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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Club-Internet : abonnement oral sur Internet par Carte Bancaire, comment arrêter les ponctions ?

Club-Internet : abonnement oral sur Internet par Carte Bancaire, comment arrêter les ponctions ?

36 réponses
Avatar
thierry
Bonjour,

j'ignore si je suis au bon endroit pour poser ma question, qui est la
suivante : comment faire cesser les ponctions sur mon compte bancaire de la
part du FAI "Club-Internet", auquel j'ai commis la grave erreur de m'abonner
pour l'ADSL dégroupé en Juin dernier, et duquel j'ai subi dès le mois
d'Aôut, une coupure totale de service (Internet, mais donc aussi téléphonie,
ce qui est plus grave encore à mon sens, puisque ne disposant d'aucune ligne
de secours -pas de GSM notamment).

J'ai dument signifié par lettre R-AR en Septembre dernier ma volonté de
cesser de "bénéficier" des services de cette Société (T-Online, Rue de
Cambrai, à Paris 19).

Or, évidemment, ma lettre est bien arrivée (accusé de réception), mais
restée SANS LA MOINDRE REPONSE A CE JOUR.

Les ponctions (et non les "prélèvements", malheureusement...) continuent,
malgré le fait que je ne me sois plus connecté depuis Juillet dernier sur ce
FAI (j'ai une autre ligne FT depuis, heureusement !).

J'ajoute que Club-Internet de dispose d'AUCUN document signé de ma main pour
signifier mon accord quelconque pour cette méthode de paiement. J'ai reçu
les conditions générales de vente et mes codes d'accès APRES le délai légal
de rétractation de 7 jours, et je n'ai donné mon numéro de Carte Bleu que
parce que j'imaginais qu'il était nécessaire de le faire pour m'ABONNER,
mais pas pour les paiements de l'abonnement, RIEN ne m'ayant été annoncé à
ce sujet lors de ma soucription.

Enfin, pour l'anecdote, Club-Internet ne m'a envoyé mon modem, indispensable
pour la fourniture de ses services, que début Juillet, pour une souscription
et un début d'abonnement, je le répète, le 2 Juin ! Pendant ce temps, la
période "3 mois gratuits" était bien évidemment entammée, depuis le premier
jour de souscription.

Club-Internet, interrogé par tph, m'a dit que le modem m'avait été envoyé et
qu'il lui était revenu "réfusé par le destinataire". J'ai bien évidemment
demandé copie du bon de livraison ainsi libellé et portant donc
nécessairement la trace des dates d'envoi, de réception, et de"refus". Or,
depuis cette demande, incluse dans ma lettre R-AR de Septembre (j'avais
tenté la lettre simple dès Août), je n'ai plus AUCUNE nouvelle de ces voyous
(vous appelleriez cela comment, vous ?).

Merci pour vos éventuels commentaires, témoignages et surtout réponses quant
à cette possibilité de m'opposer au paiement (sans aucune facture non plus
d'ailleurs) de sommes quelconques à Club-Internet et faire cesser cet
abonnement (je n'ai pas dit que je refusais de payer le dédit, mais
simplement que je voulais CESSER toute relation "commerciale" avec ces
individus).

Cordialement à toutes et à tous.

Thierry




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thierry
"Serge" a écrit dans le message de
news: 45507814$0$21143$

"Spyou" a écrit dans le message de news:
45506b13$0$31546$
> thierry a écrit :
>> Merci pour vos éventuels commentaires, témoignages et surtout
>> réponses quant
>> à cette possibilité de m'opposer au paiement (sans aucune facture non
>> plus
>> d'ailleurs) de sommes quelconques à Club-Internet et faire cesser cet
>> abonnement (je n'ai pas dit que je refusais de payer le dédit, mais
>> simplement que je voulais CESSER toute relation "commerciale" avec
>> ces
>> individus).
>
> Perdez votre carte bancaire.
>
>
> Pour ce qui est de la resiliation anticipée, je crois qu'ils demandent
> le paiement de la moitié des sommes dues jusqu'a l'echeance. Lettre
> recommandée A/R avec le modem precisant que vous souhaitez resilier
> immediatement et que vous etes en attente de reception d'une facture
> englobant le cout de la resiliation que vous reglerez dès reception
> par cheque.

Attention !

Chez C-I pour retourner un modem attendez qu'ils vous donnent une
adresse et surtout un N° d'ordre sinon il sera "perdu" ou "égaré", y
compris en LRAR !

