Bonjour,
Voici l'histoire atypique de mes parents. Ils ont acheté une maison en 1978
à Chantonnay. La maison se trouve éloignée de la route et il y a un chemin
qui permet de l'atteindre. Dans les actes de vente, un droit de passage
était accordé mais le notaire de l'époque a oublié de le recopier. Un voisin
s'est installé dans la maison voisine en 1979. Il a emprunté le chemin
pendant 10 ans et l'a acquis vers 1993. Depuis, il est en procédure avec mes
parents pour les empêcher de passer. Il a perdu 4 fois en justice mais la
justice lui a donné raison en 2002 et mes parents n'ont plus aucun recours.
Les voilà privés d'accès à leur maison depuis décembre 2002 sans possibilité
de remettre du fioul ou d'entretenir le jardin et la maison qui "pourrie"
sur place. Heureusement que mon père est principal de collège à Nantes et
qu'il bénéficie d'un logement de fonction sinon ils seraient à la rue.
L'ancien propriétaire a été condamné à faire un nouveau chemin à mes
parents. Il s'agit d'une personne âgée qui n'a pas forcément les moyens.
Mais l'histoire ne s'arrête pas là ! Comme pour nous harceler, la voisine
(car son mari est décédé) somme mes parents de retirer les lignes
électriques, téléphoniques et même les canalisations d'eau qui passent sur
ce chemin ! C'est quand même formidable ! Bientôt, il faudra détruire la
maison parce qu'elle lui fait de l'ombre !
Je pense que cela s'appelle du harcelement car depuis plus de 10 ans, mes
parents subissent les attaques répétées de ces voisins et l'intervention des
médias est notre seul recours car la maison est en train de tomber en ruine
sans entretien.
> voyez avec vos parents s'ils ont une assistance juridique par leur
assurance
Ils en ont une. Auraient-ils une copie du dossier ?
Emma
Romain
bencouibencnon
"Romain Coutant" a écrit dans le message news: bf6k78$9l0$
> coi.... > Dernier essai : il ne traine pas derrière la maison un vague chemin
public
> que vous ne voudriez pas emprunter.....
La maison est entouré de champs, rien d'autre !
- -- rien d'autre d'apparent .. un chemin de terre dans une pature au bout de n années ca disparait comme les piquets de clotures se dépacent au grè des ans ;-) je crois qu'on vous a donné un bon conseil ..allez voir l'agriculteur ..il aura peut-etre une petite histoire à vous raconter
Je vais demander le dernier jugement à mes parents et je vous le donne dès
que possible.
un croquis -plan svp (relevé cadastral ) , je ne comprends pas comment on peut vous apporter tant de réponses quasi affirmatives sans avoir un topo des lieux
victor
"Romain Coutant" <rccs-NOSPAM-@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
bf6k78$9l0$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> coi....
> Dernier essai : il ne traine pas derrière la maison un vague chemin
public
> que vous ne voudriez pas emprunter.....
La maison est entouré de champs, rien d'autre !
- --
rien d'autre d'apparent ..
un chemin de terre dans une pature au bout de n années ca disparait
comme les piquets de clotures se dépacent au grè des ans ;-)
je crois qu'on vous a donné un bon conseil ..allez voir l'agriculteur ..il
aura peut-etre une petite histoire à vous raconter
Je vais demander le dernier jugement à mes parents et je vous le donne dès
que possible.
un croquis -plan svp (relevé cadastral ) , je ne comprends pas comment on
peut vous apporter tant de réponses quasi affirmatives sans avoir un topo
des lieux
"Romain Coutant" a écrit dans le message news: bf6k78$9l0$
> coi.... > Dernier essai : il ne traine pas derrière la maison un vague chemin
public
> que vous ne voudriez pas emprunter.....
La maison est entouré de champs, rien d'autre !
