"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
LeFigaro.fr avec AFP
08/04/2015
Trois jeunes de 21 ans poursuivis pour avoir déposé une tête et des
oreilles de porc devant une mosquée à Besançon en 2013 ont été relaxés
aujourd'hui par le tribunal correctionnel.
Le ministère public avait requis 80 à 100 heures de travail d'intérêt
général, fustigeant "un acte délibéré visant à porter atteinte à
l'intégrité psychique" des membres de la communauté musulmane "dans un
but de vengeance".
Les trois prévenus ont expliqué au tribunal avoir déposé la tête
devant la mosquée Sunna de Besançon après avoir été agressés et menacés
par des jeunes d'origine maghrébine. Dans la nuit du 22 décembre 2013,
une tête et plusieurs oreilles de cochon avaient été découverts par la
police devant le portail de la mosquée Sunna à Besançon.
L'avocat des trois jeunes, Me Jérôme Pichoff, a souligné que "la tête
de cochon est restée une heure devant la mosquée entre le moment où ils
l'ont déposée et le moment où les policiers l'ont ôtée".
"On leur reproche d'avoir porté atteinte psychique aux membres de la
communauté musulmane, or il n'y a pas de victime puisque personne n'a
vu la tête excepté les policiers", a-t-il plaidé demandant la relaxe
des trois prévenus. Aucune partie civile ne s'était constituée au
procès.
Mais j'ai encore la naïveté de regarder le niveau de décision. Si la cour de cassation entérinait les glissades sémantiques des "républicains-islamocompatibles-laïques" mises en oeuvre par leur bras séculier, on changerait carrément de paradigme. Et de civilisation. La validité de la norme juridique dépendrait de sa conformité à la charia dans la jamariya islamiya franzouzya. Et vous n'aurez plus qu'a accepter votre dhimmitude ou vous convertir.
Taré.
Votre anticléricalisme de façade (uniquement contre la curaille)
s'évapore lorsqu'il s'agit de lustrer les babouches des imams.
Crétin.
Cf votre dernière vanne sur les curés. Votre intégrité psychique est plus qu'atteinte.
Vous connaissez celle du curé qui croyait avoir accouché?
-- Naturellement trouble.
Thomas <ThxxxGr@gmail.com> wrote:
jr avait énoncé :
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr avait prétendu :
.
Mais j'ai encore la naïveté de regarder le niveau de décision.
Si la cour de cassation entérinait les glissades sémantiques
des "républicains-islamocompatibles-laïques" mises en oeuvre
par leur bras séculier, on changerait carrément de paradigme.
Et de civilisation.
La validité de la norme juridique dépendrait de sa conformité
à la charia dans la jamariya islamiya franzouzya.
Et vous n'aurez plus qu'a accepter votre dhimmitude ou vous convertir.
Taré.
Votre anticléricalisme de façade (uniquement contre la curaille)
s'évapore lorsqu'il s'agit de lustrer les babouches des imams.
Crétin.
Cf votre dernière vanne sur les curés. Votre intégrité psychique est plus qu'atteinte.
Vous connaissez celle du curé qui croyait avoir accouché?
Mais j'ai encore la naïveté de regarder le niveau de décision. Si la cour de cassation entérinait les glissades sémantiques des "républicains-islamocompatibles-laïques" mises en oeuvre par leur bras séculier, on changerait carrément de paradigme. Et de civilisation. La validité de la norme juridique dépendrait de sa conformité à la charia dans la jamariya islamiya franzouzya. Et vous n'aurez plus qu'a accepter votre dhimmitude ou vous convertir.
Taré.
Votre anticléricalisme de façade (uniquement contre la curaille)
s'évapore lorsqu'il s'agit de lustrer les babouches des imams.
Crétin.
Cf votre dernière vanne sur les curés. Votre intégrité psychique est plus qu'atteinte.
Vous connaissez celle du curé qui croyait avoir accouché?
-- Naturellement trouble.
.
