Je ne savais pas que la France pouvait édicter des lois s'appliquant à
des pays étrangers...
Heureusement que tu n'as pas un diplôme de droit...
la france edictes des lois pour la france apres si un pays etrangers doit
respecter les loi francaise en france
exemple une entreprise belge qui travaille en france respecte la loi
francaise pas la loi belge
Ce qui veut dire que le diplôme est un diplôme français(*) délivré par
un établissement français.
la france reconnait par la convention de lisbonne et la vae le diplome donc
no probleme
Tiens? Tu as coupé la partie sur l'homolagation du diplôme... Bizarre...
l'homologation c'est pour un nouveau diplome pas pour un titre existant
exemple "bts de branleur" devrais etre homologue pour etre valable par
contre le titre "BTS ELECTROTECHNIQUE" n'en a pas besoin puisque ce titre
est deja homologué c'est comme pour les bagnole une fois que le type mine
est reference il y pas besoin de passer chaque bagnole au mine .
Je ne savais pas que la France pouvait édicter des lois s'appliquant à
des pays étrangers...
Heureusement que tu n'as pas un diplôme de droit...
la france edictes des lois pour la france apres si un pays etrangers doit
respecter les loi francaise en france
exemple une entreprise belge qui travaille en france respecte la loi
francaise pas la loi belge
Ce qui veut dire que le diplôme est un diplôme français(*) délivré par
un établissement français.
la france reconnait par la convention de lisbonne et la vae le diplome donc
no probleme
Tiens? Tu as coupé la partie sur l'homolagation du diplôme... Bizarre...
l'homologation c'est pour un nouveau diplome pas pour un titre existant
exemple "bts de branleur" devrais etre homologue pour etre valable par
contre le titre "BTS ELECTROTECHNIQUE" n'en a pas besoin puisque ce titre
est deja homologué c'est comme pour les bagnole une fois que le type mine
est reference il y pas besoin de passer chaque bagnole au mine .
Je ne savais pas que la France pouvait édicter des lois s'appliquant à
des pays étrangers...
Heureusement que tu n'as pas un diplôme de droit...
la france edictes des lois pour la france apres si un pays etrangers doit
respecter les loi francaise en france
exemple une entreprise belge qui travaille en france respecte la loi
francaise pas la loi belge
Ce qui veut dire que le diplôme est un diplôme français(*) délivré par
un établissement français.
la france reconnait par la convention de lisbonne et la vae le diplome donc
no probleme
Tiens? Tu as coupé la partie sur l'homolagation du diplôme... Bizarre...
l'homologation c'est pour un nouveau diplome pas pour un titre existant
exemple "bts de branleur" devrais etre homologue pour etre valable par
contre le titre "BTS ELECTROTECHNIQUE" n'en a pas besoin puisque ce titre
est deja homologué c'est comme pour les bagnole une fois que le type mine
est reference il y pas besoin de passer chaque bagnole au mine .
Vous voyez ca ou dans :
L'*enregistrement* dans le répertoire national des diplomes, titres ou
certificats de qualification mentionnés au II de l'article 4, leur
modification éventuelle et le renouvellement ou la suppression de
l'enregistrement sont prononcés par arrété du ministre chargé de la
formation professionnelle.
???
Si votre diplome est au répertoire c'est forcément par *enregistrement*
aupres de ce repertoire.
Vous voyez ca ou dans :
L'*enregistrement* dans le répertoire national des diplomes, titres ou
certificats de qualification mentionnés au II de l'article 4, leur
modification éventuelle et le renouvellement ou la suppression de
l'enregistrement sont prononcés par arrété du ministre chargé de la
formation professionnelle.
???
Si votre diplome est au répertoire c'est forcément par *enregistrement*
aupres de ce repertoire.
Vous voyez ca ou dans :
L'*enregistrement* dans le répertoire national des diplomes, titres ou
certificats de qualification mentionnés au II de l'article 4, leur
modification éventuelle et le renouvellement ou la suppression de
l'enregistrement sont prononcés par arrété du ministre chargé de la
formation professionnelle.
