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Chequier vole : lettre d'un huissier

38 réponses
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canto
Bonjour,

je me suis fait volé un chéquier l'année derniere, en fait, je ne l'ai
jamais recu (envoye par la banque en courrier simple). Des cheques ont
été émis, j'ai donc fait opposition et porté plainte pour vol.

Je viens de recevoir la lettre d'un cabinet de huissiers me demandant
de payer avant d'entreprendre une procédure judiciaire "visant la
saisie de l'ensemble de mes biens".

Que dois-je faire ? Pourriez-vous m'aider, je suis perdue !

merci bcp !

Clémentine

10 réponses

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CFrofro
Bonjour bonsoir *Cl?mentine Dupuis*
qui nous disait:
|| Bonjour,
||
|| je me suis fait volé un chéquier l'année derniere, en fait, je ne
|| l'ai jamais recu (envoye par la banque en courrier simple). Des
|| cheques ont été émis, j'ai donc fait opposition et porté plainte
|| pour vol.
||
|| Je viens de recevoir la lettre d'un cabinet de huissiers me demandant
|| de payer avant d'entreprendre une procédure judiciaire "visant la
|| saisie de l'ensemble de mes biens".
||
|| Que dois-je faire ? Pourriez-vous m'aider, je suis perdue !
||
|| merci bcp !
||
|| Clémentine

Porter plainte à la chambre syndicale des huissiers pour menaces.
Eventuellement, mettre le courrier entre les mains d'un avocat.
Transmettre une copie du courrier à la banque dont le manque de
professionalisme (faute) vous cause un préjudice (et tout fait fautif qui
cause un préjudice, etc).
--
A+ °°°[:]o)

CFrofro www.cfrofro.fr.st

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jean luc
CFrofro a écrit:
Bonjour bonsoir *Cl?mentine Dupuis*
qui nous disait:
|| Bonjour,
||
|| je me suis fait volé un chéquier l'année derniere, en fait, je ne
|| l'ai jamais recu (envoye par la banque en courrier simple). Des
|| cheques ont été émis, j'ai donc fait opposition et porté plainte
|| pour vol.
||
|| Je viens de recevoir la lettre d'un cabinet de huissiers me demandant
|| de payer avant d'entreprendre une procédure judiciaire "visant la
|| saisie de l'ensemble de mes biens".
||
|| Que dois-je faire ? Pourriez-vous m'aider, je suis perdue !
||
|| merci bcp !
||
|| Clémentine

Porter plainte à la chambre syndicale des huissiers pour menaces.



Pour menaces ? Quelles menaces ? L'huissier fait juste son boulot. Alors
si clementine porte plainte à la chambre syndicale parce qu'un
huissier a fait son boulot, ils vont bien rigoler.


Il faut déjà tout simplement envoyer la copie de l'opposition et de la
plainte déposé pour vol de chéquier à l'huisier et voir ce qu'il dira
avant de réagir.

Parce qu'avant de "porter plainte ccontre l'huissier pour menaces", il
faudrait d'abord l'informer du fait que les chéques ont été volés.
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CFrofro
Bonjour bonsoir *jean luc*
qui nous disait:
|| Pour menaces ? Quelles menaces ? L'huissier fait juste son boulot.
|| Alors si clementine porte plainte à la chambre syndicale parce
|| qu'un huissier a fait son boulot, ils vont bien rigoler.

Tu oublies juste que l'huissier est un officier ministériel et qu'il n'a pas
le droit d'annoncer qu'il va saisir l'ensemble des biens de quelqu'un s'il
n'est pas en possession d'un jugement l'uy autorisant.
C'est une manoeuvre d'intimidation qui est tout a fait abusive !
J'ai déjà vécu ce genre de mésaventure.
Ca n'a pas fait rigoler la chambre syndicale.
Ca n'a pas fait non plus rigoler l'huissier, surtout après le coup de fil
qu'il a reçu de la dite chambre !
M'enfin, elle fait ce qu'elle veut Clémentine.
--
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Aleo
Bonjour à CFrofro qui a écrit :

Porter plainte à la chambre syndicale des huissiers pour menaces.


