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Chèque signé de plein gré, encaissé, puis plainte pour vol !

27 réponses
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ripley69
Bonsoir,

Situation : j'ai conclu un accord transactionnel avec mon employeur avec
indemnités de 150 euros.
Nous avons signé le document ensemble le 2 du mois, celui-ci m'a fait un
chèque de 150 euros ; dans l'accord, il est précisé que Monsieur X a versé
ce jour la dite somme, avec numéro du chèque.
Lors de mon dernier jour, le 22, Monsieur X me remet mon attestation ASSEDIC
accompagnée de 2 chèques correspondants au montant de mon salaire et de mes
congés payés. Sur l'attestation ASSEDIC, il est précisé de sa main qu'il m'a
remis un chèque avec son montant et la date de sa remise.
Je quitte les lieux, et le lendemain encaissent les chèques.
Aujourd'hui, Monsieur X m'accuse de vol et menace de porter plainte car il
m'a fait 2 chèques correspondants en fait au montant de la transaction.

Etant en très mauvais termes avec lui (je devais le poursuivre aux
Prud'hommes pour harcèlement et non paiement de 160 heures supplémentaires,
il a préféré conclure un accord et me donner 150 euros pour les heures
supp...), je ne souhaite pas lui rendre cet argent, que je n'ai, en outre,
pas volé : je ne l'ai pas forcé et n'ai pas imité sa signature. Il m'a
d'ailleurs précisé sur un message téléphonique (répondeur) qu'il m'a fait un
chèque en trop et qu'il attend un remboursement de ma part.

Que peut-il se passer s'il dépose plainte ? Pour moi, pour lui (je n'ai pas
l'intention de le laisser me traiter de voleuse !) si je peux me retourner
contre lui ?

D'avance merci pour vos réponses.

Stéphanie

10 réponses

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Croque Odile
"ripley69" a écrit dans le message de
news:chinum$u2c$
.............
Que peut-il se passer s'il dépose plainte ?



S'il porte plainte contre vous, vous l'accuserez de diffamation !
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Jean Clement LOUAPRE
> > Que peut-il se passer s'il dépose plainte ?

S'il porte plainte contre vous, vous l'accuserez de diffamation !



AMHA, ce ne serait pas de la diffamation, mais une accusation mensongère.
Vous en profiteriez pour demander des indemnités avec une demande
reconventionnelle.
AMHA, c'est sans doute de l'intimidation.

--
Cordialement
(remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr
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Croque Odile
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans
le message de news:chj6qe$qba$
...........
AMHA, ce ne serait pas de la diffamation, mais une accusation mensongère.



Donc de la diffamation !
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Serge
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans
le message de news:chj6qe$qba$
> > Que peut-il se passer s'il dépose plainte ?
>
> S'il porte plainte contre vous, vous l'accuserez de diffamation !

AMHA, ce ne serait pas de la diffamation, mais une accusation mensongère.
Vous en profiteriez pour demander des indemnités avec une demande
reconventionnelle.
AMHA, c'est sans doute de l'intimidation.




Sans même compter que 150 euros pour 160 heures supp, ce pourrait être
requalifié, c'est un marché de dupes....

Serge
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Laurent GARNIER
Bonjour,

Avez vous reellement eu deux cheques de 150 Euros ?
Avez vous touche ces deux cheques ?

Si oui, rendez lui ces 150 Euros.
Si non, laissez le faire puis ripostez en deposant plainte pour
denonciation calomnieuse. C'est a lui de prouver le vol et non a vous de
prouver votre innocence.

Dans tous les cas, allez au Prud'homme pour denoncer la transaction.
Elle est largement disproportionnee : 150 euros pour 160 heures supp non
payees c'est rien. Comparez ces 150 euros au paiement effectif des
heures supp, a l'indemnite de 6 mois de salaire pour travail dissimule
auquel s'ajouteront eventuellement des dommages et interets pour
licenciement sans cause reelle et serieuse. Meme au smic, ca commence a
faire une jolie somme.

Je suppose ici que vous etes capable de prouver les heures supp.

--
Laurent GARNIER
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ripley69
'jour

Sans même compter que 150 euros pour 160 heures supp, ce pourrait être
requalifié, c'est un marché de dupes....



c'est bien pour ça que je ne souhaite pas lui re-filer ces 150 euros, je
voulais partir parce que ça devenait intolérable, c'est pourquoi j'ai
accepté sans insister...

