Besoin d'aide suite à perquisition un peu trop musclée
35 réponses
Mistigri
Bonjour,
J'ai fait l'objet lundi d'une perquisition par 4 policiers spécialisés dans
la lutte contre le crime sur Internet à mon domicile qui est aussi le siège
de ma société (je travaille à mon compte) au sujet d'une plainte déposée
pour diffamation sur un forum web.
Aucun élément de preuve realtif à la plainte n'a été trouvé sur les
machines. Par contre ils ont trouvé de la contrefaçons (musique, films,
etc...) non mis à disposition sur le Web, uniquement stocké sur un disque
dur local non accessible de l'extérieur.
Sans doute à cause de n'avoir rien trouvé par rapport à la plainte, le ton a
changé, ils m'ont demandé des aveux signés comme quoi j'étais bien l'auteur
de la diffamation, j'ai évidemment refusé.
Le chantage a ensuite commencé :
- D'abord ils m'ont dit que la contre-façon ne les interessait pas, et
qu'ils passeraient dessus si je signais les aveux pour la plainte. J'ai
refusé, il n'y a aucun lien entre ces 2 affaires. Je veux bien assumé la
contre façon, pas la plainte. J'ai lu le mandat, et il ne portait que sur la
plainte pour diffamation.
- Ensuite à plusieurs reprises ils sont montés voir ma femme dans la cuisine
en lui disant qu'il fallait me convaincre de signer, sinon ma famille allait
devant de graves problèmes.
- A 16h20, ils ont physiquement empêché à ma femme d'aller chercher notre
fille à l'école, sans prévenir, et sans autre raison qu'elle me "raisonne"
pour signer (elle n'a pas été auditionné, uniquement moi).
- Ensuite ils m'ont indiqué que toutes les machines seraient saisis si je
n'avouais pas, et que si je voulais les garder, la seule solution étaient
d'avouer. J'ai refusé, et ça c'est fini comme ça : ils sont partis avec les
machines mais sans aveux.
Maintenant pour moi les conséquences sont graves car je ne peux plus
travailler, j'ai dû racheté une partie du matérielle, et je n'ai évidemment
pas pu faire de sauvegarde.
- Quels sont mes recours ?
- Quelles sont les suites possibles sur les 2 dossiers (plainte et
contre-façon)
> Sauf que l'auteur ne semble pas avoir été identifié, et la saisie des outils de travail est abusive. Alors si tout le monde porte plainte pour diffamation et que les flics piquent l'outil de travail de n'importe qui vous trouverez ça justifié ?
Bon résumé. Ils sont arrivés jusque chez moi par l'adresse IP de Wanadoo utilisée par le routeur de la société. Mais : - Aucun élément de preuve n'a été trouvé sur les machines - Ici je ne suis pas le seul utilisateur d'ordinateur - J'avais un point d'accès Wifi non sécurisé au moment des faits, sécurisé depuis leur premier appel téléphonique en aout 2006.
> Sauf que l'auteur ne semble pas avoir été identifié, et la saisie des
outils de travail est abusive. Alors si tout le monde porte plainte pour
diffamation et que les flics piquent l'outil de travail de n'importe qui
vous trouverez ça justifié ?
Bon résumé. Ils sont arrivés jusque chez moi par l'adresse IP de Wanadoo
utilisée par le routeur de la société.
Mais :
- Aucun élément de preuve n'a été trouvé sur les machines
- Ici je ne suis pas le seul utilisateur d'ordinateur
- J'avais un point d'accès Wifi non sécurisé au moment des faits, sécurisé
depuis leur premier appel téléphonique en aout 2006.
> Sauf que l'auteur ne semble pas avoir été identifié, et la saisie des outils de travail est abusive. Alors si tout le monde porte plainte pour diffamation et que les flics piquent l'outil de travail de n'importe qui vous trouverez ça justifié ?
Bon résumé. Ils sont arrivés jusque chez moi par l'adresse IP de Wanadoo utilisée par le routeur de la société. Mais : - Aucun élément de preuve n'a été trouvé sur les machines - Ici je ne suis pas le seul utilisateur d'ordinateur - J'avais un point d'accès Wifi non sécurisé au moment des faits, sécurisé depuis leur premier appel téléphonique en aout 2006.
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 45cc166a$0$21147$, Minit écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de news: 45cc0961$0$437$
D'une plume alerte, dans le message 45cbb289$0$9924$, Alain T écrit:
Salut,
C'est pas drôle ton histoire.
