"pif34" a écrit dans le message de news: 4eeb07c7$0$14466$
Le 16/12/2011 09:34, Serge a écrit :
oui, mais pas le premier coupable ! et surtout pas le dernier...
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables d'autres présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
au delà des décisions de justices, on a le droit d'avoir nos opinions sur des culpabilités éventuelles, des convictions....
Un exemple: Hitler n'a pas été jugé au procès de Nuremberg. Faut-il le présumer innocent pour autant ?
Donc je te laisse avec tes convictions sur la culpabilité et moralité des prédécesseur et successeurs de Jacques Chirac.
Tu ne connais pas mes convictions sur le sujet, et cela ne te regarde pas !
Mais on est sur un FORUM DE DROIT pas au café du commerce, merci donc de RÉPONDRE EN DROIT sur les textes en vigueur et les jugements rendus ou non....
Le reste n'a rien à faire ici...
Serge
"pif34" <pif34@nospam.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
4eeb07c7$0$14466$426a74cc@news.free.fr...
Le 16/12/2011 09:34, Serge a écrit :
oui, mais pas le premier coupable ! et surtout pas le dernier...
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables
d'autres
présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
au delà des décisions de justices, on a le droit d'avoir nos opinions
sur des culpabilités éventuelles, des convictions....
Un exemple: Hitler n'a pas été jugé au procès de Nuremberg. Faut-il le
présumer innocent pour autant ?
Donc je te laisse avec tes convictions sur la culpabilité et moralité
des prédécesseur et successeurs de Jacques Chirac.
Tu ne connais pas mes convictions sur le sujet, et cela ne te regarde
pas !
Mais on est sur un FORUM DE DROIT pas au café du commerce, merci donc de
RÉPONDRE EN DROIT sur les textes en vigueur et les jugements rendus ou
non....
"pif34" a écrit dans le message de news: 4eeb07c7$0$14466$
Le 16/12/2011 09:34, Serge a écrit :
oui, mais pas le premier coupable ! et surtout pas le dernier...
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables d'autres présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
au delà des décisions de justices, on a le droit d'avoir nos opinions sur des culpabilités éventuelles, des convictions....
Un exemple: Hitler n'a pas été jugé au procès de Nuremberg. Faut-il le présumer innocent pour autant ?
Donc je te laisse avec tes convictions sur la culpabilité et moralité des prédécesseur et successeurs de Jacques Chirac.
Tu ne connais pas mes convictions sur le sujet, et cela ne te regarde pas !
Mais on est sur un FORUM DE DROIT pas au café du commerce, merci donc de RÉPONDRE EN DROIT sur les textes en vigueur et les jugements rendus ou non....
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4eeb21df$0$5687$ Le 16/12/2011 11:33, Serge a écrit :
"pif34" a écrit dans le message de news: 4eeb07c7$0$14466$
Le 16/12/2011 09:34, Serge a écrit :
oui, mais pas le premier coupable ! et surtout pas le dernier...
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables d'autres présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
au delà des décisions de justices, on a le droit d'avoir nos opinions sur des culpabilités éventuelles, des convictions....
Un exemple: Hitler n'a pas été jugé au procès de Nuremberg. Faut-il le présumer innocent pour autant ?
Donc je te laisse avec tes convictions sur la culpabilité et moralité des prédécesseur et successeurs de Jacques Chirac.
Tu ne connais pas mes convictions sur le sujet, et cela ne te regarde pas !
Mais on est sur un FORUM DE DROIT pas au café du commerce, merci donc de RÉPONDRE EN DROIT sur les textes en vigueur et les jugements rendus ou non....
Le reste n'a rien à faire ici...
pourtant n'est-ce pas l'intime conviction du juge / jury qui l'emporte à la fin ?
-- Séb. =========================================================== Oui, mais à partir de là on peut citer un jugement...
Ce n'est pas le cas concernant les prédécesseurs de monsieur Chirac, et encore une fois, quoique j'en pense !
Serge
""Séb."" <poussin006_stop_spam_@wanamou.fre> a écrit dans le message de
news: 4eeb21df$0$5687$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 16/12/2011 11:33, Serge a écrit :
"pif34" <pif34@nospam.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
4eeb07c7$0$14466$426a74cc@news.free.fr...
Le 16/12/2011 09:34, Serge a écrit :
oui, mais pas le premier coupable ! et surtout pas le dernier...
