Je vais creer une association Loi 1901.
Je ne vois aucune obligation dans les textes concernant le mode de gestion
de celle-ci...
Est il obligatoire d'organiser des AG ? est il obligatoire de "partager" le
pouvoir de decision?
peux t on prevoir un president à vie et lui donner les pleins pouvoir?
Julien Mormais a calligraphié dans news:41552e70$0$15747$:
Bonjours,
Je vais creer une association Loi 1901. Je ne vois aucune obligation dans les textes concernant le mode de gestion de celle-ci... Est il obligatoire d'organiser des AG ? est il obligatoire de "partager" le pouvoir de decision? peux t on prevoir un president à vie et lui donner les pleins pouvoir?
Ce n'est plus une association c'est une dictature! Vous vous appelez pas Kim Il quelque chose ?
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Julien Mormais a calligraphié dans
news:41552e70$0$15747$7a628cd7@news.club-internet.fr:
Bonjours,
Je vais creer une association Loi 1901.
Je ne vois aucune obligation dans les textes concernant le mode de
gestion de celle-ci...
Est il obligatoire d'organiser des AG ? est il obligatoire de
"partager" le pouvoir de decision?
peux t on prevoir un president à vie et lui donner les pleins
pouvoir?
Ce n'est plus une association c'est une dictature!
Vous vous appelez pas Kim Il quelque chose ?
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Julien Mormais a calligraphié dans news:41552e70$0$15747$:
Bonjours,
Je vais creer une association Loi 1901. Je ne vois aucune obligation dans les textes concernant le mode de gestion de celle-ci... Est il obligatoire d'organiser des AG ? est il obligatoire de "partager" le pouvoir de decision? peux t on prevoir un president à vie et lui donner les pleins pouvoir?
Ce n'est plus une association c'est une dictature! Vous vous appelez pas Kim Il quelque chose ?
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Julien Mormais
Non du tout ! En fait nous avons crée un site internet pour les enfnats handicapés, le seul but de l'association est de pouvoir recolter des fonds pour ceux ci. Il n'est pas question d'organiser de vastes discussions, et des plans de reflexions.
"LaMite" a écrit dans le message de news: 41553001$0$19398$
Julien Mormais a calligraphié dans news:41552e70$0$15747$:
Bonjours,
Je vais creer une association Loi 1901. Je ne vois aucune obligation dans les textes concernant le mode de gestion de celle-ci... Est il obligatoire d'organiser des AG ? est il obligatoire de "partager" le pouvoir de decision? peux t on prevoir un president à vie et lui donner les pleins pouvoir?
Ce n'est plus une association c'est une dictature! Vous vous appelez pas Kim Il quelque chose ?
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Non du tout !
En fait nous avons crée un site internet pour les enfnats handicapés, le
seul but de l'association est de pouvoir recolter des fonds pour ceux ci.
Il n'est pas question d'organiser de vastes discussions, et des plans de
reflexions.
"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de news:
41553001$0$19398$636a15ce@news.free.fr...
Julien Mormais a calligraphié dans
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Bonjours,
Je vais creer une association Loi 1901.
Je ne vois aucune obligation dans les textes concernant le mode de
gestion de celle-ci...
Est il obligatoire d'organiser des AG ? est il obligatoire de
"partager" le pouvoir de decision?
peux t on prevoir un president à vie et lui donner les pleins
pouvoir?
Ce n'est plus une association c'est une dictature!
Vous vous appelez pas Kim Il quelque chose ?
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Non du tout ! En fait nous avons crée un site internet pour les enfnats handicapés, le seul but de l'association est de pouvoir recolter des fonds pour ceux ci. Il n'est pas question d'organiser de vastes discussions, et des plans de reflexions.
"LaMite" a écrit dans le message de news: 41553001$0$19398$
Julien Mormais a calligraphié dans news:41552e70$0$15747$:
Bonjours,
Je vais creer une association Loi 1901. Je ne vois aucune obligation dans les textes concernant le mode de gestion de celle-ci... Est il obligatoire d'organiser des AG ? est il obligatoire de "partager" le pouvoir de decision? peux t on prevoir un president à vie et lui donner les pleins pouvoir?
Ce n'est plus une association c'est une dictature! Vous vous appelez pas Kim Il quelque chose ?
