Lors d'un passage d'une journee dans un hotel, j'ai eu la surprise de
retrouver la porte de ma chambre ouverte suite a une sortie. J'ai
passe 5 bonnes minutes dans la chambre sans voir quelqu'un. Demandant
au propriaire le pourquoi, il m'a repondu qu'il n'avait pas de compte
a me rendre qu'il etait chez lui. Dans mon cas, a priori, rien n'a ete
vol=E9, mais tout n'est pas verifiable... J'aimerai connaitre ce que dit
la loi a ce sujet, quelle est la reaction a avoir en pareille
circonstance.
SI vous êtes en possession de la clé sans droit, il y a manoeuvre.
A qui la charge de la preuve ????
-- JVB Tout ce que j'aime est immoral et/ou fait grossir.
Laurent GARNIER
Jean Vincent wrote:
Vous confirmez encore une fois votre incapacité à donner une référence.
je l'ai donne dans un autre post, mais bon, pour ceux pour qui l'usage de la souris est difficile on va la redonner ici : Livre II titre VII du code civil !
Sachant que personne ici ne s'intéresse à qui vous êtes mais à l'aide *réelle* que vous pourriez apporter, par des références précises ou des réflexions de bons sens. Les discours creux, dont vous semblez vous faire une spécialité, n'ont aucun intérêt.
Et votre ecrit n'est pas creux par hasard ?
Quel est votre apport a la reflexion actuelle ?
-- Laurent GARNIER
Jean Vincent wrote:
Vous confirmez encore une fois votre incapacité à donner une référence.
je l'ai donne dans un autre post, mais bon, pour ceux pour qui l'usage
de la souris est difficile on va la redonner ici : Livre II titre VII du
code civil !
Sachant que personne ici ne s'intéresse à qui vous êtes mais à l'aide
*réelle* que vous pourriez apporter, par des références précises ou des
réflexions de bons sens. Les discours creux, dont vous semblez vous
faire une spécialité, n'ont aucun intérêt.
Vous confirmez encore une fois votre incapacité à donner une référence.
je l'ai donne dans un autre post, mais bon, pour ceux pour qui l'usage de la souris est difficile on va la redonner ici : Livre II titre VII du code civil !
Sachant que personne ici ne s'intéresse à qui vous êtes mais à l'aide *réelle* que vous pourriez apporter, par des références précises ou des réflexions de bons sens. Les discours creux, dont vous semblez vous faire une spécialité, n'ont aucun intérêt.
Et votre ecrit n'est pas creux par hasard ?
Quel est votre apport a la reflexion actuelle ?
-- Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
Jean Vincent wrote:
Monsieur Garnier, vous êtes décidément ridicule.
Ah ? En quoi ?
Je vous donne la reference des lois regissant la location dont l'article 1709 est tres clair (le bailleur donne _jouissance_ du bien) !
A part le contrat de location qui peut limiter la jouissance du bien loue (et encore dans la limite de la loi comme par exemple celle concernant les locaux vide a usage d'habitation principale 89-462), je ne vois pas en quoi il est possible de considerer qu'une chambre d'hotel ne constitue pas un lieu privee dont le locataire a la jouissance.
-- Laurent GARNIER
Jean Vincent wrote:
Monsieur Garnier, vous êtes décidément ridicule.
Ah ? En quoi ?
Je vous donne la reference des lois regissant la location dont l'article
1709 est tres clair (le bailleur donne _jouissance_ du bien) !
A part le contrat de location qui peut limiter la jouissance du bien
loue (et encore dans la limite de la loi comme par exemple celle
concernant les locaux vide a usage d'habitation principale 89-462), je
ne vois pas en quoi il est possible de considerer qu'une chambre d'hotel
ne constitue pas un lieu privee dont le locataire a la jouissance.
Je vous donne la reference des lois regissant la location dont l'article 1709 est tres clair (le bailleur donne _jouissance_ du bien) !
A part le contrat de location qui peut limiter la jouissance du bien loue (et encore dans la limite de la loi comme par exemple celle concernant les locaux vide a usage d'habitation principale 89-462), je ne vois pas en quoi il est possible de considerer qu'une chambre d'hotel ne constitue pas un lieu privee dont le locataire a la jouissance.
-- Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
Jean Vincent wrote:
> Vous confirmez encore une fois votre incapacité à donner > une référence.
je l'ai donne dans un autre post, mais bon, pour ceux pour qui l'usage de la souris est difficile on va la redonner ici : Livre III titre VIII du code civil !
> Sachant que personne ici ne s'intéresse à qui vous êtes mais à > l'aide *réelle* que vous pourriez apporter, par des > références précises ou des réflexions de bons sens. Les > discours creux, dont vous semblez vous faire une spécialité, > n'ont aucun intérêt.
Et votre ecrit n'est pas creux par hasard ? Quel est son interet direct par arpport au probleme expose ?
Quel est votre apport ?
-- Laurent GARNIER
Jean Vincent wrote:
> Vous confirmez encore une fois votre incapacité à donner
> une référence.
je l'ai donne dans un autre post, mais bon, pour ceux pour qui l'usage
de la souris est difficile on va la redonner ici : Livre III titre VIII
du code civil !
> Sachant que personne ici ne s'intéresse à qui vous êtes mais à
> l'aide *réelle* que vous pourriez apporter, par des
> références précises ou des réflexions de bons sens. Les
> discours creux, dont vous semblez vous faire une spécialité,
> n'ont aucun intérêt.
Et votre ecrit n'est pas creux par hasard ? Quel est son interet direct
par arpport au probleme expose ?
> Vous confirmez encore une fois votre incapacité à donner > une référence.
je l'ai donne dans un autre post, mais bon, pour ceux pour qui l'usage de la souris est difficile on va la redonner ici : Livre III titre VIII du code civil !
> Sachant que personne ici ne s'intéresse à qui vous êtes mais à > l'aide *réelle* que vous pourriez apporter, par des > références précises ou des réflexions de bons sens. Les > discours creux, dont vous semblez vous faire une spécialité, > n'ont aucun intérêt.
Et votre ecrit n'est pas creux par hasard ? Quel est son interet direct par arpport au probleme expose ?
Quel est votre apport ?
-- Laurent GARNIER
Ysabeau
Laurent GARNIER a écrit :
Jean Vincent wrote:
> Vous confirmez encore une fois votre incapacité à donner > une référence.
je l'ai donne dans un autre post, mais bon, pour ceux pour qui l'usage de la souris est difficile on va la redonner ici : Livre III titre VIII du code civil !
> Sachant que personne ici ne s'intéresse à qui vous êtes mais à > l'aide *réelle* que vous pourriez apporter, par des > références précises ou des réflexions de bons sens. Les > discours creux, dont vous semblez vous faire une spécialité, > n'ont aucun intérêt.
Et votre ecrit n'est pas creux par hasard ? Quel est son interet direct par arpport au probleme expose ?
Quel est votre apport ?
Oh ça c'est facile insultes en tous genres mais jamais la moindre information précise.
-- Yep
Ysabeau
Laurent GARNIER a écrit :
Jean Vincent wrote:
> Vous confirmez encore une fois votre incapacité à donner
> une référence.
je l'ai donne dans un autre post, mais bon, pour ceux pour qui l'usage
de la souris est difficile on va la redonner ici : Livre III titre VIII
du code civil !
> Sachant que personne ici ne s'intéresse à qui vous êtes mais à
> l'aide *réelle* que vous pourriez apporter, par des
> références précises ou des réflexions de bons sens. Les
> discours creux, dont vous semblez vous faire une spécialité,
> n'ont aucun intérêt.
Et votre ecrit n'est pas creux par hasard ? Quel est son interet direct
par arpport au probleme expose ?
Quel est votre apport ?
Oh ça c'est facile insultes en tous genres mais jamais la moindre
information précise.
> Vous confirmez encore une fois votre incapacité à donner > une référence.
je l'ai donne dans un autre post, mais bon, pour ceux pour qui l'usage de la souris est difficile on va la redonner ici : Livre III titre VIII du code civil !
> Sachant que personne ici ne s'intéresse à qui vous êtes mais à > l'aide *réelle* que vous pourriez apporter, par des > références précises ou des réflexions de bons sens. Les > discours creux, dont vous semblez vous faire une spécialité, > n'ont aucun intérêt.
