> De rien, votre cas est passionnant !
...La loi n'accorde aucune faculté de choix à la partie poursuivante. Ni
le ministère public ni la personne lésée ne peuvent négliger le
directeur de publication ou l'éditeur et, si cette mise en cause n'a
pas été faite, attribuer à l'auteur de l'écrit poursuivi la qualité
d'auteur principal de l'infraction."
Or dans mon cas 01 a un directeur de la publication et n'a pas été du
tout inquiété. Free était obligé d'attaquer en premier 01, ce qu'il
n'a pas fait.
Votre analyse me semble correcte mais...prenez d'autres conseils car si
c'est le cas, vous allez gagner.
Restez prudent, cependant, les avocats de Free sont payés pour trouver
les failles.
Je revérifie deux/trois choses et je reviens.
Cordialement
> De rien, votre cas est passionnant !
...
La loi n'accorde aucune faculté de choix à la partie poursuivante. Ni
le ministère public ni la personne lésée ne peuvent négliger le
directeur de publication ou l'éditeur et, si cette mise en cause n'a
pas été faite, attribuer à l'auteur de l'écrit poursuivi la qualité
d'auteur principal de l'infraction."
Or dans mon cas 01 a un directeur de la publication et n'a pas été du
tout inquiété. Free était obligé d'attaquer en premier 01, ce qu'il
n'a pas fait.
Votre analyse me semble correcte mais...prenez d'autres conseils car si
c'est le cas, vous allez gagner.
Restez prudent, cependant, les avocats de Free sont payés pour trouver
les failles.
Je revérifie deux/trois choses et je reviens.
Cordialement
> De rien, votre cas est passionnant !
...La loi n'accorde aucune faculté de choix à la partie poursuivante. Ni
le ministère public ni la personne lésée ne peuvent négliger le
directeur de publication ou l'éditeur et, si cette mise en cause n'a
pas été faite, attribuer à l'auteur de l'écrit poursuivi la qualité
d'auteur principal de l'infraction."
Or dans mon cas 01 a un directeur de la publication et n'a pas été du
tout inquiété. Free était obligé d'attaquer en premier 01, ce qu'il
n'a pas fait.
Votre analyse me semble correcte mais...prenez d'autres conseils car si
c'est le cas, vous allez gagner.
Restez prudent, cependant, les avocats de Free sont payés pour trouver
les failles.
Je revérifie deux/trois choses et je reviens.
Cordialement
> J'ai effectivement vu avant 2006, et c'est sauf erreur de ma part votre
cas, des disques complets (classique, jazz, variété.) distribués dans
les alt.jesaisplusquoi que l'on trouve sur le serveur de news de
certain, fournisseur.
Je veux bien témoigner pour vous, par écrit ou à la barre.
D'autre part il faudrait savoir si Free a poursuivi le site où vous avez
publié votre message et si ce n'est pas le cas, pourquoi.
01 ne peut-il pas être considéré comme votre complice ? Si oui, pourquoi
n'est-il pas poursuiivi ?
> J'ai effectivement vu avant 2006, et c'est sauf erreur de ma part votre
cas, des disques complets (classique, jazz, variété.) distribués dans
les alt.jesaisplusquoi que l'on trouve sur le serveur de news de
certain, fournisseur.
Je veux bien témoigner pour vous, par écrit ou à la barre.
D'autre part il faudrait savoir si Free a poursuivi le site où vous avez
publié votre message et si ce n'est pas le cas, pourquoi.
01 ne peut-il pas être considéré comme votre complice ? Si oui, pourquoi
n'est-il pas poursuiivi ?
> J'ai effectivement vu avant 2006, et c'est sauf erreur de ma part votre
cas, des disques complets (classique, jazz, variété.) distribués dans
les alt.jesaisplusquoi que l'on trouve sur le serveur de news de
certain, fournisseur.
Je veux bien témoigner pour vous, par écrit ou à la barre.
D'autre part il faudrait savoir si Free a poursuivi le site où vous avez
publié votre message et si ce n'est pas le cas, pourquoi.
01 ne peut-il pas être considéré comme votre complice ? Si oui, pourquoi
n'est-il pas poursuiivi ?
