en parcourant les CGV des forfaits RTC de CI, j'ai trouve l'article 4
tres etrange et obscur.
que cache-t-elle en realit=E9 ????
--------
T-ONLINE FRANCE (ci-apr=E8s " CLUB INTERNET ") d=E9veloppe une activit=E9
de fournisseur d'acc=E8s =E0 l'Internet et =E9dite =E9galement un portail
de services en ligne =E0 l'adresse http://www.club-internet.fr
(ci-apr=E8s le " Portail CLUB INTERNET ").
CLUB INTERNET propose =E0 toute personne un service permettant de
connecter son =E9quipement informatique, ordinateur et modem (ci-apr=E8s
l'" Equipement "), au r=E9seau de CLUB INTERNET afin d'acc=E9der =E0
l'Internet (ci-apr=E8s le " Service ").
Pour se faire, CLUB INTERNET propose =E0 toute personne un abonnement
forfait (ci-apr=E8s l'" ABONNEMENT FORFAIT ") comprenant la connexion au
Service, ainsi que le nombre d'heures de communication t=E9l=E9phonique
par p=E9riode de trente (30) jours choisi parmi les diff=E9rents forfaits
propos=E9s par CLUB INTERNET, le temps suppl=E9mentaire de communication
=E9tant factur=E9 en sus, conform=E9ment =E0 l'article 6 des pr=E9sentes.
Afin de permettre cet acc=E8s, CLUB INTERNET a recours =E0 un ou
plusieurs op=E9rateur(s) de t=E9l=E9communication (ci-apr=E8s l'"
OP=C9RATEUR PARTENAIRE ") habilit=E9(s) =E0 fournir des services de
t=E9l=E9communication au public.
ARTICLE 4 : SERVICE DE TELECOMMUNICATION
4=2E1 CLUB INTERNET propose =E0 l'ABONNE ou l'UTILISATEUR, afin de lui
permettre d'utiliser le Service, un service de t=E9l=E9communication,
fourni par l'OP=C9RATEUR PARTENAIRE, accessible =E0 partir d'un poste
t=E9l=E9phonique fixe lui permettant de connecter son Equipement au
r=E9seau t=E9l=E9phonique commut=E9 public de l'op=E9rateur de boucle locale
ou au r=E9seau num=E9rique =E0 int=E9gration de service.
4=2E2 L'ABONNE ou l'UTILISATEUR accepte l'OP=C9RATEUR PARTENAIRE qui lui
est attribu=E9 par CLUB INTERNET, au moment de la souscription et au
cours de l'ABONNEMENT FORFAIT. L'ABONNE ou l'UTILISATEUR ne dispose,
pour quelque raison que ce soit, d'aucune facult=E9 de changement de
l'OP=C9RATEUR PARTENAIRE, sauf =E0 la demande express de CLUB INTERNET.
Ça fait partie des grands malheures de la société de consommation moderne. Tout le monde signe des contrats dont au moins la moitié contient des clauses parfaitement illégale, et bon an mal an, tout le monde s'en fiche.
tiens c'est marrant : tu dis dans un message qu'il est illégal de faire des trucs donc que ca ne peut pas exister ;-)
Oh, non, la vraie différence, c'est la taille de la personne lésée. Dans le cas de la préselection que j'évoque dans l'autre message, la personne lésée c'est un peu le consommateur (dont tout le monde se fiche) et beaucoup France Télécom (ou tout autre opérateur) qui a nettement plus de poids.
Ce qui fait que l'abus que tu suggère n'aura, a priori, pas lieu, ce n'est pas le fait que ce soit illégal. C'est le fait que ce soit illégal *et* que ça aille à l'encontre d'autres grands groupes et en premier lieu FT.
Benjamin.
-- FDN, fournisseur d'accès associatif depuis 1992 ADSL depuis septembre 2005 - http://www.fdn.fr/
JustMe <pasdespam@merci.beaucoup> wrote:
Ça fait partie des grands malheures de la société de consommation
moderne. Tout le monde signe des contrats dont au moins la moitié
contient des clauses parfaitement illégale, et bon an mal an, tout le
monde s'en fiche.
tiens c'est marrant : tu dis dans un message qu'il est illégal de faire
des trucs donc que ca ne peut pas exister ;-)
Oh, non, la vraie différence, c'est la taille de la personne lésée. Dans
le cas de la préselection que j'évoque dans l'autre message, la personne
lésée c'est un peu le consommateur (dont tout le monde se fiche) et
beaucoup France Télécom (ou tout autre opérateur) qui a nettement plus
de poids.
Ce qui fait que l'abus que tu suggère n'aura, a priori, pas lieu, ce
n'est pas le fait que ce soit illégal. C'est le fait que ce soit illégal
*et* que ça aille à l'encontre d'autres grands groupes et en premier
lieu FT.
Benjamin.
--
FDN, fournisseur d'accès associatif depuis 1992
ADSL depuis septembre 2005 - http://www.fdn.fr/
Ça fait partie des grands malheures de la société de consommation moderne. Tout le monde signe des contrats dont au moins la moitié contient des clauses parfaitement illégale, et bon an mal an, tout le monde s'en fiche.
tiens c'est marrant : tu dis dans un message qu'il est illégal de faire des trucs donc que ca ne peut pas exister ;-)
Oh, non, la vraie différence, c'est la taille de la personne lésée. Dans le cas de la préselection que j'évoque dans l'autre message, la personne lésée c'est un peu le consommateur (dont tout le monde se fiche) et beaucoup France Télécom (ou tout autre opérateur) qui a nettement plus de poids.
Ce qui fait que l'abus que tu suggère n'aura, a priori, pas lieu, ce n'est pas le fait que ce soit illégal. C'est le fait que ce soit illégal *et* que ça aille à l'encontre d'autres grands groupes et en premier lieu FT.