Et votre ecrit n'est pas creux par hasard ? Quel est son interet direct par arpport au probleme expose ?
Quel est votre apport ?
Oh ça c'est facile insultes en tous genres mais jamais la moindre information précise.
-- Yep
Ysabeau
Laurent GARNIER
Ysabeau wrote:
Oh ça c'est facile insultes en tous genres mais jamais la moindre information précise.
Je vous le fait pas dire quand je vois la quantite d'information phenomenale que vous apportez dans votre intervention...
-- Laurent GARNIER
Ysabeau wrote:
Oh ça c'est facile insultes en tous genres mais jamais la moindre
information précise.
Je vous le fait pas dire quand je vois la quantite d'information
phenomenale que vous apportez dans votre intervention...
Oh ça c'est facile insultes en tous genres mais jamais la moindre information précise.
Je vous le fait pas dire quand je vois la quantite d'information phenomenale que vous apportez dans votre intervention...
-- Laurent GARNIER
Ysabeau
Laurent GARNIER a écrit :
Ysabeau wrote:
Oh ça c'est facile insultes en tous genres mais jamais la moindre information précise.
Je vous le fait pas dire quand je vois la quantite d'information phenomenale que vous apportez dans votre intervention...
Vous avez donné des réponses nettes, inutile que j'en donne plus à moins de préciser que le droit français comporte une notion de vol avec effraction plus grave que celle de vol sans ce qui signifie que ce n'est pas parce qu'on peut entrer chez quelqu'un qu'on a le droit de se servir. Je dis parce que certains dans ce fil ont eu l'air de faire des confusions.
Je ne vous ai pas insulté lamentablement et gratuitement. Je ne parlais pas de vous mais de la mouche du coche qui juge de tout et insulte à tout va (faut bien occuper sa retraite). Vous vous avez donné des références. Libre à chacun de les vérifier et de les réfuter en argumentant s'il le désire.
-- Yep
Ysabeau
Laurent GARNIER a écrit :
Ysabeau wrote:
Oh ça c'est facile insultes en tous genres mais jamais la moindre
information précise.
Je vous le fait pas dire quand je vois la quantite d'information
phenomenale que vous apportez dans votre intervention...
Vous avez donné des réponses nettes, inutile que j'en donne plus à moins
de préciser que le droit français comporte une notion de vol avec
effraction plus grave que celle de vol sans ce qui signifie que ce n'est
pas parce qu'on peut entrer chez quelqu'un qu'on a le droit de se
servir. Je dis parce que certains dans ce fil ont eu l'air de faire des
confusions.
Je ne vous ai pas insulté lamentablement et gratuitement. Je ne parlais
pas de vous mais de la mouche du coche qui juge de tout et insulte à
tout va (faut bien occuper sa retraite). Vous vous avez donné des
références. Libre à chacun de les vérifier et de les réfuter en
argumentant s'il le désire.
Oh ça c'est facile insultes en tous genres mais jamais la moindre information précise.
Je vous le fait pas dire quand je vois la quantite d'information phenomenale que vous apportez dans votre intervention...
Vous avez donné des réponses nettes, inutile que j'en donne plus à moins de préciser que le droit français comporte une notion de vol avec effraction plus grave que celle de vol sans ce qui signifie que ce n'est pas parce qu'on peut entrer chez quelqu'un qu'on a le droit de se servir. Je dis parce que certains dans ce fil ont eu l'air de faire des confusions.
Je ne vous ai pas insulté lamentablement et gratuitement. Je ne parlais pas de vous mais de la mouche du coche qui juge de tout et insulte à tout va (faut bien occuper sa retraite). Vous vous avez donné des références. Libre à chacun de les vérifier et de les réfuter en argumentant s'il le désire.
-- Yep
Ysabeau
Laurent GARNIER
Ysabeau wrote:
Laurent GARNIER a écrit :
Ysabeau wrote:
Oh ça c'est facile insultes en tous genres mais jamais la moindre information précise.
Je vous le fait pas dire quand je vois la quantite d'information phenomenale que vous apportez dans votre intervention...
Je ne vous ai pas insulté lamentablement et gratuitement.
