Re salut,
Même si c'est pour un archivage perso, sans diffusion, c'est interdit de
photographier des personnes (sans leur accord) en gros plan dans la rue, au
restaurant, dans des lieux publics... ou de se constituer une collection
perso de seins nus sur une plage ! De plus, le mari risque de vous faire
avaler votre APN !
De plus on ne doit pas photographier en gros plan une jolie maison par
dessus la cloture sans l'autorisation de ses habitants.
Bien sûr, si personne ne s'en aperçoit ou ne dit rien, il ne vous arrivera
rien. C'est juste sur le plan de la loi. Je suis formel sur ce point ayant
exercé ce métier et ayant été confronté directement au problème. C'est aussi
valable pour des photographies aériennes, à but commercial, de votre maison
sur lesquelles on la reconnait distinctement. A ce sujet, si un colporteur
vient vous vendre à domicile une belle photo aérienne de votre habitation
sans que vous n'ayez donné préalable votre accord, garder la photos sans
payer et foutez le gars dehors, il ne portera pas plainte car il sait qu'il
a déroger à la loi. Encore un dernier point en rapport avec le sujet, si
vous effectuez des photos dans la rue avec un matériel d'allure
professionnel (gros pied, téléobjectif monstrueux et une valisette
d'acessoires), même si c'est pour votre plaisir perso, une autorisation
municipale de prises de vues sur la voie publique est nécessaire.
Oui mais dans 95% des cas c'est de l'abus de pouvoir (attention SNCF
Salut
Bernard
"Emma" a écrit dans le message de news:
ca6tmg$2kf$"Le Chevalier Noir" a écritSous leur douche : oui
dans un meeting politique : non
pas pour la prise de vue
parce que je supoose que si vous arrivez à prendre quelqu'un sous la
douche,c'est avec son consentement tacite
en tout cas ce serait l'intime conviction du juge amha.
mais toujours pas de publication
Emma
Re salut,
Même si c'est pour un archivage perso, sans diffusion, c'est interdit de
photographier des personnes (sans leur accord) en gros plan dans la rue, au
restaurant, dans des lieux publics... ou de se constituer une collection
perso de seins nus sur une plage ! De plus, le mari risque de vous faire
avaler votre APN !
De plus on ne doit pas photographier en gros plan une jolie maison par
dessus la cloture sans l'autorisation de ses habitants.
Bien sûr, si personne ne s'en aperçoit ou ne dit rien, il ne vous arrivera
rien. C'est juste sur le plan de la loi. Je suis formel sur ce point ayant
exercé ce métier et ayant été confronté directement au problème. C'est aussi
valable pour des photographies aériennes, à but commercial, de votre maison
sur lesquelles on la reconnait distinctement. A ce sujet, si un colporteur
vient vous vendre à domicile une belle photo aérienne de votre habitation
sans que vous n'ayez donné préalable votre accord, garder la photos sans
payer et foutez le gars dehors, il ne portera pas plainte car il sait qu'il
a déroger à la loi. Encore un dernier point en rapport avec le sujet, si
vous effectuez des photos dans la rue avec un matériel d'allure
professionnel (gros pied, téléobjectif monstrueux et une valisette
d'acessoires), même si c'est pour votre plaisir perso, une autorisation
municipale de prises de vues sur la voie publique est nécessaire.
Oui mais dans 95% des cas c'est de l'abus de pouvoir (attention SNCF
Salut
Bernard
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
ca6tmg$2kf$1@news-reader5.wanadoo.fr...
"Le Chevalier Noir" <chevaliernoir@chez.com> a écrit
Sous leur douche : oui
dans un meeting politique : non
pas pour la prise de vue
parce que je supoose que si vous arrivez à prendre quelqu'un sous la
douche,
c'est avec son consentement tacite
en tout cas ce serait l'intime conviction du juge amha.
mais toujours pas de publication
Emma
Re salut,
Même si c'est pour un archivage perso, sans diffusion, c'est interdit de
photographier des personnes (sans leur accord) en gros plan dans la rue, au
restaurant, dans des lieux publics... ou de se constituer une collection
perso de seins nus sur une plage ! De plus, le mari risque de vous faire
avaler votre APN !
De plus on ne doit pas photographier en gros plan une jolie maison par
dessus la cloture sans l'autorisation de ses habitants.
