En Dominique ?
et la convention de lisbonne et l'harmonisation des
filieres LMD pour la CEE je leur ai demande un diplome reconnu en france
pas
a la dominique
Et alors ?
J'ai un diplome reconnue en france et par toute la CEE en vertue des
En Dominique ?
et la convention de lisbonne et l'harmonisation des
filieres LMD pour la CEE je leur ai demande un diplome reconnu en france
pas
a la dominique
Et alors ?
J'ai un diplome reconnue en france et par toute la CEE en vertue des
En Dominique ?
et la convention de lisbonne et l'harmonisation des
filieres LMD pour la CEE je leur ai demande un diplome reconnu en france
pas
a la dominique
Et alors ?
J'ai un diplome reconnue en france et par toute la CEE en vertue des
"Jerome Lambert" a écrit dans le message de
news:(...)justement il est valable en france car toute les modalite de
http://www.travail.gouv.fr/dossiers/vae/index.html
ont ete respecté et la seule ambiguité qui on aurait pu se pose a ete
levepar la reconnaissance par les Pairs
Voyons voir:
"Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier
alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de
l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par
les établissements d'enseignement supérieur
Article 1
Le présent décret fixe, en application du premier alinéa de l'article L.
613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation, les conditions de
validation des acquis de l'expérience d'un candidat à l'obtention d'un
diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement
supérieur.
(...)
la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un etablissement
etranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la franceArticle 3
La demande de validation est adressée au chef d'établissement en même
temps que la demande d'inscription auprès de cet établissement en vue de
l'obtention du diplôme
(...)"
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0200916D
ou as tu vu le mot francais dans l'article 3 ou a tout autre endroit du
decrezt ?
Ce qui veut dire que le diplôme est un diplôme français(*) délivré par
un établissement français.
la france reconnait par la convention de lisbonne et la vae le diplome donc
no probleme
"Jerome Lambert" <jerome.lambert@swing.be> a écrit dans le message de
news:3jnffrFqtg63U1@individual.net...
(...)
justement il est valable en france car toute les modalite de
http://www.travail.gouv.fr/dossiers/vae/index.html
ont ete respecté et la seule ambiguité qui on aurait pu se pose a ete
leve
par la reconnaissance par les Pairs
Voyons voir:
"Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier
alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de
l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par
les établissements d'enseignement supérieur
Article 1
Le présent décret fixe, en application du premier alinéa de l'article L.
613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation, les conditions de
validation des acquis de l'expérience d'un candidat à l'obtention d'un
diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement
supérieur.
(...)
la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un etablissement
etranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la france
Article 3
La demande de validation est adressée au chef d'établissement en même
temps que la demande d'inscription auprès de cet établissement en vue de
l'obtention du diplôme
(...)"
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0200916D
ou as tu vu le mot francais dans l'article 3 ou a tout autre endroit du
decrezt ?
Ce qui veut dire que le diplôme est un diplôme français(*) délivré par
un établissement français.
la france reconnait par la convention de lisbonne et la vae le diplome donc
no probleme
"Jerome Lambert" a écrit dans le message de
news:(...)justement il est valable en france car toute les modalite de
http://www.travail.gouv.fr/dossiers/vae/index.html
ont ete respecté et la seule ambiguité qui on aurait pu se pose a ete
levepar la reconnaissance par les Pairs
Voyons voir:
"Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier
alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de
l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par
les établissements d'enseignement supérieur
Article 1
Le présent décret fixe, en application du premier alinéa de l'article L.
613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation, les conditions de
validation des acquis de l'expérience d'un candidat à l'obtention d'un
diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement
supérieur.
(...)
la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un etablissement
etranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la franceArticle 3
La demande de validation est adressée au chef d'établissement en même
temps que la demande d'inscription auprès de cet établissement en vue de
l'obtention du diplôme
(...)"
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0200916D
ou as tu vu le mot francais dans l'article 3 ou a tout autre endroit du
decrezt ?
