Ma fille et son fiancée viennent de rompre. Il exige qu’elle lui rende l
a bague de fiançailles qui aurait appartenue à sa grand-mère. Est-elle o
bligée ?
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Le : Mon Nov 10 10:26:37 2003 depuis l'IP : ca-montpellier-6-127.w80-8.abo.wanadoo.fr [VIP 244352696007]
Non du tout, vous répondez qu'elle n'est pas obligé de la garder, je répond que c'est faux
Pierre Chaffard
Le très gentil "Motion Labs" a écrit
| La preuve de quoi ? de la restitution ?
La preuve que le bijou était présent dans la famille depuis plusieurs générations etc... je me suis mal exprimé
| Sans "contrat" non , c'est un cadeau | et pour vous faire reagir : quid de la perte de cette bague ?
C'est quand même considéré comme un prêt, laissez moi chercher l'arret de la cour de cass (contrat tacite? ;)) LoL Pour la perte, je suis fatigué, il est tard, il fait pas beau, on verra demain ;)
| Hé bien bonne chance pour la suite :D
Merci, ce n'est pas de trop...
Le très gentil "Motion Labs" <motion-labs@wanadoo.fr> a écrit
| La preuve de quoi ? de la restitution ?
La preuve que le bijou était présent dans la famille depuis plusieurs
générations etc... je me suis mal exprimé
| Sans "contrat" non , c'est un cadeau
| et pour vous faire reagir : quid de la perte de cette bague ?
C'est quand même considéré comme un prêt, laissez moi chercher l'arret de la
cour de cass (contrat tacite? ;)) LoL
Pour la perte, je suis fatigué, il est tard, il fait pas beau, on verra
demain ;)
La preuve que le bijou était présent dans la famille depuis plusieurs générations etc... je me suis mal exprimé
| Sans "contrat" non , c'est un cadeau | et pour vous faire reagir : quid de la perte de cette bague ?
C'est quand même considéré comme un prêt, laissez moi chercher l'arret de la cour de cass (contrat tacite? ;)) LoL Pour la perte, je suis fatigué, il est tard, il fait pas beau, on verra demain ;)
| Hé bien bonne chance pour la suite :D
Merci, ce n'est pas de trop...
Pierre Chaffard
| désolé , mais je ne comprend pas comment cette "bague" peut etre | "rendue" à l'ex-fiançée
fiançé pas fiançée autant pour moi, la prochaine fois, on utilisera Homme et Femmelle, c'est plus commode ;)
| désolé , mais je ne comprend pas comment cette "bague" peut etre
| "rendue" à l'ex-fiançée
fiançé pas fiançée autant pour moi, la prochaine fois, on utilisera Homme et
Femmelle, c'est plus commode ;)
> Non du tout, vous répondez qu'elle n'est pas obligé de la garder, je
répond
que c'est faux
| Ben non, je répondais qu'elle n'avais aucune obligation de la rendre | justement.
Pas obligé de rendre=Aucune obligation de rendre chez moi faux??
A la question:
Est-elle obligée ?
Vous répondez:
Non,...
C'est tout
Laurent Wacrenier
Pierre Chaffard écrit:
-Bague "classique" Elle est conservée par l'ex-fiançée. Sauf si l'on peut imputer une faute à l'ex-fiançée au titre de la resp. civile art. 1382. Dans ce cas elle est rendue à l'ex-fiançée
Si la bague est de grande valeur, relativement à la situation économique du donateur, c'est une donation qui doit être restituée (sauf en cas de rupture abusive de la part du donateur.)
Pierre Chaffard <Piero-nospam@apneaweb.com> écrit:
-Bague "classique"
Elle est conservée par l'ex-fiançée. Sauf si l'on peut imputer une faute à
l'ex-fiançée au titre de la resp. civile art. 1382. Dans ce cas elle est
rendue à l'ex-fiançée
Si la bague est de grande valeur, relativement à la situation
économique du donateur, c'est une donation qui doit être restituée
(sauf en cas de rupture abusive de la part du donateur.)
-Bague "classique" Elle est conservée par l'ex-fiançée. Sauf si l'on peut imputer une faute à l'ex-fiançée au titre de la resp. civile art. 1382. Dans ce cas elle est rendue à l'ex-fiançée
Si la bague est de grande valeur, relativement à la situation économique du donateur, c'est une donation qui doit être restituée (sauf en cas de rupture abusive de la part du donateur.)
voir.le
Pierre Chaffard wrote:
fiançé pas fiançée
Et peut-être même « fiancé, fiancée ». On ne dit pas « compromis » mais « fiancée ».
autant pour moi
Et même « au temps pour moi ».
la prochaine fois, on utilisera Homme et Femmelle
Ou mâle et femelle.
Pierre Chaffard <Piero-nospam@apneaweb.com> wrote:
fiançé pas fiançée
Et peut-être même « fiancé, fiancée ». On ne dit pas « compromis » mais
« fiancée ».
