OVH Cloud OVH Cloud

Brevets dans le monde

266 réponses
Avatar
ptilou
Bonjour,

Bon en Europe, c'est pas pour tous de suite ...
Au USA, il se gave ...
Et en Inde, Chine, quand est il ?
Puisque dans ces r=E9gion le LL traine de la pate !

Ptilou

10 réponses

Avatar
Jerome Lambert
"JustMe" a écrit dans le message de
news:


"Nicolas George" <nicolas$ a écrit dans le message de
news:db5p74$inr$
(...)



Sur le fond, vues les conneries que tu sors, je dirais que ton




doctorat, tu

l'as eu en répondant à l'un de ces courriers intitulés « Your career is
waiting; get your degree now! » ou similaire qui pullulent dans les




boîtes

aux lettres.


non juste par vae http://www.travail.gouv.fr/dossiers/vae/index.html


La loi francaise ne s'applique dans en Dominique, donc argument sans
objet

la loi francaise s'applique en france donc pour qu'un un diplome soit

valable en france ses modalites d'attribution doivent respecter les lois
francaise donc argument valable


Si ce n'est que la loi auquel tu fais référence permet à un
établissement d'enseignement *FRANCAIS* de décerner un diplôme sur base
de l'expérience et non de la formation.
Le diplôme exhibé sur ton site n'étant pas décerné par un établissement
français (il semble l'avoir été par un établissement de république
dominicaine), il n'est donc pas valable en France...




Avatar
helios
"JustMe" a écrit dans le message de
news:
Il se trouve que helios a formulé :
vas y inscrit toi , postule au doctorat commes ca tu verra le serieux
du




diplome , deja tu devras remplir un tas de condition et passage devant
un




jury dans le cadre de la VAE
http://www.travail.gouv.fr/dossiers/vae/index.html
(lien officiel de la procedure de Validation Acquis par Experience)


Je ne savais pas que la republique dominicaine avait qq chose à battre
de la loi francaise :-D



il s'agit de la dominique et non la republique dominicaine c'est vrai
la


precission n'est pas de rigueur avec toi


exact. Mais ca ne change rien au probleme, hors de France, la loi
francaise, prout...

pour valider des diplomes en FRANCE il vaut mieux respecter la loi
francaise


, d'ailleur le recteur pour valide les diplomes en france est un
français



hum !

Je cite :
Le bureau franais de l'UMI n'est qu'une *représentation commerciale*
(un agent). Sur le plan contractuel et légal les candidats sont
*clients* d'une *université* *dominicaine*, exactement comme s'ils
suivaient un cours par correspondance étranger ou se déplacaient à la
Dominique pour passer un examen.
Il est aussi amusant noter la référence à la convention de
reconnaissance de Lisbonne comme argument de vente de la validité des
papiers, alors que la Dominique n'en fait pas partie

dans le cas d'un diplome en france pour un français ce qui est important

c'est pas que la dominique reconnaisse le diplome ou la conversion de
lisbonne mais que se soit la france qui reconnaisse le diplome et la
conversion de lisbonne

en resume le diplome est decerne suivant la procedure francaise et la
convension de lisbonne que la dominique ne reconnaissent pas mais la france
reconnaissent donc mon diplome est un diplome dominicain valable en france
mais qui n'est pas valable a la dominique (les lois c'est bizares mais c'est
comme ca)


J'adore :
"Le futur diplômé choisit l'intitulé exact de son diplôme dans la
discipline qui l'intéresse. Les disciplines ouvertes sont tous les
arts





et les sciences hors professions réglementées."

Je tenterai bien un Doctorat en Orchidoclastie

l'intitulé exact ne veux pas dire n'importe quoi ainsi l'intitulé que

je




voulais n'a pas ete accepte et ils m'on redigé vers l'intitulé qui
figure




sur le documents , l'exclusion des profession reglemente est logique
car




pour ces professions il faut passer aussi devant un conseil de l'ordre
et




c'est d'ailleur en accord avec celui ci que sont delivre le diplome


il font de la publicité mensongere alors ?

non la loi oblige que par exemple un doctorat soit ratache a une des 5



la loi dominicaine ?


non la loi francaise et la convention de lisbonne et l'harmonisation des
filieres LMD pour la CEE je leur ai demande un diplome reconnu en france pas
a la dominique

et ? On choisit "l'intulé exact" comme le promet la brochure
publicitaire ou pas ? Faudrait savoir !

