[Circulation] gilet réfléchissant et triangle : décret publié le 1er août
42 réponses
Thierry VIGNAUD
Le site web de la prévention routier ou la presse ont largement relaté
l'obligation de détenir un gilet réfléchissant à l'intérieur du véhicule ainsi
qu'un triangle de présignalisation (curieusement à la date du 1er juillet
2008). Or rien ne faisait référence à un texte modifiant le code de la route.
Donc pas de texte, pas d'obligation.
Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le décret 2008-754
publié au JO du 1er août 2008 qui modifie l'article R 416-19 (en plus avec une
coquille au JO qui cite le R416-9 ; manque le "1" devant le "9").
Anciennes dispositions de l'article R 416-19 :
---------------------------------------
Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la
circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages,
des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité
insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la
chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la
présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse ou
d'un triangle de présignalisation ou de l'ensemble de ces deux dispositifs.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application
du présent article et détermine pour chaque catégorie de véhicules les
équipements obligatoires.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas assurer la présignalisation d'un
véhicule ou d'un obstacle dans les conditions fixées au présent article ou
celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.
------------------------------------------
Remplacées par :
-----------------------------------------
Art. 19. - Les dispositions de l’article R. 416-19 du code de la route sont
remplacées par les dispositions
suivantes :
« Art. R. 416-9. - I. Lorsqu’un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue
un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de
routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de
visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur
la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer
la présignalisation de l’obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et
d’un triangle de présignalisation.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.
II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la
réglementation lorsqu’il est amené à sortir d’un véhicule immobilisé sur la
chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.
III. - Les dispositions des I et II du présent article ne s’appliquent pas aux
conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non
carrossés.
Les dispositions du I ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules
d’intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.
Les dispositions du II ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules
agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaires,
dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d’une tenue de
haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux
équipements de protection individuelle.
IV. - Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les caractéristiques de
ces dispositifs et les conditions d’application des I et II du présent
article.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des
dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est
puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. »
---------------------------------
L'article 23 du décret 2008-754 précise que l'article 19 entrera en vigueur le
1er octobre 2008.
thierry.vignaud@no-spam_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
moi j'ai ressorti un excellent triangle d'avant les warnings, je collerai une etiquette norme européenne, puisque ca va être leur crédo aussi, la norme , la prûne ! la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune nous chanterons les matuches !
ricco
"La contrefaçon est sévèrement sanctionnée
Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double."
à ta place j'oublierais cette idée...
je veux bien oublier, mais que veux tu dire , je suis tout pret, mais je ne comprends pas le sens de ton post ?
Etes vous certain que votre matériel est conforme à la réglementation actuelle? Si vous rajoutez un autocollant sur un produit non conforme il ne devient pas conforme mais une contre façon.
ricco
Eric wrote on jeudi 7 août 2008 12:23:
moi j'ai ressorti un excellent triangle d'avant les warnings, je
collerai une etiquette norme européenne, puisque ca va être leur
crédo aussi, la norme , la prûne !
la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la
normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune
nous chanterons les matuches !
ricco
"La contrefaçon est sévèrement sanctionnée
Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété
intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et
une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines
encourues sont portées au double."
à ta place j'oublierais cette idée...
je veux bien oublier, mais que veux tu dire , je suis tout pret, mais je
ne comprends pas le sens de ton post ?
Etes vous certain que votre matériel est conforme à la réglementation
actuelle? Si vous rajoutez un autocollant sur un produit non conforme il ne
devient pas conforme mais une contre façon.
moi j'ai ressorti un excellent triangle d'avant les warnings, je collerai une etiquette norme européenne, puisque ca va être leur crédo aussi, la norme , la prûne ! la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune nous chanterons les matuches !
ricco
"La contrefaçon est sévèrement sanctionnée
Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double."
