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C'est fait...

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Taureau Assis
C'est fait, hier, la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) a
condamné la France pour discrimination sexuelle donnant ainsi raison à
une française qui s'était vu refusé un agrément pour l'adoption d'un
enfant en raison de son homosexualité.

Ce revirement de jurisprudence est une nouvelle application de la
supériorité du droit européen sur les droits nationaux, et de
l'obligation faite à ces derniers d'appliquer non seulement les
dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme, mais
aussi la jurisprudence abusive que l'on en tire.

Le droit français exigeait jusqu'à présent, en raison de l'intérêt des
enfants à adopter, qu'ils aient un père et une mère.

Il ne le pourra plus.

En fait de non discrimination, c'est un mauvais coup de plus contre les
couples sans enfants qui souhaiteraient adopter et ne le peuvent pas.

10 réponses

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Caligula
Taureau Assis a écrit :

Pointeur ? Adoption d'enfant ou d'adultes (genre Antoine et Jules, mais
Jules était marié) ? Qui était célibataire à Rome et adoptaient ?



Droit romain ? Depuis quand ?



C'est en fait dû au droit familial. C'est très vieux. Certainement dès
l'époque des rois de Rome, à partir du VIIIè siècle av jc. Si une famille
s'éteint ou sait qu'elle n'aura pas d'enfants, l'adoption d'un fils d'une
autre famille permettra de continuer la famille et, le plus important aux
yeux romains, perpétuera le culte des lares et pénates.

Un célibataire, ou plutôt veuf, connu l'empereur Galba, homosexuel, qui
adopte le jeune Pison. Galba avait épousé Lepida et en eut 2 fils mais sa
femme et ses 2 fils moururent et il ne se remaria jamais. Et quand il fut
propulsé sur le trône par la légion d'Espagne et devint empereur après le
suicide de Néron, il choisit d'adopter Pison.

Mais toute l'histoire de Rome est remplie de ces adoptions. Il y a le
patricien Claudius Pulcher, qui pour devenir tribun de la plèbe, se fait
adopter par un de ses clients plébéien. Il prend le nom plébeien de Clodius
et pourra être élu tribun de la plèbe. Dans ce cas non seulement le père
adoptif était célibataire mais aussi plus jeune que Clodius! Il y a aussi le
cas de Paul Emile dont deux de ses fils sont adoptés par d'autres illustres
familles. Dont celle des Scipion, puisque le vainqueur de Carthage Scipion
Emilien est un fils adoptif d'un Scipion et le fils biologique de paul
Emile...

Mais je vous renvoie à l'histoire de Rome, l'adoption y est à toutes les
époques.

--
Caligula
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Taureau Assis
Taureau Assis a écrit :
Taureau Assis a écrit :
Caligula a écrit :
Taureau Assis a écrit :

Une erreur grossière.

C'est récent comme toutes les saloperies imposées en France ?



C'était déjà vrai dans le Droit Romain.





Pointeur ? Adoption d'enfant ou d'adultes (genre Antoine et Jules,
mais Jules était marié) ? Qui était célibataire à Rome et adoptaient ?

Droit romain ? Depuis quand ?



Et dans le Code civil ?



CHAPITRE II

Des conditions de l'adoption

La condition indispensable à toute espèce d'adoption est le consentement
des parties donné d après les formes prescrites par l art 355 du Code
Napoléon Ier

Adoption ordinaire

Conditions exigées dans la personne de l'adoptant

1 L'adoptant doit jouir des droits civils et en avoir le libre exercice
2 L'adoptant doit être âgé de cinquante ans accomplis et avoir au
moins quinze ans de plus que la personne qu'il se propose d adopter

La loi a établi l'âge de cinquante ans pour les deux sexes si l on avait
adopté une limite d âge moindre le but de l'adoption n aurait point été
atteint car cette institution n a été établie qu en faveur des personnes
qui ont passé l'âge où en général on peut avoir des enfants par le mariage

Il nous semble néanmoins que l'on eut pu faire une distinction entre l
homme et la femme cette dernière seule étant d'ordinaire incapable de
procréer à l âge de cinquante ans

3 L'adoptant ne doit avoir au moment de l adoption ni enfants ni
descendants légitimes

C Nap art 343 <a
href="http://books.google.com/books?id=iEcOAAAAYAAJ&lpg=PA15&otsU1j4TkGw
...Jus romanum. De adoptionibus. (Inst. I.II.Dig ...&nbsp;De Hector de
Cibeins</a>


