helios vient de nous annoncer :l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe)
la
dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
rien a voir
la convention de lisbonne dis que tout diplome reconnue par un des
membre
est reconnu par les autres donc translation autorise
tout ce qui n'est pas interdit est permis
seul le mariage cicil est reconnu par le droit francais
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les
mariages
islamique
references ?
helios vient de nous annoncer :
l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe)
la
dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
rien a voir
la convention de lisbonne dis que tout diplome reconnue par un des
membre
est reconnu par les autres donc translation autorise
tout ce qui n'est pas interdit est permis
seul le mariage cicil est reconnu par le droit francais
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les
mariages
islamique
references ?
helios vient de nous annoncer :l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe)
la
dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
rien a voir
la convention de lisbonne dis que tout diplome reconnue par un des
membre
est reconnu par les autres donc translation autorise
tout ce qui n'est pas interdit est permis
seul le mariage cicil est reconnu par le droit francais
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les
mariages
islamique
references ?
"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios vient de nous annoncer :l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe) la
dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
rien a voir
justement le probleme de translation est le meme
la convention de lisbonne dis que tout diplome reconnue par un des membre
est reconnu par les autres donc translation autorise
tout ce qui n'est pas interdit est permis
seul le mariage cicil est reconnu par le droit francais
pour la metropole pas en droit indigene et l'algerie est francaise en 1958
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les mariages
islamique
references ?
la mairie et l'officier d'etat civil qui a obligation de demander un
certificat de coutume lorsque l'epoux est francais-algerien (et un amis
algerien qui s'est marie avec une francaise)
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.74897d57bdb77284.15643@merci.beaucoup...
helios vient de nous annoncer :
l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe) la
dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
rien a voir
justement le probleme de translation est le meme
la convention de lisbonne dis que tout diplome reconnue par un des membre
est reconnu par les autres donc translation autorise
tout ce qui n'est pas interdit est permis
seul le mariage cicil est reconnu par le droit francais
pour la metropole pas en droit indigene et l'algerie est francaise en 1958
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les mariages
islamique
references ?
la mairie et l'officier d'etat civil qui a obligation de demander un
certificat de coutume lorsque l'epoux est francais-algerien (et un amis
algerien qui s'est marie avec une francaise)
"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios vient de nous annoncer :l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe) la
dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
rien a voir
justement le probleme de translation est le meme
la convention de lisbonne dis que tout diplome reconnue par un des membre
est reconnu par les autres donc translation autorise
tout ce qui n'est pas interdit est permis
seul le mariage cicil est reconnu par le droit francais
pour la metropole pas en droit indigene et l'algerie est francaise en 1958
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les mariages
islamique
references ?
la mairie et l'officier d'etat civil qui a obligation de demander un
certificat de coutume lorsque l'epoux est francais-algerien (et un amis
algerien qui s'est marie avec une francaise)
Guillaume L. a utilisé son clavier pour écrire :Pourquoi se voiler la face à ce point ? Vous vous êtes fait entuber, ca
peut
arriver à tout le monde. On va pas tergiverser jusqu'à la fin des temps
sur
la (non-)validité de votre diplôme.
si ca se trouve, il s'est pas fait entubé mais il est de la danse :
l'UMI est un machin piloté depuis la france(*) et le style des sites
web d'UMI et de machin sont tres proches (pubs, musiques de fond,
etc...). Si ca se trouve on lui a payé le site web avec le papier ;-)
pas con...
un site heberge en france est francais et soumis au loi francaise reference:
(*) avec un site hébergé en France et ne respectant absolument pas les
lois en vigueur d'ailleurs...
Guillaume L. a utilisé son clavier pour écrire :
Pourquoi se voiler la face à ce point ? Vous vous êtes fait entuber, ca
peut
arriver à tout le monde. On va pas tergiverser jusqu'à la fin des temps
sur
la (non-)validité de votre diplôme.
si ca se trouve, il s'est pas fait entubé mais il est de la danse :
l'UMI est un machin piloté depuis la france(*) et le style des sites
web d'UMI et de machin sont tres proches (pubs, musiques de fond,
etc...). Si ca se trouve on lui a payé le site web avec le papier ;-)
pas con...
un site heberge en france est francais et soumis au loi francaise reference:
(*) avec un site hébergé en France et ne respectant absolument pas les
lois en vigueur d'ailleurs...
