Besoin d'aide suite à perquisition un peu trop musclée
35 réponses
Mistigri
Bonjour,
J'ai fait l'objet lundi d'une perquisition par 4 policiers spécialisés dans
la lutte contre le crime sur Internet à mon domicile qui est aussi le siège
de ma société (je travaille à mon compte) au sujet d'une plainte déposée
pour diffamation sur un forum web.
Aucun élément de preuve realtif à la plainte n'a été trouvé sur les
machines. Par contre ils ont trouvé de la contrefaçons (musique, films,
etc...) non mis à disposition sur le Web, uniquement stocké sur un disque
dur local non accessible de l'extérieur.
Sans doute à cause de n'avoir rien trouvé par rapport à la plainte, le ton a
changé, ils m'ont demandé des aveux signés comme quoi j'étais bien l'auteur
de la diffamation, j'ai évidemment refusé.
Le chantage a ensuite commencé :
- D'abord ils m'ont dit que la contre-façon ne les interessait pas, et
qu'ils passeraient dessus si je signais les aveux pour la plainte. J'ai
refusé, il n'y a aucun lien entre ces 2 affaires. Je veux bien assumé la
contre façon, pas la plainte. J'ai lu le mandat, et il ne portait que sur la
plainte pour diffamation.
- Ensuite à plusieurs reprises ils sont montés voir ma femme dans la cuisine
en lui disant qu'il fallait me convaincre de signer, sinon ma famille allait
devant de graves problèmes.
- A 16h20, ils ont physiquement empêché à ma femme d'aller chercher notre
fille à l'école, sans prévenir, et sans autre raison qu'elle me "raisonne"
pour signer (elle n'a pas été auditionné, uniquement moi).
- Ensuite ils m'ont indiqué que toutes les machines seraient saisis si je
n'avouais pas, et que si je voulais les garder, la seule solution étaient
d'avouer. J'ai refusé, et ça c'est fini comme ça : ils sont partis avec les
machines mais sans aveux.
Maintenant pour moi les conséquences sont graves car je ne peux plus
travailler, j'ai dû racheté une partie du matérielle, et je n'ai évidemment
pas pu faire de sauvegarde.
- Quels sont mes recours ?
- Quelles sont les suites possibles sur les 2 dossiers (plainte et
contre-façon)
> Même si vous n'êtes pas l'émetteur des dits propos, votre responsabilité est bien engagée s'agissant de votre matériel.
Même si mon materiel n'a servi qu'à la transmission et n'est pas à l'origine du message ?
Mistigri
> Par contre les policiers opéraient a priori dans le cadre d'une enquête préliminaire (cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition),
Exact
et ne semblent pas en avoir respecté les formes (ton accord était nécessaire et doit être écrit, cf > http://fr.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_pr%C3%A9liminaire
Exact encore, je n'ai rien signé à part le PV disant qu'aucune preuve n'avait été découverte. A qui dois-je m'adresser ?
> Par contre les policiers opéraient a priori dans le cadre d'une enquête
préliminaire (cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition),
Exact
et ne semblent pas en avoir respecté les formes (ton accord était
nécessaire et doit être écrit, cf >
http://fr.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_pr%C3%A9liminaire
Exact encore, je n'ai rien signé à part le PV disant qu'aucune preuve
n'avait été découverte.
A qui dois-je m'adresser ?
> Par contre les policiers opéraient a priori dans le cadre d'une enquête préliminaire (cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition),
Exact
et ne semblent pas en avoir respecté les formes (ton accord était nécessaire et doit être écrit, cf > http://fr.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_pr%C3%A9liminaire
Exact encore, je n'ai rien signé à part le PV disant qu'aucune preuve n'avait été découverte. A qui dois-je m'adresser ?
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 45cc5555$0$27408$, Mistigri écrit:
Même si vous n'êtes pas l'émetteur des dits propos, votre responsabilité est bien engagée s'agissant de votre matériel.
Même si mon materiel n'a servi qu'à la transmission et n'est pas à l'origine du message ?
