Club-Internet : abonnement oral sur Internet par Carte Bancaire, comment arrêter les ponctions ?
36 réponses
thierry
Bonjour,
j'ignore si je suis au bon endroit pour poser ma question, qui est la
suivante : comment faire cesser les ponctions sur mon compte bancaire de la
part du FAI "Club-Internet", auquel j'ai commis la grave erreur de m'abonner
pour l'ADSL dégroupé en Juin dernier, et duquel j'ai subi dès le mois
d'Aôut, une coupure totale de service (Internet, mais donc aussi téléphonie,
ce qui est plus grave encore à mon sens, puisque ne disposant d'aucune ligne
de secours -pas de GSM notamment).
J'ai dument signifié par lettre R-AR en Septembre dernier ma volonté de
cesser de "bénéficier" des services de cette Société (T-Online, Rue de
Cambrai, à Paris 19).
Or, évidemment, ma lettre est bien arrivée (accusé de réception), mais
restée SANS LA MOINDRE REPONSE A CE JOUR.
Les ponctions (et non les "prélèvements", malheureusement...) continuent,
malgré le fait que je ne me sois plus connecté depuis Juillet dernier sur ce
FAI (j'ai une autre ligne FT depuis, heureusement !).
J'ajoute que Club-Internet de dispose d'AUCUN document signé de ma main pour
signifier mon accord quelconque pour cette méthode de paiement. J'ai reçu
les conditions générales de vente et mes codes d'accès APRES le délai légal
de rétractation de 7 jours, et je n'ai donné mon numéro de Carte Bleu que
parce que j'imaginais qu'il était nécessaire de le faire pour m'ABONNER,
mais pas pour les paiements de l'abonnement, RIEN ne m'ayant été annoncé à
ce sujet lors de ma soucription.
Enfin, pour l'anecdote, Club-Internet ne m'a envoyé mon modem, indispensable
pour la fourniture de ses services, que début Juillet, pour une souscription
et un début d'abonnement, je le répète, le 2 Juin ! Pendant ce temps, la
période "3 mois gratuits" était bien évidemment entammée, depuis le premier
jour de souscription.
Club-Internet, interrogé par tph, m'a dit que le modem m'avait été envoyé et
qu'il lui était revenu "réfusé par le destinataire". J'ai bien évidemment
demandé copie du bon de livraison ainsi libellé et portant donc
nécessairement la trace des dates d'envoi, de réception, et de"refus". Or,
depuis cette demande, incluse dans ma lettre R-AR de Septembre (j'avais
tenté la lettre simple dès Août), je n'ai plus AUCUNE nouvelle de ces voyous
(vous appelleriez cela comment, vous ?).
Merci pour vos éventuels commentaires, témoignages et surtout réponses quant
à cette possibilité de m'opposer au paiement (sans aucune facture non plus
d'ailleurs) de sommes quelconques à Club-Internet et faire cesser cet
abonnement (je n'ai pas dit que je refusais de payer le dédit, mais
simplement que je voulais CESSER toute relation "commerciale" avec ces
individus).
Cordialement à toutes et à tous.
Thierry
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"Le Fou" a écrit dans le message de news: 4550e283$0$21148$
Marie-Aude a écrit : > > Il ne s'agit pas de prélèvements, mais de carte bleue.
Peut-on expliquer quelle(s) est (sont) la (les) différence(s) entre un prélèvement périodique et un paiement périodique par carte bancaire ? Le résultat étant le même : ponction périodique d'une certaine somme sur
un
compte bancaire. Merci.
Un "prélèvement" est issue d'une autorisation de prélèvement, signée par le client, alors qu'un paiement par CB est issue de la fourniture de toutes les coordonnées de la CB au commerçant, qui l'exploite alors à sa guise. Une véritable escroquerie potentielle puisque même un elettre R-AR à la banque ne peut faire cesser les ponctions lorsqu'elles s'intitulent sur le relevé "carte bancaire", au contraire, je répète, d'un prélèvement, qu'il est aisé de stopper illico sur simple appel téléphonique à sa banque...
Club-Internet abonne ses clients par téléphone, sans AUCUNE signature, avec simplement le numéro de CB, que j'ai commis la TRES GRANDE IMPRUDENCE de communiquer en entier, y compris le n° au dos pour l'identification finale. Je ne croyais pas que ce numéro serait utilisé pour le paiement de l'abonnement, mais servait uniquement de "caution", pour justifier de recevoir les CGV et éventuellement, une demande de prélèvement "normale" par la suite, pour finaliser, comme je l'avais fait anytérieurement avec le FAI "FREE TELECOM", par exemple...
