Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Industrie
Arrêté du 4 mai 2004 homologuant la décision n° 2004-316 de l'Autorité de
régulation des télécommunications du 30 mars 2004
NOR: INDI0420617A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-
6,
Arrête :
Article 1
La décision n° 2004-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications en
date du 30 mars 2004 (1) modifiant la décision n° 2000-1364 en date du 22
décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de
radioamateurs est homologuée.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2004.
Patrick Devedjian
(1) La décision n° 2004-316 est publiée sous la rubrique " Autorité de
régulation des télécommunications " du présent Journal officiel.
--
Globern
"Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande :
Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a
personne." Marianne Muguet
C'est quoi "l'affaire AYW" ?! ... Un Om qui envoit de recommandés en nom propre ?
73's
-- F.P. (curiosité allumée) Homo sum : humani nil a me alienum puto (Terentius)
"Christian THOMAS" a écrit dans le message de news: 40a741dd$0$17205$
"f4tug" a écrit dans le message de news: > toi tu connais pas xxx !!
Si justement je le connais, pour avoir reçu, comme pas mal de monde, un courrier recommandé de sa part que je conserve précieusement.
f4tug
Fiat Pacem a présenté l'énoncé suivant :
Désolé d'arriver comme un cheveu sur la soupe ...
C'est quoi "l'affaire AYW" ?! ... Un Om qui envoit de recommandés en nom propre ?
tu etait dans un igloo ces dernieres années ? tu a finis d'hiberner ? lol résumons, si pendant des années il a été impossible de passer un examen radio c'est grace aux saisines faites par ce qrm. ha oui, eviter de donner son call, sinon c'est la LRAR assurée
C'est quoi "l'affaire AYW" ?! ... Un Om qui envoit de recommandés
en nom propre ?
tu etait dans un igloo ces dernieres années ? tu a finis d'hiberner ?
lol
résumons, si pendant des années il a été impossible de passer un examen
radio c'est grace aux saisines faites par ce qrm.
ha oui, eviter de donner son call, sinon c'est la LRAR assurée
C'est quoi "l'affaire AYW" ?! ... Un Om qui envoit de recommandés en nom propre ?
tu etait dans un igloo ces dernieres années ? tu a finis d'hiberner ? lol résumons, si pendant des années il a été impossible de passer un examen radio c'est grace aux saisines faites par ce qrm. ha oui, eviter de donner son call, sinon c'est la LRAR assurée
tu etait dans un igloo ces dernieres années ? tu a finis d'hiberner ? lol
C'est un peu ça ! (pour ça que ça m'intéresse .. hi)
ton email est valide ?
yes sir
73's
-- F.P. Homo sum : humani nil a me alienum puto (Terentius) (rem : nospam)
dans le message de news:
Fiat Pacem a présenté l'énoncé suivant : > Désolé d'arriver comme un cheveu sur la soupe ... > > C'est quoi "l'affaire AYW" ?! ... Un Om qui envoit de recommandés > en nom propre ?
tu etait dans un igloo ces dernieres années ? tu a finis d'hiberner ? lol résumons, si pendant des années il a été impossible de passer un examen radio c'est grace aux saisines faites par ce qrm. ha oui, eviter de donner son call, sinon c'est la LRAR assurée
tu etait dans un igloo ces dernieres années ? tu a finis d'hiberner ?
lol
C'est un peu ça ! (pour ça que ça m'intéresse .. hi)
ton email est valide ?
yes sir
73's
--
F.P.
Homo sum : humani nil a me alienum puto (Terentius)
quesnel1@nospamfree.fr (rem : nospam)
dans le message de news: mn.833c7d45768b47b3.784@sign.ture...
Fiat Pacem a présenté l'énoncé suivant :
> Désolé d'arriver comme un cheveu sur la soupe ...
>
> C'est quoi "l'affaire AYW" ?! ... Un Om qui envoit de recommandés
> en nom propre ?
tu etait dans un igloo ces dernieres années ? tu a finis d'hiberner ?
lol
résumons, si pendant des années il a été impossible de passer un examen
radio c'est grace aux saisines faites par ce qrm.
ha oui, eviter de donner son call, sinon c'est la LRAR assurée
tu etait dans un igloo ces dernieres années ? tu a finis d'hiberner ? lol
C'est un peu ça ! (pour ça que ça m'intéresse .. hi)
ton email est valide ?
yes sir
73's
-- F.P. Homo sum : humani nil a me alienum puto (Terentius) (rem : nospam)
dans le message de news:
Fiat Pacem a présenté l'énoncé suivant : > Désolé d'arriver comme un cheveu sur la soupe ... > > C'est quoi "l'affaire AYW" ?! ... Un Om qui envoit de recommandés > en nom propre ?
tu etait dans un igloo ces dernieres années ? tu a finis d'hiberner ? lol résumons, si pendant des années il a été impossible de passer un examen radio c'est grace aux saisines faites par ce qrm. ha oui, eviter de donner son call, sinon c'est la LRAR assurée
"Mush" a écrit dans le message de news:c878dq$jcd$
Désolé, pas juriste pour 3 sous... juste une recherche google suite au message de "jack"... bref choisi ton camp camarade...
