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Code de la route - Passage pour piétons

38 réponses
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Uly
Bonjour,

-1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les
véhicules ?
-2- Si oui que risque le conducteur du vhécile qui renverse un piéton sur un
passage protégé ?

Merci.

8 réponses

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svbeev
"cet" a écrit dans le message de news:
4af13038$0$1441$

"djeel" a écrit dans le message de
news:4af12929$0$14437$
PAP a écrit :

à condition que le feu (quand il y en a un) ne soit pas au vert pour
les voitures quand même ?



Voilà une bonne question dont j'aimerai connaître la réponse !
Mais comme je me souviens d'un accident mettant en scène un piéton qui
avait été accidenté sur une autoroute (où il n'avait vraiment rien à
faire et n'avait pourtant pas été jugé comme ayant volontairement cherché
le dommage subi), j'aurais tendance à répondre : "même avec le feu vert
pour les voitures".



Déjà il faudra prouver la couleur du feu. Sans témoins ce sera difficile.



Cela ne présente, en l'espèce, aucun intérêt.
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svbeev
"Patrick V" a écrit dans le
message de news: 4af14762$0$412$
Tardigradus a écrit :
Si je comprends bien l'esprit de la loi Badinter, elle tend à donner au
piéton une protection d'autant plus grande qu'il est un usager extrêment
fragile.



Attention, la loi Badinter précise la responsabilité civile, à ne pas
confondre avec la responsabilité pénale !



Pour être précis, la loi de juillet 1985 n'organise pas tant la
responsabilité civile que le droit à indemnisation qui , justement, a été
dissocié pour une part de la responsabilité.
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svbeev
"La Vache Qui Rit" a écrit dans le message de news:
4af163ac$0$10010$
les piétons n'ont en principe pas le droit de traverser hors des passages
piétons (des amendes spécifiques sont prévues pour ce cas, mais quasiment
jamais
employées, notamment sur paris). Sur les passages non protégés les piétons
doivent traverser en prenant soin de regarder s'ils le peuvent.
Sur les passage protégés les feux de signalisation organisent le passage
des
véhicules en alternance avec les piétons.
Par conséquent, si le véhicule a traversé au rouge la responsabilité du
conducteur peut être
engagé (une plainte aboutirait sur une condamnation du conducteur pour peu
qu'il ait franchi un feu rouge... par témoins notamment) en cas d'accident
corporel.

bien à vous,



Pour les raisons déjà exposées ci-dessus notamment par Claude Brun, le droit
à indemnisaion du piéton sera entier même s'il le véhicule est passé au vert
(pour lui) et que le piéton est passé au rouge (pour lui)
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Colonel Kilgore
Patrick V avait écrit le 04/11/2009 :
Tardigradus a écrit :
Si je comprends bien l'esprit de la loi Badinter, elle tend à donner au
piéton une protection d'autant plus grande qu'il est un usager extrêment
fragile.





Attention, la loi Badinter précise la responsabilité civile, à ne pas
confondre avec la responsabilité pénale !



Il était grandement temps que quelq'un évoque ce "détail".
Merci !

--
VCs don't surf !
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cet
"svbeev" a écrit dans le message de
news:4af1cc81$0$932$

"cet" a écrit dans le message de news:
4af13038$0$1441$

"djeel" a écrit dans le message de
news:4af12929$0$14437$
PAP a écrit :

à condition que le feu (quand il y en a un) ne soit pas au vert pour
les voitures quand même ?



Voilà une bonne question dont j'aimerai connaître la réponse !
Mais comme je me souviens d'un accident mettant en scène un piéton qui
avait été accidenté sur une autoroute (où il n'avait vraiment rien à
faire et n'avait pourtant pas été jugé comme ayant volontairement
cherché le dommage subi), j'aurais tendance à répondre : "même avec le
feu vert pour les voitures".



Déjà il faudra prouver la couleur du feu. Sans témoins ce sera difficile.



Cela ne présente, en l'espèce, aucun intérêt.



Bon à savoir;
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Pat
Tardigradus wrote:
Albert ARIBAUD wrote:

Donc, si tu considérais le cas d'une voiture trop proche ou trop
rapide pour s'arrêter à temps, je suis d'accord avec toi.



Oui, c'est bien pourquoi je précisais :"alors qu'il est manifeste que
la voiture ne s'arrêtera pas".
En tant que motard et acteur en sécurité routière, je préconise de
toujours veiller à sa propre sécurité avant de prendre toute décision.
Si l'on est piéton, c'est encore plus vrai, et aussi grande soit la
légitime indignation que l'on ressent à voir un véhicule nous griller
la priorité, elle est malgré tout le témoignage du fait qu'on est
encore en vie.
Mais cela ne doit pas en effet conduire à la résignation, pourvu que
la combativité ne soit pas de la vaine agitation, éventuellement
suicidaire.



Surtout que cela est bien précisé dans :
Article R412-37
"Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité
ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules."
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Pat
Serge wrote:
"La Vache Qui Rit" a écrit dans le message de
news: 4af16268$0$26608$
les piétons n'ont en principe pas le droit de traverser hors des
passages piétons ..../...



Faux !!!

Ils sont considérés comme responsable en cas d'accident s'ils
traversent à moins de 30 mètres d'un passage protégé, en dehors de ce
passage et qu'il y a un accident !



50 métres (R412-37)
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VP
Haroun a écrit :
-2- Si oui que risque le conducteur du vhécile qui renverse un piéton sur
un passage protégé ?



des ennuis dépendant des circonstances




*Et de son statut social* (je ne pense pas du tout au flic en excès de
vitesse, passant au feu rouge sans nécessité ni deux-tons, qui a tué un
gosse qui traversait sur le passage piéton "avec le petit bonhomme vert"
comme ses parents lui expliquaient depuis des années pour sa sécurité....)

Un an avec sursis, ce qui a déclenché un sourire de satisfaction chez le
prévenu dès l'annonce du délibéré. Sourire qu'il a arboré devant la
famille de la victime.


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J'ai changé d'avis depuis, ou pas.
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