Besoin d'aide suite à plainte pour diffamation de Free (un peu long)
73 réponses
Doudou
Free a déposé une plainte contre moi pour diffamation avec constitution de
partie civile, suite au premier de mes commentaires :
http://www.01net.com/article/306411.html
"Si les serveurs de newsgroups de Free étaient saisis, la justice y
trouverait des centaines de Go de materiels copyrightés. C'est encore
beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer, car les fichiers sont stockés
physiquement chez Free.Il est étonnant qu'aucune plainte n'est été (encore)
déposée contre Free, car il y a là "du lourd", de quoi envoyer à nouveau son
actionnaire majoritaire à l'ombre. Bien sûr Free ne peut pas ouvertement
faire de la pub pour ce "petit plus", mais c'est un argument majeur qu'on
entend par bouche à oreille pour choisir ce FAI plutôt qu'un autre. Encore
combien de temps un drapeau de pirate va-t-il flotter au dessus du siège de
Free ? J'aimerais beaucoup savoir pourquoi le BSA, la Sacem et consort
menage à ce point Free, alors qu'il donne accès à TOUS les softs, musiques
et films pirates du moment à 2 millions de personnes. "
Pour des raisons financiaires, je suis obligé de me défendre sans avocat. Je
n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle, je traverse une période difficile,
et avec les trajets ça va douiller. La procédure a lieu au TGI de Paris,
j'habite à 700kms de là.
Je suis passé par la case juge d'instruction et mise en examen puisque
c'était au départ une plainte contre X. L'instruction s'est limitée à mon
identification. Free me repproche : "Ainsi les faits évoqués et les termes
employés sont suffisamment précis et portent atteinte à l'honneur et à la
considération de la société Free dès lors qu'il est attribué à cette
dernière l'emploi de méthodes peu scrupuleuses, ce qui est non seulement
inexact mais préjudiciable à son image et à ses intérêts économiques". Un
peu flou à mon goût, vu la longueur du message cité.
Je viens de recevoir l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal
Correctionnel, je n'ai pas encore de date de l'audience.
Mon axe de défense est simple : produire de nombreux témoignages et articles
de presse disponibles sur le web qui disent dans le fond exactement ce que
j'ai écrit.
J'en viens à mes questions :
- Pour constater ces pages Web, suis-je obligé de prendre un huissier sur
Paris ou est-ce possible chez moi ?
- Puis-je faire les constats dès maintenant ?
- A quel moment démarre le délai de 10 jours pour fournir l'offre de preuve
?
- L'offre de preuve se limite aux pièces ou est-ce qu'un texte explicatif
est utile (en l'occurence c'est un peu technique).
- Ou puis-je trouver des examples d'offre de preuve (plan, etc...)
Je n'ai pas compris grand-chose. Vous pouvez détailler ? La 1ère phrase est particulièrement cryptique.
Ce que je veux dire c'est que pour 01, l'information est generale (pour ce que j'en ai lu dans le lien sur l'article). De plus 01 reprends des faits qui avaient deja donne des suites judiciaires dans d'autres pays.
Les commentaires que vous faites sur le FAI , meme si ils etaient justes, sont des attaques directes envers lui. Pourquoi lui et pas un autre ?... Parce que les autres ne le font pas ? Je doute que d'autres FAI en Europe ne pointent pas sur les serveurs de binaries.
La ligne est fine entre information et medisance...!
Phil.
Doudou a écrit:
Je n'ai pas compris grand-chose. Vous pouvez détailler ? La 1ère phrase est
particulièrement cryptique.
Ce que je veux dire c'est que pour 01, l'information est generale
(pour ce que j'en ai lu dans le lien sur l'article). De plus 01
reprends des faits qui avaient deja donne des suites judiciaires dans
d'autres pays.
Les commentaires que vous faites sur le FAI , meme si ils etaient
justes, sont des attaques directes envers lui. Pourquoi lui et pas
un autre ?... Parce que les autres ne le font pas ? Je doute que
d'autres FAI en Europe ne pointent pas sur les serveurs de binaries.
La ligne est fine entre information et medisance...!
Je n'ai pas compris grand-chose. Vous pouvez détailler ? La 1ère phrase est particulièrement cryptique.
Ce que je veux dire c'est que pour 01, l'information est generale (pour ce que j'en ai lu dans le lien sur l'article). De plus 01 reprends des faits qui avaient deja donne des suites judiciaires dans d'autres pays.