Le 09/04/2015 11:46, Christian Navis a écrit :
Après mûre réflexion, jr a écrit :
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Pour le cochon de Besançon, le tribunal en son délibéré a motivé la relaxe en considérant qu’il n’y avait ni élément matériel ni élément moral susceptible de constituer l’infraction. C'est dans le même esprit que la jurisprudence récente du tribunal de Paris relaxant des femen qui avaient exhibé leurs seins en hurlant des imprécations dans la cathédrale Notre-Dame, ne condamnant que celle à qui on pouvait imputer des dégradations intentionnelles.
À savoir tout de même : à Mayotte où 95% de la population est islamisée, dans une affaire similaire (cochonaille à la mosquée) jugée fin 2014 2 personnes ont pris 3 mois ferme et leur complice 6 mois avec sursis. Les condamnées ont fait appel. Attendons la décision de la cour...
Sinon amha la qualification de violence psychique ne tient pas au plan du Droit car ces incriminations sont clairement définies dans le code pénal et visent les brimades au travail, le dénigrement dans le couple, les menaces diverses, le harcélement téléphonique ou sms... Avec une constante : pour que l'infraction soit constituée, les faits doivent être répétés. Une action unique, aussi désobligeante soit-elle, ne suffit pas. Elle relève d'autres incriminations : injures, chantage, bizutage par exemple.
D'ailleurs à Mayotte le Parquet avait dégainé le texte réprimant les discriminations en raison de l'appartenance à une religion... Considérant le blasphème comme discriminatoire ? J'ose espérer qu'on n'assistera pas à un abandon du principe de légalité fondateur de notre droit pénal au profit d'incriminations par extension que, jusqu'à présent, la cour de cassation a rejeté.
.../...
Déambuler * sur la voie publique * déguisé en cochon ( le jour de carnaval ou en se rendant à un bal costumé ) devant une mausse key serait donc interdit ?
1 - Un lieu de culte aurait donc une influence et une emprise législative sur le domaine public foncier mitoyen ?
2 - tout un chacun utilisant le DP aurait obligation 21 - d'identifier un lieu de culte 22 - connaitre les "contre indications " de la religion pratiquée ?
C'est marqué où tout cela ?
La tête de cochon sur un trottoir ce n'est pas plus sale qu'une crotte de chien et ça attire autant de mouches
V
Le 09/04/2015 11:46, Christian Navis a écrit :
Après mûre réflexion, jr a écrit :
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Pour le cochon de Besançon, le tribunal en son délibéré a motivé
la relaxe en considérant qu’il n’y avait ni élément matériel ni élément
moral susceptible de constituer l’infraction.
C'est dans le même esprit que la jurisprudence récente du tribunal
de Paris relaxant des femen qui avaient exhibé leurs seins en hurlant
des imprécations dans la cathédrale Notre-Dame, ne condamnant que celle
à qui on pouvait imputer des dégradations intentionnelles.
À savoir tout de même : à Mayotte où 95% de la population est islamisée,
dans une affaire similaire (cochonaille à la mosquée) jugée fin 2014
2 personnes ont pris 3 mois ferme et leur complice 6 mois avec sursis.
Les condamnées ont fait appel.
Attendons la décision de la cour...
Sinon amha la qualification de violence psychique ne tient pas au plan
du Droit car ces incriminations sont clairement définies dans le code
pénal et visent les brimades au travail, le dénigrement dans le couple,
les menaces diverses, le harcélement téléphonique ou sms...
Avec une constante : pour que l'infraction soit constituée, les faits
doivent être répétés.
Une action unique, aussi désobligeante soit-elle, ne suffit pas.
Elle relève d'autres incriminations : injures, chantage, bizutage par
exemple.
D'ailleurs à Mayotte le Parquet avait dégainé le texte réprimant
les discriminations en raison de l'appartenance à une religion...
Considérant le blasphème comme discriminatoire ?
J'ose espérer qu'on n'assistera pas à un abandon du principe de légalité
fondateur de notre droit pénal au profit d'incriminations par extension
que, jusqu'à présent, la cour de cassation a rejeté.
.../...
Déambuler * sur la voie publique * déguisé en cochon
( le jour de carnaval ou en se rendant à un bal costumé ) devant une
mausse key serait donc interdit ?
1 - Un lieu de culte aurait donc une influence et une emprise
législative sur le domaine public foncier mitoyen ?
