Conduit de cheminée obligatoire

Le
Torkain
Bonjour
Un arrêté du 31 octobre 2005 rend obligatoire le conduit de cheminée dans
les construction neuve chauffées a l'électricité.

Dans le cadre d'un CCMI, un constructeur peut-il se décharger de cette
obligation légale en faisait signer un courrier de décharger a son client ?

Merci
Vos réponses Page 3 / 4
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dmkgbt
Le #25789132
Jac
"Dominique"
> Jac >
>> "Tardigradus" >> > Ne pas oublier que ce mode de chauffage utilise également des
>> > chaudières, et pas seulement des poêles, et que dans ce cas le
>> > conduit
>> > de cheminée est indispensable.
>>
>> La majorité des chaudières à gaz sont à ventouse, ce qui évite de
>> tout
>> refroidir avec une aération haute et basse et n'interfèrent donc pas
>> avec l'utilisation de hotte de cuisine et de vmc.
>
> C'est intéressant comme digression mais c'est hors charte ;-P

Pfff! !
Il n'y aurait personne sur le groupe autrement !



Il y a déjà eu une palanquée d'énergumènes en provenance de fsp, hier...
"Cétacé!" dit le rorqual (commun)

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
Le #25789142
Christian Navis
Dominique avait soumis l'idée :

>> La majorité des chaudières à gaz sont à ventouse, ce qui évite de tout
>> refroidir avec une aération haute et basse et n'interfèrent donc pas
>> avec l'utilisation de hotte de cuisine et de vmc.
>
> C'est intéressant comme digression mais c'est hors charte ;-P

J'ai comme l'impression que ça commence à vous chauffer les oreilles !



C'est une discussion au poêle

(pardon, j'ai pas pu résister)
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Jac
Le #25789282
"Dominique"
Il y a déjà eu une palanquée d'énergumènes en provenance de fsp,
hier...
"Cétacé!" dit le rorqual (commun)



Il se cache à l'eau parce qu'il a le dos fin ?
Et Elephant (de mer), il ne fait plus son boulot ?

--
dmkgbt
Le #25789602
Jac
"Dominique"
> Il y a déjà eu une palanquée d'énergumènes en provenance de fsp,
> hier...
> "Cétacé!" dit le rorqual (commun)

Il se cache à l'eau parce qu'il a le dos fin ?



Bon, phoque GI, hein.

Et Elephant (de mer), il ne fait plus son boulot ?



Il lurke mais ne met pas le bout de son clavier ici :-)

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Elephant Man
Le #25789582
Le Vendredi 15 Novembre 2013 à 18:10, (Dominique) a
écrit :

Et Elephant (de mer), il ne fait plus son boulot ?



Il lurke mais ne met pas le bout de son clavier ici :-)



Je lurke tout (mais pas tout le temps) et je réponds où je veux,
seulement moi quand je n'ai rien de pertinent à dire, je ne dis rien.
dmkgbt
Le #25789692
Elephant Man
moi quand je n'ai rien de pertinent à dire, je ne dis rien.



C'est gentil de venir en apporter la preuve :-)

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Colonel Kilgore
Le #25789682
Après mûre réflexion, Dominique a écrit :
Torkain <l> wrote:

Plusieurs remarques :

- En chauffage granulé, il existe des poêles "ventouse" qui n'ont pas
besoin de conduit. Donc cet arrêté est un bel exemple de lobbying
efficace des fabricants de conduits, qui ont convaincu d'imposer une
mesure inutile.

- A ma connaissance, il n'est pas prévu de sanction pour la violation
de ce décret. Donc on peut en pratique lui faire un bras d'honneur.

- De façon certaine, ceci ne pourrait relever ultérieurement de la
garantie décennale, puisqu'étant apparent et accepté par le Maître
d'Ouvrage.

Dès lors, il suffit que les deux parties soient d'accord, pour passer
outre.

Je partage cet avis. J'ai accepté cet accord mais celui-ci ne semble pas
légal.



Quel avis?
Celui qui vous dit de faire un bras d'honneur, au risque de ne pas
obtenir le certificat de conformité une fois la maison bâtie?



