Club-Internet : abonnement oral sur Internet par Carte Bancaire, comment arrêter les ponctions ?
36 réponses
thierry
Bonjour,
j'ignore si je suis au bon endroit pour poser ma question, qui est la
suivante : comment faire cesser les ponctions sur mon compte bancaire de la
part du FAI "Club-Internet", auquel j'ai commis la grave erreur de m'abonner
pour l'ADSL dégroupé en Juin dernier, et duquel j'ai subi dès le mois
d'Aôut, une coupure totale de service (Internet, mais donc aussi téléphonie,
ce qui est plus grave encore à mon sens, puisque ne disposant d'aucune ligne
de secours -pas de GSM notamment).
J'ai dument signifié par lettre R-AR en Septembre dernier ma volonté de
cesser de "bénéficier" des services de cette Société (T-Online, Rue de
Cambrai, à Paris 19).
Or, évidemment, ma lettre est bien arrivée (accusé de réception), mais
restée SANS LA MOINDRE REPONSE A CE JOUR.
Les ponctions (et non les "prélèvements", malheureusement...) continuent,
malgré le fait que je ne me sois plus connecté depuis Juillet dernier sur ce
FAI (j'ai une autre ligne FT depuis, heureusement !).
J'ajoute que Club-Internet de dispose d'AUCUN document signé de ma main pour
signifier mon accord quelconque pour cette méthode de paiement. J'ai reçu
les conditions générales de vente et mes codes d'accès APRES le délai légal
de rétractation de 7 jours, et je n'ai donné mon numéro de Carte Bleu que
parce que j'imaginais qu'il était nécessaire de le faire pour m'ABONNER,
mais pas pour les paiements de l'abonnement, RIEN ne m'ayant été annoncé à
ce sujet lors de ma soucription.
Enfin, pour l'anecdote, Club-Internet ne m'a envoyé mon modem, indispensable
pour la fourniture de ses services, que début Juillet, pour une souscription
et un début d'abonnement, je le répète, le 2 Juin ! Pendant ce temps, la
période "3 mois gratuits" était bien évidemment entammée, depuis le premier
jour de souscription.
Club-Internet, interrogé par tph, m'a dit que le modem m'avait été envoyé et
qu'il lui était revenu "réfusé par le destinataire". J'ai bien évidemment
demandé copie du bon de livraison ainsi libellé et portant donc
nécessairement la trace des dates d'envoi, de réception, et de"refus". Or,
depuis cette demande, incluse dans ma lettre R-AR de Septembre (j'avais
tenté la lettre simple dès Août), je n'ai plus AUCUNE nouvelle de ces voyous
(vous appelleriez cela comment, vous ?).
Merci pour vos éventuels commentaires, témoignages et surtout réponses quant
à cette possibilité de m'opposer au paiement (sans aucune facture non plus
d'ailleurs) de sommes quelconques à Club-Internet et faire cesser cet
abonnement (je n'ai pas dit que je refusais de payer le dédit, mais
simplement que je voulais CESSER toute relation "commerciale" avec ces
individus).
Cordialement à toutes et à tous.
Thierry
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"jb07" a écrit dans le message de news: 4554ada6$0$5328$
Marie-Aude wrote:
> 1. transaction VPC, votre banque DOIT vous rembourser et ensuite > rechercher si vous aviez tort ou raison
Pour le remboursement, d'accord, mais pas pour le reste. Je crains qu'il
ne
s'agisse d'une légende urbaine hélas fort répandue. Je ne vois pas le banquier étudier les centaines de lignes du contrat que passent les
clients
de ce FAI et déterminer si la transaction s'est déroulée frauduleusement
ou
non ; elle n'a d'ailleurs aucun moyen légal d'exiger les pièces du dossier (si elles existent), et très probablement aucune compétence pour juger de la régularité de la transaction.
Cependant, quant à la validité de ce contrat par exemple : le fait de ne pas avoir pu prendre connaissance des CGV avant expiration du délai légal de rétractation le rend-il potentiellement caduque ? (je rappelle que je n'ai RIEN signé avec Club-Internet, et que toute cette histoire découle d'un simple appel téléphonique au "service abonnement" (numéro VERT, accessible gratuitement depuis un fixe, lors de la période promotionnelle "3 mois gratuits").
La seule chose dont la banque est assurée, c'est que ne disposant pas de
la
moindre preuve que le détenteur du compte a demandé cette transaction,
elle
va perdre à coup sûr en justice si le client réclame son argent.