2 - tout un chacun utilisant le DP aurait obligation
21 - d'identifier un lieu de culte
22 - connaitre les "contre indications " de la religion pratiquée ?
C'est marqué où tout cela ?
La tête de cochon sur un trottoir ce n'est pas plus sale qu'une crotte
de chien
et ça attire autant de mouches
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Pour le cochon de Besançon, le tribunal en son délibéré a motivé la relaxe en considérant qu’il n’y avait ni élément matériel ni élément moral susceptible de constituer l’infraction. C'est dans le même esprit que la jurisprudence récente du tribunal de Paris relaxant des femen qui avaient exhibé leurs seins en hurlant des imprécations dans la cathédrale Notre-Dame, ne condamnant que celle à qui on pouvait imputer des dégradations intentionnelles.
À savoir tout de même : à Mayotte où 95% de la population est islamisée, dans une affaire similaire (cochonaille à la mosquée) jugée fin 2014 2 personnes ont pris 3 mois ferme et leur complice 6 mois avec sursis. Les condamnées ont fait appel. Attendons la décision de la cour...
Sinon amha la qualification de violence psychique ne tient pas au plan du Droit car ces incriminations sont clairement définies dans le code pénal et visent les brimades au travail, le dénigrement dans le couple, les menaces diverses, le harcélement téléphonique ou sms... Avec une constante : pour que l'infraction soit constituée, les faits doivent être répétés. Une action unique, aussi désobligeante soit-elle, ne suffit pas. Elle relève d'autres incriminations : injures, chantage, bizutage par exemple.
D'ailleurs à Mayotte le Parquet avait dégainé le texte réprimant les discriminations en raison de l'appartenance à une religion... Considérant le blasphème comme discriminatoire ? J'ose espérer qu'on n'assistera pas à un abandon du principe de légalité fondateur de notre droit pénal au profit d'incriminations par extension que, jusqu'à présent, la cour de cassation a rejeté.
.../...
Déambuler * sur la voie publique * déguisé en cochon ( le jour de carnaval ou en se rendant à un bal costumé ) devant une mausse key serait donc interdit ?
1 - Un lieu de culte aurait donc une influence et une emprise législative sur le domaine public foncier mitoyen ?
2 - tout un chacun utilisant le DP aurait obligation 21 - d'identifier un lieu de culte 22 - connaitre les "contre indications " de la religion pratiquée ?
C'est marqué où tout cela ?
La tête de cochon sur un trottoir ce n'est pas plus sale qu'une crotte de chien et ça attire autant de mouches
V
Christian Navis
jr a pensé très fort :
Taré.
Votre anticléricalisme de façade (uniquement contre la curaille) s'évapore lorsqu'il s'agit de lustrer les babouches des imams.
Crétin.
Votre vocabulaire limité en guise de dénégation ne saurait masquer que, comme tous les gauchards, après avoir été un idiot utile du communisme, vous voici reconverti en idiot utile de l'islamisme.
-- La politique, c'est pas seulement prendre les gens pour des cons. C'est parvenir à leur faire croire qu'ils le sont vraiment. http://christian.navis.over-blog.com/
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
jr a pensé très fort :
Taré.
Votre anticléricalisme de façade (uniquement contre la curaille)
s'évapore lorsqu'il s'agit de lustrer les babouches des imams.
Crétin.
Votre vocabulaire limité en guise de dénégation ne saurait masquer que,
comme tous les gauchards, après avoir été un idiot utile du communisme,
vous voici reconverti en idiot utile de l'islamisme.
--
La politique, c'est pas seulement prendre les gens pour des cons.
C'est parvenir à leur faire croire qu'ils le sont vraiment.
http://christian.navis.over-blog.com/
---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
http://www.avast.com
Votre anticléricalisme de façade (uniquement contre la curaille) s'évapore lorsqu'il s'agit de lustrer les babouches des imams.
Crétin.
Votre vocabulaire limité en guise de dénégation ne saurait masquer que, comme tous les gauchards, après avoir été un idiot utile du communisme, vous voici reconverti en idiot utile de l'islamisme.
-- La politique, c'est pas seulement prendre les gens pour des cons. C'est parvenir à leur faire croire qu'ils le sont vraiment. http://christian.navis.over-blog.com/
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
jr
Christian Navis wrote:
jr a pensé très fort :
Taré.