> J'ai effectivement vu avant 2006, et c'est sauf erreur de ma part votre
> cas, des disques complets (classique, jazz, variété.) distribués dans
> les alt.jesaisplusquoi que l'on trouve sur le serveur de news de
> certain, fournisseur.
>
> Je veux bien témoigner pour vous, par écrit ou à la barre.
Merci, merci. Je le note !
Si vous étiez chez Free avant 2006, ce serait un plus...
> Bref, de ce point de vue là vous pouvez soulever l'exception de vérité
> et renvoyer Free dans les cordes.
C'est effectivement une de mes cartouches
> D'autre part il faudrait savoir si Free a poursuivi le site où vous avez
> publié votre message et si ce n'est pas le cas, pourquoi.
Non, alors que la loi oblige à attaquer le directeur de publication avant le
complice,
(je refais mon copier coller depuis le site de lar cours de cass')
"L'auteur naturel de l'infraction est celui qui assume la décision de
laisser paraître ou diffuser le propos litigieux. La responsabilité pèse
ainsi sur le directeur de la publication (dont la désignation est
obligatoire dans toute entreprise de presse ou de service de communication
audiovisuelle) ou l'éditeur. Ce n'est qu'en l'absence d'éditeur ou de
directeur de la publication que la responsabilité des intervenants suivants
peut être recherchée.
La loi n'accorde aucune faculté de choix à la partie poursuivante. Ni le
ministère public ni la personne lésée ne peuvent négliger le directeur de
publication ou l'éditeur et, si cette mise en cause n'a pas été faite,
attribuer à l'auteur de l'écrit poursuivi la qualité d'auteur principal de
l'infraction."
> 01 ne peut-il pas être considéré comme votre complice ? Si oui, pourquoi
> n'est-il pas poursuiivi ?
D'après la loi, le complice c'est moi, 01 est l'auteur de la diffamation,
puisqu'ils ont un directeur de la publication. Mais une fois encore, ils
n'ont pas été attaqué.
Ce qui est amusant, c'est que Free réclame 20.000 EUR au civil à cause d'un
message qui porte gravement préjudice à leur image mais qu'ils n'ont même
pas cherché à le faire enlever. Plutôt inchérent, non ?
> J'ai effectivement vu avant 2006, et c'est sauf erreur de ma part votre
> cas, des disques complets (classique, jazz, variété.) distribués dans
> les alt.jesaisplusquoi que l'on trouve sur le serveur de news de
> certain, fournisseur.
>
> Je veux bien témoigner pour vous, par écrit ou à la barre.
Merci, merci. Je le note !
Si vous étiez chez Free avant 2006, ce serait un plus...
> Bref, de ce point de vue là vous pouvez soulever l'exception de vérité
> et renvoyer Free dans les cordes.
C'est effectivement une de mes cartouches
> D'autre part il faudrait savoir si Free a poursuivi le site où vous avez
> publié votre message et si ce n'est pas le cas, pourquoi.
Non, alors que la loi oblige à attaquer le directeur de publication avant le
complice,
(je refais mon copier coller depuis le site de lar cours de cass')
"L'auteur naturel de l'infraction est celui qui assume la décision de
laisser paraître ou diffuser le propos litigieux. La responsabilité pèse
ainsi sur le directeur de la publication (dont la désignation est
obligatoire dans toute entreprise de presse ou de service de communication
audiovisuelle) ou l'éditeur. Ce n'est qu'en l'absence d'éditeur ou de
directeur de la publication que la responsabilité des intervenants suivants
peut être recherchée.
La loi n'accorde aucune faculté de choix à la partie poursuivante. Ni le
ministère public ni la personne lésée ne peuvent négliger le directeur de
publication ou l'éditeur et, si cette mise en cause n'a pas été faite,
attribuer à l'auteur de l'écrit poursuivi la qualité d'auteur principal de
l'infraction."
> 01 ne peut-il pas être considéré comme votre complice ? Si oui, pourquoi
> n'est-il pas poursuiivi ?
D'après la loi, le complice c'est moi, 01 est l'auteur de la diffamation,
puisqu'ils ont un directeur de la publication. Mais une fois encore, ils
n'ont pas été attaqué.