- -- rien d'autre d'apparent .. un chemin de terre dans une pature au bout de n années ca disparait comme les piquets de clotures se dépacent au grè des ans ;-) je crois qu'on vous a donné un bon conseil ..allez voir l'agriculteur ..il aura peut-etre une petite histoire à vous raconter
Je vais demander le dernier jugement à mes parents et je vous le donne dès
que possible.
un croquis -plan svp (relevé cadastral ) , je ne comprends pas comment on peut vous apporter tant de réponses quasi affirmatives sans avoir un topo des lieux
victor
pierre giles
arretes de perdre ton temps en palabres !!
on y verra plus clair avec le simple dernier jugement et puis c'est tout
"Romain Coutant" a écrit dans le message de news: bf6rni$32u$
> voyez avec vos parents s'ils ont une assistance juridique par leur assurance > Ils en ont une. Auraient-ils une copie du dossier ?
> Emma > Romain >
arretes de perdre ton temps en palabres !!
on y verra plus clair avec le simple dernier jugement
et puis c'est tout
"Romain Coutant" <rccs-NOSPAM-@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bf6rni$32u$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> voyez avec vos parents s'ils ont une assistance juridique par leur
assurance
>
Ils en ont une. Auraient-ils une copie du dossier ?
on y verra plus clair avec le simple dernier jugement et puis c'est tout
"Romain Coutant" a écrit dans le message de news: bf6rni$32u$
> voyez avec vos parents s'ils ont une assistance juridique par leur assurance > Ils en ont une. Auraient-ils une copie du dossier ?
> Emma > Romain >
JustMe
p
"nexise" a écrit dans le message de news:
nom du notaire ayant passé l'acte le plus récent, rechercher son
successeur
(toujours avec l'aide des employés) qui a obligation de conserver les archives, lui écrire, et ainsi de suite. mais là autant passer par les hypothèques...
Notaire qui a toutes les chances de vous envoyer ch... car il n'a pas a vous délivrer de copie.
Vecu
p
"nexise" <nisidore@free.fr> a écrit dans le message de news:
nom du notaire ayant passé l'acte le plus récent, rechercher son
successeur
(toujours avec l'aide des employés) qui a obligation de conserver les
archives, lui écrire, et ainsi de suite. mais là autant passer par les
hypothèques...
Notaire qui a toutes les chances de vous envoyer ch... car il n'a pas a
vous délivrer de copie.
nom du notaire ayant passé l'acte le plus récent, rechercher son
successeur
(toujours avec l'aide des employés) qui a obligation de conserver les archives, lui écrire, et ainsi de suite. mais là autant passer par les hypothèques...
Notaire qui a toutes les chances de vous envoyer ch... car il n'a pas a vous délivrer de copie.
Vecu
Yvan Daumin
Romain Coutant wrote:
Bonjour, Voici l'histoire atypique de mes parents. Ils ont acheté une maison en 1978 à Chantonnay. La maison se trouve éloignée de la route et il y a un chemin qui permet de l'atteindre. Dans les actes de vente, un droit de passage était accordé mais le notaire de l'époque a oublié de le recopier. Un voisin s'est installé dans la maison voisine en 1979. Il a emprunté le chemin pendant 10 ans et l'a acquis vers 1993. Depuis, il est en procédure avec mes parents pour les empêcher de passer. Il a perdu 4 fois en justice
Et non bis in idem ? Vous connaissez ? Les 4 fois étaient différentes. -- Yvan Daumin
Romain Coutant wrote:
Bonjour,
Voici l'histoire atypique de mes parents. Ils ont acheté une maison
en 1978 à Chantonnay. La maison se trouve éloignée de la route et il
y a un chemin qui permet de l'atteindre. Dans les actes de vente, un
droit de passage était accordé mais le notaire de l'époque a oublié
de le recopier. Un voisin s'est installé dans la maison voisine en
1979. Il a emprunté le chemin pendant 10 ans et l'a acquis vers 1993.
Depuis, il est en procédure avec mes parents pour les empêcher de
passer. Il a perdu 4 fois en justice
Et non bis in idem ? Vous connaissez ? Les 4 fois étaient différentes.
