Bonjour,
La mairie organise un concert payant sur
la place de la ville. Elle demande
aux riverains de remplir une 'fiche descriptive'
pr=E9cisant qui habite les logements de ladite
place pour obtenir des bracelets (laisser-passer)
puisque les acc=E8s sont bloqu=E9s 6h avant le concert.
La maison de production recontacte les riverains
dont elle estime qu'ils 'ont exag=E9r=E9' (sic) leur demande.
En fait =E7a d=E9plait si on invite deux trois potes pour voir
le concert gratis.
Ma question : on allons nous avec de telles m=E9thodes ?
Ces restrictions de libre circulation vers son logement
sont elles l=E9gales ? Montant de la taxe d'habitation : 700 euros !
J'=E9cume de rage...
Un grand merci pour vos avis et conseils.
Julie.
Trouvez-vous logique de répondre frauduleusement au formulaire de la mairie?
Qui vous parle de logique ? Je cherche ici un avis juridique.
Une mairie qui fait remplir des questionnaires nominatifs pour les transmettre à une société privée qui prétend limiter la liberté de circulation et de d'hébergment de personnes en situation régulière, je ne trouve pas ça normal.
Trouvez-vous logique de répondre frauduleusement au formulaire de la mairie?
Qui vous parle de logique ? Je cherche ici un avis juridique.
Une mairie qui fait remplir des questionnaires nominatifs pour les
transmettre à une société privée qui prétend limiter la liberté
de circulation et de d'hébergment de personnes en situation
régulière, je ne trouve pas ça normal.
Trouvez-vous logique de répondre frauduleusement au formulaire de la mairie?
Qui vous parle de logique ? Je cherche ici un avis juridique.
Une mairie qui fait remplir des questionnaires nominatifs pour les transmettre à une société privée qui prétend limiter la liberté de circulation et de d'hébergment de personnes en situation régulière, je ne trouve pas ça normal.
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 465a9e3e$0$25944$, ThM écrit:
Trouvez-vous logique de répondre frauduleusement au formulaire de la mairie?
Qui vous parle de logique ? Je cherche ici un avis juridique.
Une mairie qui fait remplir des questionnaires nominatifs pour les transmettre à une société privée qui prétend limiter la liberté de circulation et de d'hébergment de personnes en situation régulière, je ne trouve pas ça normal.
Pour résumer. Aucun texte ne prévoit la déclaration de ciconstances ou de choix du nombre et de la qualité des personnes qu'on invite à son domicile, surtout en vue de dresser un fichier nominatif. Même à, des fins statistiques. Pas de texte, pas d'obligation. En l'espèce l'organisateur bénéficie d'un texte de circonstance, certainement un arrêté préfectoral, qui fixe l'étendue et les obligations diverses qui incombent aux uns et aux autres. Sans connaître les dispositions de cet arrêté, il devient difficile de répondre. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
465a9e3e$0$25944$ba4acef3@news.orange.fr,
ThM <thibaudmonfils@yahoo.fr> écrit:
Trouvez-vous logique de répondre frauduleusement au formulaire de la
mairie?
Qui vous parle de logique ? Je cherche ici un avis juridique.
Une mairie qui fait remplir des questionnaires nominatifs pour les
transmettre à une société privée qui prétend limiter la liberté
de circulation et de d'hébergment de personnes en situation
régulière, je ne trouve pas ça normal.
Pour résumer.
Aucun texte ne prévoit la déclaration de ciconstances ou de choix du
nombre et de la qualité des personnes qu'on invite à son domicile,
surtout en vue de dresser un fichier nominatif.
Même à, des fins statistiques.
Pas de texte, pas d'obligation.
En l'espèce l'organisateur bénéficie d'un texte de circonstance,
certainement un arrêté préfectoral, qui fixe l'étendue et les
obligations diverses qui incombent aux uns et aux autres.
Sans connaître les dispositions de cet arrêté, il devient difficile de
répondre.
A+
D'une plume alerte, dans le message 465a9e3e$0$25944$, ThM écrit:
Trouvez-vous logique de répondre frauduleusement au formulaire de la mairie?
Qui vous parle de logique ? Je cherche ici un avis juridique.
