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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Communication des arguments à la partie adverse ???

Communication des arguments à la partie adverse ???

45 réponses
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none
Bonjour

Dans un proces au TGI (attaqué par mon locataire qui veut se faire
rembourser une connerie qu'il à faite - histoire sans rapport avec la
question) j'ai rédigé un mémoire avec mon avocat

Or celui ci veut absolument le communiquer à l'avocat de la partie
adverse bien avant le procès !

Je ne vois pas pourquoi nous donnerions nos arguments à l'attaquant à
l'avance pour qu'il prépare des réponses à nos argument.

y'a t'il un quelconque fondement juridique à cette manière de faire ?
Est ce un usage entre avocats qui se soutiennent mutuellement ? Ou
encore mon propre conseil est il simplement un grand naif ?

Merci
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Christian Navis
jr a formulé ce vendredi :

De toutes façons la procédure est orale au point qu'on finit par détruire
les minutes. Le président a un pouvoir discrétionnaire y compris
d'instruction et la cour et le jury doivent siéger sans désemparer. Tout
peut arriver.



Le "sans désemparer" est appliqué à la lettre dans certains états USA
où, lorsque le procès dure plusieurs jours, les jurés sont séquestrés
dans un hôtel sous la garde des flics.
« Before it was over, we had spent three nights and four days
continuously attended by armed guards (who extended their affable
surveillance into all lavatories); we had been shuttled to outlying
hotels, into rooms with disconnected phones and sinks in which we
washed
our clothes.»
A Trial by Jury
Auteur : D. Graham Burnett, un distingué professeur embarqué malgré lui
dans l'enfer judiciaire américain.
http://www.amazon.fr/D.-Graham-Burnett/e/B001HMRDZ0/ref=ntt_athr_dp_pel_1

--
Les personnes incompétentes associant un savoir superficiel
à un intellect déficient s'attribuent en tout des qualités supérieures.
Cette illusion d'omniscience les prive de la capacité à reconnaître
la compétence des personnes véritablement performantes.
David Dunning & Justin Kruger - Journal of Social Psychology
Avatar
Ericetrac
Christian Navis avait énoncé :
Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :

Oui, bonne année à vous aussi.



Excellente année à vous aussi !



Je me joins à ces voeux.

Alors, parmi vos bonnes résolutions 2015, vous avez décidé
de vous inscrire en première année de droit ? :-)



Pour le moment, je lui ai conseillé de préparer le bac
"http://www.annabac.com/content/quelles-sont-les-marques-du-registre-polemique"
à propos de son article polémique :
"http://les.pages.perso.chez.free.fr/index.php/post/2013/08/14/Combien-y-a-t-il-de-sortes-de-pages-perso"

--
Bonne année 2015 à toutes et à tous.
Avatar
jr
Albert ARIBAUD wrote:
Bonjour jr,

Le 02 Jan 2015 09:05:33 GMT, jr a écrit :

Albert ARIBAUD wrote:
Bonjour jr,

Le 02 Jan 2015 07:59:27 GMT, jr a écrit :

Albert ARIBAUD wrote:
Bonjour ,

Le Thu, 01 Jan 2015 23:00:55 +0100,
a écrit :

Bonjour

Dans un proces au TGI (attaqué par mon locataire qui veut se faire
rembourser une connerie qu'il à faite - histoire sans rapport avec la
question) j'ai rédigé un mémoire avec mon avocat

Or celui ci veut absolument le communiquer à l'avocat de la partie
adverse bien avant le procès !

Je ne vois pas pourquoi nous donnerions nos arguments à l'attaquant à
l'avance pour qu'il prépare des réponses à nos argument.



Le droit, lui, voit pourquoi.

y'a t'il un quelconque fondement juridique à cette manière de faire ?



Oui : ça s'appelle la procédure contradictoire, ce qui ne signifie pas
qu'elle soit illogique mais qu'elle impose que chaque partie puisse
avoir le même accès aux éléments du procès. Autrement dit, que les
effets du genre "preuve flagrante plaquée sous le nez du juge par Perry
Mason à la dernière minute" ne sont que ça : du Perry Mason, pas du
droit (français en tout cas).



Si, au pénal.