Ce qui veut dire que le diplôme est un diplôme français(*) délivré par
un établissement français.
la france reconnait par la convention de lisbonne et la vae le diplome donc
no probleme
"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios vient de nous annoncer :la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un
etablissementetranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la france
Convention qui ne concerne que les pays signataires dont la Dominique
ne fait pas partie
la convention concerne la france , c'est la france qui reconnait pas la
dominique
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.74327d57b2cc0652.15643@merci.beaucoup...
helios vient de nous annoncer :
la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un
etablissement
etranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la france
Convention qui ne concerne que les pays signataires dont la Dominique
ne fait pas partie
la convention concerne la france , c'est la france qui reconnait pas la
dominique
"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios vient de nous annoncer :la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un
etablissementetranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la france
Convention qui ne concerne que les pays signataires dont la Dominique
ne fait pas partie
la convention concerne la france , c'est la france qui reconnait pas la
dominique
"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios vient de nous annoncer :la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un etablissement
etranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la france
Convention qui ne concerne que les pays signataires dont la Dominique
ne fait pas partie
la convention concerne la france , c'est la france qui reconnait pas la
dominique
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.74327d57b2cc0652.15643@merci.beaucoup...
helios vient de nous annoncer :
la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un etablissement
etranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la france
Convention qui ne concerne que les pays signataires dont la Dominique
ne fait pas partie
la convention concerne la france , c'est la france qui reconnait pas la
dominique
"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios vient de nous annoncer :la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un etablissement
etranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la france
Convention qui ne concerne que les pays signataires dont la Dominique
ne fait pas partie
la convention concerne la france , c'est la france qui reconnait pas la
dominique
En Dominique ?
en dominique on s'en bat l'oeil le princcipal c'est en franceet la convention de lisbonne et l'harmonisation des
filieres LMD pour la CEE je leur ai demande un diplome reconnu en france
pas a la dominique
Et alors ?
J'ai un diplome reconnue en france et par toute la CEE en vertue des
harmonisations des fillieres LMD
En Dominique ?
en dominique on s'en bat l'oeil le princcipal c'est en france
et la convention de lisbonne et l'harmonisation des
filieres LMD pour la CEE je leur ai demande un diplome reconnu en france
pas a la dominique
Et alors ?
J'ai un diplome reconnue en france et par toute la CEE en vertue des
harmonisations des fillieres LMD
En Dominique ?
en dominique on s'en bat l'oeil le princcipal c'est en franceet la convention de lisbonne et l'harmonisation des
filieres LMD pour la CEE je leur ai demande un diplome reconnu en france
pas a la dominique
Et alors ?
J'ai un diplome reconnue en france et par toute la CEE en vertue des
harmonisations des fillieres LMD
"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios a couché sur son écran :Ca ne prouve donc en rien que votre papier soit valable en France... Au
contraire...
justement il est valable en france car toute les modalite de
http://www.travail.gouv.fr/dossiers/vae/index.html
ont ete respecté et la seule ambiguité qui on aurait pu se pose a ete leve
par la reconnaissance par les Pairs
C'est vous qui le pretendez
Ceci dit, le site que vous agitez precise bien que "[Diplomes]
accessibles par la voie de la VAE des lors qu'ils seront inscrits dans
le *Répertoire national*, et que les conditions d'accs par la voie de
la VAE auront été établies)"
Puisque, selon vous, "toutes les modalités ont été respectées", merci
de me donner les références de l'arreté ministériel defini par
l'article 5 du Décret No 2002-616 du 26/04/02.
soyont precis (je sait la precision et vous ....)
l'arreté ministériel defini par l'article 5 du Décret No 2002-616 du
26/04/02. est necessire pour creer un nouveau diplome par exemple "bts de
branleur " pas pour accorde un diplome deja existant
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.742c7d57faf437bc.15643@merci.beaucoup...
helios a couché sur son écran :
Ca ne prouve donc en rien que votre papier soit valable en France... Au
contraire...
justement il est valable en france car toute les modalite de
http://www.travail.gouv.fr/dossiers/vae/index.html
ont ete respecté et la seule ambiguité qui on aurait pu se pose a ete leve
par la reconnaissance par les Pairs
C'est vous qui le pretendez
Ceci dit, le site que vous agitez precise bien que "[Diplomes]
accessibles par la voie de la VAE des lors qu'ils seront inscrits dans
le *Répertoire national*, et que les conditions d'accs par la voie de
la VAE auront été établies)"
Puisque, selon vous, "toutes les modalités ont été respectées", merci
de me donner les références de l'arreté ministériel defini par
l'article 5 du Décret No 2002-616 du 26/04/02.
soyont precis (je sait la precision et vous ....)
l'arreté ministériel defini par l'article 5 du Décret No 2002-616 du
26/04/02. est necessire pour creer un nouveau diplome par exemple "bts de
branleur " pas pour accorde un diplome deja existant
"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios a couché sur son écran :Ca ne prouve donc en rien que votre papier soit valable en France... Au
contraire...