Une mairie qui fait remplir des questionnaires nominatifs pour les transmettre à une société privée qui prétend limiter la liberté de circulation et de d'hébergment de personnes en situation régulière, je ne trouve pas ça normal.
Pour résumer. Aucun texte ne prévoit la déclaration de ciconstances ou de choix du nombre et de la qualité des personnes qu'on invite à son domicile, surtout en vue de dresser un fichier nominatif. Même à, des fins statistiques. Pas de texte, pas d'obligation. En l'espèce l'organisateur bénéficie d'un texte de circonstance, certainement un arrêté préfectoral, qui fixe l'étendue et les obligations diverses qui incombent aux uns et aux autres. Sans connaître les dispositions de cet arrêté, il devient difficile de répondre. A+
--
R1
ThM wrote:
La manoeuvre de tricher sur le nombre de gens qui habitent chez soi?
Qui parle de tricher ? Quel texte limite le droit d'aller et venir librement et d'héberger qui bon me semble chez moi ?
Recevoir chez soi à titre privé: totale liberté (en respectant celle des voisins) Recevoir chez soi dans le but de profiter d'un spectacle extérieur payant: c'est différent.
ThM wrote:
La manoeuvre de tricher sur le nombre de gens qui habitent chez soi?
Qui parle de tricher ? Quel texte limite le droit d'aller et venir
librement et d'héberger qui bon me semble chez moi ?
Recevoir chez soi à titre privé: totale liberté (en respectant celle des
voisins)
Recevoir chez soi dans le but de profiter d'un spectacle extérieur payant:
c'est différent.
La manoeuvre de tricher sur le nombre de gens qui habitent chez soi?
Qui parle de tricher ? Quel texte limite le droit d'aller et venir librement et d'héberger qui bon me semble chez moi ?
Recevoir chez soi à titre privé: totale liberté (en respectant celle des voisins) Recevoir chez soi dans le but de profiter d'un spectacle extérieur payant: c'est différent.
ThM
>>En l'espèce l'organisateur bénéficie d'un texte de circonstance, certainement un arrêté préfectoral, qui fixe l'étendue et les
Ouf, enfin du concret. Je vais donc demander à l'organisateur de me fournir une copie de son autorisation. En cas de refus, puis je en avoir connaissance via la préfecture ou la mairie ? Un grand merci.
>>En l'espèce l'organisateur bénéficie d'un texte de circonstance,
certainement un arrêté préfectoral, qui fixe l'étendue et les
Ouf, enfin du concret. Je vais donc demander à l'organisateur
de me fournir une copie de son autorisation.
En cas de refus, puis je en avoir connaissance via la préfecture
ou la mairie ?
Un grand merci.
>>En l'espèce l'organisateur bénéficie d'un texte de circonstance, certainement un arrêté préfectoral, qui fixe l'étendue et les
Ouf, enfin du concret. Je vais donc demander à l'organisateur de me fournir une copie de son autorisation. En cas de refus, puis je en avoir connaissance via la préfecture ou la mairie ? Un grand merci.
ThM
> librement et d'héberger qui bon me semble chez moi ? Recevoir chez soi à titre privé: totale liberté (en respectant celle des
voisins)
Recevoir chez soi dans le but de profiter d'un spectacle extérieur payant:
c'est différent.
Ah oui, sur quelle base juridique, quels textes ? D'avance merci.
> librement et d'héberger qui bon me semble chez moi ?
Recevoir chez soi à titre privé: totale liberté (en respectant celle des
voisins)
Recevoir chez soi dans le but de profiter d'un spectacle extérieur payant:
c'est différent.
Ah oui, sur quelle base juridique, quels textes ? D'avance merci.
> librement et d'héberger qui bon me semble chez moi ? Recevoir chez soi à titre privé: totale liberté (en respectant celle des
voisins)
Recevoir chez soi dans le but de profiter d'un spectacle extérieur payant:
c'est différent.
Ah oui, sur quelle base juridique, quels textes ? D'avance merci.
ALain Montfranc
R1 a écrit
ThM wrote:
La manoeuvre de tricher sur le nombre de gens qui habitent chez soi?
