Besoin d'aide suite à perquisition un peu trop musclée
35 réponses
Mistigri
Bonjour,
J'ai fait l'objet lundi d'une perquisition par 4 policiers spécialisés dans
la lutte contre le crime sur Internet à mon domicile qui est aussi le siège
de ma société (je travaille à mon compte) au sujet d'une plainte déposée
pour diffamation sur un forum web.
Aucun élément de preuve realtif à la plainte n'a été trouvé sur les
machines. Par contre ils ont trouvé de la contrefaçons (musique, films,
etc...) non mis à disposition sur le Web, uniquement stocké sur un disque
dur local non accessible de l'extérieur.
Sans doute à cause de n'avoir rien trouvé par rapport à la plainte, le ton a
changé, ils m'ont demandé des aveux signés comme quoi j'étais bien l'auteur
de la diffamation, j'ai évidemment refusé.
Le chantage a ensuite commencé :
- D'abord ils m'ont dit que la contre-façon ne les interessait pas, et
qu'ils passeraient dessus si je signais les aveux pour la plainte. J'ai
refusé, il n'y a aucun lien entre ces 2 affaires. Je veux bien assumé la
contre façon, pas la plainte. J'ai lu le mandat, et il ne portait que sur la
plainte pour diffamation.
- Ensuite à plusieurs reprises ils sont montés voir ma femme dans la cuisine
en lui disant qu'il fallait me convaincre de signer, sinon ma famille allait
devant de graves problèmes.
- A 16h20, ils ont physiquement empêché à ma femme d'aller chercher notre
fille à l'école, sans prévenir, et sans autre raison qu'elle me "raisonne"
pour signer (elle n'a pas été auditionné, uniquement moi).
- Ensuite ils m'ont indiqué que toutes les machines seraient saisis si je
n'avouais pas, et que si je voulais les garder, la seule solution étaient
d'avouer. J'ai refusé, et ça c'est fini comme ça : ils sont partis avec les
machines mais sans aveux.
Maintenant pour moi les conséquences sont graves car je ne peux plus
travailler, j'ai dû racheté une partie du matérielle, et je n'ai évidemment
pas pu faire de sauvegarde.
- Quels sont mes recours ?
- Quelles sont les suites possibles sur les 2 dossiers (plainte et
contre-façon)
D'une plume alerte, dans le message 45ccefb2$0$21147$, Minit écrit:
On dirait que ça le fait bander le moisse !
C'est ce que me répète souvent ton épouse.
--
www.juristprudence.c.la
écrit:
On dirait que ça le fait bander le moisse !
a écrit dans
C'est ce que me répète souvent ton épouse.
« Le sexe masculin est ce qu'il y a de plus léger au monde, une simple pensée le soulève. »
[ San Antonio ]
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Minit@sgsregsd.fr écrit:
On dirait que ça le fait bander le moisse !
moisse@douteifrance.com a écrit dans
C'est ce que me répète souvent ton épouse.
« Le sexe masculin est ce qu'il y a de plus léger au monde,
une simple pensée le soulève. »
[ San Antonio ]
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« Le sexe masculin est ce qu'il y a de plus léger au monde, une simple pensée le soulève. »
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Minit
>> On dirait que ça le fait bander le moisse !
C'est ce que me répète souvent ton épouse.
Et la tienne me dit de ne pas allez trop loin, elle n'a pas l'habitude.
>> On dirait que ça le fait bander le moisse !
C'est ce que me répète souvent ton épouse.
Et la tienne me dit de ne pas allez trop loin, elle n'a pas l'habitude.
Et la tienne me dit de ne pas allez trop loin, elle n'a pas l'habitude.
Jean-Marc Desperrier
Minit wrote:
C'est le même problème pour les points de permis en moins pour les infractions des voitures de sociétés ...
Contrairement au cas des voitures de société, le problème est votre propre négligence, en ne protégeant pas l'accès à votre routeur.
Or en droit "Nemo auditur propriam turpidinem allegans", nul ne peut invoquer sa propre turpitude !
Rien à redire à cela, ça serait trop facile sinon : il suffirait alors de laisser volontairement ouvert son accès réseau pour pouvoir faire n'importe quoi sans crainte des conséquences.
Minit wrote:
C'est le même problème pour les points de permis en moins pour les
infractions des voitures de sociétés ...
Contrairement au cas des voitures de société, le problème est votre
propre négligence, en ne protégeant pas l'accès à votre routeur.
Or en droit "Nemo auditur propriam turpidinem allegans", nul ne peut
invoquer sa propre turpitude !
Rien à redire à cela, ça serait trop facile sinon : il suffirait alors
de laisser volontairement ouvert son accès réseau pour pouvoir faire
n'importe quoi sans crainte des conséquences.
C'est le même problème pour les points de permis en moins pour les infractions des voitures de sociétés ...
Contrairement au cas des voitures de société, le problème est votre propre négligence, en ne protégeant pas l'accès à votre routeur.
Or en droit "Nemo auditur propriam turpidinem allegans", nul ne peut invoquer sa propre turpitude !
Rien à redire à cela, ça serait trop facile sinon : il suffirait alors de laisser volontairement ouvert son accès réseau pour pouvoir faire n'importe quoi sans crainte des conséquences.
Mistigri
> Rien à redire à cela, ça serait trop facile sinon : il suffirait alors de laisser volontairement ouvert son accès réseau pour pouvoir faire n'importe quoi sans crainte des conséquences.
Et responsable mais pas coupable, ça ne marche pas dans ce cas ? C'est réservé aux politiques ?
> Rien à redire à cela, ça serait trop facile sinon : il suffirait alors de
laisser volontairement ouvert son accès réseau pour pouvoir faire
n'importe quoi sans crainte des conséquences.
Et responsable mais pas coupable, ça ne marche pas dans ce cas ? C'est
réservé aux politiques ?
> Rien à redire à cela, ça serait trop facile sinon : il suffirait alors de laisser volontairement ouvert son accès réseau pour pouvoir faire n'importe quoi sans crainte des conséquences.
Et responsable mais pas coupable, ça ne marche pas dans ce cas ? C'est réservé aux politiques ?