Les commentaires que vous faites sur le FAI , meme si ils etaient justes, sont des attaques directes envers lui. Pourquoi lui et pas un autre ?... Parce que les autres ne le font pas ? Je doute que d'autres FAI en Europe ne pointent pas sur les serveurs de binaries.
La ligne est fine entre information et medisance...!
Phil.
Michel Bacqué
Doudou a écrit :
[Fichiers binaires sur les serveurs de news de Free]
Pendant que j'y pense, j'ai eu un échange d'emails avec l'actionnaire majoritaire de Free pour lui demander de retirer sa plainte. Visiblement il ne l'a pas fait, en même temps il n'a pas nié l'éxistence et le contenu des newsgroups de Free. Il s'est retranché derrière : 1) Un opérateur télécom n'est pas responsable de ce qui transite sur son réseau (code des télecommunication)
Bon là, il semble que Free joue sur sa double casquette d'opérateur télécom et de FAI/FSI. Je ne suis pas compétent en la matière, mais je doute que les fichiers binaires qui se trouvent sur les serveurs de news de Free bénéficient du même statut juridique que les données qui transitent sur un réseau d'opérateur télécom.
Je diapublie sur fmdi pour avis.
2) Free retire les fichiers litigieux sur simple demande des ayant droits.
Bon, on sait donc qu'il y a déjà eu du contenu litigieux sur les serveurs de Free :-) Et je me demande comment fait Free pour retirer ces fichiers alors qu'il vous a été dit dans le même temps qu'ils ne faisaient que transiter sur leur réseau.
-- Michel
Doudou a écrit :
[Fichiers binaires sur les serveurs de news de Free]
Pendant que j'y pense, j'ai eu un échange d'emails avec l'actionnaire
majoritaire de Free pour lui demander de retirer sa plainte.
Visiblement il ne l'a pas fait, en même temps il n'a pas nié l'éxistence et
le contenu des newsgroups de Free.
Il s'est retranché derrière :
1) Un opérateur télécom n'est pas responsable de ce qui transite sur son
réseau (code des télecommunication)
Bon là, il semble que Free joue sur sa double casquette d'opérateur
télécom et de FAI/FSI. Je ne suis pas compétent en la matière, mais je
doute que les fichiers binaires qui se trouvent sur les serveurs de news
de Free bénéficient du même statut juridique que les données qui
transitent sur un réseau d'opérateur télécom.
Je diapublie sur fmdi pour avis.
2) Free retire les fichiers litigieux sur simple demande des ayant droits.
Bon, on sait donc qu'il y a déjà eu du contenu litigieux sur les
serveurs de Free :-) Et je me demande comment fait Free pour retirer ces
fichiers alors qu'il vous a été dit dans le même temps qu'ils ne
faisaient que transiter sur leur réseau.
[Fichiers binaires sur les serveurs de news de Free]
Pendant que j'y pense, j'ai eu un échange d'emails avec l'actionnaire majoritaire de Free pour lui demander de retirer sa plainte. Visiblement il ne l'a pas fait, en même temps il n'a pas nié l'éxistence et le contenu des newsgroups de Free. Il s'est retranché derrière : 1) Un opérateur télécom n'est pas responsable de ce qui transite sur son réseau (code des télecommunication)
Bon là, il semble que Free joue sur sa double casquette d'opérateur télécom et de FAI/FSI. Je ne suis pas compétent en la matière, mais je doute que les fichiers binaires qui se trouvent sur les serveurs de news de Free bénéficient du même statut juridique que les données qui transitent sur un réseau d'opérateur télécom.
Je diapublie sur fmdi pour avis.
2) Free retire les fichiers litigieux sur simple demande des ayant droits.
Bon, on sait donc qu'il y a déjà eu du contenu litigieux sur les serveurs de Free :-) Et je me demande comment fait Free pour retirer ces fichiers alors qu'il vous a été dit dans le même temps qu'ils ne faisaient que transiter sur leur réseau.
-- Michel
Michel Bacqué
a écrit :
Doudou a écrit:
Je n'ai pas compris grand-chose. Vous pouvez détailler ? La 1ère phrase est particulièrement cryptique.
Ce que je veux dire c'est que pour 01, l'information est generale (pour ce que j'en ai lu dans le lien sur l'article).
Vous n'avez certainement pas lu ça : "De plus, les fournisseurs d'accès français, à l'exception de Free, ne mettent à disposition de leurs abonnés que des forums de discussion textuels et non « binaires »".
