Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Industrie
Arrêté du 4 mai 2004 homologuant la décision n° 2004-316 de l'Autorité de
régulation des télécommunications du 30 mars 2004
NOR: INDI0420617A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-
6,
Arrête :
Article 1
La décision n° 2004-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications en
date du 30 mars 2004 (1) modifiant la décision n° 2000-1364 en date du 22
décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de
radioamateurs est homologuée.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2004.
Patrick Devedjian
(1) La décision n° 2004-316 est publiée sous la rubrique " Autorité de
régulation des télécommunications " du présent Journal officiel.
--
Globern
"Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande :
Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a
personne." Marianne Muguet
-- 73 QRO de F5RMX Christian et bon trafic http://f5rmx.org
*** Attention adresse ANTI SPAM **** Mettre mon indicatif.org
F4ASK
"Fiat Pacem" a cru bon de raconter en ce si beau jour news:40a72853$0$4901$:
Ca prendrais justement un balaise en recherche pour nous dire où trouver le tableau des fréquences annexe aux textes. Normalement il devrait être aussi publié sur le J.O n° 114 du 16 mai 2004 page 8755 à 8756 ... mais niet ! Moi, à la page 8755, j'ai (de nouveau) le texte !
Ce sera probablement sur le site de l'ART qu'il sera possible de trouver la décision 04-316 fantômatiquement apparue puis disparue de sur ce site.
Je l'ai en *.pdf éventuellement... mais il me faut une adresse valable. Celle ci en mail privé svp adresse correcte pour moi, juste enlever nospam.
Dans le cas où certains sont intéressés, j'attends quelques heures et je fais un mailing le plus vite possible.
-- Gilbert RATS Station amateur F4ASK LE HAVRE FRANCE
"Fiat Pacem" <torapa@monadresse.com> a cru bon de raconter en ce si beau jour
news:40a72853$0$4901$636a15ce@news.free.fr:
Ca prendrais justement un balaise en recherche pour nous
dire où trouver le tableau des fréquences annexe aux textes.
Normalement il devrait être aussi publié sur le J.O n° 114
du 16 mai 2004 page 8755 à 8756 ... mais niet ! Moi, à la
page 8755, j'ai (de nouveau) le texte !
Ce sera probablement sur le site de l'ART qu'il sera possible de trouver la
décision 04-316 fantômatiquement apparue puis disparue de sur ce site.
Je l'ai en *.pdf éventuellement... mais il me faut une adresse valable. Celle
ci en mail privé svp adresse correcte pour moi, juste enlever nospam.
Dans le cas où certains sont intéressés, j'attends quelques heures et je fais
un mailing le plus vite possible.
--
Gilbert RATS
Station amateur F4ASK
LE HAVRE
FRANCE
"Fiat Pacem" a cru bon de raconter en ce si beau jour news:40a72853$0$4901$:
Ca prendrais justement un balaise en recherche pour nous dire où trouver le tableau des fréquences annexe aux textes. Normalement il devrait être aussi publié sur le J.O n° 114 du 16 mai 2004 page 8755 à 8756 ... mais niet ! Moi, à la page 8755, j'ai (de nouveau) le texte !
Ce sera probablement sur le site de l'ART qu'il sera possible de trouver la décision 04-316 fantômatiquement apparue puis disparue de sur ce site.
Je l'ai en *.pdf éventuellement... mais il me faut une adresse valable. Celle ci en mail privé svp adresse correcte pour moi, juste enlever nospam.
Dans le cas où certains sont intéressés, j'attends quelques heures et je fais un mailing le plus vite possible.
-- Gilbert RATS Station amateur F4ASK LE HAVRE FRANCE
Christian THOMAS
"jack" <f1smv(no_spam)@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:40a714fb$0$313$
tres bonne nouvelle ce matin , néanmoins histoire de rester dans le Droit d'après mes vieux souvenirs de fac une décision parue au jo n'est
applicable
que 24 H après sur le territoire....allez on n'est plus à 24 h près....
On ne va pas chipoter pour 24h et puis il faut voir la date à laquelle ce délai de 24h a été demandé. Il y a eu beaucoup de progrès depuis dans la publication du J.O. et puis je vois mal quelqu'un porter plainte en se conformant à un article datant de la IIIème république.
