Aucun recours n'a été déposé contre l'arrêté du 4 mai 2004.
30 réponses
Orlof
Pour info, lu ce jour sur www.radioamateur.org:
Communiqué d'information de la C.F.R.R ! 20/12/2004 à 07h43
Suite à la publication du CR de la réunion des Présidents des ED du
11/12/04 qui s'est déroulée à Tours, et plus particulièrement le paragraphe
concernant :
" - Arrêté du 4 mai 2004 :
Un nouveau recours au conseil d'état a été déposé par une association
et un radioamateur à titre personnel concernant l'arrêté du 4 mai 2004. Ce
recours, si il devait aboutir, annulerait les efforts fait par le REF-Union
pour permettre l'accès au F1/F4 aux bandes décamétriques sans attendre la
refonte des textes et notamment que tous les pays de la CEPT se soient mis
d'accord comme le souhaitaient nos administrations de tutelle au lendemain
de la CMR03 (voir rapport moral de l'AG 2004).
Devant cette nouvelle attaque portée au monde amateur, les présidents
départementaux ont souhaité réagir en votant une motion, à l'unanimité des
présents, pour que le REF-Union, représenté par son Président, se porte en
recours contre l'annulation du décret du 4 mai 2004."
La CFRR est en mesure et après vérification auprès du Conseil d'Etat
et de source bien informée, de vous faire savoir qu'aucun recours n'a été
déposé contre l'arrêté du 4 mai 2004.
D'autre part lors de la réunion de l'ED 75, le 18/12/04, son Président
qui est également membre du Bureau Exécutif et Secrétaire adjoint, rédacteur
de ce CR du 11/12/04, nous a confirmé que le Président du REF-Union, F5GZJ,
a bien donné cette information lors de cette réunion, en précisant, qu'il ne
pouvait pas, ni donner, ni connaître les noms des dits requérants, sans le
concours d'un avocat habilité à plaider auprès du Conseil d'Etat.
On peut être en droit de se poser la question, pourquoi donner une
telle information sans vérifier ses sources.
Cette diversion inexacte n'a pas d'autres buts que de faire oublier
l'augmentation de cotisation 2005 et l'affaire du mandatement en défense de
Maître Vier pris sans l'aval du Conseil d'Administration du REF-Union (sous
la présidence d'Elisée F6DRV), tout en essayant, après coup, de faire
valider ce mandatement par les Présidents des ED, pour une action
inexistante, tout en laissant croire, à la vindicte populaire, que ces
requérants pourraient être la CFRR et Jean F3PJ, comme cela a été dit lors
de la réunion de l'ED 75.
D'autre part, nous avons appris lors de cette même réunion de l'ED 75,
que la lettre qui aurait du mandaté Maître VIER, (sous la présidence de
F6DRV) pour un nouvel aval du CA du REF-Union, n'est pas disponible au siège
de Tours, mais le serait chez Serge F5HX, rédacteur en chef de Radio REF et
ancien Secrétaire du CA. Nous sommes heureux d'apprendre que les archives du
REF-Union ne sont pas à Tours, mais dans la Creuse. Qu'on se le dise !
Pour mémoire un précédant Conseil d'Administration avait refusé un tel
mandatement à cet avocat Maître Vier (voir Radio REF n° 716 de novembre
1999, page 45)
Ce communiqué est disponible sur le réseau packet et Internet
(www.cfrr.org -www.f8air.org - www.urc.asso.fr), libre de diffusion sous
réserve qu'il soit intégral.
Fin du communiqué n° 2004 - 06
Source: Bernard SINEUX / F5LPQ - Président CFRR
"Orlof" a écrit dans le message de news: cq6sqe$7me$
Pour info, lu ce jour sur www.radioamateur.org:
Communiqué d'information de la C.F.R.R ! 20/12/2004 à 07h43
Suite à la publication du CR de la réunion des Présidents des ED du 11/12/04 qui s'est déroulée à Tours, et plus particulièrement le paragraphe concernant :
" - Arrêté du 4 mai 2004 : Un nouveau recours au conseil d'état a été déposé par une association et un radioamateur à titre personnel concernant l'arrêté du 4 mai 2004. Ce recours, si il devait aboutir, annulerait les efforts fait par le REF-Union pour permettre l'accès au F1/F4 aux bandes décamétriques sans attendre la refonte des textes et notamment que tous les pays de la CEPT se soient mis d'accord comme le souhaitaient nos administrations de tutelle au lendemain de la CMR03 (voir rapport moral de l'AG 2004). Devant cette nouvelle attaque portée au monde amateur, les présidents départementaux ont souhaité réagir en votant une motion, à l'unanimité des présents, pour que le REF-Union, représenté par son Président, se porte en recours contre l'annulation du décret du 4 mai 2004."
