Chaudière sans contrat d'entretien

Florent

16/11/2006 à 17:15

Après mûre réflexion, Francis Chartier a écrit :

Dans l'article <455b07d1$0$25934$, "Jim CANADA"
<(c'est un pseudo, je ne suis ? évidemment pas ? Canadien)> écrivait...

Impossible de mesurer le taux de Monoxyde et la parfaite
combustion sans appareillage : danger !

Remarque toute théorique : en plus de 20 ans de contrat d'entretien
annuel de mes différents cheauffe-eau ou chaudières gaz (j'étais
locataire), *AUCUN* technicien n'a *JAMAIS* mesuré le taux de monoxyde
ou utilisé autre chose qu'une brosse et un aspirateur.

je suis en HLM, et chaque année il y a un entretien/vérif (ils peuvent
venir sur demande, avant le délai d'un an, en cas de souci)... et il
mesure à chaque fois, les taux qu'il convient de mesurer... dont le
monoxyde (les autres je sais plus)

claude brun

16/11/2006 à 21:01

BOnsor,

"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis - évidemment pas - Canadien)> a
écrit dans le message de news: 455c4ae4$0$27397$
|
| "Francis Chartier" <francis+ a écrit dans
| le message de news: ejhf6m$rih$
| >
| > Quel problème d'assurance ?
| > Mon contrat multirisque habitation ne fait aucune mention d'une
| > obligation à ce titre, que ce soit dans les conditions générales
| > ou
| > particulières. J'ai posée la question à mon conseiller qui m'a
| > répondu:
| >
| > - il faut le faire.
| > - c'est marqué où dans le contrat ?
| > - nulle part mais il vaut mieux le faire.
| > - c'est légalement obligatoire pour être couvert en cas
| > d'incendie ?
| > - ... euh non.
| >
|
| C'est-à-dire qu'en cas de "sinistre", l'assurance vérifiera,
| alors, si, comme mentionné dans les contrats d'une manière
| générale, si tu as bien pris toutes les précautions, etc.
|
| Je vais te donner deux exemples que j'ai vécu à proximité de chez
| moi :
|
| 1°) Une personne a été cambriolé et les voleurs sont entrés... par
| la poste : l'assurance n'a pas remboursé car les barreaux des
| fenêtres (RdC) avaient des distances entre barreaux supérieures à
| 12 cm. Pourtant, ils ne sont pas du tout entrés par les fenêtres
| !
|
| 2°) Une personne (pas la même, pas la même compagnie d'assurance)
| à vu sa maison brûler par un feu de cheminée (INSERT) que les
| pompiers n'ont pas réussi à éteindre à temps (créosote importante
| sans doute) ; donc, il restait très peu de choses de la maison,
| quasiment neuve : l'assurance n'a pas remboursé car la personne
| n'a pas pu prouver qu'elle faisait ramoner régulièrement son
| conduit et son insert (et elle ne la faisait quasiment jamais
| ramoner). La compagnie a considéré qu'ainsi, elle avait favorisé,
| voire provoqué l'incendie. Cette personne s'est retrouvé à la rue,
| avec ses enfants ans un sous et rien n'y a fait malgré les experts
| et services juridiques qu'elle a dépêché. Pourtant, cela ne figure
| pas explicitement sur les contrats et l'assurance n'effectue pas
| de contrôle périodique.
|
| Évidemment, rien ne dit que toutes les assurance auraient fait
| pareil mais plus les sommes à débourser sont importantes, plus on
| cherche ce qui va permettre de ne pas payer ! Peut-être qu'il y a
| des choses qui figure dans le code des assurances, le code de la
| santé publique, le règlement sanitaire 'type" ou "départemental,
| etc. qui précise ce qui ne l'est pas dans les contrats ?
|
|
|
|
|