Votre anticléricalisme de façade (uniquement contre la curaille)
s'évapore lorsqu'il s'agit de lustrer les babouches des imams.
Crétin.
Votre vocabulaire limité en guise de dénégation ne saurait masquer que, comme tous les gauchards, après avoir été un idiot utile du communisme, vous voici reconverti en idiot utile de l'islamisme.
Radoti radota.
-- Naturellement trouble.
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr a pensé très fort :
Taré.
Votre anticléricalisme de façade (uniquement contre la curaille)
s'évapore lorsqu'il s'agit de lustrer les babouches des imams.
Crétin.
Votre vocabulaire limité en guise de dénégation ne saurait masquer que,
comme tous les gauchards, après avoir été un idiot utile du communisme,
vous voici reconverti en idiot utile de l'islamisme.
Votre anticléricalisme de façade (uniquement contre la curaille)
s'évapore lorsqu'il s'agit de lustrer les babouches des imams.
Crétin.
Votre vocabulaire limité en guise de dénégation ne saurait masquer que, comme tous les gauchards, après avoir été un idiot utile du communisme, vous voici reconverti en idiot utile de l'islamisme.
Radoti radota.
-- Naturellement trouble.
François Guillet
Dans son message précédent, jr a écrit :
Christian Navis wrote:
jr avait prétendu : .
Mais j'ai encore la naïveté de regarder le niveau de décision. Si la cour de cassation entérinait les glissades sémantiques des "républicains-islamocompatibles-laïques" mises en oeuvre par leur bras séculier, on changerait carrément de paradigme. Et de civilisation. La validité de la norme juridique dépendrait de sa conformité à la charia dans la jamariya islamiya franzouzya. Et vous n'aurez plus qu'a accepter votre dhimmitude ou vous convertir.
Taré.
Votre anticléricalisme de façade (uniquement contre la curaille) s'évapore lorsqu'il s'agit de lustrer les babouches des imams.
:-)
Crétin.
En tout cas, il a du style, pas comme vous.
Dans son message précédent, jr a écrit :
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr avait prétendu :
.
Mais j'ai encore la naïveté de regarder le niveau de décision.
Si la cour de cassation entérinait les glissades sémantiques
des "républicains-islamocompatibles-laïques" mises en oeuvre
par leur bras séculier, on changerait carrément de paradigme.
Et de civilisation.
La validité de la norme juridique dépendrait de sa conformité
à la charia dans la jamariya islamiya franzouzya.
Et vous n'aurez plus qu'a accepter votre dhimmitude ou vous convertir.
Taré.
Votre anticléricalisme de façade (uniquement contre la curaille)
s'évapore lorsqu'il s'agit de lustrer les babouches des imams.
Mais j'ai encore la naïveté de regarder le niveau de décision. Si la cour de cassation entérinait les glissades sémantiques des "républicains-islamocompatibles-laïques" mises en oeuvre par leur bras séculier, on changerait carrément de paradigme. Et de civilisation. La validité de la norme juridique dépendrait de sa conformité à la charia dans la jamariya islamiya franzouzya. Et vous n'aurez plus qu'a accepter votre dhimmitude ou vous convertir.
Taré.
Votre anticléricalisme de façade (uniquement contre la curaille) s'évapore lorsqu'il s'agit de lustrer les babouches des imams.
:-)
Crétin.
En tout cas, il a du style, pas comme vous.
Khat Tsang Huit Phe Zho
jr a écrit:
Thomas wrote:
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Ça ne parle pas de cochon.
-- - Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt, dreitausend schon - Goethe !?!! - Nein, Corneille !
jr a écrit:
Thomas <ThxxxGr@gmail.com> wrote:
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Ça ne parle pas de cochon.
--
- Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt,
dreitausend schon
- Goethe !?!!
- Nein, Corneille !
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Ça ne parle pas de cochon.
-- - Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt, dreitausend schon - Goethe !?!! - Nein, Corneille !