L'adresse sauf erreur est vers St Ouen (ou St Ouen l'Aumone) mais il
faut impérativement un N° de référence à glisser dans le colis....

Sinon ils ne le "retrouveront" pas et continueront longtemps à vous en
réclamer le montant !
Le problème étant dans ce cas là de prouver le contenu du colis !



Oui, OK, mais cela vaut alors aussi pour la réception. Il suffit que
j'envoie le colis en le portant ouvert à La Poste et de faire signer
éventuellement un document à la postière (que je connais bien) pour
identifier et valider le contenu. Ce n'est pas trop ce qui m'inquiète.


Je pense qu'une belle lettre AR d'un côté et un blocage des prélèvements
bancaires de l'autre devraient les faire réagir, ou un appel au N°
surtaxé avec votre N° de client !



Le problème est... que c'est déjà fait auprès de ma banque, mais que les
"ponctions" continuent puisque, justement, il ne s'agit pas de prélèvements
(voir ma réponse plus haut, à "quidam".
Le crois que je vais plutôt en effet "perdre" ma carte bleue...


Voilà ce que je trouve sur leur site :
http://espaceabonnes.club-internet.fr/compte/

---------------------------------------------------
"Il peut arriver que pour des raisons techniques (incompatibilité avec
votre matériel, changement d'offre vers une offre très Haut Débit.),
vous soyez amené à échanger votre modem actuel. Le service clientèle de
Club Internet gère ces échanges.
Pour effectuer cet échange, veuillez trouver ci-dessous la procédure à
suivre :

Contactez le Service Clientèle de Club Internet au 0.892.39.90.00 (0,34
euro/mn) à votre écoute de 9h à 22h, 7 jours sur 7.Un conseiller vous
indique le numéro d'échange modem que vous devez inscrire sur la carte
retour modem que vous avez reçue dans votre Pack Modem Haut Débit.

Renvoyez votre Modem dans son emballage d'origine, accompagné de la
carte retour à l'adresse suivante :
DHL SOLUTION
STOCK EXPRESS
BP 30280
95618 CERGY PONTOISE CEDEX"
----------------------------------------------------

Serge



Oui, en effet, j'aurais dû commencer par là. merci pour ces précisions.
elles m'engagent, en fonction de commentaires relatifs à "l'égarment
possible et durable" de mon colis de retour de modem, à chercher plutôt la
blocage financier plutôt que le retour modem.

Merci pour cette contribution.

Thierry (l'autre)



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Avatar
"thierry" wrote in message
news:
Je me permets d'intervenir, car en lisant quelques posts plus haut, je
vois
au autre "Thierry", que je ne suis pas.



t'inquiète pas, je ne ferai pas appel à un avocat
et quand même tu parlerais en mon nom, tu n'as pas la même adresse email ni
IP
Thierry

Qu'on se le dise !

Merci

(Il n'y a pas qu'un ane qui s'appelle Martin ! ;-))

Thierry (l'autre).




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Avatar
Le Fou
Marie-Aude a écrit :

Il ne s'agit pas de prélèvements, mais de carte bleue.



Peut-on expliquer quelle(s) est (sont) la (les) différence(s) entre un
prélèvement périodique et un paiement périodique par carte bancaire ?
Le résultat étant le même : ponction périodique d'une certaine somme sur un
compte bancaire.
Merci.

--
A'tchao

Le Fou
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/
Avatar
jb07
thierry wrote:

Bonjour,

[...]
Les ponctions (et non les "prélèvements", malheureusement...) continuent,
malgré le fait que je ne me sois plus connecté depuis Juillet dernier sur
ce FAI (j'ai une autre ligne FT depuis, heureusement !).

J'ajoute que Club-Internet de dispose d'AUCUN document signé de ma main
pour signifier mon accord quelconque pour cette méthode de paiement. J'ai
reçu les conditions générales de vente et mes codes d'accès APRES le délai
légal de rétractation de 7 jours, et je n'ai donné mon numéro de Carte
Bleu que parce que j'imaginais qu'il était nécessaire de le faire pour
m'ABONNER, mais pas pour les paiements de l'abonnement, RIEN ne m'ayant
été annoncé à ce sujet lors de ma soucription.



Pardonnez-moi, mais je vous un peu naïf sur ce coup. Quand on donne son n°
de CB, c'est rarement pour la déco. Mais bon, bref.