--
Yvan Daumin
Bonjour, Voici l'histoire atypique de mes parents. Ils ont acheté une maison en 1978 à Chantonnay. La maison se trouve éloignée de la route et il y a un chemin qui permet de l'atteindre. Dans les actes de vente, un droit de passage était accordé mais le notaire de l'époque a oublié de le recopier. Un voisin s'est installé dans la maison voisine en 1979. Il a emprunté le chemin pendant 10 ans et l'a acquis vers 1993. Depuis, il est en procédure avec mes parents pour les empêcher de passer. Il a perdu 4 fois en justice
Et non bis in idem ? Vous connaissez ? Les 4 fois étaient différentes. -- Yvan Daumin
Romain Coutant
Merci de votre aide. Je vais effectuer toutes ses recherches.
Mais comme Mr Giles le demande, je vais récupérer ce week-end le dernier jugement auprès de mes parents et vous le ferai parvenir dès que possible.
Romain
"nexise" a écrit dans le message de news:3f16e4a9$0$17261$
J'avance prudemment un avis dans cette curieuse histoire. Il me semble que si vous parvenez à démontrer que la maison a été occupée sans interruption depuis 30 ans, la continuité de la servitude apparente constituée par le chemin est également démontrée puisqu'il n'y a pas d'autre accès à la maison. Je suis étonnée que vous ne parveniez pas à retrouver l'acte de vente précédent puisque les origines de la propriété doivent figurer dans votre acte de vente. Je vous signale a tout hasard qu'ilest possible de faire le chemin à l'envers en allant aux archives départementales, muni du numero de
cadastre
de votre parcelle. Les employés vous aideront de A jusqu'à Z à retrouver le numero de
cadastre
napoléonien correspondant au début du 19 ème siècle, puis un acte de vente vers 1830 ou dites -vous le chemin existait déja.(C'est gratuit et ne demande aucun délai, contrairement aux hypothèques)) Les actes des AD ont plus de 100ans. Pour parvenir à nos jours, relever
le
nom du notaire ayant passé l'acte le plus récent, rechercher son
successeur
(toujours avec l'aide des employés) qui a obligation de conserver les archives, lui écrire, et ainsi de suite. mais là autant passer par les hypothèques... "Romain Coutant" a écrit dans le message de news:bf5vmg$pnd$ > Bonjour, > Voici l'histoire atypique de mes parents. Ils ont acheté une maison en 1978 > à Chantonnay. La maison se trouve éloignée de la route et il y a un
chemin
> qui permet de l'atteindre. Dans les actes de vente, un droit de passage > était accordé mais le notaire de l'époque a oublié de le recopier. Un voisin > s'est installé dans la maison voisine en 1979. Il a emprunté le chemin > pendant 10 ans et l'a acquis vers 1993. Depuis, il est en procédure avec mes > parents pour les empêcher de passer. Il a perdu 4 fois en justice mais
la
> justice lui a donné raison en 2002 et mes parents n'ont plus aucun recours. > Les voilà privés d'accès à leur maison depuis décembre 2002 sans possibilité > de remettre du fioul ou d'entretenir le jardin et la maison qui
"pourrie"
> sur place. Heureusement que mon père est principal de collège à Nantes
et
> qu'il bénéficie d'un logement de fonction sinon ils seraient à la rue. > L'ancien propriétaire a été condamné à faire un nouveau chemin à mes > parents. Il s'agit d'une personne âgée qui n'a pas forcément les moyens. > Mais l'histoire ne s'arrête pas là ! Comme pour nous harceler, la
voisine
> (car son mari est décédé) somme mes parents de retirer les lignes > électriques, téléphoniques et même les canalisations d'eau qui passent
sur
> ce chemin ! C'est quand même formidable ! Bientôt, il faudra détruire la > maison parce qu'elle lui fait de l'ombre ! > Je pense que cela s'appelle du harcelement car depuis plus de 10 ans,
mes
> parents subissent les attaques répétées de ces voisins et l'intervention des > médias est notre seul recours car la maison est en train de tomber en ruine > sans entretien. > > Merci de vos commentaires avisés ! > > Cordialement, > > > Romain Coutant > > >
Merci de votre aide. Je vais effectuer toutes ses recherches.
Mais comme Mr Giles le demande, je vais récupérer ce week-end le dernier
jugement auprès de mes parents et vous le ferai parvenir dès que possible.