Bien sûr, si personne ne s'en aperçoit ou ne dit rien, il ne vous arrivera
rien. C'est juste sur le plan de la loi. Je suis formel sur ce point ayant
exercé ce métier et ayant été confronté directement au problème. C'est aussi
valable pour des photographies aériennes, à but commercial, de votre maison
sur lesquelles on la reconnait distinctement. A ce sujet, si un colporteur
vient vous vendre à domicile une belle photo aérienne de votre habitation
sans que vous n'ayez donné préalable votre accord, garder la photos sans
payer et foutez le gars dehors, il ne portera pas plainte car il sait qu'il
a déroger à la loi. Encore un dernier point en rapport avec le sujet, si
vous effectuez des photos dans la rue avec un matériel d'allure
professionnel (gros pied, téléobjectif monstrueux et une valisette
d'acessoires), même si c'est pour votre plaisir perso, une autorisation
municipale de prises de vues sur la voie publique est nécessaire.
Oui mais dans 95% des cas c'est de l'abus de pouvoir (attention SNCF
Salut
Bernard
"Emma" a écrit dans le message de news:
ca6tmg$2kf$"Le Chevalier Noir" a écritSous leur douche : oui
dans un meeting politique : non
pas pour la prise de vue
parce que je supoose que si vous arrivez à prendre quelqu'un sous la
douche,c'est avec son consentement tacite
en tout cas ce serait l'intime conviction du juge amha.
mais toujours pas de publication
Emma
Re salut,
Même si c'est pour un archivage perso, sans diffusion, c'est interdit de
photographier des personnes (sans leur accord) en gros plan dans la rue,
au
restaurant, dans des lieux publics... ou de se constituer une collection
perso de seins nus sur une plage ! De plus, le mari risque de vous faire
avaler votre APN !
De plus on ne doit pas photographier en gros plan une jolie maison par
dessus la cloture sans l'autorisation de ses habitants.
La jurisprudence évolue ... heureusement.
Le droit à l'image sort de la caricature
Après trop d'abus, la jurisprudence limite les plaintes sur l'usage
photographique d'un bien.
Par Catherine MALLAVAL Journaliste de Libération (extraits)
mercredi 12 mai 2004
«Trouble anormal». Désormais, la jurisprudence est formelle : «Le
propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image
de celle-ci.» Et ledit propriétaire ne peut s'opposer à «l'utilisation
de l'image de son bien par un tiers que lorsqu'elle lui cause un trouble
anormal». Tels sont en effet les deux grands principes édictés le 7 mai
par la Cour de cassation réunie en assemblée plénière, après avoir
rejeté le pourvoi des propriétaires d'un immeuble du XVIIe siècle dont
la photo figurait sur une brochure promotionnelle ....
.....
Cette décision de la Cour de cassation est un «arrêt de liberté» se
réjouit Gérard Ducrey, avocat spécialisé dans le droit à l'image.
«Beaucoup de procès n'auront plus lieu d'être. C'est une grande
avancée.» La fin du boulevard à actions judiciaires ouvert en 1999 par
l'affaire du café Gondrée, premier bâtiment de Normandie libéré par les
Américains en 1944. ...
...
L'article au complet sur http://www.liberation.fr/page.php?Article 4818Bien sûr, si personne ne s'en aperçoit ou ne dit rien, il ne vous
arrivera
rien. C'est juste sur le plan de la loi. Je suis formel sur ce point
ayant
exercé ce métier et ayant été confronté directement au problème. C'est
aussi
valable pour des photographies aériennes, à but commercial, de votre
maison
sur lesquelles on la reconnait distinctement. A ce sujet, si un
colporteur
vient vous vendre à domicile une belle photo aérienne de votre
habitation
sans que vous n'ayez donné préalable votre accord, garder la photos sans
payer et foutez le gars dehors, il ne portera pas plainte car il sait
qu'il
a déroger à la loi. Encore un dernier point en rapport avec le sujet, si
vous effectuez des photos dans la rue avec un matériel d'allure
professionnel (gros pied, téléobjectif monstrueux et une valisette
d'acessoires), même si c'est pour votre plaisir perso, une autorisation
municipale de prises de vues sur la voie publique est nécessaire.
Oui mais dans 95% des cas c'est de l'abus de pouvoir (attention SNCF
RATP ce n'est pas le domaine public, cimetières il faut une autorisation
etc).