on choisis mais si tu as une loi qui empeche le choix et que ton choix

invalide ton diplome cela sert a quoi d'avoir un diplome

ex tu peut avoir un diplome de "technicien superieur en charcuterie"
(aucune loi ne reglement ce titre)
par contre si tu veux etre "docteur en charcuterie" tu ne pourras pas car il
faut qu' un doctorat corresponde a un des 5 domaines si tu persiste sur ce
choix tu auras un diplome invalide





Avatar
Jerome Lambert
(...)

justement il est valable en france car toute les modalite de
http://www.travail.gouv.fr/dossiers/vae/index.html
ont ete respecté et la seule ambiguité qui on aurait pu se pose a ete leve
par la reconnaissance par les Pairs


Voyons voir:
"Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier
alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de
l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par
les établissements d'enseignement supérieur

Article 1

Le présent décret fixe, en application du premier alinéa de l'article L.
613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation, les conditions de
validation des acquis de l'expérience d'un candidat à l'obtention d'un
diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement
supérieur.
(...)

Article 3

La demande de validation est adressée au chef d'établissement en même
temps que la demande d'inscription auprès de cet établissement en vue de
l'obtention du diplôme
(...)"
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0200916D

Ce qui veut dire que le diplôme est un diplôme français(*) délivré par
un établissement français.

Désolé, mais si tu as cru sincèrement à leur barratin, je crois que tu
t'es fait arnaquer...

(*) et donc visé par l'administration de l'enseignement. Un cachet et
une signature ad hoc doivent d'ailleurs y figurer. C'est sans doute pour
cela que tes aimables "professeurs" te demandent de cacher les
signatures, afin qu'on ne puisse pas s'appercevoir que le diplôme n'a
pas été homologué...

Avatar
JustMe
helios a couché sur son écran :

Ca ne prouve donc en rien que votre papier soit valable en France... Au
contraire...

justement il est valable en france car toute les modalite de

http://www.travail.gouv.fr/dossiers/vae/index.html
ont ete respecté et la seule ambiguité qui on aurait pu se pose a ete leve
par la reconnaissance par les Pairs


C'est vous qui le pretendez

Ceci dit, le site que vous agitez precise bien que "[Diplomes]
accessibles par la voie de la VAE des lors qu'ils seront inscrits dans
le *Répertoire national*, et que les conditions d'accs par la voie de
la VAE auront été établies)"

Puisque, selon vous, "toutes les modalités ont été respectées", merci
de me donner les références de l'arreté ministériel defini par
l'article 5 du Décret No 2002-616 du 26/04/02.


Avatar
helios
"Jerome Lambert" a écrit dans le message de
news:
(...)

justement il est valable en france car toute les modalite de
http://www.travail.gouv.fr/dossiers/vae/index.html
ont ete respecté et la seule ambiguité qui on aurait pu se pose a ete
leve


par la reconnaissance par les Pairs


Voyons voir:
"Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier
alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de
l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par
les établissements d'enseignement supérieur

Article 1

Le présent décret fixe, en application du premier alinéa de l'article L.
613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation, les conditions de
validation des acquis de l'expérience d'un candidat à l'obtention d'un
diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement
supérieur.
(...)


la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un etablissement
etranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la france


Article 3

La demande de validation est adressée au chef d'établissement en même
temps que la demande d'inscription auprès de cet établissement en vue de
l'obtention du diplôme
(...)"
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0200916D



ou as tu vu le mot francais dans l'article 3 ou a tout autre endroit du
decrezt ?

Ce qui veut dire que le diplôme est un diplôme français(*) délivré par
un établissement français.



la france reconnait par la convention de lisbonne et la vae le diplome donc
no probleme


Avatar
JustMe
Le 14/07/2005, helios a supposé :
"JustMe" a écrit dans le message de
news:
Il se trouve que helios a formulé :
vas y inscrit toi , postule au doctorat commes ca tu verra le serieux du
diplome , deja tu devras remplir un tas de condition et passage devant un
jury dans le cadre de la VAE
http://www.travail.gouv.fr/dossiers/vae/index.html
(lien officiel de la procedure de Validation Acquis par Experience)


Je ne savais pas que la republique dominicaine avait qq chose à battre
de la loi francaise :-D



il s'agit de la dominique et non la republique dominicaine c'est vrai la
precission n'est pas de rigueur avec toi


exact. Mais ca ne change rien au probleme, hors de France, la loi
francaise, prout...

pour valider des diplomes en FRANCE il vaut mieux respecter la loi
francaise , d'ailleur le recteur pour valide les diplomes en france est un
français


hum !