En l'espèce, ce sera au FAI d'aller demander en justice son argent une
fois
la transaction annulée, mais il a intérêt à avoir des preuves sérieuses à apporter (enregistrement, ...). Vue la somme en jeu, je n'y crois pas trop...
Je ne comprends pas bien ici qui a intérêt ou non,et à faire quoi. Pouvez-vous préciser SVP ? Merci par avance.
Thierry (l'autre)
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"jb07" <pppp7pppp_a_virer@free.fr> a écrit dans le message de news:
4554ada6$0$5328$426a74cc@news.free.fr...
Marie-Aude wrote:
> 1. transaction VPC, votre banque DOIT vous rembourser et ensuite
> rechercher si vous aviez tort ou raison
Pour le remboursement, d'accord, mais pas pour le reste. Je crains qu'il
ne
s'agisse d'une légende urbaine hélas fort répandue. Je ne vois pas le
banquier étudier les centaines de lignes du contrat que passent les
clients
de ce FAI et déterminer si la transaction s'est déroulée frauduleusement
ou
non ; elle n'a d'ailleurs aucun moyen légal d'exiger les pièces du dossier
(si elles existent), et très probablement aucune compétence pour juger de
la régularité de la transaction.
Cependant, quant à la validité de ce contrat par exemple : le fait de ne pas
avoir pu prendre connaissance des CGV avant expiration du délai légal de
rétractation le rend-il potentiellement caduque ? (je rappelle que je n'ai
RIEN signé avec Club-Internet, et que toute cette histoire découle d'un
simple appel téléphonique au "service abonnement" (numéro VERT, accessible
gratuitement depuis un fixe, lors de la période promotionnelle "3 mois
gratuits").
La seule chose dont la banque est assurée, c'est que ne disposant pas de
la
moindre preuve que le détenteur du compte a demandé cette transaction,
elle
va perdre à coup sûr en justice si le client réclame son argent.
En l'espèce, ce sera au FAI d'aller demander en justice son argent une
fois
la transaction annulée, mais il a intérêt à avoir des preuves sérieuses à
apporter (enregistrement, ...). Vue la somme en jeu, je n'y crois pas
trop...
Je ne comprends pas bien ici qui a intérêt ou non,et à faire quoi.
Pouvez-vous préciser SVP ? Merci par avance.
Thierry (l'autre)
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"jb07" a écrit dans le message de news: 4554ada6$0$5328$
Marie-Aude wrote:
> 1. transaction VPC, votre banque DOIT vous rembourser et ensuite > rechercher si vous aviez tort ou raison
Pour le remboursement, d'accord, mais pas pour le reste. Je crains qu'il
ne
s'agisse d'une légende urbaine hélas fort répandue. Je ne vois pas le banquier étudier les centaines de lignes du contrat que passent les
clients
de ce FAI et déterminer si la transaction s'est déroulée frauduleusement
ou
non ; elle n'a d'ailleurs aucun moyen légal d'exiger les pièces du dossier (si elles existent), et très probablement aucune compétence pour juger de la régularité de la transaction.
Cependant, quant à la validité de ce contrat par exemple : le fait de ne pas avoir pu prendre connaissance des CGV avant expiration du délai légal de rétractation le rend-il potentiellement caduque ? (je rappelle que je n'ai RIEN signé avec Club-Internet, et que toute cette histoire découle d'un simple appel téléphonique au "service abonnement" (numéro VERT, accessible gratuitement depuis un fixe, lors de la période promotionnelle "3 mois gratuits").
La seule chose dont la banque est assurée, c'est que ne disposant pas de
la
moindre preuve que le détenteur du compte a demandé cette transaction,
elle
va perdre à coup sûr en justice si le client réclame son argent.
En l'espèce, ce sera au FAI d'aller demander en justice son argent une
fois
la transaction annulée, mais il a intérêt à avoir des preuves sérieuses à apporter (enregistrement, ...). Vue la somme en jeu, je n'y crois pas trop...
Je ne comprends pas bien ici qui a intérêt ou non,et à faire quoi. Pouvez-vous préciser SVP ? Merci par avance.
Thierry (l'autre)
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thierry
Bien chres contributeurs,
Je ne peux prendre connaissance ni très rapidement ni régulièrement de toutes les réponses et commentaires laissés ici par chacune et chacun d'entre vous.
