Heureusement qu'ils sont là pour promouvoir le "oui" face aux pleureuses du "naaaaan" ! On va les écrabouiller grave !!!!
C clair. En plus le non n'a aucun média pour le soutenir. Normal car le non est pauvre il pu il est moche et fait honte à la france d'en haut!
Vive le oui, vive Chirac, vive Raffarin vive le capitalisme et vive l'europe!
Nemo
John Deuf avait soumis l'idée :
Nemo :
Et oui avec la destruction des service publics, rien ne va plus et ça ne fait que commencer !
Les services publics sont garantis par la constitution (article 238).
Il n'y a plus de services publics dans le TCE ! Ce n'est pas la première fois qu'un traité européen introduit, non pas la notion de service public, mais bien le concept de « service d'intérêt économique général. » Celui-ci est apparu dans le traité d'Amsterdam. On le retrouve à l' Article II-96 de la Constitution [3] : « L'Union reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt économique général tel qu'il est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l'Union ». La Constitution ne fournit aucune définition du « service d'intérêt économique général ». En revanche les documents de la Commission européenne (Notes de 2000, Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004) sont éloquents : les pouvoirs publics ne peuvent créer des services d'intérêt économique général (SIEG) que si deux conditions sont remplies : a) que le marché (l'initiative privée) ne fournisse pas le service b) que ce SIEG respecte les règles de la concurrence. Les partisans du « oui » n'hésitent à dire tantôt que le passage des mots « service public » aux mots « service d'intérêt économique général » n'est qu'un « glissement sémantique » (les Verts) et que SIEG « signifie service public dans le langage européen » (argumentaire PS-oui). Rien n'est plus faux, comme on vient de le voir. D'ailleurs, l'annexe 1 du Livre Blanc apporte sur ce point une clarification intéressante : « les termes « service d'intérêt général » et « service d'intérêt économique général » ne doivent pas être confondus avec l'expression « service public » (p.23). En outre, la Constitution précise en son Article III-166, 2 : « Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence ». Enfin, le traité constitutionnel proclame que la liberté d'établissement et la liberté de circulation des services sont des « valeurs fondamentales » de l'Union européenne (article I-4). La proposition de directive déposée par le Commissaire européen Bolkestein sur « les services dans le marché intérieur » fournit la démonstration, confirmée par des experts de tous bords, que l'application intégrale de cette « valeur fondamentale » conduit à la disparition des services publics, de nos systèmes de sécurité sociale et du modèle européen de solidarité.
Avec cette Constitution, c'est la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et l'impossibilité de créer des services publics européens. L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l'OMC pourra s'appliquer totalement sans que les Etats ne puissent s'y opposer vu l'existence de cette Constitution.
-- Chanter dans l'noir pour ne pas avoir peur Unique espoir pour un homme de couleur. [Claude Nougaro]
John Deuf avait soumis l'idée :
Nemo :
Et oui avec la destruction des service publics, rien ne va plus et ça
ne fait que commencer !
Les services publics sont garantis par la constitution (article 238).
Il n'y a plus de services publics dans le TCE !
Ce n'est pas la première fois qu'un traité européen introduit, non pas
la notion de service public, mais bien le concept de « service
d'intérêt économique général. » Celui-ci est apparu dans le traité
d'Amsterdam. On le retrouve à l' Article II-96 de la Constitution [3] :
« L'Union reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt
économique général tel qu'il est prévu par les législations et
pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de
promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l'Union ».
La Constitution ne fournit aucune définition du « service d'intérêt
économique général ». En revanche les documents de la Commission
européenne (Notes de 2000, Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004)
sont éloquents : les pouvoirs publics ne peuvent créer des services
d'intérêt économique général (SIEG) que si deux conditions sont
remplies :
a) que le marché (l'initiative privée) ne fournisse pas le service
b) que ce SIEG respecte les règles de la concurrence.
Les partisans du « oui » n'hésitent à dire tantôt que le passage des
mots « service public » aux mots « service d'intérêt économique général
» n'est qu'un « glissement sémantique » (les Verts) et que SIEG «
signifie service public dans le langage européen » (argumentaire
PS-oui).