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables
d'autres
présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
au delà des décisions de justices, on a le droit d'avoir nos opinions
sur
des culpabilités éventuelles, des convictions....
Un exemple: Hitler n'a pas été jugé au procès de Nuremberg. Faut-il
le
présumer innocent pour autant ?
Donc je te laisse avec tes convictions sur la culpabilité et moralité
des
prédécesseur et successeurs de Jacques Chirac.
Tu ne connais pas mes convictions sur le sujet, et cela ne te regarde
pas !
Mais on est sur un FORUM DE DROIT pas au café du commerce, merci donc
de
RÉPONDRE EN DROIT sur les textes en vigueur et les jugements rendus ou
non....
Le reste n'a rien à faire ici...
pourtant n'est-ce pas l'intime conviction du juge / jury qui l'emporte à
la
fin ?
--
Séb.
===========================================================
Oui, mais à partir de là on peut citer un jugement...
Ce n'est pas le cas concernant les prédécesseurs de monsieur Chirac, et
encore une fois, quoique j'en pense !
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4eeb21df$0$5687$ Le 16/12/2011 11:33, Serge a écrit :
"pif34" a écrit dans le message de news: 4eeb07c7$0$14466$
Le 16/12/2011 09:34, Serge a écrit :
oui, mais pas le premier coupable ! et surtout pas le dernier...
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables d'autres présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
au delà des décisions de justices, on a le droit d'avoir nos opinions sur des culpabilités éventuelles, des convictions....
Un exemple: Hitler n'a pas été jugé au procès de Nuremberg. Faut-il le présumer innocent pour autant ?
Donc je te laisse avec tes convictions sur la culpabilité et moralité des prédécesseur et successeurs de Jacques Chirac.
Tu ne connais pas mes convictions sur le sujet, et cela ne te regarde pas !
Mais on est sur un FORUM DE DROIT pas au café du commerce, merci donc de RÉPONDRE EN DROIT sur les textes en vigueur et les jugements rendus ou non....
Le reste n'a rien à faire ici...
pourtant n'est-ce pas l'intime conviction du juge / jury qui l'emporte à la fin ?
-- Séb. =========================================================== Oui, mais à partir de là on peut citer un jugement...
Ce n'est pas le cas concernant les prédécesseurs de monsieur Chirac, et encore une fois, quoique j'en pense !
Serge
itague
""Séb."" a écrit dans le message de news:4eeb1c0c$0$5687$ Le 16/12/2011 11:14, jr a écrit :
Le 16/12/2011 09:34, Serge a écrit :
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables d'autres présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
Pour commencer, la loi sur la présomption d'innocence ne s'applique que si il y a une procédure en cours au sujet "de faits réels ou établis". Si ce n'est pas le cas, vous revenez dans le cadre "classique" de l'éventuelle diffamation. Laquelle doit assez mal s’accommoder de l'affirmation générale "coupable" ci-dessus sans dire de quoi.
"Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits *faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire*,..."
ah bah y a du passif... Colonna était présenté publiquement comme l'assassin du préfet Erignac à une époque par un ministre Le même, exerçant d'autres fonctions, voulait pendre les "coupables" à un croc de boucher !
;-)
Ras le bol de la "présomption d'innocence" et des *présumés* qui remplacent la ponctuation. J'ai entendu hier de mes oreilles que Chichi était jugé *coupable* dans l'affaire des *présumés* emplois fictifs.
ça c'est les journalistes... s'il est coupable, c'est que les emplois étaient fictifs, non ?
Vu ce matin : la prison avec sursis c'est comme un emploi fictif, t'as pas besoin d'y aller tous les matins.
""Séb."" <poussin006_stop_spam_@wanamou.fre> a écrit dans le message de
news:4eeb1c0c$0$5687$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 16/12/2011 11:14, jr a écrit :
Le 16/12/2011 09:34, Serge a écrit :
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables d'autres
présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
Pour commencer, la loi sur la présomption d'innocence ne s'applique que si
il y a une procédure en cours au sujet "de faits réels ou établis". Si ce
n'est pas le cas, vous revenez dans le cadre "classique" de l'éventuelle
diffamation. Laquelle doit assez mal s’accommoder de l'affirmation
générale
"coupable" ci-dessus sans dire de quoi.
"Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement
comme étant coupable de faits *faisant l'objet d'une enquête ou d'une
instruction judiciaire*,..."
ah bah y a du passif... Colonna était présenté publiquement comme l'assassin
du préfet Erignac à une époque par un ministre
Le même, exerçant d'autres fonctions, voulait pendre les "coupables" à un
croc de boucher !
;-)
Ras le bol de la "présomption d'innocence" et des *présumés* qui
remplacent
la ponctuation. J'ai entendu hier de mes oreilles que Chichi était jugé
*coupable* dans l'affaire des *présumés* emplois fictifs.
ça c'est les journalistes... s'il est coupable, c'est que les emplois
étaient fictifs, non ?
Vu ce matin :
la prison avec sursis c'est comme un emploi fictif, t'as pas besoin d'y
aller tous les matins.
""Séb."" a écrit dans le message de news:4eeb1c0c$0$5687$ Le 16/12/2011 11:14, jr a écrit :
Le 16/12/2011 09:34, Serge a écrit :
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables d'autres présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
Pour commencer, la loi sur la présomption d'innocence ne s'applique que si il y a une procédure en cours au sujet "de faits réels ou établis". Si ce n'est pas le cas, vous revenez dans le cadre "classique" de l'éventuelle diffamation. Laquelle doit assez mal s’accommoder de l'affirmation générale "coupable" ci-dessus sans dire de quoi.
"Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits *faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire*,..."
ah bah y a du passif... Colonna était présenté publiquement comme l'assassin du préfet Erignac à une époque par un ministre Le même, exerçant d'autres fonctions, voulait pendre les "coupables" à un croc de boucher !
;-)
Ras le bol de la "présomption d'innocence" et des *présumés* qui remplacent la ponctuation. J'ai entendu hier de mes oreilles que Chichi était jugé *coupable* dans l'affaire des *présumés* emplois fictifs.
ça c'est les journalistes... s'il est coupable, c'est que les emplois étaient fictifs, non ?
Vu ce matin : la prison avec sursis c'est comme un emploi fictif, t'as pas besoin d'y aller tous les matins.
Deltaplan
On 15/12/2011 16:06, Caroline wrote:
Bonjour
Que veut dire, condamnation avec sursis,?
"Prison avec sursis", c'est comme un emploi fictif, t'es pas obligé d'y aller le matin.
On 15/12/2011 16:06, Caroline wrote:
Bonjour
Que veut dire, condamnation avec sursis,?
"Prison avec sursis", c'est comme un emploi fictif, t'es pas obligé d'y
aller le matin.
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 4eeb2fd1$0$7744$
On 15/12/2011 16:06, Caroline wrote:
Bonjour
Que veut dire, condamnation avec sursis,?
"Prison avec sursis", c'est comme un emploi fictif, t'es pas obligé d'y aller le matin.
Bonjour
Vous êtes sûr? ,ce sque vous écrivez , je pensais que c'était simplement un avertisement de ne plus recommencer
Marc-Antoine
Je répond à bk qui a écrit :
Marc-Antoine wrote:
Ce n'est pas parce que la réponse est intelligente, qu'elle sera comprise lol
Hum,
Si tu n'a rien d'autre que tes réponses alakon
Laisses donc
Plonk , tu vas juste rejoindre les quelques uns qui s'y trouvent déjà
Les nombreuses interventions de l'initiatrice du post, me font plutôt douter de sa capacité à tout comprendre, surtout en matière de droit. Tu semble penser le contraire et que cela nécessite un suivi, c'est ton choix (qui se ressemble, s'assemble) de même que celui de vouloir me plonker, tu plonke qui tu veux et d'ailleurs je ne vois même pas l'intérêt de l'annoncer, dans quel but ?
-- Marc-Antoine
Je répond à bk qui a écrit :
Marc-Antoine wrote:
Ce n'est pas parce que la réponse est intelligente, qu'elle sera
comprise lol
Hum,
Si tu n'a rien d'autre que tes réponses alakon
Laisses donc
Plonk , tu vas juste rejoindre les quelques uns qui s'y trouvent déjà
Les nombreuses interventions de l'initiatrice du post, me font plutôt
douter de sa capacité à tout comprendre, surtout en matière de droit.
Tu semble penser le contraire et que cela nécessite un suivi, c'est ton
choix (qui se ressemble, s'assemble) de même que celui de vouloir me
plonker, tu plonke qui tu veux et d'ailleurs je ne vois même pas
l'intérêt de l'annoncer, dans quel but ?
