Crossposté sur fr.rec.bricolage et fr.misc.droit
--
Bonjour,
J'ai des voisins qui ont une chaudière à gaz et ils font l'entretient
eux-mêmes. Certes j'ai moi-même une chaudière à gaz, j'ai un contrat
d'entretien qui me revient à 170¤ par an, ce que fait le gars n'est
pas si compliqué voir même plutôt très simple, mais tout de même sur
un plan juridique en cas de problème, que se passe t-il?
Si la chaudière fuit et crée un petit dégât des eaux ou s'il y a une
fuite de gaz que le non-spécialiste n'aura pas su détecter et boum la
maison explose, l'assurance prendra t-elle en compte les réparations
ou dira t-elle que le particulier à pris un risque inconsidéré?
Peut-être cela dépend t-il du contrat d'assurance mais en régle
générale, pour un contrat "général", cela se passe comment?
Mon voisin me dit que c'est ok mais j'ai un doute.
Bref, c'est du racket complet, et aujourd'hui je fais moi-même l'entretien.
En dehors du probleme d'assurance, pourquoi pas, meme si je suis contre, mais pensez a mettre un detecteur de CO, ca pourra vous sauver.
Galactus
Ce que je retiens des contrats d'entretiens c'est qu'au bout de 10ans, on a dépensé le prix d'une nouvelle chaudière (+ ou -)....Quel intêret??? Un entretien n'éviteras jamais une panne et le coup de la sécurité, j'y crois pas trop, on (les fabricants) paye des mecs pour les faire sauter et ils ont du mal à le faire (logique c'est le but :-)) G
Ce que je retiens des contrats d'entretiens c'est qu'au bout de 10ans,
on a dépensé le prix d'une nouvelle chaudière (+ ou -)....Quel
intêret??? Un entretien n'éviteras jamais une panne et le coup de la
sécurité, j'y crois pas trop, on (les fabricants) paye des mecs pour
les faire sauter et ils ont du mal à le faire (logique c'est le but
:-))
G
Ce que je retiens des contrats d'entretiens c'est qu'au bout de 10ans, on a dépensé le prix d'une nouvelle chaudière (+ ou -)....Quel intêret??? Un entretien n'éviteras jamais une panne et le coup de la sécurité, j'y crois pas trop, on (les fabricants) paye des mecs pour les faire sauter et ils ont du mal à le faire (logique c'est le but :-)) G
Francis Chartier
Dans l'article <1how1xd.1xhqmhi192litcN%, écrivait...
En dehors du probleme d'assurance, pourquoi pas, meme si je suis contre, mais pensez a mettre un detecteur de CO, ca pourra vous sauver.
Quel problème d'assurance ? Mon contrat multirisque habitation ne fait aucune mention d'une obligation à ce titre, que ce soit dans les conditions générales ou particulières. J'ai posée la question à mon conseiller qui m'a répondu:
- il faut le faire. - c'est marqué où dans le contrat ? - nulle part mais il vaut mieux le faire. - c'est légalement obligatoire pour être couvert en cas d'incendie ? - ... euh non.
Pour le reste, le local où est installée la chaudière est conforme (aérations basses, conduit propre, la flamme de la chaudière est bien bleue, la maison est équipée d'une VMC et je dors au premier étage...). Et ça fait plus de 20 ans que je "survis" dans ces conditions là, sans contrôle de CO.
Alors certes, je pourrais installer des détecteurs de CO, des détecteurs de fumée et des extincteurs dans toutes les pièces, et m'assurer contre la chute des météorites...
Sinon, je bois de l'alcool, je bouffe gras, j'ai connu l'époque du sexe sans risque et des motos dangereuses, je ne suis pas encore mort mais ça viendra surement un jour. :))
-- Francis Chartier
Dans l'article <1how1xd.1xhqmhi192litcN%leplouc@free.fr>,
leplouc@free.fr écrivait...
En dehors du probleme d'assurance, pourquoi pas, meme si je suis contre,
mais pensez a mettre un detecteur de CO, ca pourra vous sauver.
Quel problème d'assurance ?
Mon contrat multirisque habitation ne fait aucune mention d'une
obligation à ce titre, que ce soit dans les conditions générales ou
particulières. J'ai posée la question à mon conseiller qui m'a répondu:
- il faut le faire.
- c'est marqué où dans le contrat ?
- nulle part mais il vaut mieux le faire.
