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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Besoin d'aide pour mes parents

Besoin d'aide pour mes parents

37 réponses
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Romain Coutant
Bonjour,
Voici l'histoire atypique de mes parents. Ils ont acheté une maison en 1978
à Chantonnay. La maison se trouve éloignée de la route et il y a un chemin
qui permet de l'atteindre. Dans les actes de vente, un droit de passage
était accordé mais le notaire de l'époque a oublié de le recopier. Un voisin
s'est installé dans la maison voisine en 1979. Il a emprunté le chemin
pendant 10 ans et l'a acquis vers 1993. Depuis, il est en procédure avec mes
parents pour les empêcher de passer. Il a perdu 4 fois en justice mais la
justice lui a donné raison en 2002 et mes parents n'ont plus aucun recours.
Les voilà privés d'accès à leur maison depuis décembre 2002 sans possibilité
de remettre du fioul ou d'entretenir le jardin et la maison qui "pourrie"
sur place. Heureusement que mon père est principal de collège à Nantes et
qu'il bénéficie d'un logement de fonction sinon ils seraient à la rue.
L'ancien propriétaire a été condamné à faire un nouveau chemin à mes
parents. Il s'agit d'une personne âgée qui n'a pas forcément les moyens.
Mais l'histoire ne s'arrête pas là ! Comme pour nous harceler, la voisine
(car son mari est décédé) somme mes parents de retirer les lignes
électriques, téléphoniques et même les canalisations d'eau qui passent sur
ce chemin ! C'est quand même formidable ! Bientôt, il faudra détruire la
maison parce qu'elle lui fait de l'ombre !
Je pense que cela s'appelle du harcelement car depuis plus de 10 ans, mes
parents subissent les attaques répétées de ces voisins et l'intervention des
médias est notre seul recours car la maison est en train de tomber en ruine
sans entretien.

Merci de vos commentaires avisés !

Cordialement,


Romain Coutant
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Discours haineux
Terrorisme
Autre
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pierre giles
on dirait que tes parents s'obstinent a demander a passer par le 1592
en vertu d'uen servitude de passage qui ne leur permet d'apres
leur dire de ne meme pas aller sur la route !!!
ils ne peuvent que passer sur le 1001 ce qui ne sert
a rien car le 1001 ne va pas sur la route !!!

la loi dit qu'il faut se retourner sur le fonds divisé pour y trouver un
passage
ce qui est logique !!
je partage mon terrain, ce n'est pas pour imposer un passage ua voisin !!
j'avais unn passage a moi donc de partager en gerant
le pb d'acces sans faire chier le voisin !!
tes parents ne veulent pas comprendre et s'obstinent et se ruinent
dans une conception zarbi !!!

ils ecrivent bien demander la validation d'un passage qui ne debouche par
sur la voirie !!!

l'historique exact de la dicision des fonds d'ou provient le terrain de tes
parents s'impose
car il ne se degage pas de ton jugement.

a+


"Romain Coutant" a écrit dans le message de news:
bfeu33$392$
Bonsoir,

Voici enfin quelques documents !
Il s'agit du dernier jugement.
Il est accessible à l'adresse suivante :

http://perso.wanadoo.fr/romain.coutant/jugement/

J'ai retiré le nom des personnes.
Si vous voyez quelquechose que j'aurais du retirer pour éviter un


problème,
merci de me le dire pour que je le fasse très rapidement.
Le jugement ayant été rendu publiquement, je pense que cela ne pose pas de
problème.
Sans les noms, c'est comme un cas d'école...

Merci encore de votre aide.

Romain

P.S. : Il y a aussi un relevé cadastral ! Pas très clair !!! Comme au
cadastre !

Romain




Avatar
Romain Coutant
Bonjour,

Je vais avoir le reste du dossier demain par la poste.
Par contre, le 1592 arrive jusqu'à la route mais pas le 1001 sur lequel mes
parents ont un droit de passage.

Par contre, il y avait en 1825 un droit de passage sur le 1592. Droit qui
s'est perdu avec les recopies des actes de vente.

De plus, il n'y a pas d'autre chemin pour atteindre la route. L'ancien
propriétaire empruntait aussi le 1592 et la voisine avant d'acheter la
parcelle comportant le chemin passait aussi dessus sans droit de passage !