Rien n'est plus faux, comme on vient de le voir. D'ailleurs, l'annexe 1
du Livre Blanc apporte sur ce point une clarification intéressante : «
les termes « service d'intérêt général » et « service d'intérêt
économique général » ne doivent pas être confondus avec l'expression «
service public » (p.23).
En outre, la Constitution précise en son Article III-166, 2 :
« Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt
économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont
soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de
concurrence ».
Enfin, le traité constitutionnel proclame que la liberté
d'établissement et la liberté de circulation des services sont des «
valeurs fondamentales » de l'Union européenne (article I-4). La
proposition de directive déposée par le Commissaire européen Bolkestein
sur « les services dans le marché intérieur » fournit la démonstration,
confirmée par des experts de tous bords, que l'application intégrale de
cette « valeur fondamentale » conduit à la disparition des services
publics, de nos systèmes de sécurité sociale et du modèle européen de
solidarité.
Avec cette Constitution, c'est la fin de la capacité des pouvoirs
publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de
service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et
l'impossibilité de créer des services publics européens. L'Accord
Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l'OMC pourra s'appliquer
totalement sans que les Etats ne puissent s'y opposer vu l'existence de
cette Constitution.
--
Chanter dans l'noir pour ne pas avoir peur
Unique espoir pour un homme de couleur.
[Claude Nougaro]
Et oui avec la destruction des service publics, rien ne va plus et ça ne fait que commencer !
Les services publics sont garantis par la constitution (article 238).
Il n'y a plus de services publics dans le TCE ! Ce n'est pas la première fois qu'un traité européen introduit, non pas la notion de service public, mais bien le concept de « service d'intérêt économique général. » Celui-ci est apparu dans le traité d'Amsterdam. On le retrouve à l' Article II-96 de la Constitution [3] : « L'Union reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt économique général tel qu'il est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l'Union ». La Constitution ne fournit aucune définition du « service d'intérêt économique général ». En revanche les documents de la Commission européenne (Notes de 2000, Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004) sont éloquents : les pouvoirs publics ne peuvent créer des services d'intérêt économique général (SIEG) que si deux conditions sont remplies : a) que le marché (l'initiative privée) ne fournisse pas le service b) que ce SIEG respecte les règles de la concurrence. Les partisans du « oui » n'hésitent à dire tantôt que le passage des mots « service public » aux mots « service d'intérêt économique général » n'est qu'un « glissement sémantique » (les Verts) et que SIEG « signifie service public dans le langage européen » (argumentaire PS-oui). Rien n'est plus faux, comme on vient de le voir. D'ailleurs, l'annexe 1 du Livre Blanc apporte sur ce point une clarification intéressante : « les termes « service d'intérêt général » et « service d'intérêt économique général » ne doivent pas être confondus avec l'expression « service public » (p.23). En outre, la Constitution précise en son Article III-166, 2 : « Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence ». Enfin, le traité constitutionnel proclame que la liberté d'établissement et la liberté de circulation des services sont des « valeurs fondamentales » de l'Union européenne (article I-4). La proposition de directive déposée par le Commissaire européen Bolkestein sur « les services dans le marché intérieur » fournit la démonstration, confirmée par des experts de tous bords, que l'application intégrale de cette « valeur fondamentale » conduit à la disparition des services publics, de nos systèmes de sécurité sociale et du modèle européen de solidarité.
Avec cette Constitution, c'est la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et l'impossibilité de créer des services publics européens. L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l'OMC pourra s'appliquer totalement sans que les Etats ne puissent s'y opposer vu l'existence de cette Constitution.
-- Chanter dans l'noir pour ne pas avoir peur Unique espoir pour un homme de couleur. [Claude Nougaro]
Romulus
> C clair. En plus le non n'a aucun média pour le soutenir. Normal car le non est pauvre il pu il est moche et fait honte à la france d'en haut!
La constitution est un moyen pour le gouvernement, dans un futur proche, de laisser le committé europeen prendre des décisions impopulaires anti-sociale à leur place, une facon de se blanchir les mains. Quand ça arrivera, aupres de qui pourrons nous se plaindre??
> C clair. En plus le non n'a aucun média pour le soutenir.
Normal car le non est pauvre il pu il est moche et fait honte à la france
d'en haut!
