Découvrez les critères qui définissent si votre association est
soumise, ou non, aux impôts commerciaux.
Fonctionnement du régime
La loi du 1er juillet 1901, en posant le principe de la liberté
d'association définit l'association comme "la convention par laquelle
deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente
leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager
des bénéfices".
Cette définition signifie que la démarche de ces personnes doit être
désintéressée et que l'association n'est pas guidée par la recherche
du profit.
En conséquence, ces associations et plus généralement les organismes
réputés être sans but lucratif (fondations, congrégations
religieuses...) ne sont pas en principe soumis aux impôts dus par les
personnes exerçant une activité commerciale (notamment la taxe sur la
valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle).
Ces organismes bénéficient en effet de larges exonérations fiscales.
Toutefois, si ces organismes exercent des activités lucratives,
ceux-ci doivent être soumis aux impôts commerciaux afin de garantir le
respect du principe d'égalité devant les charges publiques et d'éviter
des distorsions de concurrence Compte tenu de l'évolution du secteur
associatif et de la jurisprudence, les critères, désignés sous le
vocable de "doctrine des oeuvres" précédemment utilisés pour
caractériser le non-assujettissement des associations aux impôts
commerciaux de droit commun, sont abandonnés.
Sont donc exposés les nouveaux critères qu'il convient de prendre en
compte pour apprécier si une association peut ne pas être soumise à
ces impôts.
A cette fin, il convient de procéder à l'analyse suivante :
Examiner si la gestion de l'organisme est désintéressée. Si la gestion
est intéressée, l'organisme est nécessairement soumis aux impôts
commerciaux
Si la gestion est désintéressée, examiner si l'organisme concurrence
le secteur commercial. S'il ne concurrence pas le secteur commercial
et que sa gestion est désintéressée, l'organisme n'est pas imposable
S'il concurrence le secteur commercial, examiner si l'organisme exerce
son activité selon des modalités de gestion similaires à celles des
entreprises commerciales.
Pour cela, quatre éléments doivent être pris en compte, mais leur
importance dans l'appréciation de la "commercialité" n'est pas la
même. Ainsi, il convient d'étudier dans l'ordre décroissant : le
"Produit" proposé par l'organisme, le "Public" qui est visé, les
"Prix" qu'il pratique et la "Publicité" qu'il fait (règle des "4 P").
Ce n'est que s'il exerce son activité selon des méthodes similaires à
celles des entreprises commerciales, que l'organisme sera soumis aux
impôts commerciaux de droit commun.
Les points 1 à 3 doivent être examinés successivement.
Attention, les associations qui exercent leur activité au profit
d'entreprises sont, dans tous les cas, imposables aux impôts
commerciaux.
Méthodologie
Lorsque votre association a pour objet exclusif de permettre à des
entreprises de réaliser une économie de charges ou un surcroît de
recettes, elle est automatiquement fiscalisée car elle est considérée
comme poursuivant un intérêt économique et non un intérêt social. Dans
ce cas il n'y a pas lieu de procéder à l'analyse des 3 points évoqués.
En revanche, si votre association réalise plusieurs activités, les
unes s'adressant à des entreprises, les autres à des particuliers, il
convient de procéder à leur examen de ces dernières à l'aide du
raisonnement en trois étapes.
S'agissant des critères de produit, public, prix et publicité, il faut
savoir que ceux-ci s'apprécient par ordre décroissant.
La priorité est donnée aux critères du produit et du public. Le
recours à la publicité n'est par exemple jamais suffisant, à lui seul,
pour soumettre une association aux impôts commerciaux.
En tout état de cause, chaque dossier doit faire l'objet d'une
appréciation au cas par cas à partir de la méthode du faisceau
d'indices.
Pour apprécier au mieux le régime fiscal de votre association,
n'hésitez pas à vous rapprocher de votre "correspondant associations",
qui est à votre disposition dans chaque département. Vous trouverez
ses coordonnées dans la rubrique "Contacts".
Le lien juridique entre les impôts commerciaux
Si votre association n'est pas lucrative, elle est exonérée de TVA de
plein droit et n'est pas imposable à la TP et à l'IS (au taux normal).
L'exonération des impôts commerciaux repose sur le constat du
caractère non lucratif de vos activités.
Mais il peut exister des exonérations spécifiques pour chaque impôt.
Ainsi, une association lucrative peut, tout en restant soumise à la TP
et à l'IS
ne pas être soumise à la TVA, s'il n'y a pas de lien direct entre la
prestation et la rémunération
être exonérée pour des actions de formation professionnelle.
