Bonsioir
J'ai perdu un procès a la suite de la vente d'une moto. Le tribunal m'a
condamné à payer les frais de réparations de certaines pièces abimées
(fixations de carénages et de sacoches)
Mon adversaire me réclame en outre des excuses par écrit sinon il divulgue
ma "condamnation" à l'ensemble des adhérents de notre moto club.
Je précise que ce moto club est un des plus importants de France et que ses
adhérents couvrent l'ensemble du territoire.
La justice ayant été rendue je ne souhaite pas et je ne ferai pas d'excuses
à ce Monsieur.
Est ce que ce type de chantage est répréhensible, sachant que j'ai le mail
de ce Monsieur qui formule cette demande d'excuses?
Le Sun, 01 Feb 2009 10:39:04 +0100, Mulan a écrit :
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France).
Elle est définie juridiquement à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :
Merci, très intéressant. Mais ça ne concerne que la presse ? Quid en privé ?
Même chose, mais c'est une contravention de première classe punie par l'article R621-2 du code Pénal (30 secondes de recherche Google + Légifrance).
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 01 Feb 2009 10:39:04 +0100, Mulan a écrit :
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte
atteinte
à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est
imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France).
Elle est définie juridiquement à l'article 29 de la loi sur la liberté
de la presse du 29 juillet 1881 :
Merci, très intéressant.
Mais ça ne concerne que la presse ? Quid en privé ?
Même chose, mais c'est une contravention de première classe punie par
l'article R621-2 du code Pénal (30 secondes de recherche Google +
Légifrance).
Le Sun, 01 Feb 2009 10:39:04 +0100, Mulan a écrit :
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France).
Elle est définie juridiquement à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :
Merci, très intéressant. Mais ça ne concerne que la presse ? Quid en privé ?
Même chose, mais c'est une contravention de première classe punie par l'article R621-2 du code Pénal (30 secondes de recherche Google + Légifrance).
Amicalement, -- Albert.
Roland Garcia
paulisson a écrit :
J'ai perdu un procès a la suite de la vente d'une moto. Le tribunal m'a condamné à payer les frais de réparations de certaines pièces abimées (fixations de carénages et de sacoches) Mon adversaire me réclame en outre des excuses par écrit sinon il divulgue ma "condamnation" à l'ensemble des adhérents de notre moto club. Je précise que ce moto club est un des plus importants de France et que ses adhérents couvrent l'ensemble du territoire. La justice ayant été rendue je ne souhaite pas et je ne ferai pas d'excuses à ce Monsieur. Est ce que ce type de chantage est répréhensible, sachant que j'ai le mail de ce Monsieur qui formule cette demande d'excuses?
Le comportement du monsieur ne relève pas du droit pénal mais bien d'une moralité douteuse.
De plus il est idiot car s'il se permet de faire un tel usage de ce jugement vous pouvez légitimement, à votre tour et en pleine propriété, faire usage de son mail.
-- Roland Garcia
paulisson a écrit :
J'ai perdu un procès a la suite de la vente d'une moto. Le tribunal m'a
condamné à payer les frais de réparations de certaines pièces abimées
(fixations de carénages et de sacoches)
Mon adversaire me réclame en outre des excuses par écrit sinon il divulgue
ma "condamnation" à l'ensemble des adhérents de notre moto club.
Je précise que ce moto club est un des plus importants de France et que ses
adhérents couvrent l'ensemble du territoire.
La justice ayant été rendue je ne souhaite pas et je ne ferai pas d'excuses
à ce Monsieur.
Est ce que ce type de chantage est répréhensible, sachant que j'ai le mail
de ce Monsieur qui formule cette demande d'excuses?
Le comportement du monsieur ne relève pas du droit pénal mais bien d'une
moralité douteuse.
De plus il est idiot car s'il se permet de faire un tel usage de ce
jugement vous pouvez légitimement, à votre tour et en pleine propriété,
faire usage de son mail.