Néanmoins, "je ne laisse pas tomber l'affaire" et vous tiendrai informés des résultats de mes actions, lorsque j'aurai compris l'ensemble des arguments développés ici et alors pu juger de mon meilleur intérêt dans cette "aventure" (Club-Intrenet a mauvaise réputation en général, tant sur le plan technique qu'administratif, mais bon, je pensais pouvoir passer un peu à travers les gouttes... Come l'a dit l'un d'entre vous, je suis un epu "naïf" il est vrai !).
En tous cas, MERCI mille fois à toutes et tous pour l'aide précieuse que vous m'apportez et apporterez peut-être encore.
Cordialement
Thierry (l'autre)
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Bien chres contributeurs,
Je ne peux prendre connaissance ni très rapidement ni régulièrement de
toutes les réponses et commentaires laissés ici par chacune et chacun
d'entre vous.
Néanmoins, "je ne laisse pas tomber l'affaire" et vous tiendrai informés des
résultats de mes actions, lorsque j'aurai compris l'ensemble des arguments
développés ici et alors pu juger de mon meilleur intérêt dans cette
"aventure" (Club-Intrenet a mauvaise réputation en général, tant sur le plan
technique qu'administratif, mais bon, je pensais pouvoir passer un peu à
travers les gouttes... Come l'a dit l'un d'entre vous, je suis un epu
"naïf" il est vrai !).
En tous cas, MERCI mille fois à toutes et tous pour l'aide précieuse que
vous m'apportez et apporterez peut-être encore.
Cordialement
Thierry (l'autre)
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Je ne peux prendre connaissance ni très rapidement ni régulièrement de toutes les réponses et commentaires laissés ici par chacune et chacun d'entre vous.
Néanmoins, "je ne laisse pas tomber l'affaire" et vous tiendrai informés des résultats de mes actions, lorsque j'aurai compris l'ensemble des arguments développés ici et alors pu juger de mon meilleur intérêt dans cette "aventure" (Club-Intrenet a mauvaise réputation en général, tant sur le plan technique qu'administratif, mais bon, je pensais pouvoir passer un peu à travers les gouttes... Come l'a dit l'un d'entre vous, je suis un epu "naïf" il est vrai !).
En tous cas, MERCI mille fois à toutes et tous pour l'aide précieuse que vous m'apportez et apporterez peut-être encore.
Cordialement
Thierry (l'autre)
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jb07
thierry (l'autre, donc) wrote:
Cependant, quant à la validité de ce contrat par exemple : le fait de ne pas avoir pu prendre connaissance des CGV avant expiration du délai légal de rétractation le rend-il potentiellement caduque ? (je rappelle que je n'ai RIEN signé avec Club-Internet, et que toute cette histoire découle d'un simple appel téléphonique au "service abonnement" (numéro VERT, accessible gratuitement depuis un fixe, lors de la période promotionnelle "3 mois gratuits").
Je ne sais pas si ce contrat est caduque, pour moi, il est surtout inexistant ! C'est pour ça que si notre contributeur initial demande l'annulation de la transaction à sa banque, le FAI va avoir du mal à prouver quoi que ce soit, vu que Thierry n'a rien signé !
Je ne comprends pas bien ici qui a intérêt ou non,et à faire quoi. Pouvez-vous préciser SVP ? Merci par avance.
Thierry - notre contributeur initial - doit adresser un LRAR à sa banque en demandant, pardon, en exigeant l'annulation de cette transaction.
Le FAI n'a pas intérêt à porter plainte, car elle n'a apparemment aucun document signé de la part de son client prouvant qu'ils sont liés par un contrat.
-- En direct de Sarralbe / 57
thierry (l'autre, donc) wrote:
Cependant, quant à la validité de ce contrat par exemple : le fait de ne
pas avoir pu prendre connaissance des CGV avant expiration du délai légal
de rétractation le rend-il potentiellement caduque ? (je rappelle que je
n'ai RIEN signé avec Club-Internet, et que toute cette histoire découle
d'un simple appel téléphonique au "service abonnement" (numéro VERT,
accessible gratuitement depuis un fixe, lors de la période promotionnelle
"3 mois gratuits").
Je ne sais pas si ce contrat est caduque, pour moi, il est surtout
inexistant ! C'est pour ça que si notre contributeur initial demande
l'annulation de la transaction à sa banque, le FAI va avoir du mal à
prouver quoi que ce soit, vu que Thierry n'a rien signé !
Je ne comprends pas bien ici qui a intérêt ou non,et à faire quoi.
Pouvez-vous préciser SVP ? Merci par avance.
Thierry - notre contributeur initial - doit adresser un LRAR à sa banque en
demandant, pardon, en exigeant l'annulation de cette transaction.