-- 73 QRO de F5RMX Christian http://f5rmx.org
*** Attention adresse ANTI SPAM **** Mettre mon indicatif.org
"jack" <f1smv(no_spam)@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:40a714fb$0$313$7a628cd7@news.club-internet.fr...
tres bonne nouvelle ce matin , néanmoins histoire de rester dans le Droit
d'après mes vieux souvenirs de fac une décision parue au jo n'est
applicable
que 24 H après sur le territoire....allez on n'est plus à 24 h près....
On ne va pas chipoter pour 24h et puis il faut voir la date à laquelle ce
délai de 24h a été demandé. Il y a eu beaucoup de progrès depuis dans la
publication du J.O. et puis je vois mal quelqu'un porter plainte en se
conformant à un article datant de la IIIème république.
--
73 QRO de F5RMX Christian
http://f5rmx.org
*** Attention adresse ANTI SPAM ****
Mettre mon indicatif@mon indicatif.org
"jack" <f1smv(no_spam)@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:40a714fb$0$313$
tres bonne nouvelle ce matin , néanmoins histoire de rester dans le Droit d'après mes vieux souvenirs de fac une décision parue au jo n'est
applicable
que 24 H après sur le territoire....allez on n'est plus à 24 h près....
On ne va pas chipoter pour 24h et puis il faut voir la date à laquelle ce délai de 24h a été demandé. Il y a eu beaucoup de progrès depuis dans la publication du J.O. et puis je vois mal quelqu'un porter plainte en se conformant à un article datant de la IIIème république.
-- 73 QRO de F5RMX Christian http://f5rmx.org
*** Attention adresse ANTI SPAM **** Mettre mon indicatif.org
f4tug
Christian THOMAS avait prétendu :
On ne va pas chipoter pour 24h et puis il faut voir la date à laquelle ce délai de 24h a été demandé. Il y a eu beaucoup de progrès depuis dans la publication du J.O. et puis je vois mal quelqu'un porter plainte en se conformant à un article datant de la IIIème république.
On ne va pas chipoter pour 24h et puis il faut voir la date à laquelle ce
délai de 24h a été demandé. Il y a eu beaucoup de progrès depuis dans la
publication du J.O. et puis je vois mal quelqu'un porter plainte en se
conformant à un article datant de la IIIème république.
On ne va pas chipoter pour 24h et puis il faut voir la date à laquelle ce délai de 24h a été demandé. Il y a eu beaucoup de progrès depuis dans la publication du J.O. et puis je vois mal quelqu'un porter plainte en se conformant à un article datant de la IIIème république.
Je l'ai en *.pdf éventuellement... mais il me faut une adresse valable.
Sri .. j'aurais dû y penser. Merci pour ton envoi. Bcp plus simple que tout. Hi. Sinon .. j'ai téléchrgé deux pdf depuis le site du JO officiel, les deux sont en fait, le texte ... Grrrr !
(Ce coup ci .. je laisse l'adresse .. Hi)
-- F.P. Homo sum : humani nil a me alienum puto (Terentius) (rem : nospam)
"F4ASK" <nospamf4ask@wanadoo.fr> a écrit
Je l'ai en *.pdf éventuellement... mais il me faut une adresse valable.
Sri .. j'aurais dû y penser. Merci pour ton envoi. Bcp plus simple que tout.
Hi. Sinon .. j'ai téléchrgé deux pdf depuis le site du JO officiel, les deux
sont en fait, le texte ... Grrrr !
(Ce coup ci .. je laisse l'adresse .. Hi)
--
F.P.
Homo sum : humani nil a me alienum puto (Terentius)
quesnel1@nospamfree.fr (rem : nospam)
Je l'ai en *.pdf éventuellement... mais il me faut une adresse valable.
Sri .. j'aurais dû y penser. Merci pour ton envoi. Bcp plus simple que tout. Hi. Sinon .. j'ai téléchrgé deux pdf depuis le site du JO officiel, les deux sont en fait, le texte ... Grrrr !
(Ce coup ci .. je laisse l'adresse .. Hi)
-- F.P. Homo sum : humani nil a me alienum puto (Terentius) (rem : nospam)
f4tug
Mush avait énoncé :
"f4tug" a écrit dans le message de news:
jack a présenté l'énoncé suivant :
tres bonne nouvelle ce matin , néanmoins histoire de rester dans le Droit d'après mes vieux souvenirs de fac une décision parue au jo n'est applicable que 24 H après sur le territoire....allez on n'est plus à 24 h près....
tu est sur ? car j'entend sur 7084.5 un om de Toulon en dfcf 83063 (nostalgie de la bas) et plein d'autres chateaux, t sur on peut pas attaquer ?