Romain Coutant

"pierre giles" a écrit dans le message de news:
bfgtma$ceg$
on dirait que tes parents s'obstinent a demander a passer par le 1592
en vertu d'uen servitude de passage qui ne leur permet d'apres
leur dire de ne meme pas aller sur la route !!!
ils ne peuvent que passer sur le 1001 ce qui ne sert
a rien car le 1001 ne va pas sur la route !!!

la loi dit qu'il faut se retourner sur le fonds divisé pour y trouver un
passage
ce qui est logique !!
je partage mon terrain, ce n'est pas pour imposer un passage ua voisin !!
j'avais unn passage a moi donc de partager en gerant
le pb d'acces sans faire chier le voisin !!
tes parents ne veulent pas comprendre et s'obstinent et se ruinent
dans une conception zarbi !!!

ils ecrivent bien demander la validation d'un passage qui ne debouche par
sur la voirie !!!

l'historique exact de la dicision des fonds d'ou provient le terrain de


tes
parents s'impose
car il ne se degage pas de ton jugement.

a+


"Romain Coutant" a écrit dans le message de


news:
bfeu33$392$
> Bonsoir,
>
> Voici enfin quelques documents !
> Il s'agit du dernier jugement.
> Il est accessible à l'adresse suivante :
>
> http://perso.wanadoo.fr/romain.coutant/jugement/
>
> J'ai retiré le nom des personnes.
> Si vous voyez quelquechose que j'aurais du retirer pour éviter un
problème,
> merci de me le dire pour que je le fasse très rapidement.
> Le jugement ayant été rendu publiquement, je pense que cela ne pose pas


de
> problème.
> Sans les noms, c'est comme un cas d'école...
>
> Merci encore de votre aide.
>
> Romain
>
> P.S. : Il y a aussi un relevé cadastral ! Pas très clair !!! Comme au
> cadastre !
>
> Romain
>
>




Avatar
pierre giles
"Romain Coutant" a écrit dans le message de
news: bfgu39$mrm$
Bonjour,

Je vais avoir le reste du dossier demain par la poste.
Par contre, le 1592 arrive jusqu'à la route mais pas le 1001 sur lequel


mes
parents ont un droit de passage.



1 un droit de passeg c'est pour aller qqe part, non ? un puits uen route,
etc
la je ne suis pas sur qu'il s'agisse d'un droit de passage car ça ne passe
pas !!!
ca va nulle part

2 la loi dit que le passage doit etre pris sur les fonds divises
est ce que tu comprends qu'il te faut donc l'historique de la division qui a
abouti a la parcelle de tes parents ?


Par contre, il y avait en 1825 un droit de passage sur le 1592. Droit qui
s'est perdu avec les recopies des actes de vente.

De plus, il n'y a pas d'autre chemin pour atteindre la route. L'ancien
propriétaire empruntait aussi le 1592 et la voisine avant d'acheter la
parcelle comportant le chemin passait aussi dessus sans droit de passage !

Romain Coutant

"pierre giles" a écrit dans le message de news:
bfgtma$ceg$
> on dirait que tes parents s'obstinent a demander a passer par le 1592
> en vertu d'uen servitude de passage qui ne leur permet d'apres
> leur dire de ne meme pas aller sur la route !!!
> ils ne peuvent que passer sur le 1001 ce qui ne sert
> a rien car le 1001 ne va pas sur la route !!!
>
> la loi dit qu'il faut se retourner sur le fonds divisé pour y trouver un
> passage
> ce qui est logique !!
> je partage mon terrain, ce n'est pas pour imposer un passage ua voisin


!!
> j'avais unn passage a moi donc de partager en gerant
> le pb d'acces sans faire chier le voisin !!
> tes parents ne veulent pas comprendre et s'obstinent et se ruinent
> dans une conception zarbi !!!
>
> ils ecrivent bien demander la validation d'un passage qui ne debouche


par
> sur la voirie !!!
>
> l'historique exact de la dicision des fonds d'ou provient le terrain de
tes
> parents s'impose
> car il ne se degage pas de ton jugement.
>
> a+
>
>
> "Romain Coutant" a écrit dans le message de
news:
> bfeu33$392$
> > Bonsoir,
> >
> > Voici enfin quelques documents !
> > Il s'agit du dernier jugement.
> > Il est accessible à l'adresse suivante :
> >
> > http://perso.wanadoo.fr/romain.coutant/jugement/
> >
> > J'ai retiré le nom des personnes.
> > Si vous voyez quelquechose que j'aurais du retirer pour éviter un
> problème,
> > merci de me le dire pour que je le fasse très rapidement.
> > Le jugement ayant été rendu publiquement, je pense que cela ne pose


pas
de
> > problème.
> > Sans les noms, c'est comme un cas d'école...
> >
> > Merci encore de votre aide.
> >
> > Romain
> >
> > P.S. : Il y a aussi un relevé cadastral ! Pas très clair !!! Comme au
> > cadastre !
> >
> > Romain
> >
> >
>
>




Avatar
pierre giles
quelles erreurs ?


