[Circulation] gilet réfléchissant et triangle : décret publié le 1er août
42 réponses
Thierry VIGNAUD
Le site web de la prévention routier ou la presse ont largement relaté
l'obligation de détenir un gilet réfléchissant à l'intérieur du véhicule ainsi
qu'un triangle de présignalisation (curieusement à la date du 1er juillet
2008). Or rien ne faisait référence à un texte modifiant le code de la route.
Donc pas de texte, pas d'obligation.
Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le décret 2008-754
publié au JO du 1er août 2008 qui modifie l'article R 416-19 (en plus avec une
coquille au JO qui cite le R416-9 ; manque le "1" devant le "9").
Anciennes dispositions de l'article R 416-19 :
---------------------------------------
Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la
circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages,
des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité
insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la
chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la
présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse ou
d'un triangle de présignalisation ou de l'ensemble de ces deux dispositifs.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application
du présent article et détermine pour chaque catégorie de véhicules les
équipements obligatoires.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas assurer la présignalisation d'un
véhicule ou d'un obstacle dans les conditions fixées au présent article ou
celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.
------------------------------------------
Remplacées par :
-----------------------------------------
Art. 19. - Les dispositions de l’article R. 416-19 du code de la route sont
remplacées par les dispositions
suivantes :
« Art. R. 416-9. - I. Lorsqu’un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue
un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de
routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de
visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur
la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer
la présignalisation de l’obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et
d’un triangle de présignalisation.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.
II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la
réglementation lorsqu’il est amené à sortir d’un véhicule immobilisé sur la
chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.
III. - Les dispositions des I et II du présent article ne s’appliquent pas aux
conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non
carrossés.
Les dispositions du I ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules
d’intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.
Les dispositions du II ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules
agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaires,
dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d’une tenue de
haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux
équipements de protection individuelle.
IV. - Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les caractéristiques de
ces dispositifs et les conditions d’application des I et II du présent
article.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des
dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est
puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. »
---------------------------------
L'article 23 du décret 2008-754 précise que l'article 19 entrera en vigueur le
1er octobre 2008.
thierry.vignaud@no-spam_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Il me semble que c'est pour cette raison que le triangle est obligatoire, en France, depuis 1972,
Hé non, parce que le texte prévoyait de devoir le positionner en cas de problème mais pas, comme le nouveau texte, de l'avoir en circulation.
Or le pénal est d'interprétation stricte.
Ok merci
deltaplan
Le Fou wrote:
> > Pour l'Espagne : > > - Si vous êtes immatriculé en Espagne, 1 gilet et 2 triangles par > > véhicule. - Pour les autres, 1 gilet et 1 triangle par véhicule. > > http://www.portugalmania.com/dossiers/conduite-espagne.htm > > OK mais comme seuls les porteurs de gilet peuvent sortir du véhicule (ce > n'est pas lus dangereux de rester dans le véhicule que de se réfugier à 5m > des voies?), si vous n'avez pas 1 gilet par passager, c'est gênant en cas > de problème.
Le gilet c'est juste pour celui ou celle qui va placer le triangle. Les autres sortent par la droite et sautent immédiatement de l'autre coté de la barrière de sécurité...
Pas toujours possible hélas... j'ai déjà été victime d'un accident sur autoroute, de nuit, sur la voie de gauche. Je me suis donc retrouvé coincé pile poil sur le terre-plein central, impossible de rejoindre le bas-côté avec les voitures qui continuaient à rouler sur les deux voies de droite. Il a fallu qu'on attende que la police ferme la circulation pour évacuer les épaves et nous avec.
Le Fou <hiller.ericEFFACER@neuf.fr> wrote:
> > Pour l'Espagne :
> > - Si vous êtes immatriculé en Espagne, 1 gilet et 2 triangles par
> > véhicule. - Pour les autres, 1 gilet et 1 triangle par véhicule.
> > http://www.portugalmania.com/dossiers/conduite-espagne.htm
>
> OK mais comme seuls les porteurs de gilet peuvent sortir du véhicule (ce
> n'est pas lus dangereux de rester dans le véhicule que de se réfugier à 5m
> des voies?), si vous n'avez pas 1 gilet par passager, c'est gênant en cas
> de problème.
