"atteinte à l'intégrité psychique", c'est quel article de droit ?
LeFigaro.fr avec AFP
08/04/2015
Trois jeunes de 21 ans poursuivis pour avoir déposé une tête et des
oreilles de porc devant une mosquée à Besançon en 2013 ont été relaxés
aujourd'hui par le tribunal correctionnel.
Le ministère public avait requis 80 à 100 heures de travail d'intérêt
général, fustigeant "un acte délibéré visant à porter atteinte à
l'intégrité psychique" des membres de la communauté musulmane "dans un
but de vengeance".
Les trois prévenus ont expliqué au tribunal avoir déposé la tête
devant la mosquée Sunna de Besançon après avoir été agressés et menacés
par des jeunes d'origine maghrébine. Dans la nuit du 22 décembre 2013,
une tête et plusieurs oreilles de cochon avaient été découverts par la
police devant le portail de la mosquée Sunna à Besançon.
L'avocat des trois jeunes, Me Jérôme Pichoff, a souligné que "la tête
de cochon est restée une heure devant la mosquée entre le moment où ils
l'ont déposée et le moment où les policiers l'ont ôtée".
"On leur reproche d'avoir porté atteinte psychique aux membres de la
communauté musulmane, or il n'y a pas de victime puisque personne n'a
vu la tête excepté les policiers", a-t-il plaidé demandant la relaxe
des trois prévenus. Aucune partie civile ne s'était constituée au
procès.