à ta place j'oublierais cette idée...
je veux bien oublier, mais que veux tu dire , je suis tout pret, mais je ne comprends pas le sens de ton post ?
Etes vous certain que votre matériel est conforme à la réglementation actuelle? Si vous rajoutez un autocollant sur un produit non conforme il ne devient pas conforme mais une contre façon.
ricco
Eric
R1 wrote:
je veux bien oublier, mais que veux tu dire , je suis tout pret, mais je ne comprends pas le sens de ton post ?
Etes vous certain que votre matériel est conforme à la réglementation actuelle? Si vous rajoutez un autocollant sur un produit non conforme il ne devient pas conforme mais une contre façon.
je vais me gener, mais mon triangle " contrefait " lui ne va pas s'envoler au passage des voitures, n'y a t il pas danger avec ces triangles volants ? Mais s 'ils sont conformes à la Norme et dangereux, quel problème, ils sont conformes, c'est tout. et c'est moi le délinquant, le contrefacteur. il semblerait que ce soient ces triangles de daubes qui ne sont pas conformes, en revanche , je n'ai pas trouvé le texte de La Norme. D'ailleurs, c'est moi qui ne suis pas dans La Norme. Ce sera certainement la dessus que les bleus vont nous faire chier , je suppose, mais ils sont telement nazes que ça passera comme une lettre à la poste, j'ai d'ailleurs lu quelque part qu' il suffirait que La Norme soit présente sur l'emballage, doit on conserver l'emballage comme preuves pour les képis ? ricco
R1 wrote:
je veux bien oublier, mais que veux tu dire , je suis tout pret,
mais je ne comprends pas le sens de ton post ?
Etes vous certain que votre matériel est conforme à la réglementation
actuelle? Si vous rajoutez un autocollant sur un produit non conforme
il ne devient pas conforme mais une contre façon.
je vais me gener, mais mon triangle " contrefait " lui ne va pas s'envoler
au passage des voitures, n'y a t il pas danger avec ces triangles volants ?
Mais s 'ils sont conformes à la Norme et dangereux, quel problème, ils sont
conformes, c'est tout.
et c'est moi le délinquant, le contrefacteur.
il semblerait que ce soient ces triangles de daubes qui ne sont pas
conformes, en revanche , je n'ai pas trouvé le texte de La Norme.
D'ailleurs, c'est moi qui ne suis pas dans La Norme.
Ce sera certainement la dessus que les bleus vont nous faire chier , je
suppose, mais ils sont telement nazes que ça passera comme une lettre à la
poste, j'ai d'ailleurs lu quelque part qu' il suffirait que La Norme soit
présente sur l'emballage, doit on conserver l'emballage comme preuves pour
les képis ?
ricco
je veux bien oublier, mais que veux tu dire , je suis tout pret, mais je ne comprends pas le sens de ton post ?
Etes vous certain que votre matériel est conforme à la réglementation actuelle? Si vous rajoutez un autocollant sur un produit non conforme il ne devient pas conforme mais une contre façon.
je vais me gener, mais mon triangle " contrefait " lui ne va pas s'envoler au passage des voitures, n'y a t il pas danger avec ces triangles volants ? Mais s 'ils sont conformes à la Norme et dangereux, quel problème, ils sont conformes, c'est tout. et c'est moi le délinquant, le contrefacteur. il semblerait que ce soient ces triangles de daubes qui ne sont pas conformes, en revanche , je n'ai pas trouvé le texte de La Norme. D'ailleurs, c'est moi qui ne suis pas dans La Norme. Ce sera certainement la dessus que les bleus vont nous faire chier , je suppose, mais ils sont telement nazes que ça passera comme une lettre à la poste, j'ai d'ailleurs lu quelque part qu' il suffirait que La Norme soit présente sur l'emballage, doit on conserver l'emballage comme preuves pour les képis ? ricco
Cl.Massé
"R1" a écrit dans le message de news:48999cdf$0$920$
et par rapport à se faire emboutir la voiture en panne, ce qu'on appelle un sur accident, vous évaluez les choses comment?