Certaines exonérations ponctuelles d'impôts directs sont également
sans conséquence sur l'assujettissement aux autres impôts : c'est le
cas par exemple de l'exonération de TP dans la limite de 50% votée par
une collectivité locale pour les entreprises du spectacle (art. 1464 A
du CGI).
Le Tue, 16 Nov 2004 09:56:44 +0100, dans fr.rec.radio.amateur, "Jack" a écrit :
Découvrez les critères qui définissent si votre association est soumise, ou non, aux impôts commerciaux.
Relisez la charte.
Il y a fr.misc.droit pour traiter de ces questions.
-- DC
Jack
"Didier Cuidet" <d.cuidet+ a écrit dans le message de news:
Le Tue, 16 Nov 2004 09:56:44 +0100, dans fr.rec.radio.amateur,
"Jack"
a écrit :
> Découvrez les critères qui définissent si votre association est > soumise, ou non, aux impôts commerciaux.
Relisez la charte.
Il y a fr.misc.droit pour traiter de ces questions.
-- DC
Mon cher DC, c'est seulement une réponse à la lettre publiée ces jours derniers expliquant pourquoi la cotisation d'une association a été doublée.
Je donne les infos en direct de la source (Minéfi) sans commentaires.
Cela concerne les radioamateurs membres de cette association. Le radioamateurisme et ses tenants et aboutissants ont bien leur place ici, et certainement autant que les insultes et caprices de ceux qui veulent détruire ce forum. -- J.D.
"Didier Cuidet" <d.cuidet+spam@alussinan.org> a écrit dans le message
de news:3bhjp0p5e1kgfelnthhhsn88h92g3lfpf2@4ax.com...
Le Tue, 16 Nov 2004 09:56:44 +0100, dans fr.rec.radio.amateur,
"Jack"
<www@zzz.fr> a écrit :
> Découvrez les critères qui définissent si votre association est
> soumise, ou non, aux impôts commerciaux.
Relisez la charte.
Il y a fr.misc.droit pour traiter de ces questions.
--
DC
Mon cher DC, c'est seulement une réponse à la lettre publiée ces jours
derniers
expliquant pourquoi la cotisation d'une association a été doublée.
Je donne les infos en direct de la source (Minéfi) sans commentaires.
Cela concerne les radioamateurs membres de cette association.
Le radioamateurisme et ses tenants et aboutissants ont bien leur place
ici,
et certainement autant que les insultes et caprices de ceux qui
veulent
détruire ce forum.
--
J.D.
"Didier Cuidet" <d.cuidet+ a écrit dans le message de news:
Le Tue, 16 Nov 2004 09:56:44 +0100, dans fr.rec.radio.amateur,
"Jack"
a écrit :
> Découvrez les critères qui définissent si votre association est > soumise, ou non, aux impôts commerciaux.
Relisez la charte.
Il y a fr.misc.droit pour traiter de ces questions.
-- DC
Mon cher DC, c'est seulement une réponse à la lettre publiée ces jours derniers expliquant pourquoi la cotisation d'une association a été doublée.
Je donne les infos en direct de la source (Minéfi) sans commentaires.
Cela concerne les radioamateurs membres de cette association. Le radioamateurisme et ses tenants et aboutissants ont bien leur place ici, et certainement autant que les insultes et caprices de ceux qui veulent détruire ce forum. -- J.D.
Découvrez les critères qui définissent si votre association est soumise, ou non, aux impôts commerciaux.
Il parait que ça provient d'une loi de 1998 met là en copie si tu l'as qu'on se fasse une idée !
no-spam-pse
On Tue, 16 Nov 2004 10:27:27 +0100, "Jack" wrote:
:"Didier Cuidet" <d.cuidet+ a écrit dans le message :de news: :> Le Tue, 16 Nov 2004 09:56:44 +0100, dans fr.rec.radio.amateur, :"Jack" :> a écrit : :> :> > Découvrez les critères qui définissent si votre association est :> > soumise, ou non, aux impôts commerciaux. :> :> Relisez la charte. :> :> Il y a fr.misc.droit pour traiter de ces questions. :> :> -- :> DC : :Mon cher DC, c'est seulement une réponse à la lettre publiée ces jours :derniers :expliquant pourquoi la cotisation d'une association a été doublée.
Jack & Co,
Pourriez-vous nous préciser trois choses :
1 - De quelle association parlez-vous ? 2 - êtes vous adhérent à cette association ? 3 - Etes-vous adhérent d'une autre association, voire même membre de son conseil d'administration ?
Accessoirement, que cherchez-vous à démontrer et dans quel but ?