Le gilet c'est juste pour celui ou celle qui va placer le triangle.
Les autres sortent par la droite et sautent immédiatement de l'autre coté de
la barrière de sécurité...
Pas toujours possible hélas... j'ai déjà été victime d'un accident sur
autoroute, de nuit, sur la voie de gauche. Je me suis donc retrouvé
coincé pile poil sur le terre-plein central, impossible de rejoindre le
bas-côté avec les voitures qui continuaient à rouler sur les deux voies
de droite. Il a fallu qu'on attende que la police ferme la circulation
pour évacuer les épaves et nous avec.
> > Pour l'Espagne : > > - Si vous êtes immatriculé en Espagne, 1 gilet et 2 triangles par > > véhicule. - Pour les autres, 1 gilet et 1 triangle par véhicule. > > http://www.portugalmania.com/dossiers/conduite-espagne.htm > > OK mais comme seuls les porteurs de gilet peuvent sortir du véhicule (ce > n'est pas lus dangereux de rester dans le véhicule que de se réfugier à 5m > des voies?), si vous n'avez pas 1 gilet par passager, c'est gênant en cas > de problème.
Le gilet c'est juste pour celui ou celle qui va placer le triangle. Les autres sortent par la droite et sautent immédiatement de l'autre coté de la barrière de sécurité...
Pas toujours possible hélas... j'ai déjà été victime d'un accident sur autoroute, de nuit, sur la voie de gauche. Je me suis donc retrouvé coincé pile poil sur le terre-plein central, impossible de rejoindre le bas-côté avec les voitures qui continuaient à rouler sur les deux voies de droite. Il a fallu qu'on attende que la police ferme la circulation pour évacuer les épaves et nous avec.
Gérard
> Tu confonds les vélos et les motos. un cycle n'est pas un cyclomoteur.
Exact ; lecture trop rapide de ma part.
>
Tu confonds les vélos et les motos.
un cycle n'est pas un cyclomoteur.
> Tu confonds les vélos et les motos. un cycle n'est pas un cyclomoteur.
Exact ; lecture trop rapide de ma part.
harmaggedon
L'obligation du triangle étaient intervenue avant la l'apparition des feux de détresses. Avec la généralisation de ces derniers, tout le monde avait convenu du ridicule d'obliger les conducteurs à aller se ballader sur la route dans les endroits réputés dangereux juste pour signaler qu'ils vont aller se mettre à l'abris. Ben oui, si le conducteur qui arrive derrière est lui aussi oblig é de s'arrêter, le voila contraint à son tour sous peine d'une amende de 4 e catégorie et au péril de sa vie d'aller coller son triangle de présignalisation sur la route. Et celui qui arrive derrière sera bien obligé d'en faire autant... Bcp de pov'cons se feront prochainement écrasés le triangle à la main.
Borloo est un ..... mais bon, il est dans l'air du temps.
L'obligation du triangle étaient intervenue avant la l'apparition des
feux de détresses.
Avec la généralisation de ces derniers, tout le monde avait convenu du
ridicule d'obliger les conducteurs à aller se ballader sur la route
dans les endroits réputés dangereux juste pour signaler qu'ils vont
aller se mettre à l'abris.
Ben oui, si le conducteur qui arrive derrière est lui aussi oblig é
de s'arrêter, le voila contraint à son tour sous peine d'une amende
de 4 e catégorie et au péril de sa vie d'aller coller son
triangle de présignalisation sur la route. Et celui qui arrive
derrière sera bien obligé d'en faire autant... Bcp de pov'cons se
feront prochainement écrasés le triangle à la main.
Borloo est un ..... mais bon, il est dans l'air du temps.
L'obligation du triangle étaient intervenue avant la l'apparition des feux de détresses. Avec la généralisation de ces derniers, tout le monde avait convenu du ridicule d'obliger les conducteurs à aller se ballader sur la route dans les endroits réputés dangereux juste pour signaler qu'ils vont aller se mettre à l'abris. Ben oui, si le conducteur qui arrive derrière est lui aussi oblig é de s'arrêter, le voila contraint à son tour sous peine d'une amende de 4 e catégorie et au péril de sa vie d'aller coller son triangle de présignalisation sur la route. Et celui qui arrive derrière sera bien obligé d'en faire autant... Bcp de pov'cons se feront prochainement écrasés le triangle à la main.