- c'est légalement obligatoire pour être couvert en cas d'incendie ?
- ... euh non.
Pour le reste, le local où est installée la chaudière est conforme
(aérations basses, conduit propre, la flamme de la chaudière est bien
bleue, la maison est équipée d'une VMC et je dors au premier étage...).
Et ça fait plus de 20 ans que je "survis" dans ces conditions là, sans
contrôle de CO.
Alors certes, je pourrais installer des détecteurs de CO, des détecteurs
de fumée et des extincteurs dans toutes les pièces, et m'assurer contre
la chute des météorites...
Sinon, je bois de l'alcool, je bouffe gras, j'ai connu l'époque du sexe
sans risque et des motos dangereuses, je ne suis pas encore mort mais ça
viendra surement un jour. :))
Dans l'article <1how1xd.1xhqmhi192litcN%, écrivait...
En dehors du probleme d'assurance, pourquoi pas, meme si je suis contre, mais pensez a mettre un detecteur de CO, ca pourra vous sauver.
Quel problème d'assurance ? Mon contrat multirisque habitation ne fait aucune mention d'une obligation à ce titre, que ce soit dans les conditions générales ou particulières. J'ai posée la question à mon conseiller qui m'a répondu:
- il faut le faire. - c'est marqué où dans le contrat ? - nulle part mais il vaut mieux le faire. - c'est légalement obligatoire pour être couvert en cas d'incendie ? - ... euh non.
Pour le reste, le local où est installée la chaudière est conforme (aérations basses, conduit propre, la flamme de la chaudière est bien bleue, la maison est équipée d'une VMC et je dors au premier étage...). Et ça fait plus de 20 ans que je "survis" dans ces conditions là, sans contrôle de CO.
Alors certes, je pourrais installer des détecteurs de CO, des détecteurs de fumée et des extincteurs dans toutes les pièces, et m'assurer contre la chute des météorites...
Sinon, je bois de l'alcool, je bouffe gras, j'ai connu l'époque du sexe sans risque et des motos dangereuses, je ne suis pas encore mort mais ça viendra surement un jour. :))
-- Francis Chartier
Jim CANADA
"Francis Chartier" <francis+ a écrit dans le message de news: ejhf6m$rih$
Quel problème d'assurance ? Mon contrat multirisque habitation ne fait aucune mention d'une obligation à ce titre, que ce soit dans les conditions générales ou particulières. J'ai posée la question à mon conseiller qui m'a répondu:
- il faut le faire. - c'est marqué où dans le contrat ? - nulle part mais il vaut mieux le faire. - c'est légalement obligatoire pour être couvert en cas d'incendie ? - ... euh non.
C'est-à-dire qu'en cas de "sinistre", l'assurance vérifiera, alors, si, comme mentionné dans les contrats d'une manière générale, si tu as bien pris toutes les précautions, etc.
Je vais te donner deux exemples que j'ai vécu à proximité de chez moi :
1°) Une personne a été cambriolé et les voleurs sont entrés... par la poste : l'assurance n'a pas remboursé car les barreaux des fenêtres (RdC) avaient des distances entre barreaux supérieures à 12 cm. Pourtant, ils ne sont pas du tout entrés par les fenêtres !
2°) Une personne (pas la même, pas la même compagnie d'assurance) à vu sa maison brûler par un feu de cheminée (INSERT) que les pompiers n'ont pas réussi à éteindre à temps (créosote importante sans doute) ; donc, il restait très peu de choses de la maison, quasiment neuve : l'assurance n'a pas remboursé car la personne n'a pas pu prouver qu'elle faisait ramoner régulièrement son conduit et son insert (et elle ne la faisait quasiment jamais ramoner). La compagnie a considéré qu'ainsi, elle avait favorisé, voire provoqué l'incendie. Cette personne s'est retrouvé à la rue, avec ses enfants ans un sous et rien n'y a fait malgré les experts et services juridiques qu'elle a dépêché. Pourtant, cela ne figure pas explicitement sur les contrats et l'assurance n'effectue pas de contrôle périodique.
Évidemment, rien ne dit que toutes les assurance auraient fait pareil mais plus les sommes à débourser sont importantes, plus on cherche ce qui va permettre de ne pas payer ! Peut-être qu'il y a des choses qui figure dans le code des assurances, le code de la santé publique, le règlement sanitaire 'type" ou "départemental, etc. qui précise ce qui ne l'est pas dans les contrats ?