J'ai perdu un procès a la suite de la vente d'une moto. Le tribunal m'a condamné à payer les frais de réparations de certaines pièces abimées (fixations de carénages et de sacoches) Mon adversaire me réclame en outre des excuses par écrit sinon il divulgue ma "condamnation" à l'ensemble des adhérents de notre moto club. Je précise que ce moto club est un des plus importants de France et que ses adhérents couvrent l'ensemble du territoire. La justice ayant été rendue je ne souhaite pas et je ne ferai pas d'excuses à ce Monsieur. Est ce que ce type de chantage est répréhensible, sachant que j'ai le mail de ce Monsieur qui formule cette demande d'excuses?
Le comportement du monsieur ne relève pas du droit pénal mais bien d'une moralité douteuse.
De plus il est idiot car s'il se permet de faire un tel usage de ce jugement vous pouvez légitimement, à votre tour et en pleine propriété, faire usage de son mail.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
delestaque a écrit :
Mulan wrote:
"paulisson" a écrit dans le message de news: 4980b3b1$0$4080$
Bonsioir J'ai perdu un procès a la suite de la vente d'une moto. Le tribunal m'a condamné à payer les frais de réparations de certaines pièces abimées (fixations de carénages et de sacoches) Mon adversaire me réclame en outre des excuses par écrit sinon il divulgue ma "condamnation" à l'ensemble des adhérents de notre moto club.
La double peine sommes toutes, devras tu aussi te prosterner à genoux ?
Là est la faute, il va plus loin que ce qu'il a obtenu en justice.
-- Roland Garcia
delestaque a écrit :
Mulan wrote:
"paulisson" <paulisson@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4980b3b1$0$4080$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonsioir
J'ai perdu un procès a la suite de la vente d'une moto. Le tribunal
m'a condamné à payer les frais de réparations de certaines pièces
abimées (fixations de carénages et de sacoches)
Mon adversaire me réclame en outre des excuses par écrit sinon il
divulgue ma "condamnation" à l'ensemble des adhérents de notre moto
club.
La double peine sommes toutes, devras tu aussi te prosterner à genoux ?
Là est la faute, il va plus loin que ce qu'il a obtenu en justice.
"paulisson" a écrit dans le message de news: 4980b3b1$0$4080$
Bonsioir J'ai perdu un procès a la suite de la vente d'une moto. Le tribunal m'a condamné à payer les frais de réparations de certaines pièces abimées (fixations de carénages et de sacoches) Mon adversaire me réclame en outre des excuses par écrit sinon il divulgue ma "condamnation" à l'ensemble des adhérents de notre moto club.
La double peine sommes toutes, devras tu aussi te prosterner à genoux ?
Là est la faute, il va plus loin que ce qu'il a obtenu en justice.
-- Roland Garcia
Sam Soule
Bonjour,
Roland Garcia news:
| > La double peine sommes toutes, devras tu aussi te prosterner à genoux ?
| Là est la faute, il va plus loin que ce qu'il a obtenu en justice.
Oui mais on cause ici d'un quidam qui a "arnaqué" un autre quidam.
Lequel second quidam a apparement été _obligé_ d'aller en justice pour faire rendre gorge au premier indélicat qui ne doit pas être, de facto, de trop bonne foi !
Alors... je sais qu'ici on traite de l'aspect juridique de l'aventure mais je trouve singulièrement gonflé que ce mec vienne ensuite jouer les vierges outragées parce que le mec lésé lui demande des excuses.
Il a surtout de la chance de ne pas être tombé sur un teigneux et de s'en tirer, somme toute, à si bon compte.
Mes 2/100 euro.
--
Bonjour,
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr>
news:49857EB6.2050303@wanadoo.fr
| > La double peine sommes toutes, devras tu aussi te prosterner à genoux ?
| Là est la faute, il va plus loin que ce qu'il a obtenu en justice.
Oui mais on cause ici d'un quidam qui a "arnaqué" un autre quidam.
