Une banque me reclame de refaire un cheque

Le
Yves Anohet
(xpost fr.misc.finance.banque, fr.misc.droit)

Bonjour,

Il y a environ un an, j'ai payé 450 euros par chèque dans un supermarché.
Ce chèque n'a jamais été tiré.

Aujourd'hui ma banque me contacte (en recommandé), elle même contacté
par la banque du supermarché pour m'obliger à refaire ce chèque puisque
perdu par le supermarché.

De plus, la lettre indique que sans réponse de ma part (j'ai intéret à
repondre en LRAR) ma banque ponctionnera directement sur mon compte la
somme pour la verser à la banque du supermarché.

Quel est le droit de la banque dans ce cas ? Ne suis-je pas abusé ?

Merci

Yves
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Pierre-Paul Hay-Napoleone
Le #16285171
Yves Anohet () a écrit :

Il y a environ un an, j'ai payé 450 euros par chèque dans un
supermarché. Ce chèque n'a jamais été tiré.



En êtes-vous bien certain ?


Aujourd'hui ma banque me contacte (en recommandé), elle même contacté
par la banque du supermarché pour m'obliger à refaire ce chèque
puisque perdu par le supermarché.



Donc, le chèque n'a pas pu être déposé sur un compte bancaire.


De plus, la lettre indique que sans réponse de ma part (j'ai intéret à
repondre en LRAR) ma banque ponctionnera directement sur mon compte la
somme pour la verser à la banque du supermarché.



Puisque le chèque a été perdu, quelle preuve a le magasin pour vous
réclamer quoi que ce soit ?


Quel est le droit de la banque dans ce cas ? Ne suis-je pas abusé ?



Votre banque, dans ce cas bien précis, ne peut vous débiter que si elle
a un élément comptable physique, à savoir le chèque.
Si le chèque est perdu avant même le dépôt, sur quel élément votre
banque s'appuie-t-elle pour accéder à la demande de la banque du magasin ?

À mon avis, vous avez deux possibilités, selon votre conscience :
- vous savez que vous devez 450 euros, et vous laissez faire
- vous répondez à votre banque en LRAR, lui dites que sans chèque elle ne
peut rien faire, et la menacez d'une plainte pour fausse écriture comptable.


PPHN


PPHN
Mika
Le #16285111
Pierre-Paul Hay-Napoleone a écrit:
Yves Anohet () a écrit :


Il y a environ un an, j'ai payé 450 euros par chèque dans un
supermarché. Ce chèque n'a jamais été tiré.




En êtes-vous bien certain ?



Aujourd'hui ma banque me contacte (en recommandé), elle même contacté
par la banque du supermarché pour m'obliger à refaire ce chèque
puisque perdu par le supermarché.




Donc, le chèque n'a pas pu être déposé sur un compte bancaire.



De plus, la lettre indique que sans réponse de ma part (j'ai intéret à
repondre en LRAR) ma banque ponctionnera directement sur mon compte la
somme pour la verser à la banque du supermarché.




Puisque le chèque a été perdu, quelle preuve a le magasin pour vous
réclamer quoi que ce soit ?



Quel est le droit de la banque dans ce cas ? Ne suis-je pas abusé ?




Votre banque, dans ce cas bien précis, ne peut vous débiter que si elle
a un élément comptable physique, à savoir le chèque.
Si le chèque est perdu avant même le dépôt, sur quel élément votre
banque s'appuie-t-elle pour accéder à la demande de la banque du magasin ?

À mon avis, vous avez deux possibilités, selon votre conscience :
- vous savez que vous devez 450 euros, et vous laissez faire
- vous répondez à votre banque en LRAR, lui dites que sans chèque elle ne
peut rien faire, et la menacez d'une plainte pour fausse écriture comptable.


PPHN


PPHN



Bonjour,

Je vais peut-être m'avancer un peu là, mais légalement, monsieur est
toujours redevable de cette somme envers le magasin, aucun paiement
n'ayant jamais été effectué (remise d'une chèque ne vaut pas paiement,
si je ne m'abuse)... Le problème de la relation avec la banque est tout
autre, mais envers le supermarché, je pense qu'il n'est pas libéré de
son obligation de payer.
En revanche, cela aurait peut être été plus "courtois", de la part du
supermarché, de contacter directement son client.