Guillaume L. a utilisé son clavier pour écrire :Pourquoi se voiler la face à ce point ? Vous vous êtes fait entuber, ca
peut
arriver à tout le monde. On va pas tergiverser jusqu'à la fin des temps
sur
la (non-)validité de votre diplôme.
si ca se trouve, il s'est pas fait entubé mais il est de la danse :
l'UMI est un machin piloté depuis la france(*) et le style des sites
web d'UMI et de machin sont tres proches (pubs, musiques de fond,
etc...). Si ca se trouve on lui a payé le site web avec le papier ;-)
pas con...
un site heberge en france est francais et soumis au loi francaise reference:
(*) avec un site hébergé en France et ne respectant absolument pas les
lois en vigueur d'ailleurs...
helios a pensé très fort :"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios vient de nous annoncer :l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en
europe) la
dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
rien a voir
justement le probleme de translation est le meme
non, justement car meme si il existe un parallele certain entre votre
cas et le mouton, vous n'avez pas transité par l'angleterre ;-Dla convention de lisbonne dis que tout diplome reconnue par un des
membre
est reconnu par les autres donc translation autorise
tout ce qui n'est pas interdit est permis
seul le mariage cicil est reconnu par le droit francais
pour la metropole pas en droit indigene et l'algerie est francaise en
1958
references ?
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les
mariages
islamique
references ?
la mairie et l'officier d'etat civil qui a obligation de demander un
certificat de coutume lorsque l'epoux est francais-algerien (et un amis
algerien qui s'est marie avec une francaise)
je vous demande des references, pas des affirmations de comptoirs.
vas a la mairie de ton quartier
helios a pensé très fort :
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.74897d57bdb77284.15643@merci.beaucoup...
helios vient de nous annoncer :
l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en
europe) la
dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
rien a voir
justement le probleme de translation est le meme
non, justement car meme si il existe un parallele certain entre votre
cas et le mouton, vous n'avez pas transité par l'angleterre ;-D
la convention de lisbonne dis que tout diplome reconnue par un des
membre
est reconnu par les autres donc translation autorise
tout ce qui n'est pas interdit est permis
seul le mariage cicil est reconnu par le droit francais
pour la metropole pas en droit indigene et l'algerie est francaise en
1958
references ?
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les
mariages
islamique
references ?
la mairie et l'officier d'etat civil qui a obligation de demander un
certificat de coutume lorsque l'epoux est francais-algerien (et un amis
algerien qui s'est marie avec une francaise)
je vous demande des references, pas des affirmations de comptoirs.
vas a la mairie de ton quartier
helios a pensé très fort :"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios vient de nous annoncer :l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en
europe) la
dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
rien a voir
justement le probleme de translation est le meme
non, justement car meme si il existe un parallele certain entre votre
cas et le mouton, vous n'avez pas transité par l'angleterre ;-Dla convention de lisbonne dis que tout diplome reconnue par un des
membre
est reconnu par les autres donc translation autorise
tout ce qui n'est pas interdit est permis
seul le mariage cicil est reconnu par le droit francais
pour la metropole pas en droit indigene et l'algerie est francaise en
1958
references ?
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les
mariages
islamique
references ?
la mairie et l'officier d'etat civil qui a obligation de demander un
certificat de coutume lorsque l'epoux est francais-algerien (et un amis
algerien qui s'est marie avec une francaise)
je vous demande des references, pas des affirmations de comptoirs.
vas a la mairie de ton quartier
"JustMe" a écrit dans le message de
news:Guillaume L. a utilisé son clavier pour écrire :Pourquoi se voiler la face à ce point ? Vous vous êtes fait entuber, ca
peut arriver à tout le monde. On va pas tergiverser jusqu'à la fin des
temps sur la (non-)validité de votre diplôme.
si ca se trouve, il s'est pas fait entubé mais il est de la danse :
l'UMI est un machin piloté depuis la france(*) et le style des sites
web d'UMI et de machin sont tres proches (pubs, musiques de fond,
etc...). Si ca se trouve on lui a payé le site web avec le papier ;-)
pas con...
un site heberge en france est francais et soumis au loi francaise reference:
La fiscalité de l?Internet,Jocelyn BENETEAU,Doctorant en droit
public,Chargé d?enseignement Faculté de droit et de science politique d?