Ma banque ne peut RIEN contre les ponctions de Club-Intrenet ! Même sans AUCUNE signature de ma part sur quelconquie document, Club-Internet peut ponctionner n'importe quand, n'importe quelle somme, sur le compte en référence de la CB donné à l'origine pour la souscription de l'abonnement.
Seule solution, comme évoquée dans d'autres réposnes de contributeurs ici : "perdre" officiellement ma CB actuelle, avec tout ce que cela entraine comme frais et autres tracasseries, en espérant (je ne sais pas en fait ...) que la nouvelle me sera bien attribuée avec d'autres numéros d'identification !
Voila...
Merci pour la question ;-))
Thierry (l'autre)
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"Le Fou" <ehiller@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
4550e283$0$21148$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Marie-Aude a écrit :
>
> Il ne s'agit pas de prélèvements, mais de carte bleue.
Peut-on expliquer quelle(s) est (sont) la (les) différence(s) entre un
prélèvement périodique et un paiement périodique par carte bancaire ?
Le résultat étant le même : ponction périodique d'une certaine somme sur
un
compte bancaire.
Merci.
Un "prélèvement" est issue d'une autorisation de prélèvement, signée par le
client, alors qu'un paiement par CB est issue de la fourniture de toutes les
coordonnées de la CB au commerçant, qui l'exploite alors à sa guise. Une
véritable escroquerie potentielle puisque même un elettre R-AR à la banque
ne peut faire cesser les ponctions lorsqu'elles s'intitulent sur le relevé
"carte bancaire", au contraire, je répète, d'un prélèvement, qu'il est aisé
de stopper illico sur simple appel téléphonique à sa banque...
Club-Internet abonne ses clients par téléphone, sans AUCUNE signature, avec
simplement le numéro de CB, que j'ai commis la TRES GRANDE IMPRUDENCE de
communiquer en entier, y compris le n° au dos pour l'identification finale.
Je ne croyais pas que ce numéro serait utilisé pour le paiement de
l'abonnement, mais servait uniquement de "caution", pour justifier de
recevoir les CGV et éventuellement, une demande de prélèvement "normale" par
la suite, pour finaliser, comme je l'avais fait anytérieurement avec le FAI
"FREE TELECOM", par exemple...
Ma banque ne peut RIEN contre les ponctions de Club-Intrenet !
Même sans AUCUNE signature de ma part sur quelconquie document,
Club-Internet peut ponctionner n'importe quand, n'importe quelle somme, sur
le compte en référence de la CB donné à l'origine pour la souscription de
l'abonnement.
Seule solution, comme évoquée dans d'autres réposnes de contributeurs ici :
"perdre" officiellement ma CB actuelle, avec tout ce que cela entraine comme
frais et autres tracasseries, en espérant (je ne sais pas en fait ...) que
la nouvelle me sera bien attribuée avec d'autres numéros d'identification !
Voila...
Merci pour la question ;-))
Thierry (l'autre)
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Marie-Aude a écrit : > > Il ne s'agit pas de prélèvements, mais de carte bleue.
Peut-on expliquer quelle(s) est (sont) la (les) différence(s) entre un prélèvement périodique et un paiement périodique par carte bancaire ? Le résultat étant le même : ponction périodique d'une certaine somme sur
un
compte bancaire. Merci.
Un "prélèvement" est issue d'une autorisation de prélèvement, signée par le client, alors qu'un paiement par CB est issue de la fourniture de toutes les coordonnées de la CB au commerçant, qui l'exploite alors à sa guise. Une véritable escroquerie potentielle puisque même un elettre R-AR à la banque ne peut faire cesser les ponctions lorsqu'elles s'intitulent sur le relevé "carte bancaire", au contraire, je répète, d'un prélèvement, qu'il est aisé de stopper illico sur simple appel téléphonique à sa banque...
Club-Internet abonne ses clients par téléphone, sans AUCUNE signature, avec simplement le numéro de CB, que j'ai commis la TRES GRANDE IMPRUDENCE de communiquer en entier, y compris le n° au dos pour l'identification finale. Je ne croyais pas que ce numéro serait utilisé pour le paiement de l'abonnement, mais servait uniquement de "caution", pour justifier de recevoir les CGV et éventuellement, une demande de prélèvement "normale" par la suite, pour finaliser, comme je l'avais fait anytérieurement avec le FAI "FREE TELECOM", par exemple...