Soit vous ne communiquez que par insinuations, soit vous manquez singulièrement de courage Jack, F1BJJ.
Au moins, votre intervention aura permis de montrer pourquoi certains, dont vous faites partie, se battent pour sauver la poubelle frra : vous avez un cruel besoin de lieux d'expression incontrôlés et/ou incontrôlables soit pour y répandre régulièrement des rumeurs et autres insinuations à l'encontre de tout ce que vous n'aimez pas, soit pour vous défouler.
-- Francis
On Tue, 16 Nov 2004 10:27:27 +0100, "Jack" <www@zzz.fr> wrote:
:"Didier Cuidet" <d.cuidet+spam@alussinan.org> a écrit dans le message
:de news:3bhjp0p5e1kgfelnthhhsn88h92g3lfpf2@4ax.com...
:> Le Tue, 16 Nov 2004 09:56:44 +0100, dans fr.rec.radio.amateur,
:"Jack"
:> <www@zzz.fr> a écrit :
:>
:> > Découvrez les critères qui définissent si votre association est
:> > soumise, ou non, aux impôts commerciaux.
:>
:> Relisez la charte.
:>
:> Il y a fr.misc.droit pour traiter de ces questions.
:>
:> --
:> DC
:
:Mon cher DC, c'est seulement une réponse à la lettre publiée ces jours
:derniers
:expliquant pourquoi la cotisation d'une association a été doublée.
Jack & Co,
Pourriez-vous nous préciser trois choses :
1 - De quelle association parlez-vous ?
2 - êtes vous adhérent à cette association ?
3 - Etes-vous adhérent d'une autre association, voire même membre de
son conseil d'administration ?
Accessoirement, que cherchez-vous à démontrer et dans quel but ?
Soit vous ne communiquez que par insinuations, soit vous manquez
singulièrement de courage Jack, F1BJJ.
Au moins, votre intervention aura permis de montrer pourquoi certains,
dont vous faites partie, se battent pour sauver la poubelle frra :
vous avez un cruel besoin de lieux d'expression incontrôlés et/ou
incontrôlables soit pour y répandre régulièrement des rumeurs et
autres insinuations à l'encontre de tout ce que vous n'aimez pas, soit
pour vous défouler.
:"Didier Cuidet" <d.cuidet+ a écrit dans le message :de news: :> Le Tue, 16 Nov 2004 09:56:44 +0100, dans fr.rec.radio.amateur, :"Jack" :> a écrit : :> :> > Découvrez les critères qui définissent si votre association est :> > soumise, ou non, aux impôts commerciaux. :> :> Relisez la charte. :> :> Il y a fr.misc.droit pour traiter de ces questions. :> :> -- :> DC : :Mon cher DC, c'est seulement une réponse à la lettre publiée ces jours :derniers :expliquant pourquoi la cotisation d'une association a été doublée.
Jack & Co,
Pourriez-vous nous préciser trois choses :
1 - De quelle association parlez-vous ? 2 - êtes vous adhérent à cette association ? 3 - Etes-vous adhérent d'une autre association, voire même membre de son conseil d'administration ?
Accessoirement, que cherchez-vous à démontrer et dans quel but ?
Soit vous ne communiquez que par insinuations, soit vous manquez singulièrement de courage Jack, F1BJJ.
Au moins, votre intervention aura permis de montrer pourquoi certains, dont vous faites partie, se battent pour sauver la poubelle frra : vous avez un cruel besoin de lieux d'expression incontrôlés et/ou incontrôlables soit pour y répandre régulièrement des rumeurs et autres insinuations à l'encontre de tout ce que vous n'aimez pas, soit pour vous défouler.
> >Découvrez les critères qui définissent si votre association est >soumise, ou non, aux impôts commerciaux. > Il parait que ça provient d'une loi de 1998 met là en copie si tu
l'as
qu'on se fasse une idée !
Tu as le lien en tête de message. Tu cliques dessus et tu arrives sur le site du ministère des finances avec tout ce qui va bien. Les textes sont trop nombreux et importants pour être reproduits ici.
J'ai juste reproduit ce qui concerne directement le ""sujet REF"" et la lettre de son Président. Je ne fais pas l'analyse, je laisse ce soin à ceux qui sont concernés.
"Obewankenobi" <Obewankenobi@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:v6ljp0dnv8lekgps24kvkveg5nd25u9701@4ax.com...
On Tue, 16 Nov 2004 09:56:44 +0100, "Jack" <www@zzz.fr> wrote:
>
>Découvrez les critères qui définissent si votre association est
>soumise, ou non, aux impôts commerciaux.
