Une fois qu'un brevet logiciel est publi=E9 ( 18 mois apr=E8s le d=E9p=F4t =
),
chacun peut:
* en prendre connaissance,
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
* le copier,
* le modifier,
* l'int=E9grer dans d'autres logiciels,
* le perfectionner,
* faire breveter les perfectionnements,
* interdire =E0 quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements, y
compris au propri=E9taire du brevet copi=E9,
* commercialiser le brevet copi=E9, muni desdits perfectionnements, une
fois que ledit brevet copi=E9 est tomb=E9 dans le domaine public.
Il n'y a donc jamais de secret de fabrication.
Par contre, une p=E9riode d'exclusivit=E9 commerciale de 20 ans est
attribu=E9e =E0 l'inventeur qui a d=E9pos=E9 un brevet, pour le remercier
d'avoir rendu publique son invention.
L'inventeur peut n=E9gocier cette exclusivit=E9.
Apr=E8s la p=E9riode de 20 ans, tout le monde peut faire un usage
commercial de l'invention et la diffuser.
Le Wed, 07 Feb 2007 15:05:44 -0800, harry55 a écrit: On ne se lance dans la contradiction que pour répondre à des arguments étayés, pas à des affirmations jetées en l'air sur la base d'un c oncept inexistant. Albert.
La-quelle de mes affirmations relève d'un concept inexistant? Harry
On 8 fév, 08:03, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
Le Wed, 07 Feb 2007 15:05:44 -0800, harry55 a écrit:
On ne se lance dans la contradiction que pour répondre à des arguments
étayés, pas à des affirmations jetées en l'air sur la base d'un c oncept
inexistant.
Albert.
La-quelle de mes affirmations relève d'un concept inexistant?
Harry
Le Wed, 07 Feb 2007 15:05:44 -0800, harry55 a écrit: On ne se lance dans la contradiction que pour répondre à des arguments étayés, pas à des affirmations jetées en l'air sur la base d'un c oncept inexistant. Albert.
La-quelle de mes affirmations relève d'un concept inexistant? Harry
harry55
On 8 fév, 09:04, "Rémy" wrote:
a écrit dans le message de news:
"voici ce que je pense des brevets logiciels, voulez vous en discuter ?" Harry
On 8 fév, 09:04, "Rémy" <A...@fk.invalid> wrote:
<harr...@orange.fr> a écrit dans le message de news:
1170876592.236423.225...@q2g2000cwa.googlegroups.com...
"voici ce que je pense des brevets logiciels, voulez vous en
discuter ?"
Harry
"voici ce que je pense des brevets logiciels, voulez vous en discuter ?" Harry
harry55
On 8 fév, 08:02, Albert ARIBAUD wrote:
Le Wed, 07 Feb 2007 13:58:52 -0800, harry55 a écrit:
Deux énormes erreurs :
1) le brevet ne ressort pas de la propriété industrielle mais intellectuelle. N'avez-vous pas bien lu le titre du CPI ?
Albert.
Un brevet d'invention se dépose à l'INPI = Institut National de la propriété "INDUSTRIELLE" Il existe un droit de la propriété industrielle et un code de la propriété INTECTUELLE de qui il relève. Elémentaire cher Wilson, Harry
On 8 fév, 08:02, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
Le Wed, 07 Feb 2007 13:58:52 -0800, harry55 a écrit:
Deux énormes erreurs :
1) le brevet ne ressort pas de la propriété industrielle mais
intellectuelle. N'avez-vous pas bien lu le titre du CPI ?
Albert.
Un brevet d'invention se dépose à l'INPI = Institut National de la
propriété "INDUSTRIELLE"
Il existe un droit de la propriété industrielle et un code de la
propriété INTECTUELLE de qui il relève.
Elémentaire cher Wilson,
Harry
Le Wed, 07 Feb 2007 13:58:52 -0800, harry55 a écrit:
Deux énormes erreurs :
1) le brevet ne ressort pas de la propriété industrielle mais intellectuelle. N'avez-vous pas bien lu le titre du CPI ?
Albert.