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Julien Mormais a calligraphié dans news:415536a6$0$15755$:
Non du tout ! En fait nous avons crée un site internet pour les enfnats handicapés, le seul but de l'association est de pouvoir recolter des fonds pour ceux ci. Il n'est pas question d'organiser de vastes discussions, et des plans de reflexions.
Même pas sur l'utilisation de ces fonds ?
C'est pour ça que vous voulez être Président à vie ? Pour pouvoir gérer les fonds recueillis sans avoir à en justifier ?
De toute façon vous avez mal démarré en disant "je" vais créer une association, d'habitude ça commence par "nous" voulons créer etc ...
Une association à une personne n'est pas une association.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Julien Mormais a calligraphié dans
news:415536a6$0$15755$7a628cd7@news.club-internet.fr:
Non du tout !
En fait nous avons crée un site internet pour les enfnats
handicapés, le seul but de l'association est de pouvoir recolter
des fonds pour ceux ci. Il n'est pas question d'organiser de
vastes discussions, et des plans de reflexions.
Même pas sur l'utilisation de ces fonds ?
C'est pour ça que vous voulez être Président à vie ? Pour pouvoir
gérer les fonds recueillis sans avoir à en justifier ?
De toute façon vous avez mal démarré en disant "je" vais créer une
association, d'habitude ça commence par "nous" voulons créer etc ...
Une association à une personne n'est pas une association.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
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Elisabeth Badinter, XY.
Julien Mormais a calligraphié dans news:415536a6$0$15755$:
Non du tout ! En fait nous avons crée un site internet pour les enfnats handicapés, le seul but de l'association est de pouvoir recolter des fonds pour ceux ci. Il n'est pas question d'organiser de vastes discussions, et des plans de reflexions.
Même pas sur l'utilisation de ces fonds ?
C'est pour ça que vous voulez être Président à vie ? Pour pouvoir gérer les fonds recueillis sans avoir à en justifier ?
De toute façon vous avez mal démarré en disant "je" vais créer une association, d'habitude ça commence par "nous" voulons créer etc ...
Une association à une personne n'est pas une association.
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Julien Mormais
je suis a l'initiative du projet ;)
"LaMite" a écrit dans le message de news: 4155555a$0$1498$
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Non du tout ! En fait nous avons crée un site internet pour les enfnats handicapés, le seul but de l'association est de pouvoir recolter des fonds pour ceux ci. Il n'est pas question d'organiser de vastes discussions, et des plans de reflexions.
Même pas sur l'utilisation de ces fonds ?
C'est pour ça que vous voulez être Président à vie ? Pour pouvoir gérer les fonds recueillis sans avoir à en justifier ?
De toute façon vous avez mal démarré en disant "je" vais créer une association, d'habitude ça commence par "nous" voulons créer etc ...
Une association à une personne n'est pas une association.
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je suis a l'initiative du projet ;)
"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de news:
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Non du tout !
En fait nous avons crée un site internet pour les enfnats
handicapés, le seul but de l'association est de pouvoir recolter
des fonds pour ceux ci. Il n'est pas question d'organiser de
vastes discussions, et des plans de reflexions.
Même pas sur l'utilisation de ces fonds ?
C'est pour ça que vous voulez être Président à vie ? Pour pouvoir
gérer les fonds recueillis sans avoir à en justifier ?
De toute façon vous avez mal démarré en disant "je" vais créer une
association, d'habitude ça commence par "nous" voulons créer etc ...
Une association à une personne n'est pas une association.
--
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de l'identité masculine, plus personne ne soutient
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"LaMite" a écrit dans le message de news: 4155555a$0$1498$
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Non du tout ! En fait nous avons crée un site internet pour les enfnats handicapés, le seul but de l'association est de pouvoir recolter des fonds pour ceux ci. Il n'est pas question d'organiser de vastes discussions, et des plans de reflexions.
Même pas sur l'utilisation de ces fonds ?
C'est pour ça que vous voulez être Président à vie ? Pour pouvoir gérer les fonds recueillis sans avoir à en justifier ?
De toute façon vous avez mal démarré en disant "je" vais créer une association, d'habitude ça commence par "nous" voulons créer etc ...
Une association à une personne n'est pas une association.
