Une assurance peut elle avoir accès aux infractions de l'assuré ?
22 réponses
Séb.
Bonsoir,
tout est dans le titre. ca m'interpelle parce que mon courtier me pose
des questions un peu "bizarres" ces derniers temps alors qu'il y a 6 ans
que je suis chez lui et que c'est la première fois qu'il me les pose.
"Séb." a écrit dans le message de news:c6p3ei$70u$
Bonsoir,
tout est dans le titre. ca m'interpelle parce que mon courtier me pose des questions un peu "bizarres" ces derniers temps alors qu'il y a 6 ans que je suis chez lui et que c'est la première fois qu'il me les pose.
Séb.
A ma connaissance, non ! En ce qui concerne le permis, il ne peut chercher à savoir si vous avez ou non tous les points de validité de votre permis de conduire. Toutefois, il peut poser des questions sur vos antécédents de conducteur (accidents, responsables ou non, suspensions de permis, condamnations pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique) et vos antécédents d'assuré auto (résilié pour non-paiement de prime).
-- Claude BRUN http://www.ldda.net
Bonjour,
"Séb." <mis@ataraxie.point.fr> a écrit dans le message de
news:c6p3ei$70u$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Bonsoir,
tout est dans le titre. ca m'interpelle parce que mon courtier me pose
des questions un peu "bizarres" ces derniers temps alors qu'il y a 6 ans
que je suis chez lui et que c'est la première fois qu'il me les pose.
Séb.
A ma connaissance, non ! En ce qui concerne le permis, il ne peut chercher à
savoir si vous avez ou non tous les points de validité de votre permis de
conduire.
Toutefois, il peut poser des questions sur vos antécédents de conducteur
(accidents, responsables ou non, suspensions de permis, condamnations pour
conduite sous l'empire d'un état alcoolique) et vos antécédents d'assuré
auto (résilié pour non-paiement de prime).
"Séb." a écrit dans le message de news:c6p3ei$70u$
Bonsoir,
tout est dans le titre. ca m'interpelle parce que mon courtier me pose des questions un peu "bizarres" ces derniers temps alors qu'il y a 6 ans que je suis chez lui et que c'est la première fois qu'il me les pose.
Séb.
A ma connaissance, non ! En ce qui concerne le permis, il ne peut chercher à savoir si vous avez ou non tous les points de validité de votre permis de conduire. Toutefois, il peut poser des questions sur vos antécédents de conducteur (accidents, responsables ou non, suspensions de permis, condamnations pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique) et vos antécédents d'assuré auto (résilié pour non-paiement de prime).
-- Claude BRUN http://www.ldda.net
Mike
"brun.claude" a écrit dans le message de news: 4090b035$0$17508$
Bonjour,
"Séb." a écrit dans le message de news:c6p3ei$70u$ > Bonsoir, > > tout est dans le titre. ca m'interpelle parce que mon courtier me pose > des questions un peu "bizarres" ces derniers temps alors qu'il y a 6 ans > que je suis chez lui et que c'est la première fois qu'il me les pose. > > Séb.
A ma connaissance, non ! En ce qui concerne le permis, il ne peut chercher
à
savoir si vous avez ou non tous les points de validité de votre permis de conduire. Toutefois, il peut poser des questions sur vos antécédents de conducteur (accidents, responsables ou non, suspensions de permis, condamnations pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique) et vos antécédents d'assuré auto (résilié pour non-paiement de prime).
-- Claude BRUN http://www.ldda.net
*
Vous n'avez pas a y repondre, il a sa dispostion differents fichiers (a l'instar des banques)...lui permettant une analyse du risque assez fine....
ne jouez pas leur jeu de l'inquisition....
@+
"brun.claude" <brun.claude@free.fr> a écrit dans le message de news:
4090b035$0$17508$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
"Séb." <mis@ataraxie.point.fr> a écrit dans le message de
news:c6p3ei$70u$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> Bonsoir,
>
> tout est dans le titre. ca m'interpelle parce que mon courtier me pose
> des questions un peu "bizarres" ces derniers temps alors qu'il y a 6 ans
> que je suis chez lui et que c'est la première fois qu'il me les pose.