Qui parle de tricher ? Quel texte limite le droit d'aller et venir librement et d'héberger qui bon me semble chez moi ?
Recevoir chez soi à titre privé: totale liberté (en respectant celle des voisins) Recevoir chez soi dans le but de profiter d'un spectacle extérieur payant: c'est différent.
L'organisateur a *choisi* d'organiser son machin au milieu d'un lieu résidentiel qui permet une vue directe sur le spectacle. A lui d'assumer les conséquences de *son* choix !
R1 a écrit
ThM wrote:
La manoeuvre de tricher sur le nombre de gens qui habitent chez soi?
Qui parle de tricher ? Quel texte limite le droit d'aller et venir
librement et d'héberger qui bon me semble chez moi ?
Recevoir chez soi à titre privé: totale liberté (en respectant celle des
voisins)
Recevoir chez soi dans le but de profiter d'un spectacle extérieur payant:
c'est différent.
L'organisateur a *choisi* d'organiser son machin au milieu d'un lieu
résidentiel qui permet une vue directe sur le spectacle. A lui
d'assumer les conséquences de *son* choix !
La manoeuvre de tricher sur le nombre de gens qui habitent chez soi?
Qui parle de tricher ? Quel texte limite le droit d'aller et venir librement et d'héberger qui bon me semble chez moi ?
Recevoir chez soi à titre privé: totale liberté (en respectant celle des voisins) Recevoir chez soi dans le but de profiter d'un spectacle extérieur payant: c'est différent.
L'organisateur a *choisi* d'organiser son machin au milieu d'un lieu résidentiel qui permet une vue directe sur le spectacle. A lui d'assumer les conséquences de *son* choix !
benoit.sansspam
Pèire-Pau Hay-Napoleone wrote:
Trouvez-vous normal que sous couvert d'une manifestation il vous soit demandé le nombre de personnes présentes chez vous ? Et si vous-même décidiez de fêter quelque chose chez vous, trouveriez-vous normal qu'une partie de vos invités soit refoulée à l'entrée de votre immeuble ?
Trouvez-vous aberrant que la mairie préfère offrir des laiser-passer à un nombre limité de résident plutôt que de monter des échafaudage couverts de tissu (mur d'enceinte provisoire) pour que tout le monde participe, même ceux qui habitent sur place ?
Cela est moins cher, plus simple et plus agréable pour tout le monde. Que ceux qui ont le droit au spectacle gratuit soient bien ceux qui y ont le droit et pas toute la ville qui a des amis avec des passe-droits potentiels.
On rentre dans un système où il y a tellement de protections en tous sens que le pékin moyen n'a presque plus de responsabilités.
- un piéton qui ne fait pas attention et ne respecte pas le code de la route a tous les droits fasse à un automobiliste ; - Un chirurgien qui se gourre est presque bon pour la prison ; - ...
Personne n'a le droit de se tromper et se sont les assureurs qui bénéficient en premier lieu de cet état. L'erreur est humaine et c'est inadmissible de nos jours.
PS - Les familles qui ne surveillent pas les enfants ont le droit d'attaquer quelqu'un qui n'a pas protégé sa piscine (même s'ils sont passés par un trou dans le grillage entre des propriétés, je parie) - Une femme, aux US a attaqué en justice une marque d'eau de source parce qu'elle mettait une date limite de consommation, respectant la loi, alors que l'eau était tout à fait saine après cette date. Ele a perdu mais un monsieur a fait de même pour de l'huile moteur et il a gagné quelques millions de dollar (pas de bol pour le fabriquant, une série est sortie de l'usine avec l'imprimante en rade) - ... -- Les gens sans humour manquent de sérieux.
Trouvez-vous normal que sous couvert d'une manifestation il vous soit
demandé le nombre de personnes présentes chez vous ? Et si vous-même
décidiez de fêter quelque chose chez vous, trouveriez-vous normal qu'une
partie de vos invités soit refoulée à l'entrée de votre immeuble ?
Trouvez-vous aberrant que la mairie préfère offrir des laiser-passer
à un nombre limité de résident plutôt que de monter des échafaudage
couverts de tissu (mur d'enceinte provisoire) pour que tout le monde
participe, même ceux qui habitent sur place ?