Ma banque ne peut RIEN contre les ponctions de Club-Intrenet ! Même sans AUCUNE signature de ma part sur quelconquie document, Club-Internet peut ponctionner n'importe quand, n'importe quelle somme, sur le compte en référence de la CB donné à l'origine pour la souscription de l'abonnement.
Seule solution, comme évoquée dans d'autres réposnes de contributeurs ici : "perdre" officiellement ma CB actuelle, avec tout ce que cela entraine comme frais et autres tracasseries, en espérant (je ne sais pas en fait ...) que la nouvelle me sera bien attribuée avec d'autres numéros d'identification !
Voila...
Merci pour la question ;-))
Thierry (l'autre)
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jb07
Roux Olivier wrote:
un litige entre un client et son fournisseur ne rentre pas dans le cas frauduleux
Vous pouvez développer ?
Fraude : Acte de mauvaise foi et de tromperie.
Ca me paraît bien être ce dont il s'agit ici. -- En direct de Sarralbe / 57
Roux Olivier wrote:
un litige entre un client et son fournisseur ne rentre pas dans le cas
frauduleux
Vous pouvez développer ?
Fraude : Acte de mauvaise foi et de tromperie.
Ca me paraît bien être ce dont il s'agit ici.
--
En direct de Sarralbe / 57
un litige entre un client et son fournisseur ne rentre pas dans le cas frauduleux
Vous pouvez développer ?
Fraude : Acte de mauvaise foi et de tromperie.
Ca me paraît bien être ce dont il s'agit ici. -- En direct de Sarralbe / 57
Dc
Bonjour,
Roux Olivier vient de nous annoncer :
rumeur, rien n'oblige a ne pas conserver le numero de CB
ou alors que l'on me sorte l'article de loi
Ben un reponsable du groupe des cartes bancaires. Des "auditeurs" de l'emission temoignaient avoir été debités a posteriori par des commercants (pour rectifier des erreurs , pas pour les arnaquer) et le 'mec' du G des CB disdait "impossible", aucun acte a posteriori n'est possible. Devant le tollé des auditeurs, y a eu RE emission le lendemain (c'est celle la que j'ai ecoutée), le mec en qustion n'a pas voulu retemoigner, et les commercants ont expliqué que constatant une erreur, ils avaient fait intervenir LEUR banque pour refaire un paiement.
donc.. bof... Ceci dit , c'est vrai qu'il y a difference entre paiement sur TPE et code secret et ponction sur la carte par les numeros
a plus
-- ------------------------------------------------------------- www.ctc-soft.com NOUV : Logiciel de Gestion Documentaire Comptabilité shareware Logiciels de Gestion de saisie terrain Spécialisé Tournées de boulangers -------------------------------------------------------------
Bonjour,
Roux Olivier vient de nous annoncer :
rumeur, rien n'oblige a ne pas conserver le numero de CB
ou alors que l'on me sorte l'article de loi
Ben un reponsable du groupe des cartes bancaires.
Des "auditeurs" de l'emission temoignaient avoir été debités a
posteriori par des commercants (pour rectifier des erreurs , pas pour
les arnaquer)
et le 'mec' du G des CB disdait "impossible", aucun acte a posteriori
n'est possible.
Devant le tollé des auditeurs, y a eu RE emission le lendemain (c'est
celle la que j'ai ecoutée), le mec en qustion n'a pas voulu
retemoigner, et les commercants ont expliqué que constatant une erreur,
ils avaient fait intervenir LEUR banque pour refaire un paiement.
donc.. bof...
Ceci dit , c'est vrai qu'il y a difference entre paiement sur TPE et
code secret et ponction sur la carte par les numeros
a plus
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rumeur, rien n'oblige a ne pas conserver le numero de CB
ou alors que l'on me sorte l'article de loi
Ben un reponsable du groupe des cartes bancaires. Des "auditeurs" de l'emission temoignaient avoir été debités a posteriori par des commercants (pour rectifier des erreurs , pas pour les arnaquer) et le 'mec' du G des CB disdait "impossible", aucun acte a posteriori n'est possible. Devant le tollé des auditeurs, y a eu RE emission le lendemain (c'est celle la que j'ai ecoutée), le mec en qustion n'a pas voulu retemoigner, et les commercants ont expliqué que constatant une erreur, ils avaient fait intervenir LEUR banque pour refaire un paiement.
donc.. bof... Ceci dit , c'est vrai qu'il y a difference entre paiement sur TPE et code secret et ponction sur la carte par les numeros
a plus
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thierry
<Thierry> a écrit dans le message de news: 45509f67$
"thierry" wrote in message news: > Je me permets d'intervenir, car en lisant quelques posts plus haut, je > vois > au autre "Thierry", que je ne suis pas.
t'inquiète pas, je ne ferai pas appel à un avocat et quand même tu parlerais en mon nom, tu n'as pas la même adresse email
ni
IP Thierry
J'me sens tout d'suite mieux... ;-))
Cordialement
Thierry (l'autre)
[...]