Le FAI n'a pas intérêt à porter plainte, car elle n'a apparemment aucun
document signé de la part de son client prouvant qu'ils sont liés par un
contrat.
Cependant, quant à la validité de ce contrat par exemple : le fait de ne pas avoir pu prendre connaissance des CGV avant expiration du délai légal de rétractation le rend-il potentiellement caduque ? (je rappelle que je n'ai RIEN signé avec Club-Internet, et que toute cette histoire découle d'un simple appel téléphonique au "service abonnement" (numéro VERT, accessible gratuitement depuis un fixe, lors de la période promotionnelle "3 mois gratuits").
Je ne sais pas si ce contrat est caduque, pour moi, il est surtout inexistant ! C'est pour ça que si notre contributeur initial demande l'annulation de la transaction à sa banque, le FAI va avoir du mal à prouver quoi que ce soit, vu que Thierry n'a rien signé !
Je ne comprends pas bien ici qui a intérêt ou non,et à faire quoi. Pouvez-vous préciser SVP ? Merci par avance.
Thierry - notre contributeur initial - doit adresser un LRAR à sa banque en demandant, pardon, en exigeant l'annulation de cette transaction.
Le FAI n'a pas intérêt à porter plainte, car elle n'a apparemment aucun document signé de la part de son client prouvant qu'ils sont liés par un contrat.
-- En direct de Sarralbe / 57
Roux Olivier
jb07 a écrit :
thierry (l'autre, donc) wrote:
Cependant, quant à la validité de ce contrat par exemple : le fait de ne pas avoir pu prendre connaissance des CGV avant expiration du délai légal de rétractation le rend-il potentiellement caduque ? (je rappelle que je n'ai RIEN signé avec Club-Internet, et que toute cette histoire découle d'un simple appel téléphonique au "service abonnement" (numéro VERT, accessible gratuitement depuis un fixe, lors de la période promotionnelle "3 mois gratuits").
Je ne sais pas si ce contrat est caduque, pour moi, il est surtout inexistant ! C'est pour ça que si notre contributeur initial demande l'annulation de la transaction à sa banque, le FAI va avoir du mal à prouver quoi que ce soit, vu que Thierry n'a rien signé !
il suffit que la conversation est été enregistrée (on en sait rien)
Je ne comprends pas bien ici qui a intérêt ou non,et à faire quoi. Pouvez-vous préciser SVP ? Merci par avance.
Thierry - notre contributeur initial - doit adresser un LRAR à sa banque en demandant, pardon, en exigeant l'annulation de cette transaction.
Le FAI n'a pas intérêt à porter plainte, car elle n'a apparemment aucun document signé de la part de son client prouvant qu'ils sont liés par un contrat.
Quelle drole idée de pensée que les contrats sont fortement ecrits , un contrat peut etre oral, apres bien sur il ya le pb de la preuve
jb07 a écrit :
thierry (l'autre, donc) wrote:
Cependant, quant à la validité de ce contrat par exemple : le fait de ne
pas avoir pu prendre connaissance des CGV avant expiration du délai légal
de rétractation le rend-il potentiellement caduque ? (je rappelle que je
n'ai RIEN signé avec Club-Internet, et que toute cette histoire découle
d'un simple appel téléphonique au "service abonnement" (numéro VERT,
accessible gratuitement depuis un fixe, lors de la période promotionnelle
"3 mois gratuits").
Je ne sais pas si ce contrat est caduque, pour moi, il est surtout
inexistant ! C'est pour ça que si notre contributeur initial demande
l'annulation de la transaction à sa banque, le FAI va avoir du mal à
prouver quoi que ce soit, vu que Thierry n'a rien signé !
il suffit que la conversation est été enregistrée (on en sait rien)
Je ne comprends pas bien ici qui a intérêt ou non,et à faire quoi.
Pouvez-vous préciser SVP ? Merci par avance.
Thierry - notre contributeur initial - doit adresser un LRAR à sa banque en
demandant, pardon, en exigeant l'annulation de cette transaction.
Le FAI n'a pas intérêt à porter plainte, car elle n'a apparemment aucun
document signé de la part de son client prouvant qu'ils sont liés par un
contrat.
Quelle drole idée de pensée que les contrats sont fortement ecrits , un
contrat peut etre oral, apres bien sur il ya le pb de la preuve
Cependant, quant à la validité de ce contrat par exemple : le fait de ne pas avoir pu prendre connaissance des CGV avant expiration du délai légal de rétractation le rend-il potentiellement caduque ? (je rappelle que je n'ai RIEN signé avec Club-Internet, et que toute cette histoire découle d'un simple appel téléphonique au "service abonnement" (numéro VERT, accessible gratuitement depuis un fixe, lors de la période promotionnelle "3 mois gratuits").