BOnsor,

"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis - évidemment pas - Canadien)> a
écrit dans le message de news: 455c4ae4$0$27397$ba4acef3@news.orange.fr...
|
| "Francis Chartier" <francis+news@bete-des-vosges.org> a écrit dans
| le message de news: ejhf6m$rih$1@spinrad.bete-des-vosges.org...
| >
| > Quel problème d'assurance ?
| > Mon contrat multirisque habitation ne fait aucune mention d'une
| > obligation à ce titre, que ce soit dans les conditions générales
| > ou
| > particulières. J'ai posée la question à mon conseiller qui m'a
| > répondu:
| >
| > - il faut le faire.
| > - c'est marqué où dans le contrat ?
| > - nulle part mais il vaut mieux le faire.
| > - c'est légalement obligatoire pour être couvert en cas
| > d'incendie ?
| > - ... euh non.
| >
|
| C'est-à-dire qu'en cas de "sinistre", l'assurance vérifiera,
| alors, si, comme mentionné dans les contrats d'une manière
| générale, si tu as bien pris toutes les précautions, etc.
|
| Je vais te donner deux exemples que j'ai vécu à proximité de chez
| moi :
|
| 1°) Une personne a été cambriolé et les voleurs sont entrés... par
| la poste : l'assurance n'a pas remboursé car les barreaux des
| fenêtres (RdC) avaient des distances entre barreaux supérieures à
| 12 cm. Pourtant, ils ne sont pas du tout entrés par les fenêtres
| !
|
| 2°) Une personne (pas la même, pas la même compagnie d'assurance)
| à vu sa maison brûler par un feu de cheminée (INSERT) que les
| pompiers n'ont pas réussi à éteindre à temps (créosote importante
| sans doute) ; donc, il restait très peu de choses de la maison,
| quasiment neuve : l'assurance n'a pas remboursé car la personne
| n'a pas pu prouver qu'elle faisait ramoner régulièrement son
| conduit et son insert (et elle ne la faisait quasiment jamais
| ramoner). La compagnie a considéré qu'ainsi, elle avait favorisé,
| voire provoqué l'incendie. Cette personne s'est retrouvé à la rue,
| avec ses enfants ans un sous et rien n'y a fait malgré les experts
| et services juridiques qu'elle a dépêché. Pourtant, cela ne figure
| pas explicitement sur les contrats et l'assurance n'effectue pas
| de contrôle périodique.
|
| Évidemment, rien ne dit que toutes les assurance auraient fait
| pareil mais plus les sommes à débourser sont importantes, plus on
| cherche ce qui va permettre de ne pas payer ! Peut-être qu'il y a
| des choses qui figure dans le code des assurances, le code de la
| santé publique, le règlement sanitaire 'type" ou "départemental,
| etc. qui précise ce qui ne l'est pas dans les contrats ?
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BOnsor,