Ce qui est amusant, c'est que Free réclame 20.000 EUR au civil à cause d'un
message qui porte gravement préjudice à leur image mais qu'ils n'ont même
pas cherché à le faire enlever. Plutôt inchérent, non ?
> J'ai effectivement vu avant 2006, et c'est sauf erreur de ma part votre
> cas, des disques complets (classique, jazz, variété.) distribués dans
> les alt.jesaisplusquoi que l'on trouve sur le serveur de news de
> certain, fournisseur.
>
> Je veux bien témoigner pour vous, par écrit ou à la barre.
Merci, merci. Je le note !
Si vous étiez chez Free avant 2006, ce serait un plus...
> Bref, de ce point de vue là vous pouvez soulever l'exception de vérité
> et renvoyer Free dans les cordes.
C'est effectivement une de mes cartouches
> D'autre part il faudrait savoir si Free a poursuivi le site où vous avez
> publié votre message et si ce n'est pas le cas, pourquoi.
Non, alors que la loi oblige à attaquer le directeur de publication avant le
complice,
(je refais mon copier coller depuis le site de lar cours de cass')
"L'auteur naturel de l'infraction est celui qui assume la décision de
laisser paraître ou diffuser le propos litigieux. La responsabilité pèse
ainsi sur le directeur de la publication (dont la désignation est
obligatoire dans toute entreprise de presse ou de service de communication
audiovisuelle) ou l'éditeur. Ce n'est qu'en l'absence d'éditeur ou de
directeur de la publication que la responsabilité des intervenants suivants
peut être recherchée.
La loi n'accorde aucune faculté de choix à la partie poursuivante. Ni le
ministère public ni la personne lésée ne peuvent négliger le directeur de
publication ou l'éditeur et, si cette mise en cause n'a pas été faite,
attribuer à l'auteur de l'écrit poursuivi la qualité d'auteur principal de
l'infraction."
> 01 ne peut-il pas être considéré comme votre complice ? Si oui, pourquoi
> n'est-il pas poursuiivi ?
D'après la loi, le complice c'est moi, 01 est l'auteur de la diffamation,
puisqu'ils ont un directeur de la publication. Mais une fois encore, ils
n'ont pas été attaqué.
Ce qui est amusant, c'est que Free réclame 20.000 EUR au civil à cause d'un
message qui porte gravement préjudice à leur image mais qu'ils n'ont même
pas cherché à le faire enlever. Plutôt inchérent, non ?
> J'y étais, j'y suis encore.
J'étais pessimiste sur vore cas, je deviens optimiste.
Mais de grâce, prenez un avocat.
Oh oui, gros point pour vous, ça.
J'avoue que ce point m'interpelle mais je puis vous assurer que dans une
autre affaire, c'est carrément le juge d'instruction qui a refusé de
mettre en examen le complice, pourtant qualiffié de tel par la PJ.
Attention, ils ont peut-être demandé à 01 de le faire. Il faudrait
vérifier.
> J'y étais, j'y suis encore.
J'étais pessimiste sur vore cas, je deviens optimiste.
Mais de grâce, prenez un avocat.
Oh oui, gros point pour vous, ça.
J'avoue que ce point m'interpelle mais je puis vous assurer que dans une
autre affaire, c'est carrément le juge d'instruction qui a refusé de
mettre en examen le complice, pourtant qualiffié de tel par la PJ.
Attention, ils ont peut-être demandé à 01 de le faire. Il faudrait
vérifier.
> J'y étais, j'y suis encore.
J'étais pessimiste sur vore cas, je deviens optimiste.
Mais de grâce, prenez un avocat.
Oh oui, gros point pour vous, ça.
J'avoue que ce point m'interpelle mais je puis vous assurer que dans une
autre affaire, c'est carrément le juge d'instruction qui a refusé de
mettre en examen le complice, pourtant qualiffié de tel par la PJ.
Attention, ils ont peut-être demandé à 01 de le faire. Il faudrait
vérifier.
- vous deviez avoir la preuve de de que vous avanciez, au moment de la
publication de vos écrits
- vous deviez avoir la preuve de de que vous avanciez, au moment de la
publication de vos écrits
- vous deviez avoir la preuve de de que vous avanciez, au moment de la
publication de vos écrits
N'empêche que c'est quand même magnifique. Quand c'est Dupond qui dépose
plainte (pour les mêmes raisons et devant le même TGI) contre Durand, il
faut attendre des années. Dans votre cas, ou dans celiui de Charlie
Hebdo, c'est du quasi immédiat.