Cela est moins cher, plus simple et plus agréable pour tout le
monde. Que ceux qui ont le droit au spectacle gratuit soient bien ceux
qui y ont le droit et pas toute la ville qui a des amis avec des
passe-droits potentiels.
On rentre dans un système où il y a tellement de protections en tous
sens que le pékin moyen n'a presque plus de responsabilités.
- un piéton qui ne fait pas attention et ne respecte pas le code de
la route a tous les droits fasse à un automobiliste ;
- Un chirurgien qui se gourre est presque bon pour la prison ;
- ...
Personne n'a le droit de se tromper et se sont les assureurs qui
bénéficient en premier lieu de cet état. L'erreur est humaine et c'est
inadmissible de nos jours.
PS - Les familles qui ne surveillent pas les enfants ont le droit
d'attaquer quelqu'un qui n'a pas protégé sa piscine (même s'ils sont
passés par un trou dans le grillage entre des propriétés, je parie)
- Une femme, aux US a attaqué en justice une marque d'eau de
source parce qu'elle mettait une date limite de consommation, respectant
la loi, alors que l'eau était tout à fait saine après cette date. Ele a
perdu mais un monsieur a fait de même pour de l'huile moteur et il a
gagné quelques millions de dollar (pas de bol pour le fabriquant, une
série est sortie de l'usine avec l'imprimante en rade)
- ...
--
Les gens sans humour manquent de sérieux.
Trouvez-vous normal que sous couvert d'une manifestation il vous soit demandé le nombre de personnes présentes chez vous ? Et si vous-même décidiez de fêter quelque chose chez vous, trouveriez-vous normal qu'une partie de vos invités soit refoulée à l'entrée de votre immeuble ?
Trouvez-vous aberrant que la mairie préfère offrir des laiser-passer à un nombre limité de résident plutôt que de monter des échafaudage couverts de tissu (mur d'enceinte provisoire) pour que tout le monde participe, même ceux qui habitent sur place ?
Cela est moins cher, plus simple et plus agréable pour tout le monde. Que ceux qui ont le droit au spectacle gratuit soient bien ceux qui y ont le droit et pas toute la ville qui a des amis avec des passe-droits potentiels.
On rentre dans un système où il y a tellement de protections en tous sens que le pékin moyen n'a presque plus de responsabilités.
- un piéton qui ne fait pas attention et ne respecte pas le code de la route a tous les droits fasse à un automobiliste ; - Un chirurgien qui se gourre est presque bon pour la prison ; - ...
Personne n'a le droit de se tromper et se sont les assureurs qui bénéficient en premier lieu de cet état. L'erreur est humaine et c'est inadmissible de nos jours.
PS - Les familles qui ne surveillent pas les enfants ont le droit d'attaquer quelqu'un qui n'a pas protégé sa piscine (même s'ils sont passés par un trou dans le grillage entre des propriétés, je parie) - Une femme, aux US a attaqué en justice une marque d'eau de source parce qu'elle mettait une date limite de consommation, respectant la loi, alors que l'eau était tout à fait saine après cette date. Ele a perdu mais un monsieur a fait de même pour de l'huile moteur et il a gagné quelques millions de dollar (pas de bol pour le fabriquant, une série est sortie de l'usine avec l'imprimante en rade) - ... -- Les gens sans humour manquent de sérieux.
Jean Vincent
Benoit Leraillez a écrit :
PS - Les familles qui ne surveillent pas les enfants ont le droit d'attaquer quelqu'un qui n'a pas protégé sa piscine (même s'ils sont passés par un trou dans le grillage entre des propriétés, je parie) - Une femme, aux US a attaqué en justice une marque d'eau de source parce qu'elle mettait une date limite de consommation, respectant la loi, alors que l'eau était tout à fait saine après cette date. Ele a perdu mais un monsieur a fait de même pour de l'huile moteur et il a gagné quelques millions de dollar (pas de bol pour le fabriquant, une série est sortie de l'usine avec l'imprimante en rade)
Etes-vous certain de ne pas colporter de légendes urbaines ?