"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de
news: bfimrr$5oh$
Il y a trop d'erreurs dans le jugement et le cadastre n'est pas


suffisamment
lisible pour comprendre le fond.
Donc, les documents supplémentaires seront les bienvenus.

--

Laurent CAMPEDEL

(rajouter un l devant l'adresse pour me répondre)

"Romain Coutant" a écrit dans le message de
news:bfgu39$mrm$
> Bonjour,
>
> Je vais avoir le reste du dossier demain par la poste.
> Par contre, le 1592 arrive jusqu'à la route mais pas le 1001 sur lequel
mes
> parents ont un droit de passage.
>
> Par contre, il y avait en 1825 un droit de passage sur le 1592. Droit


qui
> s'est perdu avec les recopies des actes de vente.
>
> De plus, il n'y a pas d'autre chemin pour atteindre la route. L'ancien
> propriétaire empruntait aussi le 1592 et la voisine avant d'acheter la
> parcelle comportant le chemin passait aussi dessus sans droit de passage


!
>
> Romain Coutant
>
> "pierre giles" a écrit dans le message de news:
> bfgtma$ceg$
> > on dirait que tes parents s'obstinent a demander a passer par le 1592
> > en vertu d'uen servitude de passage qui ne leur permet d'apres
> > leur dire de ne meme pas aller sur la route !!!
> > ils ne peuvent que passer sur le 1001 ce qui ne sert
> > a rien car le 1001 ne va pas sur la route !!!
> >
> > la loi dit qu'il faut se retourner sur le fonds divisé pour y trouver


un
> > passage
> > ce qui est logique !!
> > je partage mon terrain, ce n'est pas pour imposer un passage ua voisin
!!
> > j'avais unn passage a moi donc de partager en gerant
> > le pb d'acces sans faire chier le voisin !!
> > tes parents ne veulent pas comprendre et s'obstinent et se ruinent
> > dans une conception zarbi !!!
> >
> > ils ecrivent bien demander la validation d'un passage qui ne debouche
par
> > sur la voirie !!!
> >
> > l'historique exact de la dicision des fonds d'ou provient le terrain


de
> tes
> > parents s'impose
> > car il ne se degage pas de ton jugement.
> >
> > a+
> >
> >
> > "Romain Coutant" a écrit dans le message de
> news:
> > bfeu33$392$
> > > Bonsoir,
> > >
> > > Voici enfin quelques documents !
> > > Il s'agit du dernier jugement.
> > > Il est accessible à l'adresse suivante :
> > >
> > > http://perso.wanadoo.fr/romain.coutant/jugement/
> > >
> > > J'ai retiré le nom des personnes.
> > > Si vous voyez quelquechose que j'aurais du retirer pour éviter un
> > problème,
> > > merci de me le dire pour que je le fasse très rapidement.
> > > Le jugement ayant été rendu publiquement, je pense que cela ne pose
pas
> de
> > > problème.
> > > Sans les noms, c'est comme un cas d'école...
> > >
> > > Merci encore de votre aide.
> > >
> > > Romain
> > >
> > > P.S. : Il y a aussi un relevé cadastral ! Pas très clair !!! Comme


au
> > > cadastre !
> > >
> > > Romain
> > >
> > >
> >
> >
>
>




Avatar
Romain Coutant
> 1 un droit de passeg c'est pour aller qqe part, non ? un puits uen


route,
etc
la je ne suis pas sur qu'il s'agisse d'un droit de passage car ça ne passe
pas !!!
ca va nulle part



Le 1592 arrive à la route et il y avait un droit en 1825 sur cette parcelle
!!!!! Et on a le droit de passage sur le 1001 qui permet d'atteindre le 1592
!
Donc en combinant 1001 + 1592, on va de chez mes parents à la route !


est ce que tu comprends qu'il te faut donc l'historique de la division qui


a
abouti a la parcelle de tes parents ?



Oui, je comprends. Je devrai avoir les pièces ce soir ou demain au plus tard
au courrier !

Romain
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Laurent CAMPEDEL
Erreurs dans les dates et les numéros de parcelles.