"Francis Chartier" <francis+news@bete-des-vosges.org> a écrit dans
le message de news: ejhf6m$rih$1@spinrad.bete-des-vosges.org...
Quel problème d'assurance ?
Mon contrat multirisque habitation ne fait aucune mention d'une
obligation à ce titre, que ce soit dans les conditions générales
ou
particulières. J'ai posée la question à mon conseiller qui m'a
répondu:
- il faut le faire.
- c'est marqué où dans le contrat ?
- nulle part mais il vaut mieux le faire.
- c'est légalement obligatoire pour être couvert en cas
d'incendie ?
- ... euh non.
C'est-à-dire qu'en cas de "sinistre", l'assurance vérifiera,
alors, si, comme mentionné dans les contrats d'une manière
générale, si tu as bien pris toutes les précautions, etc.
Je vais te donner deux exemples que j'ai vécu à proximité de chez
moi :
1°) Une personne a été cambriolé et les voleurs sont entrés... par
la poste : l'assurance n'a pas remboursé car les barreaux des
fenêtres (RdC) avaient des distances entre barreaux supérieures à
12 cm. Pourtant, ils ne sont pas du tout entrés par les fenêtres
!
2°) Une personne (pas la même, pas la même compagnie d'assurance)
à vu sa maison brûler par un feu de cheminée (INSERT) que les
pompiers n'ont pas réussi à éteindre à temps (créosote importante
sans doute) ; donc, il restait très peu de choses de la maison,
quasiment neuve : l'assurance n'a pas remboursé car la personne
n'a pas pu prouver qu'elle faisait ramoner régulièrement son
conduit et son insert (et elle ne la faisait quasiment jamais
ramoner). La compagnie a considéré qu'ainsi, elle avait favorisé,
voire provoqué l'incendie. Cette personne s'est retrouvé à la rue,
avec ses enfants ans un sous et rien n'y a fait malgré les experts
et services juridiques qu'elle a dépêché. Pourtant, cela ne figure
pas explicitement sur les contrats et l'assurance n'effectue pas
de contrôle périodique.
Évidemment, rien ne dit que toutes les assurance auraient fait
pareil mais plus les sommes à débourser sont importantes, plus on
cherche ce qui va permettre de ne pas payer ! Peut-être qu'il y a
des choses qui figure dans le code des assurances, le code de la
santé publique, le règlement sanitaire 'type" ou "départemental,
etc. qui précise ce qui ne l'est pas dans les contrats ?
"Francis Chartier" <francis+ a écrit dans le message de news: ejhf6m$rih$
Quel problème d'assurance ? Mon contrat multirisque habitation ne fait aucune mention d'une obligation à ce titre, que ce soit dans les conditions générales ou particulières. J'ai posée la question à mon conseiller qui m'a répondu:
- il faut le faire. - c'est marqué où dans le contrat ? - nulle part mais il vaut mieux le faire. - c'est légalement obligatoire pour être couvert en cas d'incendie ? - ... euh non.
C'est-à-dire qu'en cas de "sinistre", l'assurance vérifiera, alors, si, comme mentionné dans les contrats d'une manière générale, si tu as bien pris toutes les précautions, etc.
Je vais te donner deux exemples que j'ai vécu à proximité de chez moi :
1°) Une personne a été cambriolé et les voleurs sont entrés... par la poste : l'assurance n'a pas remboursé car les barreaux des fenêtres (RdC) avaient des distances entre barreaux supérieures à 12 cm. Pourtant, ils ne sont pas du tout entrés par les fenêtres !
2°) Une personne (pas la même, pas la même compagnie d'assurance) à vu sa maison brûler par un feu de cheminée (INSERT) que les pompiers n'ont pas réussi à éteindre à temps (créosote importante sans doute) ; donc, il restait très peu de choses de la maison, quasiment neuve : l'assurance n'a pas remboursé car la personne n'a pas pu prouver qu'elle faisait ramoner régulièrement son conduit et son insert (et elle ne la faisait quasiment jamais ramoner). La compagnie a considéré qu'ainsi, elle avait favorisé, voire provoqué l'incendie. Cette personne s'est retrouvé à la rue, avec ses enfants ans un sous et rien n'y a fait malgré les experts et services juridiques qu'elle a dépêché. Pourtant, cela ne figure pas explicitement sur les contrats et l'assurance n'effectue pas de contrôle périodique.