Ben, le pov' con qui met pas ses feux de détresse et qui reste dans sa voiture, il a bien mérité le trophée Darwin.
Quand à celui qui est blessé et ne peut pas se déplacer, ça lui fait une belle jambe (avec et sans jeu de mot) d'avoir un beau triangle tout neuf dans son coffre.
Bref, toutes les justifications absurdes sont bonnes pour augmenter le pouvoir d'achat des vendeurs de triangle.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Héritage et copinage sont les deux mamelles de la France du haut.
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:48999cdf$0$920$ba4acef3@news.orange.fr...
et par rapport à se faire emboutir la voiture en panne, ce qu'on appelle
un sur accident, vous évaluez les choses comment?
Ben, le pov' con qui met pas ses feux de détresse et qui reste dans sa
voiture, il a bien mérité le trophée Darwin.
Quand à celui qui est blessé et ne peut pas se déplacer, ça lui fait une
belle jambe (avec et sans jeu de mot) d'avoir un beau triangle tout neuf
dans son coffre.
Bref, toutes les justifications absurdes sont bonnes pour augmenter le
pouvoir d'achat des vendeurs de triangle.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Héritage et copinage sont les deux mamelles de la France du haut.
"R1" a écrit dans le message de news:48999cdf$0$920$
et par rapport à se faire emboutir la voiture en panne, ce qu'on appelle un sur accident, vous évaluez les choses comment?
Ben, le pov' con qui met pas ses feux de détresse et qui reste dans sa voiture, il a bien mérité le trophée Darwin.
Quand à celui qui est blessé et ne peut pas se déplacer, ça lui fait une belle jambe (avec et sans jeu de mot) d'avoir un beau triangle tout neuf dans son coffre.
Bref, toutes les justifications absurdes sont bonnes pour augmenter le pouvoir d'achat des vendeurs de triangle.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Héritage et copinage sont les deux mamelles de la France du haut.
R1
Eric wrote on jeudi 7 août 2008 13:04:
R1 wrote:
je veux bien oublier, mais que veux tu dire , je suis tout pret, mais je ne comprends pas le sens de ton post ?
Etes vous certain que votre matériel est conforme à la réglementation actuelle? Si vous rajoutez un autocollant sur un produit non conforme il ne devient pas conforme mais une contre façon.
je vais me gener, mais mon triangle " contrefait " lui ne va pas s'envoler au passage des voitures, n'y a t il pas danger avec ces triangles volants ? Mais s 'ils sont conformes à la Norme et dangereux, quel problème, ils sont conformes, c'est tout. et c'est moi le délinquant, le contrefacteur. il semblerait que ce soient ces triangles de daubes qui ne sont pas conformes, en revanche , je n'ai pas trouvé le texte de La Norme. D'ailleurs, c'est moi qui ne suis pas dans La Norme. Ce sera certainement la dessus que les bleus vont nous faire chier , je suppose, mais ils sont telement nazes que ça passera comme une lettre à la poste, j'ai d'ailleurs lu quelque part qu' il suffirait que La Norme soit présente sur l'emballage, doit on conserver l'emballage comme preuves pour les képis ? ricco
Comme toute norme il est de la responsabilité de celui qui appose le logo de s'assurer que le produit correspond bien à la réglementation en référence. C'est bien le problème qui a été soulevé cette semaine par un hebdo auto qui indique que malgré le logo ce n'est pas conforme... Par contre si les forces de l'ordre veulent faire du fric, elles n'hésiteront pas à constater que votre équipement ne présente pas les mentions légales donc n'est pas conforme aux exigences du code de la route, sans chercher si techniquement il est plus ou moins efficace qu'un produit "tout juste sortie de la boutique"
Eric wrote on jeudi 7 août 2008 13:04:
R1 wrote:
je veux bien oublier, mais que veux tu dire , je suis tout pret,
mais je ne comprends pas le sens de ton post ?