Ou voyez vous que je le fais en ce qui vous concerne ?
Mais souffrez que je vous reponde de la meme maniere que vous commentez mais mail...
-- Laurent GARNIER
Ysabeau wrote:
Laurent GARNIER a écrit :
Ysabeau wrote:
Oh ça c'est facile insultes en tous genres mais jamais la moindre
information précise.
Je vous le fait pas dire quand je vois la quantite d'information
phenomenale que vous apportez dans votre intervention...
Je ne vous ai pas insulté lamentablement et gratuitement.
Ou voyez vous que je le fais en ce qui vous concerne ?
Mais souffrez que je vous reponde de la meme maniere que vous commentez
mais mail...
Oh ça c'est facile insultes en tous genres mais jamais la moindre information précise.
Je vous le fait pas dire quand je vois la quantite d'information phenomenale que vous apportez dans votre intervention...
Je ne vous ai pas insulté lamentablement et gratuitement.
Ou voyez vous que je le fais en ce qui vous concerne ?
Mais souffrez que je vous reponde de la meme maniere que vous commentez mais mail...
-- Laurent GARNIER
Ysabeau
Laurent GARNIER a écrit :
Mais souffrez que je vous reponde de la meme maniere que vous commentez mais mail...
Ce n'est pas vous que je visais vous ne l'avez pas encore compris on dirait ! C'est l'autre tordu qui vus insultait gratuitement sans lui-même apporter quoi que ce soit au moulin. Donc non je ne souffre pas votre agressivité.
Tant pis pour vous.
PS : "mes messages" pas"mais mail".
-- Yep
Ysabeau
Laurent GARNIER a écrit :
Mais souffrez que je vous reponde de la meme maniere que vous commentez
mais mail...
Ce n'est pas vous que je visais vous ne l'avez pas encore compris on
dirait ! C'est l'autre tordu qui vus insultait gratuitement sans
lui-même apporter quoi que ce soit au moulin. Donc non je ne souffre pas
votre agressivité.
Mais souffrez que je vous reponde de la meme maniere que vous commentez mais mail...
Ce n'est pas vous que je visais vous ne l'avez pas encore compris on dirait ! C'est l'autre tordu qui vus insultait gratuitement sans lui-même apporter quoi que ce soit au moulin. Donc non je ne souffre pas votre agressivité.
Tant pis pour vous.
PS : "mes messages" pas"mais mail".
-- Yep
Ysabeau
Laurent GARNIER
Ysabeau wrote:
Laurent GARNIER a écrit :
Mais souffrez que je vous reponde de la meme maniere que vous commentez mais mail...
Ce n'est pas vous que je visais vous ne l'avez pas encore compris on dirait ! C'est l'autre tordu qui vus insultait gratuitement sans lui-même apporter quoi que ce soit au moulin. Donc non je ne souffre pas votre agressivité.
Tant pis pour vous.
Rah desole ! Je vous adresse mes excuses... Je n'avais pas compris surtout que vos reponses n'apparaissaient pas sous celles du sieur sus-vise mais des miennes...
-- Laurent GARNIER
Ysabeau wrote:
Laurent GARNIER a écrit :
Mais souffrez que je vous reponde de la meme maniere que vous
commentez mais mail...
Ce n'est pas vous que je visais vous ne l'avez pas encore compris on
dirait !
C'est l'autre tordu qui vus insultait gratuitement sans
lui-même apporter quoi que ce soit au moulin. Donc non je ne souffre pas
votre agressivité.
Tant pis pour vous.
Rah desole ! Je vous adresse mes excuses... Je n'avais pas compris
surtout que vos reponses n'apparaissaient pas sous celles du sieur
sus-vise mais des miennes...
Mais souffrez que je vous reponde de la meme maniere que vous commentez mais mail...
Ce n'est pas vous que je visais vous ne l'avez pas encore compris on dirait ! C'est l'autre tordu qui vus insultait gratuitement sans lui-même apporter quoi que ce soit au moulin. Donc non je ne souffre pas votre agressivité.
Tant pis pour vous.
Rah desole ! Je vous adresse mes excuses... Je n'avais pas compris surtout que vos reponses n'apparaissaient pas sous celles du sieur sus-vise mais des miennes...