L adoption cette institution si ancienne est pour nous des plus
nouvelles car avant la Révolution elle était à peu près inconnue en
France On lit cependant dans tous les anciens auteurs qu il existait une
sorte d adoption mais lorsque l on consulte les monuments historiques on
voit qu il n ya eu en France que l ombre de l adoption Le mot était
resté mais la chose avait disparu

Ce fut à la séance de l Assemblée législative du 18 janvier 1792 qu il
fut pour la première fois question de l adoption le représentant Bougier
Labergerie y fit la proposition suivante Tous les peuples libres ont eu
des lois sur l adoption nous devons donc au moins nous occuper d
examiner si elles peuvent se concilier avec nos mœurs je demande que le
comité de législation comprenne dans ses lois un plan sur l'adoption.
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Taureau Assis
Caligula a écrit :
Taureau Assis a écrit :

Pointeur ? Adoption d'enfant ou d'adultes (genre Antoine et Jules,
mais Jules était marié) ? Qui était célibataire à Rome et adoptaient ?



Droit romain ? Depuis quand ?



C'est en fait dû au droit familial.



????

C'est très vieux. Certainement dès
l'époque des rois de Rome, à partir du VIIIè siècle av jc. Si une
famille s'éteint ou sait qu'elle n'aura pas d'enfants, l'adoption d'un
fils d'une autre famille permettra de continuer la famille et, le plus
important aux yeux romains, perpétuera le culte des lares et pénates.



Quelles conditions À NOUVEAU !

Un célibataire, ou plutôt veuf, connu l'empereur Galba, homosexuel, qui
adopte le jeune Pison.



Mouais. Homosexuel comme cela (enfin même si c'est vrai, j'espère que
c,est plus fondé que l'homosexualité de Jules César que les pédales
adorent imaginer, donc même si c'est vrai, un Empereur c'est vraiment
pas un quidam)...

En outre, Pison avait quel âge ?

Voir code Napoléon sur les âges...


Mais toute l'histoire de Rome est remplie de ces adoptions.



Entre homosexuels ? Ou entre adultes...

Vous voyez bien qu'il n'y a pas de rapport (éducation enfants en bas âge
et adoption d'adulte).


CHAPITRE II

Des conditions de l'adoption

La condition indispensable à toute espèce d'adoption est le consentement
des parties donné d après les formes prescrites par l art 355 du Code
Napoléon Ier

Adoption ordinaire

Conditions exigées dans la personne de l'adoptant

1 L'adoptant doit jouir des droits civils et en avoir le libre exercice
2 L'adoptant doit être âgé de cinquante ans accomplis et avoir au
moins quinze ans de plus que la personne qu'il se propose d adopter

La loi a établi l'âge de cinquante ans pour les deux sexes si l on avait
adopté une limite d âge moindre le but de l'adoption n aurait point été
atteint car cette institution n a été établie qu en faveur des personnes
qui ont passé l'âge où en général on peut avoir des enfants par le mariage

Il nous semble néanmoins que l'on eut pu faire une distinction entre l
homme et la femme cette dernière seule étant d'ordinaire incapable de
procréer à l âge de cinquante ans

3 L'adoptant ne doit avoir au moment de l adoption ni enfants ni
descendants légitimes

C Nap art 343 <a
href="http://books.google.com/books?id=iEcOAAAAYAAJ&lpg=PA15&otsU1j4TkGw
...Jus romanum. De adoptionibus. (Inst. I.II.Dig ...&nbsp;De Hector de
Cibeins</a>


L adoption cette institution si ancienne est pour nous des plus
nouvelles car avant la Révolution elle était à peu près inconnue en
France On lit cependant dans tous les anciens auteurs qu il existait une
sorte d adoption mais lorsque l on consulte les monuments historiques on
voit qu il n ya eu en France que l ombre de l adoption Le mot était
resté mais la chose avait disparu

Ce fut à la séance de l Assemblée législative du 18 janvier 1792 qu il
fut pour la première fois question de l adoption le représentant Bougier
Labergerie y fit la proposition suivante Tous les peuples libres ont eu
des lois sur l adoption nous devons donc au moins nous occuper d
examiner si elles peuvent se concilier avec nos mœurs je demande que le
comité de législation comprenne dans ses lois un plan sur l'adoption.
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mikhail_gurevitch4
On 24 jan, 12:01, "Caligula" wrote:
Mikhaïl Gurevitch a écrit :

> où la femme n'avait aucun droit ?