Il faut que je retrouve l'article dans RP, un juge expliquait que le
maire ne peut interdire que pour des motif de sécurité ou d'ordre
public. En revanche il est le gestionnaire du domaine public il peut
donc faire payer un droit pour faire visiter et photographier tel ou tel
site. Si il y a interdiction (pour des motif légitimes de sécurité
publique), il doit y avoir un arrêté municipal, en l'absence de cet
arrêté, il n'y a pas d'interdiction.
NB : Attaquer l'arrêté d'un maire en TA c'est 20 euros si mes souvenirs
sont bons.
Salut
Bernard
Aussi
Philippe
"Emma" a écrit dans le message de news:
ca6tmg$2kf$"Le Chevalier Noir" a écritSous leur douche : oui
dans un meeting politique : non
pas pour la prise de vue
parce que je supoose que si vous arrivez à prendre quelqu'un sous la
douche,c'est avec son consentement tacite
en tout cas ce serait l'intime conviction du juge amha.
mais toujours pas de publication
Emma
Re salut,
Même si c'est pour un archivage perso, sans diffusion, c'est interdit de
photographier des personnes (sans leur accord) en gros plan dans la rue,
au
restaurant, dans des lieux publics... ou de se constituer une collection
perso de seins nus sur une plage ! De plus, le mari risque de vous faire
avaler votre APN !
De plus on ne doit pas photographier en gros plan une jolie maison par
dessus la cloture sans l'autorisation de ses habitants.
La jurisprudence évolue ... heureusement.
Le droit à l'image sort de la caricature
Après trop d'abus, la jurisprudence limite les plaintes sur l'usage
photographique d'un bien.
Par Catherine MALLAVAL Journaliste de Libération (extraits)
mercredi 12 mai 2004
«Trouble anormal». Désormais, la jurisprudence est formelle : «Le
propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image
de celle-ci.» Et ledit propriétaire ne peut s'opposer à «l'utilisation
de l'image de son bien par un tiers que lorsqu'elle lui cause un trouble
anormal». Tels sont en effet les deux grands principes édictés le 7 mai
par la Cour de cassation réunie en assemblée plénière, après avoir
rejeté le pourvoi des propriétaires d'un immeuble du XVIIe siècle dont
la photo figurait sur une brochure promotionnelle ....
.....
Cette décision de la Cour de cassation est un «arrêt de liberté» se
réjouit Gérard Ducrey, avocat spécialisé dans le droit à l'image.
«Beaucoup de procès n'auront plus lieu d'être. C'est une grande
avancée.» La fin du boulevard à actions judiciaires ouvert en 1999 par
l'affaire du café Gondrée, premier bâtiment de Normandie libéré par les
Américains en 1944. ...
...
L'article au complet sur http://www.liberation.fr/page.php?Article 4818
Bien sûr, si personne ne s'en aperçoit ou ne dit rien, il ne vous
arrivera
rien. C'est juste sur le plan de la loi. Je suis formel sur ce point
ayant
exercé ce métier et ayant été confronté directement au problème. C'est
aussi
valable pour des photographies aériennes, à but commercial, de votre
maison
sur lesquelles on la reconnait distinctement. A ce sujet, si un
colporteur
vient vous vendre à domicile une belle photo aérienne de votre
habitation
sans que vous n'ayez donné préalable votre accord, garder la photos sans
payer et foutez le gars dehors, il ne portera pas plainte car il sait
qu'il
a déroger à la loi. Encore un dernier point en rapport avec le sujet, si
vous effectuez des photos dans la rue avec un matériel d'allure
professionnel (gros pied, téléobjectif monstrueux et une valisette
d'acessoires), même si c'est pour votre plaisir perso, une autorisation
municipale de prises de vues sur la voie publique est nécessaire.
Oui mais dans 95% des cas c'est de l'abus de pouvoir (attention SNCF
RATP ce n'est pas le domaine public, cimetières il faut une autorisation
etc).
Il faut que je retrouve l'article dans RP, un juge expliquait que le
maire ne peut interdire que pour des motif de sécurité ou d'ordre
public. En revanche il est le gestionnaire du domaine public il peut
donc faire payer un droit pour faire visiter et photographier tel ou tel
site. Si il y a interdiction (pour des motif légitimes de sécurité
publique), il doit y avoir un arrêté municipal, en l'absence de cet
arrêté, il n'y a pas d'interdiction.