Je ne sais pas si ce contrat est caduque, pour moi, il est surtout inexistant ! C'est pour ça que si notre contributeur initial demande l'annulation de la transaction à sa banque, le FAI va avoir du mal à prouver quoi que ce soit, vu que Thierry n'a rien signé !
il suffit que la conversation est été enregistrée (on en sait rien)
Je ne comprends pas bien ici qui a intérêt ou non,et à faire quoi. Pouvez-vous préciser SVP ? Merci par avance.
Thierry - notre contributeur initial - doit adresser un LRAR à sa banque en demandant, pardon, en exigeant l'annulation de cette transaction.
Le FAI n'a pas intérêt à porter plainte, car elle n'a apparemment aucun document signé de la part de son client prouvant qu'ils sont liés par un contrat.
Quelle drole idée de pensée que les contrats sont fortement ecrits , un contrat peut etre oral, apres bien sur il ya le pb de la preuve
Denis
Excusez moi mais je prends le débat en cours ( J'ai rét le début : Mon FAI ne me permets pas de voir parfois les débuts de files) Si je comprends bien , une personne aurait communiqué son numéro de CB par téléphone???? Mais c'est absolument hallucinant !! Quand je pense que des informaticiens se sont échinés depuis des années à mettre au point des certificats en ligne qui sont relativement efficace, pour effacer au mieux toute trace de numéro de carte !! Et il ya encore des gens qui communiquent leurs numéros oralement. On ne sait pas combien d'auditeurs se trouvent derriere, qui note le numéro , a quelle fin, si c'est enregistré !! Dingue.. Et voila. ca n'est pas étonnant qu'après Un FAI se permette de l'utiliser à l'envie. Bon heureusement qu'effectivement l'abonnée est dans son droit. Pas de contrat et loi de 2001 (je crois) qui lui permet de se faire rembourser les sommes prélevées à tort
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
jb07 a écrit :
thierry (l'autre, donc) wrote:
Cependant, quant à la validité de ce contrat par exemple : le fait de ne pas avoir pu prendre connaissance des CGV avant expiration du délai légal de rétractation le rend-il potentiellement caduque ? (je rappelle que je n'ai RIEN signé avec Club-Internet, et que toute cette histoire découle d'un simple appel téléphonique au "service abonnement" (numéro VERT, accessible gratuitement depuis un fixe, lors de la période promotionnelle "3 mois gratuits").
Je ne sais pas si ce contrat est caduque, pour moi, il est surtout inexistant ! C'est pour ça que si notre contributeur initial demande l'annulation de la transaction à sa banque, le FAI va avoir du mal à prouver quoi que ce soit, vu que Thierry n'a rien signé !
il suffit que la conversation est été enregistrée (on en sait rien)
Je ne comprends pas bien ici qui a intérêt ou non,et à faire quoi. Pouvez-vous préciser SVP ? Merci par avance.
Thierry - notre contributeur initial - doit adresser un LRAR à sa banque en demandant, pardon, en exigeant l'annulation de cette transaction.
Le FAI n'a pas intérêt à porter plainte, car elle n'a apparemment aucun document signé de la part de son client prouvant qu'ils sont liés par un contrat.
Quelle drole idée de pensée que les contrats sont fortement ecrits , un contrat peut etre oral, apres bien sur il ya le pb de la preuve
Excusez moi mais je prends le débat en cours ( J'ai rét le début : Mon FAI
ne me permets pas de voir parfois les débuts de files)
Si je comprends bien , une personne aurait communiqué son numéro de CB par
téléphone???? Mais c'est absolument hallucinant !!
Quand je pense que des informaticiens se sont échinés depuis des années à
mettre au point des certificats en ligne qui sont relativement efficace,
pour effacer au mieux toute trace de numéro de carte !!
Et il ya encore des gens qui communiquent leurs numéros oralement. On ne
sait pas combien d'auditeurs se trouvent derriere, qui note le numéro , a
quelle fin, si c'est enregistré !! Dingue..
Et voila. ca n'est pas étonnant qu'après Un FAI se permette de l'utiliser à
l'envie.