JE serais intéressé par au moins un tel cas.



Un bouleversement du procès pendant l'audience? Ça arrive. Des aveux, par
exemple. Ou la mise en pièces d'un témoin ou d'un expert, voyez Outreau.
Procès Muller l'année dernière. Une rétractation d'accusateur, voyez les
affaires corses.



Je ne parlais pas de bouleversement du procès qui, oui, peuvent arriver,
mais de pièces apportées à la procédures /in extremis/ par une partie.

De toutes façons la procédure est orale au point qu'on finit par détruire
les minutes. Le président a un pouvoir discrétionnaire y compris
d'instruction et la cour et le jury doivent siéger sans désemparer. Tout
peut arriver.



Tout à fait, mais ici, la question est : peut-il y arriver quelque
chose qui défie le principe du contradictoire ?



À part l'affaire Dreyfus?:)

Non, tout est contradictoire mais il y a des cas où on a 5 min pour trouver
la parade.


--
Naturellement trouble.
Avatar
dmkgbt
jr wrote:

Albert ARIBAUD wrote:
> Bonjour jr,
>
> Le 02 Jan 2015 07:59:27 GMT, jr a écrit :
>
>> Albert ARIBAUD wrote:
>>> Bonjour ,
>>>
>>> Le Thu, 01 Jan 2015 23:00:55 +0100,
>>> a écrit :
>>>
>>>> Bonjour
>>>>
>>>> Dans un proces au TGI (attaqué par mon locataire qui veut se faire
>>>> rembourser une connerie qu'il à faite - histoire sans rapport avec la
>>>> question) j'ai rédigé un mémoire avec mon avocat
>>>>
>>>> Or celui ci veut absolument le communiquer à l'avocat de la partie
>>>> adverse bien avant le procès !
>>>>
>>>> Je ne vois pas pourquoi nous donnerions nos arguments à l'attaquant à
>>>> l'avance pour qu'il prépare des réponses à nos argument.
>>>
>>> Le droit, lui, voit pourquoi.
>>>
>>>> y'a t'il un quelconque fondement juridique à cette manière de faire ?
>>>
>>> Oui : ça s'appelle la procédure contradictoire, ce qui ne signifie pas
>>> qu'elle soit illogique mais qu'elle impose que chaque partie puisse
>>> avoir le même accès aux éléments du procès. Autrement dit, que les
>>> effets du genre "preuve flagrante plaquée sous le nez du juge par Perry
>>> Mason à la dernière minute" ne sont que ça : du Perry Mason, pas du
>>> droit (français en tout cas).
>>
>> Si, au pénal.
>
> JE serais intéressé par au moins un tel cas.

Un bouleversement du procès pendant l'audience? Ça arrive. Des aveux, par
exemple.



Et le juge prononce alors le report du procès pour que puisse être
effectué un complément d'information.

Ou la mise en pièces d'un témoin ou d'un expert, voyez Outreau.



La mise en pièces d'un témoin ou d'un expert fait partie de la procédure
contradictoire.

Procès Muller l'année dernière. Une rétractation d'accusateur, voyez les
affaires corses.

De toutes façons la procédure est orale au point qu'on finit par détruire
les minutes. Le président a un pouvoir discrétionnaire y compris
d'instruction et la cour et le jury doivent siéger sans désemparer. Tout
peut arriver.



Il paraît que c'est mieux, la justice exercée par un jury populaire "au
nom du peuple français".

Mais il faut rassurer le posteur originel : au civil, c'est beaucoup
plus sérieux voire barbant que ça et la procédure repose beaucoup plus
sur des écrits solidement étayés que sur les effets de manches des
avocats :-)


--
L'autoprotection est plus que votre droit,
c'est votre responsabilité.
L'autodéfense est la dernière frontière du féminisme.
Avatar
dmkgbt
Albert ARIBAUD wrote:

Bonjour jr,

Le 02 Jan 2015 09:05:33 GMT, jr a écrit :

