un avocat qui écrit des mensonges dans ses conclusions ...
23 réponses
Guido
Bonjour,
J'ai saisi la justice pour un locataire qui m'avait frappé (il y a 4 ans
maintenant).
L'affaire a été plaidée au pénal et il a été condamné à 3 mois avec sursis.
Maintenant, l'affaire est au civil pour fixer les indemnités.
Mon locataire a fait appel et quand je lis les conclusions de son avocat je
me demande si on peut écrire n'importe quoi :
J'aurai la nationalité italienne, FAUX
J'aurai fait muter un commissaire de Police, FAUX
Je tarvaille au ministère de l'intérieur, FAUX
J'aurai fait de la garde à vue, FAUX
etc...
J'ai écrit à M. De Villepin mais il m'a répondu que ce n'était pas l'affaire
de la Police (je soupçonnais la complaisance d'un policier du commisariat où
j'ai déposé la plainte avec mon locataire).
Donc, je me retrouve avec un avocat adverse qui écrit des mensonges et vu le
peu le temps qu'on a pour se défendre à la barre (j'en ai fait
l'expérience), j'ai vraiment la crainte que le juge gobe toutes les
conneries de cet avocat en lisant à tête reposée le dossier.
Que pouvez vous me conseiller ?
G. V.
Le Tue, 22 Jun 2004 10:43:24 +0200, "Thierry Castagnet" a écrit :
"michele" a écrit dans le message news: cb8lfj$pk8$
> > Vous oubliez un petit détail, l'avocat porte la parole de son client.Les > inexactitudes qu'il peut éventuellement rapporter, à votre avis il est allé > les chercher où ? > >
oui mais l'avocat n'a pas obligation de conseil ?
Une obligation de conseil à l'égard de son client si bien sur, mais il n'a ni l'obligation ni les moyens de verifier ce que lui dit son client. Il doit cependant le mettre en garde sur la nécessité de prouver ce qu'il avance et de l'informer des conséquences possibles.
exemple vecu : quand la cliente de l'avocat confond sur une declaration d'impôt frais
réel
et indemnité ou prime verse par l'employeur (l'avocat a écrit dans ses conclusions que les revenus de monsieur était du montant du salaire + indemnité non imposable + prime + frais réel : oui l'avocat a rajouté les frais réel au revenu de la personne à la demande de la cliente,!!!!) L'avocat n'a t'il pas l'obligation d'expliquer a sa cliente que les frais réel représente une charge et non un produit !
Ne prenez pas tous les juges pour des imbéciles. Ce qu'écrit un avocat n'est pas paroles d"évangile et si les choses sont inexactes, la partie adverses à tous loisir de rectifier le tir. C'est précisément pour cela que le le nouveau code de procédure civile impose le principe du contradictoire dans le procès civil. Dire les choses c'est bien les prouver c'est mieux.
Et je me pose la question sur l'utilité de dire des choses devant un tribunal ou une cour sans preuve...
Le Tue, 22 Jun 2004 10:43:24 +0200, "Thierry Castagnet"
<Thierry.Castagnet@wanadoo.fr> a écrit :
"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message news:
cb8lfj$pk8$1@news.tiscali.fr...
>
> Vous oubliez un petit détail, l'avocat porte la parole de son client.Les
> inexactitudes qu'il peut éventuellement rapporter, à votre avis il est
allé
> les chercher où ?
>
>
oui mais l'avocat n'a pas obligation de conseil ?
Une obligation de conseil à l'égard de son client si bien sur, mais il n'a
ni l'obligation ni les moyens de verifier ce que lui dit son client. Il doit
cependant le mettre en garde sur la nécessité de prouver ce qu'il avance et
de l'informer des conséquences possibles.
exemple vecu :
quand la cliente de l'avocat confond sur une declaration d'impôt frais
réel
et indemnité ou prime verse par l'employeur (l'avocat a écrit dans ses
conclusions que les revenus de monsieur était du montant du salaire +
indemnité non imposable + prime + frais réel : oui l'avocat a rajouté les
frais réel au revenu de la personne à la demande de la cliente,!!!!)
L'avocat n'a t'il pas l'obligation d'expliquer a sa cliente que les frais
réel représente une charge et non un produit !
Ne prenez pas tous les juges pour des imbéciles. Ce qu'écrit un avocat n'est
pas paroles d"évangile et si les choses sont inexactes, la partie adverses à
tous loisir de rectifier le tir. C'est précisément pour cela que le le
nouveau code de procédure civile impose le principe du contradictoire dans
le procès civil.
Dire les choses c'est bien les prouver c'est mieux.