"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis - évidemment pas - Canadien)> a
écrit dans le message de news: 455c4ae4$0$27397$
|
| "Francis Chartier" <francis+ a écrit dans
| le message de news: ejhf6m$rih$
| >
| > Quel problème d'assurance ?
| > Mon contrat multirisque habitation ne fait aucune mention d'une
| > obligation à ce titre, que ce soit dans les conditions générales
| > ou
| > particulières. J'ai posée la question à mon conseiller qui m'a
| > répondu:
| >
| > - il faut le faire.
| > - c'est marqué où dans le contrat ?
| > - nulle part mais il vaut mieux le faire.
| > - c'est légalement obligatoire pour être couvert en cas
| > d'incendie ?
| > - ... euh non.
| >
|
| C'est-à-dire qu'en cas de "sinistre", l'assurance vérifiera,
| alors, si, comme mentionné dans les contrats d'une manière
| générale, si tu as bien pris toutes les précautions, etc.
|
| Je vais te donner deux exemples que j'ai vécu à proximité de chez
| moi :
|
| 1°) Une personne a été cambriolé et les voleurs sont entrés... par
| la poste : l'assurance n'a pas remboursé car les barreaux des
| fenêtres (RdC) avaient des distances entre barreaux supérieures à
| 12 cm. Pourtant, ils ne sont pas du tout entrés par les fenêtres
| !
|
| 2°) Une personne (pas la même, pas la même compagnie d'assurance)
| à vu sa maison brûler par un feu de cheminée (INSERT) que les
| pompiers n'ont pas réussi à éteindre à temps (créosote importante
| sans doute) ; donc, il restait très peu de choses de la maison,
| quasiment neuve : l'assurance n'a pas remboursé car la personne
| n'a pas pu prouver qu'elle faisait ramoner régulièrement son
| conduit et son insert (et elle ne la faisait quasiment jamais
| ramoner). La compagnie a considéré qu'ainsi, elle avait favorisé,
| voire provoqué l'incendie. Cette personne s'est retrouvé à la rue,
| avec ses enfants ans un sous et rien n'y a fait malgré les experts
| et services juridiques qu'elle a dépêché. Pourtant, cela ne figure
| pas explicitement sur les contrats et l'assurance n'effectue pas
| de contrôle périodique.
|
| Évidemment, rien ne dit que toutes les assurance auraient fait
| pareil mais plus les sommes à débourser sont importantes, plus on
| cherche ce qui va permettre de ne pas payer ! Peut-être qu'il y a
| des choses qui figure dans le code des assurances, le code de la
| santé publique, le règlement sanitaire 'type" ou "départemental,
| etc. qui précise ce qui ne l'est pas dans les contrats ?
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claude brun

16/11/2006 à 21:39

Bonsoir,
"djeel" a écrit dans le message de news:
455c796a$0$26238$
| Jim CANADA wrote:
|
| > 1°) Une personne a été cambriolé et les voleurs sont entrés... par
| > la poste : l'assurance n'a pas remboursé car les barreaux des
| > fenêtres (RdC) avaient des distances entre barreaux supérieures à
| > 12 cm. Pourtant, ils ne sont pas du tout entrés par les fenêtres
|
| Mauvais assureur, changer d'assureur !
| Le mien ne me demande pas de barreau aux fen^tres, ni même qu'elles soient
| fermées !
| Ceci dit sérieusement, ton exemple me semble relever de la légende urbaine !
| Qu'on reproche à l'assuré de ne pas avoir sa porte fermée, avec serrurte 3
| poonts, ... d'accord, mais ne pas rembourser parce que les fenêtres n'ont
| pas de barreau me parît au plus haut point farfelu !!!

Mais non, cher djeel !
Il y a eu problème parce que l'assuré à signé un contrat dans lequel il était
prévu que les issues non munies de volets et en rez de chaussée/de jardin
seraient munies de barreaux espacés de 12 cms maxi. L'assureur apprécie le
risque en fonction de cette déclaration et l'expertise après vol montre que
les conditions requises pour une garantie vol ne sont pas toutes réunies. Il
conteste donc sa garantie et, juridiquement, il importe peu que la non
conformité n'ait pas eu d'influence sur la réalisation du cambriolage.. .

| > l'assurance n'a pas remboursé car la personne
| > n'a pas pu prouver qu'elle faisait ramoner régulièrement son
| > conduit et son insert (et elle ne la faisait quasiment jamais
| > ramoner).
|
| NON ! L'assurance a dû prouver que le défaut d'entretien était la cause de
| l'incendie !