Bon heureusement qu'effectivement l'abonnée est dans son droit. Pas de
contrat et loi de 2001 (je crois) qui lui permet de se faire rembourser les
sommes prélevées à tort
"Roux Olivier" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message de news:
ej5hna014qi@enews3.newsguy.com...
jb07 a écrit :
thierry (l'autre, donc) wrote:
Cependant, quant à la validité de ce contrat par exemple : le fait de ne
pas avoir pu prendre connaissance des CGV avant expiration du délai légal
de rétractation le rend-il potentiellement caduque ? (je rappelle que je
n'ai RIEN signé avec Club-Internet, et que toute cette histoire découle
d'un simple appel téléphonique au "service abonnement" (numéro VERT,
accessible gratuitement depuis un fixe, lors de la période promotionnelle
"3 mois gratuits").
Je ne sais pas si ce contrat est caduque, pour moi, il est surtout
inexistant ! C'est pour ça que si notre contributeur initial demande
l'annulation de la transaction à sa banque, le FAI va avoir du mal à
prouver quoi que ce soit, vu que Thierry n'a rien signé !
il suffit que la conversation est été enregistrée (on en sait rien)
Je ne comprends pas bien ici qui a intérêt ou non,et à faire quoi.
Pouvez-vous préciser SVP ? Merci par avance.
Thierry - notre contributeur initial - doit adresser un LRAR à sa banque
en
demandant, pardon, en exigeant l'annulation de cette transaction.
Le FAI n'a pas intérêt à porter plainte, car elle n'a apparemment aucun
document signé de la part de son client prouvant qu'ils sont liés par un
contrat.
Quelle drole idée de pensée que les contrats sont fortement ecrits , un
contrat peut etre oral, apres bien sur il ya le pb de la preuve
Excusez moi mais je prends le débat en cours ( J'ai rét le début : Mon FAI ne me permets pas de voir parfois les débuts de files) Si je comprends bien , une personne aurait communiqué son numéro de CB par téléphone???? Mais c'est absolument hallucinant !! Quand je pense que des informaticiens se sont échinés depuis des années à mettre au point des certificats en ligne qui sont relativement efficace, pour effacer au mieux toute trace de numéro de carte !! Et il ya encore des gens qui communiquent leurs numéros oralement. On ne sait pas combien d'auditeurs se trouvent derriere, qui note le numéro , a quelle fin, si c'est enregistré !! Dingue.. Et voila. ca n'est pas étonnant qu'après Un FAI se permette de l'utiliser à l'envie. Bon heureusement qu'effectivement l'abonnée est dans son droit. Pas de contrat et loi de 2001 (je crois) qui lui permet de se faire rembourser les sommes prélevées à tort
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
jb07 a écrit :
thierry (l'autre, donc) wrote:
Cependant, quant à la validité de ce contrat par exemple : le fait de ne pas avoir pu prendre connaissance des CGV avant expiration du délai légal de rétractation le rend-il potentiellement caduque ? (je rappelle que je n'ai RIEN signé avec Club-Internet, et que toute cette histoire découle d'un simple appel téléphonique au "service abonnement" (numéro VERT, accessible gratuitement depuis un fixe, lors de la période promotionnelle "3 mois gratuits").
Je ne sais pas si ce contrat est caduque, pour moi, il est surtout inexistant ! C'est pour ça que si notre contributeur initial demande l'annulation de la transaction à sa banque, le FAI va avoir du mal à prouver quoi que ce soit, vu que Thierry n'a rien signé !
il suffit que la conversation est été enregistrée (on en sait rien)
Je ne comprends pas bien ici qui a intérêt ou non,et à faire quoi. Pouvez-vous préciser SVP ? Merci par avance.
Thierry - notre contributeur initial - doit adresser un LRAR à sa banque en demandant, pardon, en exigeant l'annulation de cette transaction.
Le FAI n'a pas intérêt à porter plainte, car elle n'a apparemment aucun document signé de la part de son client prouvant qu'ils sont liés par un contrat.