-- Michel
Fifi@graph-et.com a écrit :
Doudou a écrit:
Je n'ai pas compris grand-chose. Vous pouvez détailler ? La 1ère
phrase est particulièrement cryptique.
Ce que je veux dire c'est que pour 01, l'information est generale
(pour ce que j'en ai lu dans le lien sur l'article).
Vous n'avez certainement pas lu ça : "De plus, les fournisseurs d'accès
français, à l'exception de Free, ne mettent à disposition de leurs
abonnés que des forums de discussion textuels et non « binaires »".
Je n'ai pas compris grand-chose. Vous pouvez détailler ? La 1ère phrase est particulièrement cryptique.
Ce que je veux dire c'est que pour 01, l'information est generale (pour ce que j'en ai lu dans le lien sur l'article).
Vous n'avez certainement pas lu ça : "De plus, les fournisseurs d'accès français, à l'exception de Free, ne mettent à disposition de leurs abonnés que des forums de discussion textuels et non « binaires »".
-- Michel
Fifi
Michel Bacqué a écrit:
Vous n'avez certainement pas lu ça : "De plus, les fournisseurs d'accès français, à l'exception de Free, ne mettent à disposition de leurs abonnés que des forums de discussion textuels et non « binaires »".
Non, j'ai bien lu, mais je n'ai pas retenu cette remarque car je suis avec un FAI qui laisse passer les newsgroup en alt.binaries, et c'est wanadoo. Bien sur tout n'est pas accessible. Donc on ne peut pas dire que "TOUS" les FAI mettent à disposition de leurs abonnés que des forums de discussion textuels et non « binaires"....
Phil.
Michel Bacqué a écrit:
Vous n'avez certainement pas lu ça : "De plus, les fournisseurs d'accès
français, à l'exception de Free, ne mettent à disposition de leurs
abonnés que des forums de discussion textuels et non « binaires »".
Non, j'ai bien lu, mais je n'ai pas retenu cette remarque car je suis
avec un FAI qui laisse passer les newsgroup en alt.binaries, et c'est
wanadoo.
Bien sur tout n'est pas accessible. Donc on ne peut pas dire que "TOUS"
les FAI mettent à disposition de leurs abonnés que des forums de
discussion textuels et non « binaires"....
Vous n'avez certainement pas lu ça : "De plus, les fournisseurs d'accès français, à l'exception de Free, ne mettent à disposition de leurs abonnés que des forums de discussion textuels et non « binaires »".
Non, j'ai bien lu, mais je n'ai pas retenu cette remarque car je suis avec un FAI qui laisse passer les newsgroup en alt.binaries, et c'est wanadoo. Bien sur tout n'est pas accessible. Donc on ne peut pas dire que "TOUS" les FAI mettent à disposition de leurs abonnés que des forums de discussion textuels et non « binaires"....
Phil.
Doudou
> Non, j'ai bien lu, mais je n'ai pas retenu cette remarque car je suis avec un FAI qui laisse passer les newsgroup en alt.binaries, et c'est wanadoo.
Non, que Free. Je suis aussi chez Orange, et la situation est différente : Les Newsgroups de binaires identiques à ceux de chez Free _mais_ ils sont à 99% vides ! Pourquoi ? Parce qu'Orange a mis une limite de la taille des fichiers à quelques centaines de ko, ce qui fait que quelques images (X en général) passent, mais pas les softs, ni les mp3 et encore moins les videos. Simple et efficace, complètement automatisé, Free ferait bien de s'en inspirer, d'autant que les rares gros binaires légaux type distros Linux sont en téléchargement FTP chez Free. Mais peut-être craignent-ils alors une hémorragie ?
> Non, j'ai bien lu, mais je n'ai pas retenu cette remarque car je suis
avec un FAI qui laisse passer les newsgroup en alt.binaries, et c'est
wanadoo.
Non, que Free. Je suis aussi chez Orange, et la situation est différente :
Les Newsgroups de binaires identiques à ceux de chez Free _mais_ ils sont à
99% vides !
Pourquoi ? Parce qu'Orange a mis une limite de la taille des fichiers à
quelques centaines de ko, ce qui fait que quelques images (X en général)
passent, mais pas les softs, ni les mp3 et encore moins les videos. Simple
et efficace, complètement automatisé, Free ferait bien de s'en inspirer,
d'autant que les rares gros binaires légaux type distros Linux sont en
téléchargement FTP chez Free.
Mais peut-être craignent-ils alors une hémorragie ?