Steph
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ripley69
'jour

> Que peut-il se passer s'il dépose plainte ?

S'il porte plainte contre vous, vous l'accuserez de diffamation !



En plus, il a appelé mon beau-père sur son lieu de travail en lui disant que
je "lui avait volé 150 euros", cet espèce d'enfoiré essaie tout ce qu'il
peut !

Steph
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ripley69
'jour

> > Que peut-il se passer s'il dépose plainte ?
>
> S'il porte plainte contre vous, vous l'accuserez de diffamation !

AMHA, ce ne serait pas de la diffamation, mais une accusation mensongère.
Vous en profiteriez pour demander des indemnités avec une demande
reconventionnelle.
AMHA, c'est sans doute de l'intimidation.



Parce que normalement, il doit bien prouver ce qu'il avance ? (la charge de
la preuve incombe au demandeur cc)

Qu'est-ce qu'une "demande reconventionnelle" ?

Steph
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Fred
ripley69 a exprimé avec précision :
'jour

Que peut-il se passer s'il dépose plainte ?



S'il porte plainte contre vous, vous l'accuserez de diffamation !



AMHA, ce ne serait pas de la diffamation, mais une accusation mensongère.
Vous en profiteriez pour demander des indemnités avec une demande
reconventionnelle.
AMHA, c'est sans doute de l'intimidation.



Parce que normalement, il doit bien prouver ce qu'il avance ? (la charge de
la preuve incombe au demandeur cc)

Qu'est-ce qu'une "demande reconventionnelle" ?




C'est "la réponse du berger à la bergère" : en plus de lla répopnse aux
accusations, on expose ses propres griefs et formule une demande de
dommages et intérêts.

--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
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Laurent GARNIER
Bonjour,

ripley69 wrote:

> Bonjour,

bonjur,

> Avez vous reellement eu deux cheques de 150 Euros ?

oui, à 20 jours d'intervalle

> Avez vous touche ces deux cheques ?

bein oui, quand je suis partie de là-bas je n'ai pas demandé mon reste,
on ne pouvait plus se voir en peinture alors j'ai tout mis à la banque
et puis j'ai pensé à autre chose !

> Si oui, rendez lui ces 150 Euros.

non, d'abord parce que financièrement je ne peux pas,
ensuite parce que s'il a fait une boulette, je ne veux pas
m'endetter pour lui faire plaisir, 150 euros c'est peu pour lui,
mais beaucoup pour moi ! tout ça c'est passé en février, là je ne
peux pas lui filer 150 euros comme ça



Vous n'avez helas pas le choix. Vous devez lui rendre les 150 Euros que
vous avez touche induement. Negociez un echeancier.

> Si non, laissez le faire puis ripostez en deposant plainte pour
> denonciation calomnieuse. C'est a lui de prouver le vol et non a vous
> de prouver votre innocence.

je ne l'ai pas volé, je n'ai pas imité sa signature, je ne l'ai pas
forcé, c'est simple : je n'y ai même pas pensé ! la seule erreur que
j'ai fait est de ne pas avoir vérifié les montants



Bon, deja, il ne pourra pas porte plainte contre vous pour vol. Par
contre, vous devez le rembourser.

> Dans tous les cas, allez au Prud'homme pour denoncer la transaction.
> Elle est largement disproportionnee : 150 euros pour 160 heures supp
> non payees c'est rien. Comparez ces 150 euros au paiement effectif des
> heures supp, a l'indemnite de 6 mois de salaire pour travail dissimule
> auquel s'ajouteront eventuellement des dommages et interets pour
> licenciement sans cause reelle et serieuse. Meme au smic, ca commence
> a faire une jolie somme.

> Je suppose ici que vous etes capable de prouver les heures supp.

j'ai vraiment peu de preuves (fax passés à des heures tardives au moment
où ça commençait à chauffer entre nous),



C'est deja ca !

et surtout je n'ai pas les moyens de me payer un avocat,



Voyez du cote de l'aide juridictionnelle (je pense que l'on peut pour
une plainte au CPH mais suis pas sur).

Sinon, allez voir un syndicat qui determinera avec vous si cela vaut le
cout/coup de poursuivre au CPH. Ils vous demanderont par contre de vous
"encarter" en echange.

Il y a aussi des consultations d'avocats gratuites dans certaines
mairies. C'est deja un bon debut pour savoir si l'action devant le CPH
est gagnable.

--
Laurent GARNIER
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