Évidemment, rien ne dit que toutes les assurance auraient fait pareil mais plus les sommes à débourser sont importantes, plus on cherche ce qui va permettre de ne pas payer ! Peut-être qu'il y a des choses qui figure dans le code des assurances, le code de la santé publique, le règlement sanitaire 'type" ou "départemental, etc. qui précise ce qui ne l'est pas dans les contrats ?
Thalie
> Francis Chartier a dégourdi son clavier de qq doigts : Mon contrat multirisque habitation ne fait aucune mention d'une obligation à ce titre, que ce soit dans les conditions générales ou particulières. J'ai posée la question à mon conseiller qui m'a répondu:
Pour les particuliers, ça a l'air non obligatoire (pour l'instant) en effet : http://www.gaz-service.fr/01_01contrat.htm
Alors certes, je pourrais installer des détecteurs de CO, des détecteurs de fumée et des extincteurs dans toutes les pièces, et m'assurer contre la chute des météorites...
Je crois que la loi sur les détecteurs de fumée est passée et que chaque maison devra en être munie d'un d'ici 5 ans... ou 3 me souviens plus...
Sinon, je bois de l'alcool, je bouffe gras, j'ai connu l'époque du sexe sans risque et des motos dangereuses, je ne suis pas encore mort mais ça viendra surement un jour. :))
Ca au moins c'est sûr :-))) thalie
> Francis Chartier a dégourdi son clavier de qq doigts :
Mon contrat multirisque habitation ne fait aucune mention d'une
obligation à ce titre, que ce soit dans les conditions générales ou
particulières. J'ai posée la question à mon conseiller qui m'a répondu:
Pour les particuliers, ça a l'air non obligatoire (pour l'instant) en
effet :
http://www.gaz-service.fr/01_01contrat.htm
Alors certes, je pourrais installer des détecteurs de CO, des détecteurs
de fumée et des extincteurs dans toutes les pièces, et m'assurer contre
la chute des météorites...
Je crois que la loi sur les détecteurs de fumée est passée et que
chaque maison devra en être munie d'un d'ici 5 ans... ou 3 me souviens
plus...
Sinon, je bois de l'alcool, je bouffe gras, j'ai connu l'époque du sexe
sans risque et des motos dangereuses, je ne suis pas encore mort mais ça
viendra surement un jour. :))
> Francis Chartier a dégourdi son clavier de qq doigts : Mon contrat multirisque habitation ne fait aucune mention d'une obligation à ce titre, que ce soit dans les conditions générales ou particulières. J'ai posée la question à mon conseiller qui m'a répondu:
Pour les particuliers, ça a l'air non obligatoire (pour l'instant) en effet : http://www.gaz-service.fr/01_01contrat.htm
Alors certes, je pourrais installer des détecteurs de CO, des détecteurs de fumée et des extincteurs dans toutes les pièces, et m'assurer contre la chute des météorites...
Je crois que la loi sur les détecteurs de fumée est passée et que chaque maison devra en être munie d'un d'ici 5 ans... ou 3 me souviens plus...
Sinon, je bois de l'alcool, je bouffe gras, j'ai connu l'époque du sexe sans risque et des motos dangereuses, je ne suis pas encore mort mais ça viendra surement un jour. :))
Ca au moins c'est sûr :-))) thalie
Thalie
> Jim CANADA a dégourdi son clavier de qq doigts :
:
2°) Une personne (pas la même, pas la même compagnie d'assurance) à vu sa maison brûler par un feu de cheminée (INSERT) que les pompiers n'ont pas réussi à éteindre à temps (créosote importante sans doute) ; donc, il restait très peu de choses de la maison, quasiment neuve : l'assurance n'a pas remboursé car la personne n'a pas pu prouver qu'elle faisait ramoner régulièrement son conduit et son insert (et elle ne la faisait quasiment jamais ramoner).
Le ramonage est obligatoire !
===extrait CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative)
Article L2213-26
Le maire prescrit que le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons, usines, etc., doit être effectué au moins une fois chaque année. Il ordonne, s'il y a lieu, la réparation ou, en cas de nécessité, la démolition des fours, fourneaux et cheminées dont l'état de délabrement ferait craindre un incendie ou d'autres accidents. ===extrait
Mais il faut savoir que le règlement sanitaire départemental (article 31 - Conduits de fumée et de ventilation - Appareils à combustion) et certains arrêtés municipaux peuvent être plus contraignants que le texte de la loi elle-même. Consulter la mairie.
