Clôture électrifiée
Le
Antoine6
Bonjour
Je souhaiterais électrifier un enclos situé plus de 10 mètres à
l'intérieur d'un terrain lui même déjà délimité par une clôture
standard, non électrifiée.
Y a t-il obligation de signaler par des panneaux l'électrification de
cette clôture intérieure, située loin de la limite de propriété ?
Car toute personne qui toucherait la clôture électrifiée serait donc
déjà coupable de violation de propriété, en ayant déjà franchi la
clôture standard.
La réglementation est elle la même que pour la limite de propriété pour
les équipements autorisés ?
Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et très
dissuasif pour l'éventuel intrus ?
Je souhaiterais électrifier un enclos situé plus de 10 mètres à
l'intérieur d'un terrain lui même déjà délimité par une clôture
standard, non électrifiée.
Y a t-il obligation de signaler par des panneaux l'électrification de
cette clôture intérieure, située loin de la limite de propriété ?
Car toute personne qui toucherait la clôture électrifiée serait donc
déjà coupable de violation de propriété, en ayant déjà franchi la
clôture standard.
La réglementation est elle la même que pour la limite de propriété pour
les équipements autorisés ?
Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et très
dissuasif pour l'éventuel intrus ?
En principe ce type de clôtures est utilisé pour éviter l'incursion
d'animaux sur son terrain ou pour enclore les pâturages, pas pour
empêcher une effraction humaine, du moins pour une propriété privée.
Ça ne justifie pas sa mise à mort lol
C'est à dire ?
Il est interdit d'utiliser une source électrique, autre que celle
fournie par le dispositif d'alimentation, lequel dispositif doit être
homologué.
Le but est d'empêcher l'entrée d'humains (cambrioleurs) dans le
périmètre entouré par la clôture. Ceci faisant partie d'un système
d'alarme comprenant d'autres dispositifs plus conventionnels.
Il n'y aura pas d'animaux.
Je ne souhaite pas tuer, bien évidemment, mais dissuader de manière
efficace un éventuel intrus de revenir.
Quelle est ce dispositif de plus de puissance ?
Bien sûr.
Y compris les pompiers qui vont intervenir pour sauver votre famille.
A mon avis, la clôture électrique n'est pas efficace, il suffit de mettre à
la terre le fil et la clôture devient inefficace
Le plus efficace, tout en restant d'aspect naturel, se sont les clôtures
végétales
Je n'ai pas le temps de chercher mais il existe un arbuste de la famille des
agrumes qui fait des épines acérées de 5 cm, le branchage est très épais et
enchevêtré impénétrable
Pas encore d'idée précise concernant l'équipement.
Le but est que l'intrus (humain) se souvienne de son infraction et
préfère aller voir ailleurs si l'envie de cambrioler lui revient.
La question était de savoir si la réglementation pour les matériels
était la même pour une clôture en bordure de propriété et une clôture
loin à l'intérieur de la propriété, donc totalement inatteignable sans
violation de propriété manifeste.
Il n'y a pas de famille dans la zone concernée.
Ceci ne concerne pas un logement.
Le lieu serait désert la nuit, seule période pendant laquelle
l'électrification serait activée.
Antoine6
Les clôtures électrifiées sont homologuées pour cet usage.
Il ne faut pas les modifier, car le risque d'arrêt cardiaque sur électrocution est possible.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Si c'est un dispositif suffisamment puissant pour être dangereux, le
propriétaire sera responsable pénalement et civilement des préjudices
causés par ce dispositif.
Même si c'est un cambrioleur qui se fait électriser, il n'y a pas
d'excuse de légitime défense pour un piège destiné à protéger seulement
des biens s'il s'agit d'un moyen dispropportionné.
Voir l'alinéa 2 de l'article 122-5 du Code Pénal, ci dessous
Code Pénal
Article 122-5
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte
injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps,
un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou
d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense
employés et la gravité de l'atteinte.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre
l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte
de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est
strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés
sont proportionnés à la gravité de l'infraction.
Comme ça, il saura qu'il y a quelque chose de _vraiment_ intéressant et
il reviendra avec des gants isolants et le matériel nécessaire :-)
Vous avez pensé aux enfants simplement curieux? Ou aux animaux
domestiques ou sauvages?
.
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Il y a au moins un cas où des chiens ont bouffé un petit gosse qui
n'avait rien à faire là, et non seulement le proprio s'en est tiré mais
encore on ne l'a pas obligé à tuer les chiens.
--
http://rouillard.org/bd.jpg