Borloo est un ..... mais bon, il est dans l'air du temps.
harmaggedon
On 4 août, 09:58, Patrick V wrote:
Thierry VIGNAUD a écrit :
> Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le décr et 2008-754
Il manque encore l'arrêté du ministère indiquant les conditions de conformité sans lequel cet article ne peut être appliqué...
Très juste... Pourtant, on a inciter les gens à se ruer sur les fameux kits. Comme tous les pov'cons, j'en ai acheté un. Mauvaise surprise, il est ultra léger et ne supporte même pas une petite brise. Du coup, il faut prévoir le leste, sinon... gare à l'amende de 4e catégorie.
On 4 août, 09:58, Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid>
wrote:
Thierry VIGNAUD a écrit :
> Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le décr et 2008-754
Il manque encore l'arrêté du ministère indiquant les conditions de
conformité sans lequel cet article ne peut être appliqué...
Très juste... Pourtant, on a inciter les gens à se ruer sur les fameux
kits.
Comme tous les pov'cons, j'en ai acheté un. Mauvaise surprise, il est
ultra léger et ne supporte même pas une petite brise. Du coup, il faut
prévoir le leste, sinon... gare à l'amende de 4e catégorie.
> Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le décr et 2008-754
Il manque encore l'arrêté du ministère indiquant les conditions de conformité sans lequel cet article ne peut être appliqué...
Très juste... Pourtant, on a inciter les gens à se ruer sur les fameux kits. Comme tous les pov'cons, j'en ai acheté un. Mauvaise surprise, il est ultra léger et ne supporte même pas une petite brise. Du coup, il faut prévoir le leste, sinon... gare à l'amende de 4e catégorie.
Marc-Antoine
wrote:
On 4 août, 09:58, Patrick V wrote:
Thierry VIGNAUD a écrit :
Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le décret 2008-754
Il manque encore l'arrêté du ministère indiquant les conditions de conformité sans lequel cet article ne peut être appliqué...
Très juste... Pourtant, on a inciter les gens à se ruer sur les fameux kits. Comme tous les pov'cons, j'en ai acheté un.
Ah ! tu vois qu'il y a pas que Borloo ;-)
-- Marc-Antoine
harmaggedon@free.fr wrote:
On 4 août, 09:58, Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid>
wrote:
Thierry VIGNAUD a écrit :
Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le décret
2008-754
Il manque encore l'arrêté du ministère indiquant les conditions de
conformité sans lequel cet article ne peut être appliqué...
Très juste... Pourtant, on a inciter les gens à se ruer sur les fameux
kits.
Comme tous les pov'cons, j'en ai acheté un.
Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le décret 2008-754
Il manque encore l'arrêté du ministère indiquant les conditions de conformité sans lequel cet article ne peut être appliqué...
Très juste... Pourtant, on a inciter les gens à se ruer sur les fameux kits. Comme tous les pov'cons, j'en ai acheté un.
Ah ! tu vois qu'il y a pas que Borloo ;-)
-- Marc-Antoine
Eric
wrote:
On 4 août, 09:58, Patrick V wrote:
Thierry VIGNAUD a écrit :
Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le décret 2008-754
Il manque encore l'arrêté du ministère indiquant les conditions de conformité sans lequel cet article ne peut être appliqué...
Très juste... Pourtant, on a inciter les gens à se ruer sur les fameux kits. Comme tous les pov'cons, j'en ai acheté un. Mauvaise surprise, il est ultra léger et ne supporte même pas une petite brise. Du coup, il faut prévoir le leste, sinon... gare à l'amende de 4e catégorie.
moi j'ai ressorti un excellent triangle d'avant les warnings, je collerai une etiquette norme européenne, puisque ca va être leur crédo aussi, la norme , la prûne ! la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune nous chanterons les matuches !
ricco
harmaggedon@free.fr wrote:
On 4 août, 09:58, Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid>
wrote:
Thierry VIGNAUD a écrit :
Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le décret
2008-754
Il manque encore l'arrêté du ministère indiquant les conditions de
conformité sans lequel cet article ne peut être appliqué...