???
Si votre diplome est au répertoire c'est forcément par *enregistrement*
aupres de ce repertoire.
helios a émis l'idée suivante :Je ne savais pas que la France pouvait édicter des lois s'appliquant à
des pays étrangers...
Heureusement que tu n'as pas un diplôme de droit...
la france edictes des lois pour la france apres si un pays etrangers
doit
respecter les loi francaise en france
exemple une entreprise belge qui travaille en france respecte la loi
francaise pas la loi belge
et alors, votre UMI execerce en Dominique, pas en France, c'est ecrit
noir sur blanc sur leur ouaibe. Et on comprend bien pourquoi c'est
indiqué explicitement:-D
Ce qui veut dire que le diplôme est un diplôme français(*) délivré
par
un établissement français.
la france reconnait par la convention de lisbonne et la vae le diplome
donc
no probleme
Tiens? Tu as coupé la partie sur l'homolagation du diplôme...
Bizarre...
l'homologation c'est pour un nouveau diplome pas pour un titre existant
exemple "bts de branleur" devrais etre homologue pour etre valable par
contre le titre "BTS ELECTROTECHNIQUE" n'en a pas besoin puisque ce
titre
est deja homologué c'est comme pour les bagnole une fois que le type
mine
est reference il y pas besoin de passer chaque bagnole au mine .
relire le texte, il parle d'enregistrement. Votre UMI est elle
enregistrée ? Si oui, Décret, sinon poubelle le torchon...
helios a émis l'idée suivante :
Je ne savais pas que la France pouvait édicter des lois s'appliquant à
des pays étrangers...
Heureusement que tu n'as pas un diplôme de droit...
la france edictes des lois pour la france apres si un pays etrangers
doit
respecter les loi francaise en france
exemple une entreprise belge qui travaille en france respecte la loi
francaise pas la loi belge
et alors, votre UMI execerce en Dominique, pas en France, c'est ecrit
noir sur blanc sur leur ouaibe. Et on comprend bien pourquoi c'est
indiqué explicitement:-D
Ce qui veut dire que le diplôme est un diplôme français(*) délivré
par
un établissement français.
la france reconnait par la convention de lisbonne et la vae le diplome
donc
no probleme
Tiens? Tu as coupé la partie sur l'homolagation du diplôme...
Bizarre...
l'homologation c'est pour un nouveau diplome pas pour un titre existant
exemple "bts de branleur" devrais etre homologue pour etre valable par
contre le titre "BTS ELECTROTECHNIQUE" n'en a pas besoin puisque ce
titre
est deja homologué c'est comme pour les bagnole une fois que le type
mine
est reference il y pas besoin de passer chaque bagnole au mine .
relire le texte, il parle d'enregistrement. Votre UMI est elle
enregistrée ? Si oui, Décret, sinon poubelle le torchon...
helios a émis l'idée suivante :Je ne savais pas que la France pouvait édicter des lois s'appliquant à
des pays étrangers...
Heureusement que tu n'as pas un diplôme de droit...
la france edictes des lois pour la france apres si un pays etrangers
doit
respecter les loi francaise en france
exemple une entreprise belge qui travaille en france respecte la loi
francaise pas la loi belge
et alors, votre UMI execerce en Dominique, pas en France, c'est ecrit
noir sur blanc sur leur ouaibe. Et on comprend bien pourquoi c'est
indiqué explicitement:-D
Ce qui veut dire que le diplôme est un diplôme français(*) délivré
par
un établissement français.
la france reconnait par la convention de lisbonne et la vae le diplome
donc
no probleme
Tiens? Tu as coupé la partie sur l'homolagation du diplôme...