Je suis allée voir sur le site de mon assureur ce qu'il en disait: http://minilien.com/?91lYGi66Vk
Je l'ai imprimé ;-) thalie
> Jim CANADA a dégourdi son clavier de qq doigts :
:
2°) Une personne (pas la même, pas la même compagnie d'assurance) à vu sa
maison brûler par un feu de cheminée (INSERT) que les pompiers n'ont pas
réussi à éteindre à temps (créosote importante sans doute) ; donc, il restait
très peu de choses de la maison, quasiment neuve : l'assurance n'a pas
remboursé car la personne n'a pas pu prouver qu'elle faisait ramoner
régulièrement son conduit et son insert (et elle ne la faisait quasiment
jamais ramoner).
Le ramonage est obligatoire !
===extrait
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Partie Législative)
Article L2213-26
Le maire prescrit que le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des
maisons, usines, etc., doit être effectué au moins une fois chaque
année.
Il ordonne, s'il y a lieu, la réparation ou, en cas de nécessité, la
démolition des fours, fourneaux et cheminées dont l'état de délabrement
ferait craindre un incendie ou d'autres accidents.
===extrait
Mais il faut savoir que le règlement sanitaire départemental (article
31 - Conduits de fumée et de ventilation - Appareils à combustion) et
certains arrêtés municipaux peuvent être plus contraignants que le
texte de la loi elle-même. Consulter la mairie.
Je suis allée voir sur le site de mon assureur ce qu'il en disait:
http://minilien.com/?91lYGi66Vk
> Jim CANADA a dégourdi son clavier de qq doigts :
:
2°) Une personne (pas la même, pas la même compagnie d'assurance) à vu sa maison brûler par un feu de cheminée (INSERT) que les pompiers n'ont pas réussi à éteindre à temps (créosote importante sans doute) ; donc, il restait très peu de choses de la maison, quasiment neuve : l'assurance n'a pas remboursé car la personne n'a pas pu prouver qu'elle faisait ramoner régulièrement son conduit et son insert (et elle ne la faisait quasiment jamais ramoner).
Le ramonage est obligatoire !
===extrait CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative)
Article L2213-26
Le maire prescrit que le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons, usines, etc., doit être effectué au moins une fois chaque année. Il ordonne, s'il y a lieu, la réparation ou, en cas de nécessité, la démolition des fours, fourneaux et cheminées dont l'état de délabrement ferait craindre un incendie ou d'autres accidents. ===extrait
Mais il faut savoir que le règlement sanitaire départemental (article 31 - Conduits de fumée et de ventilation - Appareils à combustion) et certains arrêtés municipaux peuvent être plus contraignants que le texte de la loi elle-même. Consulter la mairie.
Je suis allée voir sur le site de mon assureur ce qu'il en disait: http://minilien.com/?91lYGi66Vk
Je l'ai imprimé ;-) thalie
djeel
Jim CANADA wrote:
1°) Une personne a été cambriolé et les voleurs sont entrés... par la poste : l'assurance n'a pas remboursé car les barreaux des fenêtres (RdC) avaient des distances entre barreaux supérieures à 12 cm. Pourtant, ils ne sont pas du tout entrés par les fenêtres
Mauvais assureur, changer d'assureur ! Le mien ne me demande pas de barreau aux fen^tres, ni même qu'elles soient fermées ! Ceci dit sérieusement, ton exemple me semble relever de la légende urbaine ! Qu'on reproche à l'assuré de ne pas avoir sa porte fermée, avec serrurte 3 poonts, ... d'accord, mais ne pas rembourser parce que les fenêtres n'ont pas de barreau me parît au plus haut point farfelu !!!
l'assurance n'a pas remboursé car la personne n'a pas pu prouver qu'elle faisait ramoner régulièrement son conduit et son insert (et elle ne la faisait quasiment jamais ramoner).
NON ! L'assurance a dû prouver que le défaut d'entretien était la cause de l'incendie ! Le rapport des pompiers, puis d'un expert, est très important.
La compagnie a considéré qu'ainsi, elle avait favorisé, Ceci dit, le ramonage est obligatoire suivant le règlement sanitaire départemental (voir mairie ou préfecture).