La CFRR est en mesure et après vérification auprès du Conseil d'Etat et de source bien informée, de vous faire savoir qu'aucun recours n'a été déposé contre l'arrêté du 4 mai 2004.
D'autre part lors de la réunion de l'ED 75, le 18/12/04, son Président qui est également membre du Bureau Exécutif et Secrétaire adjoint, rédacteur de ce CR du 11/12/04, nous a confirmé que le Président du REF-Union, F5GZJ, a bien donné cette information lors de cette réunion, en précisant, qu'il ne pouvait pas, ni donner, ni connaître les noms des dits requérants, sans le concours d'un avocat habilité à plaider auprès du Conseil d'Etat. On peut être en droit de se poser la question, pourquoi donner une telle information sans vérifier ses sources.
Cette diversion inexacte n'a pas d'autres buts que de faire oublier l'augmentation de cotisation 2005 et l'affaire du mandatement en défense de Maître Vier pris sans l'aval du Conseil d'Administration du REF-Union (sous la présidence d'Elisée F6DRV), tout en essayant, après coup, de faire valider ce mandatement par les Présidents des ED, pour une action inexistante, tout en laissant croire, à la vindicte populaire, que ces requérants pourraient être la CFRR et Jean F3PJ, comme cela a été dit lors de la réunion de l'ED 75.
D'autre part, nous avons appris lors de cette même réunion de l'ED 75, que la lettre qui aurait du mandaté Maître VIER, (sous la présidence de F6DRV) pour un nouvel aval du CA du REF-Union, n'est pas disponible au siège de Tours, mais le serait chez Serge F5HX, rédacteur en chef de Radio REF et ancien Secrétaire du CA. Nous sommes heureux d'apprendre que les archives du REF-Union ne sont pas à Tours, mais dans la Creuse. Qu'on se le dise !
Pour mémoire un précédant Conseil d'Administration avait refusé un tel mandatement à cet avocat Maître Vier (voir Radio REF n° 716 de novembre 1999, page 45)
Ce communiqué est disponible sur le réseau packet et Internet (www.cfrr.org -www.f8air.org - www.urc.asso.fr), libre de diffusion sous réserve qu'il soit intégral.
Fin du communiqué n° 2004 - 06 Source: Bernard SINEUX / F5LPQ - Président CFRR
"Orlof" <orlof@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
cq6sqe$7me$1@news.tiscali.fr...
Pour info, lu ce jour sur www.radioamateur.org:
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Suite à la publication du CR de la réunion des Présidents des ED du
11/12/04 qui s'est déroulée à Tours, et plus particulièrement le
paragraphe
concernant :
" - Arrêté du 4 mai 2004 :
Un nouveau recours au conseil d'état a été déposé par une association
et un radioamateur à titre personnel concernant l'arrêté du 4 mai 2004. Ce
recours, si il devait aboutir, annulerait les efforts fait par le
REF-Union
pour permettre l'accès au F1/F4 aux bandes décamétriques sans attendre la
refonte des textes et notamment que tous les pays de la CEPT se soient mis
d'accord comme le souhaitaient nos administrations de tutelle au lendemain
de la CMR03 (voir rapport moral de l'AG 2004).
Devant cette nouvelle attaque portée au monde amateur, les présidents
départementaux ont souhaité réagir en votant une motion, à l'unanimité des
présents, pour que le REF-Union, représenté par son Président, se porte en
recours contre l'annulation du décret du 4 mai 2004."
La CFRR est en mesure et après vérification auprès du Conseil d'Etat
et de source bien informée, de vous faire savoir qu'aucun recours n'a été
déposé contre l'arrêté du 4 mai 2004.
D'autre part lors de la réunion de l'ED 75, le 18/12/04, son
Président
qui est également membre du Bureau Exécutif et Secrétaire adjoint,
rédacteur
de ce CR du 11/12/04, nous a confirmé que le Président du REF-Union,
F5GZJ,
a bien donné cette information lors de cette réunion, en précisant, qu'il
ne
pouvait pas, ni donner, ni connaître les noms des dits requérants, sans le
concours d'un avocat habilité à plaider auprès du Conseil d'Etat.
On peut être en droit de se poser la question, pourquoi donner une
telle information sans vérifier ses sources.