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LaMite
Julien Mormais a calligraphié dans news:415561db$0$15749$7a628cd7 @news.club-internet.fr:
je suis a l'initiative du projet ;)
Et vous voulez en garder la maîtrise ? Bon, je comprends, c'est votre idée. Mais ça ne se passe pas comme ça, il faut au minimum trois "responsables" pour déposer les statuts à la Préfecture, un Président, un Trésorier, un Secrétaire. Si vous recevez des subventions, il vous faut une comptabilité de type commercial et un Commissaire aux Comptes. Il vous faut des adhérents et réunir ceux-ci en Assemblée Générale au cours de laquelle il faut présenter le rapport d'activité, le rapport financier, le budget prévisionnel et ce au moins une fois par an. Les adhérents auront un droit de vote et refuseront peut être (sans doute s'ils sont comme moi :-)) de vous élire "à vie". Si vous faites un boulot super (et dans la mesure où ça ne se bouscule pas au portillon pour prendre les responsabilités et bosser dans le bénévolat) ils accepteront sans doute de vous réélire indéfiniment mais pas à vie. Maintenant si vous voulez faire ça tout seul, vous ne serez pas efficace et, je le répète, ce ne sera pas une association ...
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Julien Mormais a calligraphié dans news:415561db$0$15749$7a628cd7
@news.club-internet.fr:
je suis a l'initiative du projet ;)
Et vous voulez en garder la maîtrise ?
Bon, je comprends, c'est votre idée.
Mais ça ne se passe pas comme ça, il faut au minimum trois
"responsables" pour déposer les statuts à la Préfecture, un
Président, un Trésorier, un Secrétaire.
Si vous recevez des subventions, il vous faut une comptabilité de
type commercial et un Commissaire aux Comptes.
Il vous faut des adhérents et réunir ceux-ci en Assemblée Générale au
cours de laquelle il faut présenter le rapport d'activité, le rapport
financier, le budget prévisionnel et ce au moins une fois par an.
Les adhérents auront un droit de vote et refuseront peut être (sans
doute s'ils sont comme moi :-)) de vous élire "à vie".
Si vous faites un boulot super (et dans la mesure où ça ne se
bouscule pas au portillon pour prendre les responsabilités et bosser
dans le bénévolat) ils accepteront sans doute de vous réélire
indéfiniment mais pas à vie.
Maintenant si vous voulez faire ça tout seul, vous ne serez pas
efficace et, je le répète, ce ne sera pas une association ...
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Julien Mormais a calligraphié dans news:415561db$0$15749$7a628cd7 @news.club-internet.fr:
je suis a l'initiative du projet ;)
Et vous voulez en garder la maîtrise ? Bon, je comprends, c'est votre idée. Mais ça ne se passe pas comme ça, il faut au minimum trois "responsables" pour déposer les statuts à la Préfecture, un Président, un Trésorier, un Secrétaire. Si vous recevez des subventions, il vous faut une comptabilité de type commercial et un Commissaire aux Comptes. Il vous faut des adhérents et réunir ceux-ci en Assemblée Générale au cours de laquelle il faut présenter le rapport d'activité, le rapport financier, le budget prévisionnel et ce au moins une fois par an. Les adhérents auront un droit de vote et refuseront peut être (sans doute s'ils sont comme moi :-)) de vous élire "à vie". Si vous faites un boulot super (et dans la mesure où ça ne se bouscule pas au portillon pour prendre les responsabilités et bosser dans le bénévolat) ils accepteront sans doute de vous réélire indéfiniment mais pas à vie. Maintenant si vous voulez faire ça tout seul, vous ne serez pas efficace et, je le répète, ce ne sera pas une association ...
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Emma
"Julien Mormais" <pas a écrit
Je vais creer une association Loi 1901.
Je : faux Il faut être 2
Je ne vois aucune obligation dans les textes concernant le mode de gestion de celle-ci... Est il obligatoire d'organiser des AG ?
non
est il obligatoire de "partager" le pouvoir de decision?
Non
peux t on prevoir un president à vie et lui donner les pleins pouvoir?
oui
quelle drôle d'asssociation
Emma
"Julien Mormais" <pas demail@inon.non> a écrit
Je vais creer une association Loi 1901.
Je : faux
Il faut être 2
Je ne vois aucune obligation dans les textes concernant le mode de gestion
de celle-ci...