Absolument, au même titre que l'éditeur d'une revue vis à vis des rédacteurs. Votre routeur wi-fi s'est transformé en HOTSPOT donc en fournisseur d'accès. Vous êtes censé établir des logs permettant l'identification des machines qui se connectent par votre intermédiaire. Alors après, si vous êtes béotien dans le domaine informatique, vous pouvez tenter l'ignorance. Cela va paraître suicidaire selon votre profession. Dans le domaine les sommes grimpent très vite. Assure votre défense au plus tôt.
--
D'une plume alerte, dans le message
45cc5555$0$27408$ba4acef3@news.orange.fr,
Mistigri <mistigi@nospam.org> écrit:
Même si vous n'êtes pas l'émetteur des dits propos, votre
responsabilité est bien engagée s'agissant de votre matériel.
Même si mon materiel n'a servi qu'à la transmission et n'est pas à
l'origine du message ?
Absolument, au même titre que l'éditeur d'une revue vis à vis des
rédacteurs.
Votre routeur wi-fi s'est transformé en HOTSPOT donc en fournisseur
d'accès.
Vous êtes censé établir des logs permettant l'identification des
machines qui se connectent par votre intermédiaire.
Alors après, si vous êtes béotien dans le domaine informatique, vous
pouvez tenter l'ignorance. Cela va paraître suicidaire selon votre
profession.
Dans le domaine les sommes grimpent très vite. Assure votre défense au
plus tôt.
D'une plume alerte, dans le message 45cc5555$0$27408$, Mistigri écrit:
Même si vous n'êtes pas l'émetteur des dits propos, votre responsabilité est bien engagée s'agissant de votre matériel.
Même si mon materiel n'a servi qu'à la transmission et n'est pas à l'origine du message ?
Absolument, au même titre que l'éditeur d'une revue vis à vis des rédacteurs. Votre routeur wi-fi s'est transformé en HOTSPOT donc en fournisseur d'accès. Vous êtes censé établir des logs permettant l'identification des machines qui se connectent par votre intermédiaire. Alors après, si vous êtes béotien dans le domaine informatique, vous pouvez tenter l'ignorance. Cela va paraître suicidaire selon votre profession. Dans le domaine les sommes grimpent très vite. Assure votre défense au plus tôt.
--
Jean-Marc Desperrier
Mistigri wrote:
Par contre les policiers opéraient a priori dans le cadre d'une enquête préliminaire (cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition), et ne semblent pas en avoir respecté les formes (ton accord était nécessaire et doit être écrit, cf > http://fr.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_pr%C3%A9liminaire
Exact encore, je n'ai rien signé à part le PV disant qu'aucune preuve n'avait été découverte. A qui dois-je m'adresser ?
A un bon avocat qui lui aura la compétence pour élaborer une stratégie de défense réaliste, et qui lui vous dira si on peut ou non réellement espérer se servir de ce point.
Ce que j'évoquais dans mon Nota Bene précédent d'ailleurs.
Mistigri wrote:
Par contre les policiers opéraient a priori dans le cadre d'une enquête
préliminaire (cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition),
et ne semblent pas en avoir respecté les formes (ton accord était
nécessaire et doit être écrit, cf >
http://fr.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_pr%C3%A9liminaire
Exact encore, je n'ai rien signé à part le PV disant qu'aucune preuve
n'avait été découverte.
A qui dois-je m'adresser ?
A un bon avocat qui lui aura la compétence pour élaborer une stratégie
de défense réaliste, et qui lui vous dira si on peut ou non réellement
espérer se servir de ce point.
Ce que j'évoquais dans mon Nota Bene précédent d'ailleurs.
Par contre les policiers opéraient a priori dans le cadre d'une enquête préliminaire (cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition), et ne semblent pas en avoir respecté les formes (ton accord était nécessaire et doit être écrit, cf > http://fr.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_pr%C3%A9liminaire
Exact encore, je n'ai rien signé à part le PV disant qu'aucune preuve n'avait été découverte. A qui dois-je m'adresser ?
A un bon avocat qui lui aura la compétence pour élaborer une stratégie de défense réaliste, et qui lui vous dira si on peut ou non réellement espérer se servir de ce point.
Ce que j'évoquais dans mon Nota Bene précédent d'ailleurs.
Mistigri
> Ce que j'évoquais dans mon Nota Bene précédent d'ailleurs.