N'empêche que c'est quand même magnifique. Quand c'est Dupond qui dépose
plainte (pour les mêmes raisons et devant le même TGI) contre Durand, il
faut attendre des années. Dans votre cas, ou dans celiui de Charlie
Hebdo, c'est du quasi immédiat.
N'empêche que c'est quand même magnifique. Quand c'est Dupond qui dépose
plainte (pour les mêmes raisons et devant le même TGI) contre Durand, il
faut attendre des années. Dans votre cas, ou dans celiui de Charlie
Hebdo, c'est du quasi immédiat.
Pour l'histoire du directeur de publication, il y a quand même un truc qui
me chiffonne :
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2006_28/no_649_2193/communications_2195/droit_presse_diffamation_injure_9508.html
"L'auteur naturel de l'infraction est celui qui assume la décision de
laisser paraître ou diffuser le propos litigieux. La responsabilité pèse
ainsi sur le directeur de la publication (dont la désignation est
obligatoire dans toute entreprise de presse ou de service de communication
audiovisuelle) ou l'éditeur. Ce n'est qu'en l'absence d'éditeur ou de
directeur de la publication que la responsabilité des intervenants suivants
peut être recherchée.
La loi n'accorde aucune faculté de choix à la partie poursuivante. Ni le
ministère public ni la personne lésée ne peuvent négliger le directeur de
publication ou l'éditeur et, si cette mise en cause n'a pas été faite,
attribuer à l'auteur de l'écrit poursuivi la qualité d'auteur principal de
l'infraction."
Or dans mon cas 01 a un directeur de la publication et n'a pas été du tout
inquiété. Free était obligé d'attaquer en premier 01, ce qu'il n'a pas fait.
Pour l'histoire du directeur de publication, il y a quand même un truc qui
me chiffonne :
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2006_28/no_649_2193/communications_2195/droit_presse_diffamation_injure_9508.html
"L'auteur naturel de l'infraction est celui qui assume la décision de
laisser paraître ou diffuser le propos litigieux. La responsabilité pèse
ainsi sur le directeur de la publication (dont la désignation est
obligatoire dans toute entreprise de presse ou de service de communication
audiovisuelle) ou l'éditeur. Ce n'est qu'en l'absence d'éditeur ou de
directeur de la publication que la responsabilité des intervenants suivants
peut être recherchée.
La loi n'accorde aucune faculté de choix à la partie poursuivante. Ni le
ministère public ni la personne lésée ne peuvent négliger le directeur de
publication ou l'éditeur et, si cette mise en cause n'a pas été faite,
attribuer à l'auteur de l'écrit poursuivi la qualité d'auteur principal de
l'infraction."
Or dans mon cas 01 a un directeur de la publication et n'a pas été du tout
inquiété. Free était obligé d'attaquer en premier 01, ce qu'il n'a pas fait.
Pour l'histoire du directeur de publication, il y a quand même un truc qui
me chiffonne :
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2006_28/no_649_2193/communications_2195/droit_presse_diffamation_injure_9508.html
"L'auteur naturel de l'infraction est celui qui assume la décision de
laisser paraître ou diffuser le propos litigieux. La responsabilité pèse
ainsi sur le directeur de la publication (dont la désignation est
obligatoire dans toute entreprise de presse ou de service de communication
audiovisuelle) ou l'éditeur. Ce n'est qu'en l'absence d'éditeur ou de
directeur de la publication que la responsabilité des intervenants suivants
peut être recherchée.
La loi n'accorde aucune faculté de choix à la partie poursuivante. Ni le
ministère public ni la personne lésée ne peuvent négliger le directeur de
publication ou l'éditeur et, si cette mise en cause n'a pas été faite,
attribuer à l'auteur de l'écrit poursuivi la qualité d'auteur principal de
l'infraction."
Or dans mon cas 01 a un directeur de la publication et n'a pas été du tout
inquiété. Free était obligé d'attaquer en premier 01, ce qu'il n'a pas fait.