Un brevet d'invention se dépose à l'INPI = Institut National de la propriété "INDUSTRIELLE" Il existe un droit de la propriété industrielle et un code de la propriété INTECTUELLE de qui il relève. Elémentaire cher Wilson, Harry
harry55
On 8 fév, 08:02, Albert ARIBAUD wrote:
Le Wed, 07 Feb 2007 13:58:52 -0800, harry55 a écrit: Deux énormes erreurs :
1) le brevet ne ressort pas de la propriété industrielle mais intellectuelle. N'avez-vous pas bien lu le titre du CPI ? Albert.
Un brevet d'invention se dépose à l'INPI = Institut National de la propriété "INDUSTRIELLE" Il existe un droit de la propriété industrielle et un code de la propriété INTECTUELLE de qui il relève. Elémentaire cher Watson, Harry
On 8 fév, 08:02, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
Le Wed, 07 Feb 2007 13:58:52 -0800, harry55 a écrit:
Deux énormes erreurs :
1) le brevet ne ressort pas de la propriété industrielle mais
intellectuelle. N'avez-vous pas bien lu le titre du CPI ?
Albert.
Un brevet d'invention se dépose à l'INPI = Institut National de la
propriété "INDUSTRIELLE"
Il existe un droit de la propriété industrielle et un code de la
propriété INTECTUELLE de qui il relève.
Elémentaire cher Watson,
Harry
Le Wed, 07 Feb 2007 13:58:52 -0800, harry55 a écrit: Deux énormes erreurs :
1) le brevet ne ressort pas de la propriété industrielle mais intellectuelle. N'avez-vous pas bien lu le titre du CPI ? Albert.
Un brevet d'invention se dépose à l'INPI = Institut National de la propriété "INDUSTRIELLE" Il existe un droit de la propriété industrielle et un code de la propriété INTECTUELLE de qui il relève. Elémentaire cher Watson, Harry
Albert ARIBAUD
Le Thu, 08 Feb 2007 01:16:42 -0800, harry55 a écrit:
On 8 fév, 08:03, Albert ARIBAUD wrote:
Le Wed, 07 Feb 2007 15:05:44 -0800, harry55 a écrit: On ne se lance dans la contradiction que pour répondre à des arguments étayés, pas à des affirmations jetées en l'air sur la base d'un concept inexistant. Albert.
La-quelle de mes affirmations relève d'un concept inexistant? Harry
Toutes.
Amicalement, -- Albert.
Le Thu, 08 Feb 2007 01:16:42 -0800, harry55 a écrit:
On 8 fév, 08:03, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
Le Wed, 07 Feb 2007 15:05:44 -0800, harry55 a écrit:
On ne se lance dans la contradiction que pour répondre à des arguments
étayés, pas à des affirmations jetées en l'air sur la base d'un concept
inexistant.
Albert.
La-quelle de mes affirmations relève d'un concept inexistant?
Harry
Le Thu, 08 Feb 2007 01:16:42 -0800, harry55 a écrit:
On 8 fév, 08:03, Albert ARIBAUD wrote:
Le Wed, 07 Feb 2007 15:05:44 -0800, harry55 a écrit: On ne se lance dans la contradiction que pour répondre à des arguments étayés, pas à des affirmations jetées en l'air sur la base d'un concept inexistant. Albert.
La-quelle de mes affirmations relève d'un concept inexistant? Harry
Toutes.
Amicalement, -- Albert.
Nicolas Krebs
écrivit dans l'article news:
je trouve désolant de polluer un site de droit avec des idées reçues.
De quoi parlez vous ?
harry55@orange.fr écrivit dans l'article
news:1170869188.044979.125160@k78g2000cwa.googlegroups.com
je
trouve désolant de polluer un site de droit avec des idées reçues.
je trouve désolant de polluer un site de droit avec des idées reçues.
De quoi parlez vous ?
Albert ARIBAUD
Le Thu, 08 Feb 2007 01:39:57 -0800, harry55 a écrit:
On 8 fév, 08:02, Albert ARIBAUD wrote:
Le Wed, 07 Feb 2007 13:58:52 -0800, harry55 a écrit: Deux énormes erreurs :
1) le brevet ne ressort pas de la propriété industrielle mais intellectuelle. N'avez-vous pas bien lu le titre du CPI ? Albert.