C'est tout à fait exact, et j'ai trouvé la version officielle ici: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/organisation/dcpj/actes-enquete Or dans mon cas: - La perquisition a eu lieu dans le cadre d'une enquête préliminaire. - Je n'ai pas signé d'assentiment exprès, il n'aurait même pas du rentrer chez moi. - La plainte porte sur un fait de diffamation, dont la peine minimale est inférieure à 5 ans de prison. - Ce n'était pas une enquête de flagrance, les faits reprochés ont presque un an.
> Ce que j'évoquais dans mon Nota Bene précédent d'ailleurs.
C'est tout à fait exact, et j'ai trouvé la version officielle ici:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/organisation/dcpj/actes-enquete
Or dans mon cas:
- La perquisition a eu lieu dans le cadre d'une enquête préliminaire.
- Je n'ai pas signé d'assentiment exprès, il n'aurait même pas du rentrer
chez moi.
- La plainte porte sur un fait de diffamation, dont la peine minimale est
inférieure à 5 ans de prison.
- Ce n'était pas une enquête de flagrance, les faits reprochés ont presque
un an.
> Ce que j'évoquais dans mon Nota Bene précédent d'ailleurs.
C'est tout à fait exact, et j'ai trouvé la version officielle ici: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/organisation/dcpj/actes-enquete Or dans mon cas: - La perquisition a eu lieu dans le cadre d'une enquête préliminaire. - Je n'ai pas signé d'assentiment exprès, il n'aurait même pas du rentrer chez moi. - La plainte porte sur un fait de diffamation, dont la peine minimale est inférieure à 5 ans de prison. - Ce n'était pas une enquête de flagrance, les faits reprochés ont presque un an.
Mistigri
Bon, fausse joie, c'est une commission rogatoire et ils ont le droit de rentrer comme ils veulent.
Bon, fausse joie, c'est une commission rogatoire et ils ont le droit de
rentrer comme ils veulent.
Bon, fausse joie, c'est une commission rogatoire et ils ont le droit de rentrer comme ils veulent.
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 45cca9a1$0$25929$, Mistigri écrit:
Ce que j'évoquais dans mon Nota Bene précédent d'ailleurs.
C'est tout à fait exact, et j'ai trouvé la version officielle ici: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/organisation/dcpj/actes-enquete Or dans mon cas: - La perquisition a eu lieu dans le cadre d'une enquête préliminaire. - Je n'ai pas signé d'assentiment exprès, il n'aurait même pas du rentrer chez moi. - La plainte porte sur un fait de diffamation, dont la peine minimale est inférieure à 5 ans de prison. - Ce n'était pas une enquête de flagrance, les faits reprochés ont presque un an.
Vous continuez à m'étonner, dans la mesure où la diffamation se prescrit sous 3 mois de la publication. Mais bon je vous souhaite bon courage pour la suite. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
45cca9a1$0$25929$ba4acef3@news.orange.fr,
Mistigri <mistigi@nospam.org> écrit:
Ce que j'évoquais dans mon Nota Bene précédent d'ailleurs.
C'est tout à fait exact, et j'ai trouvé la version officielle ici:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/organisation/dcpj/actes-enquete
Or dans mon cas:
- La perquisition a eu lieu dans le cadre d'une enquête préliminaire.
- Je n'ai pas signé d'assentiment exprès, il n'aurait même pas du
rentrer chez moi.
- La plainte porte sur un fait de diffamation, dont la peine minimale
est inférieure à 5 ans de prison.
- Ce n'était pas une enquête de flagrance, les faits reprochés ont
presque un an.
Vous continuez à m'étonner, dans la mesure où la diffamation se prescrit
sous 3 mois de la publication.
Mais bon je vous souhaite bon courage pour la suite.
A+
D'une plume alerte, dans le message 45cca9a1$0$25929$, Mistigri écrit:
Ce que j'évoquais dans mon Nota Bene précédent d'ailleurs.
C'est tout à fait exact, et j'ai trouvé la version officielle ici: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/organisation/dcpj/actes-enquete Or dans mon cas: - La perquisition a eu lieu dans le cadre d'une enquête préliminaire. - Je n'ai pas signé d'assentiment exprès, il n'aurait même pas du rentrer chez moi. - La plainte porte sur un fait de diffamation, dont la peine minimale est inférieure à 5 ans de prison. - Ce n'était pas une enquête de flagrance, les faits reprochés ont presque un an.
