Bonjour,
les avertisseurs de radar (et non de zone dangereuse...) sont interdits,
mais les radio locales continuent à donner la position exacte des radars
mobiles en temps réel (pas la zone, mais le radar lui-même). La radio du
véhicule n'est-elle pas en ce sens un avertisseur de radar qui devrait être
interdit ? Ou alors les radio sont-elles hors-la-loi ?
Je ne cherche pas à savoir qui est pour, contre, ou la rentabilité... mais
simplement l'interdiction porte-elle sur le matériel ou sur sa fonction ? Ca
ne me semble pas logique...
Merci.
Jean-Claude
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des infractions à la législation ..." Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales, de la présence et de la position des radars mobiles. Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien à cette définition. Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
Il y a une différence entre les assistances à la conduite, et les détecteurs de radar. Il n'y a pas d'obstacle à prévenir un conducteur de la présence d'un endroit dangereux, qu'il y ait ou non radar.
En Belgique, oui. Mais plus en France, plus en France.
Laurent Jumet avait prétendu :
Hello Jean-Claude !
"Jean-Claude" <repondre_en_forum@orange.r> wrote:
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de
nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la
constatation des infractions à la législation ..."
Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio
locales, de la présence et de la position des radars mobiles.
Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien
à cette définition. Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ?
Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes
de loi...
Il y a une différence entre les assistances à la conduite, et les
détecteurs de radar. Il n'y a pas d'obstacle à prévenir un conducteur de
la présence d'un endroit dangereux, qu'il y ait ou non radar.
En Belgique, oui.
Mais plus en France, plus en France.
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des infractions à la législation ..." Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales, de la présence et de la position des radars mobiles. Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien à cette définition. Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
Il y a une différence entre les assistances à la conduite, et les détecteurs de radar. Il n'y a pas d'obstacle à prévenir un conducteur de la présence d'un endroit dangereux, qu'il y ait ou non radar.
En Belgique, oui. Mais plus en France, plus en France.
Laurent Jumet
Hello Colonel !
Colonel Kilgore wrote:
Il y a une différence entre les assistances à la conduite, et les détecteurs de radar. Il n'y a pas d'obstacle à prévenir un conducteur de la présence d'un endroit dangereux, qu'il y ait ou non radar.
En Belgique, oui. Mais plus en France, plus en France.
On m'a dit récemment encore, que seuls les détecteurs de radar étaient interdits, mais pas l'assistance à la conduite. En France. Ce serait intéressant d'en avoir le coeur net.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Colonel !
Colonel Kilgore <colonelkilgore@neuf.fr> wrote:
Il y a une différence entre les assistances à la conduite, et les
détecteurs de radar. Il n'y a pas d'obstacle à prévenir un conducteur
de la présence d'un endroit dangereux, qu'il y ait ou non radar.
En Belgique, oui.
Mais plus en France, plus en France.
On m'a dit récemment encore, que seuls les détecteurs de radar étaient interdits, mais pas l'assistance à la conduite. En France.
Ce serait intéressant d'en avoir le coeur net.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Il y a une différence entre les assistances à la conduite, et les détecteurs de radar. Il n'y a pas d'obstacle à prévenir un conducteur de la présence d'un endroit dangereux, qu'il y ait ou non radar.
En Belgique, oui. Mais plus en France, plus en France.
On m'a dit récemment encore, que seuls les détecteurs de radar étaient interdits, mais pas l'assistance à la conduite. En France. Ce serait intéressant d'en avoir le coeur net.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Centaur
À ce compte là une paire de lunettes pour mieux voir les appels de phare est aussi un appareil de nature à déceler.
Excellent!
Je plussoie.
L'autoradio est un appareil "de nature à restituer audiblement une émission radiophonique", point.
Place ton autoradio *sur* un radar, il restera totalement muet.
Ecoute France Musique en voiture, tu n'auras aucune indication de la position des radars.
Après, on pourra s’interroger sur la légalité des émissions diffusant ce type d'information, du moins avec la précision indiquée dans le message initial.
À ce compte là une paire de lunettes pour mieux voir les appels de phare
est aussi un appareil de nature à déceler.
Excellent!
Je plussoie.
L'autoradio est un appareil "de nature à restituer audiblement une
émission radiophonique", point.
Place ton autoradio *sur* un radar, il restera totalement muet.
Ecoute France Musique en voiture, tu n'auras aucune indication de la
position des radars.
Après, on pourra s’interroger sur la légalité des émissions diffusant ce
type d'information, du moins avec la précision indiquée dans le message
initial.