>
Il parait que ça provient d'une loi de 1998 met là en copie si tu
l'as
qu'on se fasse une idée !
Tu as le lien en tête de message.
Tu cliques dessus et tu arrives sur le site du ministère des finances
avec tout ce qui va bien.
Les textes sont trop nombreux et importants pour être reproduits ici.
J'ai juste reproduit ce qui concerne directement le ""sujet REF"" et
la
lettre de son Président.
Je ne fais pas l'analyse, je laisse ce soin à ceux qui sont concernés.
> >Découvrez les critères qui définissent si votre association est >soumise, ou non, aux impôts commerciaux. > Il parait que ça provient d'une loi de 1998 met là en copie si tu
l'as
qu'on se fasse une idée !
Tu as le lien en tête de message. Tu cliques dessus et tu arrives sur le site du ministère des finances avec tout ce qui va bien. Les textes sont trop nombreux et importants pour être reproduits ici.
J'ai juste reproduit ce qui concerne directement le ""sujet REF"" et la lettre de son Président. Je ne fais pas l'analyse, je laisse ce soin à ceux qui sont concernés.
Jack
"aWn" a écrit dans le message de news:
On Tue, 16 Nov 2004 10:27:27 +0100, "Jack" wrote:
Accessoirement, que cherchez-vous à démontrer et dans quel but ?
-- Francis
Curieusement, on ne vous a pas vu vous exprimer lors de la publication de la lettre sur ce forum. Lettre qui, selon vos critères, n'aurait pas du s'y trouver. Il se trouve que, comme beaucoup, je me suis posé des questions et j'ai cherché à en savoir plus.
Votre commentaire démontre bien pourquoi vous voulez détruire ce forum dans le seul but d'empêcher la contestation à l'encontre de votre association préférée !
Refuser la contestation, la controverse, cela porte un nom : le fascisme ! --
" L'exigence du pluralisme des courants d'idées et d'opinions constitue le fondement de la démocratie " (Conseil constitutionnel 89-271 D.C., 11 janv.1990)
F1BJJ
"aWn" <no-spam-pse@pse.com> a écrit dans le message de
news:4199d7a1.12417664@news.free.fr...
On Tue, 16 Nov 2004 10:27:27 +0100, "Jack" <www@zzz.fr> wrote:
Accessoirement, que cherchez-vous à démontrer et dans quel but ?
--
Francis
Curieusement, on ne vous a pas vu vous exprimer lors de la publication
de
la lettre sur ce forum. Lettre qui, selon vos critères, n'aurait pas
du s'y trouver.
Il se trouve que, comme beaucoup, je me suis posé des questions et
j'ai cherché
à en savoir plus.
Votre commentaire démontre bien pourquoi vous voulez détruire ce
forum
dans le seul but d'empêcher la contestation à l'encontre de votre
association préférée !
Refuser la contestation, la controverse, cela porte un nom : le
fascisme !
--
" L'exigence du pluralisme des courants d'idées et d'opinions
constitue le fondement de la démocratie "
(Conseil constitutionnel 89-271 D.C., 11 janv.1990)
Accessoirement, que cherchez-vous à démontrer et dans quel but ?
-- Francis
Curieusement, on ne vous a pas vu vous exprimer lors de la publication de la lettre sur ce forum. Lettre qui, selon vos critères, n'aurait pas du s'y trouver. Il se trouve que, comme beaucoup, je me suis posé des questions et j'ai cherché à en savoir plus.
Votre commentaire démontre bien pourquoi vous voulez détruire ce forum dans le seul but d'empêcher la contestation à l'encontre de votre association préférée !
Refuser la contestation, la controverse, cela porte un nom : le fascisme ! --
" L'exigence du pluralisme des courants d'idées et d'opinions constitue le fondement de la démocratie " (Conseil constitutionnel 89-271 D.C., 11 janv.1990)
F1BJJ
Obewankenobi
On Tue, 16 Nov 2004 11:47:12 +0100, "Jack" wrote:
Tu as le lien en tête de message. Tu cliques dessus et tu arrives sur le site du ministère des finances avec tout ce qui va bien. Les textes sont trop nombreux et importants pour être reproduits ici.
J'ai juste reproduit ce qui concerne directement le ""sujet REF"" et la lettre de son Président. Je ne fais pas l'analyse, je laisse ce soin à ceux qui sont concernés.
Merci beaucoup, je retranscris ci dessous l'important, extrait du site du ministère des finances. Me gardant de tout commentaire, de toutes façons le texte est on ne peut plus clair.