<Thierry> a écrit dans le message de news: 45509f67$1@news.vo.lu...
"thierry" <thierry@nospam.com> wrote in message
news:1162888220_34753@sp6iad.superfeed.net...
> Je me permets d'intervenir, car en lisant quelques posts plus haut, je
> vois
> au autre "Thierry", que je ne suis pas.
t'inquiète pas, je ne ferai pas appel à un avocat
et quand même tu parlerais en mon nom, tu n'as pas la même adresse email
<Thierry> a écrit dans le message de news: 45509f67$
"thierry" wrote in message news: > Je me permets d'intervenir, car en lisant quelques posts plus haut, je > vois > au autre "Thierry", que je ne suis pas.
t'inquiète pas, je ne ferai pas appel à un avocat et quand même tu parlerais en mon nom, tu n'as pas la même adresse email
ni
IP Thierry
J'me sens tout d'suite mieux... ;-))
Cordialement
Thierry (l'autre)
[...]
Marie-Aude
Le Tue, 7 Nov 2006 14:49:32 +0100, thierry a écrit :
Exactement, mais alors, comment "venir à bout d'un tel fléau" ???
Le Wed, 8 Nov 2006 20:38:45 +0100, thierry a écrit :
En réalité vous avez un recours, mais bon.... vous avez intérêt à être très très sûr de vous, et que vous n'avez pas loupé une clause en petit caractères en gris clair sur fond blanc.
Dans la VPC (et le prélèvement CB de Club Internet est apparenté à de la VPC), les banques doivent faire confiance à leur client. Si celui-ci les informe qu'un prélèvement n'a jamais été autorisé par eux, ils doivent vous rembourser, et instruire un dossier pour vérifier le bien fondé de votre assertion.
Or les boites de VPC n'ont pas le droit de conserver les numéros de Carte Bleue pour faire passer plusieurs fois les transactions auprès d'une banque. Chaque transaction doit faire l'objet d'une autorisation individualisée du client (à tel point que normalement en cas de livraison partielle, elles doient atteindre la dernière livraison pour débiter la totalité du montant... mais bien peu le font). En prélevant régulièrement votre CB, Club-Internet ne respecte pas ce contrat avec le GIE.
Donc :
1. transaction VPC, votre banque DOIT vous rembourser et ensuite rechercher si vous aviez tort ou raison 2. Impossibilité pour Club Internet de prouver que vous avez accepté chaque prélèvement --> ils sont dans leur tort vis à vis de vous et vis à vis du GIE
Le seul problème est le point 1. Les banques ont parfois tendance à 'loublier, et à essayer de vous faire croire que vous devez supportez le débit jusqu'à la fin de a résolution du litige.
Le Wed, 8 Nov 2006 20:38:45 +0100, thierry a écrit :
En réalité vous avez un recours, mais bon.... vous avez intérêt à être très
très sûr de vous, et que vous n'avez pas loupé une clause en petit
caractères en gris clair sur fond blanc.
Dans la VPC (et le prélèvement CB de Club Internet est apparenté à de la
VPC), les banques doivent faire confiance à leur client. Si celui-ci les
informe qu'un prélèvement n'a jamais été autorisé par eux, ils doivent vous
rembourser, et instruire un dossier pour vérifier le bien fondé de votre
assertion.
Or les boites de VPC n'ont pas le droit de conserver les numéros de Carte
Bleue pour faire passer plusieurs fois les transactions auprès d'une
banque. Chaque transaction doit faire l'objet d'une autorisation
individualisée du client (à tel point que normalement en cas de livraison
partielle, elles doient atteindre la dernière livraison pour débiter la
totalité du montant... mais bien peu le font).
En prélevant régulièrement votre CB, Club-Internet ne respecte pas ce
contrat avec le GIE.