À ce compte là une paire de lunettes pour mieux voir les appels de phare est aussi un appareil de nature à déceler.
Excellent!
Je plussoie.
L'autoradio est un appareil "de nature à restituer audiblement une émission radiophonique", point.
Place ton autoradio *sur* un radar, il restera totalement muet.
Ecoute France Musique en voiture, tu n'auras aucune indication de la position des radars.
Après, on pourra s’interroger sur la légalité des émissions diffusant ce type d'information, du moins avec la précision indiquée dans le message initial.
moisse
Jean-Claude avait soumis l'idée :
ALors on a le droit de s'informer en consultant le code de la route art R413-15, l'auto radio ne correspondant pas à la description des ustensiles dont la possession est répréensible.
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des infractions à la législation ..." Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales, de la présence et de la position des radars mobiles. Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien à cette définition.
Vos lunettes de vue aussi à ce compte, même le parebrise permet de voir les radars s'ils sont transparents. En tout état de cause et justement pour éluder de part et d'autre (genre gendarme un peu borné), une norme NF est en cours d'élaboration.
L'autoradio ne permet pas de déceler Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
Il appartient aux juges de préciser, sachant qu'en matière pénale la lecture des textes doit être stricte, sans supputations ni approximations. Il y aura donc quelques arrêtes en première instance puis en cassation vraissemblablement.
Jean-Claude
Jean-Claude avait soumis l'idée :
ALors on a le droit de s'informer en consultant le code de la route art
R413-15, l'auto radio ne correspondant pas à la description des ustensiles
dont la possession est répréensible.
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature
à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des
infractions à la législation ..."
Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales,
de la présence et de la position des radars mobiles.
Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien
à cette définition.
Vos lunettes de vue aussi à ce compte, même le parebrise permet de voir
les radars s'ils sont transparents.
En tout état de cause et justement pour éluder de part et d'autre
(genre gendarme un peu borné), une norme NF est en cours d'élaboration.
L'autoradio ne permet pas de déceler
Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas, j'ai
l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
Il appartient aux juges de préciser, sachant qu'en matière pénale la
lecture des textes doit être stricte, sans supputations ni
approximations.
Il y aura donc quelques arrêtes en première instance puis en cassation
vraissemblablement.
ALors on a le droit de s'informer en consultant le code de la route art R413-15, l'auto radio ne correspondant pas à la description des ustensiles dont la possession est répréensible.
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des infractions à la législation ..." Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales, de la présence et de la position des radars mobiles. Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien à cette définition.
Vos lunettes de vue aussi à ce compte, même le parebrise permet de voir les radars s'ils sont transparents. En tout état de cause et justement pour éluder de part et d'autre (genre gendarme un peu borné), une norme NF est en cours d'élaboration.
L'autoradio ne permet pas de déceler Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
Il appartient aux juges de préciser, sachant qu'en matière pénale la lecture des textes doit être stricte, sans supputations ni approximations. Il y aura donc quelques arrêtes en première instance puis en cassation vraissemblablement.
Jean-Claude
Marc-Antoine
Je réponds à Jean-Claude qui a écrit :
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des infractions à la législation ..." Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales, de la présence et de la position des radars mobiles. Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien à cette définition.
Si l'on va plus loin dans le "chipotage", je dirais alors que ce n'est pas ton autoradio qui te signale la présence des radars, mais la "station" radio qui émet l'information.
Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ?
Tout à fait...
-- Marc-Antoine
Je réponds à Jean-Claude qui a écrit :
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature
à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des
infractions à la législation ..."
Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales,
de la présence et de la position des radars mobiles.
Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien
à cette définition.
Si l'on va plus loin dans le "chipotage", je dirais alors que ce n'est
pas ton autoradio qui te signale la présence des radars, mais la
"station" radio qui émet l'information.
Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ?
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des infractions à la législation ..." Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales, de la présence et de la position des radars mobiles. Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien à cette définition.
Si l'on va plus loin dans le "chipotage", je dirais alors que ce n'est pas ton autoradio qui te signale la présence des radars, mais la "station" radio qui émet l'information.
Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ?
Tout à fait...
-- Marc-Antoine
Sylvain
"Centaur" a écrit dans le message de news:4f65b0d1$0$13013$
Après, on pourra s’interroger sur la légalité des émissions diffusant ce type d'information, du moins avec la précision indiquée dans le message initial.
Il y a des radios qui détournent le probléme en disant, que tel section de route est dangereuse, ce qui veux dire biensûr, qu'il y a un radar ou la police.