>
> Séb.
A ma connaissance, non ! En ce qui concerne le permis, il ne peut chercher
à
savoir si vous avez ou non tous les points de validité de votre permis de
conduire.
Toutefois, il peut poser des questions sur vos antécédents de conducteur
(accidents, responsables ou non, suspensions de permis, condamnations pour
conduite sous l'empire d'un état alcoolique) et vos antécédents d'assuré
auto (résilié pour non-paiement de prime).
--
Claude BRUN
http://www.ldda.net
*
Vous n'avez pas a y repondre, il a sa dispostion differents fichiers (a
l'instar des banques)...lui permettant une analyse du risque assez fine....
"brun.claude" a écrit dans le message de news: 4090b035$0$17508$
Bonjour,
"Séb." a écrit dans le message de news:c6p3ei$70u$ > Bonsoir, > > tout est dans le titre. ca m'interpelle parce que mon courtier me pose > des questions un peu "bizarres" ces derniers temps alors qu'il y a 6 ans > que je suis chez lui et que c'est la première fois qu'il me les pose. > > Séb.
A ma connaissance, non ! En ce qui concerne le permis, il ne peut chercher
à
savoir si vous avez ou non tous les points de validité de votre permis de conduire. Toutefois, il peut poser des questions sur vos antécédents de conducteur (accidents, responsables ou non, suspensions de permis, condamnations pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique) et vos antécédents d'assuré auto (résilié pour non-paiement de prime).
-- Claude BRUN http://www.ldda.net
*
Vous n'avez pas a y repondre, il a sa dispostion differents fichiers (a l'instar des banques)...lui permettant une analyse du risque assez fine....
ne jouez pas leur jeu de l'inquisition....
@+
brun.claude
Bonjour,
"Mike" a écrit dans le message de news:o45kc.573978$
"brun.claude" a écrit dans le message de news: 4090b035$0$17508$ > Bonjour, > > "Séb." a écrit dans le message de > news:c6p3ei$70u$ > > Bonsoir, > > > > tout est dans le titre. ca m'interpelle parce que mon courtier me pose > > des questions un peu "bizarres" ces derniers temps alors qu'il y a 6
ans
> > que je suis chez lui et que c'est la première fois qu'il me les pose. > > > > Séb. > > A ma connaissance, non ! En ce qui concerne le permis, il ne peut
chercher
à > savoir si vous avez ou non tous les points de validité de votre permis
de
> conduire. > Toutefois, il peut poser des questions sur vos antécédents de conducteur > (accidents, responsables ou non, suspensions de permis, condamnations
pour
> conduite sous l'empire d'un état alcoolique) et vos antécédents d'assuré > auto (résilié pour non-paiement de prime). > > -- > Claude BRUN > http://www.ldda.net *
Vous n'avez pas a y repondre, il a sa dispostion differents fichiers (a l'instar des banques)...lui permettant une analyse du risque assez
fine....
ne jouez pas leur jeu de l'inquisition....
Mouai ! Dans l'hypothèse d'une proposition d'assurance, seule motif pouvant justifier les questions déjà citées, il me parait regrettable de suggérer de n'y pas répondre car c'est le seul moyen pratique et immédiat de se voir refuser l'assurance sollicitée...
D'autre part, le Code des assurances, dans son article L 113-2, 2°, stipule que l'assuré est obligé : " De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge"
Enfin, il est vrai que les assureurs ont "un" fichier (et non plusieurs) alimenté par l'ensemble des assureurs, au fur et à mesure des résiliations dont ils font part à l'organisme gestionnaire de ce fichier, organisme appelé AGIRA. Or les renseignements pouvant être obtenus ne sont portés à la connaissance de l'assureur demandeur du contrôle à la souscription que plusieurs semaines après sa demande. Trop tard, donc, pour refuser un mauvais risque, d'où la nécessité d'interroger l'assuré dès avant la souscription...(et, ensuite, l'AGIRA ayant répondu, de comparer ses réponses à celles de l'assuré...).