> Albert ARIBAUD wrote:
> > Bonjour jr,
> >
> > Le 02 Jan 2015 07:59:27 GMT, jr a écrit :
> >
> >> Albert ARIBAUD wrote:
> >>> Bonjour ,
> >>>
> >>> Le Thu, 01 Jan 2015 23:00:55 +0100,
> >>> a écrit :
> >>>
> >>>> Bonjour
> >>>>
> >>>> Dans un proces au TGI (attaqué par mon locataire qui veut se faire
> >>>> rembourser une connerie qu'il à faite - histoire sans rapport avec la
> >>>> question) j'ai rédigé un mémoire avec mon avocat
> >>>>
> >>>> Or celui ci veut absolument le communiquer à l'avocat de la partie
> >>>> adverse bien avant le procès !
> >>>>
> >>>> Je ne vois pas pourquoi nous donnerions nos arguments à l'attaquant à
> >>>> l'avance pour qu'il prépare des réponses à nos argument.
> >>>
> >>> Le droit, lui, voit pourquoi.
> >>>
> >>>> y'a t'il un quelconque fondement juridique à cette manière de faire ?
> >>>
> >>> Oui : ça s'appelle la procédure contradictoire, ce qui ne signifie pas
> >>> qu'elle soit illogique mais qu'elle impose que chaque partie puisse
> >>> avoir le même accès aux éléments du procès. Autrement dit, que les
> >>> effets du genre "preuve flagrante plaquée sous le nez du juge par Perry
> >>> Mason à la dernière minute" ne sont que ça : du Perry Mason, pas du
> >>> droit (français en tout cas).
> >>
> >> Si, au pénal.
> >
> > JE serais intéressé par au moins un tel cas.
>
> Un bouleversement du procès pendant l'audience? Ça arrive. Des aveux, par
> exemple. Ou la mise en pièces d'un témoin ou d'un expert, voyez Outreau.
> Procès Muller l'année dernière. Une rétractation d'accusateur, voyez les
> affaires corses.

Je ne parlais pas de bouleversement du procès qui, oui, peuvent arriver,
mais de pièces apportées à la procédures /in extremis/ par une partie.



Qui peuvent provoquer un renvoi d'audience si elles semblent importantes
ou être balayées par le Président s'ils juge qu'elles sont non
pertinentes ou redondantes ou purement et simplement des écrits à but
dilatoire.


> De toutes façons la procédure est orale au point qu'on finit par détruire
> les minutes. Le président a un pouvoir discrétionnaire y compris
> d'instruction et la cour et le jury doivent siéger sans désemparer. Tout
> peut arriver.

Tout à fait, mais ici, la question est : peut-il y arriver quelque
chose qui défie le principe du contradictoire ?



Non.
Le contradictoire est un principe sacré de notre droit.

Mais la différence essentielle entre la procédure française et la
procédure américaine au pénal, c'est que la nôtre est inquisitoire et la
leur est accusatoire.
Dans la nôtre un incident en audience (aveu, témoin qui annonce avoir
menti, expert qui n'en est pas un) va provoquer une enquête
complémentaire (inquisitoire) alors qu'aux Etats-Unis, ce sont les
avocats de l'accusation et de la défense qui essaient de démontrer leur
thèse à un jury devant un juge qui ne fait qu'arbitrer le combat. Combat
où presque tous les coups sont permis vu que les avocats peuvent
utiliser leurs propres enquêteurs pour trouver des preuves à l'encontre
de celles ramassées par les flics et le procureur.



--
L'autoprotection est plus que votre droit,
c'est votre responsabilité.
L'autodéfense est la dernière frontière du féminisme.
Avatar
none
Le 01/01/2015, a supposé :
Bonjour

Dans un proces au TGI (attaqué par mon locataire qui veut se faire rembourser
une connerie qu'il à faite - histoire sans rapport avec la question) j'ai
rédigé un mémoire avec mon avocat

Or celui ci veut absolument le communiquer à l'avocat de la partie adverse
bien avant le procès !

Je ne vois pas pourquoi nous donnerions nos arguments à l'attaquant à
l'avance pour qu'il prépare des réponses à nos argument.

y'a t'il un quelconque fondement juridique à cette manière de faire ? Est ce
un usage entre avocats qui se soutiennent mutuellement ? Ou encore mon propre
conseil est il simplement un grand naif ?

Merci



Merci à tous pour vos réponses. J'y vois beaucoup plus clair à présent.