(trés) mauvaise idée
Compte tenu du post initial : extrait
------
payer avant d'entreprendre une procédure judiciaire
------
L'huissier intervient dans un recouvrement contentieux amiable
(je sais bien que les termes employés :D ne font pas tres amiables)
et pas dans un recouvrement judiciaire.
Tres facile à voir dans la plupart des cas ,
l'huissier qui envoie le courrier n'est pas domicilié
dans le departement du "debiteur" et donc pas competent
territorialement
pour les actes judiciaires.

Donc dans ce cas la chambre syndicale n'interviendra absolument pas.

Eventuellement, mettre le courrier entre les mains d'un avocat.


dans cette phase cela ne sert pas à grand chose sinon sortir
prematurement
des honoraires.

Transmettre une copie du courrier à la banque dont le manque de
professionalisme (faute) vous cause un préjudice (et tout fait fautif qui
cause un préjudice, etc).



Là on est d'accord , à la condition que l'auteur est bien pris soin de
deposer plainte
(lorsqu'il a eu connaissance de l'utilisation frauduleuse des cheques)
pour vol de chequier et usurpation d'identité.

Voir le fil sur FMD sur le meme sujet :
Sujet : societe de recouvrement et injonction de payer
du 9/09/2004 11h29

Aleon
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Olivier Roux
"Cl?mentine Dupuis" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,

je me suis fait volé un chéquier l'année derniere, en fait, je ne l'ai
jamais recu (envoye par la banque en courrier simple). Des cheques ont
été émis, j'ai donc fait opposition et porté plainte pour vol.

Je viens de recevoir la lettre d'un cabinet de huissiers me demandant
de payer avant d'entreprendre une procédure judiciaire "visant la
saisie de l'ensemble de mes biens".

Que dois-je faire ? Pourriez-vous m'aider, je suis perdue !




Mettre la lettre a la poubelle





merci bcp !

Clémentine


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CFrofro
Bonjour bonsoir *Aleo*
qui nous disait:
||| Porter plainte à la chambre syndicale des huissiers pour menaces.
|| (trés) mauvaise idée
|| Compte tenu du post initial : extrait
|| ------
|| payer avant d'entreprendre une procédure judiciaire

Désolé, mais le message est crossposté (ce que je n'avais pas vu) et nous
n'avons pas le même message initial !

Voici ce que nous avons :
####
je me suis fait volé un chéquier l'année derniere, en fait, je ne l'ai
jamais recu (envoye par la banque en courrier simple). Des cheques ont
été émis, j'ai donc fait opposition et porté plainte pour vol.

Je viens de recevoir la lettre d'un cabinet de huissiers me demandant
de payer avant d'entreprendre une procédure judiciaire "visant la
saisie de l'ensemble de mes biens".
####

S'agissant de chèque émis par le voleur du chéquier, il n'y a rien à payer.
En revanche, je confirme que l'huissier fait, selon les éléments du post
ci-dessus, un tres net exces de zele ! Voir nettement plus !
Et donc, je confirme, toujours sur ces éléments, mon conseil de faire
intervenir la chambre syndical dont dépend l'huissier.
Si bien sur, sur le forum fr.misc.droit, vous avez d'autres éléments, cela
peut changer bien des choses !
D'ou ma conclusion : message cross posté, je ne répond pas (là, je ne répond
plus !).
Cordialement
--
A+ °°°[:]o)

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Oeil de lynx
"CFrofro" a écrit dans le message de
news:4145f2cb$0$32720$
................
Tu oublies juste que l'huissier est un officier ministériel et qu'il n'a


pas
le droit d'annoncer qu'il va saisir l'ensemble des biens de quelqu'un s'il
n'est pas en possession d'un jugement l'uy autorisant.
C'est une manoeuvre d'intimidation qui est tout a fait abusive !