Donc :
1. transaction VPC, votre banque DOIT vous rembourser et ensuite rechercher
si vous aviez tort ou raison
2. Impossibilité pour Club Internet de prouver que vous avez accepté chaque
prélèvement --> ils sont dans leur tort vis à vis de vous et vis à vis du
GIE
Le seul problème est le point 1. Les banques ont parfois tendance à
'loublier, et à essayer de vous faire croire que vous devez supportez le
débit jusqu'à la fin de a résolution du litige.
Le Wed, 8 Nov 2006 20:38:45 +0100, thierry a écrit :
En réalité vous avez un recours, mais bon.... vous avez intérêt à être très très sûr de vous, et que vous n'avez pas loupé une clause en petit caractères en gris clair sur fond blanc.
Dans la VPC (et le prélèvement CB de Club Internet est apparenté à de la VPC), les banques doivent faire confiance à leur client. Si celui-ci les informe qu'un prélèvement n'a jamais été autorisé par eux, ils doivent vous rembourser, et instruire un dossier pour vérifier le bien fondé de votre assertion.
Or les boites de VPC n'ont pas le droit de conserver les numéros de Carte Bleue pour faire passer plusieurs fois les transactions auprès d'une banque. Chaque transaction doit faire l'objet d'une autorisation individualisée du client (à tel point que normalement en cas de livraison partielle, elles doient atteindre la dernière livraison pour débiter la totalité du montant... mais bien peu le font). En prélevant régulièrement votre CB, Club-Internet ne respecte pas ce contrat avec le GIE.
Donc :
1. transaction VPC, votre banque DOIT vous rembourser et ensuite rechercher si vous aviez tort ou raison 2. Impossibilité pour Club Internet de prouver que vous avez accepté chaque prélèvement --> ils sont dans leur tort vis à vis de vous et vis à vis du GIE
Le seul problème est le point 1. Les banques ont parfois tendance à 'loublier, et à essayer de vous faire croire que vous devez supportez le débit jusqu'à la fin de a résolution du litige.
Le Wed, 08 Nov 2006 19:05:53 +0100, Roux Olivier a écrit :
rumeur, rien n'oblige a ne pas conserver le numero de CB
ou alors que l'on me sorte l'article de loi
Vous avez le droit de conserver le numéro de CB (pour la tracabilité, pour d'éventuels contrôles de sécurité, etc..) pour une durée limitée...
Vous n'avez aucun droit de réutiliser ce numéro de CB pour une autre transaction. Il ne s'agit pas d'un texte de loi mais des conditions contractuelles du GIE carte bancaire. -- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com www.ayour.org
Le Wed, 08 Nov 2006 19:05:53 +0100, Roux Olivier a écrit :
rumeur, rien n'oblige a ne pas conserver le numero de CB
ou alors que l'on me sorte l'article de loi
Vous avez le droit de conserver le numéro de CB (pour la tracabilité, pour
d'éventuels contrôles de sécurité, etc..) pour une durée limitée...
Vous n'avez aucun droit de réutiliser ce numéro de CB pour une autre
transaction. Il ne s'agit pas d'un texte de loi mais des conditions
contractuelles du GIE carte bancaire.
--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
Le Wed, 08 Nov 2006 19:05:53 +0100, Roux Olivier a écrit :
rumeur, rien n'oblige a ne pas conserver le numero de CB
ou alors que l'on me sorte l'article de loi
Vous avez le droit de conserver le numéro de CB (pour la tracabilité, pour d'éventuels contrôles de sécurité, etc..) pour une durée limitée...
Vous n'avez aucun droit de réutiliser ce numéro de CB pour une autre transaction. Il ne s'agit pas d'un texte de loi mais des conditions contractuelles du GIE carte bancaire. -- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com www.ayour.org
Roux Olivier
Marie-Aude a écrit :
Le Wed, 08 Nov 2006 19:05:53 +0100, Roux Olivier a écrit :
rumeur, rien n'oblige a ne pas conserver le numero de CB
ou alors que l'on me sorte l'article de loi
Vous avez le droit de conserver le numéro de CB (pour la tracabilité, pour d'éventuels contrôles de sécurité, etc..) pour une durée limitée...
Vous n'avez aucun droit de réutiliser ce numéro de CB pour une autre transaction. Il ne s'agit pas d'un texte de loi mais des conditions contractuelles du GIE carte bancaire.
Vous connaissez le contrat de Club Internet et de sa banque ?
