"jr" a écrit dans le message de news:4eeada41$0$2495$
Le 15/12/2011 16:06, Caroline a écrit :
Bonjour
Que veut dire, condamnation avec sursis,?
Ça veut dire que s'il recommence, il ira en prison.
Au train où il a été jugé, il sera mort avant de faire sa valise.
ben en plus, pour tout ce qu'il ferait maintenant, il peut plaider la démence ;)
pif34
Le 16/12/2011 08:29, "Séb." a écrit :
Le 16/12/2011 07:03, itague a écrit :
"jr" a écrit dans le message de news:4eeada41$0$2495$
Le 15/12/2011 16:06, Caroline a écrit :
Bonjour
Que veut dire, condamnation avec sursis,?
Ça veut dire que s'il recommence, il ira en prison.
Au train où il a été jugé, il sera mort avant de faire sa valise.
bon plus sérieusement : un éventuel appel (il a dit qu'il ne le ferait pas) serait suspensif ? je m'explique
hier : 2 ans avec sursis. Il restera dans l'histoire comme étant le premier à être condamné.
oui, mais pas le premier coupable ! et surtout pas le dernier...
S'il fait appel et qu'il meure (excusez mon éventuelle faute) avant la tenue du procès, mourrait-il innocent puisque en attente de l'appel ou coupable puisqu'on retiendrait le verdict initial, l'appel n'ayant pu être jugé ?
ben il mourrait surtout en attente de jugement... la mort d'une personne n'empeche pas un proces de se dérouler!
Le 16/12/2011 08:29, "Séb." a écrit :
Le 16/12/2011 07:03, itague a écrit :
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de
news:4eeada41$0$2495$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 15/12/2011 16:06, Caroline a écrit :
Bonjour
Que veut dire, condamnation avec sursis,?
Ça veut dire que s'il recommence, il ira en prison.
Au train où il a été jugé, il sera mort avant de faire sa valise.
bon plus sérieusement : un éventuel appel (il a dit qu'il ne le ferait
pas) serait suspensif ?
je m'explique
hier : 2 ans avec sursis. Il restera dans l'histoire comme étant le
premier à être condamné.
oui, mais pas le premier coupable ! et surtout pas le dernier...
S'il fait appel et qu'il meure (excusez mon éventuelle faute) avant la
tenue du procès, mourrait-il innocent puisque en attente de l'appel ou
coupable puisqu'on retiendrait le verdict initial, l'appel n'ayant pu
être jugé ?
ben il mourrait surtout en attente de jugement... la mort d'une personne
n'empeche pas un proces de se dérouler!
"jr" a écrit dans le message de news:4eeada41$0$2495$
Le 15/12/2011 16:06, Caroline a écrit :
Bonjour
Que veut dire, condamnation avec sursis,?
Ça veut dire que s'il recommence, il ira en prison.
Au train où il a été jugé, il sera mort avant de faire sa valise.
bon plus sérieusement : un éventuel appel (il a dit qu'il ne le ferait pas) serait suspensif ? je m'explique
hier : 2 ans avec sursis. Il restera dans l'histoire comme étant le premier à être condamné.
oui, mais pas le premier coupable ! et surtout pas le dernier...
S'il fait appel et qu'il meure (excusez mon éventuelle faute) avant la tenue du procès, mourrait-il innocent puisque en attente de l'appel ou coupable puisqu'on retiendrait le verdict initial, l'appel n'ayant pu être jugé ?
ben il mourrait surtout en attente de jugement... la mort d'une personne n'empeche pas un proces de se dérouler!
Serge
"pif34" a écrit dans le message de news: 4eeaffb0$0$684$
Le 16/12/2011 08:29, "Séb." a écrit :
Le 16/12/2011 07:03, itague a écrit :
"jr" a écrit dans le message de news:4eeada41$0$2495$
Le 15/12/2011 16:06, Caroline a écrit :
Bonjour
hier : 2 ans avec sursis. Il restera dans l'histoire comme étant le premier à être condamné.
oui, mais pas le premier coupable ! et surtout pas le dernier...
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables d'autres présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
S'il fait appel et qu'il meure (excusez mon éventuelle faute) avant la tenue du procès, mourrait-il innocent puisque en attente de l'appel ou coupable puisqu'on retiendrait le verdict initial, l'appel n'ayant pu être jugé ?
ben il mourrait surtout en attente de jugement... la mort d'une personne n'empeche pas un proces de se dérouler!
Ah bon ? L'action publique n'est pas éteinte avec le décès ???
Serge
"pif34" <pif34@nospam.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
4eeaffb0$0$684$426a74cc@news.free.fr...