"Centaur" <Centaur@free.rf> a écrit dans le message de
news:4f65b0d1$0$13013$426a34cc@news.free.fr...
Après, on pourra s’interroger sur la légalité des émissions diffusant ce
type d'information, du moins avec la précision indiquée dans le message
initial.
Il y a des radios qui détournent le probléme en disant, que tel section de
route est dangereuse, ce qui veux dire biensûr, qu'il y a un radar ou la
police.
"Centaur" a écrit dans le message de news:4f65b0d1$0$13013$
Après, on pourra s’interroger sur la légalité des émissions diffusant ce type d'information, du moins avec la précision indiquée dans le message initial.
Il y a des radios qui détournent le probléme en disant, que tel section de route est dangereuse, ce qui veux dire biensûr, qu'il y a un radar ou la police.
Colonel Kilgore
Laurent Jumet avait énoncé :
Hello Colonel !
Colonel Kilgore wrote:
Il y a une différence entre les assistances à la conduite, et les détecteurs de radar. Il n'y a pas d'obstacle à prévenir un conducteur de la présence d'un endroit dangereux, qu'il y ait ou non radar.
En Belgique, oui. Mais plus en France, plus en France.
On m'a dit récemment encore, que seuls les détecteurs de radar étaient interdits, mais pas l'assistance à la conduite. En France. Ce serait intéressant d'en avoir le coeur net.
Il est interdit de prévenir de la position exacte d'un radar. Les "assistants à la conduite" n'indiquent plus des positions exactes, mais des "zones".
Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012.
Laurent Jumet avait énoncé :
Hello Colonel !
Colonel Kilgore <colonelkilgore@neuf.fr> wrote:
Il y a une différence entre les assistances à la conduite, et les
détecteurs de radar. Il n'y a pas d'obstacle à prévenir un conducteur
de la présence d'un endroit dangereux, qu'il y ait ou non radar.
En Belgique, oui.
Mais plus en France, plus en France.
On m'a dit récemment encore, que seuls les détecteurs de radar étaient
interdits, mais pas l'assistance à la conduite. En France. Ce serait
intéressant d'en avoir le coeur net.
Il est interdit de prévenir de la position exacte d'un radar.
Les "assistants à la conduite" n'indiquent plus des positions exactes,
mais des "zones".
Il y a une différence entre les assistances à la conduite, et les détecteurs de radar. Il n'y a pas d'obstacle à prévenir un conducteur de la présence d'un endroit dangereux, qu'il y ait ou non radar.
En Belgique, oui. Mais plus en France, plus en France.
On m'a dit récemment encore, que seuls les détecteurs de radar étaient interdits, mais pas l'assistance à la conduite. En France. Ce serait intéressant d'en avoir le coeur net.
Il est interdit de prévenir de la position exacte d'un radar. Les "assistants à la conduite" n'indiquent plus des positions exactes, mais des "zones".
Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012.
Alain Montfranc
Jean-Claude avait énoncé :
ALors on a le droit de s'informer en consultant le code de la route art R413-15, l'auto radio ne correspondant pas à la description des ustensiles dont la possession est répréensible.
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des infractions à la législation ..." Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales, de la présence et de la position des radars mobiles. Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien à cette définition. Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
Jean-Claude
La bonne phrase à lire est en fait celle ci :
Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à *avertir* ou *informer* de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.
La vraie question est de savoir si "visant à" signifie "dont la vocation prioncipale est" ou plus largement comme "pouvant servir à"
En l'absence de toute circulaire ou jurisprudence, on peu interpretéer des deux manières
Jean-Claude avait énoncé :
ALors on a le droit de s'informer en consultant le code de la route art
R413-15, l'auto radio ne correspondant pas à la description des ustensiles
dont la possession est répréensible.
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature
à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des
infractions à la législation ..."
Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales,
de la présence et de la position des radars mobiles.
Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien
à cette définition.
Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas, j'ai
l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
Jean-Claude
La bonne phrase à lire est en fait celle ci :
Les dispositions du présent article sont également applicables aux
dispositifs ou produits visant à *avertir* ou *informer* de la localisation
d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des
infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation
routière.
La vraie question est de savoir si "visant à" signifie "dont la
vocation prioncipale est" ou plus largement comme "pouvant servir à"
En l'absence de toute circulaire ou jurisprudence, on peu interpretéer
des deux manières
ALors on a le droit de s'informer en consultant le code de la route art R413-15, l'auto radio ne correspondant pas à la description des ustensiles dont la possession est répréensible.
