Aucun recours n'a été déposé contre l'arrêté du 4 mai 2004.

Pour info, lu ce jour sur www.radioamateur.org:

Communiqué d'information de la C.F.R.R ! 20/12/2004 à 07h43

Suite à la publication du CR de la réunion des Présidents des ED du
11/12/04 qui s'est déroulée à Tours, et plus particulièrement le paragraphe
concernant :

" - Arrêté du 4 mai 2004 :
Un nouveau recours au conseil d'état a été déposé par une association
et un radioamateur à titre personnel concernant l'arrêté du 4 mai 2004. Ce
recours, si il devait aboutir, annulerait les efforts fait par le REF-Union
pour permettre l'accès au F1/F4 aux bandes décamétriques sans attendre la
refonte des textes et notamment que tous les pays de la CEPT se soient mis
d'accord comme le souhaitaient nos administrations de tutelle au lendemain
de la CMR03 (voir rapport moral de l'AG 2004).
Devant cette nouvelle attaque portée au monde amateur, les présidents
départementaux ont souhaité réagir en votant une motion, à l'unanimité des
présents, pour que le REF-Union, représenté par son Président, se porte en
recours contre l'annulation du décret du 4 mai 2004."

La CFRR est en mesure et après vérification auprès du Conseil d'Etat
et de source bien informée, de vous faire savoir qu'aucun recours n'a été
déposé contre l'arrêté du 4 mai 2004.

D'autre part lors de la réunion de l'ED 75, le 18/12/04, son Président
qui est également membre du Bureau Exécutif et Secrétaire adjoint, rédacteur
de ce CR du 11/12/04, nous a confirmé que le Président du REF-Union, F5GZJ,
a bien donné cette information lors de cette réunion, en précisant, qu'il ne
pouvait pas, ni donner, ni connaître les noms des dits requérants, sans le
concours d'un avocat habilité à plaider auprès du Conseil d'Etat.
On peut être en droit de se poser la question, pourquoi donner une
telle information sans vérifier ses sources.

Cette diversion inexacte n'a pas d'autres buts que de faire oublier
l'augmentation de cotisation 2005 et l'affaire du mandatement en défense de
Maître Vier pris sans l'aval du Conseil d'Administration du REF-Union (sous
la présidence d'Elisée F6DRV), tout en essayant, après coup, de faire
valider ce mandatement par les Présidents des ED, pour une action
inexistante, tout en laissant croire, à la vindicte populaire, que ces
requérants pourraient être la CFRR et Jean F3PJ, comme cela a été dit lors
de la réunion de l'ED 75.

D'autre part, nous avons appris lors de cette même réunion de l'ED 75,
que la lettre qui aurait du mandaté Maître VIER, (sous la présidence de
F6DRV) pour un nouvel aval du CA du REF-Union, n'est pas disponible au siège
de Tours, mais le serait chez Serge F5HX, rédacteur en chef de Radio REF et
ancien Secrétaire du CA. Nous sommes heureux d'apprendre que les archives du
REF-Union ne sont pas à Tours, mais dans la Creuse. Qu'on se le dise !

Pour mémoire un précédant Conseil d'Administration avait refusé un tel
mandatement à cet avocat Maître Vier (voir Radio REF n° 716 de novembre
1999, page 45)

Ce communiqué est disponible sur le réseau packet et Internet
(www.cfrr.org -www.f8air.org - www.urc.asso.fr), libre de diffusion sous
réserve qu'il soit intégral.

Fin du communiqué n° 2004 - 06
Source: Bernard SINEUX / F5LPQ - Président CFRR