Déjà, es tu en EURL ou indépendant? Je ne suis pas juriste mais si tu es en EURL, il doit y avoir la distinction juridique entre ton patrimoine privé et celui de ta société. Cela devrait peut être permettre de jouer la dessus pour un éventuel vice de forme et une demande de réparation du préjudice si il est infondé (attention, c'est juste un point de vue, je ne connais pas grand chose au droit) Est ce qu'ils ont pris juste les PC ou aussi tes cd/DVD?
Vous faites un amalgame avec une saisie d'huissier. Essayez de vous promener dans la rue avec une kalashnikov étiquettée "Sarl baladeur" et vous allez voir si la Police fait la séparation des actifs. Ainsi qu'il a été dit il y a besoin urgent de se constituer un avocat, il ne doit pas être courant d'observer une perquisition dans le cadre d'une plainte en diffamation. D'autant qu'il n'y a nul besoin d'aveux, l'identification de l'auteur est suffisante. A+
Sauf que l'auteur ne semble pas avoir été identifié, et la saisie des outils de travail est abusive. Alors si tout le monde porte plainte pour diffamation et que les flics piquent l'outil de travail de n'importe qui vous trouverez ça justifié ?
La contribution d'origine dit le contraire, l'auteur des allégations a bien été identifié. Il lui restera à assurer sa défence, par exemple avec l'exception de vérité. Par ailleurs si la diffamation est un délit, la dénonciation calomnieuse en est un autre. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
45cc166a$0$21147$7a628cd7@news.club-internet.fr,
Minit <Minit@sgsregsd.fr> écrit:
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
45cc0961$0$437$426a74cc@news.free.fr...
D'une plume alerte, dans le message
45cbb289$0$9924$426a74cc@news.free.fr, Alain T <alain@ctt.com> écrit:
Salut,
C'est pas drôle ton histoire.
Déjà, es tu en EURL ou indépendant?
Je ne suis pas juriste mais si tu es en EURL, il doit y avoir la
distinction juridique entre ton patrimoine privé et celui de ta
société. Cela devrait peut être permettre de jouer la dessus pour un
éventuel vice de forme et une demande de réparation du préjudice si
il est infondé (attention, c'est juste un point de vue, je ne
connais pas grand chose au droit) Est ce qu'ils ont pris juste les
PC ou aussi tes cd/DVD?
Vous faites un amalgame avec une saisie d'huissier.
Essayez de vous promener dans la rue avec une kalashnikov étiquettée
"Sarl baladeur" et vous allez voir si la Police fait la séparation
des actifs. Ainsi qu'il a été dit il y a besoin urgent de se
constituer un avocat, il ne doit pas être courant d'observer une
perquisition dans le cadre d'une plainte en diffamation.
D'autant qu'il n'y a nul besoin d'aveux, l'identification de
l'auteur est suffisante.
A+
Sauf que l'auteur ne semble pas avoir été identifié, et la saisie des
outils de travail est abusive. Alors si tout le monde porte plainte
pour diffamation et que les flics piquent l'outil de travail de
n'importe qui vous trouverez ça justifié ?
La contribution d'origine dit le contraire, l'auteur des allégations a
bien été identifié.
Il lui restera à assurer sa défence, par exemple avec l'exception de
vérité.
Par ailleurs si la diffamation est un délit, la dénonciation calomnieuse
en est un autre.
A+
D'une plume alerte, dans le message 45cc166a$0$21147$, Minit écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de news: 45cc0961$0$437$
D'une plume alerte, dans le message 45cbb289$0$9924$, Alain T écrit:
Salut,
C'est pas drôle ton histoire.
Déjà, es tu en EURL ou indépendant? Je ne suis pas juriste mais si tu es en EURL, il doit y avoir la distinction juridique entre ton patrimoine privé et celui de ta société. Cela devrait peut être permettre de jouer la dessus pour un éventuel vice de forme et une demande de réparation du préjudice si il est infondé (attention, c'est juste un point de vue, je ne connais pas grand chose au droit) Est ce qu'ils ont pris juste les PC ou aussi tes cd/DVD?
Vous faites un amalgame avec une saisie d'huissier. Essayez de vous promener dans la rue avec une kalashnikov étiquettée "Sarl baladeur" et vous allez voir si la Police fait la séparation des actifs. Ainsi qu'il a été dit il y a besoin urgent de se constituer un avocat, il ne doit pas être courant d'observer une perquisition dans le cadre d'une plainte en diffamation. D'autant qu'il n'y a nul besoin d'aveux, l'identification de l'auteur est suffisante. A+
Sauf que l'auteur ne semble pas avoir été identifié, et la saisie des outils de travail est abusive. Alors si tout le monde porte plainte pour diffamation et que les flics piquent l'outil de travail de n'importe qui vous trouverez ça justifié ?