Romain
"nexise" <nisidore@free.fr> a écrit dans le message de
news:3f16e4a9$0$17261$626a54ce@news.free.fr...
J'avance prudemment un avis dans cette curieuse histoire. Il me semble que
si vous parvenez à démontrer que la maison a été occupée sans interruption
depuis 30 ans, la continuité de la servitude apparente constituée par le
chemin est également démontrée puisqu'il n'y a pas d'autre accès à la
maison.
Je suis étonnée que vous ne parveniez pas à retrouver l'acte de vente
précédent puisque les origines de la propriété doivent figurer dans votre
acte de vente.
Je vous signale a tout hasard qu'ilest possible de faire le chemin à
l'envers en allant aux archives départementales, muni du numero de
cadastre
de votre parcelle.
Les employés vous aideront de A jusqu'à Z à retrouver le numero de
cadastre
napoléonien correspondant au début du 19 ème siècle, puis un acte de vente
vers 1830 ou dites -vous le chemin existait déja.(C'est gratuit et ne
demande aucun délai, contrairement aux hypothèques))
Les actes des AD ont plus de 100ans. Pour parvenir à nos jours, relever
le
nom du notaire ayant passé l'acte le plus récent, rechercher son
successeur
(toujours avec l'aide des employés) qui a obligation de conserver les
archives, lui écrire, et ainsi de suite. mais là autant passer par les
hypothèques...
"Romain Coutant" <rccs-NOSPAM-@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bf5vmg$pnd$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Voici l'histoire atypique de mes parents. Ils ont acheté une maison en
1978
> à Chantonnay. La maison se trouve éloignée de la route et il y a un
chemin
> qui permet de l'atteindre. Dans les actes de vente, un droit de passage
> était accordé mais le notaire de l'époque a oublié de le recopier. Un
voisin
> s'est installé dans la maison voisine en 1979. Il a emprunté le chemin
> pendant 10 ans et l'a acquis vers 1993. Depuis, il est en procédure avec
mes
> parents pour les empêcher de passer. Il a perdu 4 fois en justice mais
la
> justice lui a donné raison en 2002 et mes parents n'ont plus aucun
recours.
> Les voilà privés d'accès à leur maison depuis décembre 2002 sans
possibilité
> de remettre du fioul ou d'entretenir le jardin et la maison qui
"pourrie"
> sur place. Heureusement que mon père est principal de collège à Nantes
et
> qu'il bénéficie d'un logement de fonction sinon ils seraient à la rue.
> L'ancien propriétaire a été condamné à faire un nouveau chemin à mes
> parents. Il s'agit d'une personne âgée qui n'a pas forcément les moyens.
> Mais l'histoire ne s'arrête pas là ! Comme pour nous harceler, la
voisine
> (car son mari est décédé) somme mes parents de retirer les lignes
> électriques, téléphoniques et même les canalisations d'eau qui passent
sur
> ce chemin ! C'est quand même formidable ! Bientôt, il faudra détruire la
> maison parce qu'elle lui fait de l'ombre !
> Je pense que cela s'appelle du harcelement car depuis plus de 10 ans,
mes
> parents subissent les attaques répétées de ces voisins et l'intervention
des
> médias est notre seul recours car la maison est en train de tomber en
ruine
> sans entretien.
>
> Merci de vos commentaires avisés !
>
> Cordialement,
>
>
> Romain Coutant
>
>
>
Merci de votre aide. Je vais effectuer toutes ses recherches.
Mais comme Mr Giles le demande, je vais récupérer ce week-end le dernier jugement auprès de mes parents et vous le ferai parvenir dès que possible.