Et je me pose la question sur l'utilité de dire des choses devant un
tribunal ou une cour sans preuve...
Le Tue, 22 Jun 2004 10:43:24 +0200, "Thierry Castagnet" a écrit :
"michele" a écrit dans le message news: cb8lfj$pk8$
> > Vous oubliez un petit détail, l'avocat porte la parole de son client.Les > inexactitudes qu'il peut éventuellement rapporter, à votre avis il est allé > les chercher où ? > >
oui mais l'avocat n'a pas obligation de conseil ?
Une obligation de conseil à l'égard de son client si bien sur, mais il n'a ni l'obligation ni les moyens de verifier ce que lui dit son client. Il doit cependant le mettre en garde sur la nécessité de prouver ce qu'il avance et de l'informer des conséquences possibles.
exemple vecu : quand la cliente de l'avocat confond sur une declaration d'impôt frais
réel
et indemnité ou prime verse par l'employeur (l'avocat a écrit dans ses conclusions que les revenus de monsieur était du montant du salaire + indemnité non imposable + prime + frais réel : oui l'avocat a rajouté les frais réel au revenu de la personne à la demande de la cliente,!!!!) L'avocat n'a t'il pas l'obligation d'expliquer a sa cliente que les frais réel représente une charge et non un produit !
Ne prenez pas tous les juges pour des imbéciles. Ce qu'écrit un avocat n'est pas paroles d"évangile et si les choses sont inexactes, la partie adverses à tous loisir de rectifier le tir. C'est précisément pour cela que le le nouveau code de procédure civile impose le principe du contradictoire dans le procès civil. Dire les choses c'est bien les prouver c'est mieux.
Et je me pose la question sur l'utilité de dire des choses devant un tribunal ou une cour sans preuve...
Sébastien Delpeuch
Le Sun, 20 Jun 2004 10:51:29 +0200, "www.juristprudence.fr.st" a écrit :
rien ne vous interdit de déposer avec vos pièces, des conclusions écrites
lors de la plaidoirie, signaler au juge : a) je conteste telle et telle affirmation qui sont "contraire à la vérité" (ne pas utiliser mensongères ou mensonges) ;
Pourquoi ne pas utiliser "mensongères" ou "mensonges" ?
Le Sun, 20 Jun 2004 10:51:29 +0200, "www.juristprudence.fr.st"
<juristprudence@NOSPAM_online.fr> a écrit :
rien ne vous interdit de déposer avec vos pièces, des conclusions écrites
lors de la plaidoirie, signaler au juge :
a) je conteste telle et telle affirmation qui sont "contraire à la vérité"
(ne pas utiliser mensongères ou mensonges) ;
Pourquoi ne pas utiliser "mensongères" ou "mensonges" ?
Le Sun, 20 Jun 2004 10:51:29 +0200, "www.juristprudence.fr.st" a écrit :
rien ne vous interdit de déposer avec vos pièces, des conclusions écrites
lors de la plaidoirie, signaler au juge : a) je conteste telle et telle affirmation qui sont "contraire à la vérité" (ne pas utiliser mensongères ou mensonges) ;
Pourquoi ne pas utiliser "mensongères" ou "mensonges" ?
loisillon
"Xavier Saint Etienne" wrote in message news:<40dd838b$0$309$...
tre italien n'est pas une tare et n'interdit pas d' tre jug en France
Personnellement,je me contenterai de relever verbalement ces inepties devant le juge tout en rappelant que bien que la charge de la preuve appartient l'autre partie,je rapporte la preuve que c'est faux
Exact. La bonne foi étant présumée, c'est la mauvaise foi qu'il faut prouver.
--
"Xavier Saint Etienne" <xse@club-internet.fr> wrote in message news:<40dd838b$0$309$7a628cd7@news.club-internet.fr>...
tre italien n'est pas une tare et n'interdit pas d' tre jug en
France
Personnellement,je me contenterai de relever verbalement ces inepties
devant le juge tout en rappelant que bien que la charge de la preuve
appartient l'autre partie,je rapporte la preuve que c'est faux
Exact. La bonne foi étant présumée, c'est la mauvaise foi qu'il faut prouver.
"Xavier Saint Etienne" wrote in message news:<40dd838b$0$309$...
tre italien n'est pas une tare et n'interdit pas d' tre jug en France
Personnellement,je me contenterai de relever verbalement ces inepties devant le juge tout en rappelant que bien que la charge de la preuve appartient l'autre partie,je rapporte la preuve que c'est faux
Exact. La bonne foi étant présumée, c'est la mauvaise foi qu'il faut prouver.