Activité de publication L'existence d'une activité de publication au sein d'une association à caractère non lucratif et désintéressé peut modifier son régime fiscal . Ainsi, l'activité de presse doit faire l'objet d'une appréciation au titre de la règle des '4 P', en tenant compte notamment de l'objet de la publication par rapport à l'objet de l'organisme, du public qu'elle vise et de son caractère concurrentiel. En tout état de cause, les recettes publicitaires doivent être fiscalisées. Une activité de presse lucrative n'est susceptible de remettre en cause l'ensemble du régime fiscale de l'organisme que si elle revêt un caractère prépondérant.
On Tue, 16 Nov 2004 11:47:12 +0100, "Jack" <www@zzz.fr> wrote:
Tu as le lien en tête de message.
Tu cliques dessus et tu arrives sur le site du ministère des finances
avec tout ce qui va bien.
Les textes sont trop nombreux et importants pour être reproduits ici.
J'ai juste reproduit ce qui concerne directement le ""sujet REF"" et
la
lettre de son Président.
Je ne fais pas l'analyse, je laisse ce soin à ceux qui sont concernés.
Merci beaucoup, je retranscris ci dessous l'important, extrait du site
du ministère des finances.
Me gardant de tout commentaire, de toutes façons le texte est on ne
peut plus clair.
Activité de publication
L'existence d'une activité de publication au sein d'une association à
caractère non lucratif et désintéressé peut modifier son régime fiscal
.
Ainsi, l'activité de presse doit faire l'objet d'une appréciation au
titre de la règle des '4 P', en tenant compte notamment de l'objet de
la publication par rapport à l'objet de l'organisme, du public qu'elle
vise et de son caractère concurrentiel.
En tout état de cause, les recettes publicitaires doivent être
fiscalisées. Une activité de presse lucrative n'est susceptible de
remettre en cause l'ensemble du régime fiscale de l'organisme que si
elle revêt un caractère prépondérant.
Tu as le lien en tête de message. Tu cliques dessus et tu arrives sur le site du ministère des finances avec tout ce qui va bien. Les textes sont trop nombreux et importants pour être reproduits ici.
J'ai juste reproduit ce qui concerne directement le ""sujet REF"" et la lettre de son Président. Je ne fais pas l'analyse, je laisse ce soin à ceux qui sont concernés.
Merci beaucoup, je retranscris ci dessous l'important, extrait du site du ministère des finances. Me gardant de tout commentaire, de toutes façons le texte est on ne peut plus clair.
Activité de publication L'existence d'une activité de publication au sein d'une association à caractère non lucratif et désintéressé peut modifier son régime fiscal . Ainsi, l'activité de presse doit faire l'objet d'une appréciation au titre de la règle des '4 P', en tenant compte notamment de l'objet de la publication par rapport à l'objet de l'organisme, du public qu'elle vise et de son caractère concurrentiel. En tout état de cause, les recettes publicitaires doivent être fiscalisées. Une activité de presse lucrative n'est susceptible de remettre en cause l'ensemble du régime fiscale de l'organisme que si elle revêt un caractère prépondérant.
no-spam-pse
On Tue, 16 Nov 2004 12:06:22 +0100, "Jack" wrote:
Une réponse hors-sujet et des propos tendencieux.
Je vous rappelle les questions, puisque vous bottez en touche avec votre courage habituel, et je vais essayer de vous aider à franchir le pas :
« Jack & Co,
[Jack, F1BJJ, Attila, Truc, et bien d'autres]
Pourriez-vous nous préciser trois choses :
1 - De quelle association parlez-vous ?
Du REF-Union. C'est ce qu'on peut supposer de votre réponse.
2 - êtes vous adhérent à cette association ?
Très certainement non. Alors pouvez-vous nous dire en quoi les évolutions des cotisations vous importent ?
3 - Etes-vous adhérent d'une autre association, voire même membre de son conseil d'administration ?
Si rien n'a récemment changé, et selon les informations disponibles sur différents sites, voue êtes non seulement membre de l'URC, mais aussi administrateur et webmaster.
Accessoirement, que cherchez-vous à démontrer et dans quel but ?
Que votre paroisse est la seule qui mérite de survivre et que le diable, c'est l'autre ...
Soit vous ne communiquez que par insinuations, soit vous manquez singulièrement de courage Jack, F1BJJ.
... les deux, en fait.