Romain
"nexise" a écrit dans le message de news:3f16e4a9$0$17261$
J'avance prudemment un avis dans cette curieuse histoire. Il me semble que si vous parvenez à démontrer que la maison a été occupée sans interruption depuis 30 ans, la continuité de la servitude apparente constituée par le chemin est également démontrée puisqu'il n'y a pas d'autre accès à la maison. Je suis étonnée que vous ne parveniez pas à retrouver l'acte de vente précédent puisque les origines de la propriété doivent figurer dans votre acte de vente. Je vous signale a tout hasard qu'ilest possible de faire le chemin à l'envers en allant aux archives départementales, muni du numero de
cadastre
de votre parcelle. Les employés vous aideront de A jusqu'à Z à retrouver le numero de
cadastre
napoléonien correspondant au début du 19 ème siècle, puis un acte de vente vers 1830 ou dites -vous le chemin existait déja.(C'est gratuit et ne demande aucun délai, contrairement aux hypothèques)) Les actes des AD ont plus de 100ans. Pour parvenir à nos jours, relever
le
nom du notaire ayant passé l'acte le plus récent, rechercher son
successeur
(toujours avec l'aide des employés) qui a obligation de conserver les archives, lui écrire, et ainsi de suite. mais là autant passer par les hypothèques... "Romain Coutant" a écrit dans le message de news:bf5vmg$pnd$ > Bonjour, > Voici l'histoire atypique de mes parents. Ils ont acheté une maison en 1978 > à Chantonnay. La maison se trouve éloignée de la route et il y a un
chemin
> qui permet de l'atteindre. Dans les actes de vente, un droit de passage > était accordé mais le notaire de l'époque a oublié de le recopier. Un voisin > s'est installé dans la maison voisine en 1979. Il a emprunté le chemin > pendant 10 ans et l'a acquis vers 1993. Depuis, il est en procédure avec mes > parents pour les empêcher de passer. Il a perdu 4 fois en justice mais
la
> justice lui a donné raison en 2002 et mes parents n'ont plus aucun recours. > Les voilà privés d'accès à leur maison depuis décembre 2002 sans possibilité > de remettre du fioul ou d'entretenir le jardin et la maison qui
"pourrie"
> sur place. Heureusement que mon père est principal de collège à Nantes
et
> qu'il bénéficie d'un logement de fonction sinon ils seraient à la rue. > L'ancien propriétaire a été condamné à faire un nouveau chemin à mes > parents. Il s'agit d'une personne âgée qui n'a pas forcément les moyens. > Mais l'histoire ne s'arrête pas là ! Comme pour nous harceler, la
voisine
> (car son mari est décédé) somme mes parents de retirer les lignes > électriques, téléphoniques et même les canalisations d'eau qui passent
sur
> ce chemin ! C'est quand même formidable ! Bientôt, il faudra détruire la > maison parce qu'elle lui fait de l'ombre ! > Je pense que cela s'appelle du harcelement car depuis plus de 10 ans,
mes
> parents subissent les attaques répétées de ces voisins et l'intervention des > médias est notre seul recours car la maison est en train de tomber en ruine > sans entretien. > > Merci de vos commentaires avisés ! > > Cordialement, > > > Romain Coutant > > >
Romain Coutant
> Et non bis in idem ? Vous connaissez ? Les 4 fois étaient différentes.
Il y a eu je crois 2 jugements en 1ère instance et 2 jugement en appel. Et il y a eu des jugements sur le fond et sur la forme. Dès que j'ai le dossier, je vous en dirai plus. Le début de l'histoire remonte à 10 ans et j'étais jeune à l'époque. Il me faut les écrits pour tout resituer.
Je suis désolé de ne pouvoir être plus précis jusque là.
Un peu de patience. Dès que j'ai les doc, je vous indique tout.
Merci
Romain
>
Et non bis in idem ? Vous connaissez ? Les 4 fois étaient différentes.
Il y a eu je crois 2 jugements en 1ère instance et 2 jugement en appel.
Et il y a eu des jugements sur le fond et sur la forme.
Dès que j'ai le dossier, je vous en dirai plus. Le début de l'histoire
remonte à 10 ans et j'étais jeune à l'époque. Il me faut les écrits pour
tout resituer.
Je suis désolé de ne pouvoir être plus précis jusque là.
Un peu de patience. Dès que j'ai les doc, je vous indique tout.
> Et non bis in idem ? Vous connaissez ? Les 4 fois étaient différentes.
