Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales chantage ?

chantage ?

76 réponses
Avatar
paulisson
Bonsioir
J'ai perdu un procès a la suite de la vente d'une moto. Le tribunal m'a
condamné à payer les frais de réparations de certaines pièces abimées
(fixations de carénages et de sacoches)
Mon adversaire me réclame en outre des excuses par écrit sinon il divulgue
ma "condamnation" à l'ensemble des adhérents de notre moto club.
Je précise que ce moto club est un des plus importants de France et que ses
adhérents couvrent l'ensemble du territoire.
La justice ayant été rendue je ne souhaite pas et je ne ferai pas d'excuses
à ce Monsieur.
Est ce que ce type de chantage est répréhensible, sachant que j'ai le mail
de ce Monsieur qui formule cette demande d'excuses?

Merci de votre aide
Signaler un problème avec ce contenu

10 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
4 5 6 7 8
Avatar
koumac
"delestaque" a écrit dans le message de news:
4981fc48$0$10069$
koumac wrote:
Si vous etes souvent menacé d'aler en justice , c'est que votre ou
vos activitées doivent étre :" border line" Je n'ai personellement
jamais été menacé d'aller en justice contre moi , et je n'ai été en
justice qu'une fois en tant que demandeur.



Je ne sais pas ce qu'est " border line " c'est un forum francais si,


très français ce "opui"
très français ce voilàn
Qui te permet de faire des suppositions quant à ms activités ?


Pour des suppositions il faut une autorisation
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Suis je autoriser à supposer que non ?
M'autoriser vous à penser .

enfin, tu me diras que ça commence par " Si " et tu fais bien car
autrement comment celà s'appelerait il ce genre de propos .


Des affirmations , mais omme je ne vous connais je ne me permet pas
d'affirmer .


je me moques de ce que tu fais
Et réciproquement.

, en revanche, mon cas semble vraiment t'interesser ?

Pas le moins du monde .



et bien va chier


Quelle élégance .
Avatar
delestaque
koumac wrote:
"delestaque" a écrit dans le message de news:
4981fc48$0$10069$
koumac wrote:
Si vous etes souvent menacé d'aler en justice , c'est que votre ou
vos activitées doivent étre :" border line" Je n'ai personellement
jamais été menacé d'aller en justice contre moi , et je n'ai été
en justice qu'une fois en tant que demandeur.



Je ne sais pas ce qu'est " border line " c'est un forum francais
si,


très français ce "opui"
très français ce voilàn
Qui te permet de faire des suppositions quant à ms activités ?


Pour des suppositions il faut une autorisation
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Suis je autoriser à supposer que non ?
M'autoriser vous à penser .

enfin, tu me diras que ça commence par " Si " et tu fais bien car
autrement comment celà s'appelerait il ce genre de propos .


Des affirmations , mais omme je ne vous connais je ne me permet pas
d'affirmer .


je me moques de ce que tu fais
Et réciproquement.

, en revanche, mon cas semble vraiment t'interesser ?

Pas le moins du monde .



et bien va chier


Quelle élégance .



tu es élégant toi quand tu dis , laisses entendre ou interroges sur un ton
sybillin que c'est parce que je serais " border line " comme tu dis ?
tu as lu les éléments que je t'ai fournis ?
Ca ne derange personne de menacer les gens pour leur faire peur, les
huissiers notamment, ils ont un peu tendance a confondre le " bras armé de
la justice " avec des menaces pour de petites besognes de recouvrement et
dans certains cas totalement infondés, bien sûr les gens qui ne connaissent
pas les agissements de ces fripouilles se font avoir
Titre exécutoire , un point c'est tout, sinon, dégage !
C'est pareil tout ça, c'est de l'intimidation en usant de sa fonction par
des procédés que je qualifierais, finalement de " border line "
DL
Avatar
svbeev
"sobeol" a écrit dans le message de news:

svbeev a ecrit


Donc votre équation demandes d'excuse + menace de révélation de jugement
= chantage ne m'apparaît pas aussi évidente qu'à vous.



Cher SVBEEV ;o)
Pas plus qu'à vous, ne s'impose à moi l'evidence de cette qualif penale.
En me contraignant et tenant à l'exposé evoqué, ni la revelation, ni
l'imputation (caractere strict) ne peut exister ici : le jugement civil
(si definitif et encore ) existe, est public et donc revélé, pas plus
qu'une supposée imputation (evacuée par le jugement civil ), la menace
est dés lors inoperante quand bien meme cela serait une demande
insistante.

pour rappel sur l'interpretation stricte
Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des
faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération...
pas d'atteinte à l'honneur, ni à la consideration.
Neanmoins cette posture ou attitude de vouloir insister à diffuser (et non
reveler/imputer) sous reserves d'un acte (lettre) peut etre un jeu de
billard à x bandes ;o) , mais cela implique à minima la diffusion ou
"reiterations" des demandes :oÞ
Sof