Khat Tsang Huit Phe Zho
Cl.Massé a écrit:
"Thomas" a écrit dans le message de groupe de discussion : mg45dq$t90$
Les trois prévenus ont expliqué au tribunal avoir déposé la tête devant la mosquée Sunna de Besançon après avoir été agressés et menacés par des jeunes d'origine maghrébine. Dans la nuit du 22 décembre 2013, une tête et plusieurs oreilles de cochon avaient été découverts par la police devant le portail de la mosquée Sunna à Besançon.
"On leur reproche d'avoir porté atteinte psychique aux membres de la communauté musulmane, or il n'y a pas de victime puisque personne n'a vu la tête excepté les policiers", a-t-il plaidé demandant la relaxe des trois prévenus. Aucune partie civile ne s'était constituée au procès.
Et les policiers, forcément, ne peuvent pas être musulmans, pisqu'ils sont français, CQFD. Les maghrébins sont forcément musulmans par contre.
En pénal, pas besoin de victime, pas besoin de partie civile. Mais qui a déclenché la procédure?
Je parierais pour un bac B.
-- - Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt, dreitausend schon - Goethe !?!! - Nein, Corneille !
Cl.Massé a écrit:
"Thomas" a écrit dans le message de groupe de discussion :
mg45dq$t90$1@dont-email.me...
Les trois prévenus ont expliqué au tribunal avoir déposé la tête devant la
mosquée Sunna de Besançon après avoir été agressés et menacés par des jeunes
d'origine maghrébine. Dans la nuit du 22 décembre 2013, une tête et plusieurs
oreilles de cochon avaient été découverts par la police devant le portail de
la mosquée Sunna à Besançon.
"On leur reproche d'avoir porté atteinte psychique aux membres de la
communauté musulmane, or il n'y a pas de victime puisque personne n'a vu la
tête excepté les policiers", a-t-il plaidé demandant la relaxe des trois
prévenus. Aucune partie civile ne s'était constituée au procès.
Et les policiers, forcément, ne peuvent pas être musulmans, pisqu'ils sont
français, CQFD. Les maghrébins sont forcément musulmans par contre.
En pénal, pas besoin de victime, pas besoin de partie civile. Mais qui a
déclenché la procédure?
Je parierais pour un bac B.
--
- Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt,
dreitausend schon
- Goethe !?!!
- Nein, Corneille !
"Thomas" a écrit dans le message de groupe de discussion : mg45dq$t90$
Les trois prévenus ont expliqué au tribunal avoir déposé la tête devant la mosquée Sunna de Besançon après avoir été agressés et menacés par des jeunes d'origine maghrébine. Dans la nuit du 22 décembre 2013, une tête et plusieurs oreilles de cochon avaient été découverts par la police devant le portail de la mosquée Sunna à Besançon.
"On leur reproche d'avoir porté atteinte psychique aux membres de la communauté musulmane, or il n'y a pas de victime puisque personne n'a vu la tête excepté les policiers", a-t-il plaidé demandant la relaxe des trois prévenus. Aucune partie civile ne s'était constituée au procès.
Et les policiers, forcément, ne peuvent pas être musulmans, pisqu'ils sont français, CQFD. Les maghrébins sont forcément musulmans par contre.
En pénal, pas besoin de victime, pas besoin de partie civile. Mais qui a déclenché la procédure?
Je parierais pour un bac B.
-- - Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt, dreitausend schon - Goethe !?!! - Nein, Corneille !
Khat Tsang Huit Phe Zho
jr a écrit:
Thomas wrote:
Après mûre réflexion, jr a écrit :
Thomas wrote:
jr a présenté l'énoncé suivant :
Thomas wrote:
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Article ?
Tous de ce titre
Ah ? Article 222-1: "Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle."
Vous êtes toujours une grosse truffe.
Espèce de burne, c'est dans le titre qui chapeaute /tous/ les articles
Ce qui ne prouve rien, un titre ne concerne pas pour tous ses éléments tout ce qu'il y a en dessous.
"Titre I : les génies et les imbéciles
1 - Nestor
2 - jr"
-- - Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt, dreitausend schon - Goethe !?!! - Nein, Corneille !
jr a écrit:
Thomas <ThxxxGr@gmail.com> wrote:
Après mûre réflexion, jr a écrit :
Thomas <ThxxxGr@gmail.com> wrote:
jr a présenté l'énoncé suivant :
Thomas <ThxxxGr@gmail.com> wrote:
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Article ?