"Runge" a écrit dans le message de news:c8782v$5km$ > putaing yen a des juristes confirmés là dessus...Tout ça pour pirater
les
> bandes > > "Mush" a écrit dans le message de > news:c87673$lh8$ > > > > "f4tug" a écrit dans le message de > > news: > > > jack a présenté l'énoncé suivant : > > > > tres bonne nouvelle ce matin , néanmoins histoire de rester dans
le
> > Droit > > > > d'après mes vieux souvenirs de fac une décision parue au jo n'est > > applicable > > > > que 24 H après sur le territoire....allez on n'est plus à 24 h > près.... > > > > > > tu est sur ? > > > car j'entend sur 7084.5 un om de Toulon en dfcf 83063 (nostalgie de
la
> > > bas) et plein d'autres chateaux, t sur on peut pas attaquer ? > > > > > > -- > > 4. LA PUBLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS > > > > > > Les lois et règlements doivent, pour être obligatoires, avoir été > > portés à la connaissance des citoyens. Les actes individuels doivent ainsi > > être notifiés aux personnes qui en font l'objet alors que les actes > > réglementaires doivent être publiés. > > > > > > 4.1. La publication des lois et décrets > > > > Conformément au décret du 5 novembre 1870 relatif à la > > promulgation des lois et décrets, les lois et décrets ne deviennent > > obligatoires que par leur publication au Journal officiel de la République > > française (édition lois et décrets), à l'expiration d'un délai d'un
jour
> > franc à compter de la date de cette publication à Paris, ou de la date > > d'arrivée du Journal officiel au chef-lieu de l'arrondissement pour la > > France métropolitaine et les départements d'outre-mer. > > > > Seule cette publication fait foi. > > > > > > > > > > > >
Pourkoi choisir un camp???
n'importe koi !
"Mush" <male_alpha@ici-ou-ailleur.fr> a écrit dans le message de
news:c878dq$jcd$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Désolé, pas juriste pour 3 sous... juste une recherche google suite au
message de "jack"... bref choisi ton camp camarade...
"Runge" <philsa@bigfoot.com> a écrit dans le message de
news:c8782v$5km$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> putaing yen a des juristes confirmés là dessus...Tout ça pour pirater
les
> bandes
>
> "Mush" <male_alpha@ici-ou-ailleur.fr> a écrit dans le message de
> news:c87673$lh8$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> >
> > "f4tug" <voir@sign.ture> a écrit dans le message de
> > news:mn.82377d45d61ce732.784@sign.ture...
> > > jack a présenté l'énoncé suivant :
> > > > tres bonne nouvelle ce matin , néanmoins histoire de rester dans
le
> > Droit
> > > > d'après mes vieux souvenirs de fac une décision parue au jo n'est
> > applicable
> > > > que 24 H après sur le territoire....allez on n'est plus à 24 h
> près....
> > >
> > > tu est sur ?
> > > car j'entend sur 7084.5 un om de Toulon en dfcf 83063 (nostalgie de
la
> > > bas) et plein d'autres chateaux, t sur on peut pas attaquer ?
> > >
> > > --
> > 4. LA PUBLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS
> >
> >
> > Les lois et règlements doivent, pour être obligatoires, avoir
été
> > portés à la connaissance des citoyens. Les actes individuels doivent
ainsi
> > être notifiés aux personnes qui en font l'objet alors que les actes
> > réglementaires doivent être publiés.
> >
> >
> > 4.1. La publication des lois et décrets
> >
> > Conformément au décret du 5 novembre 1870 relatif à la
> > promulgation des lois et décrets, les lois et décrets ne deviennent
> > obligatoires que par leur publication au Journal officiel de la
République
> > française (édition lois et décrets), à l'expiration d'un délai d'un
jour
> > franc à compter de la date de cette publication à Paris, ou de la date
> > d'arrivée du Journal officiel au chef-lieu de l'arrondissement pour la
> > France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
> >
> > Seule cette publication fait foi.
> >
> >
> >
> >
> >
>
>
"Mush" a écrit dans le message de news:c878dq$jcd$
Désolé, pas juriste pour 3 sous... juste une recherche google suite au message de "jack"... bref choisi ton camp camarade...
"Runge" a écrit dans le message de news:c8782v$5km$ > putaing yen a des juristes confirmés là dessus...Tout ça pour pirater
les
> bandes > > "Mush" a écrit dans le message de > news:c87673$lh8$ > > > > "f4tug" a écrit dans le message de > > news: > > > jack a présenté l'énoncé suivant : > > > > tres bonne nouvelle ce matin , néanmoins histoire de rester dans
le
> > Droit > > > > d'après mes vieux souvenirs de fac une décision parue au jo n'est > > applicable > > > > que 24 H après sur le territoire....allez on n'est plus à 24 h > près.... > > > > > > tu est sur ? > > > car j'entend sur 7084.5 un om de Toulon en dfcf 83063 (nostalgie de
la
> > > bas) et plein d'autres chateaux, t sur on peut pas attaquer ? > > > > > > -- > > 4. LA PUBLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS > > > > > > Les lois et règlements doivent, pour être obligatoires, avoir été > > portés à la connaissance des citoyens. Les actes individuels doivent ainsi > > être notifiés aux personnes qui en font l'objet alors que les actes > > réglementaires doivent être publiés. > > > > > > 4.1. La publication des lois et décrets > > > > Conformément au décret du 5 novembre 1870 relatif à la > > promulgation des lois et décrets, les lois et décrets ne deviennent > > obligatoires que par leur publication au Journal officiel de la République > > française (édition lois et décrets), à l'expiration d'un délai d'un
jour
> > franc à compter de la date de cette publication à Paris, ou de la date > > d'arrivée du Journal officiel au chef-lieu de l'arrondissement pour la > > France métropolitaine et les départements d'outre-mer. > > > > Seule cette publication fait foi. > > > > > > > > > > > >