PS et HS, je suis presque sûre tres cher SVBEEV que vous faites votre miel
de la 05-20.176 ;o)

Sof




Je m'en délecte d'autant plus que la mienne confrérie a beaucoup oeuvré pour
ce résultat, mais là dessus l'oreille de notre législateur fut plus
attentive que celle des membres éminents de la bande "à Guy" devenue celle
"à Vincent".
Avatar
svbeev
"Papageno" a écrit dans le message de
news: 4981b4a2$0$18397$

"svbeev" a écrit dans le message de news:
4981aa8c$0$9400$

"Papageno" a écrit dans le message de
news: 49818bad$0$18400$

"Patoultan" a écrit dans le message de news:
4981851f$0$29241$
"Papageno" a écrit dans le message
de news: 498174af$0$9403$
Bonjour

Le chantage est caractérisé ici,
tant en bon français :
"Abus de pouvoir utilisant la menace ou l'intimidation pour
contraindre
"autrui à agir contre sa volonté, par peur ou par amour-propre "
tant en droit
"Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant ...."



Non, tout dépend de ce qui est demandé - ici une simple
lettre d'excuses.



Le chantage est caractérisé par la "manière menaçante" d'obtenir quelque
chose
fusse t-elle une simple lettre ( dont on ne sait pas ce qu'il va faire
d'ailleurs )

Diriez-vous que c'est un chantage - en droit - si vous menacez
quelqu'un d'aller en justice pour le contraindre à régler un dû ?
Evidemment pas.



Prenez moi pour un con on ira plus vite .

Le fait de faire connaître une décision de justice n'étant nullement
répréhensible - heureusement -, la menace de le faire ne l'est pas
non plus, pas plus que le fait de demander des excuses par écrit.



Il vous manque une case ou (et) de bonnes études de droit .
Remettez les choses dans l'ordre :
un jugement est public : ok
une demande d'excuses est licite : ok
la menace est illicite : ok ?

demande excuses ------> avec menace ----------> révélation jugement
= chantage .





Vous allez, me semble-t-il, (même si, comme dirait sobeol, le sujet n'est
pas mon domaine de prédilection) un peu vite en besogne, car le droit
pénal est toujours d'interprétation stricte.
Le texte nous dit le CP nous dit en son article 312-10 « Le chantage est
le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de
nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération,
soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation
d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien
quelconque. »
Il m'apparaît donc trés clairement que la menace ne suffit pas à
caractériser le chantage encore faut il vérifier que l'objet de cette
menace correspond à la définition du CP.



vous sortez enfin de votre sieste crapuleuse :-)

"le chantage est ..
"le fait d'obtenir en menaçant....
"un engagement"

Je ne suis pas non plus dans mon domaine de spécialité .
Toutefois, obtenir qq chose que vous n'auriez pas obtenu autrement
par la menace ce n'est pas du chantage ?

Bien à vous
Papageno





Cela peut en être à la lecture de votre dictionnaire mais pas nécessairement
à celle de votre code pénal.
Fort heureuemsent il existe encore quelques différences entre les deux
ouvrages et je vous renvoie à la lecture de la prose de sobeol qui, sur ce
sujet (et sûrement sur bien d'autres), a une légitimité infiniment
supérieure à la mienne.
Avatar
paulisson
Merci pour vos avis je ferai le tri.

L'ultimatum expire le 30 janvier, je connais assez le personnage pour penser
qu'il mettra sa menace à exécution.
J'ai bien entendu préparé ma réponse et son mail de "menaces" figurera en
bonne place.
Je vais consulter mon conseiller juridique voir mon avocat pour recueillir
leur avis pour éventuellement intenter une action en justice.

carpe diem
Avatar
mj.vuillemin
AlainD wrote:
"Thierry" a écrit dans le message de
news: 1iu9zt8.11dybpvsugl2mN%
Patoultan wrote:

Est ce que ce type de chantage est répréhensible,



Oui, heureusement. Et ça coute même cher.



Au vu de l'article du Code pénal qui définit le chantage, non, je ne
pense pas qu'il y ait matière à poursuites.