Bizarre...
l'homologation c'est pour un nouveau diplome pas pour un titre existant
exemple "bts de branleur" devrais etre homologue pour etre valable par
contre le titre "BTS ELECTROTECHNIQUE" n'en a pas besoin puisque ce
titre
est deja homologué c'est comme pour les bagnole une fois que le type
mine
est reference il y pas besoin de passer chaque bagnole au mine .
relire le texte, il parle d'enregistrement. Votre UMI est elle
enregistrée ? Si oui, Décret, sinon poubelle le torchon...
l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe)
la
dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
donc en simplifiant un diplome de la dominique est reconnue par
l'angletterre
peut etreet les diplome reconnue par l'anglettere sont reconnue en
vertue convention lisbonne
non, les diplomes "anglais" sont reconnus par la convention de
lisbonne.
le droit c'est complique j'ai en memoire un exemple bien tordue :
en 1958 un algerien (algerie francaise) etait poursuivie pour bigamie
car il
etait marie religieusement avec une algerienne et civilement avec une
francaise
le tribunal l'a relaxe au motif suivant :
la france ne reconnait pas le mariage islamique donc il est celibataire
et
l'islam autorise la polygamie
ca n'a rien de tordu puisqu'il n'y avait qu'un seul mariage, donc bien
evidement pas de bigamie.
depuis ce jugement a fait jurisprudence et afin d'evite les probleme
depuis
tout algerien/francais (droit du sang/droit du sol) est tenu lors de
sont
mariage en france de fournir un certificat de coutume qui informe la
marié
de sa possibilite d'etre polygame en loi islamique ainsi meme de nos
jour
ils peut epouse une francaise à la mairie ainsi que 3 algeriennes à la
mosques sans etre polygame pour la france
ca n'a rien de tordu, c'est de la logique pure, seul le mariage civil
est reconnu par la loi francaise (et c'est pas nouveau)
Attention cependant à l'article 433.21 du code penal.
l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe)
la
dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
donc en simplifiant un diplome de la dominique est reconnue par
l'angletterre
peut etre
et les diplome reconnue par l'anglettere sont reconnue en
vertue convention lisbonne
non, les diplomes "anglais" sont reconnus par la convention de
lisbonne.
le droit c'est complique j'ai en memoire un exemple bien tordue :
en 1958 un algerien (algerie francaise) etait poursuivie pour bigamie
car il
etait marie religieusement avec une algerienne et civilement avec une
francaise
le tribunal l'a relaxe au motif suivant :
la france ne reconnait pas le mariage islamique donc il est celibataire
et
l'islam autorise la polygamie
ca n'a rien de tordu puisqu'il n'y avait qu'un seul mariage, donc bien
evidement pas de bigamie.
depuis ce jugement a fait jurisprudence et afin d'evite les probleme
depuis
tout algerien/francais (droit du sang/droit du sol) est tenu lors de
sont
mariage en france de fournir un certificat de coutume qui informe la
marié
de sa possibilite d'etre polygame en loi islamique ainsi meme de nos
jour
ils peut epouse une francaise à la mairie ainsi que 3 algeriennes à la
mosques sans etre polygame pour la france
ca n'a rien de tordu, c'est de la logique pure, seul le mariage civil
est reconnu par la loi francaise (et c'est pas nouveau)
Attention cependant à l'article 433.21 du code penal.
l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe)
la
dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
donc en simplifiant un diplome de la dominique est reconnue par
l'angletterre
peut etreet les diplome reconnue par l'anglettere sont reconnue en
vertue convention lisbonne
non, les diplomes "anglais" sont reconnus par la convention de
lisbonne.
le droit c'est complique j'ai en memoire un exemple bien tordue :
en 1958 un algerien (algerie francaise) etait poursuivie pour bigamie
car il
etait marie religieusement avec une algerienne et civilement avec une
francaise
le tribunal l'a relaxe au motif suivant :
la france ne reconnait pas le mariage islamique donc il est celibataire
et
l'islam autorise la polygamie
ca n'a rien de tordu puisqu'il n'y avait qu'un seul mariage, donc bien
evidement pas de bigamie.
depuis ce jugement a fait jurisprudence et afin d'evite les probleme
depuis
tout algerien/francais (droit du sang/droit du sol) est tenu lors de
sont
mariage en france de fournir un certificat de coutume qui informe la
marié
de sa possibilite d'etre polygame en loi islamique ainsi meme de nos
jour
ils peut epouse une francaise à la mairie ainsi que 3 algeriennes à la
mosques sans etre polygame pour la france
ca n'a rien de tordu, c'est de la logique pure, seul le mariage civil
est reconnu par la loi francaise (et c'est pas nouveau)
Attention cependant à l'article 433.21 du code penal.