Est il obligatoire d'organiser des AG ?
non
est il obligatoire de "partager" le
pouvoir de decision?
Non
peux t on prevoir un president à vie et lui donner les pleins pouvoir?
Je ne vois aucune obligation dans les textes concernant le mode de gestion de celle-ci... Est il obligatoire d'organiser des AG ?
non
est il obligatoire de "partager" le pouvoir de decision?
Non
peux t on prevoir un president à vie et lui donner les pleins pouvoir?
oui
quelle drôle d'asssociation
Emma
jean luc
Julien Mormais a écrit:
Bonjours,
Je vais creer une association Loi 1901. Je ne vois aucune obligation dans les textes concernant le mode de gestion de celle-ci... Est il obligatoire d'organiser des AG ? est il obligatoire de "partager" le pouvoir de decision? peux t on prevoir un president à vie et lui donner les pleins pouvoir?
Merci
Bonjour,
Vous pouvez déclarer (et donc créer) une association Loi 1901 à condition que vous soyez au moins 2 personnes. Si vous n'êtes que deux, vous devrez former à vous deux le bureau de l'association qui sera composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier choisi parmis les deux personnes qui se sont associés.
La gestion de l'association dépendra des statuts et rien ne vous oblige à partager le pouvoir de décision ni à changer de président ni à ne pas lui donner les pleins pouvoirs.
Il faut juste que cela soit clairement prévu par les statuts.
Et sachant qu'il suffit d'être deux pour pouvoir créer et gérer une association, rien ne vous oblige non plus à accepter de prendre des adhérents au sein de l'association.
Julien Mormais a écrit:
Bonjours,
Je vais creer une association Loi 1901.
Je ne vois aucune obligation dans les textes concernant le mode de gestion
de celle-ci...
Est il obligatoire d'organiser des AG ? est il obligatoire de "partager" le
pouvoir de decision?
peux t on prevoir un president à vie et lui donner les pleins pouvoir?
Merci
Bonjour,
Vous pouvez déclarer (et donc créer) une association Loi 1901 à
condition que vous soyez au moins 2 personnes. Si vous n'êtes que deux,
vous devrez former à vous deux le bureau de l'association qui sera
composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier choisi parmis
les deux personnes qui se sont associés.
La gestion de l'association dépendra des statuts et rien ne vous oblige
à partager le pouvoir de décision ni à changer de président ni à ne pas
lui donner les pleins pouvoirs.
Il faut juste que cela soit clairement prévu par les statuts.
Et sachant qu'il suffit d'être deux pour pouvoir créer et gérer une
association, rien ne vous oblige non plus à accepter de prendre des
adhérents au sein de l'association.
Je vais creer une association Loi 1901. Je ne vois aucune obligation dans les textes concernant le mode de gestion de celle-ci... Est il obligatoire d'organiser des AG ? est il obligatoire de "partager" le pouvoir de decision? peux t on prevoir un president à vie et lui donner les pleins pouvoir?
Merci
Bonjour,
Vous pouvez déclarer (et donc créer) une association Loi 1901 à condition que vous soyez au moins 2 personnes. Si vous n'êtes que deux, vous devrez former à vous deux le bureau de l'association qui sera composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier choisi parmis les deux personnes qui se sont associés.
La gestion de l'association dépendra des statuts et rien ne vous oblige à partager le pouvoir de décision ni à changer de président ni à ne pas lui donner les pleins pouvoirs.
Il faut juste que cela soit clairement prévu par les statuts.
Et sachant qu'il suffit d'être deux pour pouvoir créer et gérer une association, rien ne vous oblige non plus à accepter de prendre des adhérents au sein de l'association.
Patrick Vuichard
jean luc a écrit, le 25/09/2004 15:07 :
Vous pouvez déclarer (et donc créer) une association Loi 1901 à condition que vous soyez au moins 2 personnes.
Oui.
Si vous n'êtes que deux, vous devrez former à vous deux le bureau de l'association qui sera composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier choisi parmis les deux personnes qui se sont associés.
Ceci, par contre, est complètement faux. Le mode de gestion de l'association est complètement libre : aucune obligation de bureau, de président, secrétaire, trésorier.
Vous pouvez déclarer (et donc créer) une association Loi 1901 à
condition que vous soyez au moins 2 personnes.
Oui.