Article 312-10 du CP :
« Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou
d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la
considération, soit une signature, un engagement ou une
renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de
fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. »



Oui, ça ne correspond pas à la lettre mais à mon avis ça se plaide.
C'est pourquoi je conseille d'en informer le procureur par une
plainte et ce dernier verra comment qualifier.



une décision de justice étant publique, je ne crois pas qu'on puisse
parler de chantage si quelqu'un veut distribuer cette décision, mais
bon l'intention parait clairement être de nuire à la personne.



et celà c'est de la diffamation !!!!! a partir du moment où il y a volonté
de nuire !!!
Avatar
Papageno
"svbeev" a écrit dans le message de news:
49821deb$0$4093$

"Papageno" a écrit dans le message de
news: 4981b4a2$0$18397$



Le texte nous dit le CP nous dit en son article 312-10 « Le chantage
est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de
nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération,
soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la
révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien
quelconque. »
Il m'apparaît donc trés clairement que la menace ne suffit pas à
caractériser le chantage encore faut il vérifier que l'objet de cette
menace correspond à la définition du CP.



vous sortez enfin de votre sieste crapuleuse :-)

"le chantage est ..
"le fait d'obtenir en menaçant....
"un engagement"

Je ne suis pas non plus dans mon domaine de spécialité .
Toutefois, obtenir qq chose que vous n'auriez pas obtenu autrement
par la menace ce n'est pas du chantage ?





Cela peut en être à la lecture de votre dictionnaire mais pas
nécessairement à celle de votre code pénal.



mais cher ami , ce que je vous sers est un extrait de l'article 312-10 du
Code Pénal .

Fort heureuemsent il existe encore quelques différences entre les deux
ouvrages et je vous renvoie à la lecture de la prose de sobeol qui, sur ce
sujet (et sûrement sur bien d'autres), a une légitimité infiniment
supérieure à la mienne.



La prose pour le moins absconse de Sobeol
ainsi qie vos échanges d'allusions privées impénétrables pour marquer sa
supériorité supposée
ont fait que je n'ai pas cherché à l'approfondir .

Bien à vous
Papageno
Avatar
svbeev
"Papageno" a écrit dans le message de
news: 49824e5c$0$18371$

"svbeev" a écrit dans le message de news:
49821deb$0$4093$

"Papageno" a écrit dans le message de
news: 4981b4a2$0$18397$



Le texte nous dit le CP nous dit en son article 312-10 « Le chantage
est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de
nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération,
soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la
révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un
bien quelconque. »
Il m'apparaît donc trés clairement que la menace ne suffit pas à
caractériser le chantage encore faut il vérifier que l'objet de cette
menace correspond à la définition du CP.



vous sortez enfin de votre sieste crapuleuse :-)

"le chantage est ..
"le fait d'obtenir en menaçant....
"un engagement"

Je ne suis pas non plus dans mon domaine de spécialité .
Toutefois, obtenir qq chose que vous n'auriez pas obtenu autrement
par la menace ce n'est pas du chantage ?





Cela peut en être à la lecture de votre dictionnaire mais pas
nécessairement à celle de votre code pénal.



mais cher ami , ce que je vous sers est un extrait de l'article 312-10 du
Code Pénal .

Fort heureuemsent il existe encore quelques différences entre les deux
ouvrages et je vous renvoie à la lecture de la prose de sobeol qui, sur
ce sujet (et sûrement sur bien d'autres), a une légitimité infiniment
supérieure à la mienne.



La prose pour le moins absconse de Sobeol
ainsi qie vos échanges d'allusions privées impénétrables pour marquer sa
supériorité supposée
ont fait que je n'ai pas cherché à l'approfondir .

Bien à vous
Papageno



Il n'y a rien là qui soit le signe d'une supériorité même supposée mais
simplement des allusions techniques sans intérêt majeur le néophythe, tout
comme il pouvait vous arriver d'en avoir avec votre petite caille du temps
où elle fréquentait ses lieux....
Avatar
mj.vuillemin
Mulan wrote:
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:

Mulan a écrit

il ne s'agit même pas de diffamation puisque tout est vrai.



On peut très bien diffamer en disant des choses vraies.



Vous êtes sûr ? Dans ce cas vous répondez à sa question. C'est inscrit
quelque part dans la loi ?



"
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte
à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est
imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France).

Elle est définie juridiquement à l'article 29 de la loi sur la liberté de la
presse du 29 juillet 1881 :

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou
à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est
une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette
allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite
sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non
expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les
termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches
incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme
l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour
tomber sous le coup de la loi, la présentation des faits doit également ne
pas être trompeuse. Par exemple, des faits exacts cités hors contexte
peuvent être de nature à nuire à la réputation de la personne (« M. X a été
mêlé en telle année à une affaire de vol de voiture » si la réalité des
faits est qu'on avait volé à cette époque la voiture de M. X).

La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est
exprimée publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un
groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts est considéré
comme privée (par exemple, lors d'un comité d'entreprise).

La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une
nouvelle diffamation susceptible de poursuite. "
Avatar
Mulan
> La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte
atteinte
à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est
imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France).

Elle est définie juridiquement à l'article 29 de la loi sur la liberté de
la presse du 29 juillet 1881 :



Merci, très intéressant.
Mais ça ne concerne que la presse ? Quid en privé ?
4 5 6 7 8