Un brevet d'invention se dépose à l'INPI = Institut National de la propriété "INDUSTRIELLE" Il existe un droit de la propriété industrielle et un code de la propriété INTECTUELLE de qui il relève. Elémentaire cher Watson, Harry
S'il n'existe qu'un code de la propriété intellectuelle, c'est que le législateur, dans sa grande sagesse, n'a pas trouvé judicieuse la notion de propriété industrielle, tandis qu'il convenait d'opposer la propriété matérielle à l'immatérielle. Etes-vous au-dessus du législateur ?
Amicalement, -- Albert.
Le Thu, 08 Feb 2007 01:39:57 -0800, harry55 a écrit:
On 8 fév, 08:02, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
Le Wed, 07 Feb 2007 13:58:52 -0800, harry55 a écrit:
Deux énormes erreurs :
1) le brevet ne ressort pas de la propriété industrielle mais
intellectuelle. N'avez-vous pas bien lu le titre du CPI ?
Albert.
Un brevet d'invention se dépose à l'INPI = Institut National de la
propriété "INDUSTRIELLE"
Il existe un droit de la propriété industrielle et un code de la
propriété INTECTUELLE de qui il relève.
Elémentaire cher Watson,
Harry
S'il n'existe qu'un code de la propriété intellectuelle, c'est que le
législateur, dans sa grande sagesse, n'a pas trouvé judicieuse la notion
de propriété industrielle, tandis qu'il convenait d'opposer la propriété
matérielle à l'immatérielle. Etes-vous au-dessus du législateur ?
Le Thu, 08 Feb 2007 01:39:57 -0800, harry55 a écrit:
On 8 fév, 08:02, Albert ARIBAUD wrote:
Le Wed, 07 Feb 2007 13:58:52 -0800, harry55 a écrit: Deux énormes erreurs :
1) le brevet ne ressort pas de la propriété industrielle mais intellectuelle. N'avez-vous pas bien lu le titre du CPI ? Albert.
Un brevet d'invention se dépose à l'INPI = Institut National de la propriété "INDUSTRIELLE" Il existe un droit de la propriété industrielle et un code de la propriété INTECTUELLE de qui il relève. Elémentaire cher Watson, Harry
S'il n'existe qu'un code de la propriété intellectuelle, c'est que le législateur, dans sa grande sagesse, n'a pas trouvé judicieuse la notion de propriété industrielle, tandis qu'il convenait d'opposer la propriété matérielle à l'immatérielle. Etes-vous au-dessus du législateur ?
Amicalement, -- Albert.
dwarfpower
On Feb 10, 9:09 am, Albert ARIBAUD wrote:
Le Thu, 08 Feb 2007 01:39:57 -0800, harry55 a écrit:
> On 8 fév, 08:02, Albert ARIBAUD wrote: >> Le Wed, 07 Feb 2007 13:58:52 -0800, harry55 a écrit: >> Deux énormes erreurs :
>> 1) le brevet ne ressort pas de la propriété industrielle mais >> intellectuelle. N'avez-vous pas bien lu le titre du CPI ? >> Albert.
> Un brevet d'invention se dépose à l'INPI = Institut National de la > propriété "INDUSTRIELLE" > Il existe un droit de la propriété industrielle et un code de la > propriété INTECTUELLE de qui il relève. > Elémentaire cher Watson, > Harry
S'il n'existe qu'un code de la propriété intellectuelle, c'est que le législateur, dans sa grande sagesse, n'a pas trouvé judicieuse la not ion de propriété industrielle, tandis qu'il convenait d'opposer la propri été matérielle à l'immatérielle. Etes-vous au-dessus du législateur ?
Amicalement, -- Albert.
Question : Comment s'apelle la deuxième partie du Code de la Propriét é Intellectuelle ? Reponse : La propriété Industrielle Mais je disais ca juste en passant, je ne souhaite pas jetter de l'huile sur le feu d'un débat ( en est-ce un ) qui dégére quelque peu...
dwarf.