Ce n'est pas parce que la réponse est intelligente, qu'elle sera comprise lol
Hum,
Si tu n'a rien d'autre que tes réponses alakon
Laisses donc
Plonk , tu vas juste rejoindre les quelques uns qui s'y trouvent déjà
Les nombreuses interventions de l'initiatrice du post, me font plutôt douter de sa capacité à tout comprendre, surtout en matière de droit. Tu semble penser le contraire et que cela nécessite un suivi, c'est ton choix (qui se ressemble, s'assemble) de même que celui de vouloir me plonker, tu plonke qui tu veux et d'ailleurs je ne vois même pas l'intérêt de l'annoncer, dans quel but ?
-- Marc-Antoine
pif34
Le 16/12/2011 11:33, Serge a écrit :
"pif34" a écrit dans le message de news: 4eeb07c7$0$14466$
Le 16/12/2011 09:34, Serge a écrit :
oui, mais pas le premier coupable ! et surtout pas le dernier...
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables d'autres présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
au delà des décisions de justices, on a le droit d'avoir nos opinions sur des culpabilités éventuelles, des convictions....
Un exemple: Hitler n'a pas été jugé au procès de Nuremberg. Faut-il le présumer innocent pour autant ?
Donc je te laisse avec tes convictions sur la culpabilité et moralité des prédécesseur et successeurs de Jacques Chirac.
Tu ne connais pas mes convictions sur le sujet, et cela ne te regarde pas !
on est tout a fait d'accord... c'est un peu ce que veux dire "je te laisse avec tes convictions" je pense... ou alors on parle pas le meme francais...
Mais on est sur un FORUM DE DROIT pas au café du commerce, merci donc de RÉPONDRE EN DROIT sur les textes en vigueur et les jugements rendus ou non....
c'est très exactement ce que j'ai fait puisque j'ai répondu (et j'étais pas seul) à un propos erroné que tu as tenu sur la présomption d'innoncence. Et en plus, j'ai répondu en citant une affaire existante, connue de tous et incontestable (et que tu n'a pas contesté). Je vois pas en quoi ma réponse n'était pas du droit !
Le reste n'a rien à faire ici...
ce mail en premier me semble-t-il...
Le 16/12/2011 11:33, Serge a écrit :
"pif34" <pif34@nospam.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
4eeb07c7$0$14466$426a74cc@news.free.fr...
Le 16/12/2011 09:34, Serge a écrit :
oui, mais pas le premier coupable ! et surtout pas le dernier...
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables d'autres
présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
au delà des décisions de justices, on a le droit d'avoir nos opinions
sur des culpabilités éventuelles, des convictions....
Un exemple: Hitler n'a pas été jugé au procès de Nuremberg. Faut-il le
présumer innocent pour autant ?
Donc je te laisse avec tes convictions sur la culpabilité et moralité
des prédécesseur et successeurs de Jacques Chirac.
Tu ne connais pas mes convictions sur le sujet, et cela ne te regarde pas !
on est tout a fait d'accord... c'est un peu ce que veux dire "je te
laisse avec tes convictions" je pense... ou alors on parle pas le meme
francais...
Mais on est sur un FORUM DE DROIT pas au café du commerce, merci donc de
RÉPONDRE EN DROIT sur les textes en vigueur et les jugements rendus ou
non....
c'est très exactement ce que j'ai fait puisque j'ai répondu (et j'étais
pas seul) à un propos erroné que tu as tenu sur la présomption
d'innoncence. Et en plus, j'ai répondu en citant une affaire existante,
connue de tous et incontestable (et que tu n'a pas contesté). Je vois
pas en quoi ma réponse n'était pas du droit !
"pif34" a écrit dans le message de news: 4eeb07c7$0$14466$
Le 16/12/2011 09:34, Serge a écrit :
oui, mais pas le premier coupable ! et surtout pas le dernier...
Ah bon ? Il y a eu des jugements reconnaissant comme coupables d'autres présidents de la République ?
Sinon, il y a la présomption d'inocence il me semble ???
au delà des décisions de justices, on a le droit d'avoir nos opinions sur des culpabilités éventuelles, des convictions....
Un exemple: Hitler n'a pas été jugé au procès de Nuremberg. Faut-il le présumer innocent pour autant ?
Donc je te laisse avec tes convictions sur la culpabilité et moralité des prédécesseur et successeurs de Jacques Chirac.