Dans ce métier il y a hélas beaucoup trop de voyous qui agissent ainsi en
toute impunité !
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Sébastien Delpeuch
On Mon, 13 Sep 2004 21:19:29 +0200, "CFrofro"
wrote:

Bonjour bonsoir *jean luc*
qui nous disait:
|| Pour menaces ? Quelles menaces ? L'huissier fait juste son boulot.
|| Alors si clementine porte plainte à la chambre syndicale parce
|| qu'un huissier a fait son boulot, ils vont bien rigoler.

Tu oublies juste que l'huissier est un officier ministériel et qu'il n'a pas
le droit d'annoncer qu'il va saisir l'ensemble des biens de quelqu'un s'il
n'est pas en possession d'un jugement l'uy autorisant.



Certains titres aux termes de loi n°91-650 du 9 juillet 1992, du
décret n°92-755 du 31 juillet 1992, deviennent exécutoires sans avoir
aucunement besoin d'un jugement. Le chèque impayé, le loyer impayé en
font partie.
Dans ces cas, il suffit juste de respecter une certaine procédure dont
(entre autres) l' envoyer d'un commandement au débiteur (c'est le
premier acte de poursuites!). Une fois ceci fait, 20 jours après,
l'huissier peut commencer sa procédure de saisie. Seulement, là
aussi, la loi oblige le créancier de signifier avant de procéder un
avis de saisie et que l'huissier attende 8 jours après la
signification pour effectuer la saisie en bonne et du forme.

Maintenant, il faut que le créancier prouve qu'il a respecter
scrupuleusement toute la procédure, sinon notre ami posteur est en
droit de dire :"Bonjour Monsieur le JEX", et c'est parti pour un tour
voire même plusieurs, car de nouveau répéter signification, etc.

C'est une manoeuvre d'intimidation qui est tout a fait abusive !
J'ai déjà vécu ce genre de mésaventure.



Pas forcément (cf. supra), si le posteur a déjà eu un commandement. Et
ça m'étonnerais qu'un Huissier va signifier un avis de saisie si
derrière il n'a pas un commandement sans réponse depuis 20 jours (la
loi l'oblige à relever d'office les irrégularités de procédure en
l'espèce, notre cher Huissier!, sinon il n'aura rien sous la dent si
ce n'est encore pire si jamais il tombe sur un débiteur avertis, et ça
existe ça : il y'en a qui connaisse la procédure sur le bout des
doigts sans forcément être des "procéduriers"!! ).

Chercher du côté de la régularité ou non du commandement, me
semble-t-il, est la seule arme disponible devant le posteur.

Ca n'a pas fait rigoler la chambre syndicale.



Si si, je vous assure, que comme vous le dites à l'état brut dans ce
fil : envoyer une plainte à la chambre commerciale puisqu'un huissier
veut saisir fera rigoler certains ;)
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Sébastien Delpeuch
On Mon, 13 Sep 2004 22:45:11 +0200, "CFrofro"
wrote:

Bonjour bonsoir *Aleo*
qui nous disait:
||| Porter plainte à la chambre syndicale des huissiers pour menaces.
|| (trés) mauvaise idée
|| Compte tenu du post initial : extrait
|| ------
|| payer avant d'entreprendre une procédure judiciaire

Désolé, mais le message est crossposté (ce que je n'avais pas vu) et nous
n'avons pas le même message initial !

Voici ce que nous avons :
####
je me suis fait volé un chéquier l'année derniere, en fait, je ne l'ai
jamais recu (envoye par la banque en courrier simple). Des cheques ont
été émis, j'ai donc fait opposition et porté plainte pour vol.

Je viens de recevoir la lettre d'un cabinet de huissiers me demandant
de payer avant d'entreprendre une procédure judiciaire "visant la
saisie de l'ensemble de mes biens".
####

S'agissant de chèque émis par le voleur du chéquier, il n'y a rien à payer.



Humm... vous supposez donc que notre ami le posteur est celui qui a
volé le chèque ?!

C'est en contradiction avec ce qu'il dit plus haut : " JE ME suis FAIT
volé un chéquier...".