Si vous n'êtes que deux,
vous devrez former à vous deux le bureau de l'association qui sera
composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier choisi parmis
les deux personnes qui se sont associés.
Ceci, par contre, est complètement faux. Le mode de gestion de
l'association est complètement libre : aucune obligation de bureau, de
président, secrétaire, trésorier.
Vous pouvez déclarer (et donc créer) une association Loi 1901 à condition que vous soyez au moins 2 personnes.
Oui.
Si vous n'êtes que deux, vous devrez former à vous deux le bureau de l'association qui sera composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier choisi parmis les deux personnes qui se sont associés.
Ceci, par contre, est complètement faux. Le mode de gestion de l'association est complètement libre : aucune obligation de bureau, de président, secrétaire, trésorier.
Mais ça ne se passe pas comme ça, il faut au minimum trois "responsables" pour déposer les statuts à la Préfecture, un Président, un Trésorier, un Secrétaire.
Faux Voir article premier de la loi du 1er juillet 1901. Ce serait quand même le minimum de la lire pour oser répondre aux questions portant sur les associations
Si vous recevez des subventions, il vous faut une comptabilité de type commercial et un Commissaire aux Comptes.
Faux.
Il vous faut des adhérents
Deux personnes suffisent pour créer une association déclarée en préfecture (articles premier et cinquième de la loi du 1er juillet 1901 )
et réunir ceux-ci en Assemblée Générale au
cours de laquelle il faut présenter le rapport d'activité, le rapport financier, le budget prévisionnel et ce au moins une fois par an.
Une association n'est pas obligée d'avoir une ( ou des) assemblée générales. Il n'existe aucune disposition législative ou règlementaire imposant cela. Seuls les statuts peuvent l'imposer. Or ces statuts sont librement rédigés par les deux personnes (ou plus) créant l'association ( dans la limite des lois en vigueur)
Les adhérents auront un droit de vote et refuseront peut être (sans doute s'ils sont comme moi :-)) de vous élire "à vie".
Là aussi faux.
Les créateurs d'une association peuvent décider que l'un d'entre eux sera le "chef" (le gourou, le grand sachem, le bachibouzouk ... car l'appellation de président n'est même pas obligatoire), et créer les dispositions statutaires idoines .
Les dirigeants d'une association peuvent effectivement l'être "à vie" soit en le définissant directement par une disposition statutaire soit à travers un salmogondi de dispositions statutaires arrivant au même résultat.
Evidemment cela heurte pas mal de "croyances" et d'idées reçues colportées par des personnes qui n'ont jamais étudié le droit applicable aux associations ni songé à vérifier le fondement juridique de leurs croyances. ...
Mais comment une telle association pourra recruter des membres (au moins un) ?
Sans doute à partir du fait que personne ne lit ni ne vérifie les statuts d'une association avant d'adhérer.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
LaMite a écrit :
Mais ça ne se passe pas comme ça, il faut au minimum trois
"responsables" pour déposer les statuts à la Préfecture, un
Président, un Trésorier, un Secrétaire.
Faux
Voir article premier de la loi du 1er juillet 1901.
Ce serait quand même le minimum de la lire pour oser répondre aux
questions portant sur les associations
Si vous recevez des subventions, il vous faut une comptabilité de
type commercial et un Commissaire aux Comptes.
Faux.
Il vous faut des adhérents
Deux personnes suffisent pour créer une association déclarée en
préfecture (articles premier et cinquième de la loi du 1er juillet 1901 )
et réunir ceux-ci en Assemblée Générale au
cours de laquelle il faut présenter le rapport d'activité, le rapport
financier, le budget prévisionnel et ce au moins une fois par an.
Une association n'est pas obligée d'avoir une ( ou des) assemblée
générales. Il n'existe aucune disposition législative ou règlementaire
imposant cela.
Seuls les statuts peuvent l'imposer. Or ces statuts sont librement
rédigés par les deux personnes (ou plus) créant l'association ( dans la
limite des lois en vigueur)
Les adhérents auront un droit de vote et refuseront peut être (sans
doute s'ils sont comme moi :-)) de vous élire "à vie".
Là aussi faux.
Les créateurs d'une association peuvent décider que l'un d'entre eux
sera le "chef" (le gourou, le grand sachem, le bachibouzouk ... car
l'appellation de président n'est même pas obligatoire), et créer les
dispositions statutaires idoines .