Ca c'était plutôt en Grèce. Ou dans le très vieux droit romain, ce lui des 12
tables. Mais à la fin de la République, époque de Cicéron et Cés ar, l'épouse
romaine, en droit, était l'égale de son mari. Et son sort alla en
s'améliorant pendant l'empire. Une femme a même dirigé l'empire un c ourt
moment, Agrippine, soeur de Caligula, épouse de Claude et mère de Né ron.

Ce sera à la chute de l'empire, quand la société sera chrétienne q ue la
femme mariée sera mise dans une situation subordonnée, elle sera tenue à
l'obéissance et sera frappée dans le domaine patrimonial.

Une Clodia (1er siècle av jc) était plus proche d'une femme moderne, e n
droit, qu'une Marie-Antoinette (XVIIIè siècle).

Institutes de Gaius (I. 190) " La croyance commune, suivant laquelle les
femmes auraient besoin des directives de tuteur en raison de la légère té de
leur esprit, est une raison plus spécieuse que véritable. En fait, c'e st
couramment qu'on voit à Rome les femmes conduire elles-mêmes leurs
affaires."

Parmi les femmes libérées connues Cornelia la mère des Gracques, Aur élia la
mère de César, Clodia (la Lesbia de Catulle) soeur du tribun Clodius,
Sempronia décrite par Salluste et complice de Catilina, Servilia la mè re de
Brutus et maîtresse de César...



Eh bien, j'ai bien fait de me lever ce matin. J'ai encore appris
quelque chose de neuf sur fsp, cet aérophage d'âmes d'élytres.

Cordialement,
MG
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Caligula
Taureau Assis a écrit :

Quelles conditions À NOUVEAU !



On se calme. Lisez donc des bouquins sur le droit romain si vous voulez tous
les détails.

--
Caligula
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Mikhaïl Gurevitch
On 24 jan, 13:48, "Caligula" wrote:
Taureau Assis a écrit :

> Quelles conditions À NOUVEAU !

On se calme. Lisez donc des bouquins sur le droit romain si vous voulez to us
les détails.



Il en a les naseaux qui fument.

Cordialement,
MG
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Pi²
Taureau Assis a écrit :

Mouais. Homosexuel comme cela (enfin même si c'est vrai, j'espère que
c,est plus fondé que l'homosexualité de Jules César que les pédales
adorent imaginer, donc même si c'est vrai, un Empereur c'est vraiment
pas un quidam)...



Il n'y a que moi que cela choque ???
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Nestor le pingouin pour la France
Taureau Assis a écrit:

C'est fait, hier, la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) a
condamné la France pour discrimination sexuelle donnant ainsi raison à
une française qui s'était vu refusé un agrément pour l'adoption d'un
enfant en raison de son homosexualité.

Ce revirement de jurisprudence est une nouvelle application de la
supériorité du droit européen sur les droits nationaux



La CEDH n'est pas la CJCE, ça n'a rien à voir avec l'UE (jusqu'à
"Lisbonne" en tout cas). Il suffit de dénoncer ce traité paru sous Poher
l'intérimaire.

--
http://www.tousaversaillesle4fevrier2008.fr/
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/messages_recus/Traite_de_Lisbonne-Agir_vite.pps
http://www.observatoiredeleurope.com/ http://www.nonnonetnon.org
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Taureau Assis
Nestor le pingouin pour la France a écrit :
Taureau Assis a écrit:

C'est fait, hier, la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) a
condamné la France pour discrimination sexuelle donnant ainsi raison à
une française qui s'était vu refusé un agrément pour l'adoption d'un
enfant en raison de son homosexualité.

Ce revirement de jurisprudence est une nouvelle application de la
supériorité du droit européen sur les droits nationaux



La CEDH n'est pas la CJCE, ça n'a rien à voir avec l'UE (jusqu'à
"Lisbonne" en tout cas). Il suffit de dénoncer ce traité paru sous Poher
l'intérimaire.




Au lieu de faire des distinguos, attaquez-vous plutôt à ceux qui disent
que l'adoption de jeunes enfants par des célibataires est connue en
France depuis des siècles. C'est FAUX.

Quant au traité, c'est un prétexte, l'UMPS se sert de l'Europe, des
instances internationales pour se voir imposer ce qu'elle n'a pas le
courage de faire de manière transparente en France.
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Taureau Assis
Pi² a écrit :
Taureau Assis a écrit :

Mouais. Homosexuel comme cela (enfin même si c'est vrai, j'espère que
c,est plus fondé que l'homosexualité de Jules César que les pédales
adorent imaginer, donc même si c'est vrai, un Empereur c'est vraiment
pas un quidam)...



Il n'y a que moi que cela choque ???



Vous êtes un pédé ?
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