Il y a eu je crois 2 jugements en 1ère instance et 2 jugement en appel. Et il y a eu des jugements sur le fond et sur la forme. Dès que j'ai le dossier, je vous en dirai plus. Le début de l'histoire remonte à 10 ans et j'étais jeune à l'époque. Il me faut les écrits pour tout resituer.
Je suis désolé de ne pouvoir être plus précis jusque là.
Un peu de patience. Dès que j'ai les doc, je vous indique tout.
Merci
Romain
Pascal
Romain Coutant wrote:
Bonjour, Voici l'histoire atypique de mes parents. Ils ont acheté une maison en 1978 à Chantonnay. La maison se trouve éloignée de la route et il y a un chemin qui permet de l'atteindre. Dans les actes de vente, un droit de passage était accordé mais le notaire de l'époque a oublié de le recopier. Un voisin s'est installé dans la maison voisine en 1979. Il a emprunté le chemin pendant 10 ans et l'a acquis vers 1993. Depuis, il est en procédure avec mes parents pour les empêcher de passer. Il a perdu 4 fois en justice mais la justice lui a donné raison en 2002 et mes parents n'ont plus aucun recours. Les voilà privés d'accès à leur maison depuis décembre 2002 sans possibilité de remettre du fioul ou d'entretenir le jardin et la maison qui "pourrie" sur place. Heureusement que mon père est principal de collège à Nantes et qu'il bénéficie d'un logement de fonction sinon ils seraient à la rue. L'ancien propriétaire a été condamné à faire un nouveau chemin à mes parents. Il s'agit d'une personne âgée qui n'a pas forcément les moyens. Mais l'histoire ne s'arrête pas là ! Comme pour nous harceler, la voisine (car son mari est décédé) somme mes parents de retirer les lignes électriques, téléphoniques et même les canalisations d'eau qui passent sur ce chemin ! C'est quand même formidable ! Bientôt, il faudra détruire la maison parce qu'elle lui fait de l'ombre ! Je pense que cela s'appelle du harcelement car depuis plus de 10 ans, mes parents subissent les attaques répétées de ces voisins et l'intervention des médias est notre seul recours car la maison est en train de tomber en ruine sans entretien.
Je pense que la meilleur des solution reste effectivement celle des média. C'est typiquement le type d'histoire que l'on retrouve dans les emissions de TF1, et je pense que vous devriez y tenter votre chance. En parler au Maire aussi me semblerait une bonne idée, car votre père occupe tout de même une fonction importante dans sa commune.
Cordialement, -- Tea Pascal For personal mail, remove NO SPAM
Romain Coutant wrote:
Bonjour,
Voici l'histoire atypique de mes parents. Ils ont acheté une maison en 1978
à Chantonnay. La maison se trouve éloignée de la route et il y a un chemin
qui permet de l'atteindre. Dans les actes de vente, un droit de passage
était accordé mais le notaire de l'époque a oublié de le recopier. Un voisin
s'est installé dans la maison voisine en 1979. Il a emprunté le chemin
pendant 10 ans et l'a acquis vers 1993. Depuis, il est en procédure avec mes
parents pour les empêcher de passer. Il a perdu 4 fois en justice mais la
justice lui a donné raison en 2002 et mes parents n'ont plus aucun recours.
Les voilà privés d'accès à leur maison depuis décembre 2002 sans possibilité
de remettre du fioul ou d'entretenir le jardin et la maison qui "pourrie"
sur place. Heureusement que mon père est principal de collège à Nantes et
qu'il bénéficie d'un logement de fonction sinon ils seraient à la rue.
L'ancien propriétaire a été condamné à faire un nouveau chemin à mes
parents. Il s'agit d'une personne âgée qui n'a pas forcément les moyens.
Mais l'histoire ne s'arrête pas là ! Comme pour nous harceler, la voisine
(car son mari est décédé) somme mes parents de retirer les lignes
électriques, téléphoniques et même les canalisations d'eau qui passent sur
ce chemin ! C'est quand même formidable ! Bientôt, il faudra détruire la
maison parce qu'elle lui fait de l'ombre !
Je pense que cela s'appelle du harcelement car depuis plus de 10 ans, mes
parents subissent les attaques répétées de ces voisins et l'intervention des
médias est notre seul recours car la maison est en train de tomber en ruine
sans entretien.