Conclusion et bis :
Au moins, votre intervention aura permis de montrer pourquoi certains, dont vous faites partie, se battent pour sauver la poubelle frra : vous avez un cruel besoin de lieux d'expression incontrôlés et/ou incontrôlables soit pour y répandre régulièrement des rumeurs et autres insinuations à l'encontre de tout ce que vous n'aimez pas, soit pour vous défouler. »
Vous ne cessez de vous tromper lorsque vous lisez et interprétez des textes. Le jour où vous laisserez faire çà à des gens compétents, les idées que vous défendez auront un peu plus de chance de prospérer.
Et, ce qui est logique, vous vous trompez encore en écrivant :
"Votre commentaire démontre bien pourquoi vous voulez détruire ce forum dans le seul but d'empêcher la contestation à l'encontre de votre association préférée !"
1) je n'ai pas encore écrit que je voterai la destruction de frra, ni ici, ni sur fufe. Pour l'instant la discussion est en cours.
2) rien que pour le plaisir de vous voir vous énerver pour un oui ou pour un non lorsque les mots REF, REF-UNION, CW, Télégraphie sont écrits ou prononcés, je suis incité à voter non.
3) je me demande pourquoi vous tenez donc tant à telle tribune pour propager vos idées alors que vous avez d'autres moyens pour le faire : divers sites web gérés par vous, pluralisme des revues papier, et les moyens "de votre association préférée". Ou alors, vous savez déja que vous êtes exclu de partout ailleurs ...
Finalement, frra est utile : F1BJJ et quelques autres ont besoin d'un lieu d'expression qui ne les rejette pas.
fu2 fme -- Francis
On Tue, 16 Nov 2004 12:06:22 +0100, "Jack" <www@zzz.fr> wrote:
Une réponse hors-sujet et des propos tendencieux.
Je vous rappelle les questions, puisque vous bottez en touche avec
votre courage habituel, et je vais essayer de vous aider à franchir le
pas :
«
Jack & Co,
[Jack, F1BJJ, Attila, Truc, et bien d'autres]
Pourriez-vous nous préciser trois choses :
1 - De quelle association parlez-vous ?
Du REF-Union. C'est ce qu'on peut supposer de votre réponse.
2 - êtes vous adhérent à cette association ?
Très certainement non. Alors pouvez-vous nous dire en quoi les
évolutions des cotisations vous importent ?
3 - Etes-vous adhérent d'une autre association, voire même membre de
son conseil d'administration ?
Si rien n'a récemment changé, et selon les informations disponibles
sur différents sites, voue êtes non seulement membre de l'URC, mais
aussi administrateur et webmaster.
Accessoirement, que cherchez-vous à démontrer et dans quel but ?
Que votre paroisse est la seule qui mérite de survivre et que le
diable, c'est l'autre ...
Soit vous ne communiquez que par insinuations, soit vous manquez
singulièrement de courage Jack, F1BJJ.
... les deux, en fait.
Conclusion et bis :
Au moins, votre intervention aura permis de montrer pourquoi certains,
dont vous faites partie, se battent pour sauver la poubelle frra :
vous avez un cruel besoin de lieux d'expression incontrôlés et/ou
incontrôlables soit pour y répandre régulièrement des rumeurs et
autres insinuations à l'encontre de tout ce que vous n'aimez pas, soit
pour vous défouler.
»
Vous ne cessez de vous tromper lorsque vous lisez et interprétez des
textes. Le jour où vous laisserez faire çà à des gens compétents, les
idées que vous défendez auront un peu plus de chance de prospérer.
Et, ce qui est logique, vous vous trompez encore en écrivant :
"Votre commentaire démontre bien pourquoi vous voulez détruire ce
forum dans le seul but d'empêcher la contestation à l'encontre de
votre association préférée !"
1) je n'ai pas encore écrit que je voterai la destruction de frra, ni
ici, ni sur fufe. Pour l'instant la discussion est en cours.
2) rien que pour le plaisir de vous voir vous énerver pour un oui ou
pour un non lorsque les mots REF, REF-UNION, CW, Télégraphie sont
écrits ou prononcés, je suis incité à voter non.
3) je me demande pourquoi vous tenez donc tant à telle tribune pour
propager vos idées alors que vous avez d'autres moyens pour le faire :
divers sites web gérés par vous, pluralisme des revues papier, et les
moyens "de votre association préférée". Ou alors, vous savez déja que
vous êtes exclu de partout ailleurs ...
Finalement, frra est utile : F1BJJ et quelques autres ont besoin d'un
lieu d'expression qui ne les rejette pas.
Je vous rappelle les questions, puisque vous bottez en touche avec votre courage habituel, et je vais essayer de vous aider à franchir le pas :
« Jack & Co,
[Jack, F1BJJ, Attila, Truc, et bien d'autres]
Pourriez-vous nous préciser trois choses :
1 - De quelle association parlez-vous ?