Bonne année 2015 ;-)
Avatar
jr
Dominique G. wrote:
jr wrote:

Albert ARIBAUD wrote:
Bonjour jr,

Le 02 Jan 2015 07:59:27 GMT, jr a écrit :

Albert ARIBAUD wrote:
Bonjour ,

Le Thu, 01 Jan 2015 23:00:55 +0100,
a écrit :

Bonjour

Dans un proces au TGI (attaqué par mon locataire qui veut se faire
rembourser une connerie qu'il à faite - histoire sans rapport avec la
question) j'ai rédigé un mémoire avec mon avocat

Or celui ci veut absolument le communiquer à l'avocat de la partie
adverse bien avant le procès !

Je ne vois pas pourquoi nous donnerions nos arguments à l'attaquant à
l'avance pour qu'il prépare des réponses à nos argument.



Le droit, lui, voit pourquoi.

y'a t'il un quelconque fondement juridique à cette manière de faire ?



Oui : ça s'appelle la procédure contradictoire, ce qui ne signifie pas
qu'elle soit illogique mais qu'elle impose que chaque partie puisse
avoir le même accès aux éléments du procès. Autrement dit, que les
effets du genre "preuve flagrante plaquée sous le nez du juge par Perry
Mason à la dernière minute" ne sont que ça : du Perry Mason, pas du
droit (français en tout cas).



Si, au pénal.



JE serais intéressé par au moins un tel cas.



Un bouleversement du procès pendant l'audience? Ça arrive. Des aveux, par
exemple.



Et le juge prononce alors le report du procès pour que puisse être
effectué un complément d'information.



Ou pas.

Ou la mise en pièces d'un témoin ou d'un expert, voyez Outreau.



La mise en pièces d'un témoin ou d'un expert fait partie de la procédure
contradictoire.

Procès Muller l'année dernière. Une rétractation d'accusateur, voyez les
affaires corses.

De toutes façons la procédure est orale au point qu'on finit par détruire
les minutes. Le président a un pouvoir discrétionnaire y compris
d'instruction et la cour et le jury doivent siéger sans désemparer. Tout
peut arriver.



Il paraît que c'est mieux, la justice exercée par un jury populaire "au
nom du peuple français".




C'est légitime, c'est déjà bien. Parce que la justice exercée par un gus
qui a pour toute légitimité d'avoir passé un petit concours d'accès (dans
une école tenue par des gens qui ont passé ce petit concours avant d'aller
à l'école où etc...) et d'avoir été nommé par des gens qui ont passé le
petit concours et qui ont été nommés etc... Je veux bien que cette justice
là soit techniquement meilleure mais quand il s'agit de mettre les gens en
taule, bof.


--
Naturellement trouble.
Avatar
dmkgbt
jr wrote:

Dominique G. wrote:
> jr wrote:

>> Un bouleversement du procès pendant l'audience? Ça arrive. Des aveux, par
>> exemple.
>
> Et le juge prononce alors le report du procès pour que puisse être
> effectué un complément d'information.

Ou pas.



Ou pas : tout dépend de la qualité de l'aveu.
Dans certains cas, l'aveu implique d'aller rechercher un ou deux
cadavres avant de continuer...
J'ai vu ça mardi, justement dans l'affaire Douliery :
<http://www.europe1.fr/cafe-crimes/l-affaire-douliery-193355<

(...)

> Il paraît que c'est mieux, la justice exercée par un jury populaire "au
> nom du peuple français".


C'est légitime, c'est déjà bien.



Oui, enfin bon, c'est la moindre des choses , la légitimité, quand on
parle de juger :-)

Parce que la justice exercée par un gus
qui a pour toute légitimité d'avoir passé un petit concours d'accès (dans
une école tenue par des gens qui ont passé ce petit concours avant d'aller
à l'école où etc...) et d'avoir été nommé par des gens qui ont passé le
petit concours et qui ont été nommés etc... Je veux bien que cette justice
là soit techniquement meilleure mais quand il s'agit de mettre les gens en
taule, bof.



