carte sim "sans engagement" et pièce d'identité
Le
Alain Montfranc
Bonjour
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent
exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur
quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent
exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur
quel fondement juridique est basé cette demande ?
Merci
je dirais au hasard : lutte contre les trafics en tous genre...
c'est un classique les numéros jetables.
donc là , il peut y avoir une chance de remonter à un étour di qui a perdu ses
papiers :-)
--
Séb.
:-x
La raison ne m'échappe pas mais, et nous somems sur un groupe de droit,
c'est la référence aux articles de loi/decret ou autres textes
juridiques ayant une valeur légale qui m'interesse....
Pour la trente six millième fois (car c'est toujours la même question),
ils n'ont pas à exciper d'une loi qui les autoriserait à.
La situation de base, est que le vendeur demande les renseignements
qu'il souhaite avoir sur son client.
Par contre, ses demandes peuvent être limitées par la loi.
Donc la question pertinente est : "Sur quel fondement juridique puis-je
refuser de présenter ma pièce d'identité, et forcer le vendeur à me
fournir néanmoins le service ?"
et dans le cadre d'une vente de carte sim
V
J'ai encore une sim datant de quand se vendait des kits
téléphone+"mobicarte" sans carte d'identité. Tant que je ne changerais
pas d'opérateur je garderais la même.
--
Fra
Je connais au moins deux cas à l'étranger, opérateurs différents, où
l'on demande une pièce d'identité pour la fournituere d'une telle puce.
Personne ne sait si il y a un argument *légal* pour ne pas fournir de
piece d'identité (ou à défaut un contre exemple, ie. un moyen d'acheter
une SIM sans CI)
Merci
Pratique pour les traffiquants de drogues de disposer d'un numéro de
téléphone 100 % anonyme
Superbe discussion du café du commerce sans rapport avec la question
*de droit* posée, discussion d'autant plus idiote que récupérer la
copie du'une PI est d'une facilité déconcertante...
Donc en gros cette exigence des opérateur n'emmerde que les gens
honnettes, les malfaisants ayant tous les moyens de la contourner
Si quelqu'un avait de *véritables* arguments juridiques sur le droit ou
l'impossibilité de l'anonyma (ou un contre exemple de carte SIM sans
demande de CI) cela aurait un intéret