Le 16/12/2011 08:29, "Séb." a écrit :
Le 16/12/2011 07:03, itague a écrit :
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de
news:4eeada41$0$2495$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 15/12/2011 16:06, Caroline a écrit :
Bonjour
hier : 2 ans avec sursis. Il restera dans l'histoire comme étant le
premier à être condamné.
oui, mais pas le premier coupable ! et surtout pas le dernier...
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables d'autres
présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
S'il fait appel et qu'il meure (excusez mon éventuelle faute) avant
la
tenue du procès, mourrait-il innocent puisque en attente de l'appel
ou
coupable puisqu'on retiendrait le verdict initial, l'appel n'ayant pu
être jugé ?
ben il mourrait surtout en attente de jugement... la mort d'une
personne n'empeche pas un proces de se dérouler!
Ah bon ? L'action publique n'est pas éteinte avec le décès ???
"pif34" a écrit dans le message de news: 4eeaffb0$0$684$
Le 16/12/2011 08:29, "Séb." a écrit :
Le 16/12/2011 07:03, itague a écrit :
"jr" a écrit dans le message de news:4eeada41$0$2495$
Le 15/12/2011 16:06, Caroline a écrit :
Bonjour
hier : 2 ans avec sursis. Il restera dans l'histoire comme étant le premier à être condamné.
oui, mais pas le premier coupable ! et surtout pas le dernier...
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables d'autres présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
S'il fait appel et qu'il meure (excusez mon éventuelle faute) avant la tenue du procès, mourrait-il innocent puisque en attente de l'appel ou coupable puisqu'on retiendrait le verdict initial, l'appel n'ayant pu être jugé ?
ben il mourrait surtout en attente de jugement... la mort d'une personne n'empeche pas un proces de se dérouler!
Ah bon ? L'action publique n'est pas éteinte avec le décès ???
Pour beaucoup d'internautes ,je voudrai que vous m'expliquez ce que veut dire (condamnané avec SURSIS?
C'est comme la virginité....! Parceque la virginité c'est comme une mouche sur le cul d'une vache :: Un coup de queue et elle s'en va
-- Malgré qu'il soit homme de l'oie, le jars ne fréquente que rarement les tribunaux
jr
Le 16/12/2011 09:34, Serge a écrit :
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables d'autres présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
Pour commencer, la loi sur la présomption d'innocence ne s'applique que si il y a une procédure en cours au sujet "de faits réels ou établis". Si ce n'est pas le cas, vous revenez dans le cadre "classique" de l'éventuelle diffamation. Laquelle doit assez mal s’accommoder de l'affirmation générale "coupable" ci-dessus sans dire de quoi.
"Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits *faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire*,..."
Ras le bol de la "présomption d'innocence" et des *présumés* qui remplacent la ponctuation. J'ai entendu hier de mes oreilles que Chichi était jugé *coupable* dans l'affaire des *présumés* emplois fictifs.
-- jr Particulier non cumulable
Le 16/12/2011 09:34, Serge a écrit :
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables d'autres
présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
Pour commencer, la loi sur la présomption d'innocence ne s'applique que
si il y a une procédure en cours au sujet "de faits réels ou établis".
Si ce n'est pas le cas, vous revenez dans le cadre "classique" de
l'éventuelle diffamation. Laquelle doit assez mal s’accommoder de
l'affirmation générale "coupable" ci-dessus sans dire de quoi.
"Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée
publiquement comme étant coupable de faits *faisant l'objet d'une
enquête ou d'une instruction judiciaire*,..."
Ras le bol de la "présomption d'innocence" et des *présumés* qui
remplacent la ponctuation. J'ai entendu hier de mes oreilles que Chichi
était jugé *coupable* dans l'affaire des *présumés* emplois fictifs.
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables d'autres présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
Pour commencer, la loi sur la présomption d'innocence ne s'applique que si il y a une procédure en cours au sujet "de faits réels ou établis". Si ce n'est pas le cas, vous revenez dans le cadre "classique" de l'éventuelle diffamation. Laquelle doit assez mal s’accommoder de l'affirmation générale "coupable" ci-dessus sans dire de quoi.
"Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits *faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire*,..."
Ras le bol de la "présomption d'innocence" et des *présumés* qui remplacent la ponctuation. J'ai entendu hier de mes oreilles que Chichi était jugé *coupable* dans l'affaire des *présumés* emplois fictifs.
-- jr Particulier non cumulable
pif34
Le 16/12/2011 11:14, jr a écrit : J'ai entendu hier de mes oreilles que Chichi
était jugé *coupable* dans l'affaire des *présumés* emplois fictifs.
:)))
Le 16/12/2011 11:14, jr a écrit :
J'ai entendu hier de mes oreilles que Chichi
était jugé *coupable* dans l'affaire des *présumés* emplois fictifs.