Alors, amis assurés, répondez aux question posées à la souscription d'un contrat, d'abord parce que la loi vous y contraint et, ensuite, parce que c'est le seul moyen, pour l'assureur, d'apprécier votre "risque" (c'est à dire de calculer une prime "juste"). L'équation est vraiment simple : "pas de réponses, pas d'assurance..." Au passage rappelons que le risque d'une nullité de contrat en cas de fausses déclarations volontaires est permanent et que cette nullité peut intervenir à n'importe quel moment de la vie d'un contrat ( ce qui permet à l'assureur un refus de prise en charge des sinistres enregistrés, qu'ils soient réglés (auquel cas, il faut rembourser) ou non réglés (auquel cas, l'assuré se retrouve seul face aux conséquences financières).
-- Claude BRUN http://www.ldda.net
Bonjour,
"Mike" <no_spam_safe93@caramail.com> a écrit dans le message de
news:o45kc.573978$Or1.472476@news.chello.at...
"brun.claude" <brun.claude@free.fr> a écrit dans le message de news:
4090b035$0$17508$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> "Séb." <mis@ataraxie.point.fr> a écrit dans le message de
> news:c6p3ei$70u$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> > Bonsoir,
> >
> > tout est dans le titre. ca m'interpelle parce que mon courtier me pose
> > des questions un peu "bizarres" ces derniers temps alors qu'il y a 6
ans
> > que je suis chez lui et que c'est la première fois qu'il me les pose.
> >
> > Séb.
>
> A ma connaissance, non ! En ce qui concerne le permis, il ne peut
chercher
à
> savoir si vous avez ou non tous les points de validité de votre permis
de
> conduire.
> Toutefois, il peut poser des questions sur vos antécédents de conducteur
> (accidents, responsables ou non, suspensions de permis, condamnations
pour
> conduite sous l'empire d'un état alcoolique) et vos antécédents d'assuré
> auto (résilié pour non-paiement de prime).
>
> --
> Claude BRUN
> http://www.ldda.net
*
Vous n'avez pas a y repondre, il a sa dispostion differents fichiers (a
l'instar des banques)...lui permettant une analyse du risque assez
fine....
ne jouez pas leur jeu de l'inquisition....
Mouai ! Dans l'hypothèse d'une proposition d'assurance, seule motif pouvant
justifier les questions déjà citées, il me parait regrettable de suggérer de
n'y pas répondre car c'est le seul moyen pratique et immédiat de se voir
refuser l'assurance sollicitée...
D'autre part, le Code des assurances, dans son article L 113-2, 2°, stipule
que l'assuré est obligé :
" De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans
le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge
lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à
faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge"
Enfin, il est vrai que les assureurs ont "un" fichier (et non plusieurs)
alimenté par l'ensemble des assureurs, au fur et à mesure des résiliations
dont ils font part à l'organisme gestionnaire de ce fichier, organisme
appelé AGIRA.
Or les renseignements pouvant être obtenus ne sont portés à la connaissance
de l'assureur demandeur du contrôle à la souscription que plusieurs semaines
après sa demande. Trop tard, donc, pour refuser un mauvais risque, d'où la
nécessité d'interroger l'assuré dès avant la souscription...(et, ensuite,
l'AGIRA ayant répondu, de comparer ses réponses à celles de l'assuré...).
Alors, amis assurés, répondez aux question posées à la souscription d'un
contrat, d'abord parce que la loi vous y contraint et, ensuite, parce que
c'est le seul moyen, pour l'assureur, d'apprécier votre "risque" (c'est à
dire de calculer une prime "juste").
L'équation est vraiment simple : "pas de réponses, pas d'assurance..."