--
4. LA PUBLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS
théorie, je viens d'entendre sur 7086 un F4 (F4a*e)
"f4tug" <voir@sign.ture> a écrit dans le message de
news:mn.82377d45d61ce732.784@sign.ture...
jack a présenté l'énoncé suivant :
tres bonne nouvelle ce matin , néanmoins histoire de rester dans le Droit
d'après mes vieux souvenirs de fac une décision parue au jo n'est
applicable que 24 H après sur le territoire....allez on n'est plus à 24 h
près....
tu est sur ?
car j'entend sur 7084.5 un om de Toulon en dfcf 83063 (nostalgie de la
bas) et plein d'autres chateaux, t sur on peut pas attaquer ?
--
4. LA PUBLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS
théorie, je viens d'entendre sur 7086 un F4 (F4a*e)
tres bonne nouvelle ce matin , néanmoins histoire de rester dans le Droit d'après mes vieux souvenirs de fac une décision parue au jo n'est applicable que 24 H après sur le territoire....allez on n'est plus à 24 h près....
tu est sur ? car j'entend sur 7084.5 un om de Toulon en dfcf 83063 (nostalgie de la bas) et plein d'autres chateaux, t sur on peut pas attaquer ?
--
4. LA PUBLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS
théorie, je viens d'entendre sur 7086 un F4 (F4a*e)
A toi de voir... mais pour un coupeur de poil de c*l en 4 tu sera pirate aujourd'hui. Alors que demain.... tu es reellement a 24h ??
"f4tug" a écrit dans le message de news:
Mush avait énoncé : > "f4tug" a écrit dans le message de > news: >> jack a présenté l'énoncé suivant : >>> tres bonne nouvelle ce matin , néanmoins histoire de rester dans le
Droit
>>> d'après mes vieux souvenirs de fac une décision parue au jo n'est >>> applicable que 24 H après sur le territoire....allez on n'est plus à
24 h
>>> près.... >> >> tu est sur ? >> car j'entend sur 7084.5 un om de Toulon en dfcf 83063 (nostalgie de la >> bas) et plein d'autres chateaux, t sur on peut pas attaquer ? >> >> -- > 4. LA PUBLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS
théorie, je viens d'entendre sur 7086 un F4 (F4a*e)
A toi de voir... mais pour un coupeur de poil de c*l en 4 tu sera pirate
aujourd'hui. Alors que demain.... tu es reellement a 24h ??
"f4tug" <voir@sign.ture> a écrit dans le message de
news:mn.82b57d45e6757eca.784@sign.ture...
Mush avait énoncé :
> "f4tug" <voir@sign.ture> a écrit dans le message de
> news:mn.82377d45d61ce732.784@sign.ture...
>> jack a présenté l'énoncé suivant :
>>> tres bonne nouvelle ce matin , néanmoins histoire de rester dans le
Droit
>>> d'après mes vieux souvenirs de fac une décision parue au jo n'est
>>> applicable que 24 H après sur le territoire....allez on n'est plus à
24 h
>>> près....
>>
>> tu est sur ?
>> car j'entend sur 7084.5 un om de Toulon en dfcf 83063 (nostalgie de la
>> bas) et plein d'autres chateaux, t sur on peut pas attaquer ?
>>
>> --
> 4. LA PUBLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS
théorie, je viens d'entendre sur 7086 un F4 (F4a*e)
A toi de voir... mais pour un coupeur de poil de c*l en 4 tu sera pirate aujourd'hui. Alors que demain.... tu es reellement a 24h ??
"f4tug" a écrit dans le message de news:
Mush avait énoncé : > "f4tug" a écrit dans le message de > news: >> jack a présenté l'énoncé suivant : >>> tres bonne nouvelle ce matin , néanmoins histoire de rester dans le
Droit
>>> d'après mes vieux souvenirs de fac une décision parue au jo n'est >>> applicable que 24 H après sur le territoire....allez on n'est plus à
24 h
>>> près.... >> >> tu est sur ? >> car j'entend sur 7084.5 un om de Toulon en dfcf 83063 (nostalgie de la >> bas) et plein d'autres chateaux, t sur on peut pas attaquer ? >> >> -- > 4. LA PUBLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS
théorie, je viens d'entendre sur 7086 un F4 (F4a*e)
> théorie, je viens d'entendre sur 7086 un F4 (F4a*e)
ca me démangeeeeeeeeeeee !!!!!