J'en doute personnellement, car dans la majorité des contrats des compagnies
dites sérieuses l'absence de ramonage n'est pas sanctionnée et, plus encore,
le ramonage n'est jamais exigé.
Certes le défaut d'entretient caractérisé (çà veut dire quoi exactement et à
propos de quoi?...) entraînerait chez certains assureurs une non garantie en
Incendie. Mais ce sera à l'assureur de prouver l'existence de ce défaut
"caractérisé"
N'oublions pas la jurisprudence très exigeante à cet égard en matière de
formulation des exclusions voulus par un assureur : énoncées de façon très
visible, très lisible, très précise....
--
Claude Brun
www.droitroutier.com/ldda

Bonsoir,
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
455c796a$0$26238$426a34cc@news.free.fr...
| Jim CANADA wrote:
|
| > 1°) Une personne a été cambriolé et les voleurs sont entrés... par
| > la poste : l'assurance n'a pas remboursé car les barreaux des
| > fenêtres (RdC) avaient des distances entre barreaux supérieures à
| > 12 cm. Pourtant, ils ne sont pas du tout entrés par les fenêtres
|
| Mauvais assureur, changer d'assureur !
| Le mien ne me demande pas de barreau aux fen^tres, ni même qu'elles soient
| fermées !
| Ceci dit sérieusement, ton exemple me semble relever de la légende urbaine !
| Qu'on reproche à l'assuré de ne pas avoir sa porte fermée, avec serrurte 3
| poonts, ... d'accord, mais ne pas rembourser parce que les fenêtres n'ont
| pas de barreau me parît au plus haut point farfelu !!!

Mais non, cher djeel !
Il y a eu problème parce que l'assuré à signé un contrat dans lequel il était
prévu que les issues non munies de volets et en rez de chaussée/de jardin
seraient munies de barreaux espacés de 12 cms maxi. L'assureur apprécie le
risque en fonction de cette déclaration et l'expertise après vol montre que
les conditions requises pour une garantie vol ne sont pas toutes réunies. Il
conteste donc sa garantie et, juridiquement, il importe peu que la non
conformité n'ait pas eu d'influence sur la réalisation du cambriolage.. .

| > l'assurance n'a pas remboursé car la personne
| > n'a pas pu prouver qu'elle faisait ramoner régulièrement son
| > conduit et son insert (et elle ne la faisait quasiment jamais
| > ramoner).
|
| NON ! L'assurance a dû prouver que le défaut d'entretien était la cause de
| l'incendie !

J'en doute personnellement, car dans la majorité des contrats des compagnies
dites sérieuses l'absence de ramonage n'est pas sanctionnée et, plus encore,
le ramonage n'est jamais exigé.
Certes le défaut d'entretient caractérisé (çà veut dire quoi exactement et à
propos de quoi?...) entraînerait chez certains assureurs une non garantie en
Incendie. Mais ce sera à l'assureur de prouver l'existence de ce défaut
"caractérisé"
N'oublions pas la jurisprudence très exigeante à cet égard en matière de
formulation des exclusions voulus par un assureur : énoncées de façon très
visible, très lisible, très précise....
--
Claude Brun
www.droitroutier.com/ldda

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Bonsoir,
"djeel" a écrit dans le message de news:
455c796a$0$26238$
| Jim CANADA wrote:
|
| > 1°) Une personne a été cambriolé et les voleurs sont entrés... par
| > la poste : l'assurance n'a pas remboursé car les barreaux des
| > fenêtres (RdC) avaient des distances entre barreaux supérieures à
| > 12 cm. Pourtant, ils ne sont pas du tout entrés par les fenêtres
|
| Mauvais assureur, changer d'assureur !
| Le mien ne me demande pas de barreau aux fen^tres, ni même qu'elles soient
| fermées !
| Ceci dit sérieusement, ton exemple me semble relever de la légende urbaine !
| Qu'on reproche à l'assuré de ne pas avoir sa porte fermée, avec serrurte 3
| poonts, ... d'accord, mais ne pas rembourser parce que les fenêtres n'ont
| pas de barreau me parît au plus haut point farfelu !!!