Au passage rappelons que le risque d'une nullité de contrat en cas de
fausses déclarations volontaires est permanent et que cette nullité peut
intervenir à n'importe quel moment de la vie d'un contrat ( ce qui permet à
l'assureur un refus de prise en charge des sinistres enregistrés, qu'ils
soient réglés (auquel cas, il faut rembourser) ou non réglés (auquel cas,
l'assuré se retrouve seul face aux conséquences financières).
"Mike" a écrit dans le message de news:o45kc.573978$
"brun.claude" a écrit dans le message de news: 4090b035$0$17508$ > Bonjour, > > "Séb." a écrit dans le message de > news:c6p3ei$70u$ > > Bonsoir, > > > > tout est dans le titre. ca m'interpelle parce que mon courtier me pose > > des questions un peu "bizarres" ces derniers temps alors qu'il y a 6
ans
> > que je suis chez lui et que c'est la première fois qu'il me les pose. > > > > Séb. > > A ma connaissance, non ! En ce qui concerne le permis, il ne peut
chercher
à > savoir si vous avez ou non tous les points de validité de votre permis
de
> conduire. > Toutefois, il peut poser des questions sur vos antécédents de conducteur > (accidents, responsables ou non, suspensions de permis, condamnations
pour
> conduite sous l'empire d'un état alcoolique) et vos antécédents d'assuré > auto (résilié pour non-paiement de prime). > > -- > Claude BRUN > http://www.ldda.net *
Vous n'avez pas a y repondre, il a sa dispostion differents fichiers (a l'instar des banques)...lui permettant une analyse du risque assez
fine....
ne jouez pas leur jeu de l'inquisition....
Mouai ! Dans l'hypothèse d'une proposition d'assurance, seule motif pouvant justifier les questions déjà citées, il me parait regrettable de suggérer de n'y pas répondre car c'est le seul moyen pratique et immédiat de se voir refuser l'assurance sollicitée...
D'autre part, le Code des assurances, dans son article L 113-2, 2°, stipule que l'assuré est obligé : " De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge"
Enfin, il est vrai que les assureurs ont "un" fichier (et non plusieurs) alimenté par l'ensemble des assureurs, au fur et à mesure des résiliations dont ils font part à l'organisme gestionnaire de ce fichier, organisme appelé AGIRA. Or les renseignements pouvant être obtenus ne sont portés à la connaissance de l'assureur demandeur du contrôle à la souscription que plusieurs semaines après sa demande. Trop tard, donc, pour refuser un mauvais risque, d'où la nécessité d'interroger l'assuré dès avant la souscription...(et, ensuite, l'AGIRA ayant répondu, de comparer ses réponses à celles de l'assuré...).
Alors, amis assurés, répondez aux question posées à la souscription d'un contrat, d'abord parce que la loi vous y contraint et, ensuite, parce que c'est le seul moyen, pour l'assureur, d'apprécier votre "risque" (c'est à dire de calculer une prime "juste"). L'équation est vraiment simple : "pas de réponses, pas d'assurance..." Au passage rappelons que le risque d'une nullité de contrat en cas de fausses déclarations volontaires est permanent et que cette nullité peut intervenir à n'importe quel moment de la vie d'un contrat ( ce qui permet à l'assureur un refus de prise en charge des sinistres enregistrés, qu'ils soient réglés (auquel cas, il faut rembourser) ou non réglés (auquel cas, l'assuré se retrouve seul face aux conséquences financières).
-- Claude BRUN http://www.ldda.net
fra
brun.claude wrote:
Alors, amis assurés, répondez aux question posées à la souscription d'un contrat, d'abord parce que la loi vous y contraint et, ensuite, parce que c'est le seul moyen, pour l'assureur, d'apprécier votre "risque" (c'est à dire de calculer une prime "juste").
...mais ne leur dire que ce qu'ils peuvent savoir... ;) -- Fra
brun.claude <brun.claude@free.fr> wrote:
Alors, amis assurés, répondez aux question posées à la souscription d'un
contrat, d'abord parce que la loi vous y contraint et, ensuite, parce que
c'est le seul moyen, pour l'assureur, d'apprécier votre "risque" (c'est à
dire de calculer une prime "juste").