NB : Attaquer l'arrêté d'un maire en TA c'est 20 euros si mes souvenirs
sont bons.
Salut
Bernard
Aussi
Philippe
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
ca6tmg$2kf$1@news-reader5.wanadoo.fr...
"Le Chevalier Noir" <chevaliernoir@chez.com> a écrit
Sous leur douche : oui
dans un meeting politique : non
pas pour la prise de vue
parce que je supoose que si vous arrivez à prendre quelqu'un sous la
douche,
c'est avec son consentement tacite
en tout cas ce serait l'intime conviction du juge amha.
mais toujours pas de publication
Emma
Re salut,
Même si c'est pour un archivage perso, sans diffusion, c'est interdit de
photographier des personnes (sans leur accord) en gros plan dans la rue,
au
restaurant, dans des lieux publics... ou de se constituer une collection
perso de seins nus sur une plage ! De plus, le mari risque de vous faire
avaler votre APN !
De plus on ne doit pas photographier en gros plan une jolie maison par
dessus la cloture sans l'autorisation de ses habitants.
La jurisprudence évolue ... heureusement.
Le droit à l'image sort de la caricature
Après trop d'abus, la jurisprudence limite les plaintes sur l'usage
photographique d'un bien.
Par Catherine MALLAVAL Journaliste de Libération (extraits)
mercredi 12 mai 2004
«Trouble anormal». Désormais, la jurisprudence est formelle : «Le
propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image
de celle-ci.» Et ledit propriétaire ne peut s'opposer à «l'utilisation
de l'image de son bien par un tiers que lorsqu'elle lui cause un trouble
anormal». Tels sont en effet les deux grands principes édictés le 7 mai
par la Cour de cassation réunie en assemblée plénière, après avoir
rejeté le pourvoi des propriétaires d'un immeuble du XVIIe siècle dont
la photo figurait sur une brochure promotionnelle ....
.....
Cette décision de la Cour de cassation est un «arrêt de liberté» se
réjouit Gérard Ducrey, avocat spécialisé dans le droit à l'image.
«Beaucoup de procès n'auront plus lieu d'être. C'est une grande
avancée.» La fin du boulevard à actions judiciaires ouvert en 1999 par
l'affaire du café Gondrée, premier bâtiment de Normandie libéré par les
Américains en 1944. ...
...
L'article au complet sur http://www.liberation.fr/page.php?Article 4818Bien sûr, si personne ne s'en aperçoit ou ne dit rien, il ne vous
arrivera
rien. C'est juste sur le plan de la loi. Je suis formel sur ce point
ayant
exercé ce métier et ayant été confronté directement au problème. C'est
aussi
valable pour des photographies aériennes, à but commercial, de votre
maison
sur lesquelles on la reconnait distinctement. A ce sujet, si un
colporteur
vient vous vendre à domicile une belle photo aérienne de votre
habitation
sans que vous n'ayez donné préalable votre accord, garder la photos sans
payer et foutez le gars dehors, il ne portera pas plainte car il sait
qu'il
a déroger à la loi. Encore un dernier point en rapport avec le sujet, si
vous effectuez des photos dans la rue avec un matériel d'allure
professionnel (gros pied, téléobjectif monstrueux et une valisette
d'acessoires), même si c'est pour votre plaisir perso, une autorisation
municipale de prises de vues sur la voie publique est nécessaire.
Oui mais dans 95% des cas c'est de l'abus de pouvoir (attention SNCF
RATP ce n'est pas le domaine public, cimetières il faut une autorisation
etc).
Il faut que je retrouve l'article dans RP, un juge expliquait que le
maire ne peut interdire que pour des motif de sécurité ou d'ordre
public. En revanche il est le gestionnaire du domaine public il peut
donc faire payer un droit pour faire visiter et photographier tel ou tel
site. Si il y a interdiction (pour des motif légitimes de sécurité
publique), il doit y avoir un arrêté municipal, en l'absence de cet
arrêté, il n'y a pas d'interdiction.
NB : Attaquer l'arrêté d'un maire en TA c'est 20 euros si mes souvenirs
sont bons.