Vous avez des références ?
-- JVB Tout ce que j'aime est immoral et/ou fait grossir.
Benoit Leraillez a écrit :
PS - Les familles qui ne surveillent pas les enfants ont le droit
d'attaquer quelqu'un qui n'a pas protégé sa piscine (même s'ils sont
passés par un trou dans le grillage entre des propriétés, je parie)
- Une femme, aux US a attaqué en justice une marque d'eau de
source parce qu'elle mettait une date limite de consommation, respectant
la loi, alors que l'eau était tout à fait saine après cette date. Ele a
perdu mais un monsieur a fait de même pour de l'huile moteur et il a
gagné quelques millions de dollar (pas de bol pour le fabriquant, une
série est sortie de l'usine avec l'imprimante en rade)
Etes-vous certain de ne pas colporter de légendes urbaines ?
Vous avez des références ?
--
JVB
Tout ce que j'aime est immoral et/ou fait grossir.
PS - Les familles qui ne surveillent pas les enfants ont le droit d'attaquer quelqu'un qui n'a pas protégé sa piscine (même s'ils sont passés par un trou dans le grillage entre des propriétés, je parie) - Une femme, aux US a attaqué en justice une marque d'eau de source parce qu'elle mettait une date limite de consommation, respectant la loi, alors que l'eau était tout à fait saine après cette date. Ele a perdu mais un monsieur a fait de même pour de l'huile moteur et il a gagné quelques millions de dollar (pas de bol pour le fabriquant, une série est sortie de l'usine avec l'imprimante en rade)
Etes-vous certain de ne pas colporter de légendes urbaines ?
Vous avez des références ?
-- JVB Tout ce que j'aime est immoral et/ou fait grossir.
ThM
> Trouvez-vous aberrant que la mairie préfère offrir des laiser-passer à un nombre limité de résident plutôt que de monter des échafaudage couverts de tissu (mur d'enceinte provisoire) pour que tout le monde participe, même ceux qui habitent sur place ?
Je ne trouve rien du tout. Je ne sollicite pas des avis ni des opinions, je m'intéresse au droit, l'objet de ce groupe me semble-t-il. Merci de m'indiquer les textes qui font référence à ce que vous exposez.
> Trouvez-vous aberrant que la mairie préfère offrir des laiser-passer
à un nombre limité de résident plutôt que de monter des échafaudage
couverts de tissu (mur d'enceinte provisoire) pour que tout le monde
participe, même ceux qui habitent sur place ?
Je ne trouve rien du tout. Je ne sollicite pas des avis ni des opinions,
je m'intéresse au droit, l'objet de ce groupe me semble-t-il.
Merci de m'indiquer les textes qui font référence à ce que vous exposez.
> Trouvez-vous aberrant que la mairie préfère offrir des laiser-passer à un nombre limité de résident plutôt que de monter des échafaudage couverts de tissu (mur d'enceinte provisoire) pour que tout le monde participe, même ceux qui habitent sur place ?
Je ne trouve rien du tout. Je ne sollicite pas des avis ni des opinions, je m'intéresse au droit, l'objet de ce groupe me semble-t-il. Merci de m'indiquer les textes qui font référence à ce que vous exposez.
Pèire-Pau Hay-Napoleone
Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit :
La manoeuvre de tricher sur le nombre de gens qui habitent chez soi?
Pour récupérer quelques parts fiscales par le biais de rattachement ? C'était bien une question fiscale au départ, non ? Ah ? J'ai tout faux ? Vous évoquez une tricherie ? Alors, prouvez-la.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit :
La manoeuvre de tricher sur le nombre de gens qui habitent chez soi?
Pour récupérer quelques parts fiscales par le biais de rattachement ?
C'était bien une question fiscale au départ, non ? Ah ? J'ai tout faux ?
Vous évoquez une tricherie ? Alors, prouvez-la.
La manoeuvre de tricher sur le nombre de gens qui habitent chez soi?
Pour récupérer quelques parts fiscales par le biais de rattachement ? C'était bien une question fiscale au départ, non ? Ah ? J'ai tout faux ? Vous évoquez une tricherie ? Alors, prouvez-la.