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des infractions à la législation ..." Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales, de la présence et de la position des radars mobiles. Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien à cette définition. Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
Jean-Claude
La bonne phrase à lire est en fait celle ci :
Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à *avertir* ou *informer* de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.
La vraie question est de savoir si "visant à" signifie "dont la vocation prioncipale est" ou plus largement comme "pouvant servir à"
En l'absence de toute circulaire ou jurisprudence, on peu interpretéer des deux manières
Jean-Claude
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de groupe de discussion : jk4jhh$ssc$ Laurent Jumet avait énoncé :
Hello Colonel !
Colonel Kilgore wrote:
Il y a une différence entre les assistances à la conduite, et les détecteurs de radar. Il n'y a pas d'obstacle à prévenir un conducteur de la présence d'un endroit dangereux, qu'il y ait ou non radar.
En Belgique, oui. Mais plus en France, plus en France.
On m'a dit récemment encore, que seuls les détecteurs de radar étaient interdits, mais pas l'assistance à la conduite. En France. Ce serait intéressant d'en avoir le coeur net.
Il est interdit de prévenir de la position exacte d'un radar.
Donc c'est bien ce que je dis : si ce n'est pas l'autoradio, c'est le commentateur à la radio (et donc la radio) qui est dans l'illégalité. Mais au vu des réponses, tout n'est qu'interprétation, et on peut donc interpréter la loi comme il nous convient. Mouais.... Jean-Claude
Les "assistants à la conduite" n'indiquent plus des positions exactes, mais des "zones".
Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012.
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de groupe de discussion :
jk4jhh$ssc$1@dont-email.me...
Laurent Jumet avait énoncé :
Hello Colonel !
Colonel Kilgore <colonelkilgore@neuf.fr> wrote:
Il y a une différence entre les assistances à la conduite, et les
détecteurs de radar. Il n'y a pas d'obstacle à prévenir un
conducteur
de la présence d'un endroit dangereux, qu'il y ait ou non radar.
En Belgique, oui.
Mais plus en France, plus en France.
On m'a dit récemment encore, que seuls les détecteurs de radar
étaient interdits, mais pas l'assistance à la conduite. En France. Ce
serait intéressant d'en avoir le coeur net.
Il est interdit de prévenir de la position exacte d'un radar.
Donc c'est bien ce que je dis : si ce n'est pas l'autoradio, c'est le
commentateur à la radio (et donc la radio) qui est dans l'illégalité.
Mais au vu des réponses, tout n'est qu'interprétation, et on peut donc
interpréter la loi comme il nous convient. Mouais....
Jean-Claude
Les "assistants à la conduite" n'indiquent plus des positions exactes, mais
des "zones".
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de groupe de discussion : jk4jhh$ssc$ Laurent Jumet avait énoncé :
Hello Colonel !
Colonel Kilgore wrote:
Il y a une différence entre les assistances à la conduite, et les détecteurs de radar. Il n'y a pas d'obstacle à prévenir un conducteur de la présence d'un endroit dangereux, qu'il y ait ou non radar.
En Belgique, oui. Mais plus en France, plus en France.
On m'a dit récemment encore, que seuls les détecteurs de radar étaient interdits, mais pas l'assistance à la conduite. En France. Ce serait intéressant d'en avoir le coeur net.
Il est interdit de prévenir de la position exacte d'un radar.
Donc c'est bien ce que je dis : si ce n'est pas l'autoradio, c'est le commentateur à la radio (et donc la radio) qui est dans l'illégalité. Mais au vu des réponses, tout n'est qu'interprétation, et on peut donc interpréter la loi comme il nous convient. Mouais.... Jean-Claude
Les "assistants à la conduite" n'indiquent plus des positions exactes, mais des "zones".
Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012.
jr
Le 18/03/2012 15:40, Jean-Claude a écrit :
Donc c'est bien ce que je dis : si ce n'est pas l'autoradio, c'est le commentateur à la radio (et donc la radio) qui est dans l'illégalité.
Non.
Mais au vu des réponses, tout n'est qu'interprétation,
C'est pour ça que les juges ne sont pas des notaires.
et on peut donc interpréter la loi comme il nous convient.
Non plus.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Le 18/03/2012 15:40, Jean-Claude a écrit :
Donc c'est bien ce que je dis : si ce n'est pas l'autoradio, c'est le
commentateur à la radio (et donc la radio) qui est dans l'illégalité.
Non.
Mais au vu des réponses, tout n'est qu'interprétation,
C'est pour ça que les juges ne sont pas des notaires.
et on peut donc interpréter la loi comme il nous convient.