Etes vous certain que votre matériel est conforme à la réglementation
actuelle? Si vous rajoutez un autocollant sur un produit non conforme
il ne devient pas conforme mais une contre façon.
je vais me gener, mais mon triangle " contrefait " lui ne va pas s'envoler
au passage des voitures, n'y a t il pas danger avec ces triangles volants
? Mais s 'ils sont conformes à la Norme et dangereux, quel problème, ils
sont conformes, c'est tout.
et c'est moi le délinquant, le contrefacteur.
il semblerait que ce soient ces triangles de daubes qui ne sont pas
conformes, en revanche , je n'ai pas trouvé le texte de La Norme.
D'ailleurs, c'est moi qui ne suis pas dans La Norme.
Ce sera certainement la dessus que les bleus vont nous faire chier , je
suppose, mais ils sont telement nazes que ça passera comme une lettre à la
poste, j'ai d'ailleurs lu quelque part qu' il suffirait que La Norme soit
présente sur l'emballage, doit on conserver l'emballage comme preuves pour
les képis ?
ricco
Comme toute norme il est de la responsabilité de celui qui appose le logo de
s'assurer que le produit correspond bien à la réglementation en référence.
C'est bien le problème qui a été soulevé cette semaine par un hebdo auto qui
indique que malgré le logo ce n'est pas conforme...
Par contre si les forces de l'ordre veulent faire du fric, elles
n'hésiteront pas à constater que votre équipement ne présente pas les
mentions légales donc n'est pas conforme aux exigences du code de la route,
sans chercher si techniquement il est plus ou moins efficace qu'un
produit "tout juste sortie de la boutique"
je veux bien oublier, mais que veux tu dire , je suis tout pret, mais je ne comprends pas le sens de ton post ?
Etes vous certain que votre matériel est conforme à la réglementation actuelle? Si vous rajoutez un autocollant sur un produit non conforme il ne devient pas conforme mais une contre façon.
je vais me gener, mais mon triangle " contrefait " lui ne va pas s'envoler au passage des voitures, n'y a t il pas danger avec ces triangles volants ? Mais s 'ils sont conformes à la Norme et dangereux, quel problème, ils sont conformes, c'est tout. et c'est moi le délinquant, le contrefacteur. il semblerait que ce soient ces triangles de daubes qui ne sont pas conformes, en revanche , je n'ai pas trouvé le texte de La Norme. D'ailleurs, c'est moi qui ne suis pas dans La Norme. Ce sera certainement la dessus que les bleus vont nous faire chier , je suppose, mais ils sont telement nazes que ça passera comme une lettre à la poste, j'ai d'ailleurs lu quelque part qu' il suffirait que La Norme soit présente sur l'emballage, doit on conserver l'emballage comme preuves pour les képis ? ricco
Comme toute norme il est de la responsabilité de celui qui appose le logo de s'assurer que le produit correspond bien à la réglementation en référence. C'est bien le problème qui a été soulevé cette semaine par un hebdo auto qui indique que malgré le logo ce n'est pas conforme... Par contre si les forces de l'ordre veulent faire du fric, elles n'hésiteront pas à constater que votre équipement ne présente pas les mentions légales donc n'est pas conforme aux exigences du code de la route, sans chercher si techniquement il est plus ou moins efficace qu'un produit "tout juste sortie de la boutique"
Eric
R1 wrote:
Comme toute norme il est de la responsabilité de celui qui appose le logo de s'assurer que le produit correspond bien à la réglementation en référence. C'est bien le problème qui a été soulevé cette semaine par un hebdo auto qui indique que malgré le logo ce n'est pas conforme...
bon, tu te fais aligner parce que ton truc n'est pas aux Normes, que faire , si toi on te l'a vendu comme tel, quel moyens avons nous toi et moi de verifier, quelle est notre responsabilité ?
