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Clause Etrange

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xantic
Bonjour

en parcourant les CGV des forfaits RTC de CI, j'ai trouve l'article 4
tres etrange et obscur.
que cache-t-elle en realit=E9 ????

--------
T-ONLINE FRANCE (ci-apr=E8s " CLUB INTERNET ") d=E9veloppe une activit=E9
de fournisseur d'acc=E8s =E0 l'Internet et =E9dite =E9galement un portail
de services en ligne =E0 l'adresse http://www.club-internet.fr
(ci-apr=E8s le " Portail CLUB INTERNET ").

CLUB INTERNET propose =E0 toute personne un service permettant de
connecter son =E9quipement informatique, ordinateur et modem (ci-apr=E8s
l'" Equipement "), au r=E9seau de CLUB INTERNET afin d'acc=E9der =E0
l'Internet (ci-apr=E8s le " Service ").

Pour se faire, CLUB INTERNET propose =E0 toute personne un abonnement
forfait (ci-apr=E8s l'" ABONNEMENT FORFAIT ") comprenant la connexion au
Service, ainsi que le nombre d'heures de communication t=E9l=E9phonique
par p=E9riode de trente (30) jours choisi parmi les diff=E9rents forfaits
propos=E9s par CLUB INTERNET, le temps suppl=E9mentaire de communication
=E9tant factur=E9 en sus, conform=E9ment =E0 l'article 6 des pr=E9sentes.

Afin de permettre cet acc=E8s, CLUB INTERNET a recours =E0 un ou
plusieurs op=E9rateur(s) de t=E9l=E9communication (ci-apr=E8s l'"
OP=C9RATEUR PARTENAIRE ") habilit=E9(s) =E0 fournir des services de
t=E9l=E9communication au public.

ARTICLE 4 : SERVICE DE TELECOMMUNICATION

4=2E1 CLUB INTERNET propose =E0 l'ABONNE ou l'UTILISATEUR, afin de lui
permettre d'utiliser le Service, un service de t=E9l=E9communication,
fourni par l'OP=C9RATEUR PARTENAIRE, accessible =E0 partir d'un poste
t=E9l=E9phonique fixe lui permettant de connecter son Equipement au
r=E9seau t=E9l=E9phonique commut=E9 public de l'op=E9rateur de boucle locale
ou au r=E9seau num=E9rique =E0 int=E9gration de service.

4=2E2 L'ABONNE ou l'UTILISATEUR accepte l'OP=C9RATEUR PARTENAIRE qui lui
est attribu=E9 par CLUB INTERNET, au moment de la souscription et au
cours de l'ABONNEMENT FORFAIT. L'ABONNE ou l'UTILISATEUR ne dispose,
pour quelque raison que ce soit, d'aucune facult=E9 de changement de
l'OP=C9RATEUR PARTENAIRE, sauf =E0 la demande express de CLUB INTERNET.

-----

vous en deduisez quoi ??????

merci
seb

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JustMe

vous en deduisez quoi ??????



deux choses :
1/ une preselection
2/ qu'il faut toujours lire avant de signer :-D

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Bao
wrote:
Bonjour

en parcourant les CGV des forfaits RTC de CI, j'ai trouve l'article 4
tres etrange et obscur.
que cache-t-elle en realité ????

--------
T-ONLINE FRANCE (ci-après " CLUB INTERNET ") développe une activité
de fournisseur d'accès à l'Internet et édite également un portail
de services en ligne à l'adresse http://www.club-internet.fr
(ci-après le " Portail CLUB INTERNET ").

CLUB INTERNET propose à toute personne un service permettant de
connecter son équipement informatique, ordinateur et modem (ci-après
l'" Equipement "), au réseau de CLUB INTERNET afin d'accéder à
l'Internet (ci-après le " Service ").

Pour se faire, CLUB INTERNET propose à toute personne un abonnement
forfait (ci-après l'" ABONNEMENT FORFAIT ") comprenant la connexion au
Service, ainsi que le nombre d'heures de communication téléphonique
par période de trente (30) jours choisi parmi les différents forfaits
proposés par CLUB INTERNET, le temps supplémentaire de communication
étant facturé en sus, conformément à l'article 6 des présentes.