...mais ne leur dire que ce qu'ils peuvent savoir... ;)
--
Fra
Alors, amis assurés, répondez aux question posées à la souscription d'un contrat, d'abord parce que la loi vous y contraint et, ensuite, parce que c'est le seul moyen, pour l'assureur, d'apprécier votre "risque" (c'est à dire de calculer une prime "juste").
...mais ne leur dire que ce qu'ils peuvent savoir... ;) -- Fra
Séb.
Fra wrote:
brun.claude wrote:
Alors, amis assurés, répondez aux question posées à la souscription d'un contrat, d'abord parce que la loi vous y contraint et, ensuite, parce que c'est le seul moyen, pour l'assureur, d'apprécier votre "risque" (c'est à dire de calculer une prime "juste").
...mais ne leur dire que ce qu'ils peuvent savoir... ;)
merci pour vos réponses.
en fait je suis donc assuré chez cet courtier (assurance rachetée par une plus grosse depuis) depuis 5 ou 6 ans, avec 1 seul sinistre. là je viens de payer ma prime semestrielle et déclarer un accident tout seul. Et l'assurance me demande si j'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie, son résultat et un tas d'autres questions. Et comme j'ai récupéré mon permis en septembre, le sens de ma question c'est plus : est-ce que les assurances ont accès au fichier des permis, des infractions ou tout autre moyen de tout savoir sur un assuré et son permis.
Séb.
Fra wrote:
brun.claude <brun.claude@free.fr> wrote:
Alors, amis assurés, répondez aux question posées à la souscription d'un
contrat, d'abord parce que la loi vous y contraint et, ensuite, parce que
c'est le seul moyen, pour l'assureur, d'apprécier votre "risque" (c'est à
dire de calculer une prime "juste").
...mais ne leur dire que ce qu'ils peuvent savoir... ;)
merci pour vos réponses.
en fait je suis donc assuré chez cet courtier (assurance rachetée par
une plus grosse depuis) depuis 5 ou 6 ans, avec 1 seul sinistre. là je
viens de payer ma prime semestrielle et déclarer un accident tout seul.
Et l'assurance me demande si j'ai fait l'objet d'un contrôle
d'alcoolémie, son résultat et un tas d'autres questions. Et comme j'ai
récupéré mon permis en septembre, le sens de ma question c'est plus :
est-ce que les assurances ont accès au fichier des permis, des
infractions ou tout autre moyen de tout savoir sur un assuré et son permis.
Alors, amis assurés, répondez aux question posées à la souscription d'un contrat, d'abord parce que la loi vous y contraint et, ensuite, parce que c'est le seul moyen, pour l'assureur, d'apprécier votre "risque" (c'est à dire de calculer une prime "juste").
...mais ne leur dire que ce qu'ils peuvent savoir... ;)
merci pour vos réponses.
en fait je suis donc assuré chez cet courtier (assurance rachetée par une plus grosse depuis) depuis 5 ou 6 ans, avec 1 seul sinistre. là je viens de payer ma prime semestrielle et déclarer un accident tout seul. Et l'assurance me demande si j'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie, son résultat et un tas d'autres questions. Et comme j'ai récupéré mon permis en septembre, le sens de ma question c'est plus : est-ce que les assurances ont accès au fichier des permis, des infractions ou tout autre moyen de tout savoir sur un assuré et son permis.