On Feb 10, 9:09 am, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
Le Thu, 08 Feb 2007 01:39:57 -0800, harry55 a écrit:
> On 8 fév, 08:02, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
>> Le Wed, 07 Feb 2007 13:58:52 -0800, harry55 a écrit:
>> Deux énormes erreurs :
>> 1) le brevet ne ressort pas de la propriété industrielle mais
>> intellectuelle. N'avez-vous pas bien lu le titre du CPI ?
>> Albert.
> Un brevet d'invention se dépose à l'INPI = Institut National de la
> propriété "INDUSTRIELLE"
> Il existe un droit de la propriété industrielle et un code de la
> propriété INTECTUELLE de qui il relève.
> Elémentaire cher Watson,
> Harry
S'il n'existe qu'un code de la propriété intellectuelle, c'est que le
législateur, dans sa grande sagesse, n'a pas trouvé judicieuse la not ion
de propriété industrielle, tandis qu'il convenait d'opposer la propri été
matérielle à l'immatérielle. Etes-vous au-dessus du législateur ?
Amicalement,
--
Albert.
Question : Comment s'apelle la deuxième partie du Code de la Propriét é
Intellectuelle ?
Reponse : La propriété Industrielle
Mais je disais ca juste en passant, je ne souhaite pas jetter de
l'huile sur le feu d'un débat ( en est-ce un ) qui dégére quelque
peu...
Le Thu, 08 Feb 2007 01:39:57 -0800, harry55 a écrit:
> On 8 fév, 08:02, Albert ARIBAUD wrote: >> Le Wed, 07 Feb 2007 13:58:52 -0800, harry55 a écrit: >> Deux énormes erreurs :
>> 1) le brevet ne ressort pas de la propriété industrielle mais >> intellectuelle. N'avez-vous pas bien lu le titre du CPI ? >> Albert.
> Un brevet d'invention se dépose à l'INPI = Institut National de la > propriété "INDUSTRIELLE" > Il existe un droit de la propriété industrielle et un code de la > propriété INTECTUELLE de qui il relève. > Elémentaire cher Watson, > Harry
S'il n'existe qu'un code de la propriété intellectuelle, c'est que le législateur, dans sa grande sagesse, n'a pas trouvé judicieuse la not ion de propriété industrielle, tandis qu'il convenait d'opposer la propri été matérielle à l'immatérielle. Etes-vous au-dessus du législateur ?
Amicalement, -- Albert.
Question : Comment s'apelle la deuxième partie du Code de la Propriét é Intellectuelle ? Reponse : La propriété Industrielle Mais je disais ca juste en passant, je ne souhaite pas jetter de l'huile sur le feu d'un débat ( en est-ce un ) qui dégére quelque peu...
dwarf.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 10 Feb 2007 01:18:07 -0800, dwarfpower a écrit:
On Feb 10, 9:09 am, Albert ARIBAUD wrote:
Le Thu, 08 Feb 2007 01:39:57 -0800, harry55 a écrit:
> On 8 fév, 08:02, Albert ARIBAUD wrote: >> Le Wed, 07 Feb 2007 13:58:52 -0800, harry55 a écrit: >> Deux énormes erreurs :
>> 1) le brevet ne ressort pas de la propriété industrielle mais >> intellectuelle. N'avez-vous pas bien lu le titre du CPI ? >> Albert.
> Un brevet d'invention se dépose à l'INPI = Institut National de la > propriété "INDUSTRIELLE" > Il existe un droit de la propriété industrielle et un code de la > propriété INTECTUELLE de qui il relève. > Elémentaire cher Watson, > Harry
S'il n'existe qu'un code de la propriété intellectuelle, c'est que le législateur, dans sa grande sagesse, n'a pas trouvé judicieuse la notion de propriété industrielle, tandis qu'il convenait d'opposer la propriété matérielle à l'immatérielle. Etes-vous au-dessus du législateur ?
Amicalement, -- Albert.