Je pense que la meilleur des solution reste effectivement celle des
média. C'est typiquement le type d'histoire que l'on retrouve dans les
emissions de TF1, et je pense que vous devriez y tenter votre chance. En
parler au Maire aussi me semblerait une bonne idée, car votre père
occupe tout de même une fonction importante dans sa commune.
Cordialement,
--
Tea Pascal
For personal mail, remove NO SPAM
Bonjour, Voici l'histoire atypique de mes parents. Ils ont acheté une maison en 1978 à Chantonnay. La maison se trouve éloignée de la route et il y a un chemin qui permet de l'atteindre. Dans les actes de vente, un droit de passage était accordé mais le notaire de l'époque a oublié de le recopier. Un voisin s'est installé dans la maison voisine en 1979. Il a emprunté le chemin pendant 10 ans et l'a acquis vers 1993. Depuis, il est en procédure avec mes parents pour les empêcher de passer. Il a perdu 4 fois en justice mais la justice lui a donné raison en 2002 et mes parents n'ont plus aucun recours. Les voilà privés d'accès à leur maison depuis décembre 2002 sans possibilité de remettre du fioul ou d'entretenir le jardin et la maison qui "pourrie" sur place. Heureusement que mon père est principal de collège à Nantes et qu'il bénéficie d'un logement de fonction sinon ils seraient à la rue. L'ancien propriétaire a été condamné à faire un nouveau chemin à mes parents. Il s'agit d'une personne âgée qui n'a pas forcément les moyens. Mais l'histoire ne s'arrête pas là ! Comme pour nous harceler, la voisine (car son mari est décédé) somme mes parents de retirer les lignes électriques, téléphoniques et même les canalisations d'eau qui passent sur ce chemin ! C'est quand même formidable ! Bientôt, il faudra détruire la maison parce qu'elle lui fait de l'ombre ! Je pense que cela s'appelle du harcelement car depuis plus de 10 ans, mes parents subissent les attaques répétées de ces voisins et l'intervention des médias est notre seul recours car la maison est en train de tomber en ruine sans entretien.
Je pense que la meilleur des solution reste effectivement celle des média. C'est typiquement le type d'histoire que l'on retrouve dans les emissions de TF1, et je pense que vous devriez y tenter votre chance. En parler au Maire aussi me semblerait une bonne idée, car votre père occupe tout de même une fonction importante dans sa commune.
Cordialement, -- Tea Pascal For personal mail, remove NO SPAM
Claude SHOSHANY
Ruddy a écrit dans le message bf64ec$97u$ :
Recherches à "Origine de propriété" dans l'acte de 1993. Ensuite, je pense que tu dois pouvoir te procurer une copie à l'enregistrement (Services fiscaux).
Non. A la conservation des hypothèques Facile pour les actes passés depuis le 1/1/1956, plus long et plus hasardeaux pour les actes plus anciens. Le prix de la copie est relativement faible (moins de 15 EUR, me semble-t-il)
Claude Shoshany
Bonne chance.
"Romain Coutant"
La preuve doit pouvoir se faire simplement par la comparaison des actes de ventes.
Je viens de demander des précisions à mes parents. Voici le problème : Ils ont un retrouvé un acte de vente de 1826 où le droit de passage est noté. Mais lors de la vente du chemin en 1993, le notaire ne s'est pas préoccupé de savoir s'il y avait un droit de passage et nous ne disposons pas des actes de vente entre 1826 et la vente de 1993 (Car entre temps, il y a eu plusieurs ventes et l'oubli a pu avoir lieu lors de ces ventes successives).
Et nous ne savons pas où chercher les actes de vente de 1826 à 1993.
Merci de votre aide
Romain
Ruddy <ruddy123@ziplip.net> a écrit dans le message
bf64ec$97u$1@news-reader2.wanadoo.fr :
Recherches à "Origine de propriété" dans l'acte de 1993.
Ensuite, je pense que tu dois pouvoir te procurer une copie
à l'enregistrement (Services fiscaux).
Non.