Très juste... Pourtant, on a inciter les gens à se ruer sur les fameux
kits.
Comme tous les pov'cons, j'en ai acheté un. Mauvaise surprise, il est
ultra léger et ne supporte même pas une petite brise. Du coup, il faut
prévoir le leste, sinon... gare à l'amende de 4e catégorie.
moi j'ai ressorti un excellent triangle d'avant les warnings, je collerai
une etiquette norme européenne, puisque ca va être leur crédo aussi, la
norme , la prûne !
la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la
normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune
nous chanterons les matuches !
Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le décret 2008-754
Il manque encore l'arrêté du ministère indiquant les conditions de conformité sans lequel cet article ne peut être appliqué...
Très juste... Pourtant, on a inciter les gens à se ruer sur les fameux kits. Comme tous les pov'cons, j'en ai acheté un. Mauvaise surprise, il est ultra léger et ne supporte même pas une petite brise. Du coup, il faut prévoir le leste, sinon... gare à l'amende de 4e catégorie.
moi j'ai ressorti un excellent triangle d'avant les warnings, je collerai une etiquette norme européenne, puisque ca va être leur crédo aussi, la norme , la prûne ! la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune nous chanterons les matuches !
ricco
R1
wrote on mercredi 6 août 2008 12:43:
Bcp de pov'cons se feront prochainement écrasés le triangle à la main.
et par rapport à se faire emboutir la voiture en panne, ce qu'on appelle un sur accident, vous évaluez les choses comment?
Borloo est un ..... mais bon, il est dans l'air du temps.
harmaggedon@free.fr wrote on mercredi 6 août 2008 12:43:
Bcp de pov'cons se
feront prochainement écrasés le triangle à la main.
et par rapport à se faire emboutir la voiture en panne, ce qu'on appelle un
sur accident, vous évaluez les choses comment?
Borloo est un ..... mais bon, il est dans l'air du temps.
Bcp de pov'cons se feront prochainement écrasés le triangle à la main.
et par rapport à se faire emboutir la voiture en panne, ce qu'on appelle un sur accident, vous évaluez les choses comment?
Borloo est un ..... mais bon, il est dans l'air du temps.
harmaggedon
On 6 août, 13:03, "Eric" wrote:
wrote: > On 4 août, 09:58, Patrick V > wrote: >> Thierry VIGNAUD a écrit :
>>> Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le dé cret >>> 2008-754
>> Il manque encore l'arrêté du ministère indiquant les conditions de >> conformité sans lequel cet article ne peut être appliqué...
> Très juste... Pourtant, on a inciter les gens à se ruer sur les fam eux > kits. > Comme tous les pov'cons, j'en ai acheté un. Mauvaise surprise, il est > ultra léger et ne supporte même pas une petite brise. Du coup, il f aut > prévoir le leste, sinon... gare à l'amende de 4e catégorie.
moi j'ai ressorti un excellent triangle d'avant les warnings, je collerai une etiquette norme européenne, puisque ca va être leur crédo aussi , la norme , la prûne ! la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune nous chanterons les matuches !
ricco
"La contrefaçon est sévèrement sanctionnée
Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double."
à ta place j'oublierais cette idée...
On 6 août, 13:03, "Eric" <d.francois...@aliceadsl.fr> wrote:
harmagge...@free.fr wrote:
> On 4 août, 09:58, Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid>
> wrote:
>> Thierry VIGNAUD a écrit :
>>> Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le dé cret
>>> 2008-754
>> Il manque encore l'arrêté du ministère indiquant les conditions de
>> conformité sans lequel cet article ne peut être appliqué...
> Très juste... Pourtant, on a inciter les gens à se ruer sur les fam eux
> kits.
> Comme tous les pov'cons, j'en ai acheté un. Mauvaise surprise, il est
> ultra léger et ne supporte même pas une petite brise. Du coup, il f aut
> prévoir le leste, sinon... gare à l'amende de 4e catégorie.
moi j'ai ressorti un excellent triangle d'avant les warnings, je collerai
une etiquette norme européenne, puisque ca va être leur crédo aussi , la
norme , la prûne !
la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la
normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune
nous chanterons les matuches !
ricco
"La contrefaçon est sévèrement sanctionnée
Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété
intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et
une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines
encourues sont portées au double."
wrote: > On 4 août, 09:58, Patrick V > wrote: >> Thierry VIGNAUD a écrit :
>>> Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le dé cret >>> 2008-754
>> Il manque encore l'arrêté du ministère indiquant les conditions de >> conformité sans lequel cet article ne peut être appliqué...