Ce qui m'intrigue, c'est de savoir comment le supermarché, et qui plus
est sa banque, a obtenu les coordonnées de ce monsieur, si elle a perdu
ledit chèque !!!

Mika
Regis Decamps
Le #16285051
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Yves Anohet scripsit (21.01.2004 09:15)
(xpost fr.misc.finance.banque, fr.misc.droit)

Bonjour,

Il y a environ un an, j'ai payé 450 euros par chèque dans un supermarché.
Ce chèque n'a jamais été tiré.

Aujourd'hui ma banque me contacte (en recommandé), elle même contacté
par la banque du supermarché pour m'obliger à refaire ce chèque puisque
perdu par le supermarché.

De plus, la lettre indique que sans réponse de ma part (j'ai intéret à
repondre en LRAR) ma banque ponctionnera directement sur mon compte la
somme pour la verser à la banque du supermarché.

Quel est le droit de la banque dans ce cas ? Ne suis-je pas abusé ?




Je n'ai pas suivi de formation en droit, mais je sais que si le porteur
n'encaisse pas le chèque dans l'année, cela ne vous soustrait pas à
votre obligation de paiement (et je viens de trouver l'article
correspond: Art. L. 131-35. : Le tiré doit payer même après l'expiration
du délai de présentation. )

Et cela ressemble beaucoup si le chèque est perdu:
Art. L. 131-40. -
En cas de perte du chèque, celui à qui il appartient peut en poursuivre
le paiement sur un second, troisième, quatrième, etc.

Art. L. 131-42. -
Le propriétaire du chèque égaré doit, pour s'en procurer le second,
s'adresser à son endosseur immédiat qui est tenu de lui prêter son nom
et ses soins pour agir envers son propre endosseur et ainsi en remontant
d'endosseur à endosseur jusqu'au tireur du chèque. Le propriétaire du
chèque égaré supporte les frais.


Personnellement (trop honnête peut-être), je laisserais faire.

Maintenant, assurez-vous quand même que le chèque prétentudement perdu
n'a pas été encaissé, et demandez une garantie à votre banque qu'il ne
le sera pas.

Enfin, j'aimerais comprendre comment le supermarché sait que c'est vous
qui leur devez de l'argent si elle a perdu le chèque...


- --
Régis Décamps

-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.2.3 (GNU/Linux)

iD8DBQFADmGZvGKjbxDWXXkRAndYAKCVm4E2AoiF8Vd5uWdtiJqU7EomtQCgt09a
ZjQ6/agLu/i4lcgZ8evpwFA =aH3q
-----END PGP SIGNATURE-----
Centaur
Le #16285041
"Pierre-Paul Hay-Napoleone" <


Puisque le chèque a été perdu, quelle preuve a le magasin pour vous
réclamer quoi que ce soit ?




Ils l'ont sans doute retrouvé derrière un meuble ou il etait tombé, qque
chose dans le genre



À mon avis, vous avez deux possibilités, selon votre conscience :
- vous savez que vous devez 450 euros, et vous laissez faire



La dette demeure, et sa prescription est de 30 ans... Quelque part, il
faudra bien payer ces 450 E


- vous répondez à votre banque en LRAR, lui dites que sans chèque elle ne
peut rien faire, et la menacez d'une plainte pour fausse écriture


comptable.

C'est egalement vrai. La banque ne peut debiter arbitrairement le compte
sans pouvoir le justifier

Monsieur rique donc de se retrouver dnas 2 procedures : une contre sa
banque, et une contre lui de la part du commercant. Le mieux serait donc de
regler ces 450 E et d'arreter la.

Cordialement,
f
Le #16284951
Selon Centaur dans
Monsieur rique donc de se retrouver dnas 2 procedures : une contre sa
banque, et une contre lui de la part du commercant. Le mieux serait donc
de regler ces 450 E et d'arreter la.



Pas sur.

Mon papa a jour fait un chèque à son médecin, et ce chèque n'a jamais été
débité. Mon papa a proposé au médecin de lui refaire le chèque et celui-ci
a refusé : une assurance a pris en charge la perte des chèques perdu par le
convoyeur chargé de déposer les chèques à la banque.