La contribution d'origine dit le contraire, l'auteur des allégations a bien été identifié. Il lui restera à assurer sa défence, par exemple avec l'exception de vérité. Par ailleurs si la diffamation est un délit, la dénonciation calomnieuse en est un autre. A+
--
Mistigri
> il ne doit pas être courant d'observer une perquisition dans le cadre d'une plainte en diffamation.
La diffamation en question porte sur les méthodes d'une grande société cotée en bourse. Ceci explique peut-être cela.
> il ne doit pas être courant d'observer une perquisition dans le cadre
d'une plainte en diffamation.
La diffamation en question porte sur les méthodes d'une grande société cotée
en bourse.
Ceci explique peut-être cela.
> La contribution d'origine dit le contraire, l'auteur des allégations a bien été identifié.
Faux
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 45cc31e8$0$25933$, Mistigri écrit:
La contribution d'origine dit le contraire, l'auteur des allégations a bien été identifié.
Faux
Je suis désolé, mais vous affirmez plusieurs fois le contraire, précisez même la méthode - via le fournisseur et l'adresse IP. Ce n'est pas la peine de dire faux dans ces conditions.
--
D'une plume alerte, dans le message
45cc31e8$0$25933$ba4acef3@news.orange.fr,
Mistigri <mistigi@nospam.org> écrit:
La contribution d'origine dit le contraire, l'auteur des allégations
a bien été identifié.
Faux
Je suis désolé, mais vous affirmez plusieurs fois le contraire, précisez
même la méthode - via le fournisseur et l'adresse IP.
Ce n'est pas la peine de dire faux dans ces conditions.
D'une plume alerte, dans le message 45cc31e8$0$25933$, Mistigri écrit:
La contribution d'origine dit le contraire, l'auteur des allégations a bien été identifié.
Faux
Je suis désolé, mais vous affirmez plusieurs fois le contraire, précisez même la méthode - via le fournisseur et l'adresse IP. Ce n'est pas la peine de dire faux dans ces conditions.
--
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 45cc3154$0$27395$, Mistigri écrit:
il ne doit pas être courant d'observer une perquisition dans le cadre d'une plainte en diffamation.
La diffamation en question porte sur les méthodes d'une grande société cotée en bourse. Ceci explique peut-être cela.
SI vous sous-entendez que le juge d'instruction, le commissaire de police et les agents sont à la botte de la dite société cotée en bourse, cela peut aussi expliquer le ceci. A+ --
D'une plume alerte, dans le message
45cc3154$0$27395$ba4acef3@news.orange.fr,
Mistigri <mistigi@nospam.org> écrit:
il ne doit pas être courant d'observer une perquisition dans le cadre
d'une plainte en diffamation.
La diffamation en question porte sur les méthodes d'une grande
société cotée en bourse.
Ceci explique peut-être cela.
SI vous sous-entendez que le juge d'instruction, le commissaire de
police et les agents sont à la botte de la dite société cotée en bourse,
cela peut aussi expliquer le ceci.
A+
--
D'une plume alerte, dans le message 45cc3154$0$27395$, Mistigri écrit:
il ne doit pas être courant d'observer une perquisition dans le cadre d'une plainte en diffamation.
La diffamation en question porte sur les méthodes d'une grande société cotée en bourse. Ceci explique peut-être cela.
SI vous sous-entendez que le juge d'instruction, le commissaire de police et les agents sont à la botte de la dite société cotée en bourse, cela peut aussi expliquer le ceci. A+ --
Mistigri
> Je suis désolé, mais vous affirmez plusieurs fois le contraire, précisez même la méthode - via le fournisseur et l'adresse IP. Ce n'est pas la peine de dire faux dans ces conditions.
Ils ont trouvé l'adresse d'un routeur intermédiaire sur le chemin du message, le routeur final étant un routeur Wifi. Et rien de plus.
> Je suis désolé, mais vous affirmez plusieurs fois le contraire, précisez
même la méthode - via le fournisseur et l'adresse IP.
Ce n'est pas la peine de dire faux dans ces conditions.
Ils ont trouvé l'adresse d'un routeur intermédiaire sur le chemin du
message, le routeur final étant un routeur Wifi. Et rien de plus.