Marie-Aude a écrit :
Le Wed, 08 Nov 2006 19:05:53 +0100, Roux Olivier a écrit :
rumeur, rien n'oblige a ne pas conserver le numero de CB
ou alors que l'on me sorte l'article de loi
Vous avez le droit de conserver le numéro de CB (pour la tracabilité, pour
d'éventuels contrôles de sécurité, etc..) pour une durée limitée...
Vous n'avez aucun droit de réutiliser ce numéro de CB pour une autre
transaction. Il ne s'agit pas d'un texte de loi mais des conditions
contractuelles du GIE carte bancaire.
Vous connaissez le contrat de Club Internet et de sa banque ?
Le Wed, 08 Nov 2006 19:05:53 +0100, Roux Olivier a écrit :
rumeur, rien n'oblige a ne pas conserver le numero de CB
ou alors que l'on me sorte l'article de loi
Vous avez le droit de conserver le numéro de CB (pour la tracabilité, pour d'éventuels contrôles de sécurité, etc..) pour une durée limitée...
Vous n'avez aucun droit de réutiliser ce numéro de CB pour une autre transaction. Il ne s'agit pas d'un texte de loi mais des conditions contractuelles du GIE carte bancaire.
Vous connaissez le contrat de Club Internet et de sa banque ?
jb07
Marie-Aude wrote:
1. transaction VPC, votre banque DOIT vous rembourser et ensuite rechercher si vous aviez tort ou raison
Pour le remboursement, d'accord, mais pas pour le reste. Je crains qu'il ne s'agisse d'une légende urbaine hélas fort répandue. Je ne vois pas le banquier étudier les centaines de lignes du contrat que passent les clients de ce FAI et déterminer si la transaction s'est déroulée frauduleusement ou non ; elle n'a d'ailleurs aucun moyen légal d'exiger les pièces du dossier (si elles existent), et très probablement aucune compétence pour juger de la régularité de la transaction.
La seule chose dont la banque est assurée, c'est que ne disposant pas de la moindre preuve que le détenteur du compte a demandé cette transaction, elle va perdre à coup sûr en justice si le client réclame son argent.
En l'espèce, ce sera au FAI d'aller demander en justice son argent une fois la transaction annulée, mais il a intérêt à avoir des preuves sérieuses à apporter (enregistrement, ...). Vue la somme en jeu, je n'y crois pas trop... -- En direct de Sarralbe / 57
Marie-Aude wrote:
1. transaction VPC, votre banque DOIT vous rembourser et ensuite
rechercher si vous aviez tort ou raison
Pour le remboursement, d'accord, mais pas pour le reste. Je crains qu'il ne
s'agisse d'une légende urbaine hélas fort répandue. Je ne vois pas le
banquier étudier les centaines de lignes du contrat que passent les clients
de ce FAI et déterminer si la transaction s'est déroulée frauduleusement ou
non ; elle n'a d'ailleurs aucun moyen légal d'exiger les pièces du dossier
(si elles existent), et très probablement aucune compétence pour juger de
la régularité de la transaction.
La seule chose dont la banque est assurée, c'est que ne disposant pas de la
moindre preuve que le détenteur du compte a demandé cette transaction, elle
va perdre à coup sûr en justice si le client réclame son argent.
En l'espèce, ce sera au FAI d'aller demander en justice son argent une fois
la transaction annulée, mais il a intérêt à avoir des preuves sérieuses à
apporter (enregistrement, ...). Vue la somme en jeu, je n'y crois pas
trop...
--
En direct de Sarralbe / 57
1. transaction VPC, votre banque DOIT vous rembourser et ensuite rechercher si vous aviez tort ou raison
Pour le remboursement, d'accord, mais pas pour le reste. Je crains qu'il ne s'agisse d'une légende urbaine hélas fort répandue. Je ne vois pas le banquier étudier les centaines de lignes du contrat que passent les clients de ce FAI et déterminer si la transaction s'est déroulée frauduleusement ou non ; elle n'a d'ailleurs aucun moyen légal d'exiger les pièces du dossier (si elles existent), et très probablement aucune compétence pour juger de la régularité de la transaction.
La seule chose dont la banque est assurée, c'est que ne disposant pas de la moindre preuve que le détenteur du compte a demandé cette transaction, elle va perdre à coup sûr en justice si le client réclame son argent.