Afin de permettre cet accès, CLUB INTERNET a recours à un ou
plusieurs opérateur(s) de télécommunication (ci-après l'"
OPÉRATEUR PARTENAIRE ") habilité(s) à fournir des services de
télécommunication au public.

ARTICLE 4 : SERVICE DE TELECOMMUNICATION

4.1 CLUB INTERNET propose à l'ABONNE ou l'UTILISATEUR, afin de lui
permettre d'utiliser le Service, un service de télécommunication,
fourni par l'OPÉRATEUR PARTENAIRE, accessible à partir d'un poste
téléphonique fixe lui permettant de connecter son Equipement au
réseau téléphonique commuté public de l'opérateur de boucle locale
ou au réseau numérique à intégration de service.

4.2 L'ABONNE ou l'UTILISATEUR accepte l'OPÉRATEUR PARTENAIRE qui lui
est attribué par CLUB INTERNET, au moment de la souscription et au
cours de l'ABONNEMENT FORFAIT. L'ABONNE ou l'UTILISATEUR ne dispose,
pour quelque raison que ce soit, d'aucune faculté de changement de
l'OPÉRATEUR PARTENAIRE, sauf à la demande express de CLUB INTERNET.

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vous en deduisez quoi ??????



Que tu devrais te renseigner sur le principe du dégroupage.
Ta ligne arrive au NRA, puis "biffurque". La partie basse fréquence pour
ta ligne téléphonique analogique reste sur les équipements de France
Telecom, pour la partie haute fréquence utilisée par
l'ADSL/ADSL2/ADSL2+.. elle n'est plus raccordée à au DSLAM FT mais
arrive directement dans la salle de dégroupage puis branchée directement
sur le DSLAM d'un autre opérateur (Il s'agit dans cette exemple du
dégroupage partiel). Pour l'instant tous les opérateurs FAI ne sont pas
encore présents dans ces salles de dégroupage, c'est en cours. Les
premiers présents dans ces salles font, bien évidemment des offres de
dégroupage pour leurs clients et loue également leurs services de
collecte pour les autres opérateurs qui ne sont pas encore pour le
moment présents dans ces NRA. Donc en gros dans ton cas:

Toi ---> NRA --> Operateur de dégroupage ---> Réseau du FAI.

l'Opérateur de dégroupage en gros c'est 1 DSLAM, ce n'est juste une
question d'1 DSLAM.

Bientôt, tu ne devrais plus passer par l'opérateur de dégroupage, étant
donné que Club-Internet va dégrouper une grande partie de la France.

La majorité des incidents que tu pourrais avoir concerne essentiellement
ton infrastructure de ton immeuble ou la partie "Chez toi --- NRA".

J'espère avoir été clair. Bonne continuation.

--
Bao

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JustMe
Le 12/10/2005, Bao a supposé :
wrote:

vous en deduisez quoi ??????



Que tu devrais te renseigner sur le principe du dégroupage.



rien a voir, l'acces en question est de type RTC. Donc preselection et
non degroupage.


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Bao
JustMe wrote:
Le 12/10/2005, Bao a supposé :

wrote:



vous en deduisez quoi ??????



Que tu devrais te renseigner sur le principe du dégroupage.




rien a voir, l'acces en question est de type RTC. Donc preselection et
non degroupage.


Au temps pour moi.


--
Bao



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Benjamin BAYART
JustMe wrote:


rien a voir, l'acces en question est de type RTC. Donc preselection et
non degroupage.


Je ne pense pas qu'il s'agisse de préselection. Simplement, CI indique
qu'ils font "transporter" leurs communications RTC par l'opérateur de
collecte qu'ils veulent, et que tu n'as pas le choix.

Point de présélection là-dedans, de ce que j'en ai compris.

Benjamin.