Aix-Marseille.
donc ......
autrement le style du site est voisin car les styles de site suive les modes
et mon site et le leur on certainement le meme age, lorsque j'ai creer mon
site tout les site avait a peu pres le meme type ..
(*) avec un site hébergé en France et ne respectant absolument pas les
lois en vigueur d'ailleurs...
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.748c7d5765595a29.15643@merci.beaucoup...
Guillaume L. a utilisé son clavier pour écrire :
Pourquoi se voiler la face à ce point ? Vous vous êtes fait entuber, ca
peut arriver à tout le monde. On va pas tergiverser jusqu'à la fin des
temps sur la (non-)validité de votre diplôme.
si ca se trouve, il s'est pas fait entubé mais il est de la danse :
l'UMI est un machin piloté depuis la france(*) et le style des sites
web d'UMI et de machin sont tres proches (pubs, musiques de fond,
etc...). Si ca se trouve on lui a payé le site web avec le papier ;-)
pas con...
un site heberge en france est francais et soumis au loi francaise reference:
La fiscalité de l?Internet,Jocelyn BENETEAU,Doctorant en droit
public,Chargé d?enseignement Faculté de droit et de science politique d?
Aix-Marseille.
donc ......
autrement le style du site est voisin car les styles de site suive les modes
et mon site et le leur on certainement le meme age, lorsque j'ai creer mon
site tout les site avait a peu pres le meme type ..
(*) avec un site hébergé en France et ne respectant absolument pas les
lois en vigueur d'ailleurs...
"JustMe" a écrit dans le message de
news:Guillaume L. a utilisé son clavier pour écrire :Pourquoi se voiler la face à ce point ? Vous vous êtes fait entuber, ca
peut arriver à tout le monde. On va pas tergiverser jusqu'à la fin des
temps sur la (non-)validité de votre diplôme.
si ca se trouve, il s'est pas fait entubé mais il est de la danse :
l'UMI est un machin piloté depuis la france(*) et le style des sites
web d'UMI et de machin sont tres proches (pubs, musiques de fond,
etc...). Si ca se trouve on lui a payé le site web avec le papier ;-)
pas con...
un site heberge en france est francais et soumis au loi francaise reference:
La fiscalité de l?Internet,Jocelyn BENETEAU,Doctorant en droit
public,Chargé d?enseignement Faculté de droit et de science politique d?
Aix-Marseille.
donc ......
autrement le style du site est voisin car les styles de site suive les modes
et mon site et le leur on certainement le meme age, lorsque j'ai creer mon
site tout les site avait a peu pres le meme type ..
(*) avec un site hébergé en France et ne respectant absolument pas les
lois en vigueur d'ailleurs...
Guillaume L. a utilisé son clavier pour écrire :Pourquoi se voiler la face à ce point ? Vous vous êtes fait entuber,
ca peut
arriver à tout le monde. On va pas tergiverser jusqu'à la fin des
temps sur
la (non-)validité de votre diplôme.
si ca se trouve, il s'est pas fait entubé mais il est de la danse :
l'UMI est un machin piloté depuis la france(*) et le style des sites web
d'UMI et de machin sont tres proches (pubs, musiques de fond, etc...).
Si ca se trouve on lui a payé le site web avec le papier ;-)
pas con...
Guillaume L. a utilisé son clavier pour écrire :
Pourquoi se voiler la face à ce point ? Vous vous êtes fait entuber,
ca peut
arriver à tout le monde. On va pas tergiverser jusqu'à la fin des
temps sur
la (non-)validité de votre diplôme.
si ca se trouve, il s'est pas fait entubé mais il est de la danse :
l'UMI est un machin piloté depuis la france(*) et le style des sites web
d'UMI et de machin sont tres proches (pubs, musiques de fond, etc...).
Si ca se trouve on lui a payé le site web avec le papier ;-)
pas con...
Guillaume L. a utilisé son clavier pour écrire :Pourquoi se voiler la face à ce point ? Vous vous êtes fait entuber,
ca peut
arriver à tout le monde. On va pas tergiverser jusqu'à la fin des
temps sur
la (non-)validité de votre diplôme.
si ca se trouve, il s'est pas fait entubé mais il est de la danse :
l'UMI est un machin piloté depuis la france(*) et le style des sites web
d'UMI et de machin sont tres proches (pubs, musiques de fond, etc...).