> Je suis désolé, mais vous affirmez plusieurs fois le contraire, précisez même la méthode - via le fournisseur et l'adresse IP. Ce n'est pas la peine de dire faux dans ces conditions.
Ils ont trouvé l'adresse d'un routeur intermédiaire sur le chemin du message, le routeur final étant un routeur Wifi. Et rien de plus.
Mistigri
> SI vous sous-entendez que le juge d'instruction, le commissaire de police et les agents sont à la botte de la dite société cotée en bourse, cela peut aussi expliquer le ceci.
Je ne me permettrais pas de dire ça, même si mon expérience de mardi m'a fait changer en profondeur mon avis sur la justice et la PJ, et à mon petit niveau, m'a facilement permis de comprendre pourquoi des affaires comme Outreau peuvent arriver, ce qui était pour moi incompréhensible avant. Ce que je voulais dire, c'est qu'à la limite on peut concevoir un tel traitement dans les affaires de diffamation de type racisme, apologie de crime de guerre, etc... bref les cas qui vont au delà de la simple amende. Ce n'est pas le cas ici.
> SI vous sous-entendez que le juge d'instruction, le commissaire de police
et les agents sont à la botte de la dite société cotée en bourse, cela
peut aussi expliquer le ceci.
Je ne me permettrais pas de dire ça, même si mon expérience de mardi m'a
fait changer en profondeur mon avis sur la justice et la PJ, et à mon petit
niveau, m'a facilement permis de comprendre pourquoi des affaires comme
Outreau peuvent arriver, ce qui était pour moi incompréhensible avant.
Ce que je voulais dire, c'est qu'à la limite on peut concevoir un tel
traitement dans les affaires de diffamation de type racisme, apologie de
crime de guerre, etc... bref les cas qui vont au delà de la simple amende.
Ce n'est pas le cas ici.
> SI vous sous-entendez que le juge d'instruction, le commissaire de police et les agents sont à la botte de la dite société cotée en bourse, cela peut aussi expliquer le ceci.
Je ne me permettrais pas de dire ça, même si mon expérience de mardi m'a fait changer en profondeur mon avis sur la justice et la PJ, et à mon petit niveau, m'a facilement permis de comprendre pourquoi des affaires comme Outreau peuvent arriver, ce qui était pour moi incompréhensible avant. Ce que je voulais dire, c'est qu'à la limite on peut concevoir un tel traitement dans les affaires de diffamation de type racisme, apologie de crime de guerre, etc... bref les cas qui vont au delà de la simple amende. Ce n'est pas le cas ici.
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 45cc4603$0$27367$, Mistigri écrit:
SI vous sous-entendez que le juge d'instruction, le commissaire de police et les agents sont à la botte de la dite société cotée en bourse, cela peut aussi expliquer le ceci.
Je ne me permettrais pas de dire ça, même si mon expérience de mardi m'a fait changer en profondeur mon avis sur la justice et la PJ, et à mon petit niveau, m'a facilement permis de comprendre pourquoi des affaires comme Outreau peuvent arriver, ce qui était pour moi incompréhensible avant. Ce que je voulais dire, c'est qu'à la limite on peut concevoir un tel traitement dans les affaires de diffamation de type racisme, apologie de crime de guerre, etc... bref les cas qui vont au delà de la simple amende. Ce n'est pas le cas ici.
Il ne faut pas faire trop d'amalgames. Pour le reste je suis bien d'accord, une instruction pour des propos diffamatoires ( rien à voir dans la qualification avec le racisme ni l'apologie) qui se transforme en enquête de grand banditisme, tout cela paraît excessif. Même si vous n'êtes pas l'émetteur des dits propos, votre responsabilité est bien engagée s'agissant de votre matériel. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
45cc4603$0$27367$ba4acef3@news.orange.fr,
Mistigri <mistigi@nospam.org> écrit:
SI vous sous-entendez que le juge d'instruction, le commissaire de
police et les agents sont à la botte de la dite société cotée en
bourse, cela peut aussi expliquer le ceci.
Je ne me permettrais pas de dire ça, même si mon expérience de mardi
m'a fait changer en profondeur mon avis sur la justice et la PJ, et à
mon petit niveau, m'a facilement permis de comprendre pourquoi des
affaires comme Outreau peuvent arriver, ce qui était pour moi
incompréhensible avant. Ce que je voulais dire, c'est qu'à la limite
on peut concevoir un tel
traitement dans les affaires de diffamation de type racisme, apologie
de crime de guerre, etc... bref les cas qui vont au delà de la simple
amende. Ce n'est pas le cas ici.