En l'espèce, ce sera au FAI d'aller demander en justice son argent une fois la transaction annulée, mais il a intérêt à avoir des preuves sérieuses à apporter (enregistrement, ...). Vue la somme en jeu, je n'y crois pas trop... -- En direct de Sarralbe / 57
thierry
"Marie-Aude" a écrit dans le message de news: u8byku1dopyc.1wdwpk7wk3rq9$
Le Wed, 8 Nov 2006 20:38:45 +0100, thierry a écrit :
En réalité vous avez un recours, mais bon.... vous avez intérêt à être
très
très sûr de vous, et que vous n'avez pas loupé une clause en petit caractères en gris clair sur fond blanc.
Dans la VPC (et le prélèvement CB de Club Internet est apparenté à de la VPC), les banques doivent faire confiance à leur client. Si celui-ci les informe qu'un prélèvement n'a jamais été autorisé par eux, ils doivent
vous
rembourser, et instruire un dossier pour vérifier le bien fondé de votre assertion.
Le problème "général" de ce dossier est que : 1) je n'ai pas pu prendre connaissance des CGV avant le délai légal de 7 jours de rétractation pour une vente à distance 2) lorsque j'ai donné mon numéro de CB par tph au premier appel à Club-Internet, personne ne m'a dit que c'était pour prélever le montant des mensualités. Je m'attendais à recevoir, comme avec les deux autres FAI auxuqels j'avais eu recours auparavant, une "demande d'autorisation de prélèvement".
Ces deux points cumulés me font dire que Club-Internt à failli à ses obligations légales de me permettre de lire les CGV avant de m'engager, d'une part, et que ce même Club-Internet a abusé de ma confiance en continuant d'utiliser mon compte via mon numéro de CB malgré l'interdiction qui lui a été signifiée par lettre R-AR depuis Août dernier.
Or les boites de VPC n'ont pas le droit de conserver les numéros de Carte Bleue pour faire passer plusieurs fois les transactions auprès d'une banque. Chaque transaction doit faire l'objet d'une autorisation individualisée du client (à tel point que normalement en cas de livraison partielle, elles doient atteindre la dernière livraison pour débiter la totalité du montant... mais bien peu le font). En prélevant régulièrement votre CB, Club-Internet ne respecte pas ce contrat avec le GIE.
Donc :
1. transaction VPC, votre banque DOIT vous rembourser et ensuite
rechercher
si vous aviez tort ou raison 2. Impossibilité pour Club Internet de prouver que vous avez accepté
chaque
prélèvement --> ils sont dans leur tort vis à vis de vous et vis à vis du GIE
Donc, si je comprends bien, lettre R-AR à ma banque avec demande de rmboursement des sommes acquises sans mon autorisation à compter de Août dernier (en admettant que celle-ci soit implicite tantt que je ne dénonce pas le contrat avec CI par lettre R-AR), est-ce bien cela ?
Le seul problème est le point 1. Les banques ont parfois tendance à 'loublier, et à essayer de vous faire croire que vous devez supportez le débit jusqu'à la fin de a résolution du litige.
Oui ;-)) mais l'essentiel est que moi, je n'oublie pas...
[...]
Merci pour ces précisions
Thierry (l'autre)
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"Marie-Aude" <me@myprivacy.net> a écrit dans le message de news:
u8byku1dopyc.1wdwpk7wk3rq9$.dlg@40tude.net...
Le Wed, 8 Nov 2006 20:38:45 +0100, thierry a écrit :
En réalité vous avez un recours, mais bon.... vous avez intérêt à être
très
très sûr de vous, et que vous n'avez pas loupé une clause en petit
caractères en gris clair sur fond blanc.
Dans la VPC (et le prélèvement CB de Club Internet est apparenté à de la
VPC), les banques doivent faire confiance à leur client. Si celui-ci les
informe qu'un prélèvement n'a jamais été autorisé par eux, ils doivent
vous
rembourser, et instruire un dossier pour vérifier le bien fondé de votre
assertion.
Le problème "général" de ce dossier est que :
1) je n'ai pas pu prendre connaissance des CGV avant le délai légal de 7
jours de rétractation pour une vente à distance
2) lorsque j'ai donné mon numéro de CB par tph au premier appel à
Club-Internet, personne ne m'a dit que c'était pour prélever le montant des
mensualités. Je m'attendais à recevoir, comme avec les deux autres FAI
auxuqels j'avais eu recours auparavant, une "demande d'autorisation de
prélèvement".