Lequel second quidam a apparement été _obligé_ d'aller en justice pour
faire rendre gorge au premier indélicat qui ne doit pas être, de facto,
de trop bonne foi !
Alors... je sais qu'ici on traite de l'aspect juridique de l'aventure mais
je trouve singulièrement gonflé que ce mec vienne ensuite jouer les vierges
outragées parce que le mec lésé lui demande des excuses.
Il a surtout de la chance de ne pas être tombé sur un teigneux et de s'en
tirer, somme toute, à si bon compte.
| > La double peine sommes toutes, devras tu aussi te prosterner à genoux ?
| Là est la faute, il va plus loin que ce qu'il a obtenu en justice.
Oui mais on cause ici d'un quidam qui a "arnaqué" un autre quidam.
Lequel second quidam a apparement été _obligé_ d'aller en justice pour faire rendre gorge au premier indélicat qui ne doit pas être, de facto, de trop bonne foi !
Alors... je sais qu'ici on traite de l'aspect juridique de l'aventure mais je trouve singulièrement gonflé que ce mec vienne ensuite jouer les vierges outragées parce que le mec lésé lui demande des excuses.
Il a surtout de la chance de ne pas être tombé sur un teigneux et de s'en tirer, somme toute, à si bon compte.
Mes 2/100 euro.
--
Roland Garcia
Sam Soule a écrit :
Bonjour,
Roland Garcia news:
| > La double peine sommes toutes, devras tu aussi te prosterner à genoux ?
| Là est la faute, il va plus loin que ce qu'il a obtenu en justice.
Oui mais on cause ici d'un quidam qui a "arnaqué" un autre quidam.
Lequel second quidam a apparement été _obligé_ d'aller en justice pour faire rendre gorge au premier indélicat qui ne doit pas être, de facto, de trop bonne foi !
L'indélicat a été condamné, point. Il y a autorité de la chose jugée.
Alors... je sais qu'ici on traite de l'aspect juridique de l'aventure mais je trouve singulièrement gonflé que ce mec vienne ensuite jouer les vierges outragées parce que le mec lésé lui demande des excuses.
Non, il va plus loin. Il peut se prévaloir de son jugement, demander des excuses, mais pas brandir l'un pour obtenir l'autre.
Il a surtout de la chance de ne pas être tombé sur un teigneux et de s'en tirer, somme toute, à si bon compte.
Mes 2/100 euro.
-- Roland Garcia
Sam Soule a écrit :
Bonjour,
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr>
news:49857EB6.2050303@wanadoo.fr
| > La double peine sommes toutes, devras tu aussi te prosterner à genoux ?
| Là est la faute, il va plus loin que ce qu'il a obtenu en justice.
Oui mais on cause ici d'un quidam qui a "arnaqué" un autre quidam.
Lequel second quidam a apparement été _obligé_ d'aller en justice pour
faire rendre gorge au premier indélicat qui ne doit pas être, de facto,
de trop bonne foi !
L'indélicat a été condamné, point. Il y a autorité de la chose jugée.
Alors... je sais qu'ici on traite de l'aspect juridique de l'aventure mais
je trouve singulièrement gonflé que ce mec vienne ensuite jouer les vierges
outragées parce que le mec lésé lui demande des excuses.
Non, il va plus loin. Il peut se prévaloir de son jugement, demander des
excuses, mais pas brandir l'un pour obtenir l'autre.
Il a surtout de la chance de ne pas être tombé sur un teigneux et de s'en
tirer, somme toute, à si bon compte.
| > La double peine sommes toutes, devras tu aussi te prosterner à genoux ?
| Là est la faute, il va plus loin que ce qu'il a obtenu en justice.
Oui mais on cause ici d'un quidam qui a "arnaqué" un autre quidam.
Lequel second quidam a apparement été _obligé_ d'aller en justice pour faire rendre gorge au premier indélicat qui ne doit pas être, de facto, de trop bonne foi !