Par contre si les forces de l'ordre veulent faire du fric,
disons ils appliqueront avec zèle les instructions pour faire du fric, quelle glorieuse fonction quand même, d'être le bras armé de racketeurs.
elles
n'hésiteront pas à constater que votre équipement ne présente pas les mentions légales donc n'est pas conforme aux exigences du code de la route, sans chercher si techniquement il est plus ou moins efficace qu'un produit "tout juste sortie de la boutique"
Oui, c'est ce qui est à craindre, mais quid de la sécurité ? La quoi ?Mais qu 'est ce qui veut dire, moi je suis là pour contrôler les étiquettes, La Norme, bordel, La Norme !
ricco
R1 wrote:
Comme toute norme il est de la responsabilité de celui qui appose le
logo de s'assurer que le produit correspond bien à la réglementation
en référence. C'est bien le problème qui a été soulevé cette semaine
par un hebdo auto qui indique que malgré le logo ce n'est pas
conforme...
bon, tu te fais aligner parce que ton truc n'est pas aux Normes, que faire ,
si toi on te l'a vendu comme tel, quel moyens avons nous toi et moi de
verifier, quelle est notre responsabilité ?
Par contre si les forces de l'ordre veulent faire du fric,
disons ils appliqueront avec zèle les instructions pour faire du fric,
quelle glorieuse fonction quand même, d'être le bras armé de racketeurs.
elles
n'hésiteront pas à constater que votre équipement ne présente pas les
mentions légales donc n'est pas conforme aux exigences du code de la
route, sans chercher si techniquement il est plus ou moins efficace
qu'un
produit "tout juste sortie de la boutique"
Oui, c'est ce qui est à craindre, mais quid de la sécurité ?
La quoi ?Mais qu 'est ce qui veut dire, moi je suis là pour contrôler les
étiquettes, La Norme, bordel, La Norme !
Comme toute norme il est de la responsabilité de celui qui appose le logo de s'assurer que le produit correspond bien à la réglementation en référence. C'est bien le problème qui a été soulevé cette semaine par un hebdo auto qui indique que malgré le logo ce n'est pas conforme...
bon, tu te fais aligner parce que ton truc n'est pas aux Normes, que faire , si toi on te l'a vendu comme tel, quel moyens avons nous toi et moi de verifier, quelle est notre responsabilité ?
Par contre si les forces de l'ordre veulent faire du fric,
disons ils appliqueront avec zèle les instructions pour faire du fric, quelle glorieuse fonction quand même, d'être le bras armé de racketeurs.
elles
n'hésiteront pas à constater que votre équipement ne présente pas les mentions légales donc n'est pas conforme aux exigences du code de la route, sans chercher si techniquement il est plus ou moins efficace qu'un produit "tout juste sortie de la boutique"
Oui, c'est ce qui est à craindre, mais quid de la sécurité ? La quoi ?Mais qu 'est ce qui veut dire, moi je suis là pour contrôler les étiquettes, La Norme, bordel, La Norme !
ricco
news
Eric wrote:
je n'ai pas trouvé le texte de La Norme.
c'est pourtant simple à trouver ! :D http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs/r027r1f.pdf
j'ai d'ailleurs lu quelque part qu' il suffirait que La Norme soit présente sur l'emballage, doit on conserver l'emballage comme preuves pour les képis ?
mauvaise lecture, l'article 5.6 impose le marquage d'homologation sur le triangle lui meme ainsi que sur la housse eventuelle. c'est le pays de fabrication dont le marquage n'est pas imposé par la norme qui peut etre simplement indiqué sur l'emballage commercial, l'emballage n'est pas la housse
Eric wrote:
je n'ai pas trouvé le texte de La Norme.