Mais non, cher djeel !
Il y a eu problème parce que l'assuré à signé un contrat dans lequel il était
prévu que les issues non munies de volets et en rez de chaussée/de jardin
seraient munies de barreaux espacés de 12 cms maxi. L'assureur apprécie le
risque en fonction de cette déclaration et l'expertise après vol montre que
les conditions requises pour une garantie vol ne sont pas toutes réunies. Il
conteste donc sa garantie et, juridiquement, il importe peu que la non
conformité n'ait pas eu d'influence sur la réalisation du cambriolage.. .

| > l'assurance n'a pas remboursé car la personne
| > n'a pas pu prouver qu'elle faisait ramoner régulièrement son
| > conduit et son insert (et elle ne la faisait quasiment jamais
| > ramoner).
|
| NON ! L'assurance a dû prouver que le défaut d'entretien était la cause de
| l'incendie !

J'en doute personnellement, car dans la majorité des contrats des compagnies
dites sérieuses l'absence de ramonage n'est pas sanctionnée et, plus encore,
le ramonage n'est jamais exigé.
Certes le défaut d'entretient caractérisé (çà veut dire quoi exactement et à
propos de quoi?...) entraînerait chez certains assureurs une non garantie en
Incendie. Mais ce sera à l'assureur de prouver l'existence de ce défaut
"caractérisé"
N'oublions pas la jurisprudence très exigeante à cet égard en matière de
formulation des exclusions voulus par un assureur : énoncées de façon très
visible, très lisible, très précise....
--
Claude Brun
www.droitroutier.com/ldda

eric wisniewski

16/11/2006 à 21:46

Chaque fois qu'ils viennent mesurer le taux de monoxyde de carbone, évite de
respirer la valeur va augmenter!!
EricW
"Florent" a écrit dans le message news:

Après mûre réflexion, Francis Chartier a écrit :
> Dans l'article <455b07d1$0$25934$, "Jim CANADA"
> <(c'est un pseudo, je ne suis ? évidemment pas ? Canadien)> écrivait...
>
>> Impossible de mesurer le taux de Monoxyde et la parfaite
>> combustion sans appareillage : danger !
>
> Remarque toute théorique : en plus de 20 ans de contrat d'entretien
> annuel de mes différents cheauffe-eau ou chaudières gaz (j'étais
> locataire), *AUCUN* technicien n'a *JAMAIS* mesuré le taux de monoxyde
> ou utilisé autre chose qu'une brosse et un aspirateur.

je suis en HLM, et chaque année il y a un entretien/vérif (ils peuvent
venir sur demande, avant le délai d'un an, en cas de souci)... et il
mesure à chaque fois, les taux qu'il convient de mesurer... dont le
monoxyde (les autres je sais plus)

djeel

16/11/2006 à 23:27

claude brun wrote:

Il y a eu problème parce que l'assuré à signé un contrat dans lequel
il était prévu que les issues non munies de volets et en rez de
chaussée/de jardin seraient munies de barreaux espacés de 12 cms
maxi. L'assureur apprécie le risque en fonction de cette déclaration
et l'expertise après vol montre que les conditions requises pour une
garantie vol ne sont pas toutes réunies. Il conteste donc sa garantie
et, juridiquement, il importe peu que la non conformité n'ait pas eu
d'influence sur la réalisation du cambriolage.. .

OK ! Il faut donc bien lire le contrat avant de signer, et si on signe,
respecter TOUTES les clauses.

Djeel :

NON ! L'assurance a dû prouver que le défaut d'entretien était la
cause de l'incendie !

Claude Brun :

Mais ce sera à l'assureur de
prouver l'existence de ce défaut "caractérisé"

On est d'accord ou pas ?
;-)))
Amicalement

--
Djeel

F5PBG

17/11/2006 à 01:49

Le Wed, 15 Nov 2006 11:10:34 +0100, Dominique a ecrit:

J'ai des voisins qui ont une chaudière à gaz et ils font l'entretient
eux-mêmes. Certes j'ai moi-même une chaudière à gaz, j'ai un contrat
d'entretien qui me revient à 170€ par an, ce que fait le gars n'est
pas si compliqué voir même plutôt très simple, mais tout de même sur
un plan juridique en cas de problème, que se passe t-il?