Tous de ce titre
Ah ?
Article 222-1: "Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des
actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle."
Vous êtes toujours une grosse truffe.
Espèce de burne, c'est dans le titre qui chapeaute /tous/ les articles
Ce qui ne prouve rien, un titre ne concerne pas pour tous ses éléments
tout ce qu'il y a en dessous.
"Titre I : les génies et les imbéciles
1 - Nestor
2 - jr"
--
- Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt,
dreitausend schon
- Goethe !?!!
- Nein, Corneille !
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Article ?
Tous de ce titre
Ah ? Article 222-1: "Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle."
Vous êtes toujours une grosse truffe.
Espèce de burne, c'est dans le titre qui chapeaute /tous/ les articles
Ce qui ne prouve rien, un titre ne concerne pas pour tous ses éléments tout ce qu'il y a en dessous.
"Titre I : les génies et les imbéciles
1 - Nestor
2 - jr"
-- - Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt, dreitausend schon - Goethe !?!! - Nein, Corneille !
jr
Khat Tsang Huit Phe Zho wrote:
jr a écrit:
Thomas wrote:
Après mûre réflexion, jr a écrit :
Thomas wrote:
jr a présenté l'énoncé suivant :
Thomas wrote:
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Article ?
Tous de ce titre
Ah ? Article 222-1: "Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle."
Vous êtes toujours une grosse truffe.
Espèce de burne, c'est dans le titre qui chapeaute /tous/ les articles
Ce qui ne prouve rien, un titre ne concerne pas pour tous ses éléments tout ce qu'il y a en dessous.
Tout ce que ça prouve c'est que le procureur est parfaitement fondé à parler de ça, comme il pourrait dire "c'est un délit" alors qu'aucun article en particulier ne pénalise "le délit" en tant que tel.
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Article ?
Tous de ce titre
Ah ?
Article 222-1: "Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des
actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle."
Vous êtes toujours une grosse truffe.
Espèce de burne, c'est dans le titre qui chapeaute /tous/ les articles
Ce qui ne prouve rien, un titre ne concerne pas pour tous ses éléments
tout ce qu'il y a en dessous.
Tout ce que ça prouve c'est que le procureur est parfaitement fondé à
parler de ça, comme il pourrait dire "c'est un délit" alors qu'aucun
article en particulier ne pénalise "le délit" en tant que tel.
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Article ?
Tous de ce titre
Ah ? Article 222-1: "Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle."
Vous êtes toujours une grosse truffe.
Espèce de burne, c'est dans le titre qui chapeaute /tous/ les articles
Ce qui ne prouve rien, un titre ne concerne pas pour tous ses éléments tout ce qu'il y a en dessous.
Tout ce que ça prouve c'est que le procureur est parfaitement fondé à parler de ça, comme il pourrait dire "c'est un délit" alors qu'aucun article en particulier ne pénalise "le délit" en tant que tel.
"Titre I : les génies et les imbéciles
1 - Nestor
2 - jr"
Qu'est-ce que c'est que ça, s'il vous plaît?
-- Naturellement trouble.
Khat Tsang Huit Phe Zho
jr a écrit:
Khat Tsang Huit Phe Zho wrote:
jr a écrit:
Thomas wrote:
Après mûre réflexion, jr a écrit :
Thomas wrote:
jr a présenté l'énoncé suivant :
Thomas wrote:
"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
Code pénal, partie législative, livre II, titre II, chapitre II.
Article ?
Tous de ce titre
Ah ? Article 222-1: "Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle."
Vous êtes toujours une grosse truffe.
Espèce de burne, c'est dans le titre qui chapeaute /tous/ les articles
Ce qui ne prouve rien, un titre ne concerne pas pour tous ses éléments tout ce qu'il y a en dessous.
Tout ce que ça prouve c'est que le procureur est parfaitement fondé à parler de ça
S'il y avait un rapport avec la choucroute.
"Titre I : les génies et les imbéciles
1 - Nestor
2 - jr"
Qu'est-ce que c'est que ça, s'il vous plaît?
Une monographie de Saturnin le canard.
-- - Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt, dreitausend schon - Goethe !?!! - Nein, Corneille !