--
Adresse courriel invalide ? Remplacer tous les caractères '_' par des '-' !
f
Le #16284941
Selon Mika dans
Je vais peut-être m'avancer un peu là, mais légalement, monsieur est
toujours redevable de cette somme envers le magasin, aucun paiement
n'ayant jamais été effectué (remise d'une chèque ne vaut pas paiement,
si je ne m'abuse)... Le problème de la relation avec la banque est tout
autre, mais envers le supermarché, je pense qu'il n'est pas libéré de
son obligation de payer.



Personne ne peut emporter des marchandises d'un magasin sans s'être acquitté
du paiement. Donc le client a bien payé.

D'ailleurs qui prouve que le client a payé par chèque (et pas en liquide)
n'est pas aller le lendemain payer le supermarché en liquide contre remise
du chèque (alors que le magasin en avait fait une photocopie) ? D'ailleurs
qu'elle preuve a le magasin ?

Si la demande émane de la banque c'est certainement que le chèque est bien
parti du magasin (qui fait certainement des photocopies mais n'est jamais
arrivé à la banque). Mais dans ce cas, il y a alors des assurances pour
prendre en charge la perte ou le vol.

Lorsque je paye en liquide, le magasin qui perds ou ce fait voler sa recette
a le droit de me réclamer de nouveau la même somme ?

D'ailleurs qu'est ce qui prouve que ce n'est pas une arnaque destinée à se
faire rembourser par l'assurance (perte de chèque) et le client (qui va
refaire le chèque) ?

--
Adresse courriel invalide ? Remplacer tous les caractères '_' par des '-' !
Marc Duteil
Le #16284921
Centaur wrote:


La dette demeure, et sa prescription est de 30 ans... Quelque part, il
faudra bien payer ces 450 E




sauf qu'il n'a pas de dettes puisqu'il est parti du magasin avec les
marchandises sans reconnaissance de dette ou quoique ce soit d'autre
Pierre-Paul Hay-Napoleone
Le #16284871
Centaur () a écrit :

Ils l'ont sans doute retrouvé derrière un meuble ou il etait tombé,
qque chose dans le genre



Alors, ce chèque n'est pas du tout perdu, et à partir de là, je suis
d'accord avec vous pour la suite.


PPHN
Le Dave
Le #16284851
"Regis Decamps" news:DjtPb.4381$

Enfin, j'aimerais comprendre comment le supermarché sait que c'est vous
qui leur devez de l'argent si elle a perdu le chèque...




A mon avis, vu la somme qui n'est quand meme pas négligeable, il doit etre
question d'un achat d'electromenager, Hi-Fi, video, informatique, ou quelque
chose du genre.
Le supermarché detient donc certainement des papiers avec les coordonnées du
client pour la livraison et/ou la garantie et/ou l'entretien, etc...
Name
Le #16284821
Bonjour,

Personnellement (trop honnête peut-être), je laisserais faire.



Ne jamais laisser sa banque procéder à des manoeuvres illégales ( débit
du compte arbitraire)

Maintenant, assurez-vous quand même que le chèque prétentudement perdu
n'a pas été encaissé, et demandez une garantie à votre banque qu'il ne
le sera pas.



... et tant qu'on y est se rappeler qu'il y a des assurances, que la
plupart des gros magasins en ont, et que le chèque a déjà peut-être été
remboursé par une société d'assurance... auquel cas vous devez la somme à
ladite société d'assurance, mais pas au magasin. Pour payer, demandez que
le magasin vous fasse d'abord une lettre affirmant qu'ils n'ont pas
d'assurance pour la perte des chèques ou la disparition du paiement...
Après, vous pouvez payer. Sinon, la compagnie d'assurance pourrait vous
en demander le paiement, si elle "remplace" le chèque disparu, elle se
substitue au créancier pour le recouvrement... et vous pourriez être
contraint à payer une nouvelle fois à la compagnie d'assurance.

Enfin, j'aimerais comprendre comment le supermarché sait que c'est
vous qui leur devez de l'argent si elle a perdu le chèque...



Par exemple acture pour garantie, récepteur TV... il y a des possibilités
!
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Anonyme