--
FDN, fournisseur d'accès associatif depuis 1992
ADSL depuis septembre 2005 - http://www.fdn.fr/

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Denis Florand
wrote in news:1129108034.483488.156150
@g47g2000cwa.googlegroups.com:

Bonjour

en parcourant les CGV des forfaits RTC de CI, j'ai trouve l'article 4
tres etrange et obscur.
que cache-t-elle en realité ????


Elle ne cache rien, au contraire même.

Club-Internet (Fournisseur d'Accès Internet) se réserve visiblement la
possibilité d'acheminer votre connexion internet par n'importe quel
opérateur téléphonique de son choix.

C'est a priori plutôt une bonne chose pour le FAI et l'utilisateur. Exemple
: si l'opérateur téléphonique A.. est plus cher que l'opérateur B.. Club-
Internet choisira B.. Si C.. est plus performant que B.. Club-Internet
choisira C.. et ainsi de suite.

Cela ne vaut que pour les formules d'accès avec un forfait de
communications téléphoniques inclus dans l'accès internet.

Pour une formule sans forfait genre accès libre avec facturation uniquement
à la connexion, c'est vous même qui choisissez votre opérateur
téléphonique, à condition que votre FAI l'autorise bien sûr.

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JustMe
Denis Florand a couché sur son écran :

Club-Internet (Fournisseur d'Accès Internet) se réserve visiblement la
possibilité d'acheminer votre connexion internet par n'importe quel
opérateur téléphonique de son choix.

C'est a priori plutôt une bonne chose pour le FAI et l'utilisateur. Exemple
si l'opérateur téléphonique A.. est plus cher que l'opérateur B.. Club-
Internet choisira B.. Si C.. est plus performant que B.. Club-Internet

choisira C.. et ainsi de suite.



Vous avez une notion bien candide de la réalité économique...

Le but d'une entreprise est la maximisation du profit, ne l'oublions
pas...

Cela ne vaut que pour les formules d'accès avec un forfait de
communications téléphoniques inclus dans l'accès internet.


pourquoi ?


Pour une formule sans forfait genre accès libre avec facturation uniquement
à la connexion, c'est vous même qui choisissez votre opérateur
téléphonique, à condition que votre FAI l'autorise bien sûr.


et justement ces CGV l'interdisent :-D

De plus le point 4.2 :

4.2 L'ABONNE ou l'UTILISATEUR accepte l'OPÉRATEUR PARTENAIRE qui lui
est attribué par CLUB INTERNET, au moment de la souscription et au
cours de l'ABONNEMENT FORFAIT. L'ABONNE ou l'UTILISATEUR ne dispose,
pour quelque raison que ce soit, d'aucune faculté de changement de
l'OPÉRATEUR PARTENAIRE, sauf à la demande express de CLUB INTERNET.


ne restreint pas cet "opérateur partenaire" aux seules connexions au
FAI...

La conclusion est donc facile...


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JustMe
Benjamin BAYART a utilisé son clavier pour écrire :
JustMe wrote:


rien a voir, l'acces en question est de type RTC. Donc preselection et
non degroupage.


Je ne pense pas qu'il s'agisse de préselection. Simplement, CI indique
qu'ils font "transporter" leurs communications RTC par l'opérateur de
collecte qu'ils veulent, et que tu n'as pas le choix.

Point de présélection là-dedans, de ce que j'en ai compris.



Elle n'est pas explicitement indiquée, mais n'est pas explicitement
interdite.

Au contraire d'ailleurs.

relire la clause 4.2


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xantic
La conclusion est donc facile...


je trouve quand meme qu'ils y vont un peu fort.
Mettre en place la preselection sans que ce soit clairement indiqué
!!!
en plus, aucun tarif n'est précisé, ni aucun asteristique visible.

en plus leur tarif est plus cher que chez wana... pour le forfait 5h.

je pense donc que le preselection n'est pas activée.
mais c vraiment pas clair leur CGV.

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Francis Chartier
Dans l'article ,
écrivait...

mais c vraiment pas clair leur CGV.


C'est du même genre partout : ça ne vous paraît pas limite, des CGV de
33 pages sans aucun sommaire ni index, histoire dêtre sûr que ça soit
galère à lire/utiliser ?

--
Francis Chartier

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