Séb.
brun.claude
Bonsoir,
"Séb." a écrit dans le message de news:c6renh$kc4$
Fra wrote: > brun.claude wrote: > > >>Alors, amis assurés, répondez aux question posées à la souscription d'un >>contrat, d'abord parce que la loi vous y contraint et, ensuite, parce
que
>>c'est le seul moyen, pour l'assureur, d'apprécier votre "risque" (c'est
à
>>dire de calculer une prime "juste"). > > > ...mais ne leur dire que ce qu'ils peuvent savoir... ;)
merci pour vos réponses.
en fait je suis donc assuré chez cet courtier (assurance rachetée par une plus grosse depuis) depuis 5 ou 6 ans, avec 1 seul sinistre. là je viens de payer ma prime semestrielle et déclarer un accident tout seul. Et l'assurance me demande si j'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie, son résultat et un tas d'autres questions. Et comme j'ai récupéré mon permis en septembre, le sens de ma question c'est plus : est-ce que les assurances ont accès au fichier des permis, des infractions ou tout autre moyen de tout savoir sur un assuré et son
permis.
Séb.
Il faudrait que Fra vienne à notre aide car là je ne sais plus si l'assureur a le droit de savoir ou pas ?...!
-- Claude BRUN http://www.ldda.net
Bonsoir,
"Séb." <mis@ataraxie.point.fr> a écrit dans le message de
news:c6renh$kc4$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Fra wrote:
> brun.claude <brun.claude@free.fr> wrote:
>
>
>>Alors, amis assurés, répondez aux question posées à la souscription d'un
>>contrat, d'abord parce que la loi vous y contraint et, ensuite, parce
que
>>c'est le seul moyen, pour l'assureur, d'apprécier votre "risque" (c'est
à
>>dire de calculer une prime "juste").
>
>
> ...mais ne leur dire que ce qu'ils peuvent savoir... ;)
merci pour vos réponses.
en fait je suis donc assuré chez cet courtier (assurance rachetée par
une plus grosse depuis) depuis 5 ou 6 ans, avec 1 seul sinistre. là je
viens de payer ma prime semestrielle et déclarer un accident tout seul.
Et l'assurance me demande si j'ai fait l'objet d'un contrôle
d'alcoolémie, son résultat et un tas d'autres questions. Et comme j'ai
récupéré mon permis en septembre, le sens de ma question c'est plus :
est-ce que les assurances ont accès au fichier des permis, des
infractions ou tout autre moyen de tout savoir sur un assuré et son
permis.
Séb.
Il faudrait que Fra vienne à notre aide car là je ne sais plus si l'assureur
a le droit de savoir ou pas ?...!
"Séb." a écrit dans le message de news:c6renh$kc4$
Fra wrote: > brun.claude wrote: > > >>Alors, amis assurés, répondez aux question posées à la souscription d'un >>contrat, d'abord parce que la loi vous y contraint et, ensuite, parce
que
>>c'est le seul moyen, pour l'assureur, d'apprécier votre "risque" (c'est
à
>>dire de calculer une prime "juste"). > > > ...mais ne leur dire que ce qu'ils peuvent savoir... ;)
merci pour vos réponses.
en fait je suis donc assuré chez cet courtier (assurance rachetée par une plus grosse depuis) depuis 5 ou 6 ans, avec 1 seul sinistre. là je viens de payer ma prime semestrielle et déclarer un accident tout seul. Et l'assurance me demande si j'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie, son résultat et un tas d'autres questions. Et comme j'ai récupéré mon permis en septembre, le sens de ma question c'est plus : est-ce que les assurances ont accès au fichier des permis, des infractions ou tout autre moyen de tout savoir sur un assuré et son
permis.
Séb.
Il faudrait que Fra vienne à notre aide car là je ne sais plus si l'assureur a le droit de savoir ou pas ?...!
-- Claude BRUN http://www.ldda.net
fra
brun.claude wrote:
Il faudrait que Fra vienne à notre aide car là je ne sais plus si l'assureur a le droit de savoir ou pas ?...!
Ma fois je n'en sais pas plus non plus. Ma remarque était pout aller dans le sens de Mike (ils n'ont pas à en savoir plus que ce que leur autorise la loi). -- Fra
brun.claude <brun.claude@free.fr> wrote:
Il faudrait que Fra vienne à notre aide car là je ne sais plus si l'assureur
a le droit de savoir ou pas ?...!