Je cite :
Le bureau franais de l'UMI n'est qu'une *représentation commerciale*
(un agent). Sur le plan contractuel et légal les candidats sont
*clients* d'une *université* *dominicaine*, exactement comme s'ils
suivaient un cours par correspondance étranger ou se déplacaient à la
Dominique pour passer un examen.
Il est aussi amusant noter la référence à la convention de
reconnaissance de Lisbonne comme argument de vente de la validité des
papiers, alors que la Dominique n'en fait pas partie

dans le cas d'un diplome en france pour un français ce qui est important

c'est pas que la dominique reconnaisse le diplome ou la conversion de
lisbonne mais que se soit la france qui reconnaisse le diplome et la
conversion de lisbonne

en resume le diplome est decerne suivant la procedure francaise et la
convension de lisbonne que la dominique ne reconnaissent pas mais la france
reconnaissent donc mon diplome est un diplome dominicain valable en france
mais qui n'est pas valable a la dominique (les lois c'est bizares mais c'est
comme ca)


J'adore :
"Le futur diplômé choisit l'intitulé exact de son diplôme dans la
discipline qui l'intéresse. Les disciplines ouvertes sont tous les arts
et les sciences hors professions réglementées."

Je tenterai bien un Doctorat en Orchidoclastie

l'intitulé exact ne veux pas dire n'importe quoi ainsi l'intitulé que je

voulais n'a pas ete accepte et ils m'on redigé vers l'intitulé qui figure
sur le documents , l'exclusion des profession reglemente est logique car
pour ces professions il faut passer aussi devant un conseil de l'ordre et
c'est d'ailleur en accord avec celui ci que sont delivre le diplome


il font de la publicité mensongere alors ?

non la loi oblige que par exemple un doctorat soit ratache a une des 5



la loi dominicaine ?


non la loi francaise


En Dominique ?

et la convention de lisbonne et l'harmonisation des
filieres LMD pour la CEE je leur ai demande un diplome reconnu en france pas
a la dominique


Et alors ?






Avatar
JustMe
helios vient de nous annoncer :

la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un etablissement
etranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la france


Convention qui ne concerne que les pays signataires dont la Dominique
ne fait pas partie

Avatar
helios
"JustMe" a écrit dans le message de
news:
helios a couché sur son écran :

Ca ne prouve donc en rien que votre papier soit valable en France... Au
contraire...

justement il est valable en france car toute les modalite de

http://www.travail.gouv.fr/dossiers/vae/index.html
ont ete respecté et la seule ambiguité qui on aurait pu se pose a ete
leve


par la reconnaissance par les Pairs


C'est vous qui le pretendez

Ceci dit, le site que vous agitez precise bien que "[Diplomes]
accessibles par la voie de la VAE des lors qu'ils seront inscrits dans
le *Répertoire national*, et que les conditions d'accs par la voie de
la VAE auront été établies)"

Puisque, selon vous, "toutes les modalités ont été respectées", merci
de me donner les références de l'arreté ministériel defini par
l'article 5 du Décret No 2002-616 du 26/04/02.


soyont precis (je sait la precision et vous ....)

l'arreté ministériel defini par l'article 5 du Décret No 2002-616 du
26/04/02. est necessire pour creer un nouveau diplome par exemple "bts de
branleur " pas pour accorde un diplome deja existant



Avatar
helios
"JustMe" a écrit dans le message de
news:
helios vient de nous annoncer :

la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un
etablissement


etranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la france


Convention qui ne concerne que les pays signataires dont la Dominique
ne fait pas partie

la convention concerne la france , c'est la france qui reconnait pas la

dominique


Avatar
helios
"Stephane TOUGARD" a écrit dans le message de
news:
helios wrote:

exemple le complexe du doctorat fait que la majorite des docteurs se
presente comme ingenieur et sont paye comme tel (le boss y gagne)


Le boss y gagne quoi ? un docteur ne travaille pas plus qu'un ingenieur
et souvent moins qu'un autodidacte.


certaine profession on des convention collective qui fixe des remunerations

minimales en fonction du niveau donc un docteur reconnu comme un ingenieur
est sur le niveau bac+5 et non bac+8 et l'autodidacte est sur ce que le boss
a envie