Du REF-Union. C'est ce qu'on peut supposer de votre réponse.
2 - êtes vous adhérent à cette association ?
Très certainement non. Alors pouvez-vous nous dire en quoi les évolutions des cotisations vous importent ?
3 - Etes-vous adhérent d'une autre association, voire même membre de son conseil d'administration ?
Si rien n'a récemment changé, et selon les informations disponibles sur différents sites, voue êtes non seulement membre de l'URC, mais aussi administrateur et webmaster.
Accessoirement, que cherchez-vous à démontrer et dans quel but ?
Que votre paroisse est la seule qui mérite de survivre et que le diable, c'est l'autre ...
Soit vous ne communiquez que par insinuations, soit vous manquez singulièrement de courage Jack, F1BJJ.
... les deux, en fait.
Conclusion et bis :
Au moins, votre intervention aura permis de montrer pourquoi certains, dont vous faites partie, se battent pour sauver la poubelle frra : vous avez un cruel besoin de lieux d'expression incontrôlés et/ou incontrôlables soit pour y répandre régulièrement des rumeurs et autres insinuations à l'encontre de tout ce que vous n'aimez pas, soit pour vous défouler. »
Vous ne cessez de vous tromper lorsque vous lisez et interprétez des textes. Le jour où vous laisserez faire çà à des gens compétents, les idées que vous défendez auront un peu plus de chance de prospérer.
Et, ce qui est logique, vous vous trompez encore en écrivant :
"Votre commentaire démontre bien pourquoi vous voulez détruire ce forum dans le seul but d'empêcher la contestation à l'encontre de votre association préférée !"
1) je n'ai pas encore écrit que je voterai la destruction de frra, ni ici, ni sur fufe. Pour l'instant la discussion est en cours.
2) rien que pour le plaisir de vous voir vous énerver pour un oui ou pour un non lorsque les mots REF, REF-UNION, CW, Télégraphie sont écrits ou prononcés, je suis incité à voter non.
3) je me demande pourquoi vous tenez donc tant à telle tribune pour propager vos idées alors que vous avez d'autres moyens pour le faire : divers sites web gérés par vous, pluralisme des revues papier, et les moyens "de votre association préférée". Ou alors, vous savez déja que vous êtes exclu de partout ailleurs ...
Finalement, frra est utile : F1BJJ et quelques autres ont besoin d'un lieu d'expression qui ne les rejette pas.
fu2 fme -- Francis
Globern
"Jack" a cru bon de raconter en ce si beau jour news:4199c7dc$0$18796$:
"Didier Cuidet" <d.cuidet+ a écrit dans le message de news:
Le Tue, 16 Nov 2004 09:56:44 +0100, dans fr.rec.radio.amateur, "Jack" a écrit :
> Découvrez les critères qui définissent si votre association est > soumise, ou non, aux impôts commerciaux.
Relisez la charte.
Il y a fr.misc.droit pour traiter de ces questions.
-- DC
Mon cher DC, c'est seulement une réponse à la lettre publiée ces jours derniers expliquant pourquoi la cotisation d'une association a été doublée.
Je donne les infos en direct de la source (Minéfi) sans commentaires.
Cela concerne les radioamateurs membres de cette association.
Effectivement, c'est bien du ressort des membres à jour de cotisation du REF- Union et non pas des voisins de palier.
Je ne vois pas pourquoi quelqu'un ne faisant pas partie du REF-Union vient à donner des infos sur ce qui se passe au sein d'une association.
Je n'irais pas, pour ma part, oser raconter publiquement ce qu'il se passe chez mes voisins, question d'honnêté.
Que dirais-tu, Jacques, si on discutait publiquement des affaires intérieures de l'URC ou de la CFFR ?
Il y en a qui osent, prenons en acte.
Le radioamateurisme et ses tenants et aboutissants ont bien leur place ici, et certainement autant que les insultes et caprices de ceux qui veulent détruire ce forum.
"Jack" <www@zzz.fr> a cru bon de raconter en ce si beau jour
news:4199c7dc$0$18796$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
"Didier Cuidet" <d.cuidet+spam@alussinan.org> a écrit dans le message
de news:3bhjp0p5e1kgfelnthhhsn88h92g3lfpf2@4ax.com...
Le Tue, 16 Nov 2004 09:56:44 +0100, dans fr.rec.radio.amateur, "Jack"
<www@zzz.fr> a écrit :
> Découvrez les critères qui définissent si votre association est
> soumise, ou non, aux impôts commerciaux.