Quelle drole idée de pensée que les contrats sont fortement ecrits , un contrat peut etre oral, apres bien sur il ya le pb de la preuve
Roux Olivier
Denis a écrit :
Excusez moi mais je prends le débat en cours ( J'ai rét le début : Mon FAI ne me permets pas de voir parfois les débuts de files) Si je comprends bien , une personne aurait communiqué son numéro de CB par téléphone???? Mais c'est absolument hallucinant !! Quand je pense que des informaticiens se sont échinés depuis des années à mettre au point des certificats en ligne qui sont relativement efficace, pour effacer au mieux toute trace de numéro de carte !! Et il ya encore des gens qui communiquent leurs numéros oralement. On ne sait pas combien d'auditeurs se trouvent derriere, qui note le numéro , a quelle fin, si c'est enregistré !! Dingue.. Et voila. ca n'est pas étonnant qu'après Un FAI se permette de l'utiliser à l'envie.
n'importe quoi
l'abonné donne son numero de CB pour s'abonner justement
Si un tiers auquel la personne n'a pas souscrit utilise sa CB et bien la personne peut l'annuler dans sa banque
Bon heureusement qu'effectivement l'abonnée est dans son droit. Pas de contrat et loi de 2001 (je crois) qui lui permet de se faire rembourser les sommes prélevées à tort
pas dans le cas precis, ici on est dans le cadre d'un litige entre un client et un fournisseur
Pas la peine de repliquer : on s'en fou, il ya peu de chance que CI porte plainte, car je rappelle on est dans fr.misc.droit pas fr.misc.bidouille
Le plus simple dans le cas présent est pour la personne concernée
S'il a pas recu les condtions indiquants le delai de retraction (et bien sur s'il a pas utilisé le produit) LAR a CI indiquant l'utilisation de la retractation et le remboursement des sommes dues
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
jb07 a écrit :
thierry (l'autre, donc) wrote:
Cependant, quant à la validité de ce contrat par exemple : le fait de ne pas avoir pu prendre connaissance des CGV avant expiration du délai légal de rétractation le rend-il potentiellement caduque ? (je rappelle que je n'ai RIEN signé avec Club-Internet, et que toute cette histoire découle d'un simple appel téléphonique au "service abonnement" (numéro VERT, accessible gratuitement depuis un fixe, lors de la période promotionnelle "3 mois gratuits").
Je ne sais pas si ce contrat est caduque, pour moi, il est surtout inexistant ! C'est pour ça que si notre contributeur initial demande l'annulation de la transaction à sa banque, le FAI va avoir du mal à prouver quoi que ce soit, vu que Thierry n'a rien signé !
il suffit que la conversation est été enregistrée (on en sait rien)
Je ne comprends pas bien ici qui a intérêt ou non,et à faire quoi. Pouvez-vous préciser SVP ? Merci par avance.
Thierry - notre contributeur initial - doit adresser un LRAR à sa banque en demandant, pardon, en exigeant l'annulation de cette transaction.
Le FAI n'a pas intérêt à porter plainte, car elle n'a apparemment aucun document signé de la part de son client prouvant qu'ils sont liés par un contrat.
Quelle drole idée de pensée que les contrats sont fortement ecrits , un contrat peut etre oral, apres bien sur il ya le pb de la preuve
Denis a écrit :
Excusez moi mais je prends le débat en cours ( J'ai rét le début : Mon FAI
ne me permets pas de voir parfois les débuts de files)
Si je comprends bien , une personne aurait communiqué son numéro de CB par
téléphone???? Mais c'est absolument hallucinant !!
Quand je pense que des informaticiens se sont échinés depuis des années à
mettre au point des certificats en ligne qui sont relativement efficace,
pour effacer au mieux toute trace de numéro de carte !!
Et il ya encore des gens qui communiquent leurs numéros oralement. On ne
sait pas combien d'auditeurs se trouvent derriere, qui note le numéro , a
quelle fin, si c'est enregistré !! Dingue..
Et voila. ca n'est pas étonnant qu'après Un FAI se permette de l'utiliser à
l'envie.
n'importe quoi
l'abonné donne son numero de CB pour s'abonner justement
Si un tiers auquel la personne n'a pas souscrit utilise sa CB et bien la
personne peut l'annuler dans sa banque
Bon heureusement qu'effectivement l'abonnée est dans son droit. Pas de
contrat et loi de 2001 (je crois) qui lui permet de se faire rembourser les
sommes prélevées à tort
pas dans le cas precis, ici on est dans le cadre d'un litige entre un
client et un fournisseur
Pas la peine de repliquer : on s'en fou, il ya peu de chance que CI
porte plainte, car je rappelle on est dans fr.misc.droit pas
fr.misc.bidouille
Le plus simple dans le cas présent est pour la personne concernée
S'il a pas recu les condtions indiquants le delai de retraction (et bien
sur s'il a pas utilisé le produit)
LAR a CI indiquant l'utilisation de la retractation et le remboursement
des sommes dues
"Roux Olivier" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message de news:
ej5hna014qi@enews3.newsguy.com...
jb07 a écrit :
thierry (l'autre, donc) wrote:
Cependant, quant à la validité de ce contrat par exemple : le fait de ne
pas avoir pu prendre connaissance des CGV avant expiration du délai légal
de rétractation le rend-il potentiellement caduque ? (je rappelle que je
n'ai RIEN signé avec Club-Internet, et que toute cette histoire découle
d'un simple appel téléphonique au "service abonnement" (numéro VERT,
accessible gratuitement depuis un fixe, lors de la période promotionnelle
"3 mois gratuits").