Si la chaudière fuit et crée un petit dégât des eaux ou s'il y a une
fuite de gaz que le non-spécialiste n'aura pas su détecter et boum la
maison explose, l'assurance prendra t-elle en compte les réparations
ou dira t-elle que le particulier à pris un risque inconsidéré?
Peut-être cela dépend t-il du contrat d'assurance mais en régle
générale, pour un contrat "général", cela se passe comment?

Mon voisin me dit que c'est ok mais j'ai un doute.

Le mieux est de demander à votre assureur d'assurance
habitation. Pour ma part, il me semble que c'est obligatoire
par contre je vous conseille de changer de technicien car
le contrat d'entretien s'élève à 75 euros par an quant à moi...

Il y a également certaines "grosses boîtes" à éviter qui préfèreront
vous vendre une chaudière neuve que de vous la réparer. Leurs
techniciens se font d'ailleurs mutés et/ou licenciés si ils ne vendent
pas assez de chaudière par an...

A+
Ludovic.

Ouimais

17/11/2006 à 08:53

Le Wed, 15 Nov 2006 11:10:34 +0100, Dominique a ecrit:

>
>J'ai des voisins qui ont une chaudiÃ¨re Ã gaz et ils font l'ent retient
>eux-mÃªmes. Certes j'ai moi-mÃªme une chaudiÃ¨re Ã gaz, j'ai un contrat
>d'entretien qui me revient Ã 170â¬ par an, ce que fait le ga rs n'est
>pas si compliquÃ© voir mÃªme plutÃ´t trÃ¨s simple, mais tout de mÃªme sur
>un plan juridique en cas de problÃ¨me, que se passe t-il?
>
>Si la chaudiÃ¨re fuit et crÃ©e un petit dÃ©gÃ¢t des eaux ou s'il y a une
>fuite de gaz que le non-spÃ©cialiste n'aura pas su dÃ©tecter et boum la
>maison explose, l'assurance prendra t-elle en compte les rÃ©parations
>ou dira t-elle que le particulier Ã pris un risque inconsidÃ©r Ã©?
>Peut-Ãªtre cela dÃ©pend t-il du contrat d'assurance mais en rÃ ©gle
>gÃ©nÃ©rale, pour un contrat "gÃ©nÃ©ral", cela se passe c omment?
>
>Mon voisin me dit que c'est ok mais j'ai un doute.
>

Le mieux est de demander Ã votre assureur d'assurance
habitation. Pour ma part, il me semble que c'est obligatoire
par contre je vous conseille de changer de technicien car
le contrat d'entretien s'Ã©lÃ¨ve Ã 75 euros par an quant Ã moi...

Il y a Ã©galement certaines "grosses boÃ®tes" Ã Ã©viter qui prÃ©fÃ¨reront
vous vendre une chaudiÃ¨re neuve que de vous la rÃ©parer. Leurs
techniciens se font d'ailleurs mutÃ©s et/ou licenciÃ©s si ils ne vendent
pas assez de chaudiÃ¨re par an...

Est-on en droit de vous rÃ©clamer la source de vos informations quant
aux licenciements ou autres mutations de techniciens ?
Ou plutÃ´t par conviction vous supposez qu'il est logique qu'un
technicien en SAV privilÃ©gie systÃ©matiquement le changement au po int
qu'il sera licenciÃ© s'il se contente de rÃ©parer les objets confi Ã©s.
En quelque sorte le rÃ´le du mÃ©canicien est de vous vendre une
voiture, mais en aucun cas de changer les plaquettes, s'il veut
conserver son emploi bien sÃ»r.