Ces deux points cumulés me font dire que Club-Internt à failli à ses
obligations légales de me permettre de lire les CGV avant de m'engager,
d'une part, et que ce même Club-Internet a abusé de ma confiance en
continuant d'utiliser mon compte via mon numéro de CB malgré l'interdiction
qui lui a été signifiée par lettre R-AR depuis Août dernier.
Or les boites de VPC n'ont pas le droit de conserver les numéros de Carte
Bleue pour faire passer plusieurs fois les transactions auprès d'une
banque. Chaque transaction doit faire l'objet d'une autorisation
individualisée du client (à tel point que normalement en cas de livraison
partielle, elles doient atteindre la dernière livraison pour débiter la
totalité du montant... mais bien peu le font).
En prélevant régulièrement votre CB, Club-Internet ne respecte pas ce
contrat avec le GIE.
Donc :
1. transaction VPC, votre banque DOIT vous rembourser et ensuite
rechercher
si vous aviez tort ou raison
2. Impossibilité pour Club Internet de prouver que vous avez accepté
chaque
prélèvement --> ils sont dans leur tort vis à vis de vous et vis à vis du
GIE
Donc, si je comprends bien, lettre R-AR à ma banque avec demande de
rmboursement des sommes acquises sans mon autorisation à compter de Août
dernier (en admettant que celle-ci soit implicite tantt que je ne dénonce
pas le contrat avec CI par lettre R-AR), est-ce bien cela ?
Le seul problème est le point 1. Les banques ont parfois tendance à
'loublier, et à essayer de vous faire croire que vous devez supportez le
débit jusqu'à la fin de a résolution du litige.
Oui ;-)) mais l'essentiel est que moi, je n'oublie pas...
[...]
Merci pour ces précisions
Thierry (l'autre)
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"Marie-Aude" a écrit dans le message de news: u8byku1dopyc.1wdwpk7wk3rq9$
Le Wed, 8 Nov 2006 20:38:45 +0100, thierry a écrit :
En réalité vous avez un recours, mais bon.... vous avez intérêt à être
très
très sûr de vous, et que vous n'avez pas loupé une clause en petit caractères en gris clair sur fond blanc.
Dans la VPC (et le prélèvement CB de Club Internet est apparenté à de la VPC), les banques doivent faire confiance à leur client. Si celui-ci les informe qu'un prélèvement n'a jamais été autorisé par eux, ils doivent
vous
rembourser, et instruire un dossier pour vérifier le bien fondé de votre assertion.
Le problème "général" de ce dossier est que : 1) je n'ai pas pu prendre connaissance des CGV avant le délai légal de 7 jours de rétractation pour une vente à distance 2) lorsque j'ai donné mon numéro de CB par tph au premier appel à Club-Internet, personne ne m'a dit que c'était pour prélever le montant des mensualités. Je m'attendais à recevoir, comme avec les deux autres FAI auxuqels j'avais eu recours auparavant, une "demande d'autorisation de prélèvement".
Ces deux points cumulés me font dire que Club-Internt à failli à ses obligations légales de me permettre de lire les CGV avant de m'engager, d'une part, et que ce même Club-Internet a abusé de ma confiance en continuant d'utiliser mon compte via mon numéro de CB malgré l'interdiction qui lui a été signifiée par lettre R-AR depuis Août dernier.
Or les boites de VPC n'ont pas le droit de conserver les numéros de Carte Bleue pour faire passer plusieurs fois les transactions auprès d'une banque. Chaque transaction doit faire l'objet d'une autorisation individualisée du client (à tel point que normalement en cas de livraison partielle, elles doient atteindre la dernière livraison pour débiter la totalité du montant... mais bien peu le font). En prélevant régulièrement votre CB, Club-Internet ne respecte pas ce contrat avec le GIE.
Donc :
1. transaction VPC, votre banque DOIT vous rembourser et ensuite
rechercher
si vous aviez tort ou raison 2. Impossibilité pour Club Internet de prouver que vous avez accepté
chaque
prélèvement --> ils sont dans leur tort vis à vis de vous et vis à vis du GIE
Donc, si je comprends bien, lettre R-AR à ma banque avec demande de rmboursement des sommes acquises sans mon autorisation à compter de Août dernier (en admettant que celle-ci soit implicite tantt que je ne dénonce pas le contrat avec CI par lettre R-AR), est-ce bien cela ?
Le seul problème est le point 1. Les banques ont parfois tendance à 'loublier, et à essayer de vous faire croire que vous devez supportez le débit jusqu'à la fin de a résolution du litige.
Oui ;-)) mais l'essentiel est que moi, je n'oublie pas...
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