--
Allez gratter vous, il faut y aller moi j'écoute depuis ce matin
je trouve qu'il n'y en a pas beaucoup de f1/f4 sur déca
73 a tous
Christian THOMAS
"f4tug" a écrit dans le message de news:
toi tu connais pas xxx !!
Si justement je le connais, pour avoir reçu, comme pas mal de monde, un courrier recommandé de sa part que je conserve précieusement. S'il veut déposer plainte, je peux fournir ce courrier à la défense, car il prouve, par son contenu, que ce type est complément parano et que lui même ne respecte pas la réglementation amateur. Qu'il fasse même appel de la décision, cela ne me gêne pas, il perdra encore une fois et le cas risque de faire jurisprudence.
Son cas particulier prouve s'il fallait encore le faire, que la CW était un mauvais filtre pour l'accès au décamétrique. Mais a t'il bien passé l'épreuve ?
Ce que je regrette par contre, c'est que le texte soit passé en l'état. Espérons simplement qu'il n'y ai pas un imbécile qui ailles déposer un recours en Conseil d'État pour discrimination envers les F1 et F4 qui sont, par ce texte, considérés toujours comme des SOUS radioamateurs. Enfin, le principal, c'est que vous ayez le droit de trafiquer en décamétrique. Mais attention, ce texte est une arme à double tranchant. Évitez de trop déserter les bandes hautes car sinon, nous risquons de les voir disparaître pour des raisons purement commerciales. Restons vigilants.
-- 73 QRO de F5RMX Christian http://f5rmx.org
"f4tug" <voir@sign.ture> a écrit dans le message de
news:mn.82997d455c28186f.784@sign.ture...
toi tu connais pas xxx !!
Si justement je le connais, pour avoir reçu, comme pas mal de monde, un
courrier recommandé de sa part que je conserve précieusement. S'il veut
déposer plainte, je peux fournir ce courrier à la défense, car il prouve,
par son contenu, que ce type est complément parano et que lui même ne
respecte pas la réglementation amateur. Qu'il fasse même appel de la
décision, cela ne me gêne pas, il perdra encore une fois et le cas risque de
faire jurisprudence.
Son cas particulier prouve s'il fallait encore le faire, que la CW était un
mauvais filtre pour l'accès au décamétrique. Mais a t'il bien passé
l'épreuve ?
Ce que je regrette par contre, c'est que le texte soit passé en l'état.
Espérons simplement qu'il n'y ai pas un imbécile qui ailles déposer un
recours en Conseil d'État pour discrimination envers les F1 et F4 qui sont,
par ce texte, considérés toujours comme des SOUS radioamateurs. Enfin, le
principal, c'est que vous ayez le droit de trafiquer en décamétrique. Mais
attention, ce texte est une arme à double tranchant. Évitez de trop
déserter les bandes hautes car sinon, nous risquons de les voir disparaître
pour des raisons purement commerciales. Restons vigilants.
Si justement je le connais, pour avoir reçu, comme pas mal de monde, un courrier recommandé de sa part que je conserve précieusement. S'il veut déposer plainte, je peux fournir ce courrier à la défense, car il prouve, par son contenu, que ce type est complément parano et que lui même ne respecte pas la réglementation amateur. Qu'il fasse même appel de la décision, cela ne me gêne pas, il perdra encore une fois et le cas risque de faire jurisprudence.
Son cas particulier prouve s'il fallait encore le faire, que la CW était un mauvais filtre pour l'accès au décamétrique. Mais a t'il bien passé l'épreuve ?
Ce que je regrette par contre, c'est que le texte soit passé en l'état. Espérons simplement qu'il n'y ai pas un imbécile qui ailles déposer un recours en Conseil d'État pour discrimination envers les F1 et F4 qui sont, par ce texte, considérés toujours comme des SOUS radioamateurs. Enfin, le principal, c'est que vous ayez le droit de trafiquer en décamétrique. Mais attention, ce texte est une arme à double tranchant. Évitez de trop déserter les bandes hautes car sinon, nous risquons de les voir disparaître pour des raisons purement commerciales. Restons vigilants.