Benjamin.
-- FDN, fournisseur d'accès associatif depuis 1992 ADSL depuis septembre 2005 - http://www.fdn.fr/
Denis Florand
"JustMe" wrote in news::
Vous avez une notion bien candide de la réalité économique...
Le but d'une entreprise est la maximisation du profit, ne l'oublions pas...
Je ne doute pas un seul instant que chaque ISP recherche les meilleurs prix de gros.
Cela ne vaut que pour les formules d'accès avec un forfait de communications téléphoniques inclus dans l'accès internet.
pourquoi ?
Voir réponse plus bas.
Pour une formule sans forfait genre accès libre avec facturation uniquement à la connexion, c'est vous même qui choisissez votre opérateur téléphonique, à condition que votre FAI l'autorise bien sûr.
et justement ces CGV l'interdisent :-D
Absolument, dans les formules forfaitaires exclusivement donc. --> Article 5.1 des CGU Accès Direct (accès gratuit Club-Internet) : "Le tarif qui comprend l'accès au Service ainsi que les communications téléphoniques est déterminé par l'Opérateur que l'inscrit aura choisi." ;-)
A noter quil est question uniquement des communications téléphoniques dans le cadre de lacheminement de laccès internet. CI nimpose aucune présélection pour la voix.
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> wrote in
news:mn.649c7d5af742155f.15643@merci.beaucoup:
Vous avez une notion bien candide de la réalité économique...
Le but d'une entreprise est la maximisation du profit, ne l'oublions
pas...
Je ne doute pas un seul instant que chaque ISP recherche les meilleurs
prix de gros.
Cela ne vaut que pour les formules d'accès avec un forfait de
communications téléphoniques inclus dans l'accès internet.
pourquoi ?
Voir réponse plus bas.
Pour une formule sans forfait genre accès libre avec facturation
uniquement à la connexion, c'est vous même qui choisissez votre
opérateur téléphonique, à condition que votre FAI l'autorise bien
sûr.
et justement ces CGV l'interdisent :-D
Absolument, dans les formules forfaitaires exclusivement donc.
--> Article 5.1 des CGU Accès Direct (accès gratuit Club-Internet) : "Le
tarif qui comprend l'accès au Service ainsi que les communications
téléphoniques est déterminé par l'Opérateur que l'inscrit aura
choisi." ;-)
A noter quil est question uniquement des communications téléphoniques
dans le cadre de lacheminement de laccès internet. CI nimpose aucune
présélection pour la voix.
Vous avez une notion bien candide de la réalité économique...
Le but d'une entreprise est la maximisation du profit, ne l'oublions pas...
Je ne doute pas un seul instant que chaque ISP recherche les meilleurs prix de gros.
Cela ne vaut que pour les formules d'accès avec un forfait de communications téléphoniques inclus dans l'accès internet.
pourquoi ?
Voir réponse plus bas.
Pour une formule sans forfait genre accès libre avec facturation uniquement à la connexion, c'est vous même qui choisissez votre opérateur téléphonique, à condition que votre FAI l'autorise bien sûr.
et justement ces CGV l'interdisent :-D
Absolument, dans les formules forfaitaires exclusivement donc. --> Article 5.1 des CGU Accès Direct (accès gratuit Club-Internet) : "Le tarif qui comprend l'accès au Service ainsi que les communications téléphoniques est déterminé par l'Opérateur que l'inscrit aura choisi." ;-)
A noter quil est question uniquement des communications téléphoniques dans le cadre de lacheminement de laccès internet. CI nimpose aucune présélection pour la voix.
Benjamin BAYART
JustMe wrote:
ce n'est pas l'article 4.2
L'article 4.2 n'est pas un contrat à lui tout seul.
B.
-- FDN, fournisseur d'accès associatif depuis 1992 ADSL depuis septembre 2005 - http://www.fdn.fr/
JustMe <pasdespam@merci.beaucoup> wrote:
ce n'est pas l'article 4.2
L'article 4.2 n'est pas un contrat à lui tout seul.
B.
--
FDN, fournisseur d'accès associatif depuis 1992
ADSL depuis septembre 2005 - http://www.fdn.fr/
tout contrat peut être négocié (et tous les prix aussi).
Euh... Il y a quand même des lois avec des dispositions d'ordre public auxquelles on ne peut déroger.
-- Dimitri
JustMe
Il se trouve que Dimitri a formulé :
JustMe a présenté l'énoncé suivant :
tout contrat peut être négocié (et tous les prix aussi).
Euh... Il y a quand même des lois avec des dispositions d'ordre public auxquelles on ne peut déroger.
on peut toujours tenter d'y deroger et ensuite payer les quelques plaignants minorotaires avant l'audience pour leur faire retirer leur plainte et eviter que les moutons de base ne sachent qu'ils peuvent se plaindre.
technique classique
Il se trouve que Dimitri a formulé :
JustMe a présenté l'énoncé suivant :
tout contrat peut être négocié (et tous les prix aussi).
Euh... Il y a quand même des lois avec des dispositions d'ordre public
auxquelles on ne peut déroger.
on peut toujours tenter d'y deroger et ensuite payer les quelques
plaignants minorotaires avant l'audience pour leur faire retirer leur
plainte et eviter que les moutons de base ne sachent qu'ils peuvent se
plaindre.
tout contrat peut être négocié (et tous les prix aussi).
Euh... Il y a quand même des lois avec des dispositions d'ordre public auxquelles on ne peut déroger.
on peut toujours tenter d'y deroger et ensuite payer les quelques plaignants minorotaires avant l'audience pour leur faire retirer leur plainte et eviter que les moutons de base ne sachent qu'ils peuvent se plaindre.