Tu ne connais pas mes convictions sur le sujet, et cela ne te regarde pas !
on est tout a fait d'accord... c'est un peu ce que veux dire "je te laisse avec tes convictions" je pense... ou alors on parle pas le meme francais...
Mais on est sur un FORUM DE DROIT pas au café du commerce, merci donc de RÉPONDRE EN DROIT sur les textes en vigueur et les jugements rendus ou non....
c'est très exactement ce que j'ai fait puisque j'ai répondu (et j'étais pas seul) à un propos erroné que tu as tenu sur la présomption d'innoncence. Et en plus, j'ai répondu en citant une affaire existante, connue de tous et incontestable (et que tu n'a pas contesté). Je vois pas en quoi ma réponse n'était pas du droit !
Le reste n'a rien à faire ici...
ce mail en premier me semble-t-il...
pif34
Le 16/12/2011 12:54, Caroline a écrit :
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 4eeb2fd1$0$7744$
On 15/12/2011 16:06, Caroline wrote:
Bonjour
Que veut dire, condamnation avec sursis,?
"Prison avec sursis", c'est comme un emploi fictif, t'es pas obligé d'y aller le matin.
Bonjour
Vous êtes sûr? ,ce sque vous écrivez , je pensais que c'était simplement un avertisement de ne plus recommencer
ca, ca s'appelle un rappel à la loi... c'est d'autres elus qui ont ce genre de sanctions ;)
Le 16/12/2011 12:54, Caroline a écrit :
"Deltaplan"<deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4eeb2fd1$0$7744$426a74cc@news.free.fr...
On 15/12/2011 16:06, Caroline wrote:
Bonjour
Que veut dire, condamnation avec sursis,?
"Prison avec sursis", c'est comme un emploi fictif, t'es pas obligé d'y
aller le matin.
Bonjour
Vous êtes sûr? ,ce sque vous écrivez , je pensais que c'était simplement un
avertisement de ne plus recommencer
ca, ca s'appelle un rappel à la loi... c'est d'autres elus qui ont ce
genre de sanctions ;)
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 4eeb2fd1$0$7744$
On 15/12/2011 16:06, Caroline wrote:
Bonjour
Que veut dire, condamnation avec sursis,?
"Prison avec sursis", c'est comme un emploi fictif, t'es pas obligé d'y aller le matin.
Bonjour
Vous êtes sûr? ,ce sque vous écrivez , je pensais que c'était simplement un avertisement de ne plus recommencer
ca, ca s'appelle un rappel à la loi... c'est d'autres elus qui ont ce genre de sanctions ;)
jr
Le 16/12/2011 12:18, itague a écrit :
ah bah y a du passif... Colonna était présenté publiquement comme l'assassin du préfet Erignac à une époque par un ministre Le même, exerçant d'autres fonctions, voulait pendre les "coupables" à un croc de boucher !
Tant que ça reste de la métaphore, pourquoi pas: il ne désigne pas le "coupable". Là où il a clairement franchi la ligne, c'est quand il a dit que la justice avait envoyé les coupables au tribunal.
Vu ce matin : la prison avec sursis c'est comme un emploi fictif, t'as pas besoin d'y aller tous les matins.
Dans Libé: "Putain, deux ans."
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 16/12/2011 12:18, itague a écrit :
ah bah y a du passif... Colonna était présenté publiquement comme
l'assassin
du préfet Erignac à une époque par un ministre
Le même, exerçant d'autres fonctions, voulait pendre les "coupables" à un
croc de boucher !
Tant que ça reste de la métaphore, pourquoi pas: il ne désigne pas le
"coupable". Là où il a clairement franchi la ligne, c'est quand il a dit
que la justice avait envoyé les coupables au tribunal.
Vu ce matin :
la prison avec sursis c'est comme un emploi fictif, t'as pas besoin d'y
aller tous les matins.
ah bah y a du passif... Colonna était présenté publiquement comme l'assassin du préfet Erignac à une époque par un ministre Le même, exerçant d'autres fonctions, voulait pendre les "coupables" à un croc de boucher !
Tant que ça reste de la métaphore, pourquoi pas: il ne désigne pas le "coupable". Là où il a clairement franchi la ligne, c'est quand il a dit que la justice avait envoyé les coupables au tribunal.
Vu ce matin : la prison avec sursis c'est comme un emploi fictif, t'as pas besoin d'y aller tous les matins.