> N'empêche que c'est quand même magnifique. Quand c'est Dupond qui dépose
> plainte (pour les mêmes raisons et devant le même TGI) contre Durand, il
> faut attendre des années. Dans votre cas, ou dans celiui de Charlie
> Hebdo, c'est du quasi immédiat.
Oui mais non. Les propos litigieux datent de février 2006, la plainte
date donc de mai 2006 au plus tard, ça fait tout de même un an.
> N'empêche que c'est quand même magnifique. Quand c'est Dupond qui dépose
> plainte (pour les mêmes raisons et devant le même TGI) contre Durand, il
> faut attendre des années. Dans votre cas, ou dans celiui de Charlie
> Hebdo, c'est du quasi immédiat.
Oui mais non. Les propos litigieux datent de février 2006, la plainte
date donc de mai 2006 au plus tard, ça fait tout de même un an.
> N'empêche que c'est quand même magnifique. Quand c'est Dupond qui dépose
> plainte (pour les mêmes raisons et devant le même TGI) contre Durand, il
> faut attendre des années. Dans votre cas, ou dans celiui de Charlie
> Hebdo, c'est du quasi immédiat.
Oui mais non. Les propos litigieux datent de février 2006, la plainte
date donc de mai 2006 au plus tard, ça fait tout de même un an.
>- vous deviez avoir la preuve de de que vous avanciez, au moment de la
>publication de vos écrits
ben, d'un autre coté le simple fait que les serveurs héberges des
binaries avec des noms évocateurs ne suffit pas car cela ne prouve en
rien le contenu, pour avoir lea preuve il faut télécharger le fichier
illicite pour en vérifier le contenu et la "paf le chien" on devient
un pirate, pas facile de témoigner donc...
A signaler que les serveurs de news n'hebergent pas obligatoirement
des fichiers en tant que tel mais des *morceaux* de fichiers que des
softs d'échange tel que newsbin permettent de reconstituer, sans ces
derniers les "morceaux" ou hash ne veulent rien dire il n'est donc pas
évident pour le FAI de voir si c'est du légal ou non,
mais de là à
attaquer pour diffamation je trouve ça plustot gonflé...
>- vous deviez avoir la preuve de de que vous avanciez, au moment de la
>publication de vos écrits
ben, d'un autre coté le simple fait que les serveurs héberges des
binaries avec des noms évocateurs ne suffit pas car cela ne prouve en
rien le contenu, pour avoir lea preuve il faut télécharger le fichier
illicite pour en vérifier le contenu et la "paf le chien" on devient
un pirate, pas facile de témoigner donc...
A signaler que les serveurs de news n'hebergent pas obligatoirement
des fichiers en tant que tel mais des *morceaux* de fichiers que des
softs d'échange tel que newsbin permettent de reconstituer, sans ces
derniers les "morceaux" ou hash ne veulent rien dire il n'est donc pas
évident pour le FAI de voir si c'est du légal ou non,
mais de là à
attaquer pour diffamation je trouve ça plustot gonflé...
>- vous deviez avoir la preuve de de que vous avanciez, au moment de la
>publication de vos écrits
ben, d'un autre coté le simple fait que les serveurs héberges des
binaries avec des noms évocateurs ne suffit pas car cela ne prouve en
rien le contenu, pour avoir lea preuve il faut télécharger le fichier
illicite pour en vérifier le contenu et la "paf le chien" on devient
un pirate, pas facile de témoigner donc...
A signaler que les serveurs de news n'hebergent pas obligatoirement
des fichiers en tant que tel mais des *morceaux* de fichiers que des
softs d'échange tel que newsbin permettent de reconstituer, sans ces
derniers les "morceaux" ou hash ne veulent rien dire il n'est donc pas
évident pour le FAI de voir si c'est du légal ou non,
mais de là à
attaquer pour diffamation je trouve ça plustot gonflé...
> J'y étais, j'y suis encore.
Cool. Il me semble que vous avez laisser votre email quelque part mais je ne
retrouve plus le message.
> J'étais pessimiste sur vore cas, je deviens optimiste.
Pour info, j'ai déjà appelé quelques avocats spécialisé dans le droit de la
presse, et à chaque fois : "C'est Free ? Trio tard, c'est perdu. Au revoir
Monsieur."
> Mais de grâce, prenez un avocat.