> Non, j'ai bien lu, mais je n'ai pas retenu cette remarque car je suis avec un FAI qui laisse passer les newsgroup en alt.binaries, et c'est wanadoo.
Non, que Free. Je suis aussi chez Orange, et la situation est différente : Les Newsgroups de binaires identiques à ceux de chez Free _mais_ ils sont à 99% vides ! Pourquoi ? Parce qu'Orange a mis une limite de la taille des fichiers à quelques centaines de ko, ce qui fait que quelques images (X en général) passent, mais pas les softs, ni les mp3 et encore moins les videos. Simple et efficace, complètement automatisé, Free ferait bien de s'en inspirer, d'autant que les rares gros binaires légaux type distros Linux sont en téléchargement FTP chez Free. Mais peut-être craignent-ils alors une hémorragie ?
Michel Bacqué
a écrit :
Michel Bacqué a écrit:
Vous n'avez certainement pas lu ça : "De plus, les fournisseurs d'accès français, à l'exception de Free, ne mettent à disposition de leurs abonnés que des forums de discussion textuels et non « binaires »".
Non, j'ai bien lu, mais je n'ai pas retenu cette remarque car je suis avec un FAI qui laisse passer les newsgroup en alt.binaries, et c'est wanadoo. Bien sur tout n'est pas accessible. Donc on ne peut pas dire que "TOUS" les FAI mettent à disposition de leurs abonnés que des forums de discussion textuels et non « binaires"....
Et bien allez trépigner sur le site de 01, nous on essaie d'aider un usenaute.
-- Michel
Fifi@graph-et.com a écrit :
Michel Bacqué a écrit:
Vous n'avez certainement pas lu ça : "De plus, les fournisseurs
d'accès français, à l'exception de Free, ne mettent à disposition de
leurs abonnés que des forums de discussion textuels et non « binaires »".
Non, j'ai bien lu, mais je n'ai pas retenu cette remarque car je suis
avec un FAI qui laisse passer les newsgroup en alt.binaries, et c'est
wanadoo.
Bien sur tout n'est pas accessible. Donc on ne peut pas dire que "TOUS"
les FAI mettent à disposition de leurs abonnés que des forums de
discussion textuels et non « binaires"....
Et bien allez trépigner sur le site de 01, nous on essaie d'aider un
usenaute.
Vous n'avez certainement pas lu ça : "De plus, les fournisseurs d'accès français, à l'exception de Free, ne mettent à disposition de leurs abonnés que des forums de discussion textuels et non « binaires »".
Non, j'ai bien lu, mais je n'ai pas retenu cette remarque car je suis avec un FAI qui laisse passer les newsgroup en alt.binaries, et c'est wanadoo. Bien sur tout n'est pas accessible. Donc on ne peut pas dire que "TOUS" les FAI mettent à disposition de leurs abonnés que des forums de discussion textuels et non « binaires"....
Et bien allez trépigner sur le site de 01, nous on essaie d'aider un usenaute.
-- Michel
Spyou
Michel Bacqué a écrit :
Doudou a écrit :
[Fichiers binaires sur les serveurs de news de Free]
Pendant que j'y pense, j'ai eu un échange d'emails avec l'actionnaire majoritaire de Free pour lui demander de retirer sa plainte. Visiblement il ne l'a pas fait, en même temps il n'a pas nié l'éxistence et le contenu des newsgroups de Free. Il s'est retranché derrière : 1) Un opérateur télécom n'est pas responsable de ce qui transite sur son réseau (code des télecommunication)
Bon là, il semble que Free joue sur sa double casquette d'opérateur télécom et de FAI/FSI. Je ne suis pas compétent en la matière, mais je doute que les fichiers binaires qui se trouvent sur les serveurs de news de Free bénéficient du même statut juridique que les données qui transitent sur un réseau d'opérateur télécom.
Je diapublie sur fmdi pour avis.
Meme s'ils n'etait que FAI/FSI, ils ne seraient responsable, au termes actuels de la loi, que s'ils etaient avertis, au cas par cas, et suivant la procédure indiquée dans la LCEN, du carractere illicite des contenus.
Maintenant, tout le monde sait qu'il y'a, depuis des années, des fichiers sous copyright qui peuplent a haute dose alt.binaries
Le probleme vient du mode de fonctionnement de usenet ... Oui, les fichiers sont stockés par les FAI, mais ce stockage risque d'etre apparenté a un proxy web, puisqu'il n'est pas permanent et qu'il a un carractere systématique et automatique dans son fonctionnement ..