Question : Comment s'apelle la deuxième partie du Code de la Propriété Intellectuelle ? Reponse : La propriété Industrielle
Oui, je sais. Cependant, le code est de la propriété intellectuelle, les traités sont sur la propriété intellectuelle, et les brevets et marques ne relèvent pas, au fond, d'une question industrielle, n'est-ce pas ?
Ah, et tant qu'à troller : la première partie du CPI traite de droits d'*auteur*. Mais l'auteur, dans 99.99% des cas, n'est pas celui qui exerce les droits. Comme quoi, les titres des parties du CPI...
:)
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 10 Feb 2007 01:18:07 -0800, dwarfpower a écrit:
On Feb 10, 9:09 am, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
Le Thu, 08 Feb 2007 01:39:57 -0800, harry55 a écrit:
> On 8 fév, 08:02, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
>> Le Wed, 07 Feb 2007 13:58:52 -0800, harry55 a écrit:
>> Deux énormes erreurs :
>> 1) le brevet ne ressort pas de la propriété industrielle mais
>> intellectuelle. N'avez-vous pas bien lu le titre du CPI ?
>> Albert.
> Un brevet d'invention se dépose à l'INPI = Institut National de la
> propriété "INDUSTRIELLE"
> Il existe un droit de la propriété industrielle et un code de la
> propriété INTECTUELLE de qui il relève.
> Elémentaire cher Watson,
> Harry
S'il n'existe qu'un code de la propriété intellectuelle, c'est que le
législateur, dans sa grande sagesse, n'a pas trouvé judicieuse la notion
de propriété industrielle, tandis qu'il convenait d'opposer la propriété
matérielle à l'immatérielle. Etes-vous au-dessus du législateur ?
Amicalement,
--
Albert.
Question : Comment s'apelle la deuxième partie du Code de la Propriété
Intellectuelle ?
Reponse : La propriété Industrielle
Oui, je sais. Cependant, le code est de la propriété intellectuelle, les
traités sont sur la propriété intellectuelle, et les brevets et marques ne
relèvent pas, au fond, d'une question industrielle, n'est-ce pas ?
Ah, et tant qu'à troller : la première partie du CPI traite de droits
d'*auteur*. Mais l'auteur, dans 99.99% des cas, n'est pas celui qui
exerce les droits. Comme quoi, les titres des parties du CPI...
Le Sat, 10 Feb 2007 01:18:07 -0800, dwarfpower a écrit:
On Feb 10, 9:09 am, Albert ARIBAUD wrote:
Le Thu, 08 Feb 2007 01:39:57 -0800, harry55 a écrit:
> On 8 fév, 08:02, Albert ARIBAUD wrote: >> Le Wed, 07 Feb 2007 13:58:52 -0800, harry55 a écrit: >> Deux énormes erreurs :
>> 1) le brevet ne ressort pas de la propriété industrielle mais >> intellectuelle. N'avez-vous pas bien lu le titre du CPI ? >> Albert.
> Un brevet d'invention se dépose à l'INPI = Institut National de la > propriété "INDUSTRIELLE" > Il existe un droit de la propriété industrielle et un code de la > propriété INTECTUELLE de qui il relève. > Elémentaire cher Watson, > Harry
S'il n'existe qu'un code de la propriété intellectuelle, c'est que le législateur, dans sa grande sagesse, n'a pas trouvé judicieuse la notion de propriété industrielle, tandis qu'il convenait d'opposer la propriété matérielle à l'immatérielle. Etes-vous au-dessus du législateur ?
Amicalement, -- Albert.
Question : Comment s'apelle la deuxième partie du Code de la Propriété Intellectuelle ? Reponse : La propriété Industrielle
Oui, je sais. Cependant, le code est de la propriété intellectuelle, les traités sont sur la propriété intellectuelle, et les brevets et marques ne relèvent pas, au fond, d'une question industrielle, n'est-ce pas ?
Ah, et tant qu'à troller : la première partie du CPI traite de droits d'*auteur*. Mais l'auteur, dans 99.99% des cas, n'est pas celui qui exerce les droits. Comme quoi, les titres des parties du CPI...