Voir précédent. Bon j'ai eu une sommité qui était d'accord, mais avec des
honoraires supérieurs à ce que je risque, et à mes moyens tout court, alors
je ne suis pas trop motivé.
> Oh oui, gros point pour vous, ça.
Je suis obligé d'attendre l'audience pour le faire valoir ? Je ne peux pas
faire un courrier au procureur ?
> J'avoue que ce point m'interpelle mais je puis vous assurer que dans une
> autre affaire, c'est carrément le juge d'instruction qui a refusé de
> mettre en examen le complice, pourtant qualiffié de tel par la PJ.
Je pense que dans mon cas, le (très jeune) juge d'instruction a laissé passé
un truc. Mais aussi le procureur, non ?
> Attention, ils ont peut-être demandé à 01 de le faire. Il faudrait
> vérifier.
S'ils ont demandé, c'est sans pression particulière alors...
Ils aurait très
bien pu faire pour comme moi.
Bref il n'y avait pas une réelle volonté de supprimer le message. En plus,
maintenant, c'est prescrit pour 01 donc ils ne peuvent plus les attaquer.
> J'y étais, j'y suis encore.
Cool. Il me semble que vous avez laisser votre email quelque part mais je ne
retrouve plus le message.
> J'étais pessimiste sur vore cas, je deviens optimiste.
Pour info, j'ai déjà appelé quelques avocats spécialisé dans le droit de la
presse, et à chaque fois : "C'est Free ? Trio tard, c'est perdu. Au revoir
Monsieur."
> Mais de grâce, prenez un avocat.
Voir précédent. Bon j'ai eu une sommité qui était d'accord, mais avec des
honoraires supérieurs à ce que je risque, et à mes moyens tout court, alors
je ne suis pas trop motivé.
> Oh oui, gros point pour vous, ça.
Je suis obligé d'attendre l'audience pour le faire valoir ? Je ne peux pas
faire un courrier au procureur ?
> J'avoue que ce point m'interpelle mais je puis vous assurer que dans une
> autre affaire, c'est carrément le juge d'instruction qui a refusé de
> mettre en examen le complice, pourtant qualiffié de tel par la PJ.
Je pense que dans mon cas, le (très jeune) juge d'instruction a laissé passé
un truc. Mais aussi le procureur, non ?
> Attention, ils ont peut-être demandé à 01 de le faire. Il faudrait
> vérifier.
S'ils ont demandé, c'est sans pression particulière alors...
Ils aurait très
bien pu faire pour comme moi.
Bref il n'y avait pas une réelle volonté de supprimer le message. En plus,
maintenant, c'est prescrit pour 01 donc ils ne peuvent plus les attaquer.
> J'y étais, j'y suis encore.
Cool. Il me semble que vous avez laisser votre email quelque part mais je ne
retrouve plus le message.
> J'étais pessimiste sur vore cas, je deviens optimiste.
Pour info, j'ai déjà appelé quelques avocats spécialisé dans le droit de la
presse, et à chaque fois : "C'est Free ? Trio tard, c'est perdu. Au revoir
Monsieur."
> Mais de grâce, prenez un avocat.
Voir précédent. Bon j'ai eu une sommité qui était d'accord, mais avec des
honoraires supérieurs à ce que je risque, et à mes moyens tout court, alors
je ne suis pas trop motivé.
> Oh oui, gros point pour vous, ça.
Je suis obligé d'attendre l'audience pour le faire valoir ? Je ne peux pas
faire un courrier au procureur ?
> J'avoue que ce point m'interpelle mais je puis vous assurer que dans une
> autre affaire, c'est carrément le juge d'instruction qui a refusé de
> mettre en examen le complice, pourtant qualiffié de tel par la PJ.
Je pense que dans mon cas, le (très jeune) juge d'instruction a laissé passé
un truc. Mais aussi le procureur, non ?
> Attention, ils ont peut-être demandé à 01 de le faire. Il faudrait
> vérifier.
S'ils ont demandé, c'est sans pression particulière alors...
Ils aurait très
bien pu faire pour comme moi.
Bref il n'y avait pas une réelle volonté de supprimer le message. En plus,
maintenant, c'est prescrit pour 01 donc ils ne peuvent plus les attaquer.