justement il est valable en france car toute les modalite de
http://www.travail.gouv.fr/dossiers/vae/index.html
ont ete respecté et la seule ambiguité qui on aurait pu se pose a ete leve
par la reconnaissance par les Pairs
C'est vous qui le pretendez
Ceci dit, le site que vous agitez precise bien que "[Diplomes]
accessibles par la voie de la VAE des lors qu'ils seront inscrits dans
le *Répertoire national*, et que les conditions d'accs par la voie de
la VAE auront été établies)"
Puisque, selon vous, "toutes les modalités ont été respectées", merci
de me donner les références de l'arreté ministériel defini par
l'article 5 du Décret No 2002-616 du 26/04/02.
soyont precis (je sait la precision et vous ....)
l'arreté ministériel defini par l'article 5 du Décret No 2002-616 du
26/04/02. est necessire pour creer un nouveau diplome par exemple "bts de
branleur " pas pour accorde un diplome deja existant
helios vient de nous annoncer :"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios vient de nous annoncer :la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un
etablissement
etranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la france
Convention qui ne concerne que les pays signataires dont la Dominique
ne fait pas partie
la convention concerne la france , c'est la france qui reconnait pas la
dominique
je vous conseille de relire la partie de la convention intitulée "Champ
d'application de la convention" ainsi que la partie "definitions"
Vous avez des tas de trucs interessants à lire sur
http://www.crus.ch/franz/enic/lissabon/Lissab.html
helios vient de nous annoncer :
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.74327d57b2cc0652.15643@merci.beaucoup...
helios vient de nous annoncer :
la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un
etablissement
etranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la france
Convention qui ne concerne que les pays signataires dont la Dominique
ne fait pas partie
la convention concerne la france , c'est la france qui reconnait pas la
dominique
je vous conseille de relire la partie de la convention intitulée "Champ
d'application de la convention" ainsi que la partie "definitions"
Vous avez des tas de trucs interessants à lire sur
http://www.crus.ch/franz/enic/lissabon/Lissab.html
helios vient de nous annoncer :"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios vient de nous annoncer :la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un
etablissement
etranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la france
Convention qui ne concerne que les pays signataires dont la Dominique
ne fait pas partie
la convention concerne la france , c'est la france qui reconnait pas la
dominique
je vous conseille de relire la partie de la convention intitulée "Champ
d'application de la convention" ainsi que la partie "definitions"
Vous avez des tas de trucs interessants à lire sur
http://www.crus.ch/franz/enic/lissabon/Lissab.html
Je ne savais pas que la France pouvait édicter des lois s'appliquant à
des pays étrangers...
Heureusement que tu n'as pas un diplôme de droit...
la france edictes des lois pour la france apres si un pays etrangers doit
Ce qui veut dire que le diplôme est un diplôme français(*) délivré par
un établissement français.
la france reconnait par la convention de lisbonne et la vae le diplome
donc
no probleme
Je ne savais pas que la France pouvait édicter des lois s'appliquant à
des pays étrangers...
Heureusement que tu n'as pas un diplôme de droit...
la france edictes des lois pour la france apres si un pays etrangers doit
Ce qui veut dire que le diplôme est un diplôme français(*) délivré par
un établissement français.
la france reconnait par la convention de lisbonne et la vae le diplome
donc
no probleme
Je ne savais pas que la France pouvait édicter des lois s'appliquant à
des pays étrangers...
Heureusement que tu n'as pas un diplôme de droit...
la france edictes des lois pour la france apres si un pays etrangers doit
Ce qui veut dire que le diplôme est un diplôme français(*) délivré par
un établissement français.
la france reconnait par la convention de lisbonne et la vae le diplome
donc
no probleme
chaque que tu baise une nana tu lui demande un extrait de naissance (pour
verifier le sexe) une carte sanitaire, un rapport d'analyse sanguine, un
checkup et .......
quand tu vas au supermarche tu demande aussi un certifcat de desamiantage et
contre les termites .....
chaque que tu baise une nana tu lui demande un extrait de naissance (pour
verifier le sexe) une carte sanitaire, un rapport d'analyse sanguine, un
checkup et .......
quand tu vas au supermarche tu demande aussi un certifcat de desamiantage et
contre les termites .....
chaque que tu baise une nana tu lui demande un extrait de naissance (pour
verifier le sexe) une carte sanitaire, un rapport d'analyse sanguine, un
checkup et .......
quand tu vas au supermarche tu demande aussi un certifcat de desamiantage et
contre les termites .....