Cette diversion inexacte n'a pas d'autres buts que de faire oublier
l'augmentation de cotisation 2005 et l'affaire du mandatement en défense
de
Maître Vier pris sans l'aval du Conseil d'Administration du REF-Union
(sous
la présidence d'Elisée F6DRV), tout en essayant, après coup, de faire
valider ce mandatement par les Présidents des ED, pour une action
inexistante, tout en laissant croire, à la vindicte populaire, que ces
requérants pourraient être la CFRR et Jean F3PJ, comme cela a été dit lors
de la réunion de l'ED 75.
D'autre part, nous avons appris lors de cette même réunion de l'ED
75,
que la lettre qui aurait du mandaté Maître VIER, (sous la présidence de
F6DRV) pour un nouvel aval du CA du REF-Union, n'est pas disponible au
siège
de Tours, mais le serait chez Serge F5HX, rédacteur en chef de Radio REF
et
ancien Secrétaire du CA. Nous sommes heureux d'apprendre que les archives
du
REF-Union ne sont pas à Tours, mais dans la Creuse. Qu'on se le dise !
Pour mémoire un précédant Conseil d'Administration avait refusé un
tel
mandatement à cet avocat Maître Vier (voir Radio REF n° 716 de novembre
1999, page 45)
Ce communiqué est disponible sur le réseau packet et Internet
(www.cfrr.org -www.f8air.org - www.urc.asso.fr), libre de diffusion sous
réserve qu'il soit intégral.
Fin du communiqué n° 2004 - 06
Source: Bernard SINEUX / F5LPQ - Président CFRR
"Orlof" a écrit dans le message de news: cq6sqe$7me$
Pour info, lu ce jour sur www.radioamateur.org:
Communiqué d'information de la C.F.R.R ! 20/12/2004 à 07h43
Suite à la publication du CR de la réunion des Présidents des ED du 11/12/04 qui s'est déroulée à Tours, et plus particulièrement le paragraphe concernant :
" - Arrêté du 4 mai 2004 : Un nouveau recours au conseil d'état a été déposé par une association et un radioamateur à titre personnel concernant l'arrêté du 4 mai 2004. Ce recours, si il devait aboutir, annulerait les efforts fait par le REF-Union pour permettre l'accès au F1/F4 aux bandes décamétriques sans attendre la refonte des textes et notamment que tous les pays de la CEPT se soient mis d'accord comme le souhaitaient nos administrations de tutelle au lendemain de la CMR03 (voir rapport moral de l'AG 2004). Devant cette nouvelle attaque portée au monde amateur, les présidents départementaux ont souhaité réagir en votant une motion, à l'unanimité des présents, pour que le REF-Union, représenté par son Président, se porte en recours contre l'annulation du décret du 4 mai 2004."
La CFRR est en mesure et après vérification auprès du Conseil d'Etat et de source bien informée, de vous faire savoir qu'aucun recours n'a été déposé contre l'arrêté du 4 mai 2004.
D'autre part lors de la réunion de l'ED 75, le 18/12/04, son Président qui est également membre du Bureau Exécutif et Secrétaire adjoint, rédacteur de ce CR du 11/12/04, nous a confirmé que le Président du REF-Union, F5GZJ, a bien donné cette information lors de cette réunion, en précisant, qu'il ne pouvait pas, ni donner, ni connaître les noms des dits requérants, sans le concours d'un avocat habilité à plaider auprès du Conseil d'Etat. On peut être en droit de se poser la question, pourquoi donner une telle information sans vérifier ses sources.
Cette diversion inexacte n'a pas d'autres buts que de faire oublier l'augmentation de cotisation 2005 et l'affaire du mandatement en défense de Maître Vier pris sans l'aval du Conseil d'Administration du REF-Union (sous la présidence d'Elisée F6DRV), tout en essayant, après coup, de faire valider ce mandatement par les Présidents des ED, pour une action inexistante, tout en laissant croire, à la vindicte populaire, que ces requérants pourraient être la CFRR et Jean F3PJ, comme cela a été dit lors de la réunion de l'ED 75.
D'autre part, nous avons appris lors de cette même réunion de l'ED 75, que la lettre qui aurait du mandaté Maître VIER, (sous la présidence de F6DRV) pour un nouvel aval du CA du REF-Union, n'est pas disponible au siège de Tours, mais le serait chez Serge F5HX, rédacteur en chef de Radio REF et ancien Secrétaire du CA. Nous sommes heureux d'apprendre que les archives du REF-Union ne sont pas à Tours, mais dans la Creuse. Qu'on se le dise !
Pour mémoire un précédant Conseil d'Administration avait refusé un tel mandatement à cet avocat Maître Vier (voir Radio REF n° 716 de novembre 1999, page 45)
Ce communiqué est disponible sur le réseau packet et Internet (www.cfrr.org -www.f8air.org - www.urc.asso.fr), libre de diffusion sous réserve qu'il soit intégral.