L'indélicat a été condamné, point. Il y a autorité de la chose jugée.
Alors... je sais qu'ici on traite de l'aspect juridique de l'aventure mais je trouve singulièrement gonflé que ce mec vienne ensuite jouer les vierges outragées parce que le mec lésé lui demande des excuses.
Non, il va plus loin. Il peut se prévaloir de son jugement, demander des excuses, mais pas brandir l'un pour obtenir l'autre.
Il a surtout de la chance de ne pas être tombé sur un teigneux et de s'en tirer, somme toute, à si bon compte.
Mes 2/100 euro.
-- Roland Garcia
Dave Neve
On 28 jan, 20:36, "paulisson" wrote:
Bonsioir J'ai perdu un procès a la suite de la vente d'une moto. Le tribunal m'a condamné à payer les frais de réparations de certaines pièces abi mées (fixations de carénages et de sacoches) Mon adversaire me réclame en outre des excuses par écrit sinon il div ulgue ma "condamnation" à l'ensemble des adhérents de notre moto club. Je précise que ce moto club est un des plus importants de France et que ses adhérents couvrent l'ensemble du territoire. La justice ayant été rendue je ne souhaite pas et je ne ferai pas d'e xcuses à ce Monsieur. Est ce que ce type de chantage est répréhensible, sachant que j'ai le mail de ce Monsieur qui formule cette demande d'excuses?
Merci de votre aide
slt
J'ai parcouru les réponses mais personne ne demande si vous avez utilisé le club où votre abonnement pour la vente douteuse
Si la réponse est 'oui', je le trouve tout à fait normal que le club soit informé
D'ailleurs, je ne trouve pas de raison de parler de diffamation si tel est le cas.
Quant au chantage, il ne demande que des excuses
Cordialement
On 28 jan, 20:36, "paulisson" <paulis...@wanadoo.fr> wrote:
Bonsioir
J'ai perdu un procès a la suite de la vente d'une moto. Le tribunal m'a
condamné à payer les frais de réparations de certaines pièces abi mées
(fixations de carénages et de sacoches)
Mon adversaire me réclame en outre des excuses par écrit sinon il div ulgue
ma "condamnation" à l'ensemble des adhérents de notre moto club.
Je précise que ce moto club est un des plus importants de France et que ses
adhérents couvrent l'ensemble du territoire.
La justice ayant été rendue je ne souhaite pas et je ne ferai pas d'e xcuses
à ce Monsieur.
Est ce que ce type de chantage est répréhensible, sachant que j'ai le mail
de ce Monsieur qui formule cette demande d'excuses?
Merci de votre aide
slt
J'ai parcouru les réponses mais personne ne demande si vous avez
utilisé le club où votre abonnement pour la vente douteuse
Si la réponse est 'oui', je le trouve tout à fait normal que le club
soit informé
D'ailleurs, je ne trouve pas de raison de parler de diffamation si tel
est le cas.
Bonsioir J'ai perdu un procès a la suite de la vente d'une moto. Le tribunal m'a condamné à payer les frais de réparations de certaines pièces abi mées (fixations de carénages et de sacoches) Mon adversaire me réclame en outre des excuses par écrit sinon il div ulgue ma "condamnation" à l'ensemble des adhérents de notre moto club. Je précise que ce moto club est un des plus importants de France et que ses adhérents couvrent l'ensemble du territoire. La justice ayant été rendue je ne souhaite pas et je ne ferai pas d'e xcuses à ce Monsieur. Est ce que ce type de chantage est répréhensible, sachant que j'ai le mail de ce Monsieur qui formule cette demande d'excuses?
Merci de votre aide
slt
J'ai parcouru les réponses mais personne ne demande si vous avez utilisé le club où votre abonnement pour la vente douteuse
Si la réponse est 'oui', je le trouve tout à fait normal que le club soit informé
D'ailleurs, je ne trouve pas de raison de parler de diffamation si tel est le cas.