"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios vient de nous annoncer :"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios vient de nous annoncer :la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un etablissement
etranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la france
Convention qui ne concerne que les pays signataires dont la Dominique
ne fait pas partie
la convention concerne la france , c'est la france qui reconnait pas la
dominique
je vous conseille de relire la partie de la convention intitulée "Champ
d'application de la convention" ainsi que la partie "definitions"
Vous avez des tas de trucs interessants à lire sur
http://www.crus.ch/franz/enic/lissabon/Lissab.html
l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe) la
dominique fait partie du commonwealth
donc en simplifiant un diplome de la dominique est reconnue par
l'angletterre
et les diplome reconnue par l'anglettere sont reconnue en
vertue convention lisbonne
le droit c'est complique j'ai en memoire un exemple bien tordue :
en 1958 un algerien (algerie francaise) etait poursuivie pour bigamie car il
etait marie religieusement avec une algerienne et civilement avec une
francaise
le tribunal l'a relaxe au motif suivant :
la france ne reconnait pas le mariage islamique donc il est celibataire et
l'islam autorise la polygamie
depuis ce jugement a fait jurisprudence et afin d'evite les probleme depuis
tout algerien/francais (droit du sang/droit du sol) est tenu lors de sont
mariage en france de fournir un certificat de coutume qui informe la marié
de sa possibilite d'etre polygame en loi islamique ainsi meme de nos jour
ils peut epouse une francaise à la mairie ainsi que 3 algeriennes à la
mosques sans etre polygame pour la france
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.744b7d57b4fa4210.15643@merci.beaucoup...
helios vient de nous annoncer :
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.74327d57b2cc0652.15643@merci.beaucoup...
helios vient de nous annoncer :
la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un etablissement
etranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la france
Convention qui ne concerne que les pays signataires dont la Dominique
ne fait pas partie
la convention concerne la france , c'est la france qui reconnait pas la
dominique
je vous conseille de relire la partie de la convention intitulée "Champ
d'application de la convention" ainsi que la partie "definitions"
Vous avez des tas de trucs interessants à lire sur
http://www.crus.ch/franz/enic/lissabon/Lissab.html
l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe) la
dominique fait partie du commonwealth
donc en simplifiant un diplome de la dominique est reconnue par
l'angletterre
et les diplome reconnue par l'anglettere sont reconnue en
vertue convention lisbonne
le droit c'est complique j'ai en memoire un exemple bien tordue :
en 1958 un algerien (algerie francaise) etait poursuivie pour bigamie car il
etait marie religieusement avec une algerienne et civilement avec une
francaise
le tribunal l'a relaxe au motif suivant :
la france ne reconnait pas le mariage islamique donc il est celibataire et
l'islam autorise la polygamie
depuis ce jugement a fait jurisprudence et afin d'evite les probleme depuis
tout algerien/francais (droit du sang/droit du sol) est tenu lors de sont
mariage en france de fournir un certificat de coutume qui informe la marié
de sa possibilite d'etre polygame en loi islamique ainsi meme de nos jour
ils peut epouse une francaise à la mairie ainsi que 3 algeriennes à la
mosques sans etre polygame pour la france
"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios vient de nous annoncer :"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios vient de nous annoncer :la nationalite de l'etablissement n'est pas indique donc un etablissement
etranger a les memes droits en vertue de la convention de lisbonne que
reconnait la france
Convention qui ne concerne que les pays signataires dont la Dominique
ne fait pas partie
la convention concerne la france , c'est la france qui reconnait pas la
dominique
je vous conseille de relire la partie de la convention intitulée "Champ
d'application de la convention" ainsi que la partie "definitions"
Vous avez des tas de trucs interessants à lire sur
http://www.crus.ch/franz/enic/lissabon/Lissab.html
l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe) la
dominique fait partie du commonwealth
donc en simplifiant un diplome de la dominique est reconnue par
l'angletterre
et les diplome reconnue par l'anglettere sont reconnue en
vertue convention lisbonne
le droit c'est complique j'ai en memoire un exemple bien tordue :
en 1958 un algerien (algerie francaise) etait poursuivie pour bigamie car il
etait marie religieusement avec une algerienne et civilement avec une
francaise
le tribunal l'a relaxe au motif suivant :
la france ne reconnait pas le mariage islamique donc il est celibataire et
l'islam autorise la polygamie
depuis ce jugement a fait jurisprudence et afin d'evite les probleme depuis
tout algerien/francais (droit du sang/droit du sol) est tenu lors de sont
mariage en france de fournir un certificat de coutume qui informe la marié
de sa possibilite d'etre polygame en loi islamique ainsi meme de nos jour
ils peut epouse une francaise à la mairie ainsi que 3 algeriennes à la
mosques sans etre polygame pour la france