Le certificat de conformité n'existe plus.


Qu'est ce qui prime dans ce cas?



Le Code de l'Urbanisme, qui permet aux services de l'Etat de vous
obliger à respecter le permis de construire.
Or, pour être accepté, ce permis de construire devait lui même respecter
la disposition de cet arrêté sur les conduits de cheminée.



Ca vaudrait le coup de présenter le PC sans conduit.
A 90% de chances, ça passe !


Tirez en toutes les conséquences : si vous faites une décharge au
constructeur, l'autorisant à NE PAS respecter les plans et le permis de
construire, la responsabilité vous incombera entièrement en cas de
problèmes.

Et ce n'est pas le "Colonel" qui vous tirera d'affaire à ce moment là
:-(



Je suis d'accord.
Les sanctions prévues s'appliqueraient
Or aucune sanction n'est prévue, sauf erreur de ma part, comme je l'ai
indiqué.
Colonel Kilgore
Le #25789672
Torkain avait écrit le 15/11/2013 :


Merci pour votre réponse
Le permis de construire a été accepté bien que le conduit de cheminée n'y
figure pas
La maison a été réceptionnée sans réserve au sujet de ce conduit
Toutefois le retrait de ce conduit de cheminée se faisait en l'échange d'une
moins value qui n'a jamais été reversée

Nous sommes en procès envers ce constructeur. Si je pose la question c'est
surtout m'aider a savoir ce que nous devons faire :
Exiger le remboursement de cette somme ou bien la construction du conduit
manquant sur la base que cet accord ne pouvait exister ?
Merci



Manifestement, vous pouvez exiger et obtenir le remboursement.
Le raisonnement est basique : vous ne leur avez pas commanbdé le
conduit, vous n'avez pas à le payer.
Si vous deviez le construire ce putain de conduit, vous avez toute
liberté de vous adresser à qui vous voulez !
Il faut bien distinguer :
- La réglementation, appliquée ou pas, c'est un débat ;
- Du contrat : ce qui n'est pas prévu ne peut être du.
Colonel Kilgore
Le #25789662
Dominique a écrit :

Sauf que c'est un dispositif qui apparaît forcément dans les plans et
donc dans les documents fournis avec la demande de permis de construire.
Et que se passe-t-il à l'achèvement des travaux, hein, "Colonel" ?



Rien.
Personne ne viendra vérifier.


Vous oubliez qu'en matière d'urbanisme, il y a une 3ème partie qui
s'appelle l'Etat :-)
Et que l'auteur et le propriétaire d'une construction non conforme au
permis de construire et/ou aux règles d'urbanisme, peuvent se voir
contraints à remettre l'immeuble en conformité voire à démolir (si c'est
vraiment trop mal foutu)



Je ne l'oublie pas.
Je rappelle qu'aucune sanction n'est prévue, et que dans la pratique
sur un élément qui n'est pas "esthétique", et donc dont l'ABF entre
autre se fout royalement, il n'y a aucune chance que l'Etat souhaite
réagir de façon coercitive.
Colonel Kilgore
Le #25789652
Il se trouve que Dominique a formulé :
Albert ARIBAUD
Le 15/11/2013 11:39, Colonel Kilgore a écrit :
Torkain avait écrit le 15/11/2013 :
Non.
Il s'agit de dispositions légales qui s'imposent au constructeur et
dont le client ne peut
le décharger par contrat.



Je n'en suis pas si sûr.
Même certaines lois ne sont pas d'ordre public.
D'autre part, ce décret est sans portée pratique, cf mon message précédent.



Formellement, l'existence du décret n'expose-t-elle pas celui qui a fait
construire un bâtiment non conforme à se voir ordonner par un tribunal
de le rendre conforme (ou le détruire éventuellement) ?



Bien sûr.
C'est d'ailleurs en ça que réside la sanction que le "Colonel" prétend
inexistante.
(voir ma réponse au dit "Colonel")



Non.
Il y a une multitudes de cas où la sanction d'une non conformité est :
rien.
Tout simplement parce que personne n'ira jamais saisir le tribunal.
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Anonyme