si c'etait pas enregistre il pourrais pas delivrer les diplome et leur agent
francais en france serait en toles
chaque que tu baise une nana tu lui demande un extrait de naissance (pour
verifier le sexe) une carte sanitaire, un rapport d'analyse sanguine, un
checkup et .......
quand tu vas au supermarche tu demande aussi un certifcat de desamiantage et
contre les termites .....
si c'etait pas enregistre il pourrais pas delivrer les diplome et leur agent
francais en france serait en toles
chaque que tu baise une nana tu lui demande un extrait de naissance (pour
verifier le sexe) une carte sanitaire, un rapport d'analyse sanguine, un
checkup et .......
quand tu vas au supermarche tu demande aussi un certifcat de desamiantage et
contre les termites .....
si c'etait pas enregistre il pourrais pas delivrer les diplome et leur agent
francais en france serait en toles
chaque que tu baise une nana tu lui demande un extrait de naissance (pour
verifier le sexe) une carte sanitaire, un rapport d'analyse sanguine, un
checkup et .......
quand tu vas au supermarche tu demande aussi un certifcat de desamiantage et
contre les termites .....
l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe) la
dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
la convention de lisbonne dis que tout diplome reconnue par un des membre
est reconnu par les autres donc translation autorise
la france ne reconnait pas le mariage islamique donc il est celibataire et
l'islam autorise la polygamie
ca n'a rien de tordu puisqu'il n'y avait qu'un seul mariage, donc bien
evidement pas de bigamie.
faux il y a deux mariages reconue par l'algerie francaise qui etait un
departement francais donc bigamie au vu du droit indigene
ca n'a rien de tordu, c'est de la logique pure, seul le mariage civil
est reconnu par la loi francaise (et c'est pas nouveau)
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les mariages
islamique
Attention cependant à l'article 433.21 du code penal.
l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe) la
dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
la convention de lisbonne dis que tout diplome reconnue par un des membre
est reconnu par les autres donc translation autorise
la france ne reconnait pas le mariage islamique donc il est celibataire et
l'islam autorise la polygamie
ca n'a rien de tordu puisqu'il n'y avait qu'un seul mariage, donc bien
evidement pas de bigamie.
faux il y a deux mariages reconue par l'algerie francaise qui etait un
departement francais donc bigamie au vu du droit indigene
ca n'a rien de tordu, c'est de la logique pure, seul le mariage civil
est reconnu par la loi francaise (et c'est pas nouveau)
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les mariages
islamique
Attention cependant à l'article 433.21 du code penal.
l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe) la
dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
la convention de lisbonne dis que tout diplome reconnue par un des membre
est reconnu par les autres donc translation autorise
la france ne reconnait pas le mariage islamique donc il est celibataire et
l'islam autorise la polygamie
ca n'a rien de tordu puisqu'il n'y avait qu'un seul mariage, donc bien
evidement pas de bigamie.
faux il y a deux mariages reconue par l'algerie francaise qui etait un
departement francais donc bigamie au vu du droit indigene
ca n'a rien de tordu, c'est de la logique pure, seul le mariage civil
est reconnu par la loi francaise (et c'est pas nouveau)
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les mariages
islamique
Attention cependant à l'article 433.21 du code penal.
Pourquoi se voiler la face à ce point ? Vous vous êtes fait entuber, ca peut
arriver à tout le monde. On va pas tergiverser jusqu'à la fin des temps sur
la (non-)validité de votre diplôme.
Pourquoi se voiler la face à ce point ? Vous vous êtes fait entuber, ca peut
arriver à tout le monde. On va pas tergiverser jusqu'à la fin des temps sur
la (non-)validité de votre diplôme.