Personnellement, j'ai compris que le chèque volé a été impayé, et donc
le bénéficiaire (M. ou Mme X) c'est retourné contre notre ami le
posteur EN TANT QUE propriétaire du chèque (on sait bien que les
banque ne vérifie jamais les signatures et que beaucoup de magasins
n'exigent pas la pièce d'identité !); mais où est-il pour confirmer ou
infirmer mes dires ?

En revanche, je confirme que l'huissier fait, selon les éléments du post
ci-dessus, un tres net exces de zele ! Voir nettement plus !



Non, sincèrement je ne crois pas..

Et donc, je confirme, toujours sur ces éléments, mon conseil de faire
intervenir la chambre syndical dont dépend l'huissier.



C'est un mauvais conseil...

Si bien sur, sur le forum fr.misc.droit, vous avez d'autres éléments, cela
peut changer bien des choses !



C'est déjà fait...

D'ou ma conclusion : message cross posté, je ne répond pas (là, je ne répond
plus !).



Mais pourquoi ?!
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NikonF2
--
@+

Eric

http://nikonf2.free.fr/
Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
"Cl?mentine Dupuis" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,



Salut,

je me suis fait volé un chéquier l'année derniere, en fait, je ne l'ai
jamais recu (envoye par la banque en courrier simple). Des cheques ont
été émis, j'ai donc fait opposition et porté plainte pour vol.



Tiens! Il m'est arrivé la mème chose mais avec 2 chéquiers (100 chèques).

Je viens de recevoir la lettre d'un cabinet de huissiers me demandant
de payer avant d'entreprendre une procédure judiciaire "visant la
saisie de l'ensemble de mes biens".



Ben oui! Moi depuis 2 ans j'en ai reçu 500 de diverses sociétés dont
quelques une de 2 ou 3 huissiers.
Probablement tout aussi charmante que les tiennes ;-)
Menace de saisies (des biens, du salaire, etc...), d'assignations et autre
joyeuseté.

Que dois-je faire ? Pourriez-vous m'aider, je suis perdue !



Perso voici ce que j'ai fait:

Je ne connais rien en droit.
Je réagis car il m'est arrivé l'annecdote suivante:
100 chèques avec mon nom mon adresse etc... ont disparuent entre la banque
et chez moi sans que je ne les aient jamais reçu.
Mon banquier a tout géré sans aucun frais pour moi merci a lui.
J'ai porté plainte.
Mais entre l'envoie et la réception téhorique il y a eu 2 jours pendant
lesquels 50 de ces chèques ont été émis dans divers commerces avec plusieurs
fausses pièces d'identité, a mon nom bien sur. Ces chèques ont été emis sur
tout le territoire français (toulouse, bordeaux, marseille, paris, lilles,
strasbourg, etc..)
Je vous passe le descriptif des personnages ;-)
C'est une caissière qui a donné l'alerte a mon banquier car elle était
suprise que quelqu'un habitant St Cloud est ce look etc...
Mon banquier (géné) m'a contacté et tout a commencé.
La police en a arrèté 1 ils ont recupéré des traces voir des preuves, etc...
J'ai a nouveau porté plainte pour "usurpation d'identité" une vingtaine de
fausse CI circulant a mon nom.

J'ai reçu environ (en 2 ans) 500 courriers du type que tu décris.
J'en ai transmis 200 a mon banquier qui prétend les avoir traités.
Je n'ai pas repondu ni téléphoné au 500 ... Je vous laisse imaginer le
budget d'autant que certain ont de numéro du type 08XX a je sais pas combien
la minute.

J'en ai encore un qui s'obstine a prétendre pour la 10ième fois qu'il va
m'assigner...

Drole non?
Bon faut avoir de l'humour...
J'oubliais:
-Bien sur la police n'a rien fait
-Bien sur les plaintes ont été classées sans suite
-Bien sur je paye mes impots.

--
@+

Eric

http://nikonf2.free.fr/
Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
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