Si ca se trouve on lui a payé le site web avec le papier ;-)
pas con...
"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios a pensé très fort :"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios vient de nous annoncer :l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe)
la dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
rien a voir
justement le probleme de translation est le meme
non, justement car meme si il existe un parallele certain entre votre
cas et le mouton, vous n'avez pas transité par l'angleterre ;-Dla convention de lisbonne dis que tout diplome reconnue par un des membre
est reconnu par les autres donc translation autorise
tout ce qui n'est pas interdit est permis
seul le mariage cicil est reconnu par le droit francais
pour la metropole pas en droit indigene et l'algerie est francaise en 1958
references ?
Charles Degaules et l'algerrie francaise, OAS ,.....
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les mariages
islamique
references ?
la mairie et l'officier d'etat civil qui a obligation de demander un
certificat de coutume lorsque l'epoux est francais-algerien (et un amis
algerien qui s'est marie avec une francaise)
je vous demande des references, pas des affirmations de comptoirs.
vas a la mairie de ton quartier
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.74997d5754e5a654.15643@merci.beaucoup...
helios a pensé très fort :
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.74897d57bdb77284.15643@merci.beaucoup...
helios vient de nous annoncer :
l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe)
la dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
rien a voir
justement le probleme de translation est le meme
non, justement car meme si il existe un parallele certain entre votre
cas et le mouton, vous n'avez pas transité par l'angleterre ;-D
la convention de lisbonne dis que tout diplome reconnue par un des membre
est reconnu par les autres donc translation autorise
tout ce qui n'est pas interdit est permis
seul le mariage cicil est reconnu par le droit francais
pour la metropole pas en droit indigene et l'algerie est francaise en 1958
references ?
Charles Degaules et l'algerrie francaise, OAS ,.....
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les mariages
islamique
references ?
la mairie et l'officier d'etat civil qui a obligation de demander un
certificat de coutume lorsque l'epoux est francais-algerien (et un amis
algerien qui s'est marie avec une francaise)
je vous demande des references, pas des affirmations de comptoirs.
vas a la mairie de ton quartier
"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios a pensé très fort :"JustMe" a écrit dans le message de
news:helios vient de nous annoncer :l'angleterre est reconnue et le commonwealth considere que toute les
ancienne colonie anglaise ont les droits anglais
(d'ailleur c'est pour cela qu'il y a des mouton australien en europe)
la dominique fait partie du commonwealth
les textes de lois ne sont pas transitifs. Ce n'est pas parce que A
reconnait B et que B reconnait C que A reconnait C
explique ca a l'anglette pour les moutons australien
rien a voir
justement le probleme de translation est le meme
non, justement car meme si il existe un parallele certain entre votre
cas et le mouton, vous n'avez pas transité par l'angleterre ;-Dla convention de lisbonne dis que tout diplome reconnue par un des membre
est reconnu par les autres donc translation autorise
tout ce qui n'est pas interdit est permis
seul le mariage cicil est reconnu par le droit francais
pour la metropole pas en droit indigene et l'algerie est francaise en 1958
references ?
Charles Degaules et l'algerrie francaise, OAS ,.....
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les mariages
islamique
references ?
la mairie et l'officier d'etat civil qui a obligation de demander un
certificat de coutume lorsque l'epoux est francais-algerien (et un amis
algerien qui s'est marie avec une francaise)
je vous demande des references, pas des affirmations de comptoirs.
vas a la mairie de ton quartier
non il proposes en france un diplome reconnue en france avec des
procedure
francaise
ahem, c'est pas ce qui est dit par l'UMI :
Sur le plan *contractuel* et *légal* les candidats sont clients d'une
université dominicaine, exactement comme s'ils suivaient un cours par
correspondance étranger ou se *déplacaient* a la Dominique pour passer
un examen.
de toutes facons, ce site, hébergé en france pour une entité francaise,
ne respecte pas la loi en vigueur dans ce pays. Alors pour le reste,
pfff...