Pourquoi se voiler la face à ce point ? Vous vous êtes fait entuber, ca peut
arriver à tout le monde. On va pas tergiverser jusqu'à la fin des temps sur
la (non-)validité de votre diplôme.
helios a pensé très fort :si c'etait pas enregistre il pourrais pas delivrer les diplome et leur
agent
references de l'enregistrement ?francais en france serait en toles
absolument pas, puisqu'il propose une prestation *extra territoriale*,
tout comme pour les time share qui "offrent" un voyage gratuit pour
faire signer les pigeons hors de la protection juridique francaise.
helios a pensé très fort :
si c'etait pas enregistre il pourrais pas delivrer les diplome et leur
agent
references de l'enregistrement ?
francais en france serait en toles
absolument pas, puisqu'il propose une prestation *extra territoriale*,
tout comme pour les time share qui "offrent" un voyage gratuit pour
faire signer les pigeons hors de la protection juridique francaise.
helios a pensé très fort :si c'etait pas enregistre il pourrais pas delivrer les diplome et leur
agent
references de l'enregistrement ?francais en france serait en toles
absolument pas, puisqu'il propose une prestation *extra territoriale*,
tout comme pour les time share qui "offrent" un voyage gratuit pour
faire signer les pigeons hors de la protection juridique francaise.
"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios a pensé très fort :si c'etait pas enregistre il pourrais pas delivrer les diplome et leur
agent
references de l'enregistrement ?francais en france serait en toles
absolument pas, puisqu'il propose une prestation *extra territoriale*,
tout comme pour les time share qui "offrent" un voyage gratuit pour
faire signer les pigeons hors de la protection juridique francaise.
non il proposes en france un diplome reconnue en france avec des procedure
francaise
ton exemple de time share est mauvais car l'acte delictueux pour la loi
francaise est commis a l'etranger tandis que la si le diplome n'est pas
conforme l'infraction est commise en france par une personne francaise sur
le sol francais la prestation est donc territoriale
je ne suis pas aller a la dominique chercher le diplome tandis que dans le
time share tout ce qui ce passe sur le sol francais est legal et la france
ignore tout en dehors
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.74867d579db99a9d.15643@merci.beaucoup...
helios a pensé très fort :
si c'etait pas enregistre il pourrais pas delivrer les diplome et leur
agent
references de l'enregistrement ?
francais en france serait en toles
absolument pas, puisqu'il propose une prestation *extra territoriale*,
tout comme pour les time share qui "offrent" un voyage gratuit pour
faire signer les pigeons hors de la protection juridique francaise.
non il proposes en france un diplome reconnue en france avec des procedure
francaise
ton exemple de time share est mauvais car l'acte delictueux pour la loi
francaise est commis a l'etranger tandis que la si le diplome n'est pas
conforme l'infraction est commise en france par une personne francaise sur
le sol francais la prestation est donc territoriale
je ne suis pas aller a la dominique chercher le diplome tandis que dans le
time share tout ce qui ce passe sur le sol francais est legal et la france
ignore tout en dehors
"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios a pensé très fort :si c'etait pas enregistre il pourrais pas delivrer les diplome et leur
agent
references de l'enregistrement ?francais en france serait en toles
absolument pas, puisqu'il propose une prestation *extra territoriale*,
tout comme pour les time share qui "offrent" un voyage gratuit pour
faire signer les pigeons hors de la protection juridique francaise.
non il proposes en france un diplome reconnue en france avec des procedure
francaise
ton exemple de time share est mauvais car l'acte delictueux pour la loi
francaise est commis a l'etranger tandis que la si le diplome n'est pas
conforme l'infraction est commise en france par une personne francaise sur
le sol francais la prestation est donc territoriale
je ne suis pas aller a la dominique chercher le diplome tandis que dans le
time share tout ce qui ce passe sur le sol francais est legal et la france
ignore tout en dehors
J'ai un diplome reconnue en france et par toute la CEE en vertue des
harmonisations des fillieres LMD
J'ai un diplome reconnue en france et par toute la CEE en vertue des
harmonisations des fillieres LMD
J'ai un diplome reconnue en france et par toute la CEE en vertue des
harmonisations des fillieres LMD