Ma fois je n'en sais pas plus non plus. Ma remarque était pout aller
dans le sens de Mike (ils n'ont pas à en savoir plus que ce que leur
autorise la loi).
--
Fra
Il faudrait que Fra vienne à notre aide car là je ne sais plus si l'assureur a le droit de savoir ou pas ?...!
Ma fois je n'en sais pas plus non plus. Ma remarque était pout aller dans le sens de Mike (ils n'ont pas à en savoir plus que ce que leur autorise la loi). -- Fra
Séb.
Fra wrote:
brun.claude wrote:
Il faudrait que Fra vienne à notre aide car là je ne sais plus si l'assureur a le droit de savoir ou pas ?...!
Ma fois je n'en sais pas plus non plus. Ma remarque était pout aller dans le sens de Mike (ils n'ont pas à en savoir plus que ce que leur autorise la loi).
OK si quelqu'un sait alors... parce que je trouve pas grand chose.
Séb.
Fra wrote:
brun.claude <brun.claude@free.fr> wrote:
Il faudrait que Fra vienne à notre aide car là je ne sais plus si l'assureur
a le droit de savoir ou pas ?...!
Ma fois je n'en sais pas plus non plus. Ma remarque était pout aller
dans le sens de Mike (ils n'ont pas à en savoir plus que ce que leur
autorise la loi).
OK si quelqu'un sait alors... parce que je trouve pas grand chose.
Il faudrait que Fra vienne à notre aide car là je ne sais plus si l'assureur a le droit de savoir ou pas ?...!
Ma fois je n'en sais pas plus non plus. Ma remarque était pout aller dans le sens de Mike (ils n'ont pas à en savoir plus que ce que leur autorise la loi).
OK si quelqu'un sait alors... parce que je trouve pas grand chose.
Séb.
brun.claude
"Séb." a écrit dans le message de news:c6rte9$ar6$
Fra wrote:
> brun.claude wrote:
--------coupure---------
en fait je suis donc assuré chez cet courtier (assurance rachetée par une plus grosse depuis) depuis 5 ou 6 ans, avec 1 seul sinistre. là je viens de payer ma prime semestrielle et déclarer un accident tout seul. Et l'assurance me demande si j'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie, son résultat et un tas d'autres questions. Et comme j'ai récupéré mon permis en septembre, le sens de ma question c'est plus : est-ce que les assurances ont accès au fichier des permis, des infractions ou tout autre moyen de tout savoir sur un assuré et son permis.
Je vous propose, Séb, de m'envoyer en perso et pour plus de facilité, le détail des questions/ réponses échangées avec le courtier. Je ne cherche pas à vous inquiéter mais si vous n'avez pas déclaré la suspension de permis que vous venez, apparemment, de subir en 2003, il peut y avoir des conséquences que je pourrais vous expliquer et que vous devez connaître. Toutefois, si vous le souhaitez, cela peut se passer ici, dans le NG, sans problème... A votre disposition.
-- Claude BRUN http://www.ldda.net
"Séb." <mis@ataraxie.point.fr> a écrit dans le message de
news:c6rte9$ar6$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Fra wrote:
> brun.claude <brun.claude@free.fr> wrote:
--------coupure---------
en fait je suis donc assuré chez cet courtier (assurance rachetée par
une plus grosse depuis) depuis 5 ou 6 ans, avec 1 seul sinistre. là je
viens de payer ma prime semestrielle et déclarer un accident tout seul.
Et l'assurance me demande si j'ai fait l'objet d'un contrôle
d'alcoolémie, son résultat et un tas d'autres questions. Et comme j'ai
récupéré mon permis en septembre, le sens de ma question c'est plus :
est-ce que les assurances ont accès au fichier des permis, des
infractions ou tout autre moyen de tout savoir sur un assuré et son
permis.
Je vous propose, Séb, de m'envoyer en perso et pour plus de facilité, le
détail des questions/ réponses échangées avec le courtier. Je ne cherche pas
à vous inquiéter mais si vous n'avez pas déclaré la suspension de permis que
vous venez, apparemment, de subir en 2003, il peut y avoir des conséquences
que je pourrais vous expliquer et que vous devez connaître.