Vous continuez à m'étonner, dans la mesure où la diffamation se prescrit sous 3 mois de la publication. Mais bon je vous souhaite bon courage pour la suite. A+
--
Mistigri
> Vous continuez à m'étonner, dans la mesure où la diffamation se prescrit sous 3 mois de la publication.
La plainte a été déposé dans les 3 mois, c'est son traitement qui a trainé.
> Vous continuez à m'étonner, dans la mesure où la diffamation se prescrit
sous 3 mois de la publication.
La plainte a été déposé dans les 3 mois, c'est son traitement qui a trainé.
> Vous continuez à m'étonner, dans la mesure où la diffamation se prescrit sous 3 mois de la publication.
La plainte a été déposé dans les 3 mois, c'est son traitement qui a trainé.
Minit
>>> La contribution d'origine dit le contraire, l'auteur des allégations a bien été identifié.
Faux
Je suis désolé, mais vous affirmez plusieurs fois le contraire, précisez même la méthode - via le fournisseur et l'adresse IP. Ce n'est pas la peine de dire faux dans ces conditions.
C'est le même problème pour les points de permis en moins pour les infractions des voitures de sociétés ...
>>> La contribution d'origine dit le contraire, l'auteur des allégations
a bien été identifié.
Faux
Je suis désolé, mais vous affirmez plusieurs fois le contraire, précisez
même la méthode - via le fournisseur et l'adresse IP.
Ce n'est pas la peine de dire faux dans ces conditions.
C'est le même problème pour les points de permis en moins pour les
infractions des voitures de sociétés ...
>>> La contribution d'origine dit le contraire, l'auteur des allégations a bien été identifié.
Faux
Je suis désolé, mais vous affirmez plusieurs fois le contraire, précisez même la méthode - via le fournisseur et l'adresse IP. Ce n'est pas la peine de dire faux dans ces conditions.
C'est le même problème pour les points de permis en moins pour les infractions des voitures de sociétés ...
Minit
>>> Même si vous n'êtes pas l'émetteur des dits propos, votre responsabilité est bien engagée s'agissant de votre matériel.
Même si mon materiel n'a servi qu'à la transmission et n'est pas à l'origine du message ?
Absolument, au même titre que l'éditeur d'une revue vis à vis des rédacteurs. Votre routeur wi-fi s'est transformé en HOTSPOT donc en fournisseur d'accès. Vous êtes censé établir des logs permettant l'identification des machines qui se connectent par votre intermédiaire. Alors après, si vous êtes béotien dans le domaine informatique, vous pouvez tenter l'ignorance. Cela va paraître suicidaire selon votre profession. Dans le domaine les sommes grimpent très vite. Assure votre défense au plus tôt.
On dirait que ça le fait bander le moisse !
>>> Même si vous n'êtes pas l'émetteur des dits propos, votre
responsabilité est bien engagée s'agissant de votre matériel.
Même si mon materiel n'a servi qu'à la transmission et n'est pas à
l'origine du message ?
Absolument, au même titre que l'éditeur d'une revue vis à vis des
rédacteurs.
Votre routeur wi-fi s'est transformé en HOTSPOT donc en fournisseur
d'accès.
Vous êtes censé établir des logs permettant l'identification des machines
qui se connectent par votre intermédiaire.
Alors après, si vous êtes béotien dans le domaine informatique, vous
pouvez tenter l'ignorance. Cela va paraître suicidaire selon votre
profession.
Dans le domaine les sommes grimpent très vite. Assure votre défense au
plus tôt.
>>> Même si vous n'êtes pas l'émetteur des dits propos, votre responsabilité est bien engagée s'agissant de votre matériel.
Même si mon materiel n'a servi qu'à la transmission et n'est pas à l'origine du message ?
Absolument, au même titre que l'éditeur d'une revue vis à vis des rédacteurs. Votre routeur wi-fi s'est transformé en HOTSPOT donc en fournisseur d'accès. Vous êtes censé établir des logs permettant l'identification des machines qui se connectent par votre intermédiaire. Alors après, si vous êtes béotien dans le domaine informatique, vous pouvez tenter l'ignorance. Cela va paraître suicidaire selon votre profession. Dans le domaine les sommes grimpent très vite. Assure votre défense au plus tôt.