-- Djeel
Jim CANADA wrote:
1°) Une personne a été cambriolé et les voleurs sont entrés... par
la poste : l'assurance n'a pas remboursé car les barreaux des
fenêtres (RdC) avaient des distances entre barreaux supérieures à
12 cm. Pourtant, ils ne sont pas du tout entrés par les fenêtres
Mauvais assureur, changer d'assureur !
Le mien ne me demande pas de barreau aux fen^tres, ni même qu'elles soient
fermées !
Ceci dit sérieusement, ton exemple me semble relever de la légende urbaine !
Qu'on reproche à l'assuré de ne pas avoir sa porte fermée, avec serrurte 3
poonts, ... d'accord, mais ne pas rembourser parce que les fenêtres n'ont
pas de barreau me parît au plus haut point farfelu !!!
l'assurance n'a pas remboursé car la personne
n'a pas pu prouver qu'elle faisait ramoner régulièrement son
conduit et son insert (et elle ne la faisait quasiment jamais
ramoner).
NON ! L'assurance a dû prouver que le défaut d'entretien était la cause de
l'incendie !
Le rapport des pompiers, puis d'un expert, est très important.
La compagnie a considéré qu'ainsi, elle avait favorisé,
Ceci dit, le ramonage est obligatoire suivant le règlement sanitaire
départemental (voir mairie ou préfecture).
1°) Une personne a été cambriolé et les voleurs sont entrés... par la poste : l'assurance n'a pas remboursé car les barreaux des fenêtres (RdC) avaient des distances entre barreaux supérieures à 12 cm. Pourtant, ils ne sont pas du tout entrés par les fenêtres
Mauvais assureur, changer d'assureur ! Le mien ne me demande pas de barreau aux fen^tres, ni même qu'elles soient fermées ! Ceci dit sérieusement, ton exemple me semble relever de la légende urbaine ! Qu'on reproche à l'assuré de ne pas avoir sa porte fermée, avec serrurte 3 poonts, ... d'accord, mais ne pas rembourser parce que les fenêtres n'ont pas de barreau me parît au plus haut point farfelu !!!
l'assurance n'a pas remboursé car la personne n'a pas pu prouver qu'elle faisait ramoner régulièrement son conduit et son insert (et elle ne la faisait quasiment jamais ramoner).
NON ! L'assurance a dû prouver que le défaut d'entretien était la cause de l'incendie ! Le rapport des pompiers, puis d'un expert, est très important.
La compagnie a considéré qu'ainsi, elle avait favorisé, Ceci dit, le ramonage est obligatoire suivant le règlement sanitaire départemental (voir mairie ou préfecture).
-- Djeel
Steph
Francis Chartier a écrit :
en plus de 20 ans de contrat d'entretien annuel de mes différents cheauffe-eau ou chaudières gaz (j'étais locataire), *AUCUN* technicien n'a *JAMAIS* mesuré le taux de monoxyde ou utilisé autre chose qu'une brosse et un aspirateur.
Pareil !!!! Il se content de passer un coup d'aspirateur.
Francis Chartier a écrit :
en plus de 20 ans de contrat d'entretien
annuel de mes différents cheauffe-eau ou chaudières gaz (j'étais
locataire), *AUCUN* technicien n'a *JAMAIS* mesuré le taux de monoxyde
ou utilisé autre chose qu'une brosse et un aspirateur.
Pareil !!!!
Il se content de passer un coup d'aspirateur.
en plus de 20 ans de contrat d'entretien annuel de mes différents cheauffe-eau ou chaudières gaz (j'étais locataire), *AUCUN* technicien n'a *JAMAIS* mesuré le taux de monoxyde ou utilisé autre chose qu'une brosse et un aspirateur.
Pareil !!!! Il se content de passer un coup d'aspirateur.
Steph
Mayeute a écrit :
Sanctions. Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe. Si, d'aventure, la négligence entraîne un incendie grave, la sanction est plus lourde.
Et si le certificat brule dans l'incendie ?
Mayeute a écrit :
Sanctions. Le défaut de ramonage constitue une contravention
sanctionnée par une amende de troisième classe. Si, d'aventure, la
négligence entraîne un incendie grave, la sanction est plus lourde.
Sanctions. Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe. Si, d'aventure, la négligence entraîne un incendie grave, la sanction est plus lourde.