c'est pourtant simple à trouver ! :D
http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs/r027r1f.pdf
j'ai d'ailleurs lu quelque part qu' il suffirait que La Norme soit
présente sur l'emballage, doit on conserver l'emballage comme preuves pour
les képis ?
mauvaise lecture, l'article 5.6 impose le marquage d'homologation sur le
triangle lui meme ainsi que sur la housse eventuelle.
c'est le pays de fabrication dont le marquage n'est pas imposé par la norme
qui peut etre simplement indiqué sur l'emballage commercial, l'emballage
n'est pas la housse
c'est pourtant simple à trouver ! :D http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs/r027r1f.pdf
j'ai d'ailleurs lu quelque part qu' il suffirait que La Norme soit présente sur l'emballage, doit on conserver l'emballage comme preuves pour les képis ?
mauvaise lecture, l'article 5.6 impose le marquage d'homologation sur le triangle lui meme ainsi que sur la housse eventuelle. c'est le pays de fabrication dont le marquage n'est pas imposé par la norme qui peut etre simplement indiqué sur l'emballage commercial, l'emballage n'est pas la housse
Eric
news wrote:
Eric wrote:
je n'ai pas trouvé le texte de La Norme.
c'est pourtant simple à trouver ! :D http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs/r027r1f.pdf
j'ai d'ailleurs lu quelque part qu' il suffirait que La Norme soit présente sur l'emballage, doit on conserver l'emballage comme preuves pour les képis ?
mauvaise lecture, l'article 5.6 impose le marquage d'homologation sur le triangle lui meme ainsi que sur la housse eventuelle. c'est le pays de fabrication dont le marquage n'est pas imposé par la norme qui peut etre simplement indiqué sur l'emballage commercial, l'emballage n'est pas la housse
mais je ne te dis pas le contraire et merci pour le lien, je ne l'avais pas trouvé. Mais si on a un marquage d'homologation pour un matériel non conforme.... voudrais tu me dire que ça n'a rien à voir, que n'importe qui peut mettre un marquage d'homologation, même si ce n'est pas vrai, qu il faudrait se retourner conte le vendeur, le grossiste l'importateur, et le chinois qui l'a fabriqué ?
ricco
news wrote:
Eric wrote:
je n'ai pas trouvé le texte de La Norme.
c'est pourtant simple à trouver ! :D
http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs/r027r1f.pdf
j'ai d'ailleurs lu quelque part qu' il suffirait que La Norme soit
présente sur l'emballage, doit on conserver l'emballage comme
preuves pour les képis ?
mauvaise lecture, l'article 5.6 impose le marquage d'homologation sur
le triangle lui meme ainsi que sur la housse eventuelle.
c'est le pays de fabrication dont le marquage n'est pas imposé par la
norme qui peut etre simplement indiqué sur l'emballage commercial,
l'emballage n'est pas la housse
mais je ne te dis pas le contraire et merci pour le lien, je ne l'avais pas
trouvé.
Mais si on a un marquage d'homologation pour un matériel non conforme....
voudrais tu me dire que ça n'a rien à voir, que n'importe qui peut mettre un
marquage d'homologation, même si ce n'est pas vrai, qu il faudrait se
retourner conte le vendeur, le grossiste l'importateur, et le chinois qui
l'a fabriqué ?
c'est pourtant simple à trouver ! :D http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs/r027r1f.pdf
j'ai d'ailleurs lu quelque part qu' il suffirait que La Norme soit présente sur l'emballage, doit on conserver l'emballage comme preuves pour les képis ?
mauvaise lecture, l'article 5.6 impose le marquage d'homologation sur le triangle lui meme ainsi que sur la housse eventuelle. c'est le pays de fabrication dont le marquage n'est pas imposé par la norme qui peut etre simplement indiqué sur l'emballage commercial, l'emballage n'est pas la housse
mais je ne te dis pas le contraire et merci pour le lien, je ne l'avais pas trouvé. Mais si on a un marquage d'homologation pour un matériel non conforme.... voudrais tu me dire que ça n'a rien à voir, que n'importe qui peut mettre un marquage d'homologation, même si ce n'est pas vrai, qu il faudrait se retourner conte le vendeur, le grossiste l'importateur, et le chinois qui l'a fabriqué ?