Michel Bacqué a écrit :
Doudou a écrit :
[Fichiers binaires sur les serveurs de news de Free]
Pendant que j'y pense, j'ai eu un échange d'emails avec l'actionnaire
majoritaire de Free pour lui demander de retirer sa plainte.
Visiblement il ne l'a pas fait, en même temps il n'a pas nié
l'éxistence et le contenu des newsgroups de Free.
Il s'est retranché derrière :
1) Un opérateur télécom n'est pas responsable de ce qui transite sur
son réseau (code des télecommunication)
Bon là, il semble que Free joue sur sa double casquette d'opérateur
télécom et de FAI/FSI. Je ne suis pas compétent en la matière, mais je
doute que les fichiers binaires qui se trouvent sur les serveurs de news
de Free bénéficient du même statut juridique que les données qui
transitent sur un réseau d'opérateur télécom.
Je diapublie sur fmdi pour avis.
Meme s'ils n'etait que FAI/FSI, ils ne seraient responsable, au termes
actuels de la loi, que s'ils etaient avertis, au cas par cas, et suivant
la procédure indiquée dans la LCEN, du carractere illicite des contenus.
Maintenant, tout le monde sait qu'il y'a, depuis des années, des
fichiers sous copyright qui peuplent a haute dose alt.binaries
Le probleme vient du mode de fonctionnement de usenet ... Oui, les
fichiers sont stockés par les FAI, mais ce stockage risque d'etre
apparenté a un proxy web, puisqu'il n'est pas permanent et qu'il a un
carractere systématique et automatique dans son fonctionnement ..
[Fichiers binaires sur les serveurs de news de Free]
Pendant que j'y pense, j'ai eu un échange d'emails avec l'actionnaire majoritaire de Free pour lui demander de retirer sa plainte. Visiblement il ne l'a pas fait, en même temps il n'a pas nié l'éxistence et le contenu des newsgroups de Free. Il s'est retranché derrière : 1) Un opérateur télécom n'est pas responsable de ce qui transite sur son réseau (code des télecommunication)
Bon là, il semble que Free joue sur sa double casquette d'opérateur télécom et de FAI/FSI. Je ne suis pas compétent en la matière, mais je doute que les fichiers binaires qui se trouvent sur les serveurs de news de Free bénéficient du même statut juridique que les données qui transitent sur un réseau d'opérateur télécom.
Je diapublie sur fmdi pour avis.
Meme s'ils n'etait que FAI/FSI, ils ne seraient responsable, au termes actuels de la loi, que s'ils etaient avertis, au cas par cas, et suivant la procédure indiquée dans la LCEN, du carractere illicite des contenus.
Maintenant, tout le monde sait qu'il y'a, depuis des années, des fichiers sous copyright qui peuplent a haute dose alt.binaries
Le probleme vient du mode de fonctionnement de usenet ... Oui, les fichiers sont stockés par les FAI, mais ce stockage risque d'etre apparenté a un proxy web, puisqu'il n'est pas permanent et qu'il a un carractere systématique et automatique dans son fonctionnement ..
Michel Bacqué
Spyou a écrit :
Meme s'ils n'etait que FAI/FSI, ils ne seraient responsable, au termes actuels de la loi, que s'ils etaient avertis, au cas par cas, et suivant la procédure indiquée dans la LCEN, du carractere illicite des contenus.
Ok.
Maintenant, tout le monde sait qu'il y'a, depuis des années, des fichiers sous copyright qui peuplent a haute dose alt.binaries
Le problème est justement de le prouver.
-- Michel
Spyou a écrit :
Meme s'ils n'etait que FAI/FSI, ils ne seraient responsable, au termes
actuels de la loi, que s'ils etaient avertis, au cas par cas, et suivant
la procédure indiquée dans la LCEN, du carractere illicite des contenus.
Ok.
Maintenant, tout le monde sait qu'il y'a, depuis des années, des
fichiers sous copyright qui peuplent a haute dose alt.binaries
Meme s'ils n'etait que FAI/FSI, ils ne seraient responsable, au termes actuels de la loi, que s'ils etaient avertis, au cas par cas, et suivant la procédure indiquée dans la LCEN, du carractere illicite des contenus.
Ok.
Maintenant, tout le monde sait qu'il y'a, depuis des années, des fichiers sous copyright qui peuplent a haute dose alt.binaries
Le problème est justement de le prouver.