La constitution est un moyen pour le gouvernement, dans un futur proche, de
laisser le committé europeen prendre des décisions impopulaires anti-sociale
à leur place, une facon de se blanchir les mains. Quand ça arrivera, aupres
de qui pourrons nous se plaindre??
> C clair. En plus le non n'a aucun média pour le soutenir. Normal car le non est pauvre il pu il est moche et fait honte à la france d'en haut!
La constitution est un moyen pour le gouvernement, dans un futur proche, de laisser le committé europeen prendre des décisions impopulaires anti-sociale à leur place, une facon de se blanchir les mains. Quand ça arrivera, aupres de qui pourrons nous se plaindre??
titi
Nemo wrote:
Avec cette Constitution, c'est la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et l'impossibilité de créer des services publics européens. L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l'OMC pourra s'appliquer totalement sans que les Etats ne puissent s'y opposer vu l'existence de cette Constitution.
Puisqu'il a l'air de n'y avoir que des spécialistes de la constitution sur ce forum, pouvez-vous me dire si la communication sur les services d'interet général de 1996, qui reconnait aux Etats le pouvoir d'aller au-delà du simple service universel, est remise en cause par la constitution ?
Nemo wrote:
Avec cette Constitution, c'est la fin de la capacité des pouvoirs
publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de
service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés.
Et l'impossibilité de créer des services publics européens. L'Accord
Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l'OMC pourra
s'appliquer totalement sans que les Etats ne puissent s'y opposer vu
l'existence de cette Constitution.
Puisqu'il a l'air de n'y avoir que des spécialistes de la constitution sur
ce forum, pouvez-vous me dire si la communication sur les services d'interet
général de 1996, qui reconnait aux Etats le pouvoir d'aller au-delà du
simple service universel, est remise en cause par la constitution ?
Avec cette Constitution, c'est la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et l'impossibilité de créer des services publics européens. L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l'OMC pourra s'appliquer totalement sans que les Etats ne puissent s'y opposer vu l'existence de cette Constitution.
Puisqu'il a l'air de n'y avoir que des spécialistes de la constitution sur ce forum, pouvez-vous me dire si la communication sur les services d'interet général de 1996, qui reconnait aux Etats le pouvoir d'aller au-delà du simple service universel, est remise en cause par la constitution ?
Ground Zorro
Romulus a formulé ce mardi :
La constitution est un moyen pour le gouvernement, dans un futur proche, de laisser le committé europeen prendre des décisions impopulaires anti-sociale à leur place, une facon de se blanchir les mains. Quand ça arrivera, aupres de qui pourrons nous se plaindre??
Le peuple passe sont temps à invectiver notre courageux gouvernement. Il oubli le peuple que c'est grâce aux délocalisations qu'il peut s'acheter le four à micro-ondes (made in taiwan) pour à peine 100 euros et qu'un téléviseur 51 cm neuf garantie 2 ans coûte pas plus que 300 euros.
Alors cessez de râler et au boulot! Votez oui, satané fainéant.
Romulus a formulé ce mardi :
La constitution est un moyen pour le gouvernement, dans un futur proche, de
laisser le committé europeen prendre des décisions impopulaires anti-sociale
à leur place, une facon de se blanchir les mains. Quand ça arrivera, aupres
de qui pourrons nous se plaindre??
Le peuple passe sont temps à invectiver notre courageux gouvernement.
Il oubli le peuple que c'est grâce aux délocalisations qu'il peut
s'acheter le four à micro-ondes (made in taiwan) pour à peine 100 euros
et qu'un téléviseur 51 cm neuf garantie 2 ans coûte pas plus que 300
euros.
Alors cessez de râler et au boulot!
Votez oui, satané fainéant.
La constitution est un moyen pour le gouvernement, dans un futur proche, de laisser le committé europeen prendre des décisions impopulaires anti-sociale à leur place, une facon de se blanchir les mains. Quand ça arrivera, aupres de qui pourrons nous se plaindre??
Le peuple passe sont temps à invectiver notre courageux gouvernement. Il oubli le peuple que c'est grâce aux délocalisations qu'il peut s'acheter le four à micro-ondes (made in taiwan) pour à peine 100 euros et qu'un téléviseur 51 cm neuf garantie 2 ans coûte pas plus que 300 euros.
Alors cessez de râler et au boulot! Votez oui, satané fainéant.