ricco
news
Eric wrote:
mais je ne te dis pas le contraire et merci pour le lien, je ne l'avais pas trouvé. Mais si on a un marquage d'homologation pour un matériel non conforme....
comment sais tu qu'il est non conforme à l'homologation ? :D
voudrais tu me dire que ça n'a rien à voir, que n'importe qui peut mettre un marquage d'homologation,
n'importe qui non ! mais c'est celui qui appose ou enterine (importation) qui garantit la conformité sauf à se faire prendre !
même si ce n'est pas vrai, qu il faudrait se retourner conte le vendeur,
oui mais c'est un peu la meme regle que pour les agences de voyages le consommateur final *et particulier* ne connais que le commerçant qui lui a vendu le produit ! encore faut il avoir les billes pour lui mettre sous le nez
le grossiste l'importateur, et le chinois qui l'a fabriqué ?
ce n'est plus ton probleme, c'est au commerçant ensuite de remonter son probleme vers ses intermediaires/fournisseurs si il est lésé
Eric wrote:
mais je ne te dis pas le contraire et merci pour le lien, je ne l'avais
pas trouvé.
Mais si on a un marquage d'homologation pour un matériel non conforme....
comment sais tu qu'il est non conforme à l'homologation ? :D
voudrais tu me dire que ça n'a rien à voir, que n'importe qui peut mettre
un marquage d'homologation,
n'importe qui non ! mais c'est celui qui appose ou enterine (importation)
qui garantit la conformité sauf à se faire prendre !
même si ce n'est pas vrai, qu il faudrait se
retourner conte le vendeur,
oui mais c'est un peu la meme regle que pour les agences de voyages
le consommateur final *et particulier* ne connais que le commerçant qui lui
a vendu le produit !
encore faut il avoir les billes pour lui mettre sous le nez
le grossiste l'importateur, et le chinois qui
l'a fabriqué ?
ce n'est plus ton probleme, c'est au commerçant ensuite de remonter son
probleme vers ses intermediaires/fournisseurs si il est lésé
mais je ne te dis pas le contraire et merci pour le lien, je ne l'avais pas trouvé. Mais si on a un marquage d'homologation pour un matériel non conforme....
comment sais tu qu'il est non conforme à l'homologation ? :D
voudrais tu me dire que ça n'a rien à voir, que n'importe qui peut mettre un marquage d'homologation,
n'importe qui non ! mais c'est celui qui appose ou enterine (importation) qui garantit la conformité sauf à se faire prendre !
même si ce n'est pas vrai, qu il faudrait se retourner conte le vendeur,
oui mais c'est un peu la meme regle que pour les agences de voyages le consommateur final *et particulier* ne connais que le commerçant qui lui a vendu le produit ! encore faut il avoir les billes pour lui mettre sous le nez
le grossiste l'importateur, et le chinois qui l'a fabriqué ?
ce n'est plus ton probleme, c'est au commerçant ensuite de remonter son probleme vers ses intermediaires/fournisseurs si il est lésé
Eric
news wrote:
Eric wrote:
mais je ne te dis pas le contraire et merci pour le lien, je ne l'avais pas trouvé. Mais si on a un marquage d'homologation pour un matériel non conforme....
comment sais tu qu'il est non conforme à l'homologation ? :D
voudrais tu me dire que ça n'a rien à voir, que n'importe qui peut mettre un marquage d'homologation,
n'importe qui non ! mais c'est celui qui appose ou enterine (importation) qui garantit la conformité sauf à se faire prendre !