Toutefois, si vous le souhaitez, cela peut se passer ici, dans le NG, sans
problème...
A votre disposition.
"Séb." a écrit dans le message de news:c6rte9$ar6$
Fra wrote:
> brun.claude wrote:
--------coupure---------
en fait je suis donc assuré chez cet courtier (assurance rachetée par une plus grosse depuis) depuis 5 ou 6 ans, avec 1 seul sinistre. là je viens de payer ma prime semestrielle et déclarer un accident tout seul. Et l'assurance me demande si j'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie, son résultat et un tas d'autres questions. Et comme j'ai récupéré mon permis en septembre, le sens de ma question c'est plus : est-ce que les assurances ont accès au fichier des permis, des infractions ou tout autre moyen de tout savoir sur un assuré et son permis.
Je vous propose, Séb, de m'envoyer en perso et pour plus de facilité, le détail des questions/ réponses échangées avec le courtier. Je ne cherche pas à vous inquiéter mais si vous n'avez pas déclaré la suspension de permis que vous venez, apparemment, de subir en 2003, il peut y avoir des conséquences que je pourrais vous expliquer et que vous devez connaître. Toutefois, si vous le souhaitez, cela peut se passer ici, dans le NG, sans problème... A votre disposition.
-- Claude BRUN http://www.ldda.net
Séb.
brun.claude wrote:
Je vous propose, Séb, de m'envoyer en perso et pour plus de facilité, le détail des questions/ réponses échangées avec le courtier. Je ne cherche pas à vous inquiéter mais si vous n'avez pas déclaré la suspension de permis que vous venez, apparemment, de subir en 2003, il peut y avoir des conséquences que je pourrais vous expliquer et que vous devez connaître. Toutefois, si vous le souhaitez, cela peut se passer ici, dans le NG, sans problème... A votre disposition.
OK merci. en fait quelles sont les conséquences possibles pour l'assuré? j'ai lu partout que l'assuré a obligation de déclarer une suspension, une annulation.. de son permis à son assureur. mais je cherche surtout quels sont les moyens dont dispose l'assureur pour en être informé et si ces moyens sont tout à fait légaux (fichiers...).
Séb.
brun.claude wrote:
Je vous propose, Séb, de m'envoyer en perso et pour plus de facilité, le
détail des questions/ réponses échangées avec le courtier. Je ne cherche pas
à vous inquiéter mais si vous n'avez pas déclaré la suspension de permis que
vous venez, apparemment, de subir en 2003, il peut y avoir des conséquences
que je pourrais vous expliquer et que vous devez connaître.
Toutefois, si vous le souhaitez, cela peut se passer ici, dans le NG, sans
problème...
A votre disposition.
OK merci. en fait quelles sont les conséquences possibles pour l'assuré?
j'ai lu partout que l'assuré a obligation de déclarer une suspension,
une annulation.. de son permis à son assureur.
mais je cherche surtout quels sont les moyens dont dispose l'assureur
pour en être informé et si ces moyens sont tout à fait légaux (fichiers...).
Je vous propose, Séb, de m'envoyer en perso et pour plus de facilité, le détail des questions/ réponses échangées avec le courtier. Je ne cherche pas à vous inquiéter mais si vous n'avez pas déclaré la suspension de permis que vous venez, apparemment, de subir en 2003, il peut y avoir des conséquences que je pourrais vous expliquer et que vous devez connaître. Toutefois, si vous le souhaitez, cela peut se passer ici, dans le NG, sans problème... A votre disposition.
OK merci. en fait quelles sont les conséquences possibles pour l'assuré? j'ai lu partout que l'assuré a obligation de déclarer une suspension, une annulation.. de son permis à son assureur. mais je cherche surtout quels sont les moyens dont dispose l'assureur pour en être informé et si ces moyens sont tout à fait légaux (fichiers...).