-- Michel
figattelu
Michel Bacqué wrote:
> Maintenant, tout le monde sait qu'il y'a, depuis des années, des > fichiers sous copyright qui peuplent a haute dose alt.binaries
Le problème est justement de le prouver.
Si on réunit X témoignages, ça peut aider à votre avis ?
En 2005 j'ai vu sur un alt.musiqueadonf un CD tout récent que je venais justement d'acheter une semaine avant chez l'agitateur du coin de la rue. Je peux en témoigner, par écrit ou à la barre, mais je n'ai pas à l'époque appelé un huissier pour constater ça. J'avais par contre envoyé un mail perso à quelqu'un qui bossait à l'époque pour Free mais je n'avais pas reçu de réponse. Si mes souvenirs sont bons, à l'époque Free avait fusillé des hébergements dans lesquels des clients avaient stockés des mp3.
De par mon activité je suis quelque peu sensibilisé au droit d'auteur et je me souviens que j'avais fait "gloups !" en découvrant le CD en ligne.
-- Figatellu In Figatellu I Trust
Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:
> Maintenant, tout le monde sait qu'il y'a, depuis des années, des
> fichiers sous copyright qui peuplent a haute dose alt.binaries
Le problème est justement de le prouver.
Si on réunit X témoignages, ça peut aider à votre avis ?
En 2005 j'ai vu sur un alt.musiqueadonf un CD tout récent que je venais
justement d'acheter une semaine avant chez l'agitateur du coin de la
rue. Je peux en témoigner, par écrit ou à la barre, mais je n'ai pas à
l'époque appelé un huissier pour constater ça. J'avais par contre envoyé
un mail perso à quelqu'un qui bossait à l'époque pour Free mais je
n'avais pas reçu de réponse. Si mes souvenirs sont bons, à l'époque Free
avait fusillé des hébergements dans lesquels des clients avaient stockés
des mp3.
De par mon activité je suis quelque peu sensibilisé au droit d'auteur et
je me souviens que j'avais fait "gloups !" en découvrant le CD en ligne.
> Maintenant, tout le monde sait qu'il y'a, depuis des années, des > fichiers sous copyright qui peuplent a haute dose alt.binaries
Le problème est justement de le prouver.
Si on réunit X témoignages, ça peut aider à votre avis ?
En 2005 j'ai vu sur un alt.musiqueadonf un CD tout récent que je venais justement d'acheter une semaine avant chez l'agitateur du coin de la rue. Je peux en témoigner, par écrit ou à la barre, mais je n'ai pas à l'époque appelé un huissier pour constater ça. J'avais par contre envoyé un mail perso à quelqu'un qui bossait à l'époque pour Free mais je n'avais pas reçu de réponse. Si mes souvenirs sont bons, à l'époque Free avait fusillé des hébergements dans lesquels des clients avaient stockés des mp3.
De par mon activité je suis quelque peu sensibilisé au droit d'auteur et je me souviens que j'avais fait "gloups !" en découvrant le CD en ligne.
-- Figatellu In Figatellu I Trust
Michel Bacqué
Figatellu a écrit :
Michel Bacqué wrote:
Maintenant, tout le monde sait qu'il y'a, depuis des années, des fichiers sous copyright qui peuplent a haute dose alt.binaries
Le problème est justement de le prouver.
Si on réunit X témoignages, ça peut aider à votre avis ?
Oui, je le pense fortement. Reste quand même le ton général de l'article litigieux, et en particulier son titre "agressif". Mais si condamnation il doit y avoir, elle sera vraisemblablement adoucie si la preuve dont on parle est apportée.
-- Michel
Figatellu a écrit :
Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:
Maintenant, tout le monde sait qu'il y'a, depuis des années, des
fichiers sous copyright qui peuplent a haute dose alt.binaries
Le problème est justement de le prouver.
Si on réunit X témoignages, ça peut aider à votre avis ?
Oui, je le pense fortement. Reste quand même le ton général de l'article
litigieux, et en particulier son titre "agressif". Mais si condamnation
il doit y avoir, elle sera vraisemblablement adoucie si la preuve dont
on parle est apportée.
Maintenant, tout le monde sait qu'il y'a, depuis des années, des fichiers sous copyright qui peuplent a haute dose alt.binaries
Le problème est justement de le prouver.
Si on réunit X témoignages, ça peut aider à votre avis ?
Oui, je le pense fortement. Reste quand même le ton général de l'article litigieux, et en particulier son titre "agressif". Mais si condamnation il doit y avoir, elle sera vraisemblablement adoucie si la preuve dont on parle est apportée.