Salut
Bernard
Aussi
Philippe
"Emma" a écrit dans le message de news:
ca6tmg$2kf$"Le Chevalier Noir" a écritSous leur douche : oui
dans un meeting politique : non
pas pour la prise de vue
parce que je supoose que si vous arrivez à prendre quelqu'un sous la
douche,c'est avec son consentement tacite
en tout cas ce serait l'intime conviction du juge amha.
mais toujours pas de publication
Emma
lorsque que je réalise un reportage sur la voie publique et que
souhaite photographier l'étalage d'un brave commerçant d'un marché provençal
et qui vend de l'ail ou des olives, je lui fait un petit signe sympa de loin
en lui montrant mon appareil (photo) qui semble lui demande son acceptation.
Il est le premier à prendre la pose et à me sourire. Je trouve ça sympa.
Par contre, si je lui "vole" son image en me planquant et en
flashant par
suprise, systématiquement j'ai droit à la tronche.
lorsque que je réalise un reportage sur la voie publique et que
souhaite photographier l'étalage d'un brave commerçant d'un marché provençal
et qui vend de l'ail ou des olives, je lui fait un petit signe sympa de loin
en lui montrant mon appareil (photo) qui semble lui demande son acceptation.
Il est le premier à prendre la pose et à me sourire. Je trouve ça sympa.
Par contre, si je lui "vole" son image en me planquant et en
flashant par
suprise, systématiquement j'ai droit à la tronche.
lorsque que je réalise un reportage sur la voie publique et que
souhaite photographier l'étalage d'un brave commerçant d'un marché provençal
et qui vend de l'ail ou des olives, je lui fait un petit signe sympa de loin
en lui montrant mon appareil (photo) qui semble lui demande son acceptation.
Il est le premier à prendre la pose et à me sourire. Je trouve ça sympa.
Par contre, si je lui "vole" son image en me planquant et en
flashant par
suprise, systématiquement j'ai droit à la tronche.
Même si c'est pour un archivage perso, sans diffusion, c'est interdit de
photographier des personnes (sans leur accord) en gros plan dans la rue,
Même si c'est pour un archivage perso, sans diffusion, c'est interdit de
photographier des personnes (sans leur accord) en gros plan dans la rue,
Même si c'est pour un archivage perso, sans diffusion, c'est interdit de
photographier des personnes (sans leur accord) en gros plan dans la rue,
Le 09/06/2004, Bernard a supposé :Ok pour cette réponse car ce sont des hommes publics. Il faut les
photographier dans le cadre de leur vie publique et non privée car vous
devenez paparazzi et la personnalité peut soit tolérer la chose ou
bien vous
attaquer en justice. (c'est selon.....).
Par contre il est interdit de photographier des simples passants sur un
trottoir sans leur autorisation. (sauf si la photo est prise de loin
et que
les personnes ne soient pas identifiables.)
Cordialement
Bernard
Bonjour
Merci pour l'info
Donc, tout homme (femmme) public dans l'exercice de ses fonctions go ,
je shoote .
Ouui, je sais que pour les personnes privées dans la rue il faut une
autorisation de leurs part, pareil pour les plaques minéralofiques,
encore heureux que nos amis les bêtes ne soient pas immatriculées ! :-?
Salut Aimable et les autres,
Le 09/06/2004, Bernard a supposé :
Ok pour cette réponse car ce sont des hommes publics. Il faut les
photographier dans le cadre de leur vie publique et non privée car vous
devenez paparazzi et la personnalité peut soit tolérer la chose ou
bien vous
attaquer en justice. (c'est selon.....).
Par contre il est interdit de photographier des simples passants sur un
trottoir sans leur autorisation. (sauf si la photo est prise de loin
et que
les personnes ne soient pas identifiables.)
Cordialement
Bernard
Bonjour
Merci pour l'info
Donc, tout homme (femmme) public dans l'exercice de ses fonctions go ,
je shoote .
Ouui, je sais que pour les personnes privées dans la rue il faut une
autorisation de leurs part, pareil pour les plaques minéralofiques,
encore heureux que nos amis les bêtes ne soient pas immatriculées ! :-?
Salut Aimable et les autres,
Le 09/06/2004, Bernard a supposé :Ok pour cette réponse car ce sont des hommes publics. Il faut les
photographier dans le cadre de leur vie publique et non privée car vous
devenez paparazzi et la personnalité peut soit tolérer la chose ou
bien vous
attaquer en justice. (c'est selon.....).