--

Laurent CAMPEDEL

(rajouter un l devant l'adresse pour me répondre)

"pierre giles" a écrit dans le message de
news:bfio5n$3ut$
quelles erreurs ?


"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de
news: bfimrr$5oh$
> Il y a trop d'erreurs dans le jugement et le cadastre n'est pas
suffisamment
> lisible pour comprendre le fond.
> Donc, les documents supplémentaires seront les bienvenus.
>
> --
>
> Laurent CAMPEDEL
>
> (rajouter un l devant l'adresse pour me répondre)
>
> "Romain Coutant" a écrit dans le message de
> news:bfgu39$mrm$
> > Bonjour,
> >
> > Je vais avoir le reste du dossier demain par la poste.
> > Par contre, le 1592 arrive jusqu'à la route mais pas le 1001 sur


lequel
> mes
> > parents ont un droit de passage.
> >
> > Par contre, il y avait en 1825 un droit de passage sur le 1592. Droit
qui
> > s'est perdu avec les recopies des actes de vente.
> >
> > De plus, il n'y a pas d'autre chemin pour atteindre la route. L'ancien
> > propriétaire empruntait aussi le 1592 et la voisine avant d'acheter la
> > parcelle comportant le chemin passait aussi dessus sans droit de


passage
!
> >
> > Romain Coutant
> >
> > "pierre giles" a écrit dans le message de news:
> > bfgtma$ceg$
> > > on dirait que tes parents s'obstinent a demander a passer par le


1592
> > > en vertu d'uen servitude de passage qui ne leur permet d'apres
> > > leur dire de ne meme pas aller sur la route !!!
> > > ils ne peuvent que passer sur le 1001 ce qui ne sert
> > > a rien car le 1001 ne va pas sur la route !!!
> > >
> > > la loi dit qu'il faut se retourner sur le fonds divisé pour y


trouver
un
> > > passage
> > > ce qui est logique !!
> > > je partage mon terrain, ce n'est pas pour imposer un passage ua


voisin
> !!
> > > j'avais unn passage a moi donc de partager en gerant
> > > le pb d'acces sans faire chier le voisin !!
> > > tes parents ne veulent pas comprendre et s'obstinent et se ruinent
> > > dans une conception zarbi !!!
> > >
> > > ils ecrivent bien demander la validation d'un passage qui ne


debouche
> par
> > > sur la voirie !!!
> > >
> > > l'historique exact de la dicision des fonds d'ou provient le terrain
de
> > tes
> > > parents s'impose
> > > car il ne se degage pas de ton jugement.
> > >
> > > a+
> > >
> > >
> > > "Romain Coutant" a écrit dans le message


de
> > news:
> > > bfeu33$392$
> > > > Bonsoir,
> > > >
> > > > Voici enfin quelques documents !
> > > > Il s'agit du dernier jugement.
> > > > Il est accessible à l'adresse suivante :
> > > >
> > > > http://perso.wanadoo.fr/romain.coutant/jugement/
> > > >
> > > > J'ai retiré le nom des personnes.
> > > > Si vous voyez quelquechose que j'aurais du retirer pour éviter un
> > > problème,
> > > > merci de me le dire pour que je le fasse très rapidement.
> > > > Le jugement ayant été rendu publiquement, je pense que cela ne


pose
> pas
> > de
> > > > problème.
> > > > Sans les noms, c'est comme un cas d'école...
> > > >
> > > > Merci encore de votre aide.
> > > >
> > > > Romain
> > > >
> > > > P.S. : Il y a aussi un relevé cadastral ! Pas très clair !!! Comme
au
> > > > cadastre !
> > > >
> > > > Romain
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emma
"bencouibencnon" a écrit
par contre EDF, les eaux .....ils ont bien eu une inscription ( je n'ai


pas
dit "droit", de passage à travers la1592 pour alimenter votre actuelle
propriété
Les compteurs quand les parcelles 136,137,141,142 de l'ancien fond
n'étaient pas divisées se situaient où ?
S'il y en avait un dans la maison vos parents la ligne amont appartenant à
EDF et cheminant (enterrée je suppose ?) à travers la 1592
a du faire l'objet d'une convention



pas forcément : déjà eu ce genre de probléme avec EDF
Ils avaient cru que le teerain appartenait au voisin
quand l'autre voisin s'est fait connaître, ils ont reconnu leur erreur et
ont déplacé leur matériel.

Emma
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