Je ne sais pas si ce contrat est caduque, pour moi, il est surtout
inexistant ! C'est pour ça que si notre contributeur initial demande
l'annulation de la transaction à sa banque, le FAI va avoir du mal à
prouver quoi que ce soit, vu que Thierry n'a rien signé !
il suffit que la conversation est été enregistrée (on en sait rien)
Je ne comprends pas bien ici qui a intérêt ou non,et à faire quoi.
Pouvez-vous préciser SVP ? Merci par avance.
Thierry - notre contributeur initial - doit adresser un LRAR à sa banque
en
demandant, pardon, en exigeant l'annulation de cette transaction.
Le FAI n'a pas intérêt à porter plainte, car elle n'a apparemment aucun
document signé de la part de son client prouvant qu'ils sont liés par un
contrat.
Quelle drole idée de pensée que les contrats sont fortement ecrits , un
contrat peut etre oral, apres bien sur il ya le pb de la preuve
Excusez moi mais je prends le débat en cours ( J'ai rét le début : Mon FAI ne me permets pas de voir parfois les débuts de files) Si je comprends bien , une personne aurait communiqué son numéro de CB par téléphone???? Mais c'est absolument hallucinant !! Quand je pense que des informaticiens se sont échinés depuis des années à mettre au point des certificats en ligne qui sont relativement efficace, pour effacer au mieux toute trace de numéro de carte !! Et il ya encore des gens qui communiquent leurs numéros oralement. On ne sait pas combien d'auditeurs se trouvent derriere, qui note le numéro , a quelle fin, si c'est enregistré !! Dingue.. Et voila. ca n'est pas étonnant qu'après Un FAI se permette de l'utiliser à l'envie.
n'importe quoi
l'abonné donne son numero de CB pour s'abonner justement
Si un tiers auquel la personne n'a pas souscrit utilise sa CB et bien la personne peut l'annuler dans sa banque
Bon heureusement qu'effectivement l'abonnée est dans son droit. Pas de contrat et loi de 2001 (je crois) qui lui permet de se faire rembourser les sommes prélevées à tort
pas dans le cas precis, ici on est dans le cadre d'un litige entre un client et un fournisseur
Pas la peine de repliquer : on s'en fou, il ya peu de chance que CI porte plainte, car je rappelle on est dans fr.misc.droit pas fr.misc.bidouille
Le plus simple dans le cas présent est pour la personne concernée
S'il a pas recu les condtions indiquants le delai de retraction (et bien sur s'il a pas utilisé le produit) LAR a CI indiquant l'utilisation de la retractation et le remboursement des sommes dues
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
jb07 a écrit :
thierry (l'autre, donc) wrote:
Cependant, quant à la validité de ce contrat par exemple : le fait de ne pas avoir pu prendre connaissance des CGV avant expiration du délai légal de rétractation le rend-il potentiellement caduque ? (je rappelle que je n'ai RIEN signé avec Club-Internet, et que toute cette histoire découle d'un simple appel téléphonique au "service abonnement" (numéro VERT, accessible gratuitement depuis un fixe, lors de la période promotionnelle "3 mois gratuits").
Je ne sais pas si ce contrat est caduque, pour moi, il est surtout inexistant ! C'est pour ça que si notre contributeur initial demande l'annulation de la transaction à sa banque, le FAI va avoir du mal à prouver quoi que ce soit, vu que Thierry n'a rien signé !
il suffit que la conversation est été enregistrée (on en sait rien)
Je ne comprends pas bien ici qui a intérêt ou non,et à faire quoi. Pouvez-vous préciser SVP ? Merci par avance.
Thierry - notre contributeur initial - doit adresser un LRAR à sa banque en demandant, pardon, en exigeant l'annulation de cette transaction.
Le FAI n'a pas intérêt à porter plainte, car elle n'a apparemment aucun document signé de la part de son client prouvant qu'ils sont liés par un contrat.
Quelle drole idée de pensée que les contrats sont fortement ecrits , un contrat peut etre oral, apres bien sur il ya le pb de la preuve