Par contre il est interdit de photographier des simples passants sur un
trottoir sans leur autorisation. (sauf si la photo est prise de loin
et que
les personnes ne soient pas identifiables.)
Cordialement
Bernard
Bonjour
Merci pour l'info
Donc, tout homme (femmme) public dans l'exercice de ses fonctions go ,
je shoote .
Ouui, je sais que pour les personnes privées dans la rue il faut une
autorisation de leurs part, pareil pour les plaques minéralofiques,
encore heureux que nos amis les bêtes ne soient pas immatriculées ! :-?
Salut Aimable et les autres,
Salut Aimable et les autres,
Et attention en ce moment lorsque tu photographies les trains.....
Les polices ferroviaire et nationale sont sur les dents.
Surtout si tu leur réponds comme tu le fais parfois ici!!
Si t'es cool, ils ne t'emmeneront pas au poste.
Sinon, en gare, tu peux le faire à condition que tu n'utilises pas de pieds,
et que tu reste dans le domaine public, bien sur.
Salut Aimable et les autres,
Et attention en ce moment lorsque tu photographies les trains.....
Les polices ferroviaire et nationale sont sur les dents.
Surtout si tu leur réponds comme tu le fais parfois ici!!
Si t'es cool, ils ne t'emmeneront pas au poste.
Sinon, en gare, tu peux le faire à condition que tu n'utilises pas de pieds,
et que tu reste dans le domaine public, bien sur.
Salut Aimable et les autres,
Et attention en ce moment lorsque tu photographies les trains.....
Les polices ferroviaire et nationale sont sur les dents.
Surtout si tu leur réponds comme tu le fais parfois ici!!
Si t'es cool, ils ne t'emmeneront pas au poste.
Sinon, en gare, tu peux le faire à condition que tu n'utilises pas de pieds,
et que tu reste dans le domaine public, bien sur.
Hein, il n'est pas si mal en point que cela le piaf !
ceci dit, il est trop jolie pour le cèder à l'agence Gamma, là , je
sens qu'il faudrait que je refasse un recadrage ? non ? :-?
Hein, il n'est pas si mal en point que cela le piaf !
ceci dit, il est trop jolie pour le cèder à l'agence Gamma, là , je
sens qu'il faudrait que je refasse un recadrage ? non ? :-?
Hein, il n'est pas si mal en point que cela le piaf !
ceci dit, il est trop jolie pour le cèder à l'agence Gamma, là , je
sens qu'il faudrait que je refasse un recadrage ? non ? :-?
Bonjour
Faut-il une autorisation pour prendre des photos de personnages
Politiques ?
Merci :-?
Bonjour
Faut-il une autorisation pour prendre des photos de personnages
Politiques ?
Merci :-?
Bonjour
Faut-il une autorisation pour prendre des photos de personnages
Politiques ?
Merci :-?
Bonjour tlm !
J'en profite pour rebondir (un peu) sur ce thread....
Concernant l'autorisation, bon ok en vue de diffusion, un accord de la
personne est necessaire.
Mais dans le cas de mineurs (comprendre enfants bien sur), qui donne
l'accord, le mineur en question ou bien ses parents ?
Dans le cas qui m'interesse, les mineurs sont agés de 14 à 16 ans, et ce
sont des photos qui présentent l'activité de notre association (cours de
musique) donc rien de subversif.
Bonjour tlm !
J'en profite pour rebondir (un peu) sur ce thread....
Concernant l'autorisation, bon ok en vue de diffusion, un accord de la
personne est necessaire.
Mais dans le cas de mineurs (comprendre enfants bien sur), qui donne
l'accord, le mineur en question ou bien ses parents ?
Dans le cas qui m'interesse, les mineurs sont agés de 14 à 16 ans, et ce
sont des photos qui présentent l'activité de notre association (cours de
musique) donc rien de subversif.
Bonjour tlm !
J'en profite pour rebondir (un peu) sur ce thread....
Concernant l'autorisation, bon ok en vue de diffusion, un accord de la
personne est necessaire.
Mais dans le cas de mineurs (comprendre enfants bien sur), qui donne
l'accord, le mineur en question ou bien ses parents ?
Dans le cas qui m'interesse, les mineurs sont agés de 14 à 16 ans, et ce
sont des photos qui présentent l'activité de notre association (cours de
musique) donc rien de subversif.