A la conservation des hypothèques
Facile pour les actes passés depuis le 1/1/1956, plus long et plus
hasardeaux pour les actes plus anciens.
Le prix de la copie est relativement faible (moins de 15 EUR, me
semble-t-il)
Claude Shoshany
Bonne chance.
"Romain Coutant" <rccs-NOSPAM-@wanadoo.fr>
La preuve doit pouvoir se faire simplement par la
comparaison des actes de ventes.
Je viens de demander des précisions à mes parents.
Voici le problème :
Ils ont un retrouvé un acte de vente de 1826 où le droit de passage
est noté.
Mais lors de la vente du chemin en 1993, le notaire ne s'est pas
préoccupé de savoir s'il y avait un droit de passage et nous ne
disposons pas des actes de vente entre 1826 et la vente de 1993 (Car
entre temps, il y a eu plusieurs ventes et l'oubli a pu avoir lieu
lors de ces ventes successives).
Et nous ne savons pas où chercher les actes de vente de 1826 à 1993.
Recherches à "Origine de propriété" dans l'acte de 1993. Ensuite, je pense que tu dois pouvoir te procurer une copie à l'enregistrement (Services fiscaux).
Non. A la conservation des hypothèques Facile pour les actes passés depuis le 1/1/1956, plus long et plus hasardeaux pour les actes plus anciens. Le prix de la copie est relativement faible (moins de 15 EUR, me semble-t-il)
Claude Shoshany
Bonne chance.
"Romain Coutant"
La preuve doit pouvoir se faire simplement par la comparaison des actes de ventes.
Je viens de demander des précisions à mes parents. Voici le problème : Ils ont un retrouvé un acte de vente de 1826 où le droit de passage est noté. Mais lors de la vente du chemin en 1993, le notaire ne s'est pas préoccupé de savoir s'il y avait un droit de passage et nous ne disposons pas des actes de vente entre 1826 et la vente de 1993 (Car entre temps, il y a eu plusieurs ventes et l'oubli a pu avoir lieu lors de ces ventes successives).
Et nous ne savons pas où chercher les actes de vente de 1826 à 1993.
Merci de votre aide
Romain
Romain Coutant
Bonsoir,
Voici enfin quelques documents ! Il s'agit du dernier jugement. Il est accessible à l'adresse suivante :
http://perso.wanadoo.fr/romain.coutant/jugement/
J'ai retiré le nom des personnes. Si vous voyez quelquechose que j'aurais du retirer pour éviter un problème, merci de me le dire pour que je le fasse très rapidement. Le jugement ayant été rendu publiquement, je pense que cela ne pose pas de problème. Sans les noms, c'est comme un cas d'école...
Merci encore de votre aide.
Romain
P.S. : Il y a aussi un relevé cadastral ! Pas très clair !!! Comme au cadastre !
Romain
Bonsoir,
Voici enfin quelques documents !
Il s'agit du dernier jugement.
Il est accessible à l'adresse suivante :
http://perso.wanadoo.fr/romain.coutant/jugement/
J'ai retiré le nom des personnes.
Si vous voyez quelquechose que j'aurais du retirer pour éviter un problème,
merci de me le dire pour que je le fasse très rapidement.
Le jugement ayant été rendu publiquement, je pense que cela ne pose pas de
problème.
Sans les noms, c'est comme un cas d'école...
Merci encore de votre aide.
Romain
P.S. : Il y a aussi un relevé cadastral ! Pas très clair !!! Comme au
cadastre !
Voici enfin quelques documents ! Il s'agit du dernier jugement. Il est accessible à l'adresse suivante :
http://perso.wanadoo.fr/romain.coutant/jugement/
J'ai retiré le nom des personnes. Si vous voyez quelquechose que j'aurais du retirer pour éviter un problème, merci de me le dire pour que je le fasse très rapidement. Le jugement ayant été rendu publiquement, je pense que cela ne pose pas de problème. Sans les noms, c'est comme un cas d'école...
Merci encore de votre aide.
Romain
P.S. : Il y a aussi un relevé cadastral ! Pas très clair !!! Comme au cadastre !