même si ce n'est pas vrai, qu il faudrait se retourner conte le vendeur,
oui mais c'est un peu la meme regle que pour les agences de voyages le consommateur final *et particulier* ne connais que le commerçant qui lui a vendu le produit ! encore faut il avoir les billes pour lui mettre sous le nez
le grossiste l'importateur, et le chinois qui l'a fabriqué ?
ce n'est plus ton probleme, c'est au commerçant ensuite de remonter son probleme vers ses intermediaires/fournisseurs si il est lésé
enfin, on va voir ce que ca raconte tout ça, ils ont raison de prendre les francais pour des vaches à lait, ils ne disent rien. Bon, c'éatit juste pour dire, parce que de toutes façons, s'il y a une prune, il faut déjà la payer et ensuite contester, alors....
ricco
news wrote:
Eric wrote:
mais je ne te dis pas le contraire et merci pour le lien, je ne
l'avais pas trouvé.
Mais si on a un marquage d'homologation pour un matériel non
conforme....
comment sais tu qu'il est non conforme à l'homologation ? :D
voudrais tu me dire que ça n'a rien à voir, que n'importe qui peut
mettre un marquage d'homologation,
n'importe qui non ! mais c'est celui qui appose ou enterine
(importation) qui garantit la conformité sauf à se faire prendre !
même si ce n'est pas vrai, qu il faudrait se
retourner conte le vendeur,
oui mais c'est un peu la meme regle que pour les agences de voyages
le consommateur final *et particulier* ne connais que le commerçant
qui lui a vendu le produit !
encore faut il avoir les billes pour lui mettre sous le nez
le grossiste l'importateur, et le chinois qui
l'a fabriqué ?
ce n'est plus ton probleme, c'est au commerçant ensuite de remonter
son probleme vers ses intermediaires/fournisseurs si il est lésé
enfin, on va voir ce que ca raconte tout ça, ils ont raison de prendre les
francais pour des vaches à lait, ils ne disent rien.
Bon, c'éatit juste pour dire, parce que de toutes façons, s'il y a une
prune, il faut déjà la payer et ensuite contester, alors....
mais je ne te dis pas le contraire et merci pour le lien, je ne l'avais pas trouvé. Mais si on a un marquage d'homologation pour un matériel non conforme....
comment sais tu qu'il est non conforme à l'homologation ? :D
voudrais tu me dire que ça n'a rien à voir, que n'importe qui peut mettre un marquage d'homologation,
n'importe qui non ! mais c'est celui qui appose ou enterine (importation) qui garantit la conformité sauf à se faire prendre !
même si ce n'est pas vrai, qu il faudrait se retourner conte le vendeur,
oui mais c'est un peu la meme regle que pour les agences de voyages le consommateur final *et particulier* ne connais que le commerçant qui lui a vendu le produit ! encore faut il avoir les billes pour lui mettre sous le nez
le grossiste l'importateur, et le chinois qui l'a fabriqué ?
ce n'est plus ton probleme, c'est au commerçant ensuite de remonter son probleme vers ses intermediaires/fournisseurs si il est lésé
enfin, on va voir ce que ca raconte tout ça, ils ont raison de prendre les francais pour des vaches à lait, ils ne disent rien. Bon, c'éatit juste pour dire, parce que de toutes façons, s'il y a une prune, il faut déjà la payer et ensuite contester, alors....
ricco
news
Eric wrote:
Bon, c'éatit juste pour dire, parce que de toutes façons, s'il y a une prune, il faut déjà la payer et ensuite contester, alors....
bin non !, surtout pas ! si tu paye tu reconnais ta culpabilité et tu ne peux plus contester quoique ce soit.
Eric wrote:
Bon, c'éatit juste pour dire, parce que de toutes façons, s'il y a une
prune, il faut déjà la payer et ensuite contester, alors....
bin non !, surtout pas ! si tu paye tu reconnais ta culpabilité et tu ne
peux plus contester quoique ce soit.