Fin du communiqué n° 2004 - 06 Source: Bernard SINEUX / F5LPQ - Président CFRR
Obewankenobi
"jp" écrivait news:41c6fc07$0$21977$:
Cette fois c'est Dallas !
Alors qui dit vrai, qui ment dans tout cela ?
Ou alors existe t il des problèmes de communication au sein du REF National qui permettent de diffuser de telles informations par erreur ?
Je pense qu'il est important de prendre du recul par rapport à tout ceci et d'attendre un éclaircissement des différentes associations. Notre hobby n'a vraiment pas besoin encore de tout cela :-((
Ou alors existe t il des problèmes de communication au sein du REF National
qui permettent de diffuser de telles informations par erreur ?
Je pense qu'il est important de prendre du recul par rapport à tout ceci et
d'attendre un éclaircissement des différentes associations. Notre hobby n'a
vraiment pas besoin encore de tout cela :-((
Ou alors existe t il des problèmes de communication au sein du REF National qui permettent de diffuser de telles informations par erreur ?
Je pense qu'il est important de prendre du recul par rapport à tout ceci et d'attendre un éclaircissement des différentes associations. Notre hobby n'a vraiment pas besoin encore de tout cela :-((
Utilisateur_anonyme_et_non_membre_de_webatou.net
voila autre chose :
ils inventent meme des recours histoires de recuperer des membres
car en aucun cas le recours concerne les classes 2 (F1,F4) en HF une pure invention de certains qui ont surement des membres a recuperer
c'est bien triste !....
ils me font bien rire
-- Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur ! Complaints-To:
voila autre chose :
ils inventent meme des recours histoires de recuperer des membres
car en aucun cas le recours concerne les classes 2 (F1,F4) en HF une pure
invention de certains qui ont surement des membres a recuperer
c'est bien triste !....
ils me font bien rire
--
Posté via http://www.webatou.net/
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Complaints-To: abuse@webatou.net
> D'un côté le REF-Union avance des choses sans preuves, dirait-on...
Ha bon sans blague
De l'autre côté, poflechien déclare des choses sans vraiment savoir...
He je declare quoi ???? vous savez quoi vous ???? Moi je constate le REF dit n'importe quoi, j'ai ecrit au REF et pas la moindre reponse en tant que membre a jour de cotisation a+
> D'un côté le REF-Union avance des choses sans preuves, dirait-on...
Ha bon sans blague
De l'autre côté, poflechien déclare des choses sans vraiment savoir...
He je declare quoi ???? vous savez quoi vous ????
Moi je constate le REF dit n'importe quoi, j'ai ecrit au REF
et pas la moindre reponse en tant que membre a jour de cotisation
a+
> D'un côté le REF-Union avance des choses sans preuves, dirait-on...
Ha bon sans blague
De l'autre côté, poflechien déclare des choses sans vraiment savoir...
He je declare quoi ???? vous savez quoi vous ???? Moi je constate le REF dit n'importe quoi, j'ai ecrit au REF et pas la moindre reponse en tant que membre a jour de cotisation a+
Le chat
"nostradamus" a écrit dans le message de news: 41c7ff05$0$901$
> Moizaussi, je suis en attente d'explication... La question est posée et > j'attends une réponse. On verra après ça. > > N's'pas ? > Gilbert, des fois tu ressembles à Descartes, c'est incroyable lolll 73
A prendre comme un joli compliment, alors. ;-)
Pour le reste, ... qui vivra verra !
( _ /) (='.'=) (( "" ) F E L I X Cattus sum : humani nil a me alienum puto.
"nostradamus" <nostra@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41c7ff05$0$901$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Moizaussi, je suis en attente d'explication... La question est posée et
> j'attends une réponse. On verra après ça.
>
> N's'pas ?
>
Gilbert, des fois tu ressembles à Descartes, c'est incroyable lolll
73
A prendre comme un joli compliment, alors. ;-)
Pour le reste, ... qui vivra verra !
( _ /)
(='.'=)
(( "" )
F E L I X
Cattus sum : humani nil a me alienum puto.
"nostradamus" a écrit dans le message de news: 41c7ff05$0$901$
> Moizaussi, je suis en attente d'explication... La question est posée et > j'attends une réponse. On verra après ça. > > N's'pas ? > Gilbert, des fois tu ressembles à Descartes, c'est incroyable lolll 73
A prendre comme un joli compliment, alors. ;-)
Pour le reste, ... qui vivra verra !
( _ /) (='.'=) (( "" ) F E L I X Cattus sum : humani nil a me alienum puto.