voir autre reponse sur les site en france
non il proposes en france un diplome reconnue en france avec des
procedure
francaise
ahem, c'est pas ce qui est dit par l'UMI :
Sur le plan *contractuel* et *légal* les candidats sont clients d'une
université dominicaine, exactement comme s'ils suivaient un cours par
correspondance étranger ou se *déplacaient* a la Dominique pour passer
un examen.
de toutes facons, ce site, hébergé en france pour une entité francaise,
ne respecte pas la loi en vigueur dans ce pays. Alors pour le reste,
pfff...
voir autre reponse sur les site en france
non il proposes en france un diplome reconnue en france avec des
procedure
francaise
ahem, c'est pas ce qui est dit par l'UMI :
Sur le plan *contractuel* et *légal* les candidats sont clients d'une
université dominicaine, exactement comme s'ils suivaient un cours par
correspondance étranger ou se *déplacaient* a la Dominique pour passer
un examen.
de toutes facons, ce site, hébergé en france pour une entité francaise,
ne respecte pas la loi en vigueur dans ce pays. Alors pour le reste,
pfff...
voir autre reponse sur les site en france
Le diplôme de docteur en informatique n'étant pas protégé (contrairement
médecin, dentiste, infirmier responsable des soins généraux,
vétérinaire, pharmacien, sage-femme et architecte), n'importe qui peut
écrire "Titre de docteur en Informatique" sur un bout de papier et
(tenter de) le faire valoir dans le privé (qui rigolera bien), mais pas
dans les services publics sans demande d'équivalence.
Le diplôme de docteur en informatique n'étant pas protégé (contrairement
médecin, dentiste, infirmier responsable des soins généraux,
vétérinaire, pharmacien, sage-femme et architecte), n'importe qui peut
écrire "Titre de docteur en Informatique" sur un bout de papier et
(tenter de) le faire valoir dans le privé (qui rigolera bien), mais pas
dans les services publics sans demande d'équivalence.
Le diplôme de docteur en informatique n'étant pas protégé (contrairement
médecin, dentiste, infirmier responsable des soins généraux,
vétérinaire, pharmacien, sage-femme et architecte), n'importe qui peut
écrire "Titre de docteur en Informatique" sur un bout de papier et
(tenter de) le faire valoir dans le privé (qui rigolera bien), mais pas
dans les services publics sans demande d'équivalence.
pour la metropole pas en droit indigene et l'algerie est francaise en
1958
references ?
Charles Degaules et l'algerrie francaise, OAS ,.....
je parlais de références juridiques puisque vous parlez droit, pas de
vague souvenirs
tout le monde sait que l'algerie etait francaise en 1958 (ou devrait le
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les
mariages
islamique
references ?
la mairie et l'officier d'etat civil qui a obligation de demander un
certificat de coutume lorsque l'epoux est francais-algerien (et un
amis
algerien qui s'est marie avec une francaise)
vas a la mairie de ton quartier
c'est vous qui affirmez des choses, a vous d'en montrer la preuve tres
cher.
pour la metropole pas en droit indigene et l'algerie est francaise en
1958
references ?
Charles Degaules et l'algerrie francaise, OAS ,.....
je parlais de références juridiques puisque vous parlez droit, pas de
vague souvenirs
tout le monde sait que l'algerie etait francaise en 1958 (ou devrait le
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les
mariages
islamique
references ?
la mairie et l'officier d'etat civil qui a obligation de demander un
certificat de coutume lorsque l'epoux est francais-algerien (et un
amis
algerien qui s'est marie avec une francaise)
vas a la mairie de ton quartier
c'est vous qui affirmez des choses, a vous d'en montrer la preuve tres
cher.
pour la metropole pas en droit indigene et l'algerie est francaise en
1958
references ?
Charles Degaules et l'algerrie francaise, OAS ,.....
je parlais de références juridiques puisque vous parlez droit, pas de
vague souvenirs
tout le monde sait que l'algerie etait francaise en 1958 (ou devrait le
erreur le droit indigene qui est une loi francaise reconnait les
mariages
islamique
references ?
la mairie et l'officier d'etat civil qui a obligation de demander un
certificat de coutume lorsque l'epoux est francais-algerien (et un
amis
algerien qui s'est marie avec une francaise)
vas a la mairie de ton quartier
c'est vous qui affirmez des choses, a vous d'en montrer la preuve tres
cher.