> Très juste... Pourtant, on a inciter les gens à se ruer sur les fam eux > kits. > Comme tous les pov'cons, j'en ai acheté un. Mauvaise surprise, il est > ultra léger et ne supporte même pas une petite brise. Du coup, il f aut > prévoir le leste, sinon... gare à l'amende de 4e catégorie.
moi j'ai ressorti un excellent triangle d'avant les warnings, je collerai une etiquette norme européenne, puisque ca va être leur crédo aussi , la norme , la prûne ! la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune nous chanterons les matuches !
ricco
"La contrefaçon est sévèrement sanctionnée
Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double."
à ta place j'oublierais cette idée...
Eric
wrote:
On 6 août, 13:03, "Eric" wrote:
wrote:
On 4 août, 09:58, Patrick V wrote:
Thierry VIGNAUD a écrit :
Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le décret 2008-754
Il manque encore l'arrêté du ministère indiquant les conditions de conformité sans lequel cet article ne peut être appliqué...
Très juste... Pourtant, on a inciter les gens à se ruer sur les fameux kits. Comme tous les pov'cons, j'en ai acheté un. Mauvaise surprise, il est ultra léger et ne supporte même pas une petite brise. Du coup, il faut prévoir le leste, sinon... gare à l'amende de 4e catégorie.
moi j'ai ressorti un excellent triangle d'avant les warnings, je collerai une etiquette norme européenne, puisque ca va être leur crédo aussi, la norme , la prûne ! la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune nous chanterons les matuches !
ricco
"La contrefaçon est sévèrement sanctionnée
Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double."
à ta place j'oublierais cette idée...
je veux bien oublier, mais que veux tu dire , je suis tout pret, mais je ne comprends pas le sens de ton post ?
ricco
harmaggedon@free.fr wrote:
On 6 août, 13:03, "Eric" <d.francois...@aliceadsl.fr> wrote:
harmagge...@free.fr wrote:
On 4 août, 09:58, Patrick V
<Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid> wrote:
Thierry VIGNAUD a écrit :
Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le décret
2008-754
Il manque encore l'arrêté du ministère indiquant les conditions de
conformité sans lequel cet article ne peut être appliqué...
Très juste... Pourtant, on a inciter les gens à se ruer sur les
fameux kits.
Comme tous les pov'cons, j'en ai acheté un. Mauvaise surprise, il
est ultra léger et ne supporte même pas une petite brise. Du coup,
il faut prévoir le leste, sinon... gare à l'amende de 4e catégorie.
moi j'ai ressorti un excellent triangle d'avant les warnings, je
collerai une etiquette norme européenne, puisque ca va être leur
crédo aussi, la norme , la prûne !
la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la
normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune
nous chanterons les matuches !
ricco
"La contrefaçon est sévèrement sanctionnée
Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété
intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et
une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines
encourues sont portées au double."
à ta place j'oublierais cette idée...
je veux bien oublier, mais que veux tu dire , je suis tout pret, mais je ne
comprends pas le sens de ton post ?
Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le décret 2008-754
Il manque encore l'arrêté du ministère indiquant les conditions de conformité sans lequel cet article ne peut être appliqué...
Très juste... Pourtant, on a inciter les gens à se ruer sur les fameux kits. Comme tous les pov'cons, j'en ai acheté un. Mauvaise surprise, il est ultra léger et ne supporte même pas une petite brise. Du coup, il faut prévoir le leste, sinon... gare à l'amende de 4e catégorie.
moi j'ai ressorti un excellent triangle d'avant les warnings, je collerai une etiquette norme européenne, puisque ca va être leur crédo aussi, la norme , la prûne ! la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune nous chanterons les matuches !
ricco
"La contrefaçon est sévèrement sanctionnée
Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double."
à ta place j'oublierais cette idée...
je veux bien oublier, mais que veux tu dire , je suis tout pret, mais je ne comprends pas le sens de ton post ?