Le Wed, 15 Nov 2006 11:10:34 +0100, Dominique <dom@dom.com> a ecrit:

>
>J'ai des voisins qui ont une chaudiÃ¨re Ã gaz et ils font l'ent retient
>eux-mÃªmes. Certes j'ai moi-mÃªme une chaudiÃ¨re Ã gaz, j'ai un contrat
>d'entretien qui me revient Ã 170â¬ par an, ce que fait le ga rs n'est
>pas si compliquÃ© voir mÃªme plutÃ´t trÃ¨s simple, mais tout de mÃªme sur
>un plan juridique en cas de problÃ¨me, que se passe t-il?
>
>Si la chaudiÃ¨re fuit et crÃ©e un petit dÃ©gÃ¢t des eaux ou s'il y a une
>fuite de gaz que le non-spÃ©cialiste n'aura pas su dÃ©tecter et boum la
>maison explose, l'assurance prendra t-elle en compte les rÃ©parations
>ou dira t-elle que le particulier Ã pris un risque inconsidÃ©r Ã©?
>Peut-Ãªtre cela dÃ©pend t-il du contrat d'assurance mais en rÃ ©gle
>gÃ©nÃ©rale, pour un contrat "gÃ©nÃ©ral", cela se passe c omment?
>
>Mon voisin me dit que c'est ok mais j'ai un doute.
>

Le mieux est de demander Ã votre assureur d'assurance
habitation. Pour ma part, il me semble que c'est obligatoire
par contre je vous conseille de changer de technicien car
le contrat d'entretien s'Ã©lÃ¨ve Ã 75 euros par an quant Ã moi...

Il y a Ã©galement certaines "grosses boÃ®tes" Ã Ã©viter qui prÃ©fÃ¨reront
vous vendre une chaudiÃ¨re neuve que de vous la rÃ©parer. Leurs
techniciens se font d'ailleurs mutÃ©s et/ou licenciÃ©s si ils ne vendent
pas assez de chaudiÃ¨re par an...

Est-on en droit de vous rÃ©clamer la source de vos informations quant
aux licenciements ou autres mutations de techniciens ?
Ou plutÃ´t par conviction vous supposez qu'il est logique qu'un
technicien en SAV privilÃ©gie systÃ©matiquement le changement au po int
qu'il sera licenciÃ© s'il se contente de rÃ©parer les objets confi Ã©s.
En quelque sorte le rÃ´le du mÃ©canicien est de vous vendre une
voiture, mais en aucun cas de changer les plaquettes, s'il veut
conserver son emploi bien sÃ»r.

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claude brun

17/11/2006 à 11:06

Bonjour,

"djeel" a écrit dans le message de news:
455ce5d3$0$8461$
| claude brun wrote:
|
| > Il y a eu problème parce que l'assuré à signé un contrat dans lequel
| > il était prévu que les issues non munies de volets et en rez de
| > chaussée/de jardin seraient munies de barreaux espacés de 12 cms
| > maxi. L'assureur apprécie le risque en fonction de cette déclaration
| > et l'expertise après vol montre que les conditions requises pour une
| > garantie vol ne sont pas toutes réunies. Il conteste donc sa garantie
| > et, juridiquement, il importe peu que la non conformité n'ait pas eu
| > d'influence sur la réalisation du cambriolage.. .
|
| OK ! Il faut donc bien lire le contrat avant de signer, et si on signe,
| respecter TOUTES les clauses.
|
| Djeel :
| >> NON ! L'assurance a dû prouver que le défaut d'entretien était la
| >> cause de l'incendie !
|
| Claude Brun :
| > Mais ce sera à l'assureur de
| > prouver l'existence de ce défaut "caractérisé"
|
| On est d'accord ou pas ?
| ;-)))
| Amicalement
|
| --
| Djeel

Tout à fait d'accord, bien entendu !
2 * :-))|
Et tout aussi amicalement.
--
Claude Brun
www.droitroutier.com/ldda

Chaudière sans contrat d'entretien

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