Il ne faut pas faire trop d'amalgames.
Pour le reste je suis bien d'accord, une instruction pour des propos
diffamatoires ( rien à voir dans la qualification avec le racisme ni
l'apologie) qui se transforme en enquête de grand banditisme, tout cela
paraît excessif.
Même si vous n'êtes pas l'émetteur des dits propos, votre responsabilité
est bien engagée s'agissant de votre matériel.
A+
D'une plume alerte, dans le message 45cc4603$0$27367$, Mistigri écrit:
SI vous sous-entendez que le juge d'instruction, le commissaire de police et les agents sont à la botte de la dite société cotée en bourse, cela peut aussi expliquer le ceci.
Je ne me permettrais pas de dire ça, même si mon expérience de mardi m'a fait changer en profondeur mon avis sur la justice et la PJ, et à mon petit niveau, m'a facilement permis de comprendre pourquoi des affaires comme Outreau peuvent arriver, ce qui était pour moi incompréhensible avant. Ce que je voulais dire, c'est qu'à la limite on peut concevoir un tel traitement dans les affaires de diffamation de type racisme, apologie de crime de guerre, etc... bref les cas qui vont au delà de la simple amende. Ce n'est pas le cas ici.
Il ne faut pas faire trop d'amalgames. Pour le reste je suis bien d'accord, une instruction pour des propos diffamatoires ( rien à voir dans la qualification avec le racisme ni l'apologie) qui se transforme en enquête de grand banditisme, tout cela paraît excessif. Même si vous n'êtes pas l'émetteur des dits propos, votre responsabilité est bien engagée s'agissant de votre matériel. A+
--
Jean-Marc Desperrier
Mistigri wrote:
Je ne pense pas qu'un mandat de perquisition puisse porter à la fois sur une société et à la fois sur un domicile privé. Dans mon cas la séparation est nette, ils sont chacun à un étage distinct.
Il n'y a pas de mandat en France, éventuellement une commission rogatoire. En dehors de la différence de terme une différence importante est que le mandat américain indique très précisément ce que les policiers sont venu faire, et toutes recherches sortant du cadre pourra être invalidée par un avocat, alors qu'il y a beaucoup plus de souplesse en France.
Par contre les policiers opéraient a priori dans le cadre d'une enquête préliminaire (cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition), et ne semblent pas en avoir respecté les formes (ton accord était nécessaire et doit être écrit, cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_pr%C3%A9liminaire ).
NB : L'information ci-dessus basée essentiellement sur les source cités peut être inexacte, et se renseigner auprès d'un avocat est la meilleur chose à faire.
Mistigri wrote:
Je ne pense pas qu'un mandat de perquisition puisse porter à la fois sur une
société et à la fois sur un domicile privé. Dans mon cas la séparation est
nette, ils sont chacun à un étage distinct.
Il n'y a pas de mandat en France, éventuellement une commission
rogatoire. En dehors de la différence de terme une différence importante
est que le mandat américain indique très précisément ce que les
policiers sont venu faire, et toutes recherches sortant du cadre pourra
être invalidée par un avocat, alors qu'il y a beaucoup plus de souplesse
en France.
Par contre les policiers opéraient a priori dans le cadre d'une enquête
préliminaire (cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition), et ne
semblent pas en avoir respecté les formes (ton accord était nécessaire
et doit être écrit, cf
http://fr.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_pr%C3%A9liminaire
).
NB : L'information ci-dessus basée essentiellement sur les source cités
peut être inexacte, et se renseigner auprès d'un avocat est la meilleur
chose à faire.
Je ne pense pas qu'un mandat de perquisition puisse porter à la fois sur une société et à la fois sur un domicile privé. Dans mon cas la séparation est nette, ils sont chacun à un étage distinct.
Il n'y a pas de mandat en France, éventuellement une commission rogatoire. En dehors de la différence de terme une différence importante est que le mandat américain indique très précisément ce que les policiers sont venu faire, et toutes recherches sortant du cadre pourra être invalidée par un avocat, alors qu'il y a beaucoup plus de souplesse en France.
Par contre les policiers opéraient a priori dans le cadre d'une enquête préliminaire (cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition), et ne semblent pas en avoir respecté les formes (ton accord était nécessaire et doit être écrit, cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_pr%C3%A9liminaire ).
NB : L'information ci-dessus basée essentiellement sur les source cités peut être inexacte, et se renseigner auprès d'un avocat est la meilleur chose à faire.