Les dirigeants d'une association peuvent effectivement l'être "à vie"
soit en le définissant directement par une disposition statutaire soit
à travers un salmogondi de dispositions statutaires arrivant au même
résultat.
Evidemment cela heurte pas mal de "croyances" et d'idées reçues
colportées par des personnes qui n'ont jamais étudié le droit applicable
aux associations ni songé à vérifier le fondement juridique de leurs
croyances. ...
Mais comment une telle association pourra recruter des membres (au moins
un) ?
Sans doute à partir du fait que personne ne lit ni ne vérifie les
statuts d'une association avant d'adhérer.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Mais ça ne se passe pas comme ça, il faut au minimum trois "responsables" pour déposer les statuts à la Préfecture, un Président, un Trésorier, un Secrétaire.
Faux Voir article premier de la loi du 1er juillet 1901. Ce serait quand même le minimum de la lire pour oser répondre aux questions portant sur les associations
Si vous recevez des subventions, il vous faut une comptabilité de type commercial et un Commissaire aux Comptes.
Faux.
Il vous faut des adhérents
Deux personnes suffisent pour créer une association déclarée en préfecture (articles premier et cinquième de la loi du 1er juillet 1901 )
et réunir ceux-ci en Assemblée Générale au
cours de laquelle il faut présenter le rapport d'activité, le rapport financier, le budget prévisionnel et ce au moins une fois par an.
Une association n'est pas obligée d'avoir une ( ou des) assemblée générales. Il n'existe aucune disposition législative ou règlementaire imposant cela. Seuls les statuts peuvent l'imposer. Or ces statuts sont librement rédigés par les deux personnes (ou plus) créant l'association ( dans la limite des lois en vigueur)
Les adhérents auront un droit de vote et refuseront peut être (sans doute s'ils sont comme moi :-)) de vous élire "à vie".
Là aussi faux.
Les créateurs d'une association peuvent décider que l'un d'entre eux sera le "chef" (le gourou, le grand sachem, le bachibouzouk ... car l'appellation de président n'est même pas obligatoire), et créer les dispositions statutaires idoines .
Les dirigeants d'une association peuvent effectivement l'être "à vie" soit en le définissant directement par une disposition statutaire soit à travers un salmogondi de dispositions statutaires arrivant au même résultat.
Evidemment cela heurte pas mal de "croyances" et d'idées reçues colportées par des personnes qui n'ont jamais étudié le droit applicable aux associations ni songé à vérifier le fondement juridique de leurs croyances. ...
Mais comment une telle association pourra recruter des membres (au moins un) ?
Sans doute à partir du fait que personne ne lit ni ne vérifie les statuts d'une association avant d'adhérer.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
haveur
Bonjour,
jean luc a écrit :
Vous pouvez déclarer (et donc créer) une association Loi 1901 à condition que vous soyez au moins 2 personnes.
Oui.
Si vous n'êtes que deux,
vous devrez former à vous deux le bureau de l'association qui sera composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier choisi parmis les deux personnes qui se sont associés.
Faux.
Une association n'est pas obligée d'avoir un "bureau" dont d'ailleurs il n'existe pas dé définition légale ou licite. Seuls les statuts peuvent définir les attributs d'une instance dirigeante et l'intituler d'un terme qui leur convient.
Une association n'est pas obligée d'avoir plusieurs dirigeants, un seul peut exister. C'est le questionnaire de demande de publication au J.O. qui laisse penser cela mais il ne respecte pas la loi (et personne ne songe à le faire rectifier car tous pensent que l'administration ne peut se tromper ...).
Une association peut même avoir un (ou des) dirigeants qui ne seraient pas membre de l'association. Seuls les dispositions statutaires peuvent imposer qu'ils soient membres
La gestion de l'association dépendra des statuts et rien ne vous oblige à partager le pouvoir de décision ni à changer de président ni à ne pas lui donner les pleins pouvoirs.
Les statuts peuvent être vides de dispositions organisant le fonctionneent de l'lassociation: il n'existe aucune dispositoin législative ou réglementaire l'imposant. ils peuvent cooprter deux ou trois lignes de baratin. La préfecture ne peut que constater l'existence des documents imposés par la loi. Elle ne peut en apprécier le contenu.