C'est sûr qu'un petit tour dans un autre métier serait bienfaisant pour
l"aspect humain.
Ou, comme aux Etats Unis, la possibilité de passer d'un camp à l'autre,
d'être avocat puis juge puis à nouveau avocat puis procureur...
Quand j'écoute Philippe Bilger parler de ses certitudes de procureur,
j'ai parfois un frisson en pensant aux erreurs judiciaires :-(

Néanmoins, être jurée ne me tenterait pas du tout :-(

--
L'autoprotection est plus que votre droit,
c'est votre responsabilité.
L'autodéfense est la dernière frontière du féminisme.
Avatar
jr
Dominique G. wrote:
jr wrote:

Dominique G. wrote:
jr wrote:





Un bouleversement du procès pendant l'audience? Ça arrive. Des aveux, par
exemple.



Et le juge prononce alors le report du procès pour que puisse être
effectué un complément d'information.



Ou pas.



Ou pas : tout dépend de la qualité de l'aveu.
Dans certains cas, l'aveu implique d'aller rechercher un ou deux
cadavres avant de continuer...
J'ai vu ça mardi, justement dans l'affaire Douliery :
<http://www.europe1.fr/cafe-crimes/l-affaire-douliery-193355<

(...)

Il paraît que c'est mieux, la justice exercée par un jury populaire "au
nom du peuple français".




C'est légitime, c'est déjà bien.



Oui, enfin bon, c'est la moindre des choses , la légitimité, quand on
parle de juger :-)

Parce que la justice exercée par un gus
qui a pour toute légitimité d'avoir passé un petit concours d'accès (dans
une école tenue par des gens qui ont passé ce petit concours avant d'aller
à l'école où etc...) et d'avoir été nommé par des gens qui ont passé le
petit concours et qui ont été nommés etc... Je veux bien que cette justice
là soit techniquement meilleure mais quand il s'agit de mettre les gens en
taule, bof.



C'est sûr qu'un petit tour dans un autre métier serait bienfaisant pour
l"aspect humain.



Ce n'est pas tout. Dans le corps des magistrats il y a un aspect
incestueux, à la fois dans la formation et dans la promotion, qui est
inquiétant. S'ils étaient appelés à l'école par une lettre amenée par un
hibou, on ne verrait pas la différence.

--
Naturellement trouble.
Avatar
dmkgbt
jr wrote:

Dominique G. wrote:
> jr wrote:

>> Parce que la justice exercée par un gus
>> qui a pour toute légitimité d'avoir passé un petit concours d'accès (dans
>> une école tenue par des gens qui ont passé ce petit concours avant d'aller
>> à l'école où etc...) et d'avoir été nommé par des gens qui ont passé le
>> petit concours et qui ont été nommés etc... Je veux bien que cette justice
>> là soit techniquement meilleure mais quand il s'agit de mettre les gens en
>> taule, bof.
>
> C'est sûr qu'un petit tour dans un autre métier serait bienfaisant pour
> l"aspect humain.

Ce n'est pas tout. Dans le corps des magistrats il y a un aspect
incestueux, à la fois dans la formation et dans la promotion, qui est
inquiétant. S'ils étaient appelés à l'école par une lettre amenée par un
hibou, on ne verrait pas la différence.



Il y a d'autres corps de métier où le recrutement - censé être un
concours - ressemble plus à de la cooptation ou à la prise en compte de
quartiers de noblesse qu'à une évaluation objective des capacités des
candidats.
Toutes les "Ecoles" en fait, qu'elles soient Grandes ou Normales, font
ça et font tout pour que ceux issus du sérail se reproduisent entre eux.

En ce qui concerne les magistrats, les seuls qui restent plus ou moins
ancrés dans la "vraie vie" sont ceux des Prud'hommes et des Tribunaux de
Commerce.
Comme par hasard, ce sont aussi les moins bien considérés par les autres
magistrats.
Comme dans le corps enseignant, à une certaine époque, les profs du
technique ou les auxiliaires titularisés.
De fait, tous les "corps" rejettent les organismes étrangers et les
tours extérieurs et autres recrutements exceptionnels voire concours
internes sont des corps étrangers au sérail, des "sangs de bourbe" :-)

--
L'autoprotection est plus que votre droit,
c'est votre responsabilité.
L'autodéfense est la dernière frontière du féminisme.
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