Relisez la charte.
Il y a fr.misc.droit pour traiter de ces questions.
--
DC
Mon cher DC, c'est seulement une réponse à la lettre publiée ces jours
derniers expliquant pourquoi la cotisation d'une association a été doublée.
Je donne les infos en direct de la source (Minéfi) sans commentaires.
Cela concerne les radioamateurs membres de cette association.
Effectivement, c'est bien du ressort des membres à jour de cotisation du REF-
Union et non pas des voisins de palier.
Je ne vois pas pourquoi quelqu'un ne faisant pas partie du REF-Union vient à
donner des infos sur ce qui se passe au sein d'une association.
Je n'irais pas, pour ma part, oser raconter publiquement ce qu'il se passe
chez mes voisins, question d'honnêté.
Que dirais-tu, Jacques, si on discutait publiquement des affaires
intérieures de l'URC ou de la CFFR ?
Il y en a qui osent, prenons en acte.
Le radioamateurisme et ses tenants et aboutissants ont bien leur place
ici, et certainement autant que les insultes et caprices de ceux qui
veulent détruire ce forum.
"Jack" a cru bon de raconter en ce si beau jour news:4199c7dc$0$18796$:
"Didier Cuidet" <d.cuidet+ a écrit dans le message de news:
Le Tue, 16 Nov 2004 09:56:44 +0100, dans fr.rec.radio.amateur, "Jack" a écrit :
> Découvrez les critères qui définissent si votre association est > soumise, ou non, aux impôts commerciaux.
Relisez la charte.
Il y a fr.misc.droit pour traiter de ces questions.
-- DC
Mon cher DC, c'est seulement une réponse à la lettre publiée ces jours derniers expliquant pourquoi la cotisation d'une association a été doublée.
Je donne les infos en direct de la source (Minéfi) sans commentaires.
Cela concerne les radioamateurs membres de cette association.
Effectivement, c'est bien du ressort des membres à jour de cotisation du REF- Union et non pas des voisins de palier.
Je ne vois pas pourquoi quelqu'un ne faisant pas partie du REF-Union vient à donner des infos sur ce qui se passe au sein d'une association.
Je n'irais pas, pour ma part, oser raconter publiquement ce qu'il se passe chez mes voisins, question d'honnêté.
Que dirais-tu, Jacques, si on discutait publiquement des affaires intérieures de l'URC ou de la CFFR ?
Il y en a qui osent, prenons en acte.
Le radioamateurisme et ses tenants et aboutissants ont bien leur place ici, et certainement autant que les insultes et caprices de ceux qui veulent détruire ce forum.
Je vous rappelle les questions, puisque vous bottez en touche avec votre courage habituel,
--
Francis
Il n'est pas question de courage, je ne polémique pas ou plus avec vous qui ne savez que refuser ce que disent les autres !
Comme je l'ai déjà écrit, "tout ce qui n'est pas en phase avec VOS idées n'a pas droit de cité". J'ai donné des moyens de réflexions sans faire de commentaire. Dès l'instant où ça vous déplait, vous ne savez que qualifier d'incompétent votre contradicteur. -- F1BJJ
"aWn" <no-spam-pse@pse.com> a écrit dans le message de
news:419a0c3a.25884588@news.free.fr...
On Tue, 16 Nov 2004 12:06:22 +0100, "Jack" <www@zzz.fr> wrote:
Une réponse hors-sujet et des propos tendencieux.
Je vous rappelle les questions, puisque vous bottez en touche avec
votre courage habituel,
--
Francis
Il n'est pas question de courage, je ne polémique pas ou plus avec
vous qui ne savez que refuser ce que disent les autres !
Comme je l'ai déjà écrit, "tout ce qui n'est pas en phase avec VOS
idées
n'a pas droit de cité".
J'ai donné des moyens de réflexions sans faire de commentaire.
Dès l'instant où ça vous déplait, vous ne savez que qualifier
d'incompétent
votre contradicteur.
--
F1BJJ
Je vous rappelle les questions, puisque vous bottez en touche avec votre courage habituel,
--
Francis
Il n'est pas question de courage, je ne polémique pas ou plus avec vous qui ne savez que refuser ce que disent les autres !
Comme je l'ai déjà écrit, "tout ce qui n'est pas en phase avec VOS idées n'a pas droit de cité". J'ai donné des moyens de réflexions sans faire de commentaire. Dès l'instant où ça vous déplait, vous ne savez que qualifier d'incompétent votre contradicteur. -- F1BJJ