Et sachant qu'il suffit d'être deux pour pouvoir créer et gérer une association, rien ne vous oblige non plus à accepter de prendre des adhérents au sein de l'association.
Oui.
Reste qu'une association de deux membres attirera fatalement l'attention de l'administration fiscale. Surtout si elle collecte des dons (qu'elle ne peut recevoir sauf s'il s'agit de dons manuels)
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
jean luc a écrit :
Vous pouvez déclarer (et donc créer) une association Loi 1901 à
condition que vous soyez au moins 2 personnes.
Oui.
Si vous n'êtes que deux,
vous devrez former à vous deux le bureau de l'association qui sera
composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier choisi parmis
les deux personnes qui se sont associés.
Faux.
Une association n'est pas obligée d'avoir un "bureau" dont d'ailleurs il
n'existe pas dé définition légale ou licite. Seuls les statuts peuvent
définir les attributs d'une instance dirigeante et l'intituler d'un
terme qui leur convient.
Une association n'est pas obligée d'avoir plusieurs dirigeants, un seul
peut exister. C'est le questionnaire de demande de publication au J.O.
qui laisse penser cela mais il ne respecte pas la loi (et personne ne
songe à le faire rectifier car tous pensent que l'administration ne peut
se tromper ...).
Une association peut même avoir un (ou des) dirigeants qui ne seraient
pas membre de l'association. Seuls les dispositions statutaires peuvent
imposer qu'ils soient membres
La gestion de l'association dépendra des statuts et rien ne vous oblige
à partager le pouvoir de décision ni à changer de président ni à ne pas
lui donner les pleins pouvoirs.
Les statuts peuvent être vides de dispositions organisant le
fonctionneent de l'lassociation: il n'existe aucune dispositoin
législative ou réglementaire l'imposant. ils peuvent cooprter deux ou
trois lignes de baratin.
La préfecture ne peut que constater l'existence des documents imposés
par la loi. Elle ne peut en apprécier le contenu.
Et sachant qu'il suffit d'être deux pour pouvoir créer et gérer une
association, rien ne vous oblige non plus à accepter de prendre des
adhérents au sein de l'association.
Oui.
Reste qu'une association de deux membres attirera fatalement
l'attention de l'administration fiscale. Surtout si elle collecte des
dons (qu'elle ne peut recevoir sauf s'il s'agit de dons manuels)
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Vous pouvez déclarer (et donc créer) une association Loi 1901 à condition que vous soyez au moins 2 personnes.
Oui.
Si vous n'êtes que deux,
vous devrez former à vous deux le bureau de l'association qui sera composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier choisi parmis les deux personnes qui se sont associés.
Faux.
Une association n'est pas obligée d'avoir un "bureau" dont d'ailleurs il n'existe pas dé définition légale ou licite. Seuls les statuts peuvent définir les attributs d'une instance dirigeante et l'intituler d'un terme qui leur convient.
Une association n'est pas obligée d'avoir plusieurs dirigeants, un seul peut exister. C'est le questionnaire de demande de publication au J.O. qui laisse penser cela mais il ne respecte pas la loi (et personne ne songe à le faire rectifier car tous pensent que l'administration ne peut se tromper ...).
Une association peut même avoir un (ou des) dirigeants qui ne seraient pas membre de l'association. Seuls les dispositions statutaires peuvent imposer qu'ils soient membres
La gestion de l'association dépendra des statuts et rien ne vous oblige à partager le pouvoir de décision ni à changer de président ni à ne pas lui donner les pleins pouvoirs.
Les statuts peuvent être vides de dispositions organisant le fonctionneent de l'lassociation: il n'existe aucune dispositoin législative ou réglementaire l'imposant. ils peuvent cooprter deux ou trois lignes de baratin. La préfecture ne peut que constater l'existence des documents imposés par la loi. Elle ne peut en apprécier le contenu.
Et sachant qu'il suffit d'être deux pour pouvoir créer et gérer une association, rien ne vous oblige non plus à accepter de prendre des adhérents au sein de l'association.
Oui.
Reste qu'une association de deux membres attirera fatalement l'attention de l'administration fiscale. Surtout si elle collecte des dons (qu'elle ne peut recevoir sauf s'il s'agit de dons manuels)
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