Article 132-4 du code monétaire et financier :

-----------------------------------------------------------------------
    La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L.
132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
   De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa
carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération
contestée, il était en possession physique de sa carte.
   Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la
carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les
sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la
carte ou restituées, *** sans frais ***, au plus tard dans le délai d'un
mois à compter de la réception de la contestation.
------------------------------------------------------------------------

Donc LRAR à votre banque pour contester (avec copie de l'article 132-4
ci-dessus) et exiger l'annulation pure et simple de la dernière
transaction.

--
En direct de Sarralbe / 57
Avatar
fra
thierry wrote:

Merci pour vos éventuels commentaires, témoignages et surtout réponses quant
à cette possibilité de m'opposer au paiement (sans aucune facture non plus
d'ailleurs) de sommes quelconques à Club-Internet et faire cesser cet
abonnement (je n'ai pas dit que je refusais de payer le dédit, mais
simplement que je voulais CESSER toute relation "commerciale" avec ces
individus).



Ecris à ta banque pour leur dire qu'ils ont indument (puisque sans code
ni signature) prélever des sous sur ton compte et qu'ils (la banque)
doivent te la rembourser. Ils s'agit bien sur là des sommes que tu ne
dois pas à CI (voir ton engagement). Tu peux apporter les preuves de ta
résiliation à ta banque. Si CI continue détruit la CB devant ton
banquier et demande en une autre.
--
Fra
Avatar
Roux Olivier
Fra a écrit :
thierry wrote:


Merci pour vos éventuels commentaires, témoignages et surtout réponses quant
à cette possibilité de m'opposer au paiement (sans aucune facture non plus
d'ailleurs) de sommes quelconques à Club-Internet et faire cesser cet
abonnement (je n'ai pas dit que je refusais de payer le dédit, mais
simplement que je voulais CESSER toute relation "commerciale" avec ces
individus).




Ecris à ta banque pour leur dire qu'ils ont indument (puisque sans code
ni signature) prélever des sous sur ton compte et qu'ils (la banque)
doivent te la rembourser.



nope

un litige entre un client et son fournisseur ne rentre pas dans le cas
frauduleux

le plus simple dans le cas présent est LRAR a CI avec mise en demeure
sous 8 jours de rembourser le trop percu
en cas de non reponse, juge de proximité avec demande de DI

Ils s'agit bien sur là des sommes que tu ne
dois pas à CI (voir ton engagement). Tu peux apporter les preuves de ta
résiliation à ta banque. Si CI continue détruit la CB devant ton
banquier et demande en une autre.


Avatar
Dc
Bonjour,

jb07 a utilisé son clavier pour écrire :
Donc LRAR à votre banque pour contester (avec copie de l'article 132-4
ci-dessus) et exiger l'annulation pure et simple de la dernière
transaction.



et en plus, y a un article qui dit que le fournisseur n'a pas le droit
de conserver les numeros de carte apres le 1° paiement.
Ca a meme été débattu par un responsable du groupement de CB sur
Europe1 y a quelques semaines.
Donc, rien que le mode de "ponction" est illegal.

a plus.

--
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Avatar
fra
Roux Olivier wrote:

> Ecris à ta banque pour leur dire qu'ils ont indument (puisque sans code
> ni signature) prélever des sous sur ton compte et qu'ils (la banque)
> doivent te la rembourser.



Pour moi c'est frauduluex puisque CI prélève plus qu'il ne doit. J'ai
procédé comme cela après ma résilation de wanadoo.
--
Fra
Avatar
Roux Olivier
Fra a écrit :
Roux Olivier wrote:


Ecris à ta banque pour leur dire qu'ils ont indument (puisque sans code
ni signature) prélever des sous sur ton compte et qu'ils (la banque)
doivent te la rembourser.






Pour moi c'est frauduluex puisque CI prélève plus qu'il ne doit. J'ai
procédé comme cela après ma résilation de wanadoo.



Ce n'est pas parce que cela a marché que c'est légal
Avatar
Roux Olivier
Dc a écrit :
Bonjour,

jb07 a utilisé son clavier pour écrire :

Donc LRAR à votre banque pour contester (avec copie de l'article 132-4
ci-dessus) et exiger l'annulation pure et simple de la dernière
transaction.




et en plus, y a un article qui dit que le fournisseur n'a pas le droit
de conserver les numeros de carte apres le 1° paiement.



rumeur, rien n'oblige a ne pas conserver le numero de CB

ou alors que l'on me sorte l'article de loi


Ca a meme été débattu par un responsable du groupement de CB sur Europe1
y a quelques semaines.
Donc, rien que le mode de "ponction" est illegal.

a plus.



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